Introduction
But de l'enquête
L'objectif de cette enquête est de recueillir des données sur les stocks commerciaux bruts non transformés de maïs-grain et de soya entreposés dans les silos de votre exploitation entreprise. Elle vise également à recueillir des renseignements sur les stocks destinés à être utilisés par votre exploitation ou à être vendus aux transformateurs de céréales ou d'oléagineux pour la consommation humaine ou animale, ou pour l'utilisation industrielle.
Les estimations produites seront utilisées dans les analyses des bilans nationaux et pour rendre compte de la production et des stocks à la ferme. Les données seront aussi utilisées par Agriculture et Agroalimentaire Canada et les analystes des grains dans les secteurs public et privé.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.
Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.
Instructions de déclaration
- Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
- Dénomination sociale
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Français
- Anglais
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234 - Pays
- Adresse de courriel
Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca - Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234 - Numéro de poste (s'il y a lieu)
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
3. Vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle - Passez à la question 4
- N'est pas opérationnelle en ce moment
p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière - Passez à la question 3a
- A cessé ses activités - Passez à la question 3b
- A vendu ses entités opérationnelles - Passez à la question 3c
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations - Passez à la question 3d
- Temporairement inactive, mais rouvrira - Passez à la question 3e
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons - Passez à la question 3f
3a. Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ - Passez à la question 4
3b. A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé - Passez à la question 4
3c. A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur? - Passez à la question 4
3d. A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date : AAAA-MM-JJ
- Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées? - Passez à la question 4
3e. Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date : AAAA-MM-JJ
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive? - Passez à la question 4
3f. N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date : AAAA-MM-JJ
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
4. Vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
- Ceci est l'activité principale actuelle - Passez à la prochaine section
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
5. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :
- Oui
- Non - Passez à la prochaine section
6. Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date : AAAA-MM-JJ
Stocks physiques de grains non transformés
1. À la date de référence, quels étaient les stocks physiques en tonnes métriques de grains non transformés retenus dans les silos de votre entreprise?
Inclure les importations.
Exclure les stocks retenus dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains.
- Stocks
(tonnes métriques) - Maïs-grain
- a. Possédés par cette entreprise
- b. Retenus pour d'autres entreprises
(p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
- Total du maïs-grain
- Soya
- c. Possédés par cette entreprise
- d. Retenus pour d'autres entreprises
(p. ex. comptes des exploitants agricoles, bons d'entreposage, autres entreprises)
- Total du soya
Changements ou événements
2. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Indiquez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation du prix des biens et services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre changement ou événement - précisez
OU
- Aucun changement ou événement
Personne-ressource
3. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher - Passez à «Commentaires»
Sinon, qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Adresse courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234 - Numéro du poste (s'il y a lieu)
- Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Commentaires
4. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
- Heures
- Minutes
5. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
Renseignements généraux
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme
ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.