Test du recensement de 2024 - Projet sur la qualité des données - Enquête sur la classification des logements

Formulaire 91Q

Confidentiel une fois rempli

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, L.R.C. (1985), ch. S-19.

Pour contrôle

IDSE

  • Prov.
  • No de DR
  • No d'UC
  • No de ligne du RV

Personne-ressource

Réservé au bureau

Résultat de l'interview

  1. Questionnaire rempli
  2. Questionnaire incomplet

Section I — Adresse ou emplacement exact de ce logement

Transcrivez l'adresse de la Liste des tâches (formulaire 1B)

  • Rue et numéro, ou lot et concession
  • N° d'app.
  • Ville, village
  • Province/territoire
  • Code postal
  • AD

Section II — Vérification du logement

Intervieweur : cochez un cercle

1. Y a-t-il un logement (un ensemble de pièces d'habitation ayant une entrée privée) à l'adresse mentionnée ci-dessus?

  1. Oui; Continuez à la question 2
  2. Non; Qu'y a-t-il à cette adresse?
    1. Entreprise, bureau de professionnel (par ex., cabinet de dentiste, station-service); Continuez à la question 2
    2. Logement en construction; Continuez à la question 2
    3. Logement démoli; Continuez à la question 2
    4. Terrain vacant; Continuez à la question 2
    5. Incapable de localiser l'adresse; Terminez l'interview
    6. L'appartement n'est plus utilisé comme logement séparé; Continuez à la question 2
    7. Autre – Précisez; Terminez l'interview

Lisez le script : consultez le formulaire 91R
2. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, y avait-il un seul ensemble de pièces d'habitation à cette adresse ou y en avait-il plus d'un?

  1. Aucun; Terminez l'interview
  2. Un; Continuez à la question 3
  3. Plusieurs; Est-ce que chacun avait une entrée privée?
    1. Oui; Passez à la question 3 et remplissez un questionnaire distinct pour chaque logement
    2. Non; Passez à la question 3

Intervieweur : cochez un cercle
3. Identifiez la personne-ressource.

  • Nom de famille
  • Prénom et initiale(s)
  1. Occupant
  2. Voisin
  3. Concierge ou gérant de l'immeuble
  4. Autre; Précisez

Section III — Occupation/inoccupation du logement le 14 mai 2024

4. Quelqu'un habitait-il ce logement le jour du test du recensement?

  1. Oui; Continuez à la question 5
  2. Non; Passez à la question 6
  3. Ne sais pas; Terminez l'interview et trouvez une autre personne-ressource
  • Si le logement est maintenant occupé mais que l'occupation en date du 14 mai 2024 est inconnue, cochez « Ne sais pas ».
  • Cochez seulement « Oui » ou « Non » selon l'occupation le jour du test du recensement, le mardi 14 mai 2024.

5. Le jour du test du recensement, ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

  1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
  2. Domicile habituel; Passez à la question 17
  3. Ne sais pas; Passez à la question 17

6. Généralement, ce logement est-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou est-ce le domicile habituel de quelqu'un?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

  1. Temporaire – Précisez; Passez à la question 15
  2. Domicile habituel; Continuez à la question 7
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 7

7. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, les résidents habituels étaient-ils temporairement absents ou en séjour à l'extérieur du Canada?
« Temporairement absent » signifie, par exemple, en voyage d'affaires, en vacances, à une maison d'été ou à l'école.

  1. Oui – Précisez; Passez à la question 17
  2. Non; Continuez à la question 8
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 8

Section IV — Interview A — Logement inoccupé le 14 mai 2024

8. Quelqu'un a-t-il habité ce logement, ne serait-ce que pour une courte période de temps, entre le 1er mai et le jour du test du recensement, le mardi 14 mai?

  1. Oui; Continuez à la question 9
  2. Non; Passez à la question 11
  3. Ne sais pas; Passez à la question 11

9. Ce logement était-il occupé de façon temporaire ou occasionnelle, ou était-ce le domicile habituel des occupants?
« De façon temporaire ou occasionnelle » signifie, par exemple, habiter une maison d'été ou une résidence secondaire.

  1. Temporaire; Passez à la question 15
  2. Domicile habituel; Continuez à la question 10
  3. Ne sais pas; Passez à la question 11

10. Savez-vous quand ces anciens occupants ont quitté le logement?

  1. Le 13 mai 2024 ou avant; Continuez à la question 11
  2. Le 14 mai 2024 ou après; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 11

Intervieweur : cochez un cercle
11. La personne interviewée est-elle un occupant du logement inscrit à la Section I?

  1. Oui; Continuez à la question 12
  2. Non; Passez à la question 13

12. À quelle date votre ménage a-t-il emménagé dans ce logement?

  1. Le 14 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 15 mai 2024 ou après; Passez à la question 15
  3. Ne sais pas; Passez à la question 15

13. Est-ce que quelqu'un habite présentement ce logement?

  1. Oui; Continuez à la question 14
  2. Non; Passez à la question 15
  3. Ne sais pas; Passez à la question 15

14. À quelle date le ou les occupants actuels ont-ils emménagé dans le logement?

  1. Le 14 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 15 mai 2024 ou après; Continuez à la question 15
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 15

15. Le mardi 11 mai, le jour du recensement, ce logement était-il habitable toute l'année?
Autrement dit, avait-il une source de chauffage ou d'énergie et offrait-il une protection complète contre les intempéries?

  1. Oui; Continuez à la question 16
  2. No; Continuez à la question 16
  3. Ne sais pas; Continuez à la question 16

16. Le mardi 14 mai, le jour du test du recensement, ce logement était-il en construction ou faisait-il l'objet de rénovations majeures?

  1. Oui; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
  2. Non; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
  3. Ne sais pas; Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section V — Interview B — Logement occupé le 14 mai 2024

17. Combien de personnes demeuraient dans le logement le mardi 14 mai, le jour du test du recensement?

Inclure :

  • Toutes les personnes qui avaient leur résidence principale à cette adresse le 14 mai 2024, y compris les nouveau-nés, les colocataires et les personnes temporairement absentes;
  • Les citoyens canadiens, les immigrants reçus (résidents permanents), les personnes qui demandent le statut de réfugié (demandeurs d'asile), les personnes d'un autre pays ayant un permis de travail ou d'études et les membres de leur famille qui habitent ici avec elles;
  • Les personnes qui demeuraient temporairement à cette adresse le 14 mai 2024 et qui n'avaient pas de résidence principale ailleurs.

Exclure :

  • Les visiteurs qui avaient leur résidence principale ailleurs au Canada;
  • Les représentants du gouvernement d'un autre pays ou les membres des Forces armées d'un autre pays, et leur famille;
  • Les résidents d'un autre pays en visite au Canada, par exemple, en voyage d'affaires ou en vacances.
  1. (nombre de personnes); Continuez à la question 18; Si ce nombre est « 00 » personne (toutes les personnes habitant ce logement sont dans la catégorie « Exclure »), Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25
  2. Ne sais pas; Continuez à la question 18

18. Quand ces personnes ont-elles emménagé dans ce logement?

  1. Le 14 mai 2024 ou avant; Passez à la question 21
  2. Le 15 mai 2024 ou après; Continuez à la question 19
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

19. Quelqu'un habitait-il le logement avant ces personnes?

  1. Oui; Continuez à la question 20
  2. Non; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

20. Quand ces anciens occupants ont-ils quitté le logement?

  1. Le 13 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 14 mai 2024 ou après; Retournez à la question 17, et obtenez les renseignements concernant les occupants du 14 mai
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

21. Ces personnes habitent-elles encore le logement?

  1. Oui; Passez à la question 23
  2. Non; Continuez à la question 22
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

22. Quand ces personnes ont-elles quitté le logement?

  1. Le 13 mai 2024 ou avant; Retournez à la question 4, et obtenez l'information à propos du logement le jour du test du recensement. Utilisez un nouveau questionnaire si nécessaire.
  2. Le 14 mai 2024 ou après; Passez à la question 23
  3. Ne sais pas; Passez à la question 23

23. Pour chaque personne vivant habituellement dans le logement le jour du test du recensement, le mardi 14 mai, quel est leur âge approximatif ?

Directives à l'intervieweur
Consultez la question 17 afin d'obtenir le nombre total de personnes.
Si la question 17 n'a pas de réponse ou la réponse est « 00 » ou plus de « 06 » personnes, Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

  1. Nombre de personnes

Obtenez le groupe d’âge pour chaque personne. Si l’âge d’une personne est inconnu, une estimation est acceptée. Si le choix de la catégorie n'est pas clair, lisez les groupes d’âge à voix haute au répondant pour qu’il puisse clarifier sa réponse.

Liste des membres du ménage – Jour du test du recensement, le 14 mai 2024
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
Membres du ménage Personne 1 Personne 2 Personne 3 Personne 4 Personne 5 Personne 6
Groupe d'âge
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+
  • 0-19
  • 20-29
  • 30-44
  • 45-59
  • 60+

Terminez l'interview et répondez à la question 24 et à la question 25

Section VI — Classification du logement

Intervieweur :
À remplir par l'intervieweur une fois l'interview terminée.

24. Quel est le « type de logement » du logement inscrit à la Section I? Cochez un seul cercle.
Pour une liste des types de logements et leurs définitions, consultez la page 6.

  1. Maison individuelle non attenante
  2. Maison jumelée
  3. Maison en rangée
  4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
  5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
  6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
  7. Autre maison individuelle attenante
  8. Habitation mobile
  9. Autre logement mobile

25. Le logement inscrit à la Section l est-il habitable toute l'année?
Autrement dit, a-t-il une source de chauffage ou d'énergie et offre-t-il une protection complète contre les intempéries?

  1. Oui
  2. Non
  3. Ne sais pas

Section VII — Situations sur le terrain

Intervieweur :
Cochez tout ce qui s'applique. Expliquez les situations dans la section VIII - Commentaires.

  1. « Pas de logement » ou « Incapable de localiser l'adresse » – expliquez la situation
  2. Plus d'un logement à la même adresse – expliquez la situation et inscrivez le nombre exact de logements à cette adresse
  3. Deux adresses décrivant le même logement (c.-à-d. AD=01) – inscrivez l'IDSE de chaque logement
  4. Seulement une des deux adresses associées au logement est indiquée sur la Liste des tâches, formulaire 1B; vous ferez une seule interview pour le logement au complet (c.-à-d. AD=02) – inscrivez l'autre adresse associée à ce logement
  5. Le logement est une entreprise ou un logement collectif avec un logement privé à l'adresse – expliquez la situation
  6. Refus de l'occupant
  7. Refus d'un non-occupant
  8. Avons reçu un formulaire 2A rempli pendant l'ECL
  9. Autre – expliquez la situation

Section VIII — Commentaires

(Espace pour des commentaires.)

Codes de type de logement privé – Définitions

1. Maison individuelle non attenante
Un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar).
Une maison individuelle non attenante est entourée d'espaces libres et n'a aucun logement au-dessus ou en dessous.
Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations doit être considérée comme une maison individuelle non attenante. (Voir le code 8.)
2. Maison jumelée
Un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar). Un logement jumelé n'a aucun logement au-dessus ou en dessous et les deux unités réunies sont entourées d'espaces libres.
3. Maison en rangée
Un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière de l'autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans aucun autre logement au-dessus ou en dessous. Si des maisons en bande sont jointes à des constructions en hauteur, attribuez le code 3 à chaque maison en bande.
4. Appartement ou plain-pied dans un duplex
Un de deux logements superposés. Si des duplex sont joints à des triplex ou à d'autres duplex ou encore à d'autres constructions non résidentielles (comme un magasin), attribuez le code 4 à chaque appartement ou plain-pied dans les duplex.
5. Appartement dans un immeuble de cinq étages ou plus
Un logement dans une tour d'habitation qui a cinq étages ou plus. Sont également inclus les appartements dans un immeuble qui compte cinq étages ou plus et dont le premier et/ou le deuxième étage sont occupés par des établissements commerciaux.
6. Appartement dans un immeuble de moins de cinq étages
Un logement joint à d'autres logements ou à d'autres locaux commerciaux ou non-résidentiels, dans un immeuble de moins de cinq étages.
7. Autre maison individuelle attenante
Un logement individuel joint à un autre immeuble et qui ne se classe dans aucune des autres catégories, comme un logement individuel réuni à une construction non résidentielle (p. ex. un magasin ou une église) ou occasionnellement à une autre construction résidentielle (p. ex. un immeuble d'appartements).
8. Habitation mobile

Un logement individuel conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis et que l'on peut déplacer sans grand délai. Il peut reposer temporairement sur des fondations, comme des blocs ou un support préparé à cet effet, qui peuvent être recouvertes d'une jupe.

Une habitation mobile doit respecter les deux conditions suivantes :

  • Elle est conçue et construite pour être transportée sur son propre châssis en une seule pièce.
  • Elle peut être déplacée sans grand délai. Compte tenu de la façon dont elle est construite, il est facile de l'installer à un nouvel emplacement : il suffit de débrancher les services publics, de l'attacher à un train de roues standard et de la déplacer, le tout sans que des travaux considérables de rénovation et de construction soient nécessaires.
9. Autre logement mobile
Un logement individuel, autre qu'une habitation mobile, utilisé en tant que résidence, mais que l'on peut déplacer sans grand délai tel qu'une tente, un véhicule de plaisance, une roulotte de voyage, un bateau-maison ou une maison flottante.

Codes de type de logement privé – Diagramme

Ce logement est-il joint à un autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou hangar)?

  • Non
    Ce logement peut-il être déplacé sans grand délai?
    • Non : Code 1
    • Oui
      Ce logement est-il conçu et construit pour être transporté sur son propre châssis (c.-à-d. une habitation mobile)?
      • Non : Code 9
      • Oui : Code 8
  • Oui
    Y a-t-il un ou des logements au-dessus ou en dessous de ce logement?
    • Non
      Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble comportant plus de deux logements joints côte à côte ou de l'arrière à l'arrière?
      • Non
        Ce logement est-il joint à un seul autre logement côte à côte ou de l'arrière à l'arrière (c.-à-d. une maison jumelée)?
        • Non : Code 7
        • Oui : Code 2
      • Oui : Code 3
    • Oui
      Ce logement se trouve-t-il dans un immeuble de cinq étages ou plus?
      • Non
        Cet immeuble compte-t-il exactement deux logements?
        • Non : Code 6
        • Oui : Code 4
      • Oui : Code 5
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