Enquête sur l'utilisation commerciale et institutionnelle d'énergie 2009

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

But de l’enquête

La présente enquête, que mène Statistique Canada en partenariat avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, a pour but de recueillir des renseignements détaillés sur les modèles de consommation énergétique des bâtiments canadiens. La présente enquête recueille des données sur le type d’énergie (comme l’électricité ou le gaz naturel) ainsi que la quantité consommée. L’un des principaux objectifs de Ressources naturelles Canada consiste à améliorer continuellement l’efficacité énergétique au Canada par le biais de diverses mesures. L’amélioration de l’efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent aux changements climatiques. Compte tenu de la situation énergétique actuelle, la présente enquête sera utilisée en vue d’évaluer les progrès du Canada à l’égard de son engagement à accroître son efficacité énergétique et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

Cette feuille de travail vise à vous aider à recueillir les renseignements nécessaires avant que nous réalisions l’interview sur place. Il est essentiel que vous rassembliez ces renseignements avant votre interview sur place pour assurer le succès de cette initiative. On communiquera bientôt avec vous pour fixer un rendez-vous qui vous convient.

Votre participation est importante

La présente enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. Achèvement à la présente enquête est obligatoire et votre collaboration est importante pour assurer l’exactitude des renseignements recueillis.

Les données que vous fournissez resteront confidentielles

La loi interdit à Statistique Canada de publier ou communiquer des statistiques recueillies dans le cadre de la présente enquête qui permettraient d’identifier une entreprise ou une institution sans que celle-ci en ait donné l’autorisation au préalable. Les données fournies par les répondants resteront confidentielles, serviront exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi.

Ententes de partage de données

Pour obtenir des renseignements sur les accords de partage de données, veuillez consulter la lettre incluse dans la présente trousse.

  1. Pour les besoins de cette feuille de travail, veuillez indiquer la période de 12 mois pour laquelle vous déclarez des renseignements. Cette enquête vise à saisir les données de 2009. Si vous déclarez un exercice financier, veuillez déclarer l’exercice au cours duquel la plupart des mois sont en 2009.

    • Veuillez fournir l’année et le mois pour la commencement et la fin de la période

  2. En décembre 2009, quelle était la surface de plancher brute du bâtiment?

    • Inclure tous les espaces fermés du bâtiment, y compris les stationnements intérieurs, les salles mécaniques, les aires communes et le sous-sol.

    • Si vous ne connaissez pas la surface de plancher exacte, veuillez fournir votre meilleure estimation (c. à d. multiplier la longueur du bâtiment par sa largeur et par le nombre d’étages)

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer la surface de plancher?
      • mètres carrés
      • pieds carrés

  3. À compter de décembre 2009, quelle était la surface totale de plancher louable occupée par votre organisation?

    • Excluez le stationnement intérieu et les surfaces occupées par d’autres organisations.

    • Si votre organisation occupe plus d’un bâtiment, la surface totale de plancher louable devrait inclure la surface occupée par votre organisations dans tous les bâtiments.

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer la surface de plancher?
      • mètres carrés
      • pieds carrés

  4. Quel est le pourcentage de la surface de plancher brute du bâtiment occupée par cette organisation qui était chauffée à au moins 10 degrés Celsius (50 degrés Fahrenheit) durant 2009, y compris les sous-sols?

  5. Quel est le pourcentage de la surface de plancher brute du bâtiment occupée par cette organisation qui était climatisée durant 2009, y compris les sous-sols?

  6. Si votre bâtiment est un entrepôt, veuillez fournir le volume de l’espace frigorifique pour:

    • Des espaces refroidis à une température de 1 degré Celsius ou plus

    • Des espaces refroidis à une température entre 0 et -28 degrés Celsius

    • Des espaces refroidis à une température en dessous de -28 degrés Celsius

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer le volume?
      • Pieds cubes
      • Mètres cubes

  7. En quelle année le bâtiment a-t-il été construit?

    • Si deux sections ou plus de taille égale ont été construites à des dates différentes, choisissez la plus grande.

  8. Veuillez indiquer le nombre total d’heures d’activité de ce bâtiment au cours d’une semaine type.

    • Ne tenez pas compte des heures où l’établissement est ouvert pour l’entretien ou le ménage, ni des périodes où seul le personnel de sécurité est sur place en dehors des heures normales d’activité. Si le nombre d’heures diffère d’une section à l’autre de ce bâtiment, sélectionnez la section dont les heures d’activité sont les plus longues.

  9. Si votre bâtiment est une école primaire ou secondaire, combien d’étudiants peuvent prendre place dans toutes les salles de classe de bâtiment au même moment?

  10. Si votre bâtiment est une école primaire ou secondaire, les salles de class mobile sont-elles alimentés par le réseau principal d’alimentation électrique de l’immeuble?

  11. Si votre bâtiment est un hôpital ou un établissement de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes, combien y a-t-il de lits autorisés pour les patients hospitalisés de ce bâtiment?

  12. Combien de personnes ont travaillé dans le bâtiment pendant le quart de travail principal en 2009?

    • Par quart de travail principal, nous désignons le quart de travail pendant lequel on compte le plus grand nombre de personnes dans le bâtiment.

  13. Veuillez indiquer le nombre d’appareils suivants qui étaient en usage par ce bâtiment en décembre 2009.

    • Ordinateurs, incluant les ordinateurs portatifs et autres dispositifs électroniques avec microprocesseur (Exclure les caisses enregistreuses et les appareils portatifs à piles)

    • Serveurs informatiques, p. ex. un système informatique qui offre des services essentiels par l’entremise d’un réseau informatique. (Exclure les ordinateurs personnels et les ordinateurs portatifs)

    • Machines distributices

    • Caisses enregistreuses

    • Appareils de diagnostic ou de traitement médical (p. ex., les appareils de radiographie, omodensitomètres, IRM, dialyse, appareils à ultrasons)

    • Imprimantes, photocopieurs, télécopieurs et appareils multifonctions (p. ex., imprimante, photocopieur et télécopieur tout-en-un)

    • Guichets automatiques bancaires (GAB)

    • Gros appareils électoménagers (p. ex., les poêles, micro-ondes, fours, réfrigérateurs, congélateurs et lave-vaisselle)

    • Appareils commerciaux dédiés à la préparation des aliments (p.ex., les poêles, fours, réfrigérateurs, congélateurs et lave-vaisselle installés dans une cafétéria ou un restaurant)

    • Laveuses et sécheuses

    • Appareils de sterilization

  14. Si votre bâtiment est un magasin de détail, a-t-il des comptoirs de réfrigération ou de congélation ouverts ou fermés?  Si oui, continuez.  Si non, passez à la question 19.

  15. Quelle est la longueur totale des comptoirs réfrigérés ouverts?

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer la longueur:
      • Meters
      • Pieds

  16. Quelle est la longueur totale des comptoirs réfrigérés fermés?

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer la longueur:
      • Meters
      • Pieds

  17. Quelle est la longueur totale des comptoirs de congélation ouverts?

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer la longueur:
      • Meters
      • Pieds

  18. Quelle est la longueur totale des comptoirs de congélation fermés?

    • Quelle unité a été utilisée pour mesurer la longueur:
      • Meters
      • Pieds

  19. Lequel ou lesquels des types d’appareils suivants ont été utilisés pour le chauffage de la surface de plancher dans cet immeuble?

    • Aucun
    • Appareils chauffant l’air directement, sans utiliser de vapeur ou d’eau chaude  
    • Unités centrales intégrées (montées sur le toit)
    • Chaudières situées à l’intérieur (ou à côté) de l’immeuble, qui produisent de la vapeur ou de l’eau chaude
    • Vapeur ou eau chaude d’un système collectif provenant de canalisations situées à l’extérieur de l’immeuble
    • Thermopompes – compactes
    • Thermopompes – climatiseurs d’air à deux blocs de type résidentiel
    • Thermopompes – appareils de chauffage individuels
    • Appareils de chauffage individuels, autres que des thermopompes
    • Autre (veuillez préciser)

  20. Lequel ou lesquels des types d’appareils suivants ont été utilisés pour le refroidissement de la surface de plancher?

    • Aucun
    • Appareils chauffant l’air directement, sans utiliser de vapeur ou d’eau chaude  
    • Unités centrales intégrées (montées sur le toit)
    • Chaudières situées à l’intérieur (ou à côté) de l’immeuble, qui produisent de la vapeur ou de l’eau chaude        
    • Vapeur ou eau chaude d’un système collectif provenant de canalisations situées à l’extérieur de l’immeuble        
    • Thermopompes – compactes 
    • Thermopompes – climatiseurs d’air à deux blocs de type résidentiel
    • Thermopompes – appareils de chauffage individuels
    • Appareils de chauffage individuels, autres que des thermopompes
    • Autre (veuillez préciser)

  21. Des rénovations ou modernisations faisant partie de la liste suivant ont-elles été effectuées entre 2005 to 2009?  Cochez toutes les réponses qui s’appliquent.

    • Aucune
    • Èclairage
    • Équipement de refroidissement
    • Équipment de chauffage
    • Isolation du sous-sol, de la toiture et des murs
    • Fenêtres
    • Plombeirie
    • Rajout ou annexe
    • Réduction de l’epsace utile fermé
    • Autre (veuillez préciser):

  22. Pour l’année civile 2009, veuillez indiquer la principale source d’énergie qui a été utilisée pour chauffer votre bâtiment de même que toute autre forme d’énergie utilisée.

    • Principale source utilisée pour chauffer les locaux (Cochez un seul choix):
      • Aucun chauffage des locaux
      • Èlectricité
      • Gaz naturel
      • Mazout léger
      • Diesel
      • Kérosène
      • Propane ou autre gaz en bouteille
      • Vapeur provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau chade provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau refroidie provenant d’un système collectif, acheté d’une source hors site
      • Bois ou sous-produits du bois (p. ex., déchets ligneux, écorce, granulés, etc.)
      • Production d’électricité sur place (p. ex. Solaire)
      • Autre – précisez
    • Autres sources d’énergie utilisées pour chauffer les locaux (Cochez tous les choix qui s’appliquent) :
      • Aucun chauffage des locaux
      • Èlectricité
      • Gaz naturel
      • Mazout léger
      • Diesel
      • Kérosène
      • Propane ou autre gaz en bouteille
      • Vapeur provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau chade provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau refroidie provenant d’un système collectif, acheté d’une source hors site
      • Bois ou sous-produits du bois (p. ex., déchets ligneux, écorce, granulés, etc.)
      • Production d’électricité sur place (p. ex. Solaire)
      • Autre – précisez

  23. Pour l’année civile 2009, veuillez indiquer seulement la principale source d’énergie qui a été utilisée pour la climatisation de votre bâtiment. Aussi pour l’année civile 2009, indiquez la principale source d’énergie qui a été utilisée pour le chauffage de l’eau domestique (c’est-à-dire l’eau utilisée pour la consommation et non pour le chauffage des locaux).

    • Principale source utilisée pour la climatisation de votre bâtiment (Cochez un seul choix):
      • Aucun chauffage des locaux
      • Èlectricité
      • Gaz naturel
      • Mazout léger
      • Diesel
      • Kérosène
      • Propane ou autre gaz en bouteille
      • Vapeur provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau chade provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau refroidie provenant d’un système collectif, acheté d’une source hors site
      • Bois ou sous-produits du bois (p. ex., déchets ligneux, écorce, granulés, etc.)
      • Production d’électricité sur place (p. ex. Solaire)
      • Autre – précisez
    • Principale source utilisée pour chauffer l’eau (Cochez un seul choix):
      • Aucun chauffage des locaux
      • Èlectricité
      • Gaz naturel
      • Mazout léger
      • Diesel
      • Kérosène
      • Propane ou autre gaz en bouteille
      • Vapeur provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau chade provenant d’un système collectif acheté d’une source hors site
      • Eau refroidie provenant d’un système collectif, acheté d’une source hors site
      • Bois ou sous-produits du bois (p. ex., déchets ligneux, écorce, granulés, etc.)
      • Production d’électricité sur place (p. ex. Solaire)
      • Autre – précisez

  24. Pour l’année civile 2009, veuillez indiquer la quantité totale d’énergie consommée, l’unité de mesure et le montant total dépensé pour chaque forme d’énergie utilisée par votre bâtiment.

    • Veuillez n’indiquer que les formes d’énergie utilisées dans votre bâtiment, en fonction de la surface de plancher déclarée à la question 2. Si votre propriétaire paie vos factures d’énergie, veuillez transmettre cette question à la personne appropriée. Veuillez ne pas inclure le carburant ou l’énergie ayant servi au transport.

    • En ce qui concerne le montant dépensé, veuillez indiquer le montant en dollars canadiens, le total comprenant les taxes, les frais de serviceet tout remboursement.

Électricité achetée (Ne tenez pas compte de l’électricité produite par votre bâtiment.) :
Unité: kWh, MWh, GJ, Autre:
Montant dépensé: $

Gaz Naturel:
Unité: m3, L, pi3, GJ, MMBtu, Autre:
Montant dépensé: $

Mazout léger:
Unité: L, GJ, Gallons (US), Gallons (UK), Autre:
Montant dépensé: $

Diesel:
Unité: L, GJ, Gallons (US), Gallons (UK), Autre:
Montant dépensé: $

Kérosène:
Unité: L, GJ, Gallons (US), Gallons (UK), Autre:
Montant dépensé: $

Propane ou autre gaz en bouteille:
Unité: L, kg, GJ, lbs, MMBtu, Autre:
Montant dépensé: $

Vapeur provenant d’un système collectif, achetée d’une source hors site:
Unité: GJ, MMBtu, Autre:
Montant dépensé: $

Eau chade provenant d’un système collectif, achetée d’une source hors site:
Unité: GJ, MMBtu, Autre:
Montant dépensé: $

Eau refroidie provenant d’un système collectif, achetée d’une source hors site:
Unité: GJ, MMBtu, Autre:
Montant dépensé: $

Bois et sous-produits du bois:
Unité: Cordes standard, Granulés (tones métriques), Tonnes (métric), Livres (lb), Autre:
Montant dépensé: $

Électricité générée sur place, incluant l’utilisation d’une génératriced’urgence:
Unité: kWh, GJ, Autre:

Utilisation domestique de l’eau:
Unité: L, m3, Aucun compteur, Autre:

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