Confidentialité : La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles et elles serviront exclusivement à des fins statistiques. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Autorité : Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de reprondre à cette enquéte.
Objectif de l'enquête : Ces renseignements seront utilisés par Statistique Canada pour compléter le bilan des grains et améliorer la mesure de la valeur des grains fourragers dans les provinces des Prairies. Ces données seront combinées avec celles d'autres entreprises et publiées sous forme de totaux récapitulatifs à l'échelon provincial.
Instructions :
- Veuillez déclarer, en tonnes métriques, les achats de grains effectués directement auprès des agriculteurs et de tous les négociants en grains qu'ils soient agréés ou non.
Exclure
- Les grains achetés de silos primaires, de silos de transformation ou de silos terminaux agréés.
- Les achats de produits céréaliers (tourteaux de soya, etc.).
- Les achats déjà déclarés à la Commission canadienne des grains (CCG).
Achats du 1er août 2009 au 31 décembre 2009
- Grain :
- Orge
- Maïs Grain
- Blé, sauf le blé dur
- Avoine
- Pois
- Soya (torréfié)
- Autres grains (spécifiez)
- Grains provenant de
- Manitoba
- Saskatchewan
- Alberta
- Colombie-Britannique
- Provinces de l'Est
- Autres pays
- Total : (tonnes métriques)
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