Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie

Enquête annuelle sur la consommation industrielle d'énergie 2009

Dans toute correspondance, veuillez indiquer le numéro ci-dessous.
Numéro d'établissement
Renseignements sur la personne-ressource
Corrigez l'information si nécessaire

Confidentiel une fois rempli
Période de déclaration – Janvier – Décembre 2009

But de l'enquête

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la demande d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les niveaux de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Autorité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données, veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint.

Couplage de données

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête et à des fins d'études statistiques, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Conservation

Veuillez s'il vous plaît conserve une copie du questionnaire rempli avec vos dossiers protégés jusqu'au 31 mars 2012.

Réponse et retour

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avec besoin d'aide pour remplir le questionnaire, contactez sans frais le 1-800-461-1662 ou par télécopieur 1-800-787-3161.

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Qui devrait compléter ce questionnaire?

Ce questionnaire devrait être rempli par un ingénieur, un gestionnaire de la production, un gestionnaire des opérations ou quelqu'un qui connaît bien la consommation d'énergie et le processus de production de cette entreprise.

Attestation

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, autant que je le sache, complets et exacts.

Signature :
Date (JJ/MM/AAAA) :
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.) :
Fonction officielle du signataire :
Pour plus de renseignements, contactez :
Adresse de courrier électronique :
Télécopieur :
Téléphone et poste :

Unités de mesure

Instructions: Ce qui suit est une liste de toutes les unités de mesures possibles. Pour chaque forme d'énergie, indiquez l'unité de mesure dans laquelle vous déclarez et inscrivez l'abréviation correspondante fournie (voir plus bas entre parenthèses), dans la colonne intitulée Unité de mesure.

Section 1

Type de produit énergétique	Unité de mesure	Quantité consommée
Veuillez déclarer seulement la partie consommée		Comme combustible	Pour produire de la vapeur pour vendre	Pour produire de l'électricité	À des fins non énergétiques
Électricité
Achetée
Produite par l'établissement
Gaz naturel
Propane
Distillats moyens
Diesel (sur place seulement)
Mazout léger
Kérosène et autres distillats moyens
Mazout lourd
Canadien
Étranger
Bois et déchets du bois
Lessive de pâte épuisée
Détritus (précisez le type)
Vapeur
Produite par l'établissement
Achetée

Section 2

Est-ce que vous avez consommé du charbon ou des sous-produits du charbon (tels que du charbon bitumineux, de la lignite, de l'anthracite, du coke de charbon et des sous-produits du charbon)? Non > Allez à la Section 3 Oui
Type de produit énergétique	Unité de mesure	Quantité consommée
Veuillez déclarer seulement la partie consommée		Comme combustible	Pour produire de la vapeur pour vendre	Pour produire de l'électricité	À des fins non énergétiques
Charbon canadien
Bitumineux
Sous-bitumineux
Lignite
Charbon étranger
Bitumineux
Sous-bitumineux
Anthracite
Coke de charbon
Canadien
Étranger
Sous-produits du charbon
Goudron de houille
Huile légère de charbon
Gaz de four à coke

Section 3

Est-ce que vous avez consommé du coke de pétrole, du gaz de distillation, du coke sur catalyseur, de l'orimulsion, de l'éthane, du butane, du naphte, du gaz de sous-produits ou du gaz flambé? Non > Allez à la Section 4 Oui
Type de produit énergétique	Unité de mesure	Quantité consommée
Veuillez déclarer seulement la partie consommée		Comme combustible	Pour produire de la vapeur pour vendre	Pour produire de l'électricité	À des fins non énergétiques
Coke de pétrole
Canadien
Étranger
Gaz de distillation
Coke sur catalyseur
Bitume en émulsion (orimulsion)
Éthane
Butane
Naphte
Gaz de sous-produits
Gaz flambé

Section 4 Autre type de produit énergétique

Est-ce que vous avez consommé un autre type de combustible ou d'énergie qui n'est pas mentionné ci-haut? Non > Allez à la Section 5 Oui
Type de produit énergétique	Unité de mesure	Quantité consommée
Veuillez déclarer seulement la partie consommée		Comme combustible	Pour produire de la vapeur pour vendre	Pour produire de l'électricité	À des fins non énergétiques
Précisez le type, la quantité consommée et l'unité de mesure

Section 5 Raisons des changements dans la consommation d'énergie

Statistique Canada compare vos données à celles des années précédentes. Afin de réduire la nécessité d'un suivi, veuillez cocher les cases qui décrivent le mieux les raisons des changements importants dans votre consommation d'énergie par rapport à l'année précédente, et fournir des explications.
Nouveau contrat ou perte de contrat
Changement organisationnel
Expansion ou réduction des installations
Changement dans les gammes de produits
Changement de combustible
Changement dans les prix des carburants
Changement de technologie
Changement de procédés
Sensibilisation à l'efficacité énergétique
Autre (précisez)

Section 6 Ventes de vapeur

Est-ce que vous avez vendu de la vapeur à des clients extérieurs? Non > Merci de votre collaboration Oui > Veuillex déclarer, en gigajoules, la quantité vendue à des clients extérieurs
Résidentiel (incluant les immeubles à appartements)
Agriculture
Fabrication du papier
Fabrication de produits chimiques
Toutes les autres industries manufacturières
Administration publique
Commerces et autres institutions
Total

Merci de votre collaboration