Enquête sur l'eau dans les industries

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène cette enquête tous les deux ans pour recueillir des renseignements détaillés sur l'utilisation de l'eau par les industries manufacturières et minières, de même que par les centrales d'énergie électrique au Canada. L'enquête permet de recueillir des renseignements sur les utilisateurs d'eau, leur consommation, l'endroit d'où l'eau provient et son prix. Les données serviront à élaborer des comptes et des indicateurs environnementaux.

Dans le cadre de l'enquête, des questions seront posées pour obtenir les renseignements de votre centrale, exploitation et/ou établissement relatifs aux éléments suivants :

• la ou les sources d'eau
• le traitement de l'eau avant son utilisation
• l'utilisation initiale de l'eau
• la recirculation ou la réutilisation de l'eau
• le traitement de l'eau avant son évacuation
• le ou les derniers points d'évacuation
• la répartition mensuelle du prélèvement et de l'évacuation d'eau
• les coûts liés à l'acquisition de l'eau, à l'entretien et à l'exploitation du ou des réseaux d'alimentation en eau, et à l'évacuation de l'eau.

Les données tirées de cette enquête sont utilisées par tous les paliers gouvernementaux pour établir des politiques environnementales éclairées. Le secteur privé utilise également cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question..

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Autres ententes de partage

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
  • Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
  • Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
  • Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
• Nom commercial (s'il y a lieu)
  • Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Définitions et explications

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : {activité spécifié} ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : {activité spécifié}. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
  p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

	Pourcentage des revenus
L'activité principale
L'activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Information générale

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Rappel important au sujet de ce questionnaire

Dans le présent questionnaire, on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Période de déclaration Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx. Instructions de déclaration :

• lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
• si le volume d'eau est de zéro, veuillez inscrire « 0 » dans la case correspondante.

1. Cette centrale était-elle/Cette exploitation était-elle/Cet établissement était-il en activité pendant au moins une journée de l'année civile 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir des renseignements généraux sur la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Il n'est pas rare que la situation d'exploitation et la consommation d'eau d'une la centrale/l'exploitation/l'établissement change au cours d'une année civile, par exemple, en raison de la nature saisonnière de l'exploitation, d'un arrêt temporaire de la production ou d'une fermeture pour rénovations. Si de l'eau a été consommée à la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx, même pendant une fermeture temporaire, sélectionnez « Oui » et précisez le(s) mois où la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

• Oui
• Non

Tous les mois

• janvier
• février
• mars
• avril
• mai
• juin
• juillet
• août
• septembre
• octobre
• novembre
• décembre

2. L'exploitation/L'établissement/La centrale indiquée ci-dessous se trouvait-elle {la province d'exploitation spécifié} pendant l'année civile 20xx? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries de l'extraction minière.)

Si cette centrale/cette exploitation/cet établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la province ou du territoire concerné.

Définitions et explications

Directives :
Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx. Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer la province ou le territoire du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

• Oui
• Non

Dans quelle province ou quel territoire se trouvait pour la dernière fois cette centrale/cette exploitation/cet établissement?

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

3. Le {code postal spécifié} était-il le code postal pour la location indiqué ci-dessous pendant l'année civile 20xx? (Pour les industries manufacturières.)

Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se trouvait à plus d'un emplacement au cours de 20xx, veuillez déclarer le code postal du dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de l'année civile 20xx.

Une confirmation de l'information est demandée pour s'assurer que les chiffres indiqués soient comptés dans les estimations de la région de drainage concerné.

Définitions et explications

Directives
Il est possible que l'adresse au dossier pour l'emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement soit incorrecte ou que la centrale/l'exploitation/l'établissement ait déménagé au cours de 20xx (p. ex. la réimplantation des installations de fabrication). Si la centrale/l'exploitation/l'établissement avait plus d'un emplacement au cours de 20xx, la question devrait indiquer le code postal pour le dernier emplacement de la centrale/l'exploitation/l'établissement au cours de 20xx.

Glossaire
Région de drainage : Aux fins de l'Enquête sur l'eau dans les industries, une région de drainage est une des 25 unités géographiques définies pour l'ensemble du Canada. Chaque région de drainage se fonde sur un bassin versant, ou un groupe de bassins versants, qui correspond à une portion de territoire alimentant des cours d'eau et des rivières convergeant vers un exutoire commun. L'ensemble des bassins versants forme le réseau hydrologique du Canada.

• Oui
• Non

Quel était le code postal?

Exemple : A9A 9A9

Code postal

4. En 20xx, quel était le nombre moyen de personnes travaillant dans les locaux de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en équivalents temps plein (ETP)?

Inclure les employés permanents, contractuels et occasionnels travaillant sur place.

Les emplois peuvent être à temps plein ou temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en additionnant le nombre d'heures travaillées. Par exemple, si sur quatre employés de votre centrale/exploitation/fabrication, l'un travaille à temps plein et trois travaillent à mi-temps, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Inclure les employés permanents, contractuels, occasionnels, syndiqués et non syndiqués qui travaillent à la centrale/l'exploitation/l'établissement indiquée ci-dessous.

Glossaire
Emploi équivalent temps plein (ETP) : L'emploi ETP représente le nombre d'emplois équivalents temps plein (ETP). Étant donné qu'il peut y avoir des emplois à temps plein ou à temps partiel, le calcul des ETP convertit les emplois à temps partiel en emplois à temps plein en fonction du nombre d'heures travaillées. Par example, deux emplois à temps partiel de 20 heures par semaine seraient équivalents à un emploi à temps plein de 40 heures par semaine.

Exemple de calcul : Si sur quatre employés de la centrale/l'exploitation/l'établissement, l'un travaille à temps plein et trois travaillent l'équivalent de la moité d'un emploi à temps plein, alors : Emploi ETP = 1 + ½ + ½ + ½ = 2,5.

Nombre de personnes

• p. ex. 2.5

5. Pendant combien de jours cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsque vous déclarez le nombre de jours civils où cette centrale/cette exploitation/cet établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours

6. Pendant combien de semaines cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les centrales/exploitations/établissements temporairement fermées si de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité »comprend les semaines où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Semaines

7. En moyenne, combien de jours par semaine cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation

Définitions et explications

Directives
Ne tenez pas compte des heures d'exploitation lorsqu'il s'agit de déclarer le nombre moyen de jours civils par semaine où cette la centrale/l'exploitation/l'établissement était en activité au cours de 20xx. Par exemple, une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 24 heures par jour civil et une la centrale/l'exploitation/l'établissement qui est en activité pendant 1 heure par jour civil sont toutes deux considérées comme ayant une journée d'activité.

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Jours par semaine

8. En moyenne, pendant combien d'heures par jour cette exploitation était-elle/cet établissement était-il/cette centrale était-elle en activité en 20xx?

Aux fins de la présente enquête, les « jours » désignent les jours civils.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
En exploitation : Aux fins de cette enquête, la catégorie « en activité » comprend les jours où la centrale/l'exploitation/l'établissement est temporairement fermée, mais de l'eau a été consommée d'une façon ou d'une autre (p. ex. consommation d'eau pour des services sanitaires, comme les toilettes ou le nettoyage, ou encore à des fins de refroidissement, de condensation et de vapeur, l'eau industrielle, ou contrôle de la pollution).

Heures

Unité de mesure

Définitions et explications

Instruction : Assurez-vous d'entrer les bonnes décimales ou le bon nombre de zéros si vous déclarez en dizaines, milliers ou millions d'une unité de mesure. Par exemple, si les unités de mesure précisées sont des « milliers de gallons impériaux », une quantité déclarée de 3,5 est égale à 3 500 (3,5 milliers) gallons impériaux, alors qu'une quantité déclarée de 3 500 est égale à 3 500 000 (3,5 millions) gallons impériaux.

9. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer les volumes d'eau dans l'ensemble du questionnaire?

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir l'unité de mesure utilisée pour déclarer les volumes d'eau tout au long du questionnaire.

Directives
Si la centrale/l'exploitation/l'établissement se sert de plusieurs unités de mesure, choisissez-en une et convertissez tous les volumes exprimés dans les autres unités dans celle indiquée.

• Mètres cubes, ou un multiple de mètres cubes
• Litres, ou un multiple de litres
• Galons impériaux, ou un multiple de gallons impériaux
• Gallons US, ou un multiple de gallons US
• Pieds cubes, ou un multiple de pieds cubes

Sélectionnez le multiple de mètres cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Mètres cubes (m³)
• Dizaines de mètres cubes (10 m³)
• Centaines de mètres cubes (100 m³)
• Milliers de mètres cubes (1 000 m³)
• Millions de mètres cubes (1 000 000 m³)

Sélectionnez le multiple de litres que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Litres (L)
• Centaines de litres (100 L)
• Milliers de litres (1 000 L)
• Millions de litres (1 000 000 L)
• Hectolitres (hL)
• Kilolitres (kL)
• Mégalitres (ML)

Sélectionnez le multiple de gallons impériaux que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Gallons impériaux (gal Imp)
• Centaines de gallons impériaux (100 gal Imp)
• Milliers de gallons impériaux (1 000 gal Imp)
• Millions de gallons impériaux (1 000 000 gal Imp)

Sélectionnez le multiple de gallons US que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Gallons US (gal US)
• Centaines de gallons US (100 gal US)
• Milliers de gallons US (1 000 gal US)
• Millions de gallons US (1 000 000 gal US

Sélectionnez le multiple de pieds cubes que vous utiliserez pour rapporter les volumes d'eau pour ce questionnaire.

• Pieds cubes (pi³)
• Dizaines de pieds cubes (10 pi³)
• Centaines de pieds cubes (100 pi³)

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

Renseignements importants : L'eau prélevée est l'eau nouvelle, introduite pour la première fois, dans la centrale/l'exploitation/l'établissement, peu importe la source ou la qualité. Par exemple :

• l'eau prélevée à des fins sanitaires ou domestiques p. ex. eau utilisée dans les toilettes, pour la consommation d'eau potable, l'arrosage des pelouses ou jardins
• eau fournie par une industrie connexe
• systèmes de prélèvement d'eau de surface ou d'eau souterraine p. ex. cours d'eau, puits, océan ou eau de pluie et eau de ruissellement qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers une autre installation de stockage extérieur à des fins d'utilisation future par la centrale/l'exploitation/l'établissement
• l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

• l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d. l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation
• le prélèvement d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires.
• eau contenue dans d'autres produits liquides introduits dans la centrale/l'exploitation/l'établissement p. ex. peinture, boissons
• eau potable en bouteille.

Prélèvement d'eau - source et genre

10. En 20xx, quels types et sources d'eau prélevées ont été utilisés?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur la source et le type des eaux prélevées.

Glossaire
Source d'eau : Point ou emplacement où l'eau nouvelle est prélevée.

Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.

Type d'eau prélevée : Aux fins de cette enquête, on distingue deux types d'eau prélevée : l'eau douce et l'eau salée / saumâtre.

Eau douce : L'eau douce contient 900 parties par million (ppm, et parfois milligrammes par litre ou mg/L) ou moins de sels dissous. Sa teneur en minéraux et en corps étrangers est très faible. Comprend l'eau des réseaux des services publics, l'eau de puits et de source (sauf l'eau salée) et l'eau des lacs, ruisseaux et rivières.

Eau salée / Eau saumâtre : L'eau salée, à plus de 900 ppm de sels dissous, est également appelée « eau saumâtre » ou « eau de mer ». Ses sources les plus courantes sont les océans, les mers et leurs estuaires, mais on peut également la trouver dans l'eau au-dessus ou à proximité des bancs de sel, comme en Alberta, où il n'est pas rare de trouver de l'eau salée pendant le forage des puits de gaz ou de pétrole.

Service public : Système de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. Il y a habituellement des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.

Système d'auto-approvisionnement en eau de surface : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un lac, d'une rivière, d'un étang ou d'un ruisseau à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eau de surface : eau au-dessus du sol).

Système de prélèvement d'eau souterraine : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau d'un puits ou d'une source à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc. (eaux souterraines : qui se trouvent sous terre, dans la zone saturée située au-dessous de la surface de la nappe phréatique).

Système de prélèvement d'eau de marée : la centrale/l'exploitation/l'établissement extrait l'eau de l'océan (y compris d'une baie maritime ou d'un estuaire) à l'aide de son propre réseau de pompes, de conduites, de tuyaux flexibles, etc.

Autres sources d'eau : Quoique rare, l'eau peut provenir d'autres sources telles que la distribution à l'aide de camions par un fournisseur privé (en vrac ou en bouteilles), d'eau de pluie (accumulée dans des citernes ou des réservoirs de rétention des eaux se déversant lors de fortes précipitations) ou encore des eaux de ruissellement issue de la fonte de la glace ou de la neige. Exclure l'eau en bouteille destinée à la consommation personnelle

Eau douce

Aux fins de l'enquête, l'eau douce désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au maximum de 900 parties par million (ppm).

• Services publics d'approvisionnement en eau
  • c.-à-d. un système municipal ou urbain de puisage, de traitement et de distribution d'eau.
• Système de prélèvement d'eau de surface
  • p. ex. lac, cours d'eau
• Système de prélèvement d'eau souterraine
  • p. ex. puits, source
• Autres sources d'eau douce
  • p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe, l'eau de pluie, l'eau de ruissellement.
  • Exclure l'eau en bouteille destinée à une consommation personnelle.
  • Précisez les autres sources d'eau douce.

Eau salée ou saumâtre

Aux fins de l'enquête, l'eau salée ou saumâtre désigne une eau dont la teneur moyenne de matières dissoutes est au minimum de 900 parties par million (ppm).

• Système de prélèvement d'eau souterraine
  • p. ex. puits, source
• Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
  • p. ex. d'un estuaire, d'une baie, d'un océan
• Autres sources d'eau salée ou saumâtre
  • p. ex. eau distribuée par un fournisseur privé, une industrie connexe
  • Précisez les autres sources d'eau salée ou saumâtre.

Totaux - prélèvement et évacuation d'eau

11. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée pour les types et les sources ci-dessous :

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

	Volume d'eau prélevée en 20xx
Eau douce
Services publics d'approvisionnement en eau
Système de prélèvement d'eau de surface
Système de prélèvement d'eau souterraine
Autres sources d'eau douce
Sous-total du volume d'eau douce prélevée en 20xx
Eau salée ou saumâtre
Système de prélèvement d'eau souterraine
Système de prélèvement d'eau, de marée (eau salée)
Autres sources d'eau salée ou saumâtre
Sous-total du volume d'eau salée ou saumâtre prélevée en 20xx
Volume total d'eau prélevée en 20xx

Traitement des eaux prélevées

12. En 20xx, quelles méthodes cette centrale/cette exploitation/cet établissement a-t-elle utilisées pour traiter l'eau prélevée avant son utilisation initiale?

Il peut arriver qu'un traitement entre dans plusieurs catégories à la fois p. ex. c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient au niveau de l'alcalinité et de la corrosion. Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur le traitement des eaux prélevées en vue de leur utilisation. Le traitement des eaux usées en vue de la décharge est déclaré plus loin dans le questionnaire et classé en catégories générales de traitement.

Qu'elles soient destinées à des fins sanitaires ou domestiques ou qu'elles entrent dans un procédé de fabrication, les eaux prélevées par l'installation elle-même doivent souvent être traitées avant utilisation. C'est moins souvent le cas quand l'eau est fournie par les services publics.

Certaines installations traitent toutes leurs eaux prélevées (p. ex. dégrillage des eaux prélevées à la source); d'autres en traitent seulement une partie, à des fins particulières.

Directives
Inclure le traitement des eaux par un tiers - l'eau prélevée étant dirigée vers une station de traitement rattachée à une autre entreprise (le lien de propriété étant ou non le même que dans le cas de la centrale/l'exploitation/l'établissement qui fait l'objet de l'enquête). Exclure le traitement de l'eau par un service public avant son introduction dans la centrale/l'exploitation/l'établissement pour la première fois, ainsi que le traitement des eaux utilisées, des eaux d'égouts ou des effluents.

Il peut arriver qu'un traitement chimique mixte corresponde à plusieurs catégories à la fois (c'est le cas du contrôle du tartre, qui intervient sur l'alcalinité et la corrosion). Dans ce cas, il faut sélectionner tous les types de traitement appliqués.

Le traitement pour des conditions particulières non mentionnées ici (p. ex. formation de boue, de tartre, etc.) doit être inscrit dans cette section en fonction du type de traitement utilisé.

Glossaire :
Service public : Système municipal de prélèvement, de traitement et de distribution de l'eau destinée aux résidences et lieux d'affaires de la municipalité. En général, les usagers paient des frais proportionnels au volume d'eau utilisé.

Dégrillage : L'opération de dégrillage consiste à faire passer l'eau à travers une grille qui retient les matières solides les plus volumineuses. Inclure le dégrillage en vrac des eaux prélevées à la source.

Filtration : Dans le processus de filtration, l'eau traverse un filtre (membrane, sable, charbon de bois, etc.) dont la fonction est de retenir les particules solides plus petites.

Dans bien des exploitations industrielles, les dispositifs de filtration et de dégrillage peuvent être très semblables. La différence tient à la taille des particules éliminées par le processus; la filtration retient des particules beaucoup plus fines que le dégrillage.

Usages courants : déchloration (industrie des boissons).

Chloration et désinfection : Cette opération consiste à ajouter à l'eau du chlore et/ou d'autres désinfectants (l'hypochlorite de calcium, par exemple).

Usages courants : stérilisation, lutte contre la prolifération de la moule zébrée

Contrôle de la corrosion et de la formation de limon : Il est indispensable d'éviter, dans les installations d'échange thermique, la formation de dépôts isolants qui entraîneraient une surconsommation d'énergie.

Dans le cas des systèmes à refroidissement par eau, de tels dépôts ont quatre causes : le tartre, la corrosion, les développements bactériens et la formation de boue (ces facteurs influent directement sur la durée de vie du matériel).

Application : équipement d'échange de chaleur

Contrôle de l'alcalinité : Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.

Application : tours de refroidissement, chaudières

Dureté ou adoucissement de l'eau : Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau.

Application : tours de refroidissement, alimentation en eau des chaudières

Le contrôle de la dureté peut également consister à ajouter des minéraux à une eau trop douce pour l'usage auquel on la destine.

Application possible : brasseries

Coagulation et floculation : La coagulation consiste à déstabiliser les particules colloïdales par addition d'un produit réactif appelé « coagulant », qui agit par neutralisation des charges électriques.

Quant à la floculation, elle consiste à agglomérer les particules déstabilisées et les flocons microscopiques afin d'obtenir des agrégats appelés flocs. Le produit chimique ajouté à cette fin est un « floculant ». La combinaison de ces deux opérations vise à regrouper les particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.

Usage : industrie des boissons

Autre catégorie de traitement : Seuls les traitements non mentionnés précédemment devraient être indiqués ici; ils doivent être précisés.

Il peut s'agir de l'électrolyse, de la digestion anaérobie, de la chélation, du dessalement (qui fait généralement appel à l'osmose inverse et à la distillation), etc.

Dégrillage

• Suppression de matières solides les plus grossières de l'eau au moyen de grilles. Inclus le dégrillage en vrac de l'eau prélevée à la source.

Filtration

• Suppression de particules solides plus petites de l'eau au moyen d'un filtre.

Chloration - désinfection

• Ajout de chlore ou d'autres désinfectants à l'eau.

Contrôle de la corrosion et de la formation de limon

• Inclus l'élimination du tartre, de la corrosion, des développements bactériens et de la formation de boue.

Contrôle de l'alcalinité

• Traitement chimique visant à atteindre le niveau de Hp requis.

Dureté ou adoucissement de l'eau

• Élimination du calcium et du magnésium présents dans l'eau pour réduire la dureté de l'eau.

Coagulation / floculation

• Le regroupement de particules indésirables afin de les retirer plus facilement de l'eau.

Autre catégorie de traitement - Élément 1

• Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
• Précisez l'autre item de traitement - Élément 1

Autre catégorie de traitement - Élément 2

• Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
• Précisez l'autre item de traitement - Élément 2

Autre catégorie de traitement - Élément 3

• Autre traitement inclus électrolyse, de dessalement, etc.
• Précisez l'autre item de traitement - Élément 3

Aucun traitement appliqué à l'eau prélevée

13. Veuillez déclarer le volume d'eau prélevée traitée dans cette centrale/cette exploitation/cet établissement avant l'utilisation initiale pour la ou les méthodes de traitement suivantes.

Exclure le traitement des eaux usées, des eaux résiduelles et des effluents. Si un volume d'eau donné fait l'objet de plusieurs traitements, veuillez déclarer le volume d'eau pour chaque type de traitement.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

	Volume d'eau prélevée traitée en 20xx
Dégrillage
Filtration
Chloration - désinfection
Contrôle de la corrosion et de la formation de limon
Contrôle de l'alcalinité
Dureté ou adoucissement de l'eau
Coagulation / floculation
Autre catégorie de traitement - Élément 1
Autre catégorie de traitement - Élément 2
Autre catégorie de traitement - Élément 3

Prélèvement d'eau par catégorie d'usage

14. Du volume total de l'eau prélevée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quelles étaient les utilisations initiales de l'eau prélevée?

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Définitions et explications

Information générale
Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.

Directives
Les volumes d'eau destinée à une utilisation initiale ne relevant d'aucune des catégories de la liste doivent être déclarés sous la catégorie de réponse Autres usages (préciser), description à l'appui.

Exclure l'eau recyclée, sauf l'eau ayant servi à l'origine à une autre fin, mais utilisée ensuite comme eau industrielle.

Glossaire
Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Services sanitaires ou usages domestiques : Eau utilisée pour la consommation d'eau potable, la préparation de repas personnels, les toilettes, la lessive, la vaisselle, l'hygiène personnelle, et l'arrosage des pelouses et jardins.

Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite. Exclure l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement et destinée à une utilisation initiale hors de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à l' la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.

Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)

• c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus centrale/exploitation/fabrication
• Inclure l'eau qui :
  • entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
  • sert à désinfecter l'équipement
  • sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
  • entre dans la composition du produit fini
  • sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur

• c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
• Inclure :
  • l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
  • l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

• c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité p. ex. désulfuration des effluents
• gazeux humides

Services sanitaires ou usages domestiques

• c.-à-d. l'eau utilisée pour les toilettes, les services de conciergerie, l'arrosage de pelouses, le lavage de véhicules

Autre objectif ou utilisation - Élément 1

• Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 1

Autre objectif ou utilisation - Élément 2

• Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 2

Autre objectif ou utilisation - Élément 3

• Exclue l'eau pompée par la centrale/l'exploitation/l'établissement, et destinée à son utilisation initiale à l'extérieur de la centrale/l'exploitation/l'établissement.
• Précisez l'autre objectif ou utilisation - Élément 3

15. Veuillez déclarer les volumes d'eau prélevée selon l'utilisation initiale.

Exclure l'eau recirculée ou réutilisée, c.-à-d. l'eau qui sort d'un sous-système donné et qui y retourne ou qui est utilisée dans un autre sous-système.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

	Volume d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Services sanitaires ou usages domestiques
Autre objectif ou utilisation - Élément 1
Autre objectif ou utilisation - Élément 2
Autre objectif ou utilisation - Élément 3
Volume total d'eau prélevée en 20xx selon l'utilisation initiale

16. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de traitement industriel, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Le volume d'eau industrielle consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau industrielle déclaré.

Glossaire
Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires

17. Des volumes totaux d'eau prélevé en 20xx à des fins de refroidissement, de condensation ou de vapeur, quel volume d'eau a été consommé ou perdu? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Directives
Le volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur consommée ou perdue doit être inférieur ou égal au volume d'eau de refroidissement, de condensation et de vapeur déclaré.

Glossaire :
Eau consommée ou perdue (l'eau qui n'est pas retournée à sa source originale) : Il s'agit de la différence entre la quantité totale d'eau prélevée d'une source pour toute utilisation et la quantité retournée à la source; p. ex. rejet d'eau dans l'atmosphère; consommation d'eau par l'être humain; incorporation d'eau dans les produits industriels ou alimentaires.

18. Du volume total de l'eau prélevée par cette exploitation en 20xx, quel volume a été utilisé comme eau ou vapeur dans la récupération secondaire de pétrole ou de gaz naturel? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section classe le volume d'eau prélevée en fonction de l'usage initial qui en est fait.

Glossaire
Récupération secondaire : Aux fins de cette enquête, le terme « récupération secondaire » désigne le processus qui consiste à améliorer la récupération du pétrole et du gaz naturel en injectant de l'eau ou de la valeur pour maintenir ou augmenter la pression des liquides afin de déloger le pétrole et le gaz et de le forcer à faire surface, et pour en faciliter la malléabilité par le chauffage.

Eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage

19. Hormis les systèmes en circuit fermé, quels étaient les objectifs du recyclage ou de la réutilisation de l'eau à cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx?

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Aux fins de cette enquête, un système en circuit fermé fait référence aux systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélevées supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Directives
La même eau peut être recyclée de nombreuses fois (p. ex. l'eau évacué dans un bassin de refroidissement puis réutilisée). Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois qu'il est réutilisé.

Glossaire
Eau recyclée ou réutilisée : Eau utilisée plus d'une fois à la centrale/l'exploitation/l'établissement; le terme s'applique principalement aux activités de refroidissement et de transformation. Il s'applique seulement à l'eau qui sort d'un sous-système en particulier, pour être recyclée ou réutilisée dans le même sous-système ou utilisée dans un autre sous-système. Exclure les systèmes en circuit fermé.

Systèmes en circuit fermé : Systèmes de refroidissement dans lesquels l'eau prélevée d'une source donnée circule dans des échangeurs thermiques, avant d'être refroidie et recyclée. Les prélèvements supplémentaires réalisés par la suite permettent de remplacer l'eau perdue sous l'effet de l'évaporation, des purges et vidanges, de l'entraînement et des fuites, le tout se traduisant par un flux de retour beaucoup plus faible que dans un système de refroidissement à passage unique.

Eau industrielle : Il s'agit de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de fabrication. Inclure tout eau entrant directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux), l'eau qui sert à désinfecter l'équipement, l'eau qui sert à l'extraction et à des procédés spéciaux, l'eau qui entre dans la composition du produit fini et l'eau qui sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur : Toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation. Inclure l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation) ou encore à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Autres usages : Si jamais certains volumes sont destinés à d'autres usages, il faut les déclarer ici en indiquant clairement l'utilisation qui en est faite.

Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)

c.-à-d. de l'eau utilisée à n'importe quelle étape du processus de l'exploitation/l'établissement

Inclure l'eau qui :

• entre directement en contact avec des produits ou des matériaux (ou les deux)
• sert à désinfecter l'équipement
• sert à l'extraction et à des procédés spéciaux
• entre dans la composition du produit fini
• sert à une autre fin, mais dont l'utilisation comme eau industrielle constitue le dernier usage.

Refroidissement, condensation et vapeur

• c.-à-d. toute eau qui n'entre pas directement en contact avec les produits, les matériaux ou les sous-produits de l'exploitation
• Inclure :
  • l'eau servant au fonctionnement ou au refroidissement du matériel de traitement (y compris la climatisation)
  • l'eau à l'alimentation des chaudières générant la vapeur nécessaire au traitement et à la production d'électricité.

Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

• c.-à-d. tout processus inhibant ou réduisant la production de polluants pendant la production d'électricité
• p. ex. désulfuration des effluents gazeux humides

Autre objectif ou utilisation

• Précisez l'autre objectif ou utilisation.

Pas d'eau recirculée ou réutilisée

20. Veuillez déclarer les volumes d'eau recirculée ou réutilisée par catégorie d'usage. Ce volume d'eau doit être comptabilisé chaque fois que l'eau est recirculée ou réutilisée.

L'eau recirculée ou réutilisée désigne une eau utilisée plus d'une fois dans votre centrale/exploitation/fabrication. Il s'agit de l'eau qui sort d'un sous-système et est ensuite recirculée ou réutilisée dans le même sous-système, ou utilisée dans un sous-système différent. Il ne s'agit pas de l'eau circulant plusieurs fois dans un même sous-système c.-à-d. exclut les systèmes en circuit fermé.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

	Volume d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx
Eau industrielle (Pour les industries de l'extraction minière et les industries manufacturières.)
Refroidissement, condensation et vapeur
Contrôle de la pollution (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))
Autre objectif ou utilisation
Volume total d'eau recirculée ou réutilisée en 20xx

21. Cette exploitation a-t-elle un ou plusieurs bassins à stériles? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Un bassin à stériles est un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Définitions et explications

Glossaire
Bassin de résidus : Bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai. Les matières solides se précipitent et se déposent au fond. Une gestion rigoureuse s'impose pour éviter tout problème lié au dessèchement des résidus ou à des infiltrations dans les eaux souterraines.

• Oui
• Non

Veuillez déclarer le volume d'eau recirculée ou réutilisée à partir d'un bassin à stériles en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

22. Cette exploitation a-t-elle injecté de l'eau dans une formation pétrolifère? (Pour les industries de l'extraction minière.)

Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Définitions et explications

Glossaire
Formation pétrolifère : Aux fins de cette enquête, le terme « formation pétrolifère » désigne une formation géologique qui produit ou qui contient du pétrole.

Formation géologique : Tout amalgame de pierres qui ont une caractéristique quelconque en commun, que ce soit leur origine, leur âge ou leur composition.

• Oui
• Non

Veuillez déclarer le volume annuel d'eau injectée en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Évacuation d'eau

Renseignements importants :

L'évacuation d'eau est l'eau acheminée vers son dernier point d'évacuation échappant au contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Par exemple :

• l'évacuation d'eau pour des services sanitaires ou des usages domestiques p. ex. l'eau utilisée dans les toilettes
• l'évacuation d'eau vers un cours d'eau, un système septique, un océan, un bassin à stérile, etc. - l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière seulement pour permettre la poursuite de l'exploitation, c.-à-d., l'eau n'est pas stockée pour des fins d'utilisation future par l'exploitation.

Exclure :

• l'eau pompée pour l'assèchement d'une mine ou d'une carrière qui est détournée vers des bassins de retenue ou vers des installations de stockage à des fins d'utilisation future par l'exploitation
• l'eau déversée dans des réservoirs de rétention appartenant à la centrale/l'exploitation/l'établissement, des bassins de décantation, des étangs, des lagunes ou des bassins et destinée à être recirculée ou réutilisée p. ex. l'eau de pluie et eau de ruissellement
• l'eau en confinement définitif dans un réservoir ouvert ou fermé
• l'eau perdue pendant les activités de production par évaporation ou consommée autrement p. ex. incluse dans un produit final ou boue
• l'évacuation d'eau destinée à l'approvisionnement d'une ou plusieurs industries ou municipalités adjacentes ou locataires
• l'eau injectée dans les puits de rejets profonds si cette eau est considérée comme étant irrécupérable

Points d'évacuation de l'eau

23. De l'eau évacuée par cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx, quels étaient le ou les derniers points d'évacuation de l'eau?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Définitions et explications

Information générale
Cette section vise à déterminer la proportion d'eau utilisée (ou en surplus) qui est traitée, et celle qui n'est pas traitée avant évacuation. L'information est recueillie sur les volumes d'eau évacuée et sur leur destination, selon les catégories générales retenues : traitement primaire, traitement secondaire, traitement tertiaire (à la différence de la section Traitement de l'eau prélevée, qui porte sur les traitements détaillés subis par l'eau prélevée avant son utilisation).

Glossaire
Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

Dernier point d'évacuation : Emplacement ultime où l'eau utilisée ou excédentaire est évacuée par la centrale/l'exploitation/l'établissement. C'est l'emplacement où l'eau cesse d'être sous le contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Évacuation du système d'égout public : L'évacuation d'eau dans un système municipal qui sert à capter, à traiter et à évacuer les eaux usées.

Évacuation dans des plans d'eau douce de surface : L'évacuation d'eau dans des étendues d'eau de surface comme les ruisseaux, les criques, les rivières, les étangs et les lacs.

Évacuation dans des eaux de marée (océan) : L'évacuation de l'eau dans des masses d'eau salée, comme des estuaires, des océans ou des mers.

Évacuation dans des eaux souterraines : Évacuation de l'eau dans les eaux souterraines, par exemple dans un puits ou une fosse septique, et évacuation directement dans le sol. Inclure l'eau évacuée pour arroser les pelouses et les jardins.

Évacuation dans un bassin de résidus : Évacuation de l'eau dans un bassin creusé formant un bassin d'épandage contenant les effluents liquides d'eaux usées issues du traitement du minerai.

Eau injectée dans des gisements : Évacuation de l'eau dans la partie de la mine où l'extraction de minerai se produit.

Autres types d'évacuation : Tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes.

Système septique : Aux fins de cette enquête, un système septique désigne un système de traitement des eaux usées individuel, habituellement utilisé en milieu rural où il n'y a pas de système septique public. Les solides sont habituellement séparés des eaux usées et se décomposent dans un réservoir, tandis que les eaux s'écoulent dans un champ d'épuration ou de drainage, où elles sont filtrées par une couche de gravier et de terre avant d'être réintroduites dans les eaux souterraines.

Aucun traitement : Le volume d'eau évacuée sans avoir été traitée après l'utilisation.

Traitement primaire ou mécanique : Suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à leur surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis ou de bassins de décantation.

Traitement secondaire ou biologique : Suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques.

Traitement tertiaire ou avancé : Épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la demande biochimique en oxygène (DBO) et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques.

Système d'égouts publics

• c.-à-d. un système municipal ou urbain pour capter, traiter et évacuer les eaux usées

Plans d'eau douce de surface

• p. ex. lac, rivière

Eau de marée (océan)

• p. ex. estuaire, baie, océan

Eau souterraine

• c.-à-d. puits, source, fosse septique ou évacuation directement dans le sol

Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)

• c.-à-d. une fosse formant une lagune ouverte où sont stockés l'effluent liquide et les eaux usées issus du traitement de minerai

Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)

• c.-à-d. le pompage de l'eau dans la partie de la mine où le minerai est extrait

Autre point d'évacuation

• c.-à-d. tout point d'évacuation non compris dans les catégories précédentes
• Précisez l'autre point d'évacuation.

Traitement et évacuation d'eau

24. Veuillez déclarer les volumes d'eau au dernier point d'évacuation et le procédé de traitement le plus perfectionné qui soit utilisé à cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Pour l'eau qui subit plus d'un genre de traitement (primaire, secondaire ou tertiaire) avant évacuation, veuillez déclarer seulement les volumes d'eau traitée par le processus de traitement le plus avancé autrement dit, ne déclarez pas en double les volumes d'eau traitée.

Type de traitement :

• eau non traitée : l'eau évacuée sans avoir été traitée après utilisation
• traitement primaire / mécanique : suppression par voie mécanique des matières solides volumineuses en suspension dans les eaux usées, flottant à la surface ou précipitées, au moyen de grilles, de tamis et/ou de bassins de décantation
• traitement secondaire / biologique : suppression ou diminution des effluents et contaminants subsistant après traitement primaire des eaux usées, par culture de bactéries ou de microbes accélérant la dégradation des déchets organiques
• traitement tertiaire / avancé : épuration poussée des eaux usées, par suppression des substances nutritives comme le phosphore, l'azote et la plus grande partie de la DBO et des matières solides en suspension, à l'aide de procédés biologiques ou chimiques

Si le volume d'eau est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

	Non traitée	Traitement primaire ou mécanique	Traitement secondaire ou biologique	Traitement tertiaire ou avancé
Système d'égouts publics
Plans d'eau douce de surface
Eau de marée (océan)
Eau souterraine
Bassins à stériles (Pour les industries de l'extraction minière)
Eau injectée dans des formations de production (Pour les industries de l'extraction minière)
Autre point d'évacuation
Sous-total du volume d'eau évacuée
Volume total d'eau évacuée en 20xx

Eau prélevée et évacuation de l'eau tous les mois

25. En 20xx, quelle était la quantité mensuelle d'eau prélevée et évacuée pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement ?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section permet de recueillir de l'information sur les volumes d'eau prélevée et évacuée de la centrale/l'exploitation/l'établissement sur une base mensuelle.

La quantité rejetée est habituellement, mais pas toujours, inférieure ou égale à la quantité prélevée. Dans les mines, la quantité évacuée peut être supérieure à la quantité prélevée en raison de l'infiltration d'eau souterraine qui doit être pompée périodiquement pour permettre de poursuivre les activités

Directives
Il n'est pas rare pour un fournisseur de services publics de facturer les usagers sur des périodes ne correspondant pas exactement au mois civil, par exemple du 4 janvier au 3 février. Les volumes d'une période du 4 janvier au 3 février seraient acceptables comme des données pour « janvier ».

De même, si la facturation est bimensuelle (c'est-à-dire que la facture vise une période de deux mois), ou trimestrielle, veuillez diviser le volume également entre tous les mois couverts par cette période de facturation.
Veuillez vous assurer que toute l'eau prélevée et évacuée est prise en compte et que la somme est égale aux volumes totaux d'eau prélevée et évacuée déclarés aux questions 11 et 24 respectivement.

Glossaire
Prélèvement d'eau : Volume d'eau introduit pour la première fois dans la centrale/l'exploitation/l'établissement quelles qu'en soient la source ou la qualité.

Évacuation d'eau : Eau qui est acheminée à son point d'évacuation ultime au-delà du contrôle de la centrale/l'exploitation/l'établissement, qu'elle ait été traitée ou utilisée ou pas.

	Volume d'eau prélevée	Volume d'eau évacuée
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
Volume total en 20xx

26. Des volumes totaux évacuée par cette exploitation en 20xx, quel volume provenait des eaux usées pompées de la mine c.-à-d. l'eau souterraine pompée d'une mine pour permettre la poursuite de l'exploitation? (Pour les industries de l'extraction minière.)

L'eau d'exhaure peut provenir de plusieurs sources p. ex. pluie et ruissellement pluvial, eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Glossaire
Eau d'exhaure : Eau souterraine pompée périodiquement pour permettre la poursuite de l'exploitation minière.

27. Veuillez expliquer pourquoi le volume total d'eau évacuée est supérieur au volume total d'eau prélevée. (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires), et les industries manufacturières.)

Raison

Coûts de l'eau

Rappel important au sujet de ce questionnaire

Dans le présent questionnaire, lorsqu'on vous demande de fournir de l'information au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement,.

Période de déclaration

Aux fins de l'enquête, tous les renseignements déclarés doivent concerner l'année civile du 1er janvier 20xx au 31 décembre 20xx.

Instructions de déclaration

• lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation
• déclarez tous les montants en dollars canadiens
• si le coût est de zéro, veuillez entrer « 0 » dans la case correspondante.

Coûts de l'acquisition d'eau

28. Veuillez déclarer les coûts d'acquisition d'eau de cette centrale/cette exploitation/cet établissement en 20xx.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
Dans cette section figurent les renseignements sur le coût de l'acquisition d'eau.

Directives
Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.

Idéalement, le montant déclaré comme paiement à un service public d'approvisionnement en eau ne devrait inclure que le coût de l'eau et exclure la taxe d'égout, mais si le coût de l'eau seule ne peut pas être déterminé (p. ex. s'il est compris dans le loyer), et que le paiement au service public déclaré comprend à la fois le prix de l'eau et les frais d'égout, veuillez répondre OUI à la question 29.

Glossaire
Licence(s), permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau : Au Canada, l'eau appartient à l'État, et ce sont les ministères provinciaux et territoriaux des ressources naturelles qui en gèrent l'utilisation. Chaque province ou territoire dispose de sa propre législation. L'obligation de posséder une licence, un permis ou des redevances permettant d'utiliser l'eau varie d'une industrie, d'une province et d'un territoire à l'autre.

	Coût en 20xx en CAN$
Paiement aux services publics d'approvisionnement en eau
Licences, permis et redevances annuels pour le prélèvement d'eau
Paiement de l'achat d'eau d'un autre exploitant/fournisseur industriel

29. Le paiement à un service public d'approvisionnement en eau inclut-il une surtaxe d'égout?

Si aucune surtaxe d'égout n'a été déclarée, veuillez sélectionner « Sans objet ».

La surtaxe d'égout désigne des frais supplémentaires versés à un service public pour l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'égout ainsi que le traitement et l'évacuation des eaux usées.

• Oui
• Non
• Sans objet

Coûts d'exploitation et d'entretien de l'eau

30. Veuillez déclarer les dépenses totales d'exploitation et d'entretien en 20xx pour les systèmes hydrauliques de cette centrale/cette exploitation/cet établissement.

Inclure les coûts du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie servant à l'exploitation et à l'entretien de vos systèmes hydrauliques.

Pensez aux systèmes de votre centrale/exploitation/fabrication responsables :

• de l'alimentation en eau
• du traitement de l'eau prélevée
• du recyclage et de la réutilisation de l'eau
• du traitement de l'eau évacuée.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générale
Cette section permet de recueillir de l'information sur les coûts d'exploitation et d'entretien des systèmes d'eau.

Directives
Veuillez indiquer les montants en dollars canadiens.

Inclure seulement les frais au titre du matériel, de la main-d'œuvre et de l'énergie engagés pour exploiter et entretenir les systèmes d'eau de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Glossaire
Coûts d'exploitation et d'entretien - prélèvement d'eau : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement (p. ex. les pompes) servant à amener de l'eau à la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau prélevée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son utilisation dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - recyclage et réutilisation des eaux : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à la recirculation ou la réutilisation de l'eau dans la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Coûts d'exploitation et d'entretien - traitement de l'eau évacuée : Ce sont les frais usuels d'exploitation et d'entretien des installations, des machines ou de l'équipement servant à traiter l'eau avant son évacuation par la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Dépenses totales en CAN$

Coûts de l'acquisition d'eau

31. Du coût d'exploitation et d'entretien de l'eau total rapporté à la question 30, quels étaient les coûts de20xx d'exploitation et d'entretien de l'eau pour les systèmes d'eau suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

	Coût en 20xx en CAN$
Acquisition de l'eau prélevée
Traitement de l'eau prélevée
Recirculation et réutilisation de l'eau
Traitement de l'eau évacuée
Coût total d'exploitation et d'entretien en 20xx

Autres détails

32. En 20xx, quelles étaient les dépenses en immobilisations de cette centrale/cette exploitation/cet établissement au titre des installations de prélèvement, d'évacuation et de traitement de l'eau?

Inclure toutes les dépenses pertinentes relatives aux achats de machines et de matériel, et à leur installation, de même qu'à la construction liée au prélèvement, à l'évacuation et au traitement de l'eau c.-à-d. les dépenses en capital, de décaissement ou de dépenses d'installation.

Exclure les coûts d'exploitation et d'entretien.

Par exemple, les dépenses en immobilisations les plus courantes incluent :

• l'achat/l'installation de nouvel équipement
• l'achat de nouvelles machines ou d'équipement de transport
• la construction d'un nouveau puits ou d'une installation d'eau souterraine.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir votre meilleure estimation.

Définitions et explications

Information générales
Cette section permet de recueillir d'autres renseignements au sujet de la centrale/l'exploitation/l'établissement.

Directives
Ne déclarer que les dépenses en immobilisations se rapportant aux installations servant au prélèvement de l'eau, à son traitement ou à son évacuation.

Glossaire
Dépenses en immobilisations : Sommes consacrées à l'ajout, l'agrandissement ou la modernisation des installations (terrains, bâtiments, matériel et outillage), en vue d'avantages à long terme (au-delà d'un an).

Les dépenses en en immobilisations en CAN$

33. Veuillez déclarer la quantité d'électrique produite en 20xx, dans cette centrale pour les éléments suivants.

(Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

	Le montant d'électricité produite en 20xx (MWh)
Production nette
Consommation des auxiliaires

34. En 20xx, quelle était la capacité de production d'énergie électrique brute de cette centrale? (Pour les centrales d'énergie électrique (Combustibles fossiles ou nucléaires))

c.-à-d. la puissance maximale pouvant être produite par le système de génération ou la capacité du réseau

MW

Changements ou événements

1. Veuillez fournir une description brève mais précise de tout changement ou de tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs d'eau ou les coûts déclarés pour cette centrale/cette exploitation/cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

p. ex. l'expansion, fermeture temporaire, fermetures, modification de la procédure de surveillance ou de production de l'eau

Décrivez ces changements ou événements

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que {le nom ou titre spécifié} est la meilleure personne à contacter?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) - Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

2. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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