Enquête sur les usines de traitement de l’eau potable Année de rapport 2011

Ce document est confidentiel une fois rempli.

Corrigez, si nécessaire, les renseignements préimprimés, utilisant les cases correspondantes ci-après :

  • Propriétaire de l'usine (dénomination sociale de la personne morale, de l'entreprise, etc.)
  • Exploitant de l'usine (dénomination sociale de la personne morale, de l'entreprise, etc.)
  • Nom de l'usine d'eau potable
  • Nom de la personne-ressource de l'établissement (propriétaire)
  • Prénom de la personne-ressource de l'établissement (propriétaire)
  • Adresse
  • Ville
  • Province / Territoire
  • Code postal

À lire avant de remplir le formulaire

Cette enquête recueille des données en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête recueille des données détaillées sur la quantité et la qualité de l'eau traitée par les usines qui puisent de l'eau brute dans l'environnement et qui fournissent de l'eau potable. Les usines ou établissements visés par l'enquête vont de ceux appliquant des processus de traitement complexes aux puits d'eau souterraine de base nécessitant un traitement minimal ou ne nécessitant aucun traitement. Ces données seront utilisées pour suivre de près les réserves en eau sur une base régionale au Canada et seront aussi utilisées dans l'établissement d'indicateurs et de comptes environnementaux.

Oui devrait remplir ce questionnaire?

Le questionnaire doit être rempli par les personnes connaissant les processus de traitement, les coûts d'exploitation et les données relatives à la qualité de l'eau.

Retour du questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe-réponse dans les 60 jours suivant sa réception. Si vous ne pouvez retourner le questionnaire dans le délai prescrit, veuillez composer le 1-866-445-4323 pour nous informer de la date à laquelle nous devrions le recevoir. Vous pouvez aussi nous le télécopier au 1-888-883-7999. Si vous avez égaré l'enveloppe-réponse ou si vous avez besoin d'aide, communiquez avec nous en composant le 1-866-445-4323.

Risque de divulgation par télécopieur ou autre moyen de transmission électronique

Statistique Canada tient à vous informer que la confidentialité de toute information transmise par télécopieur ou autre moyen de transmission électronique ne peut être garantie. Toutefois, dès la réception, Statistique Canada s'engage à assurer le niveau de protection garanti à toute l'information recueillie, et ce, en vertu de la Loi sur la statistique.

Sources d'approvisionnement ou établissement multiples

Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est lié au nom figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez remplir les sections 1, 2, 3 et 4 de cette enquête en fonction du total combiné de toutes les usines. Veuillez remplir la section 5 pour l'usine qui a fourni le plus grand volume d'eau en 2011.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Ententes sur le partage des données

Afin de réduire le fardeau du répondant, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Les renseignements sur la confidentialité, les ententes de partage de données et les couplages d'enregistrements se trouvent à la dernière page du questionnaire.

Veuillez remplisser ce questionnaire en utilisant un stylo à bille à encre noire.

Personne chargée de remplir ce questionnaire :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Organisme
  • Numéro de téléphone, Poste
  • Numéro de télécopieur
  • Adresse électronique

Section 1 – Renseignements sur l'usine de traitement de l'eau potable pour 2011

Usine pour laquelle ce questionnaire est rempli

1. En 2011, l'usine figurant sur l'étiquette d'envoi a-t-elle puisé de l'eau dans l'environnement afin de traiter et/ou fournir de l'eau potable à une collectivité permanente de 300 personnes ou plus?

  • 1. Oui
  • 3. Non. Dans la négative, veuillez remplir la page couverture et répondre à la question 1 seulement, et retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Merci.

Type d'eau brute/de la source d'approvisionnement

Directives

  • N'inscrivez rien dans les zones colorées. Les commentaires relatifs à n'importe quelle section de ce questionnaire doivent être inscrits dans l'espace prévu à cette fin à la page 15.

  • Veuillez indiquer le pourcentage et le type d'eau (eau brute) de la source d'approvisionnement obtenue pour le traitement dans cette usine ci-dessous. Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est lié au nom figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez remplir cette partie de manière à ce qu'elle représente le total de toutes les sources d'approvisionnement associées.

  • Veuillez indiquer le nombre d'usines de production pour chaque type de source d'eau où de l'eau brute puisée dans l'environnement a été traitée ou acheminée comme eau potable vers un système de distribution.

  Pourcentage
%
Nombre d'usines de production
2. Eau de surface    
3. Eau souterraine    
4. ESSID - Eau souterraine sous l'influence directe de l'eau de surface    

Emplacement et coordonnées de l'établissement

(Si l'adresse est identique à l'adresse de la page 1, indiquez « identique ».)

5. Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est déclarée pour l'établissement figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez entrer l'adresse ou les coordonnées de l'établissement qui a fourni le plus grand volume d'eau potable en 2011. Veuillez inscrire le nom des autres sources d'approvisionnement de l'établissement dans la section des commentaires à la page 15.

  • Numéro
  • Nom de rue ou de route
  • Type de rue (chemin, etc.)
  • Nom du canton ou de la municipalité
  • Code postal
  • Aucune adresse municipale

Si aucune adresse municipale n'a été inscrite ci-dessus, veuillez répondre seulement à une des questions 6, 7 ou 8. Des sites Web de cartographie et des logiciels gratuits, comme « L'Atlas du Canada : Toporama » de Ressources naturelles Canada et « Google Earth », peuvent vous aider à trouver les coordonnées en degrés décimaux, en degrés, minutes, secondes ou en coordonnées Mercator transverse universelle (MTU).

6. Coordonnées de l'établissement (degrés décimaux)

  • Latitude:
  • Longitude:

7. Coordonnées de l'établissement (degrés, minutes et secondes)

  • Latitude:
  • Longitude:

8. Coordonnées de l'établissement (Mercator transverse universelle – MTU zone, abscisses et ordonnées)

  • Zone :
  • Abscisses :
  • Ordonnées :

Capacité de l'usine

Directives

La capacité pour 2011 doit être déclarée selon les unités de mesure utilisées dans l'usine. Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est déclaré pour l'usine figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez déclarer le total combiné de toutes les sources associées.

9. Quelle était la capacité maximale nominale de traitement de cette usine en 2011? (Précisez les unités à la question 10.)

10. Veuillez sélectionner l'unité à gauche et la période à droite relative à la valeur de la capacité à la question 9.

Unité

  • 1 Mètres cubes
  • 2 Litres
  • 3 Mégalitres (1 million de litres)
  • 4 Gallons impériaux (1 gallon impérial = 4,5 litres)
  • 5 Gallons US (1 gallon US = 3,8 litres)
  • 6 Autres (veuillez préciser clairement) :

Période

  • 1 Par seconde
  • 2 Par minute
  • 3 Par jour
  • 4 Par année
  • 5 Autre (précisez) :

11. Pendant combien de jours en 2011 l'usine a-t-elle fonctionné à plus de 90 % de sa capacité?

Utilisation selon le secteur et population desservie

Directives

Veuillez indiquer le pourcentage d'eau utilisée par chaque secteur identifié et la population desservie pour l'établissement figurant sur l'étiquette d'envoi. Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est déclarée pour l'établissementfigurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez déclarer le total combiné de toutes les sources associées.

12. De la quantité totale d'eau potable produite, veuillez indiquer le pourcentage d'eau consommée par chaque catégorieci-dessous. Si le pourcentage est inconnu, veuillez cocher la boîte « Ne sait pas »

  • Ne sait pas. Passez à la question 14
  Pourcentage
%
Secteur résidentiel  
Industriel, commercial, institutionnel et autre non résidentiel  
Pertes provenant du système de distribution  
Eau fournie en gros à d'autres provinces ou territoires  
Total 100

13. Quelles sources d'information ont été utilisées relativement aux pourcentages par secteur? Veuillez cocher toutes lesréponses qui s'appliquent.

  1. Analyse ou étude spécifique pour cet établissement
  2. Comptes de facturation
  3. Autres (précisez) :

14. Quelle était la taille de la population desservie par cette usine de traitementde l'eau potable en 2011?

  1. Personnes
  2. Résidences/raccordements
  3. Autres (précisez) :

15. Quelles sources d'information concernant la taille de la population desservie ont été utilisées? Veuillez cocher toutes lesréponses qui s'appliquent.

  1. Analyse ou étude spécifique pour cet établissement
  2. Comptes de facturation
  3. Données de recensement
  4. Autres (précisez) :

Section 2 – Volumes d'eau potable pour 2011

Directives

16. Veuillez déclarer ci-dessous les volumes mensuels d'eau potable produits par cette usine de traitement de l'eau potable. Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est déclaré pour l'établissement figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez déclarer le total combiné de toutes les sources associées.

17. Les volumes mensuels d'eau potable pour 2011 doivent être déclarés selon les unités de mesure utilisées dans l'établissement. Veuillez sélectionner l'unité de mesure (colonne de droite) relative aux volumes produits (colonne de gauche) pour tous les volumes déclarés dans cette section.

  Volumes
Janvier  
Février  
Mars  
Avril  
Mai  
Juin  
Juillet  
Août  
Septembre  
Octobre  
Novembre  
Décembre  
Total  

Unit

  1. Mètres cubes
  2. Litres
  3. Mégalitres (1 million de litres)
  4. Gallons impériaux (1 gallon impérial = 4,5 litres)
  5. Gallons US (1 gallon US = 3,8 litres)
  6. Autres (veuillez préciser clairement) :

18. Les volumes d'eau potable sont-ils mesurés ou estimés?

  1. Mesurés
  2. Estimés

Section3 – Procédés de traitement de l'eau pour 2011

Directives

Dans cette section, veuillez déclarer les processus de traitement appliqués à l'eau brute (à la source d'approvisionnement) en 2011. Remarque : la désinfection seulement (p. ex. chlorination) est considérée comme un processus de traitement.

19. Y a-t-il plus d'un établissement puisant de l'eau brute directement de l'environnement qui est déclaré pour l'usine figurant sur l'étiquette d'envoi?

  • Oui. Passez à la question 20
  • Non. Passez à la question 22

20. Chaque établissement utilise-t-il le même processus de traitement de l'eau?

  • Oui. Passez à la question 22
  • Non. Passez à la question 21

21. En ce qui concerne l'établissement ayant produit le plus grand volume d'eau potable, veuillez indiquer le pourcentage du volume total qu'il représente :

  • Veuillez passer à la question 22 et répondre au sujet de l'établissement ayant produit le plus grand volume d'eau potable.

22. L'eau brute puisée par cet établissement est-elle acheminée directement sans traitement comme eau potable?

Remarque : la désinfection seulement (p. ex. chlorination) est considérée comme un processus de traitement.

  • Oui. Passez à la question 63
  • Non. Passez à la question 23 to 62

Directives

Dans la colonne « Procédé utilisé », veuillez confirmer si tous les processus de traitement de l'eau énoncés ci-dessous ont été utilisés ou non.

Les cases « Oui » ou « Non »de chaque ligne doivent êtrecochées. Veuillez examiner laliste entière avant de sélectionnerles cases.

Procédés de traitement de l'eau Procédé utilisé
Oui Non
Prétraitement
23. Microtamisage    
24. Autre prétraitement (précisez) :    
Désinfection/Oxydation
25. Chlorination (hypochlorites ou chlore gazeux)    
26. Bioxyde de chlore    
27. Chloramination    
28. Ultraviolets    
29. Ozonation    
30. Application de permanganate de potassium   (Cochez « non » si le produit est uniquement utilisé pour recharger un système de filtration sur sable vert.)
31. Autres réactifs de désinfection/d'oxydation    
TRAITEMENT/Ajout de produits chimiques
32. Fluoruration (si « oui », cochez toutes les cases qui s'appliquent) (Dans l'affirmative, veuillez cocher toutes les cases qui s'appliquent.
  • 1 Fluorure de sodium
  • 2 Silicofluorure de sodium
  • 3 D-acide fluorosilicique
  • 4 Silicofluorure d'ammonium)
 
33. Ajustement de l'alcalinité aux fins de contrôle du procédé    
34. Ajustement du pH aux fins de contrôle du procédé    
35. Réduction de la corrosion – ajustement du pH    
36. Réduction de la corrosion – ajustement de l'alcalinité    
37. Réduction de la corrosion – inhibiteurs (si « oui », cochez toutes les cases qui s'appliquent) (Dans l'affirmative, veuillez cocher toutes les cases qui s'appliquent.
  • 1 Orthophosphates
  • 2 Polyphosphates
  • 3 Silicates
  • 4 Autre)
 
Coagulation/Floculation et aide filtrant
38. Coagulation – coagulant à base d'aluminium    
39. Coagulation – coagulant à base de fer    
40. Coagulation – autres    
41. Coagulation accrue (enhanced coagulation)    
42. Floculation    
Clarification/Décantation
43. Décantation – statique ou dynamique    
44. Flottation à l'air dissous (DAF) conventionnelle ou à débit élevé    
45. Autre clarification – sur lit de boues, pulsée, lestée, contact de boues ou autres    
Filtration
46. Filtration – matériau granulaire (monocouche, bicouche ou multicouche)    
47. Charbon actif en grains – fait partie du matériau filtrant    
48. Charbon actif en grains – procédé unitaire distinct    
49. Filtration – membrane (microfiltration)    
50. Filtration – membrane (ultrafiltration)    
51. Filtration – cartouche/sac    
52. Filtration lente    
Autres procédés
53. Aération – ajout d'oxygène ou d'air à l'eau    
54. Dégazage à l'air (contaminants volatils)    
55. Adoucissement à la chaux    
56. Alumine activée    
57. Échange d'ions    
58. Séquestration    
59. Filtration sur sable vert    
60. Charbon actif en poudre    
61. Osmose inverse ou nanofiltration    
62. Autres procédés (précisez) :    

Section 4 – coûts de traitement annuels pour l'année civile 2011

Dépenses en immobilisations

Directives

  • Veuillez déclarer les coûts capitalisés assumés en dollars canadiens au cours de l'année civile 2011 (de janvier à décembre). Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est déclaré pour l'usine figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez déclarer le total combiné de toutes les sources associées.

  • Indiquez les coûts en immobilisations liés à l'acquisition et au traitement de l'eau brute/de la source d'approvisionnement.

  • Exclure les coûts associés à la distribution.

  • Inclure les dépenses visant à ajouter, augmenter ou mettre à niveau les biens corporels tels que :

    • la propriété
    • les immeubles
    • les machines
    • l'équipement/infrastructure de traitement
  • Inclure les coûts capitalisés liés aux procédés de traitement des eaux usées (c.-à-d. le lavage à contre-courant et le traitement des boues et l'élimination des résidus liés à la production d'eau potable)

  • Inclure les coûts de construction et d'ingénierie tels que :

    • installation
    • rattrapage
    • contingences
    • entrepreneurs
    • ingénierie
    • frais liés aux avocats et à l'administration
  • Inclure les coûts indirects liés aux dépenses en immobilisations tels que :

    • habitation
    • permis
    • terrain
    • formation
    • pilotage
    • éducation

63. Dépenses en immobilisations de 2011 : Millions, Milliers, Centaines $

Coûts de fonctionnement et d'entretien

Directives

  • Indiquez les coûts de fonctionnement et d'entretien (F et E) liés à l'acquisition et au traitement de l'eau brute/de la source d'approvisionnement pour 2011. Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est déclaré pour l'usine figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez déclarer le total combiné de toutes les sources associées.

  • Exclure les coûts associés à la distribution.

  • Inclure les items suivants :

    • matériaux (produits chimiques et pièces de rechange)
    • la main-d'oeuvre (personnel interne et externe, y compris le personnel de laboratoire)
    • l'énergie
  • Inclure les autres coûts tels que :

    • l'élimination des déchets et le traitement des résidus liés à la production d'eau potable
    • les coûts des analyses ou de l'échantillonnage
    • les coûts d'administration ou de service directement liés au F et E (experts-conseils et entrepreneurs)
    • les coûts de F et E liés aux procédés de traitement des eaux usées (c.-à-d. lavage à contre-courant/traitement des boues et élimination des résidus liés à la production d'eau potable)

64. Coûts de fonctionnement et d'entretien de 2011

  • Matériaux (produits chimiques et pièces de rechange) : Millions, Milliers, Centaines $
  • Main-d'oeuvre (personnel interne et externe) : Millions, Milliers, Centaines $
  • Énergie : Millions, Milliers, Centaines $
  • Autres (précisez) : Millions, Milliers, Centaines $
  • Total : Millions, Milliers, Centaines $

Section 5 – Renseignements sur la qualité de l'eau brute pour 2011

Directives

  • Cette section sert à rassembler des données sur la qualité de l'eau comparables aux limites appropriées provinciales ou territoriales applicables et aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). Les données de qualité d'eau soumises doivent être comparables (selon la méthode d'analyse) à ces recommandations là où applicable.

  • Si plus d'un établissement ou source d'approvisionnement est lié au nom figurant sur l'étiquette d'envoi, veuillez remplir cette section pour l'établissement fournissant le plus gros volume d'eau avec des données qui reflètent la qualité d'eau brute traitée par cet établissement.
  • Indiquez le nombre d'échantillons ainsi que les valeurs minimales, maximales et moyennes pour les paramètres identifiés. Si le nombre d'échantillons est élevé en raison de l'utilisation de compteurs en ligne, inscrivez 999.

  • Inscrivez 0 comme nombre d'échantillons si le paramètre n'est pas mesuré.

  • En ce qui a trait aux données annuelles (page 10), si vous ne pouvez pas obtenir les résultats de 2011, inscrivez les résultats de l'année de données la plus récente.

  • Lorsque vous calculez une moyenne à l'aide des données de bas niveau (non détectées), utilisez la moitié de la limite de détection rapportée (LDR) si certaines valeurs sont supérieures à cette limite. Voir l'exemple ci-dessous :
    • Échantillon 1 0,09 mg/l
    • Échantillon 2 0,07 mg/l
    • Échantillon 3 <0,06 mg/l (non détectées) {½ LDR = 0,03}
    • Échantillon 4 <0,04 mg/l (non détectées) {½ LDR = 0,02}
    • Échantillon 5 <0,06 mg/l (non détectées) {½ LDR = 0,03}
    • Moyenne = (0,09 + 0,07 + 0,03 + 0,02 + 0,03) / 5 = 0,048
    • Maximum = 0,09
    • Minimum = ND

    Si aucune valeur n'est détectable, indiquez « ND » pour la valeur moyenne/maximale/minimale.

  • Veuillez déclarer le résultat de nitrate en azote. Au besoin, communiquez avec votre laboratoire pour confirmer la méthode de déclaration de nitrate. Le facteur de conversion est : 1 mg/l Nitrate-azote (NO3-- N) = 4,43 mg/l Nitrate (NO3-).
  • Veuillez déclarer le résultat de nitrite en azote. Au besoin, communiquez avec votre laboratoire pour confirmer la méthode de déclaration du nitrite. Le facteur de conversion est : 1 mg/l Nitrite-azote (NO2-- N) = 3,29 mg/l Nitrite (NO2-).

  • Veuillez déclarer chaque paramètre dans les unités indiquées seulement. Vérifiez si vous devez convertir de microgrammes par litre (μg/l) à milligrammes par litre (mg/l).
    • μg/l ÷ 1000 = mg/l
    • 1 μg/l = 0.001 mg/l
    • 10 μg/l = 0.01 mg/l
    • 100 μg/l = 0.1 mg/l
  • Choisissez l'unité de déclaration de l'Escherichia coli et des coliformes totaux aux pages 11 et 12. Si vous indiquez les résultats de présence/absence, inscrivez le nombre d'échantillons positifs à la colonne maximum (les colonnes moyenne et minimum ne s'appliquent pas dans le cas de résultats présence/absence).

Important : Tout renseignement ou commentaire additionnel concernant les données sur la qualité de l'eau déclarées dans cette section doit être inscrit dans la section des commentaires de la page 15.

65. Déclarer les valeurs annuelles pour les paramètres ci-dessous dans l'eau brute pour 2011 ou l'année de données la plus récente. Voir les directives à la page 9.

Nom et unités du parametre Nombre d'échantillons par année Valeur minimale
par année
Valeur maximale
par année
Valeur moyenne
par année
Année
d'échantillonage
Nitrate (en tant qu'azote) (milligrammes par litre d'azote, mg/l-N)          
Nitrite (en tant qu'azote) (milligrammes par litre d'azote, mg/l-N)          
Nitrate/Nitrite - Total (en tant qu'azote) (milligrammes par litre d'azote, mg/l-N)          
Fer (milligrammes par litre, mg/l)          
Manganèse (milligrammes par litre, mg/l)          
Couleur (unités de couleur vrai, UCV)          
Dureté (CaCO3) (milligrammes par litre, mg/l)          
Arsenic (milligrammes par litre, mg/l)          
Fluorure (milligrammes par litre, mg/l)          
Sodium (milligrammes par litre, mg/l)          
Carbone organique dissous (milligrammes par litre, mg/l)          
Carbone organique total (milligrammes par litre, mg/l)          
Ph(aucune unité)          
Alcalinité - Total (CaCO3) (milligrammes par litre, mg/l)          

66. Déclarer les valeurs mensuelles pour Escherichia coli dans l'eau brute pour 2011. Voir les directives à la page 9.

Escherichia coli dans l'eau brute, 2011

Indiquer l'unité de déclaration :

  • Unités formatrices de colonies par 100 millilitres (ufc/100 ml)
  • Nombre le plus probable par 100 millilitres (npp/100 ml)
  • Présence/Absence (P/A)
Mois Nombred'échantillonspar mois Valeur mensuelleminimale (ne s'applique pasà la déclaration P/A) Valeur mensuellemaximale (Nombre d'échantillonspositifs, déclaration P/A) Valeur mensuellemoyenne (ne s'applique pasà la déclaration P/A)
Janvier        
Février        
Mars        
Avril        
Mai        
Juin        
Juillet        
Août        
Septembre        
Octobre        
Novembre        
Décembre        

67. Déclarer les valeurs mensuelles pour les coliformes totaux dans l'eau brute pour 2011. Voir les directives à la page 9.

Coliformes totaux dans l'eau brute, 2011

Indiquer l'unité de déclaration :

  • Unités formatrices de colonies par 100 millilitres (ufc/100 ml)
  • Nombre le plus probable par 100 millilitres (npp/100 ml)
  • Présence/Absence (P/A)
Mois Nombred'échantillonspar mois Valeur mensuelleminimale (ne s'applique pasà la déclaration P/A) Valeur mensuellemaximale (Nombre d'échantillonspositifs, déclaration P/A) Valeur mensuellemoyenne (ne s'applique pasà la déclaration P/A)
Janvier        
Février        
Mars        
Avril        
Mai        
Juin        
Juillet        
Août        
Septembre        
Octobre        
Novembre        
Décembre        

68. Déclarer les valeurs mensuelles pour la turbidité de l'eau brute pour 2011. Voir les directives à la page 9.

Turbidité de l'eau brute, 2011

Mois Nombred'échantillonspar mois Valeur mensuelle
minimale
Valeur mensuelle
maximale
Valeur mensuelle
moyenne
Unités de turbidité néphélémétrique (UTN)
Janvier        
Février        
Mars        
Avril        
Mai        
Juin        
Juillet        
Août        
Septembre        
Octobre        
Novembre        
Décembre        

69. Déclarer les valeurs mensuelles pour la température de l'eau brute pour 2011. Voir les directives à la page 9.

Température de l'eau brute, 2011

Mois Nombred'échantillonspar mois Valeur mensuelle
minimale
Valeur mensuelle
maximale
Valeur mensuelle
moyenne
degrés Celsius (°C)
Janvier        
Février        
Mars        
Avril        
Mai        
Juin        
Juillet        
Août        
Septembre        
Octobre        
Novembre        
Décembre        

Section 6 – Commentaires

70. De façon approximative, combien de temps a-t-il fallu pour recueillir les données et répondre à cette enquête?

71. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

Renseignements généraux

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique, y compris l'alinéa 17(2)g) de cette loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des finsstatistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et cellescine peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la NouvelleÉcosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans laprovince ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vousne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Santé Canada, Environnement Canada et les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, desTerritoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs auxétablissements commerciaux situés dans la province ou leterritoire en question.

Couplages d'enregistrements

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?

Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :

Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration Réception centrale,
SC0505 Immeuble principal 150,
promenade Tunney's Pasture,
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Merci d'avoir rempli ce questionnaire.

Veuillez garder une copie pour vos dossiers. Consultez notre site Web à l'adresse suivante : www.statcan.gc.ca