Enquête annuelle de 2023 sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.

L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l'Enquête annuelle sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à Bureau de dépannage Statistique Canada ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur de l’énergie; et avec la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

Dénomination sociale

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date

Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

• Faillite
• Liquidation
• Dissolution
• Autre

Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?

Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date

Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?

Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?

Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date

Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?

Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date

Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements, incluant une description détaillée de l'activité en question, dont des exemples d'activité et toutes les exceptions qui s'appliquent.

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
• Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
• entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
• appuyez sur le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est :

Activité primaire

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Produits vendus

1. En 2022, quels sont les produits pétroliers raffinés qui ont été vendus ou distribués par cette entreprise?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Propane

c.-à-d. tous les types de propane, y compris ceux extrait de flux de gaz naturel ou de gaz de raffinerie.

Essence à moteur

c.-à-d. tous les types d'essence utilisés pour des moteurs à combustion interne autres que les aéronefs, y compris l'éthanol/méthanol et autres additifs similaires mélangés.

Carburant diesel

c.-à-d. toutes les catégories de distillats utilisées pour moteurs diesel (coloré/marqué ou incolore), y compris le biodiesel mélangé avec le carburant.

Mazouts légers

c.-à-d. tous les combustibles de type distillat pour brûleurs à air soufflé. Comprend le mazout numéro 1, le mazout numéro 2, le mazout numéro 3, le mazout pour poêles, le mazout de chauffage, le gasoil et le mazout industriel léger. Comprend tout le biodiesel mélangé.

Résidues de pétrole et mazouts lourds

c.-à-d. toutes les catégories de mazout de type résiduel, y compris ceux à faible teneur en soufre, servant à la génération de vapeur, à la production d'énergie électrique ainsi qu'à l'alimentation de moteurs à vapeur et de moteurs diesel installés à bord de navires de gros tonnage.
Comprend les mazouts numéros 4, 5 et 6. Parfois appelé combustible de soute B ou C.

Utilisation par l'entreprise

2. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été utilisés par cette entreprise pour sa propre consommation?

Déclarez la totalité des produits pétroliers raffinés achetés et consommés dans le cadre des activités de la société (c'est-à-dire utilisés pour vos véhicules ou chauffage).

Nombre total de litres utilisés pour votre propre consommation

Litres

Ventes selon le type de client

3. À quels types de clients cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Résidentiel
• Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
• Ventes au détail (pompe)
• Entreprises de transport
  • Sociétés ferroviaires
  • Transport routier et urbain en commun
  • Lignes maritimes canadiennes
  • Lignes maritimes étrangères
• Fabricants
  • Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
  • Fabrication de pâte et papier
  • Fabrication de fer et acier
  • Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
  • Fabrication de ciment
  • Fabrication des produits pétroliers raffinés
  • Fabrication de produits chimiques
  • Toutes autres fabrications
• Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz
  • Mines de fer
  • Extraction de pétrole et de gaz
  • Autres mines
  • Autres types de consommateurs
  • Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
  • Agriculture, pêche, chasse et piégeage
  • Construction
  • Administrations publiques
  • Production et distribution d'électricité
  • Commerces et autres institutions

Ventes selon l'emplacement

4. Dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu ?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie-Britannique
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest
• Nunavut

Ventes à Terre-Neuve-et-Labrador

5. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à Terre-Neuve-et-Labrador?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus à Terre-Neuve-et-Labrador

Ventes à l'Île-du-Prince-Édouard

6. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants à l'Île-du-Prince-Édouard?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus à l'Île-du-Prince-Édouard

Ventes en Nouvelle-Écosse

7. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Nouvelle-Écosse?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Nouvelle-Écosse

Ventes au Nouveau-Brunswick

8. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nouveau-Brunswick?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Nouveau-Brunswick

Ventes au Québec

9. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Québec?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Québec

Ventes en Ontario

10. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Ontario?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Ontario

Ventes au Manitoba

11. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Manitoba?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Manitoba

Ventes en Saskatchewan

12. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Saskatchewan?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Saskatchewan

Ventes en Alberta

13. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Alberta?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Alberta

Ventes en Colombie-Britannique

14. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants en Colombie-Britannique?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus en Colombie-Britannique

Ventes au Yukon

15. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Yukon?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres vendus au Yukon

Ventes aux Territoires du Nord-Ouest

16. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants aux Territoires du Nord-Ouest?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total de litres de vendus aux Territoires du Nord-Ouest

Ventes au Nunavut

17. Combien de litres de produits pétroliers raffinés ont été vendus aux types de clients suivants au Nunavut?

	Litres
Résidentiel
Grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
Ventes au détail (pompe)
Sociétés ferroviaires
Transport routier et urbain en commun
Lignes maritimes canadiennes
Lignes maritimes étrangères
Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
Fabrication de pâte et papier
Fabrication de fer et acier
Fabrication d'aluminium et de métaux non-ferreux
Fabrication de ciment
Fabrication des produits pétroliers raffinés
Fabrication de produits chimiques
Toutes autres fabrications
Mines de fer
Extraction de pétrole et de gaz
Autres mines
Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
Agriculture, pêche, chasse et piégeage
Construction
Administrations publiques
Production et distribution d'électricité
Commerces et autres institutions
Total des litres vendus au Nunavut

Sommaire vendu par province et par territoire

18. Voici un sommaire de produits pétroliers raffinés vendu par province et par territoire.

Veuillez vérifier les données et, si nécessaire, appuyez sur le bouton Précédent au bas de la page pour revenir aux pages antérieures afin d'apporter les modifications requises.

	Nombre total de litres
Sommaire par province et territoire
Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Nombre total de litres vendus

Changements ou événements

1. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Grève ou lock-out
• Effet des taux de change
• Variation des prix des biens ou services vendus
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Récession
• Changement dans la gamme des produits
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Nouveau contrat ou perte de contrat
• Fermeture des installations
• Acquisition d'unités commerciales
• Autre
  Précisez autre changement ou événement :
• Aucun changement ou événement

Personne-ressource

1. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?

• Oui
• Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom :
• Nom de famille :
• Titre :
• Adresse de courriel :
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :
• Numéro du poste (s'il y a lieu) :
  Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Commentaires

1. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

Heures :

Minutes :

2. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?