Confidentiel une fois complété.
Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Veuillez corriger le nom et l’adresse au besoin.
Changements de raison sociale ou d’adresse :
Nom
Rue et numéro
Ville
Pays
Province ou Territoire
Code postal
Période de déclaration : 1er janvier au 31 décembre, 2011
Préférence linguistique
1. Anglais
2. Français
À lire avant de remplir le questionnaire
Objet de l’enquête
L’objectif de cette enquête est d’obtenir de l’information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les niveaux de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement. Cette information sert également à nous acquitter de nos responsabilités en matière de production de rapports nationaux et internationaux.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Couplage de données
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Accords de partage de données
Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.
Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.
En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur province ou territoire et avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un ou l’autre de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.
Retour du questionnaire
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou d’autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou d’autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.
Essence à moteurs
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
SVP cochez si le type de client a reçu de l’essence à moteurs mélangée à du biocarburant
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous mélangez l’ essence que vous avez vendue avec de l’éthanol ou si vous achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez remplir la section qui suit.
1a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez mélangés vous-même)
1b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
2a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
2b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
Carburant diesel
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
SVP cochez si le type de client a reçu du carburant diesel mélangé à du biocarburant
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.
1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre
Mazout de chauffage
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
SVP cochez si le type de client a reçu du mazout de chauffage mélangé à du biocarburant
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.
1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre
Mazouts lourds
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt.
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Administration
Combien de temps avez-vous passé à recueillir les données et à remplir le questionnaire?
Heure(s)
Attestation
Nom du signataire
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Signature
Fonction officielle du signataire
Nom de la personne à contacter à propos de ce relevé
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Poste
Date (aaaa-mm-jj)
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