Confidentiel une fois complété.
Veuillez conserver une copie du questionnaire pour vos dossiers.
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Veuillez corriger le nom et l’adresse au besoin.
Changements de raison sociale ou d’adresse :
Nom
Rue et numéro
Ville
Pays
Province ou Territoire
Code postal
Période de déclaration : 1er janvier au 31 décembre, 2012
Préférence linguistique
1. Anglais
2. Français
À lire avant de remplir le questionnaire
But de l’enquête
L’objectif de cette enquête est d’obtenir de l’information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada. Cette information complétera les données sur la consommation de produits énergétiques recueillies par l’Enquête annuelle sur l’utilisation finale des produits pétroliers raffinés. L’information recueillie par cette enquête fournit à tous les échelons de gouvernement et au secteur privé une image plus juste de la demande en énergie et aide à la mise en œuvre de politiques énergétiques et de l’environnement. Cette information sert également à nous acquitter de nos responsabilités en matière de production de rapports nationaux et internationaux. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d’enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 on été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Retour du questionnaire
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l’enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l’enveloppe-réponse ou avez besoin d’aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n’y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.
Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.
Essence à moteurs
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
SVP cochez si le type de client a reçu de l’essence à moteurs mélangée à du biocarburant
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous mélangez l’ essence que vous avez vendue avec de l’éthanol ou si vous achetez de l’essence déjà mélangée à de l’éthanol, veuillez remplir la section qui suit.
1a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (que vous avez mélangés vous-même)
1b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
2a. Total, nombre de litres d’éthanol vendus (achetés prémélangés)
2b. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d’éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent.
Blé, Maïs, Autre
Carburant diesel
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
SVP cochez si le type de client a reçu du carburant diesel mélangé à du biocarburant
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.
1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre
Mazout de chauffage
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (y compris les biocarburants)
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
SVP cochez si le type de client a reçu du mazout de chauffage mélangé à du biocarburant
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B – Biocarburants pour pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt. (Veuillez remplir cette section si elle s’applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.
1. Total, nombre de litres de biodiesel vendus
2. Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s’appliquent :
Animal : Suif, Huile de poisson, Graisse de poulet
Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
Autre
Mazouts lourds
Veuillez déclarer le nombre total de litres.
Si le nombre exact de litres n’est pas disponible, veuillez fournir des estimations.
Section A – Distribution des litres de carburant vendus par type de client pour T.-N.-L., Î.-P.-É., N.-É., N.-B., Qc, Ont., Man., Sask., Alb., C.-B., Yn, T.N.-O. et Nt.
(Veuillez vous reporter au Guide de déclaration.)
1. Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
2. Total, nombre de litres vendus
3. Résidences
4. Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
5. Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d’autres)
Transport
6. Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
7. Compagnies de transport routier et activités de soutien (consulter le guide de déclaration)
8. Transporteurs maritimes - navires maritimes Canadiens
9. Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
Fabrication
10. Fabricants de produits alimentaires
11. Fabricants de papier
12. Fabricants de produits de fer et d’acier
13. Compagnies de production et de transformation d’aluminium et de métaux non ferreux
14. Fabricants de ciment
15. Fabricants de produits du pétrole et du charbon
16. Fabricants de produits chimiques et d’engrais
17. Autres activités diverses de fabrication
Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz
18. Mines de fer
19. Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
20. Autres mines et activités de soutien
21. Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
22. Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
23. Compagnies de construction et activités connexes (Consultez le guide de déclaration)
24. Administrations publiques
25. Compagnies de production d’électricité
26. Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
27. Total, nombre de litres vendus : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Administration
Combien de temps avez-vous passé à recueillir les données et à remplir le questionnaire?
Heure(s)
Attestation
Nom du signataire
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Signature
Fonction officielle du signataire
Nom de la personne à contacter à propos de ce relevé
Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
Nom (en lettres moulées s.v.p.)
Téléphone
Poste
Date (aaaa-mm-jj)
Courriel
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Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
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