Confidential une fois rempli
Données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada
Script de l’ITAO pour l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques – Matricule de collecte : STC/SAT-430-75455
Introduction :
« Bonjour (nom de la personne-ressource), je suis (nom de l’intervieweur) de Statistique Canada. Je vous appelle concernant l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Pourrais-je parler au responsable des opérations de votre entreprise ou avec une personne qui pourrait me donner des renseignements sur les enjeux relatifs au transport transfrontalier de marchandises entre le Canada et les États-Unis? »
« Nous réalisons l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques en collabouation avec Industrie Canada. L’enquête vise à recueillir des renseignements sur des questions relatives à la frontière, les pratiques du commerce et les répercussions qu’ont les enjeux frontaliers sur les entreprises de services logistiques. Cette infoumation est recueillie en vertu de la Loi sur la statistique. »
« Les répondants qui le souhaitent pourront recevoir des résultats sommaires de l’Enquête frontalière sur les industries des services logistiques. Aimeriez-vous recevoir un résumé des résultats de cette enquête? »
C8000
- Oui, Passez à C90000
- Non, Passez à texte concernant la confidentialité
C9000 Sur quel suppout voulez-vous recevoir les résultats?
- Courriel, Passez à texte concernant la confidentialité
- Télécopieur, Passez à texte concernant la confidentialité
- Poste, Passez à texte concernant la confidentialité
- Address
- Ville
- Province/État
- Code ou code postal
Texte concernant la confidentialité :
La présente enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique et vos réponses seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Statistique Canada pourrait combiner les résultats individuels avec l’infoumation tirée d’autres enquêtes.
Bien que votre participation soit volontaire, votre aide est essentielle à l’exactitude des résultats.
Mon superviseur peut écouter cet appel à des fins de contrôle de la qualité.
« J’aimerais confirmer vos renseignements d’entreprise. »
Utilisez le bloc standard 802 pour confirmer les renseignements d’entreprise et mettez à jour le Registre des entreprises (RE)
Questions filtres
SCIAN : Système de classification des industries de l'Amérique du Noud
Q1. Quelle est la principale activité de votre entreprise?
C00100
- Camionnage (SCIAN 4841 et 4842, définition d’aide)Passez à Q3
- Messageries (SCIAN 4921, définition d’aide) Passez à Q3
- Entreposage (SCIAN 4931, définition d’aide) Passez à Q3
- Intermédiaires en transport de marchandises y compris les courtiers en douanes (SCIAN 4885, définition d’aide) passez Q2
- Autre, veuillez préciser C00150 Passez à Fin
- Refus Passez à Q3
- Ne sait pas Passez à Q3
Q2. De quel genre d’intermédiaire en transport de marchandises s’agit‑il?
C00200
- Un courtier en douanes (définition d’aide)
- Un courtier en transport (définition d’aide)
- Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
- Autre, veuillez préciser C00250
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q3
Q3. Votre entreprise possède-t-elle des véhicules de transport, comme des camions, des bateaux ou des avions?
C00300
- Oui
- Non
- Refus Passez à Section 1 Intro
- Ne sait pas Passez à Section 1 Intro
Si Q1 = 01 ou 02 Passez à Section 1 Intro
Si Q1 = 03 ou 04 Passez à Section 6 Intro
Section 1 : Transport de biens à destination des États-Unis pour des clients
Section 1 Intro
La présente section porte sur le transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.
Q4. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens à destination des États‑Unis pour des clients?
C00400
- Oui Passez à Q5
- Non Passez à Section 2 Intro
- Refus Passez à Section 2 Intro
- Ne sait pas Passez à Section 2 Intro
Q5. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens à destination des États-Unis pour des clients?
Choisir une seule option
C00500
- Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
- Une entreprise de camionnage
- Une entreprise ferroviaire
- Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
- Autre, veuillez préciser C00550
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q6
Q6. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00600 et lisez-lui la liste qui figure à C00601 .
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00600 et C00601 sur un écran.)
C00600
_ % si C00600>vide Passez à Q7;
Autrement si C00600 = vide Passez à C00601
Refus Passez à C00601
Ne sait pas Passez à C00601
Ou
C00601 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q7
Q7. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?
Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C00 700 et lisez-lui la liste qui figure à C00 701 .
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C00700 et C00701 sur un écran.)
C00700
_ % Moins de 100 % Passez à Q8; si 100 % passez à Q9; autrement si C00700 = vide Passez à C00701
Refus Passez à C00701
Ne sait pas Passez à C00701
Ou
C00701 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Moins de 100 % Passez à Q8; 100 % passez à Q9
Refus Passez à Q8
Ne sait pas Passez à Q8
Q8. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées à destination des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?
C00800
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q9
Q9. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C00900
- Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
- Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Autre, veuillez préciser C00950
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez Q10
Q10. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C01000
- Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
- Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
- Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
- Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
- Autre, veuillez préciser C01050
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 2 Intro
Section 2 : Transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients
Section 2 Intro :
La présente section porte sur le transport de biens en provenance des É.‑U. pour des clients
Q11. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté des biens en provenance des États‑Unis pour des clients?
C01100
- Oui Passez à Q12
- Non Passez à Q18
- Refus Passez à Q18
- Ne sait pas Passez à Q18
Si Q4 = Non, vide, RF ou NSP et Q11 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin
Q12. En 2009, quel était votre principal mode de transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?
Choisir une seule option
C01200
- Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
- Une entreprise de camionnage
- Une entreprise ferroviaire
- Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
- Autre, veuillez préciser C01250
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q13
Q13. En 2009, quel pourcentage des biens transportés par votre entreprise en provenance des États-Unis pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine?
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C01300 et lisez-lui la liste qui figure à C01301.
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01300 et C01301 sur un écran.)
C01300
_ % si C01300>vide Passez à Q14;
Autrement si C01300 = vide Passez à C01301
Refus Passez à C01301
Ne sait pas Passez à C01301
Ou
C01300 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q14
Q14. En 2009, quel pourcentage des livraisons que vous avez transportées en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?
Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 1400 et lisez-lui la liste qui figure à C0 1401 .
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C01400 et C01401 sur un écran.)
C01400
_ % Moins de 100 % Passez à Q15; si 100 % Passez à Q16; autrement si C01400 = vide Passez à C01401
Refus Passez à C01401
Ne sait pas Passez à C01401
Ou
C01400 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Moins de 100 % Passez à Q15; 100 % passez à Q16
Refus
Ne sait pas
Q15. En 2009, est-il arrivé que des livraisons transportées en provenance des États-Unis par votre entreprise pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?
C01500
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q16
Q16. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C01600
- Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
- Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Autre, veuillez préciser C01650
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez Q17
Q17. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option.
C01700
- Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
- Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
- Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
- Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
- Autre, veuillez préciser C01750
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q18
Q18. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle transporté, pour des clients, des biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?
C01800
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q19
Q19. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?
C01900
- Oui Passez à Q20
- Non Q21 Intro
- Refus Q21 Intro
- Ne sait pas Q21 Intro
Q20. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle transporté des biens pour des clients par la frontière canado-américaine?
Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent
Terre-Neuve-et-Labrador C02001 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C02002 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C02003 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C02004 Oui, Non, RF, NSP
Québec C02005 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C02006 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C02007 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C02008 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C02009 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C02010 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C02011 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C02012 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C02013 Oui, Non, RF, NSP
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q21 Intro
Section 3 : Lourdeur des formalités à la frontière
« Section 3 Intro »
Si Q4 = Non alors Passez à Q28 Intro autrement Passez à Q21 Intro
Q21 Intro
La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.
La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.
Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.
Q21. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?
C02100
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q22
Q22. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C02200
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q23
Q23. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C02300
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q24
Q24. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C02400
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q25
Q25. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C02500
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q26
Q26. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?
C02600
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q27
Q27. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?
C02700
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q28 Intro sauf si Q11 = Non auquel cas passez à Section 4 Intro
Q28 Intro
La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors du transport de biens en provenance des États-Unis pour vos clients en 2009.
La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées au transport des biens de vos clients.
Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.
Passez à Q28
Q28. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance desÉtats-Unis par la frontière canado-américaine?
C02800
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q29
Q29. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C02900
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q30
Q30. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C03000
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q31
Q31. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C03100
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q32
Q32. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C03200
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q33
Q33. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?
C03300
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q34
Q34. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?
C03400
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q35 sauf si Q4 = Non auquel cas Passez à Section 4 Intro
Q35. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
Choisir une seule option
C03500
- La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
- La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour le transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
- La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 4 Intro
Section 4 : Décisions stratégiques antérieures
« Section 4 Intro »
Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).
Passez à Q36
Q36. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C03600
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q37
Q37. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C03700
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q38
Q38. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C03800
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez Q39
Q39. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C03900
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q40
Section 5 : Certification et programmes liés à la frontière
Customs Trade Partnership Against Terrouism (C-TPAT)
Q40. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?
C04000
- Oui Passez à Q41
- Non Passez à Q42
- Refus Passez à Q43
- Ne sait pas Passez à Q43
Q41. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C04100
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43
Q42. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C04200
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q43
Partenaires en protection (PEP) (PIP en anglais)
Q43. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?
C04300
- Oui Passez à Q44
- Non Passez à Q45
- Refus Passez à Q46
- Ne sait pas Passez à Q46
Q44. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C04400
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46
Q45. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C04500
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q46
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) ( FAST en anglais)
Q46. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?
C04600
- Oui Passez à Q47
- Non Passez à Q49
- Refus Passez à Q50
- Ne sait pas Passez à Q50
Q47. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C04700
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q48
Q48. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…
C04800
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q50
Q49. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C04900
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q50
ACE (environnement commercial automatisé)
Q50. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?
C05000
- Oui Passez à Q51
- Non Passez à Q53
- Refus Passez à Q54
- Ne sait pas Passez à Q54
Q51. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C05100
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q52
Q52. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…
C05200
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q54
Q53. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C05300
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q54
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) (ACI en anglais)
Q54. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?
C05400
- Oui Passez à Q55
- Non Passez à Fin
- Refus Passez à End
- Ne sait pas Passez à End
Q55. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?
C05500
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Fin
Section 6 : Organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients
Section 6 Intro :
La présente section porte sur l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients.
Passez à Q56
Q56. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens à destination des États‑Unis pour des clients?
C05600
- Oui Passez à Q57
- Non Passez à Section 7 Intro
- Refus Passez à Section 7 Intro
- Ne sait pas Passez à Section 7 Intro
Q57. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour des clients?
Choisir une seule option
C05700
- Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
- Une entreprise de camionnage
- Une entreprise ferroviaire
- Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
- Autre, veuillez préciser C05750
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q58
Q58. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine à destination des États‑Unis?
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 5800 et lisez-lui la liste qui figure à C0 5801 .
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05800 et C05801 sur un écran.)
C05800
_ % si C05800>vide Passez à Q59; autrement si vide Passez à C05801
Refus Passez à C05801
Ne sait pas Passez à C05801
Ou
C05801 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q59
Q59. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?
Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C05900 et lisez-lui la liste qui figure à C05901.
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C05900 et C05901 sur un écran.)
C05900
_ % Moins de 100 % Passez à Q60; si 100 % Passez à Q61; autrement si C05900 = vide Passez à C05901
Refus Passez à C05901
Ne sait pas Passez à C05901
Or
C05901 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Moins de 100 % passez à Q60; 100 % passez à Q61
Refus Passez à Q60
Ne sait pas Passez à Q60
Q60. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport à destination des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?
C06000
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q61
Q61. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C06100
- Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant de passer la frontière
- Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Autre, veuillez préciser C06150
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q62
Q62. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C06200
- Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
- Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
- Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
- Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
- Autre, veuillez préciser C06250
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 7 Intro
Section 7 : Organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients
Section 7 Intro
La présente section porte sur l’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients.
Passez à Q63
Q63. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport de biens en provenance des États‑Unis pour des clients?
C06300
- Oui Passez à Q64
- Non Passez à Q70
- Refus Passez à Q70
- Ne sait pas Passez à Q70
Si Q56 = Non, vide, RF ou NSP et Q63 = Non, vide, RF ou NSP Passez à Fin
Q64. En 2009, quel était votre principal mode d’organisation du transport de biens en provenance des États-Unis pour des clients?
C06400
- Votre propre parc de véhicules (comprend le service de transport appartenant à la société mère)
- Une entreprise de camionnage
- Une entreprise ferroviaire
- Un tiers fournisseur de logistique (définition d’aide)
- Autre, veuillez préciser C06450
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q65
Q65. En 2009, quel pourcentage des biens dont votre entreprise a organisé le transport pour des clients a traversé la frontière canado‑américaine en provenance des États‑Unis?
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 6500 et lisez-lui la liste qui figure à C0 6501 .
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06500 et C06501 sur un écran.)
C06500
_ % si C06500>vide Passez à Q66; autrement si C06500=vide Passez à C06501
Refus Passez à C06501
Ne sait pas Passez à C06501
Ou
C06501 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Refus
Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q66
Q66. En 2009, quel pourcentage des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États‑Unis pour des clients est arrivé à temps?
Les livraisons qui arrivent à temps sont celles dont la logistique du transport assurée directement par votre entreprise n’a pas provoqué de retards ayant perturbé les activités ou la production du client.
Note à l’intention de l’intervieweur : Si le répondant ne peut pas fournir un pourcentage exact ou s’il préfère qu’on lui propose une fourchette de réponses, entrez NSP à C0 6600 et lisez-lui la liste qui figure à C06601 .
(Note à l’intention du programmeur : Veuillez afficher C06600 et C06601 sur un écran.)
C06600
_ % Moins de 100 % Passez à Q67; si 100 % Passez à Q68; autrement si C06600 = vide Passez à C06601
Refus Passez à C06601
Ne sait pas Passez à C06601
Ou
C06601 (choisir une seule réponse)
0 %
1 % à 9 %
10 % à 39 %
40 % à 59 %
60 % à 89 %
90 % à 99 %
100 %
Moins de 100 % passez à Q67; si 100 % passez à Q68
Refus Passez à Q67
Ne sait pas Passez à Q67
Q67. En 2009, est-il arrivé que des livraisons dont votre entreprise a organisé le transport en provenance des États-Unis pour des clients aient accusé des retards en raison de problèmes ou de processus relatifs à la frontière canado-américaine?
C06700
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez Q68
Q68. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés avant d’arriver à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C06800
- Retards à la frontière en raison de la préparation des documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport
- Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences du United States Customs and Border Protection (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)
- Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Exigences d’autres départements américains (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)
- Autre, veuillez préciser : C06850
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q69
Q69. En 2009, lequel des problèmes suivants éprouvés à la frontière lors de l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis a eu le plus d’incidence sur l’efficacité de vos activités?
Choisir une seule option
C06900
- Temps d’attente aux postes frontaliers en raison du volume
- Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide) (y compris les temps d’attente en raison de problèmes informatiques)
- Nombre d’heures et moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments
- Nombre d’heures et moment où les douaniers sont de service
- Autre, veuillez préciser C06950
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q70
Q70. En 2009, votre entreprise a‑t‑elle organisé le transport, pour des clients, de biens au (en, à) (indiquer la province, ou bien « votre province ou territoire ») par la frontière canado‑américaine?
C07000
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q71
Q71. En 2009, votre entreprise a-t-elle transporté, pour des clients, des biens à travers la frontière Canada-États -Unis vers/en provenance d'autres provinces ou territoires?
C07100
- Oui Passez à Q72
- Non Passez à Section 8 Intro
- Refus Passez à Section 8 Intro
- Ne sait pas Passez à Section 8 Intro
Q72. En 2009, dans quelles autres provinces ou quels autres territoires votre entreprise a-t-elle organisé le transport de biens pour des clients par la frontière canado-américaine?
Note à l’intention de l’intervieweur : Cochez toutes les réponses qui s’appliquent
Terre-Neuve-et-Labrador C07201 Oui, Non, RF, NSP
Île-du-Prince-Édouard C07202 Oui, Non, RF, NSP
Nouvelle-Écosse C07203 Oui, Non, RF, NSP
Nouveau-Brunswick C07204 Oui, Non, RF, NSP
Québec C07205 Oui, Non, RF, NSP
Ontario C07206 Oui, Non, RF, NSP
Manitoba C07207 Oui, Non, RF, NSP
Saskatchewan C07208 Oui, Non, RF, NSP
Alberta C07209 Oui, Non, RF, NSP
Colombie-Britannique C07210 Oui, Non, RF, NSP
Yukon C07211 Oui, Non, RF, NSP
Territoires du Nord-Ouest C07212 Oui, Non, RF, NSP
Nunavut C07213 Oui, Non, RF, NSP
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Section 8 Intro
Section 8 Lourdeur des formalités à la frontière
Section 8 Intro
Si Q56 = Non et Q63 = Oui, alors passez à Q80 Intro, autrement passez à Q73 Intro
La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens à destination des États-Unis pour vos clients en 2009.
La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des biens de vos clients.
Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.
Q73 Intro
Passez à Q73
Q73. Temps d’attente liés aux périodes de dédouanement des manifestes électroniques (définition d’aide) avant le passage transfrontalier aux États-Unis des biens de vos clients?
C07300
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q74
Q74. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C07400
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q75
Q75.
C07500
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q76
Q76. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C07600
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q77
Q77. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C07700
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q78
Q78. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition, y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?
C07800
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q79
Q79. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients à destination des États-Unis?
C07900
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q80 Intro sauf si Q63 = Non auquel cas Passez à Section 9 Intro
Q80 Intro
La présente section porte sur la lourdeur des formalités frontalières à laquelle vous vous êtes heurté lors de l’organisation du transport de biens clients en provenance des États-Unis pour vos clients.
La lourdeur des formalités à la frontière est une expression servant à mesurer les perceptions quant à la difficulté de faire passer des biens à la frontière. La lourdeur des formalités à la frontière inclut les facteurs suivants qui peuvent avoir une incidence sur le temps et les dépenses liées à l’organisation du transport des biens de vos clients.
Veuillez évaluer les facteurs suivants selon qu’ils ne posent pas de défi du tout, qu’ils posent un défi moyen ou qu’ils posent un énorme défi.
Passez à Q80
Q80. Retards liés à la nécessité de remplir les documents d’expédition (définition d’aide) et de prédédouanement des biens avant le transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis par la frontière canado-américaine?
C08000
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q81
Q81. Exigences de l’Agence des services frontaliers du Canada concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C08100
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q82
Q82. Exigences du United States Customs and Border Protection concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits, les règlements en matière de santé et de sécurité ainsi que ceux relatifs à la frontière)?
C08200
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q83
Q83. Exigences d’autres ministères fédéraux canadiens concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C08300
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q84
Q84. Exigences d’autres départements américains concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis (y compris les normes relatives aux produits et les règlements en matière de santé et de sécurité)?
C08400
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas N’importe laquelle de ces réponses passez à Q85
Q85. Temps d’attente aux postes frontaliers liés à vos documents d’expédition (définition d’aide), y compris les temps d’attente en raison de problèmes des systèmes informatiques du gouvernement, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?
C08500
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q86
Q86. Temps d’attente aux postes frontaliers liés au moment où les inspecteurs sont de service à la frontière, y compris les inspecteurs des aliments, concernant les biens de vos clients en provenance des États-Unis?
C08600
- Pas un défi du tout
- Un défi moyen
- Un énorme défi
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q87 sauf si Q56 = Non Passez à Section 9 Intro
Q87. Veuillez indiquer comment la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide) pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis se comparait, en 2009, à la lourdeur des formalités à la frontière pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
Choisir une seule option
C08700
- La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination des États-Unis.
- La lourdeur des formalités à la frontière était la même pour l’organisation du transport des biens de vos clients à destination ou en provenance des États-Unis.
- La lourdeur des formalités à la frontière était plus importante pour l’organisation du transport des biens de vos clients en provenance des États-Unis.
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Section 9 Intro
Section 9 : Décisions stratégiques antérieures
« Section 9 Intro »
Les questions suivantes concernent les décisions stratégiques que votre entreprise pourrait avoir prises au cours des trois dernières années en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide).
Passez à Q88
Q88. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, au Canada à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C08800
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q89
Q89. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle investi dans des installations existantes ou nouvelles, y compris dans des immeubles, aux États-Unis à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C08900
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q90
Q90. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle prévu plus de temps pour permettre aux biens de vos clients d’arriver à destination ou changé le moment de la journée ou de la semaine où les livraisons sont faites en raison de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C09000
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q91
Q91. Au cours des trois dernières années, votre entreprise a-t-elle regroupé des livraisons à cause de la lourdeur des formalités à la frontière (définition d’aide)?
C09100
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q92
Section 10 : Certification et programmes liés à la frontière
C-TPAT
Q92. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée C-TPAT (définition d’aide)?
C09200
- Oui Passez à Q93
- Non Passez à Q94
- Refus Passez à Q95
- Ne sait pas Passez à Q95
Q93. En tenant compte de la certification C-TPAT (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C09300
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95
Q94. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser C-TPAT (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C09400
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q95
PEP (PIP en anglais)
Q95. En 2009, votre entreprise était-elle certifiée PEP (PIP en anglais) (définition d’aide)?
C09500
- Oui Passez à Q96
- Non Passez à Q97
- Refus Passez à Q98
- Ne sait pas Passez à Q98
Q96. En tenant compte de la certification PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) de votre entreprise, les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C09600
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98
Q97. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser PEP (PIP en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C09700
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q98
EXPRES ( FAST en anglais)
Q98. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide)?
C09800
- Oui Passez à Q99
- Non Passez à Q101
- Refus Passez à Q102
- Ne sait pas Passez à Q102
Q99. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais)
C09900
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q100
Q100. En tenant compte du programme EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…
C10000
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q102
Q101. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser EXPRES (FAST en anglais) (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C10100
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q102
ACE (environnement commercial automatisé)
Q102. En 2009, votre entreprise a-t-elle eu recours au programme ACE (définition d’aide)?
C10200
- Oui Passez à Q103
- Non Passez à Q105
- Refus Passez à Q106
- Ne sait pas Passez à Q106
Q103. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les coûts d’utilisation de la frontière canado-américaine depuis 2009…
C10300
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q104
Q104. En tenant compte du programme ACE (définition d’aide), les retards à la frontière en raison du traitement de vos documents d’expédition (définition d’aide) à la frontière canado-américaine en 2009…
C10400
- Ont diminué
- Sont les mêmes
- Ont augmenté
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses Passez à Q106
Q105. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser le programme ACE (définition d’aide) dans les 12 prochains mois?
C10500
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à Q106
IPEC (ACI en anglais)
Q106. Êtes-vous au courant du programme IPEC (ACI en anglais) (définition d’aide)?
C10600
- Oui Passez à Q107
- Non Passez à Fin
- Refus Passez à Fin
- Ne sait pas Passez à Fin
Q107. Votre entreprise prévoit-elle commencer à utiliser IPEC (ACI en anglais)?
C10700
- Oui
- Non
- Refus
- Ne sait pas
N’importe laquelle de ces réponses passez à « Fin »
« Fin »
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