Pourquoi menons-nous cette enquête?
L'enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l'information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d'élaborer des mesures exhaustives de l'économie canadienne.
Les renseignements statistique de PISE sont utilisés dans le but de:
- Obtenir l'information sur l'offre et/ou la demande d'énergie au Canada
- Permettre aux organismes gouvernementaux de s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics
- Permettre à tous les niveaux de gouvernement d'établir des politiques énergétiques éclairées
- Aider le secteur privé dans le cadre de son processus décisionnel
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.
Autres renseignements importants
Autorisation de recueillir ces renseignements
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
Couplages d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos donées et en postant cette lettre à l'adresse suivante:
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6
Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-des-bureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur (613-951-6583).
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux et territoriaux responsables du secteur d’ l'énergie, la Régie de l'énergie du Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les reseignment au besoin.
Note: Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Nom Legal
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.
Les modifications apportées au nom legal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Pour indiquer un nom legal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom legal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.
Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.
- Nom légal
- Nom commercial (s'il y a lieu)
2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les reseignments au besoin.
Note: La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Langue de communication préférée
- Anglais
- Français
- Adresse postale (numéro et rue)
- Ville
- Province, territoire ou état
- Code postal ou code de zone
- Pays
- Canada
- États-Unis
- Adresse de courriel
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
- Numéro de poste (s'il y a lieu)
Le nombre maximum de caractères est de 10. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
- Opérationnelle
- N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?- Exploitation saisonnière
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
- A cessé ses activités
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Faillite
- Liquidation
- Dissolution
- Autre
- Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
- Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
- A vendu ses entités opérationnelles
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- Date
- Quelle est le nom légal de l'acheteur?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
- A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Date
- Quelle est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
- Quelles sont les nom légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
- Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
- Temporairement inactive, mais rouvrira
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- Date
- Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
- Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
- N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Date
- Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- Exploitation saisonnière
4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organismes selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le SCIAN est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.
L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organismes engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.
Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.
La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organismes même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.
Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.
Description et exemples
- Ceci est l'activité principale actuelle
- Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organismes
- p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels
- Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Activité principale
5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme: ?
- Oui
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
- Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
- Non
6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche :
- Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d’abord le secteur d’activité de l’entreprise ou organisation.
- Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l’activité principale de l’entreprise ou organisation.
- Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d’activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
- Sélectionnez de la liste une classification d’activité des industries.
Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)
- Exploitation agricole ou forestière
- Entreprise de construction ou entrepreneur général
- Fabricant
- Grossiste
- Détaillant
- Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
- Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
- Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
- Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
- Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
- Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
- Autre secteur
Méthode de collecte
1. Indiquez si vous répondrez aux autres questions ou si vous joindrez des fichiers renfermant les renseignements requis.
- Répondre aux autres questions
- Joindre des fichiers
Unité de mesure
1. Quelle unité de mesure cet établissement va-t-il utiliser pour déclarer les quantités de gaz naturel?
Quantités: Déclarez les quantités (1000m3 ou Gigajoules) de gaz naturel reçu ou livré durant le mois de déclaration.
- Milliers de mètres cubes (103m3)
- Gigajoules (GJ)
Approvisionnement de gaz naturel
2. Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes?
Approvisionnement de gaz naturel
Pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Installations de stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues des installations de stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations de stockage incluent les cavernes de stockage de gaz naturel et l'entreposage de gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification de gaz naturel aux fins de transport (SCIAN 488990).
Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics)
Déclarez les quantités de gaz naturel reçues d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.
Approvisionnement total de gaz naturel
Déclarez les quantités totales de gaz reçues.
| Quelle était la quantité de gaz naturel reçu directement des sources suivantes? | Unité de mesure |
|---|---|
| a. Pipelines de transport | |
| b. Installations de stockage | |
| c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics) | |
| Approvisionnement total de gaz naturel |
Note : Dans les sections suivantes, vous devrez fournir des données qui équivalent à la somme de l'utilisation totale de gaz naturel. Cette valeur totale devrait équivaloir à +/- 5 % de l'approvisionnement total de gaz naturel indiqué ci-dessus.
Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel
3. Quelle était la valeur de chauffage moyenne en gigajoules (GJ) par milliers de mètres cubes de gaz naturel reçu?
Valeur de chauffage de l'approvisionnement de gaz naturel
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes : Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de vos arrivages de gaz naturel pour le mois de référence.
Valeur de chauffage en GJ par milliers mètres cubes
Utilisation du gaz naturel
4. Durant le mois de référence, à quel destinataire cette entreprise a-t-elle livré du gaz naturel?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Livraison directe aux consommateurs
Consommateurs de gaz du réseau
Consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur, par exemple Direct Energy
Consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs
Autres livraisons
Pipelines de transport
Installations de stockage
Autres distributeurs de gaz
Utilisation du gaz naturel consommateurs de gaz du réseau
5. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - consommateurs de gaz du réseau
Livraisons aux consommateurs de gaz du réseau
Déclarez les livraisons aux consommateurs de gaz naturel acheté à des services publics.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure:
- Agriculture et foresterie
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
- Construction
- Industries manufacturières.
Exclure:
- Production d'électricité
- Commerce de gros et de détail
- Transport et entreposage
- Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
- Pipelines de transport du gaz naturel
- Installations pour stockage du gaz naturel
- Distributeurs de gaz naturel.
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure:
- Commerce de gros et de détail
- Transport et entreposage
- Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré aux types suivants de consommateurs de gaz du réseau, et quel était le nombre de clients? | Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients |
|---|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| d. Consommateurs résidentiels | |||
| Quantité et valeur totales de gaz naturel livré aux consommateurs de gaz du réseau et nombre de clients |
Utilisation du gaz naturel consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur
6. Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - consommateurs abonnés à un intermédiaire d'un distributeur
Livraisons aux consommateurs abonnés à un négociant de tiers parti
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel par le biais d'un négociant de gaz ou d'un intermédiaire.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure:
- Agriculture et foresterie
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
- Construction
- Industries manufacturières.
Exclure:
- Production d'électricité
- Commerce de gros et de détail
- Transport et entreposage
- Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
- Pipelines de transport du gaz naturel
- Installations pour stockage du gaz naturel
- Distributeurs de gaz naturel.
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure:
- Commerce de gros et de détail
- Transport et entreposage
- Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Quelles étaient la quantité et la valeur du gaz naturel livré à des consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy, et quel était le nombre de clients? | Unité de mesure | milliers de $CAN | Nombres de clients |
|---|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | |||
| b. Autres consommateurs industriels | |||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | |||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | |||
| d. Consommateurs résidentiels | |||
| Quantité et valeur totales du gaz naturel livré aux consommateurs abonnés à un intermédiaire de distribution tel que Direct Energy ainsi que le nombre de clients |
Utilisation du gaz naturel acheté directement des fournisseurs
7. Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients?
Exclure le gaz naturel livré à d'autres distributeurs.
Utilisation du gaz naturel - acheté directement des fournisseurs
Livraisons aux consommateurs qui ont acheté directement des fournisseurs
Déclarez les livraisons aux consommateurs qui ont acheté leur gaz naturel directement des fournisseurs.
Livraisons aux usines de production d'énergie
Déclarez le gaz livré aux usines de production d'énergie électrique (SCIAN 2211) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise (aux interconnexions de mesure).
Cette industrie comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire de l'électricité en bloc, par voie de gaz naturel.
Livraisons à d'autres consommateurs industriels
Déclarez le gaz livré aux établissements industriels autres que les usines de production d'énergie.
Inclure:
- Agriculture et foresterie
- Extraction minière, exploitation en carrière et extraction de gaz et de pétrole
- Construction
- Industries manufacturières.
Exclure:
- Production d'électricité
- Commerce de gros et de détail
- Transport et entreposage
- Autres immeubles commerciaux (p. ex. institutions publiques)
- Pipelines de transport du gaz naturel
- Installations pour stockage du gaz naturel
- Distributeurs de gaz naturel.
Livraisons aux consommateurs commerciaux et institutionnels
Déclarez le gaz livré aux établissements commerciaux et institutionnels.
Inclure:
- Commerce de gros et de détail
- Transport et entreposage
- Autres immeubles commerciaux. (p. ex. institutions publiques)
Livraisons aux consommateurs résidentiels
Déclarez le gaz livré pour usage domestique (incluant les appartements à multiples logements).
| Quelle était la quantité de gaz naturel livré à des consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel directement des fournisseurs, et quel était le nombre de clients? | Unité de mesure | Nombres de clients |
|---|---|---|
| a. Usines de production d'énergie | ||
| b. Autres consommateurs industriels | ||
| Sous-total - livraisons aux consommateurs industriels | ||
| c. Consommateurs commerciaux et institutionnels | ||
| d. Consommateurs résidentiels | ||
| Quantité totale de gaz naturel livré aux consommateurs qui ont acheté leur propre gaz naturel et le nombre de clients |
Utilisation du gaz naturel autres livraisons
8. Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants?
Utilisation du gaz naturel - autres livraisons
Livraisons aux pipelines de transport
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux pipelines de transport (SCIAN 486210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les pipelines de transport sont des établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par pipeline des champs de gaz ou des usines de traitement aux réseaux locaux de distribution.
Livraisons aux installations pour stockage
Déclarez les quantités de gaz naturel livrées aux installations pour stockage (SCIAN 493190) qui sont directement rattachées au système de distribution de votre entreprise.
Les installations pour stockage incluent les cavernes de stockage du gaz naturel et le stockage du gaz naturel liquéfié, mais excluent les établissements dont l'activité principale est la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel à des fins de transport (SCIAN 488990).
Livraisons à d'autres distributeurs de gaz
Déclarez les quantités des livraisons de gaz à d'autres distributeurs de gaz (SCIAN 221210) qui sont directement rattachés au système de distribution de votre entreprise.
Les distributeurs de gaz sont des établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs finaux au moyen d'un réseau de canalisations.
| Quelle était la quantité de gaz naturel livrée aux destinataires suivants? | Unité de mesure |
|---|---|
| a. Pipelines de transport | |
| b. Installations de stockage | |
| c. Autres distributeurs de gaz (réseaux de distribution des services publics) | |
| Autres livraisons totales |
Utilisation du gaz naturel autres utilisations du gaz naturel
9. Quelle était la quantité de gaz naturel consommée par cet établissement pour sa propre utilisation?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Usage interne: Déclarez les quantités de gaz consommées pour les opérations de votre système de pipeline.
10. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux fluctuations dans le réseau?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Fluctuations dans le réseau: Déclarez les différences dans le système de pipeline entre le début du mois et la fin du mois de références attribuées aux changements de température ou de pression.
11. Quelle était la quantité de gaz naturel attribuée aux différences de mesures, aux pertes en conduite, aux autres pertes non déclarées et aux rajustements périodiques des comptes?
Utilisation du gaz naturel - autres utilisations du gaz naturel
Différences de mesures, pertes en conduite et autres pertes et rajustements périodiques des comptes non déclarés: Déclarez la différence entre l'approvisionnement total et l'utilisation totale. Cette différence inclut les fuites et les autres pertes, les écarts causés par l'inexactitude des compteurs et les autres variantes, principalement le retard des factures.
Valeur de chauffage du gaz naturel livré
12. Quelle était la valeur de chauffage moyenne de gaz naturel livré en gigajoules par mille mètres cubes?
Valeur de chauffage du gaz naturel livré
Valeur de chauffage moyen en gigajoules par mille mètres cubes: Déclarez la teneur énergétique moyenne (c.-à-d. la valeur calorifique) de votre utilisation totale de gaz naturel pour le mois de référence.
Valeur de chauffage en gigajoules par milliers mètres cubes
Sommaire de l'approvisionnement total et de l'utilisation du gaz naturel
13. Ceci est un sommaire de l'approvisionnement et de l'utilisation du gaz naturel.
Veuillez réviser les valeurs et si nécessaire, appuyer sur le bouton Précédent au bas de la page pour naviguer aux pages précédentes pour faire toutes modifications
| Milliers de mètres cubes (103m3) | |
|---|---|
|
a. Approvisionnement total de gaz naturel |
|
|
b. Utilisation totale de gaz naturel |
14. Il y a un écart de plus de 5 % entre l'approvisionnement total de gaz naturel de 100 et l'utilisation totale de gaz naturel de 3278. Veuillez fournir une justification dans l'encadré ci-dessous ou retournez en arrière pour corriger des entrées, au besoin.
Fournir vos commentaires :
200 caractères disponibles
Changements ou événements
15. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarés pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
- Grève ou lock-out
- Effet des taux de change
- Variation des prix des biens ou services vendus
- Sous-traitance
- Changement organisationnel
- Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
- Désastre naturel
- Récession
- Changement dans la gamme des produits
- Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
- Expansion
- Nouveau contrat ou perte de contrat
- Fermeture des installations
- Acquisition d'unités commerciales
- Autre
Précisez autre changement ou événement: - Aucun changement ou événement
Personne-ressource
16. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Est-ce que le prénom fourni et le nom de famille fourni est la meilleure personne à joindre?
- Oui
- Non
Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
- Prénom:
- Nom de famille:
- Titre:
- Adresse de courriel:
- Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional):
- Numéro du poste (s'il y a lieu):
Le nombre maximum de caractères est de 5. - Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional):
Commentaires
17. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
- Heures:
- Minutes:
18. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?