Enquête sur les activités liées à la chaîne d'approvisionnement, de production et de distribution mondiale - 2022

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Statistique Canada mène actuellement l'enquête susmentionnée. Le but de cette enquête est de mesurer l'ampleur des activités des sociétés canadiennes liées à la chaîne d'approvisionnement, de production et de distribution mondiale. L'enquête recueille des renseignements liés à l'achat, à la production et à la vente de biens à l'étranger par des entreprises canadiennes. Elle recueille également de l'information sur les entreprises canadiennes qui effectuent des travaux de fabrication ou de transformation pour des clients canadiens ou étrangers, ainsi que sur les entreprises canadiennes qui engagent d'autres entreprises canadiennes ou étrangères pour effectuer le même genre de travail.

Ces renseignements sont utilisés pour préparer les statistiques de la Balance des paiements internationaux du Canada, qui constitue un élément important dans l'élaboration du produit intérieur brut (PIB) du Canada.

Les renseignements que vous nous transmettez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Flux

Ce questionnaire ne comprend pas tous les flux qui se retrouvent dans la version électronique.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234)
• Pays
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple: 123-123-1234)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment (p. ex. Fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Est temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note: La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

Activité principale

• Ceci est l'activité principale actuelle.
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels)

5. Vous avez indiqué que activité principale n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : [activité principale]?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date (Exemple : AAAA-MM-JJ)
• Non

Activité principale

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation
• entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation
• appuyez le bouton Rechercher pour parcourir la base de données pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
• sélectionnez une activité de la liste.

Sélectionnez le secteur d'activité l'entreprise ou organisation (optionnel)

Veuillez inscrire une activité.

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [activité principale]

Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités.
  Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)
• Non, c'est la seule activité significative.

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

1. activité principale
2. activité secondaire
3. Toutes autres activités

Total des pourcentages

Renseignements sur la période de déclaration

1. Tout au long de ce questionnaire, veuillez déclarer les informations financières en milliers de dollars canadiens.

Par exemple, un montant de 763 880,25 $ devrait être déclaré ainsi 764.

Milliers de $CAN

Je déclarerai les renseignements dans le format ci-dessus

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de votre entreprise ou organisation?

• Date de début (Exemple: AAAA-MM-JJ)
• Date de fin (Exemple: AAAA-MM-JJ)

2. Au cours de la période de déclaration, quelles étaient les ventes totales de produits et services de cette entreprise?

Inclure ventes domestiques et les ventes effectuées dans d'autres pays.

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — travaux effectués selon les spécifications fournies par ses clients

3. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour ses clients, selon les spécifications fournies par ces clients?

Note : Ces travaux peuvent être désignés comme des travaux à forfait, de la fabrication à forfait ou de la consignation.

Les clients peuvent être des clients habituels ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué un travail selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par ces clients.

• Oui
  Où ces clients se trouvaient ils?
  • Seulement au Canada → aller à la question 15
  • Seulement à l'extérieur du Canada
  • Certains au Canada, certains à l'extérieur du Canada
• Non → aller à la question 15

Activités mondiales — revenus provenant des clients non canadiens

Vous avez indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis), selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

4. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les revenus de cette entreprise provenant des clients non canadiens pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage décrits ci-dessus?

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles cette entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ». Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Milliers de $CAN :

Activités mondiales — revenus par pays du client

5. Du montant de dollars représentant les revenus déclarés précédemment provenant des clients non canadiens, quelle est la répartition en pourcentage par pays du client?

Fournissez le pourcentage des revenus provenant des cinq principaux pays seulement.

Note : Normalement, le revenu est indiqué dans les contrats de vente ou dans les factures adressées aux clients. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les clients situés à l'extérieur du Canada.

Les clients peuvent être routiniers ou occasionnels ou inclure des entreprises affiliées ou non affiliées pour lesquelles votre entreprise a effectué des travaux selon les exigences spécifiées par ces clients.

Pourcentage des revenus par pays du client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays du client
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — revenus par produit

6. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quels étaient les cinq principaux produits en termes des revenus générés?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits en termes des revenus générés découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2022 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

7. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des revenus pour les cinq principaux produits découlant des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués pour des clients non canadiens.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus par produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus par produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — répartition des revenus et dépenses

8. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des revenus
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des revenus
Coûts des ventes
a. Coûts des matières premières ou pièces utilisées dans la production
b. Coûts directs - main d'œuvre
c. Fret et d'autres coûts directs
Frais de vente, administratifs et généraux
d. Coûts et dépenses d'emploi
e. Dépenses d'exploitation à l'exception de la taxe et de l'amortissement
f. Profit brut avant taxe et amortissement
Pourcentage total de revenus

Activités mondiales — coût du matériel ou des pièces

9. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. En ce qui a trait au coût du matériel, quels étaient les cinq principaux biens qui ont été achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2022 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

10. Du montant de dollars représentant les revenus provenant des clients non canadiens déclarés précédemment, vous avez indiqué que le coût du matériel ou des pièces s'est chiffré à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du coût du matériel pour les cinq principaux biens achetés et utilisés par cette entreprise dans le cadre de ses activités de production.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage de coût du matériel pour les biens utilisés en production
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût de matériel

Activités mondiales — matériel fourni et appartenant à des clients non canadiens

Vous avez indiqué que cette entreprise a effectué des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage pour des clients non canadiens (y compris aux États-Unis) selon les spécifications fournies par ces clients.

Ces travaux peuvent être désignés comme de la fabrication à forfait, des travaux à forfait ou de la consignation.

11. Au cours de la période de déclaration, ces clients non canadiens ont-ils fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

12. Pour les clients non canadiens qui ont fourni des intrants matériels ou du matériel d'essai, ont-ils conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, et les ont-ils fournis à cette entreprise gratuitement?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Certains clients l'ont fait, certains clients ne l'ont pas fait

13. Parmi les biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens reçus gratuitement. Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l'ASFC au moment où les biens sont importés au Canada.

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2022 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

14. Pour chacun des cinq principaux biens (intrants matériels ou matériel d'essai) appartenant à des clients non canadiens et fournis gratuitement par ces derniers à cette entreprise, quels étaient les cinq principaux biens au chapitre de la valeur commerciale?

Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur en douane inscrite dans le formulaire de déclaration d'importation remis à l'ASFC au moment où les biens sont importés du Canada.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Biens appartenant et fournis par les clients non canadiens sans frais (milliers de $CAN)
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

Activités mondiales — négoce international

15. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle acheté des biens (matières premières ou biens semi-finis ou finis) « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux É-U) sans que ces biens soient modifiés ni entrent au Canada avant la vente?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
2. Non → aller à la question 21

Vous avez indiqué que cette entreprise a acheté des biens « sur étagère » à l'extérieur du Canada pour les revendre « tels quels » sur des marchés étrangers (y compris aux É-U), sans que ces biens soient modifiés ni entrent physiquement au Canada avant la vente.

Ce type d'activité peut être qualifié de négoce international.

16. Au cours de la période de déclaration, quels étaient les trois principaux produits vendus par cette entreprise découlant de l'activité de négoce international décrite ci-dessus?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des trois principaux produits au chapitre des revenus générés.

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3

Activités mondiales — revenus dans le cadre de l'activité de négoce international par pays de destination

17. En ce qui concerne les trois principaux produits vendus par cette entreprise dans le cadre de l'activité de négoce international, quel était le montant des revenus générés et quel était le coût associé à ces produits?

Inclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Exclure les biens fabriqués ou transformés selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Vente et coût du bien vendu
Sommaire du tableau
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	Ventes en milliers de $CAN	Coût du bien vendu en milliers de $CAN
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Tous les autres produits
Valeur totale

18. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour le produit 1, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 1
Sommaire du tableau
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	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

19. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 2, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 2
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

20. Du montant de dollars représentant le montant des ventes déclarées pour produit 3, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les trois principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : Le pays de destination est le pays dans lequel les produits sont expédiés à la fin du processus. L'emplacement de l'acheteur est une valeur de substitution acceptable.

Pourcentage des revenus par pays de destination - Produit 3
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des revenus par pays de destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — travaux effectués par d'autres entités commerciales selon les spécifications fournies par cette entreprise

21. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise a-t-elle embauché d'autres entités commerciales pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Ces travaux peuvent être désignés comme de l'externalisation, des expéditions directes, de la fabrication à forfait, des travaux à forfait, de la fabrication externe ou de la sous-traitance.

Les entités commerciales peuvent être des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

1. Oui
   Où se trouvaient ces autres entités commerciales:
   • Seulement au Canada → aller à la question 38
   • Seulement à l'extérieur du Canada
   • Certains à l'intérieur du Canada, certains à l'extérieur du Canada
2. Non → aller à la question 38

Activités mondiales — montant payé pour des travaux effectués à l'étranger

22. Au cours de la période de déclaration, quel montant cette entreprise a-t-elle payé auprès d'entités commerciales non canadiennes pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Note : Normalement, le montant payé est indiqué dans les contrats de vente ou les états de compte facturés par les fournisseurs de services. Pour certaines transactions entre entreprises, aucune facture n'est émise; la transaction est réglée autrement à l'échelon des sièges sociaux. Inclure ces transactions qui n'ont pas fait l'objet d'une facture pour les entités commerciales situées à l'extérieur du Canada.

Les entités commerciales peuvent être des fournisseurs de services habituels ou occasionnels ou des entreprises affiliées ou non affiliées qui ont effectué des travaux selon les spécifications ou les exigences personnalisées fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

Exclure les biens qui ont été simplement réemballés, étiquetés ou nettoyés sans qu'il y ait eu modification à leur composition physique.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• Montant en milliers de $CAN :

Activités mondiales — montant payé selon le pays

23. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes selon le pays de l'entité commerciale?

Indiquez le pourcentage des montants payé pour les cinq principaux pays seulement.
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par le pays du client
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage du montant payé par le pays du client
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de revenus
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — montant payé selon le produit

24. En ce qui concerne le montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux produits (biens semi-finis ou finis) achetés par cette entreprise en termes de montant payé?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits au chapitre du montant payé pour des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2022 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

25. Pour le montant dollars que votre entreprise a précédemment payés auprès d'autres entités commerciales non canadiennes, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Indiquez le pourcentage des montants payés pour les cinq principaux produits de travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé pour le produit
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé pour le produit
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé selon la catégorie de dépenses

26. Pour les montants dollars que votre entreprise a précédemment payé auprès d'autres entités commerciales non canadiennes, quelle était la répartition en pourcentage pour les catégories suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage du montant payé
Coûts relatifs à la structure des entités commerciales non canadiennes
a. Coûts du matériel ou des pièces achetés et utilisés pour la production
d. Coûts liés à la main-d'œuvre
c. Autres frais d'exploitation
d. Bénéfices d'exploitation
Pourcentage total du montant payé

Activités mondiales — montant payé pour le matériel ou les pièces

27. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quels étaient les cinq principaux biens utilisés dans la production en termes du coût du matériel?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens (matériaux ou pièces) qui ont été utilisés comme intrants pour les travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par les entités commerciales non canadiennes.

Exclure les matières premières ou les pièces fournies gratuitement par ces entreprises pour la production.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

28. Du montant de dollars que cette entreprise a indiqué avoir payé auprès d'entités commerciales non canadiennes, vous avez indiqué que le montant facturé par les entités commerciales non canadiennes pour le matériel ou les pièces s'est établi à %. Quelle était la répartition en pourcentage du coût du matériel pour chacun des cinq principaux biens?

Indiquez le pourcentage du montant payé pour les cinq principaux biens (intrants matériels ou composants) liés aux travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués par des entités commerciales non canadienne.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
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	Pourcentage du montant payé par coût des matériaux
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Pourcentage total du coût du matériel

Activités mondiales — matériaux fournis par cette entreprise pour des travaux effectués à l'étranger

29. Cette entreprise a-t-elle fourni au moins une partie des intrants matériels ou du matériel d'essai, tels que des matières premières, des composantes ou des biens semi-finis destinés à la transformation dans le cadre des travaux effectués par d'autres entités commerciales situées à l'extérieur du Canada?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a fait, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas fait

30. Cette entreprise a-t-elle conservé la propriété d'au moins une partie des intrants matériels, pièces ou matériel d'essai fournis par celle-ci, et les a-t-elle fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

1. Oui
2. Non
3. Dans certains cas l'entreprise l'a fait, dans certains cas l'entreprise ne l'a pas fait

31. En ce qui concerne les intrants, les pièces ou le matériel d'essai appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes, quels étaient les cinq principaux biens en termes de la valeur commerciale?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux biens fournis aux entreprises non canadiennes sans frais.

Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l'ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Note : Les intrants matériels ou le matériel d'essai sont parfois désignés sous le nom de moules ou d'aides dans certaines industries.

• Bien 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Bien 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Bien 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Bien 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Bien 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

32. Quelle était la valeur commerciale des cinq principaux biens (matériaux ou pièces) appartenant à cette entreprise et fournis gratuitement par celle-ci à des entités commerciales non canadiennes?

Note : Vous pouvez connaître la valeur commerciale des biens en consultant la valeur franco à bord du bureau de sortie inscrite sur le formulaire de déclaration d'exportation remis à l'ASFC pour les exportations à destination autre que les États-Unis, ou sur la facture commerciale ou le document d'expédition préparé à l'attention du courtier en douane des États-Unis.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Marchandises livrées à des entreprises à l'extérieur du Canada sans frais
Sommaire du tableau
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	Marchandises livrées à des entreprises à l'extérieur du Canada sans frais en milliers de $CAN
Bien 1
Bien 2
Bien 3
Bien 4
Bien 5
Tous les autres biens
Valeur totale

33. Quelle était la répartition en pourcentage du montant de valeur totale représentant la valeur des biens (matériaux ou pièces) que cette entreprise a indiqué posséder et avoir fournis gratuitement à des entités commerciales non canadiennes par pays d'origine?

Indiquez le pourcentage de valeurs commerciales pour les cinq principaux pays où les intrants matériels ou les matériaux d'essai sont originaire.

Pourcentage de valeur matérielle par pays d'origine
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage de valeur matérielle par pays d'origine
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de la valeur matérielle
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — ventes de produits réalisés à l'étranger

Vous avez indiqué que cette entreprise a payé aux entités commerciales non canadiennes pour effectuer des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage, selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients.

34. Quel était le montant des ventes réalisées par l'entreprise au cours de la période de déclaration provenant de la vente de produits (biens semi-finis ou finis) fabriqués à l'extérieur du Canada selon les spécifications fournies par cette entreprise en son nom ou au nom de ses clients?

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Ventes de produits réalisés à l'étranger
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Ventes en milliers de $CAN
a. Vendu au Canada → aller à la question 38
b. Vendu à l'étranger après que les marchandises soient passées à travers le Canada → aller à la question 38
c. Vendu à l'étranger sans que les marchandises entrent le Canada
Ventes totales du produit fabriqué à l'étranger par votre entreprise

Activités mondiales — ventes de produits fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

35. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada, quels étaient les cinq principaux produits ayant généré les ventes les plus élevées?

Indiquez les codes à quatre chiffres ou les descriptions de produits du SH des cinq principaux produits qui découlent des travaux de fabrication, de transformation ou d'assemblage effectués à l'extérieur du Canada. Les produits peuvent inclure les biens finis ou semi-finis.

Note : Les informations sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) et sur le Tarif des douanes 2022 sont disponibles sur le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada.

• Produit 1 :
  • Code SH 1 (4 chiffres)
  • Description du produit 1
• Produit 2 :
  • Code SH 2 (4 chiffres)
  • Description du produit 2
• Produit 3 :
  • Code SH 3 (4 chiffres)
  • Description du produit 3
• Produit 4 :
  • Code SH 4 (4 chiffres)
  • Description du produit 4
• Produit 5 :
  • Code SH 5 (4 chiffres)
  • Description du produit 5

36. En ce qui concerne le montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclaré précédemment, quelle était la répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Répartition en pourcentage pour les cinq principaux produits
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pourcentage des ventes
Produit 1
Produit 2
Produit 3
Produit 4
Produit 5
Tous les autres produits
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada

37. Du montant de dollars représentant les produits qui ont été vendus à l'extérieur du Canada sans entrer au Canada déclarés précédemment, quelle était la répartition en pourcentage par pays de destination?

Indiquez la répartition pour les cinq principaux pays pour lesquels les ventes sont les plus élevées seulement.

Note : La destination est où les produits sont expédiés. L'emplacement de l'acheteur est un substitut acceptable.

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir la meilleure estimation possible.

Pourcentage des ventes par destination
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Pays	Pourcentage des ventes par destination
Pays 1
Pays 2
Pays 3
Pays 4
Pays 5
Tous les autres pays
Pourcentage total de produit fabriqués et vendus directement à l'extérieur du Canada
Liste des pays Afghanistan Åland, Îles Albanie Algérie Samoa américaines Andorre Angola Anguilla Antarctique Antigua-et-Barbuda Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine Botswana Bouvet, Île Brésil Océan Indien, Territoire britannique de l' Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Birmanie (Myanmar) Burundi Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Caïmans, Îles Centrafricaine, République Tchad Chili Chine Christmas, Île Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République du Congo, La république démocratique du Cook, Îles Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Cuba Curaçao Chypre Tchèque, République Danemark Djibouti Dominique Dominicaine, République Équateur Égypte El Salvador Guinée équatoriale Érythrée Estonie Éthiopie Falkland, Îles (Malvinas) Féroé, Îles Fidji Finlande France Guyane française Polynésie française Terres australes françaises Gabon Gambie Géorgie Allemagne Ghana Gibraltar Grèce Groenland Grenade Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée-Bissau Guyana Haïti Heard-et-îles MacDonald, Île Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) Honduras Hong Kong région administrative spéciale Hongrie Islande Inde Indonésie Iran Iraq Irlande, République d' Île de Man Israël Italie Jamaïque Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Corée du Nord Corée du Sud Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale Macédoine, République de Madagascar Malawi Malaisie Maldives Mali Malte Marshall, Îles Martinique Mauritanie Maurice Mayotte Mexique Micronésie, États fédérés de Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Maroc Mozambique Namibie Nauru Népal Pays-Bas Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigéria Niué Norfolk, Île Mariannes du Nord, Îles Norvège Oman Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pérou Philippines Pitcairn Pologne Portugal Porto Rico Qatar Réunion Roumanie Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Sainte-Hélène Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Martin (partie française) Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les Grenadines Samoa Saint-Marin Sao Tomé-et-Principe Sercq Arabie saoudite Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Saint-Martin (partie néerlandaise) Slovaquie Slovénie Salomon, Îles Somalie Afrique du Sud, République d' Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud Soudan du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Suriname Svalbard et île Jan Mayen Swaziland Suède Suisse Syrie Taïwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Timor-Leste Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turquie Turkménistan Turks-et-Caïcos, Îles Tuvalu Ouganda Ukraine Émirats arabes unis Royaume-Uni États-Unis Îles mineures éloignées des États-Unis Uruguay Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Viet Nam Vierges, Îles (britanniques) Vierges, Îles (États-Unis) Wallis et Futuna Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine) Sahara occidental Yémen Zambie Zimbabwe

Activités mondiales — stocks à l'étranger

38. Au cours de la période de déclaration, cette entreprise possédait-elle des stocks à l'étranger, y compris des stocks en transit vers le Canada?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

1. Oui
2. Non → aller à « Personne-ressource »
3. Ne sais pas → aller à « Personne-ressource »

39. Quelle était la valeur approximative des stocks que cette entreprise détenait à l'extérieur du Canada, y compris les stocks en transit vers le Canada, en date du début et de la fin de la période de déclaration?

Inclure les matières brutes, les travaux en cours et les biens finis consignés dans les livres comptables de cette entreprise, mais situés physiquement à l'extérieur du Canada. Veuillez aussi inclure les biens achetés à l'étranger en vue d'être revendus « tels quels » sur des marchés étrangers.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars canadiens. Si le montant est inférieur à mille dollars, entrez « 0 ».
Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Inventaire d'ouverture et de fermeture
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.

	Inventaire d'ouverture en milliers de $CAN	Inventaire de fermeture en milliers de $CAN
Matières premières et composants
Produits semi finis et travaux en cours
Produits finis fabriqués
Biens achetés pour la revente, tels quels
Tous les autres inventaires
Inventaire total à l'extérieur du Canada

Personne-ressource

40. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que Nom Prenom est la meilleure personne à joindre?

1. Oui
2. Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Adresse de courriel (Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• Numéro de téléphone, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)
• Numéro du poste (s'il y a lieu) Le nombre maximum de caractères est de 5.
• Numéro de télécopieur, incluant l'indicatif régional (Exemple : 123-123-1234)

Commentaires

41. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

• Heures
• Minutes

42. Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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