Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale, 2024

Pour commencer

Pourquoi menons-nous cette enquête ?

Statistique Canada mène l'Enquête auprès des entreprises relevant de la compétence fédérale pour le compte d'Emploi et Développement social Canada.

L'objectif est de confirmer si votre entreprise relève de la compétence fédérale. Si oui, nous pourrions vous demander de soumettre une liste de vos employés avec certaines de leurs coordonnées. Votre collaboration est essentielle afin que les employés dans votre secteur ainsi que la taille des entreprises soient fidèlement représentés.

Les renseignements de cette enquête nous permettront de sélectionner un échantillon de participants pour une enquête auprès des employés à l'hiver 2026. La participation à cette enquête sera volontaire et permettra de guider la recherche et l'analyse pour mettre à jour le Code canadien du travail.

Information additionnelle

Comme pour la plupart des enquêtes entreprises, la participation à cette enquête est obligatoire en vertu de la Loi sur la statistique.

Les informations recueillies dans le cadre de cette enquête et de l'enquête auprès des employés demeureront strictement confidentielles.

Couplages d’enregistrements

Afin d’améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d’enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada Statistique Canada

À l’attention de la directrice du Centre de l’intégration et du développement des données sociales

150, promenade Tunney’s Pasture

Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Pour ce questionnaire

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

• Une personne ayant une compréhension de l'activité principale de l'organisation
• Une personne ayant accès aux coordonnées des employés pourrait être necessaire

Pourquoi avez-vous été sélectionné?

Vous avez été sélectionné parce que votre entreprise fait partie d'une industrie qui pourrait relever de la compétence fédérale.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par quelqu'un qui connaît les activités de votre organisation et qui a accès à la liste de vos employés, si nécessaire.

Transport aérien

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C100) Cet établissement effectue-t-il le transport aérien de marchandises ou de passagers à des fins commerciales?  

p.ex. colis ou fret 

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C105) Cette entreprise mène‑t‑elle l’une des activités suivantes, comme activité principale, au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

• Entretien et maintenance d’aéronefs

Inclure les services d’entretien et de maintenance d’aéronefs à des fins commerciales.

• Maintenance de pistes d’atterrissage
• Entretien et inspection de matériel électronique d’aéronefs
• Services de gardes de sécurité dans les aéroports 
• Ravitaillement d’aéronefs 
• Chargement et déchargement de bagages ou de marchandises
• Services d’entretien de toilettes d’aéroport
• Services de nettoyage d’aéronefs
• Exploitation d’un aéroport ou d’un champ d’aviation
• Services de stationnement en hangar ou de location de hangars

OU

• Aucune de ces réponses

(C110) Cette entreprise exploite-t-elle une tour de contrôle ou une école de pilotage qui possède ou loue des aéronefs, effectue le ravitaillement d’aéronefs, assure la maintenance d’une piste d’atterrissage ou exploite un aéroport, un terrain d’aviation ou un aérodrome?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C115) Cet établissement est-il un organisme de maintenance agréé, détenteur d’un certificat à cet effet délivré par Transports Canada?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C120) Cet établissement emploie-t-il du personnel qui effectue des travaux d’entretien et de réparation d’aéronefs à voilure fixe ou tournante?  

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Transport ferroviaire

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C200) Cet établissement effectue-t-il le transport ferroviaire de marchandises ou de passagers à destination d’autres provinces, territoires ou pays, ou fournit-il des services spécialisés au secteur du transport ferroviaire?

p.ex. transport ferroviaire de colis ou de fret sur de courtes distances ou sur ligne principale, transport ferroviaire de voyageurs, exploitation de complexes ferroviaires et de gares, entretien d’emprises et d’infrastructures ferroviaires, chargement et déchargement de wagons de marchandises ferroviaires, réparation de locomotives et de wagons de chemin de fer

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Transport routier

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C300) Cet établissement effectue-t-il le transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par camion, par autobus, ou au moyen d’un autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

p.ex. colis ou fret

• Oui
  • (C305) Cette activité transfrontalière est-elle menée au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par camion, autobus ou autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

(C310) Les cargaisons, les marchandises ou les produits transportés par cet établissement appartiennent-ils à d’autres entreprises?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C315) Cet établissement effectue-t-il le transport de passagers par autobus ou au moyen d’un autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

Exclure les taxis.

• Oui
  • (C320) Cette activité transfrontalière est-elle menée au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de passagers par autobus ou autre véhicule à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

(C325) Cet établissement participe-t-il au transport de pétrole, d’équipement destiné aux champs pétrolifères ou d’autres produits pétroliers par camion à destination d’autres provinces, territoires ou pays?

• Oui
  • (C330) Cette activité transfrontalière est-elle menée au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de pétrole, d’équipement destiné aux champs pétrolifères ou d’autres produits pétroliers par camion à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

(C335) Le pétrole, l’équipement destiné aux champs pétrolifères ou les autres produits pétroliers transportés par cette entreprise appartiennent-ils à d’autres entreprises?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Transport maritime

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C400) Cet établissement effectue-t-il le transport de fret par navire, par remorqueur ou par barge?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C405) Cet établissement effectue-t-il le transport de passagers par navire ou par traversier à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C410) Cet établissement mène-t-il des activités de chargement ou de déchargement de navire qui font la livraison de marchandises à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C415) Cet établissement offre-t-il des services de remorquage ou de pilotage pour le transport maritime interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C420) Cet établissement offre-t-il des services portuaires à l’industrie de transport maritime pour le transport maritime interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C425) Cet établissement offre-t-il des services de réparations ou d’entretien de navires en opération?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C430) Cet établissement possède-t-il des navires qui fournissent des services de sauvetage maritime?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C435) Cet établissement offre-t-il des services de navigation pour le transport maritime interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C440) Cet établissement exploite-t-il ou entretient-il un canal ou un réseau d’écluses qui relie une province à une autre, ou une province aux États-Unis?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Services postaux

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C500) Est-ce que cet établissement traite, trie ou distribue du courrier pour Postes Canada?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C505) Cet établissement détient-il un contrat avec Postes Canada pour offrir une gamme complète de services postaux?

p. ex. vente de mandats-poste, service de courrier recommandé ou récupération de colis

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Services postaux

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C510) Cet établissement offre-t-il des services de livraison postale par voie aérienne ou terrestre à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
  • (C515) Ce service est-il mené au moins une fois par mois, de façon régulière ou continue?
    Cette activité fait référence au transport de cargaisons, de marchandises ou de biens par voie aérienne ou terrestre à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays.
    • Oui
    • Non
    • Ne sait pas
• Non
• Ne sait pas

Pipelines

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C600) Cet établissement effectue-t-il le transport de pétrole, de gaz naturel ou de produits pétroliers par pipeline à destination d’autres provinces, d’autres territoires ou d’autres pays?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C605) Si le réseau de pipelines de cet établissement se trouve dans une seule province, l’établissement possède-t-il et exploite-t-il une connexion à un pipeline interprovincial ou international?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Agroalimentaire

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C700) Cet établissement exploite-t-il une fabrique d’aliments qui moud les céréales entrant dans la composition d’un mélange destiné à l’alimentation du bétail, de la volaille ou d’autres animaux?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C705) Cet établissement nettoie-t-il des graines sur une base commerciale et vend le produit final au public ou à d’autres entreprises commerciales?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C710) Cet établissement exploite-t-il une usine qui moud les céréales en farine, qui est ensuite vendue à d’autres entreprises commerciales ou au public?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C715) Cet établissement possède-t-il un silo-élévateur pour entreposer et décharger les céréales à des fins de traitement ou autre?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Télécommunications, radiodiffusion et télédiffusion

Nous allons maintenant vous poser des questions pour déterminer si votre entreprise est admissible à participer à cette enquête.

(C800) Cette entreprise offre-t-elle des émissions de télévision ou de radio à des abonnés ou à des auditeurs par l’intermédiaire de systèmes de distribution par câble, par satellite, par radio ou par les bandes AM ou FM?

Note : Ces entreprises offrent des émissions provenant de télédiffuseurs et de radiodiffuseurs, ainsi que des canaux de télévision payants et des canaux spécialisés.

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C805) Cet établissement exploite-t-il ou entretient-il des installations de télécommunication par satellite servant à la transmission de la voix, de données, de texte ou de sons, ainsi que de vidéos cinématographiques?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C810) Cet établissement revend-il des communications par satellite?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

(C815) Cet établissement est-il un fournisseur de services Internet détenant et exploitant un serveur de système de noms de domaine (DNS) nécessaire à la transmission de messages et de documents par Internet?

• Oui
• Non
• Ne sait pas

Ajouter fichiers

(C1000) Veuillez fournir une liste d’employés qui étaient inscrits, pour l’année civile 2024, sur votre liste de paye pour tous les emplacements. La liste devrait inclure les employés permanents, nommés pour une période déterminée, saisonniers, occasionnels ou sur appel et les stagiaires rémunérés ou non rémunérés. Exclure les employés recevant un T4A tel que les travailleurs autonomes et les travailleurs temporaires des agences de placement.

Fournir les renseignements de l’employé suivants:

• Nom complet
• Adresse postale au travail (inclure le code postal)
• Numéro de téléphone personnel.
• Nom commercial du lieu de travail (Ajoutez le nom commercial s’il diffère d’un emplacement à l’autre. Par exemple, dans une ville, les employés peuvent travailler sous un nom commercial différent que ceux travaillant au siège social.)

Tous les renseignements recueillis par Statistique Canada sont confidentiels et protégés par la Loi sur la statistique. Statistique Canada ne peut pas divulguer aucun renseignement permettant de dévoiler votre identité, celle de votre entreprise ou celle de vos employés sans votre consentement.

1-877-949-9492 ( ATS : 1-800-363-7629)

Conseils relatifs aux pièces jointes

Il y a deux options pour déclarer les informations relatives aux employés :

Option 1 : joindre des fichiers en utilisant le modèle Excel fourni

• Téléchargez le modèle Excel.
• Complétez et enregistrez le fichier sur votre ordinateur en utilisant le format suivant : nom de votre entreprise_2024.

Option 2 : joindre des fichiers en utilisant un format de votre choix

• Tous les formats de document seront acceptés, c.-à-d. Excel, Microsoft Word, PDF
• Dans le fichier, indiquez clairement les informations sur l’employé avec des en-têtes de colonne spécifiant les informations requises, p.ex. . le nom de l’employé, l’adresse du lieu de travail.
• Nommez le fichier joint en utilisant le format suivant : votre entreprise _2024.

Pour soumettre la liste d’employés

Revenez à cette page et suivez les instructions ci-dessous. Une fois le fichier joint, utilisez les boutons de navigation pour soumettre le questionnaire.

Note : Appuyez sur le bouton d’aide (?) pour plus de renseignements, incluant la définition d’employé.

Pour joindre des fichiers

• Appuyez sur le bouton Joindre des fichiers.
• Choisissez le fichier à joindre. Plusieurs fichiers peuvent être joints

Note:

• La taille de chaque fichier ne doit pas excéder 5 Mo.
• La taille totale de tous les fichiers ne doit pas dépasser 50 Mo.
• Le nom et la taille de chacun des fichiers joints seront affichés sur la page