2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène

Le présent document est confidentiel une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir des renseignements sur l’offre et la demande des carburants renouvelables et d’hydrogène au Canada. Ces renseignements constituent un indicateur important de la performance économique du Canada, indicateur dont se servent tous les ordres de gouvernement pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise ces renseignements dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche. Le présent questionnaire doit être rempli et retourné par la poste à Statistique Canada, Division des opérations et de l’intégration, JT2-B17, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6 ou par télécopieur au 1-800-755-5514 à temps pour qu’il arrive à Ottawa au plus tard le 10 du mois suivant le mois à l’étude.

Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Instructions relatives à la déclaration

Veuillez vous reporter aux instructions de rapport avant de remplir ce rapport.

Page Principale

Période de déclaration

• Mois :
• Année :

Opérations

Instructions :

1. Chaque ligne TOTAL doit être équilibrée. Quand un produit est équilibré : « Stocks au début du mois » + « Quantités reçues » + « Production » = « Quantités utilisées comme intrants » + « Expéditions » + « Consommation de carburant » + « Pertes et ajustements » + « Stocks à la fin du mois ».
   NREMARQUE : Les stocks d’ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
2. La valeur de la colonne « Pertes et ajustements » à chaque ligne TOTAL devrait équivaloir à moins de 5 % de la somme « Stocks au début du mois + Quantité reçue + Production ».

2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale

Description de l’article								Stocks au début du mois	Quantités reçues	Quantités utilisées comme intrants	Production	Expéditions	Consommation de carburant	Pertes et ajustements	Stocks à la fin du mois
Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers								(Tonnes métriques)
a. Maïs
b. Blé
c. Autres grains céréaliers
Huiles végétales								(Tonnes métriques)
a. Huile de canola
b. Huile de soja
c. Autres huiles végétales
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables								(Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole
b. Résidus de la biomasse forestière
c. Déchets solides municipaux
d. Boues d’épuration
e. Graisses animales
f. Autres matières premières de résidus de biomasse
g. Huile de cuisson usagée
h. Méthanol
i. Sucres fermentés hydrotraités
j. Eau
k. Gaz naturel
Carburants renouvelables
Liquide								(Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile
Éthanol-carburant
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)
c. Autres carburants diesel renouvelables
Carburant d’aviation de remplacement
Autres carburants renouvelables liquides
Gaz								(103 mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie
Gaz naturel renouvelable
Autres carburants renouvelables gazeux
Hydrogène								(Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit  par électrolyse
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes
Solide								(Tonnes métriques)
Granulés de bois
Coproduits d’usines de carburants renouvelables								(Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)
b.Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
Huile de maïs de distillerie
Glycérol/Glycérine
Autres coproduits
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)
Renseignements additionnels
Capacité de production de carburant renouvelable :								Valeur :		Unité de mesure :
Pouvoir calorifique supérieur du carburant renouvelable :								Valeur :		Unité de mesure :
Pourcentage de méthane par volume contenu dans le biogaz :								Valeur (%) :
Température à laquelle le biogaz a été mesuré :								Valeur :		°C
Pression à laquelle le biogaz a été mesuré :								Valeur :		Pa

Commentaires : Veuillez indiquer tout aspect inhabituel de vos opérations pour le mois de déclaration.

Quantités reçues

Période de déclaration

• Mois :
• Année :

Opérations

Instructions :

1. Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie d’origine.
2. Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
3. Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des quantités reçues entré à l’onglet 1.

2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Quantités reçues

Description de l’article								Quantités reçues
								Terre-Neuve-et-Labrador	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Île-du-Prince-Édouard	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut	Extérieur du Canada
Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers								(Tonnes métriques)
a. Maïs
b. Blé
c. Autres grains céréaliers
Huiles végétales								(Tonnes métriques)
a. Huile de canola
b. Huile de soja
c. Autres huiles végétales
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables								(Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole
b. Résidus de la biomasse forestière
c. Déchets solides municipaux
d. Boues d’épuration
e. Graisses animales
f. Autres matières premières de résidus de biomasse
g. Huile de cuisson usagée
h. Méthanol
i. Sucres fermentés hydrotraités
j. Eau
k. Gaz naturel
Carburants renouvelables
Liquide								(Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile
Éthanol-carburant
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)
c. Autres carburants diesel renouvelables
Carburant d’aviation de remplacement
Autres carburants renouvelables liquides
Gaz								(103 mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie
Gaz naturel renouvelable
Autres carburants renouvelables gazeux
Hydrogène								(Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit  par électrolyse
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes
Solide								(Tonnes métriques)
Granulés de bois
Coproduits d’usines de carburants renouvelables								(Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)
b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
Huile de maïs de distillerie
Glycérol/Glycérine
Autres Coproduits
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)

Expéditions

Période de déclaration

• Mois :
• Année :

Opérations

Instructions :

1. Veuillez entrer les montants en fonction de la géographie de la destination.
2. Veuillez exclure les mouvements intermédiaires si vous exercez vos activités dans plus de deux provinces.
3. Le TOTAL de chaque ligne doit être égal au montant des Expéditions entré à l’onglet 1.

2024 Enquête mensuelle sur les carburants renouvelables et l’hydrogène - Page Principale

Description de l’article								Expéditions
								Terre-Neuve-et-Labrador	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Île-du-Prince-Édouard	Québec	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Nunavut	Extérieur du Canada
Matières premières d’usines de carburants renouvelables
Grains céréaliers								(Tonnes métriques)
a. Maïs
b. Blé
c. Autres grains céréaliers
Huiles végétales								(Tonnes métriques)
a. Huile de canola
b. Huile de soja
c. Autres huiles végétales
Autres matières premières d’usines de carburants renouvelables								(Tonnes métriques)
a. Résidus de biomasse agricole
b. Résidus de la biomasse forestière
c. Déchets solides municipaux
d. Boues d’épuration
e. Graisses animales
f. Autres matières premières de résidus de biomasse
g. Huile de cuisson usagée
h. Méthanol
i. Sucres fermentés hydrotraités
j. Eau
k. Gaz naturel
Carburants renouvelables
Liquide								(Mètres cubes)
Biobrut/Biohuile
Éthanol-carburant
Carburant diesel à base de biomasse
a. Biodiesel (EMAG ou FAME)
b. Carburants diesel renouvelables (DRPH/HVO)
c. Autres carburants diesel renouvelables
Carburant d’aviation de remplacement
Autres carburants renouvelables liquides
Gaz								(103 mètres cubes)
Biogaz
a. Biogaz d’enfouissement
b. Biogaz issu de la digestion anaérobie
Gaz naturel renouvelable
Autres carburants renouvelables gazeux
Hydrogène								(Tonnes métriques)
a. Hydrogène à faible teneur en carbone produit par reformage du méthane à la vapeur avec capture de carbone
b. Hydrogène à faible teneur en carbone produit  par électrolyse
c. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen de biomasse
d. Hydrogène à faible teneur en carbone produit au moyen d'autres méthodes
Solide								(Tonnes métriques)
Granulés de bois
Coproduits d’usines de carburants renouvelables								(Tonnes métriques)
Drêches de distillerie
a. Drêches sèches de distillerie (DDGS)
b. Drêches humides de distillerie avec solubles (WDGS)
Éthanol industriel (y compris de qualité alimentaire)
Huile de maïs de distillerie
Glycérol/Glycérine
Autres Coproduits
Dioxyde de carbone (pour le captage et le stockage)