Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie de 2024

Confidentiel une fois complété.

Enoncé de couverture:

Veuillez corriger le nom et l'adresse au besoin. Changements de raison sociale ou d'adresse :

• Nom légal
• Nom d'opération
• Poste
• Nom (en lettres moulées s.v.p.)
• Prénom (en lettres moulées s.v.p.)
• Rue et numéro
• Ville
• Province ou Territoire
• Pays
• Code postal
• Préférence linguistique
  • Anglais
  • Français

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objet de l'enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l'utilisent pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Guide de déclaration

Veuillez consulter le guide de déclaration avant de remplir ce questionnaire.

Stocks (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

1. Pipelines : Incluez les stocks détenus dans les réservoirs, les terminaux et les canalisations.
   Navires maritimes : Incluez les stocks détenus sur les navires et dans les terminaux.
2. Pour chaque produit (voir l'onglet Liste de produits) et région, veuillez déclarer les stocks d'ouverture et de clôture pour le mois.
   Déclarez les stocks d'ouverture au premier jour du mois de déclaration (début de la journée).
   Déclarez les stocks de clôture au dernier jour du mois de déclaration (fin de la journée).
   Note : les stocks d'ouverture doivent correspondre aux stocks de clôture du mois précédent.
3. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les stocks déclarés pour la période de déclaration en cours.

Stocks (mètres cubes)

Produits	Région d'entreposage	Stocks début du mois (en mètres cubes)	Stocks fin du mois (en mètres cubes)

Mouvements (mètres cubes)

Période de déclaration :

Instructions:

1. Veuillez déclarer tous les mouvements par type de produits de la région d'expédition à la région de destination.
2. Déclarez chaque volume selon l'arrivage des produits dans la région de destination pour la période de déclaration indiquée.
3. Excluez les mouvements intermédiaires pour les réseaux de pipelines en exploitation dans plus de deux provinces.
   Exemple de transport par pipeline : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Alberta, mais traverse le Manitoba et la Saskatchewan, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Alberta.
   Example de transport maritime : si une livraison en provenance des États-Unis est destinée pour l'Ontario, mais traverse la Terre-Neuve et le Québec, on ne déclare qu'un seul mouvement des États-Unis à l'Ontario.
4. Veuillez consulter les Instructions de déclaration pour obtenir les descriptions des produits ainsi que des directives des détaillées.

Commentaires : Indiquez tout changement ou événement ayant eu une incidence sur les mouvements déclarés pour la période de déclaration en cours.

Mouvements (mètres cubes)

Produits	Région d'expéditon	Région de destination	Volume (en mètres cubes)

Listes des réponses valides

Produits

• Asphalte
• Biodiesel (FAME)
• Bitume brut
• Caburant lourd (no. 4, no. 5 et no. 6 carburant)
• Carburant/Mazout léger (no. 2 et no. 3 huile de chauffage)
• Carburéacteur de type kérosène
• Cire
• Coke de pétrole
• Composants de mélange d'essence à moteur
• Composants de mélange d'essence d'aviation
• Condensat de concession
• Diesel
• Diesel renouvelable (HDRD/HVO)
• Essence à moteur
• Essence d'aviation finie
• Éthanol
• Gaz de distillation
• Hydrogène
• Kérosène
• Liquides de gaz d'hydrocarbures (mélangés)
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, butane
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, éthane
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, pentanes plus
• Liquides de gaz d'hydrocarbures, propane
• Lubrifiants
• Matières premières pétrochimiques
• Naphtas spéciaux (solvants)
• Pétrole brut conventionnel - léger
• Pétrole brut conventionnel - lourd
• Pétrole brut synthétique
• Pétroles non finis (excluant le pétrole synthétique brut)
• Produits divers

Région

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Ontario
• Manitoba
• Saskatchewan
• Alberta
• Colombie britannique
• Yukon
• Territoire du Nord-Ouest
• Nunavut
• États Unis
• Étranger, non E.U.