Enquête sur le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'objectif de cette enquête est de recueillir des renseignements relatifs au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes afin de vérifier si les fonds provenant de ce programme permettent de soutenir les entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, George Sciadas, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent de sa dénomination sociale.

• Dénomination sociale
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
  • Anglais
  • Français
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone
• Pays
  • Canada
  • États-Unis
• Adresse de courriel
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationelle en ce moment
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
      • Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre - Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
      • Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
      • Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

• Oui
  Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
  Date
• Non

6. Recherchez et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

• Exploitation agricole ou forestière
• Entreprise de construction ou entrepreneur général
• Fabricant
• Grossiste
• Détaillant
• Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
• Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
• Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
• Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
• Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
• Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
• Autre secteur

 Entrez des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : Activité primaire. Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

• Oui, il existe d'autres activités
• Non, c'est la seule activité significative

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.

Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

	Pourcentage des revenus
Activité primaire
Activité secondaire
Toutes autres activités
Total des pourcentages

Statut de l'enterprise

1. Au 30 juin 2020, quel était le statut opérationnel de cette entreprise?

• Partiellement opérationnelle
  Elle fonctionne, mais a une capacité réduite par rapport à avant le début de la pandémie de COVID-19.
• Pleinement opérationnelle
  Elle fonctionne à capacité identique ou accrue par rapport à avant le début de la pandémie de COVID-19.
• Temporairement inactive, avec l'objectif de rouvrir
• Autre

2. Quel était le montant total du prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) que l'on a accordé à cette entreprise?

Le montant maximum accordé peut être de 40 000 $.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

$CAN

Financement

3. En date du 30 juin 2020, quel montant total cette entreprise a-t-elle retiré du prêt approuvé du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)?

Si des chiffres exacts ne sont pas disponibles veuillez fournir votre meilleure estimation en dollars canadiens.

$CAN

4. Veuillez indiquer comment les montant retirés du CUEC ont été répartis entre les frais d'exploitation suivants?

La répartition totale devrait s'élever à 100 %.

Exclure l'argent des programmes autres que le CUEC.

	Pourcentage
Coûts liés à l'emplacement p. ex. loyer, paiement du bail, prêt hypothécaire non résidentiel loyer, paiement du bail, prêt hypothécaire non résidentiel
Impôt foncier
Rémunération p. ex. salaires, traitements ou avantages
Services publics et autres services p. ex. électricité, gaz, carburant, Internet, téléphone
Paiements réguliers du service de la dette
Assurance
Fournisseurs
Autre
Pas encore attribué
Total

5. Combien de temps a-t-il fallu à cette entreprise pour dépenser les fonds retirés du prêt du CUEC?

• L'entreprise n'a pas encore dépensé tout le montant
• Moins d'un mois
• De 1 mois à moins de 2 mois
• 2 mois ou plus

6. Quelle a été l'importance du financement du CUEC dans la poursuite des activités de cette entreprise, entre le 1er avril et le 30 juin 2020?

• Nécessaire et suffisant pour prolonger les activités
• Nécessaire mais pas suffisant; une autre aide gouvernementale a été nécessaire
• L'entreprise aurait pu maintenir ses activités sans aucune aide du CUEC
• Ne sais pas
• Sans objet
  p. ex. cette entreprise n'est plus en activité

7. Outre le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), cette entreprise a-t-elle obtenu un financement de l'un des programmes gouvernementaux suivants pour l'aider pendant la pandémie de COVID-19?

Exclure l'aide demandée, mais qui n'a pas été obtenue en date du 30 juin 2020.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - subvention salariale de 75 % ou subvention salariale temporaire de 10 %
• Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
• Garantie de prêts pour les petites et moyennes entreprises d'Exportation et développement Canada (EDC)
• Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC)
• Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
• Organismes de développement régional
  c.-à-d. Agence canadienne de développement économique du Nord, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec ou Agence de promotion économique du Canada atlantique.
• Programmes des gouvernements provinciaux ou territoriaux ou des administrations municipales
• Autres programmes gouvernementaux liés à la COVID-19
• Autres programmes
• Ne sais pas
• Aucun autre financement n'a été obtenu

8. Cette entreprise a-t-elle obtenu l'un des types de financement suivants du secteur privé pour l'aider pendant la pandémie de COVID-19?

Exclure le financement demandé, mais qui n'a pas été obtenu en date du 30 juin 2020.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Prélèvement sur une ligne de crédit existante
• Nouvelle ligne de crédit ou augmentation de la limite de crédit d'une ligne de crédit existante
• Nouveau prêt hypothécaire non résidentiel ou refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel existant
• Nouveau prêt à terme d'un établissement financier
• Nouvelle carte de crédit ou augmentation de la limite de crédit de la carte de crédit actuelle
• Nouveau financement par crédit-bail
  Un financement par crédit-bail est un processus par lequel une entreprise paye pour utiliser des objets en crédit-bail pendant une période donnée. Les objets en crédit-bail peuvent comprendre des machines, des équipements, des outils et des véhicules, mais pas des biens immobiliers.
• Crédit commercial
  Le crédit commercial consiste à acheter des biens ou des services en compte à un fournisseur et à payer le fournisseur plus tard. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.
• Financement par capitaux propres
  Il peut s'agir de toute demande de nouveau financement ou de financement supplémentaire auprès d'un investisseur, d'une source de capital de risque, d'un investisseur providentiel, d'un ami ou d'un membre de la famille en échange d'une participation dans l'entreprise.
• Épargne personnelle ou prêt d'amis ou de membres de la famille
• Autres types de financement
• Ne sais pas
• Aucun autre financement du secteur privé n'a été obtenu

Les répercussions de la pandémie de COVID-19

9. Pour cette entreprise, indiquez les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la vente de biens et de services pour chacun des aspects suivantes.

Pour cette entreprise, indiquez les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la vente de biens et de services pour chacun des aspects suivantes.

	Diminution	Aucun changement	Augmentation	Sans objet
Demande pour vos produits ou vos services
Ventes par voie numérique
Capacité de déplacer ou d'expédier des biens
Capacité de fournir des services
Productivité des employés en télétravail
Coût des biens et services fournis à cette entreprise
Coûts opérationnels Exclure les coûts des biens et services fournis à cette entreprise.

10. Cette entreprise a-t-elle utilisé les types suivants de services-conseils pour l'aider à gérer certains des aspects de la pandémie de COVID-19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Services de comptabilité
• Services juridiques
• Services de marketing
• Services de technologie de l'information ou services liés à l'adoption numérique
• Services-conseils stratégiques ou coaching d'entreprise
• Autre type de services ou conseils externes
• N'a pas eu recours à des services-conseils externes

11. Comparativement à la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019, dans quelle mesure les ventes de cette entreprise ont-elles évolué pour la période du 1er avril 2020 au 30 juin 2020?

• Les ventes sont plus élevées en 2020
• Les ventes sont inférieures en 2020
• Les ventes sont restées les mêmes
• Aucune vente pendant cette période en raison des activités saisonnières
• Sans objet
  p. ex. l'entreprise a démarré après le 30 juin 2019

De combien de points de pourcentage les ventes sont-elles plus élevées?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• De 1 % à moins de 10 %
• De 10 % à moins de 20 %
• De 20 % à moins de 30 %
• 30 % ou plus

De combien de points de pourcentage les ventes sont-elles inférieures?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• De 1 % à moins de 10 %
• De 10 % à moins de 20 %
• De 20 % à moins de 30 %
• De 30 % à moins de 40 %
• De 40 % à moins de 50 %
• 50 % ou plus

12. Lesquelles des mesures suivantes l'entreprise a-t-elle prises relativement à la main-d'œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?

Lesquelles des mesures suivantes l'entreprise a-t-elle prises relativement à la main-d'œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?

	Diminution	Aucun changement	Augmentation	Sans objet
Nombre d'employés
Heures de travail total ou quarts de travail total
Salaires
Bonis
Autres formes de rémunération des employés

13. Cette entreprise a-t-elle étendu, ou prévoit-elle étendre, son réseau de vente numérique en 2020, à la suite de la pandémie de COVID-19?

Un circuit de vente numérique est de nature électronique par opposition aux circuits physiques, tels que la vente au détail p. ex. les sites Web, les moteurs de recherche, les médias numériques et les applications mobiles.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Site Web de l'entreprise
• Présence sur des sites tiers
  p. ex. Amazon, Alibaba
• Gamme de produits proposés en ligne
• Options de paiement en ligne
• Intégration avec les systèmes de fourniture ou de clients interentreprises (B2B)
• Autres circuits de vente numérique
• Ne prévoit pas d'étendre le circuit de vente numérique existant en 2020
• Ne prévoit pas d'ouvrir des circuits de vente numérique

14. Comparativement à la période du 1er avril 2019 au 30 juin 2019, dans quelle mesure les exportations de cette entreprise ont-elles changé entre le 1er avril 2020 au 30 juin 2020?

• Les exportations sont plus élevées en 2020
• Les exportations sont inférieures en 2020
• Les exportations sont restées les mêmes
• Aucune exportation pendant cette période en raison des activités saisonnières
• Sans objet
  p. ex. n'a exporté ni en 2019 ni en 2020

De combien de points de pourcentage les exportations sont-elles plus élevées?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• A exporté pour la première fois du 1er avril au 30 juin
• De 1% à moins de 10%
• De 10% à moins de 20%
• De 20% à moins de 0%
• 30% ou plus

De combien de points de pourcentage les exportations sont-elles inférieures?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

• N'a pas exporté du 1er avril au 30 juin
• De 1% à moins de 10%
• De 10% tà moins de 20%
• De 20% à moins de 30%
• De 30% à moins de 40%
• De 40% à moins de 50%
• 50% ou plus

Profil de l'entreprise

15. En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?

Année

16. Quel âge a la personne principalement responsable de la prise de décision de cette entreprise?

Il pourrait s'agir du propriétaire majoritaire, du président du conseil d'administration ou du directeur général de cette entreprise. Si les propriétaires ont des parts égales, choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne.

Ans

17. Quel pourcentage des parts de cette entreprise est détenu par les personnes suivantes?

Si des chiffres exacts ne sont pas disponibles veuillez fournir votre meilleure estimation.

Quel pourcentage des parts de cette entreprise est détenu par les personnes suivantes?

	Pourcentage
Des femmes
Des autochtones Les peuples autochtones désignent les personnes qui s'identifient comme faisant partie des Premières Nations, des Métis ou des Inuits.
Des membres de minorités visibles Les minorités visibles désignent les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche, ainsi que les personnes d'origine mixte.
Personnes ayant une incapacité
Personnes nées à l'extérieur du Canada

18. Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le mieux le propriétaire ou les propriétaires.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• Chinois
• Noir
• Philippin
• Latino-Américain
• Arabe
• Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• Coréen
• Japonais
• Autre
• Préfère ne pas répondre