Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, 2024

Caractéristiques du service

1. En date du 8 avril 2024, veuillez indiquer s'il y avait des services de garde d'enfants réguliers fournis de façon continue à cet emplacement pour les groupes d'âge suivants :

Les services de garde d'enfants réguliers comprennent les services offerts à temps plein, à temps partiel, avant et après l'école, la nuit, et les fins de semaine selon un horaire fixe ou flexible, ainsi que la halte-garderie.

Si votre organisation fournit des services de garde d'enfants à plus d'une adresse, veuillez ne répondre que pour cet emplacement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Enfants âgés de 5 ans ou moins
  • Enfants âgés de 6 à 12 ans
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si aucun des éléments ci-dessus n'est sélectionné à la question 1, quitter l'enquête. Sinon, passer à Q2.

2. En date du 8 avril 2024, quel type de service de garde d'enfants était fourni à cet emplacement?

  • En milieu familial
    p. ex. services de garde fournis dans une résidence privée
  • En centre
    p. ex. services de garde fournis dans une installation autre qu'une résidence privée

3. En quelle année votre service de garde en milieu familial ou ce centre a-t-il été inauguré?

  • Année d'inauguration de votre service de garde en milieu familial ou ce centre :
    Ou
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q3. Sinon, passez à la Q5.

4. Ce centre est-il titulaire d'un permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou un gouvernement local?

  • Oui
    • En quelle année a-t-il obtenu un permis pour la première fois?
      Année :
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » a été sélectionné à la Q2, passez à la Q5. Sinon, passez à la Q6.

5. À laquelle des catégories suivantes appartient votre service de garde en milieu familial?

  • Titulaire d'un permis délivré directement par les autorités provinciales ou territoriales ou un gouvernement local
    • En quelle année le permis a-t-il été délivré?
      Année :
  • Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
    • En quelle année a-t-il été reconnu ou agréé?
      Année :
  • Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial
    • Votre service de garde d'enfants en milieu familial a-t-il déjà été agréé par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local, ou reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial?
      • Oui
      • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » a été sélectionnée à la Q5, passez à la Q6. Sinon, passez à la Q7.

6. Pour lesquelles des raisons suivantes votre service de garde en milieu familial est sans permis, accréditation ou approbation ou non reconnu?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Je veux contrôler ma propre entreprise
  • Le fait d'avoir un permis ou d'être accrédité ou agréé ne m'offre aucun avantage
  • Je ne satisfais pas à toutes les exigences
  • Il y a trop d'exigences
  • Je suis en voie d'obtenir un permis
  • Je ne prévois pas fournir des services de garde suffisamment longtemps pour que cela en vaille la peine
  • Je ne savais pas qu'il existait un régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants
  • Les coûts associés au respect des exigences en matière de permis ou d'accréditation sont trop élevés
  • Il n'est pas nécessaire que mon entreprise soit titulaire d'un permis, accrédité ou agréé
  • Autres raisons
    • Précisez les autres raisons :

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » a été sélectionnée à la Q2, passez à la Q7. Sinon, passez à la Q10.

7. En date du 8 avril 2024, le statut juridique de ce service de garde d'enfants était-il un organisme sans but lucratif?
c.-à-d. un organisme qui ne fait pas de profit ou qui n'est pas exploité dans le but de faire des profits

  • Oui
    • Ce centre a-t-il déjà été exploité comme un organisme privé ou à but lucratif?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non
    • Ce centre est-il un organisme à but lucratif?
      c.-à-d. unepropriété privée et exploité de manière privée
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas

8. En date du 8 avril 2024, ce centre était-il exploité directement par un organisme gouvernemental?

p. ex. conseil scolaire ou district scolaire, municipalité, district régional ou autorité de santé publique

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

9. En date du 8 avril 2024, ce centre était-il exploité par une organisation ou une association des Premières Nations, métisse ou inuite?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

10. En date du 8 avril 2024, quels étaient les types d'options de services de garde d'enfants offerts par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Temps plein
    Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et au moins 5 jours par semaine.
  • Temps partiel
    Services de garde d'enfants offerts pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.
  • Avant l'école
  • Après l'école
  • Fins de semaine
  • Soirs
    Services de garde d'enfant offerts après 18 h.
  • Nuits
  • Halte-garderie
  • Horaire flexible
    Des journées additionnelles de services de garde ou d'autres journées de services de garde offertes sur demande pour des enfants qui ne sont pas à temps plein régulièrement.

11. En date du 8 avril 2024, quelles langues étaient régulièrement parlées lors de la prestation de services de garde aux enfants ou aux parents à votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Anglais
  • Français
  • Chinois
  • Pendjabi
  • Langue autochtone
  • Autres langues
    • Précisez les autres langues parlées :

Journées d'exploitation

12. En mars 2024, quels étaient les jours de service habituels de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Les jours de service habituels sont les jours typiques durant lesquels votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour assurer la garde des enfants.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Lundi
  • Mardi
  • Mercredi
  • Jeudi
  • Vendredi
  • Samedi
  • Dimanche

Heures de service

Condition d'affichage : Seuls les jours de la semaine sélectionnés à la Q12 sont indiqués à la Q13.

13. En mars 2024, quelles étaient les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre lors des jours de service habituels?

Les heures de service sont les heures pendant lesquelles votre service de garde en milieu familial ou ce centre est ouvert pour offrir des services de garde d'enfants.

  • Lundi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Mardi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Mercredi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Jeudi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Vendredi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Samedi
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture
  • Dimanche
    • Heure d'ouverture
    • Heure de fermeture

Capacité maximale

14. En date du 8 avril 2024, quelle était la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

Déclarez la capacité maximale ou le nombre maximal d'enfants permis, tel que cela figure sur le permis de service de garde pour cet emplacement.

Sinon, déclarez la capacité maximale ou le nombre maximal d'enfants permis pour ce type de service de garde d'enfants, en vertu des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants en tenant compte du nombre de personnes s'occupant directement des enfants et de l'âge des enfants inscrits.

Capacité maximale en ce qui concerne le nombre d'enfants :

15. En date du 8 avril 2024, la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-elle atteinte?

Renvoie à la capacité selon le nombre d'enfants qui devaient être présents le jour en question, même s'ils étaient absents.

  • Oui
  • Non
    • En date du 8 avril 2024, combien d'autres enfants auraient pu être pris en charge par votre service de garde en milieu familial ou ce centre?
      • Nombre d'enfants :

16. Par rapport au avril 7 2023, a-t-on apporté des changements à la capacité maximale de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Par capacité maximale, on entend le nombre maximal d'enfants à qui l'on peut fournir des services de garde à un certain moment pendant les heures de service de votre service de garde en milieu familial ou ce centre.

  • Oui, il y a eu une hausse de la capacité maximale
  • Oui, il y a eu une baisse de la capacité maximale
  • Aucun changement

Inscription

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q17. Sinon, passez à la Q19.

17. En date du avril 8 2024, combien d'enfants étaient inscrits à ce centre?

Inclure les enfants âgés de 12 ans et moins, y compris ceux inscrits à temps plein, à temps partiel, avant l'école seulement, après l'école seulement ou avant et après l'école.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Nombre total d'enfants inscrits :

Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce centre.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le foyer ou le centre, les groupes d'âge de cette province ou de ce territoire sont affichés.

18. En date du avril 8 2024, combien d'enfants étaient inscrits à ce centre à temps plein et à temps partiel selon le groupe d'âge?

Veuillez indiquer le nombre d'enfants inscrits à temps plein et à temps partiel séparément, selon leur groupe d'âge. Les groupes d'âge fournis sont définis par les autorités provinciales ou territoriales ou par l'organisme, l'association ou le bureau coordonnateur responsables du régime de permis ou d'accréditation des services de garde d'enfants.

Comptez chaque enfant une fois, en fonction du groupe d'âge auquel l'enfant a été attribué pour répondre aux exigences des règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la taille maximale du groupe.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour, au moins 5 jours par semaine. Par enfants inscrits à temps partiel, on entend les enfants inscrits à ce centre pour au moins 6 heures par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez «  0  » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants qui fréquentent l'école (
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel
  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre d'enfants inscrits à temps plein
    • Nombre d'enfants inscrits à temps partiel

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q19. Sinon, passez à la Q20.

19. En date du 8 avril 2024, quel était le nombre d'enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial selon les groupes d'âge suivants?

S'il y a lieu, inclure vos propres enfants ou les enfants vivant dans votre ménage qui comptent parmi le nombre maximal d'enfants permis dans ce service de garde.

Les enfants fréquentant l'école comprennent les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement pendant des journées complètes ou partielles et qui, à l'extérieur de cet établissement d'enseignement, sont inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour et moins de 5 jours par semaine, ou pour moins de 6 heures par jour pour n'importe quel nombre de jours par semaine.

Entrez «  0  » s'il n'y a aucune valeur à déclarer. Le nombre total d'enfants inscrits peut dépasser la capacité maximale de ce service de garde en milieu familial.

  • a. Enfants âgés de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre d'enfants inscrits
  • b. Enfants fréquentant l'école
    Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
    • Nombre d'enfants inscrits

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2 et que la Q18 ne mentionne pas d'inscription de nourrissons, passez à la Q20. Sinon, passez à la Q21.

20. Est-ce que ce centre accepte l'inscription des enfants?

  • Oui
  • Non

21. En date du avril 8 2024, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centreavait une liste d'enfants en attente d'être inscrits?

  • Oui
  • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q22. Sinon, passez à la Q23.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

22. En date du avril 8 2024, ce centre avait combien de pièces attribuées et d'employés affectés aux enfants inscrits selon le groupe d'âge?

Les pièces accueillant des groupes d'âge variés devraient être attribuées au groupe d'âge comportant le plus grand nombre d'enfants dans cette pièce. Par exemple, si une pièce compte 4 tout-petits et 6 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe des enfants d'âge préscolaire. Pour les pièces qui contiennent un nombre égal d'enfants dans plus d'un groupe d'âge, les pièces sont attribuées au groupe d'âge le plus jeune. Par exemple, si une pièce compte 4 tout-petits et 4 enfants d'âge préscolaire, attribuez la pièce au groupe d'âge des tout-petits.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois (ON)
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Ontario :

  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants
  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Nombre de pièces attribuées
    • Nombre d'employés s'occupant directement des enfants

Frais

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q24. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q24.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

23. En date du avril 8 2024, quels étaient les frais quotidiens à temps plein collectés auprès des parents par enfant selon le groupe d'âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis dans les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce centre pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 24 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Tout-petits – enfants âgés de 18 mois à moins de 3 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 2 ans, 9 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui ne fréquentent ni la prématernelle, ni l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Île-du-Prince-Édouard :

  • a. Enfants âgés de moins de 22 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 22 mois à 3 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Nouvelle-Écosse :

  • a. Nourrissons - enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Tout-petits - enfants âgés de 18 mois à moins de 36 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui ne fréquentent ni l'école, ni un programme de prématernelle
    • Frais quotidiens à temps plein

Nouveau-Brunswick :

  • a. Enfants en bas âge – enfants âgés de moins de 2 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – Enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Québec :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 4 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Ontario :

  • a. Poupons – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Bambins – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois à moins de 6 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Manitoba :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de 12 semaines à moins de 12 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 12 mois à moins de 24 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 2 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus– enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Saskatchewan :

  • a. Poupon – enfants âgés de 6 semaines à moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Tout-petit – enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfant d'âge préscolaire – enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Alberta :

  • a. Bébés, âgés de moins de 12 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Bébés, âgés de 12 mois à moins de 19 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 19 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans à moins de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Colombie-Britannique :

  • a. Enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 18 mois à moins de 30 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfant d'âge préscolaire - Enfants âgés de 30 mois ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Yukon :

  • a. Bébés – enfants âgés de moins de 18 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 18 mois à moins de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Territoires du Nord-Ouest :

  • a. Enfants en bas âge, âgés de moins de 13 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants en bas âge, âgés de 13 mois à moins de 25 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 25 mois à moins de 36 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 3 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 4 ans – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • f. Enfants d'âge préscolaire, âgés de 5 ans ou plus – enfants qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Nunavut :

  • a. Enfants âgés de 0 à 12 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • b. Enfants âgés de 13 à 24 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • c. Enfants âgés de 25 à 35 mois
    • Frais quotidiens à temps plein
  • d. Enfants âgés de 3 ans
    • Frais quotidiens à temps plein
  • e. Enfants âgés de 4 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein
  • f. Enfants âgés de 5 ans ou plus qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » est déclaré à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » et «  Enfants fréquentant l'école  » sont 0 à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » et «  Enfants fréquentant l'école  » sont des non-réponses à Q19, ou que «  Enfants de 5 ans et moins ne fréquentant pas l'école  » est une non-réponse et que «  Enfants fréquentant l'école  » est 0 à Q19, passez à Q24. Sinon, passez à Q25.

24. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens à temps plein collectés auprès des parents par enfant de 5 ans ou moins qui ne fréquentent pas l'école?

Par enfants inscrits à temps plein, on entend les enfants inscrits à ce service de garde en milieu familial pour 6 heures ou plus par jour, au moins 5 jours par semaine. Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

  • a. Enfants âgés de 0 à 5 ans qui ne fréquentent pas l'école
    • Frais quotidiens à temps plein

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la condition suivante. Sinon, passez à Q26. Si les groupes d'âge des nourrissons n'ont pas été déclarés à Q18 et que les groupes d'âge des écoliers ont été déclarés à Q18, passez à Q26.

Condition d'affichage : En fonction de la province ou du territoire où se trouve le centre, les groupes d'âge pour lesquels le centre a déclaré des inscriptions ont été affichés.

25. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens collectés auprès des parents par enfant qui fréquente l'école selon le groupe d'âge?

Les groupes d'âge fournis sont ceux définis par les règlements provinciaux ou territoriaux relatifs à la garde d'enfants.

Terre-Neuve-et-Labrador :

  • d. Enfants de prématernelle – enfants âgés de 3 ans, 8 mois à moins de 5 ans, 9 mois qui fréquentent la prématernelle
    • Frais quotidiens
  • e. Enfants d'âge scolaire - enfants âgés de 4 ans, 8 mois à 13 ans qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Île-du-Prince-Édouard :

  • d. Enfants d'âge scolaire – enfants âgés de 3 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Nouvelle-Écosse :

  • d. Enfants de prématernelle – enfants qui fréquentent un programme de prématernelle
    • Frais quotidiens
  • e. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Nouveau-Brunswick :

  • e. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Québec :

  • d. Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Ontario :

  • d. Enfants de jardin d'enfants – enfants âgés de 44 mois à moins de 7 ans qui fréquentent la maternelle ou le jardin d'enfants
    • Frais quotidiens
  • e. Enfants d'âge scolaire primaire ou moyen – enfants âgés de 68 mois à 12 ans qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Manitoba :

  • g. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Saskatchewan :

  • d. Enfant d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Alberta :

  • f. Enfants de maternelle et d'âge scolaire – enfants âgés de 4 ans ou plus qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Colombie-Britannique :

  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Yukon :

  • d. Enfants d'âge scolaire – Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Territoires du Nord-Ouest :

  • g. Enfants d'âge scolaire– Enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Nunavut :

  • g. Enfants d'âge scolaire – enfants qui fréquentent l'école
    • Frais quotidiens

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Enfants scolarisé  » est indiqué à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » et «  Enfants scolarisés  » sont 0 à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » et «  Enfants scolarisés  » sont des non-réponses à Q19, ou si «  Enfants de 5 ans et moins non scolarisés  » est 0 et si «  Enfants scolarisés  » est une non-réponse à Q19, passez à Q26. Sinon, passez à Q27.

26. En date du 8 avril 2024, quels étaient les frais quotidiens collectés auprès des parents par enfant qui fréquente l'école?

Si le montant facturé varie, indiquez le montant le plus fréquemment facturé.

  • a. Enfants qui fréquentent l'école
    Inclure les enfants, quel que soit leur âge, qui fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein ou à temps partiel.
    • Frais quotidiens

27. En date du 8 avril 2024, est-ce que votre service de garde en milieu familial ou ce centre a facturé d'autres frais d'autres biens ou services aux parents, au delà de ceux couverts par les frais quotidiens établis?

Inclure le transport, la prise en charge tardive, les fournitures, la nourriture, les couches, les frais d'activités et les excursions.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q29. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  À domicile  » est sélectionné à Q2 et que «  Approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants  » ou «  Non agréé par le gouvernement provincial, territorial ou local directement et non approuvé ou enregistré par une agence, une association ou un bureau de coordination de garde d'enfants  » est sélectionné à Q5, passez à Q28. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q28. Sinon, passez à la Q29.

Subventions ou allocations

28. En date du 8 avril 2024, y avait-il des enfants inscrits à votre service de garde en milieu familial ou ce centre qui recevaient une subvention ou allocation pour couvrir tout ou partie des frais habituels facturés aux parents?

Inclure les frais de garde qui étaient partiellement ou entièrement couverts par une subvention ou une allocation.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Caractéristiques de l'effectif

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q29. Sinon, passez à la Q30.

29. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, combien d'employés rémunérés de ce centre appartenaient à chacune des catégories suivantes?

Inclure les employés rémunérés qui travaillent sur place à cet emplacement ainsi que les employés occasionnels, le personnel d'approvisionnement, le personnel sur appel, les étudiants rémunérés et les employés qui travaillent à temps plein ou à temps partiel. Exclure les bénévoles et les travailleurs ou les étudiants non rémunérés.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

Par employé à temps plein, on entend les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.

Par employé à temps partiel, on entend les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • b. Personnel non chargé de l'encadrement s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • c. Personnel de soutien
    p. ex. les cuisiniers, le personnel de l'entretien ou les comptables
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • Total
    • Employés à temps plein
    • Employés à temps partiel
    • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q30. Sinon, passez à la Q31.

30. En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial comptait-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants autres que le propriétaire ou l'exploitant?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

  • Oui
    • En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial comptait combien d'employés rémunérés s'occupant directement des enfants?
      • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants :
        Inclure les employés qui travaillent 30 heures ou plus par semaine.
      • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants :
        Inclure les employés qui travaillent moins de 30 heures par semaine.
      • Personnel occasionnel, sur appel ou d'approvisionnement
  • Non

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q31. Sinon, passez à la Q32.

31. Indiquez le nombre d'employés dont disposait ce centre, selon leur plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) en date du 8 avril 2024.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.

Le personnel d'encadrement comprend les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs, qu'ils s'occupent directement des enfants ou non. Inclure les membres du personnel d'encadrement une seule fois dans la colonne réservée pour le personnel d'encadrement, peu importe qu'ils s'occupent directement des enfants ou non.

  • a. Aucune formation en EPE
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • d. Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants
  • Total
    • Personnel d'encadrement
    • Employés à temps plein s'occupant directement des enfants
    • Employés à temps partiel s'occupant directement des enfants

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2, passez à Q32. Sinon, passez à la Q33.

32. En date du 8 avril 2024, quel était le plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) que vous aviez atteint?

  • Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
  • Cours ou ateliers d'EPE de moins de 1 an
  • Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an
  • Certificat ou diplôme d'EPE de 2 ans
  • Certificat ou diplôme d'EPE de 3 ans
  • Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
  • Autre niveau de formation
    Précisez le plus haut niveau de formation :
  • Aucune formation en EPE

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et «  Oui  » ou «  Non-réponse  » à Q30, passez à Q33. Sinon, passez à la Q34.

33. Indiquez le nombre d'employés rémunérés dont dispose votre service de garde en milieu familial, selon le plus haut niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) atteint en date du 8 avril 2024.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et les employés rémunérés qui ne s'occupent pas directement des enfants comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien ou les comptables.

  • a. Atelier spécialisé sur les services de garde en milieu familial
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • b. Cours ou atelier d'EPE de moins de 1 an
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • c. Certificat ou diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • d. Grade en EPE de 4 ans ou études supérieures en EPE
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • e. Aucune formation en EPE
    • Employés s'occupant directement des enfants
  • Total
    • Employés s'occupant directement des enfants

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q34. Sinon, passez à la Q36.

34. En date du 8 avril 2024, ce centre avait-il une permission des autorités responsables de la garde d'enfants donnant droit de poursuivre ses activités avec un nombre d'employés ayant une formation d'EPE inférieur au nombre requis pour une période donnée?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

35. Au cours de la dernière année, y a-t-il des employés rémunérés s'occupant directement des enfants qui ont accru leur niveau de formation en éducation de la petite enfance (EPE) pendant qu'ils étaient à l'emploi de ce centre?

Par formation accrue en EPE, on entend l'obtention d'un nouveau certificat ou diplôme.
Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

36. Au cours de la dernière année, est-ce que des employés de ce centre ont ou vous ou vos employés avez ou vous avezparticipé à des activités de perfectionnement professionnel ou de formation comme des conférences, des ateliers ou des cours portant sur les sujets liés à la garde d'enfants suivants?

Inclure le perfectionnement, les conférences, les ateliers et les cours non obligatoires du personnel.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Soins de santé et soins personnels aux enfants
  • Intégrer des façons de connaître ou d'apprendre propres aux autochtones ou culturellement pertinentes
  • Communiquer efficacement avec les parents
  • Développement de l'enfant
    p. ex. son développement socio émotionnel, moteur, cognitif
  • Travailler avec des enfants ayant des besoins particuliers
  • Travailler avec des enfants d'origines diverses
  • Faciliter le jeu
  • Faciliter l'apprentissage en littératie et en numératie
  • Faciliter l'apprentissage des arts
  • Mise en œuvre de programmes d'apprentissage
  • Approches pédagogiques ou théories de l'apprentissage
  • Pratiques éclairées par les traumatismes
  • Formation sur les troubles du spectre autistique
  • 2ELGBTQI+formation de soutien
  • Formation à la préparation aux situations d'urgence
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q37. Sinon, passez à la Q38.

37. Lors de la dernière période de paie de mars 2024, quels étaient le taux horaire minimum, le taux horaire maximum et le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de ce centre?

Inclure l'ensemble des paiements complémentaires ou des améliorations salariales en plus du taux horaire.

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien (p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables).

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • b. Employés ayant suivi un cours ou un atelier d'EPE de moins de 1 an
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • e. Employés ayant obtenu un certificat ou un diplôme d'EPE de 1 an, de 2 ans ou de 3 ans d'un établissement d'enseignement postsecondaire
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • f. Employés ayant obtenu un certificat ou un diplôme d'EPE de 4 ans
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé
  • g. Employés sans qualification ou formation en EPE
    Exclure le personnel de soutien, p. ex. les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien, les comptables.
    • Taux horaire minimum
    • Taux horaire maximum
    • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d'enchaînement : Si «  Oui  » est sélectionné à la Q30, passez à la Q38. Sinon, passez à la Q39.

38. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, quel était le taux horaire le plus fréquemment payé aux employés de votre service de garde en milieu familial?

Exclure les bénévoles, les étudiants non rémunérés, les travailleurs en congé et le personnel de soutien comme les cuisiniers, le personnel chargé de l'entretien et les comptables.

  • a. Personnel s'occupant directement des enfants
    • Taux horaire le plus fréquemment payé

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la question 2, passez à la question 39. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  oui  » est sélectionné à Q30, passez à Q39. Sinon, passez à la Q41.

39. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les avantages sociaux suivants reliés à la santé ou à la rémunération, étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Régime de soins dentaires
  • Régime complémentaire d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments
  • Assurance-vie ou assurance-invalidité
  • Suppléments aux prestations d'AE pour les congés de maternité et parentaux
  • Cotisations au régime de retraite
  • REER collectif
  • Congés de maladie payés
  • Autres avantages sociaux
    Précisez les autres avantages sociaux :
    Ou
  • Aucune de ces réponses

40. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les autres types d'avantages sociaux suivants étaient-ils offerts aux employés de votre service de garde en milieu familial ou ce centre?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Pauses rémunérées autres que celles exigées par la loi
  • Temps de planification de programme ou de leçons et temps de préparation
  • Temps rémunéré réservé à la documentation
  • Heures supplémentaires rémunérées
  • Congé au lieu du paiement des heures supplémentaires
  • Frais de garde réduits pour leurs propres enfants
  • Aide financière pour le certificat de secourisme
  • Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des ateliers ou à des conférences sur l'EPE
  • Aide financière (ou fonds pour le perfectionnement professionnel) pour prendre part à des cours ou à des formations plus avancés
  • Congés rémunérés pour participer à des formations, des ateliers ou des conférences, ou à l'apprentissage par les pairs
  • Réunions du personnel rémunérées
  • Autres avantages sociaux
    Précisez les autres avantages sociaux :
    Ou
  • Aucune de ces réponses

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q41. Sinon, passez à la Q46.

41. Au cours de la dernière période de paie de mars 2024, les employés de ce centre s'occupant directement des enfants étaient-ils syndiqués?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Embauches, départs et postes à pourvoir

42. Indiquez le nombre d'employés embauchés par ce centre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Par embauche, on entend tout nouvel employé des services de garde ou employé revenant au travail qui est ajouté à la feuille de paie du centre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Exclure :

  • les mutations ou les promotions à cet emplacement ou à un autre emplacement exploité par la même organisation;
  • les entrepreneurs ou consultants indépendants; et
  • les employés d'agences de placement temporaire.
  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023
  • Total
    • Nombre d'employés embauchés du 1er janvier au 31 décembre 2023

43. Indiquez le nombre d'employés qui ont quitté ce centre de services de garde d'enfants entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Exclure les mutations dans cet emplacement, les employés en grève, les employés d'agences de placement temporaire, les bénévoles et les étudiants coop et les employés qui ont quitté leur emploi et ont été réembauchés au cours de la période de référence.

Inclure les départs volontaires d'employés qui ont remis leur démission.

Parmi les autres départs, inclure les licenciements, les mises à pied permanentes, les mises à pied temporaires et les mutations vers d'autres emplacements.

  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons
  • Total
    • Nombre d'employés qui ont démissionné
    • Nombre d'employés ayant pris leur retraite
    • Nombre d'employés qui ont quitté leur emploi pour d'autres raisons

44. Indiquez le nombre total de postes vacants dont disposait ce centre en date du 8 avril 2024.

Inclure les postes vacants à temps plein, à temps partiel, temporaires, permanents et saisonniers.

Un poste est vacant s'il satisfait aux trois conditions suivantes :

  • il existe un poste précis;
  • le travail pourrait débuter dans les 30 jours;
  • vous recherchez activement des travailleurs ailleurs qu'à cet emplacement pour pourvoir ce poste.

Exclure :

  • les postes à pourvoir au moyen de la promotion, de la rétrogradation ou de la mutation interne d'un employé en poste ou du rappel d'un employé après une mise à pied;
  • les postes dont la date de début est à plus de 30 jours de la date actuelle;
  • les postes pour lesquels des employés ont été embauchés, mais ne se sont pas encore présentés au travail.
  • a. Personnel d'encadrement
    Inclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre de postes vacants
  • b. Employés s'occupant directement des enfants ayant des qualifications ou une formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    Suffisante se réfère aux exigences légales telles que définies par la province ou territoire.
    • Nombre de postes vacants
  • c. Employés s'occupant directement des enfants sans qualifications ou formation suffisante en EPE
    Exclure les directeurs, les gestionnaires et les superviseurs.
    • Nombre de postes vacants
  • Total
    • Nombre de postes vacants

Difficultés rencontrées quand vient le temps de pourvoir des postes

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q45. Sinon, passez à la Q46.

45. Parmi les difficultés suivantes, lesquelles ce centre a-t-il rencontrées lorsqu'il a tenté de pourvoir des postes vacants?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Manque de temps pour faire du recrutement
  • Manque d'argent ou de financement pour faire du recrutement
  • Candidats n'ayant pas les compétences requises pour le travail
  • Candidats n'ayant pas l'expérience professionnelle dans un domaine connexe
  • Peu ou pas de candidats disponibles
  • Candidats insatisfaits de l'offre salariale
  • Candidats insatisfaits des avantages sociaux des employés
  • Concurrence de la part d'autres centres ou organismes
  • Concurrence de la part du réseau scolaire
  • Manque de sécurité d'emploi
  • L'horaire de travail ne répondait pas aux besoins des candidats
  • Le nombre de places a dû être réduit, car il a été impossible de pourvoir des postes vacants en embauchant du personnel ayant une formation en EPE suffisante
  • La garde d'enfants est située dans une zone rurale ou isolée
  • Autres difficultés
    Précisez les autres difficultés :
    Ou
  • Aucune difficulté

Caractéristiques du service

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à la Q2, passez à la Q46. Sinon, passez à la Q48.

46. En reconnaissant qu'il pourrait y avoir plusieurs raisons, quelle est la raison principale pour laquelle vous avez choisi d'offrir des services de garde d'enfants en milieu familial?

  • Pour être avec mes propres enfants, mes petits-enfants ou des personnes apparentées
  • Raisons financières
  • La flexibilité
  • Préoccupations concernant la sécurité de mes propres enfants
  • Ne pouvais pas me trouver un autre emploi
  • Intérêt à l'égard de la profession de garde d'enfants
  • Autre raison
    Précisez la raison principale :

47. Prévoyez-vous continuer de fournir des services de garde d'enfants dans votre résidence privée dans trois ans?

  • Oui
  • Non
    • Pour quelle raison vous ne prévoyez plus offrir des services de garde en milieu familial dans votre résidence privée dans trois ans?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Prête ou prêt pour un changement de carrière
      • Prévois retourner aux études
      • Mes propres enfants, petits-enfants ou personnes apparentées n'auront plus besoin que je sois à la maison
      • Je crois que j'aurai besoin d'une pause
      • Instabilité financière
      • Je n'aime pas travailler seule ou seul
      • Prévois prendre ma retraite
      • Prévois travailler dans un centre de garde
      • Prévois déménager
      • Exigences en matière de licence en raison de la législation
      • Autres raisons
        Précisez les autres raisons :

48. En date du 8 avril 2024, ce service de garde avait-il mis en place des mesures d'adaptation ou des formes de soutien pour répondre aux besoins des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité?

Une mesure d'adaptation désigne toute caractéristique de l'environnement, du programme ou de l'équipement du service de garde qui a été spécialement conçue, construite ou modifiée pour éliminer les obstacles potentiels et encourager ou promouvoir la pleine participation des enfants ayant un problème de santé à long terme ou une incapacité aux activités quotidiennes, p. ex. les jouets de bricolage, les aides à l'apprentissage, les rampes d'accès pour les fauteuils roulants.

Un soutien peut être une forme d'aide pour les enfants qui éprouvent des difficultés sur le plan intellectuel, physique ou comportemental.

Inclure des mesures d'adaptation ou des formes de soutien, que les enfants atteints d'une affection de longue durée ou d'un handicap aient été inscrits ou non dans ce service de garde d'enfants.

  • Oui
  • Non

Emplacement du service de garde

Condition d'enchaînement : Si l'option «  En centre  » est sélectionnée à la Q2, passez à la Q49. Sinon, passez à la Q51.

49. Parmi les choix suivants, lequel décrit le mieux le type d'immeuble dans lequel ce centre est actuellement situé?

  • Un immeuble commercial indépendant
  • Une maison, y compris les maisons en rangée
  • Un immeuble d'habitation ou immeuble détenu en copropriété
  • Une école privée ou un bâtiment rattaché à celle-ci
  • Une école publique ou un bâtiment rattaché à celle-ci
  • Un campus universitaire ou collégial
  • Un centre communautaire, une bibliothèque, un hôpital ou un autre immeuble public
  • Un lieu de culte
  • Un immeuble à bureaux
  • Un centre commercial ou centre commercial linéaire
  • Un complexe de logements sociaux
  • Autre type d'immeuble
    Précisez l'autre type d'immeuble :

50. Au cours de la dernière année, ce centre a-t-il pris de l'expansion en augmentant sa superficie?

  • Oui
    • Ce centre a-t-il reçu des fonds pour les dépenses de capital du gouvernement provincial ou territorial pour cette expansion?
      • Oui
      • Non
      • Ne sais pas
  • Non

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q51. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q51. Sinon, passez à Q53.

Budget d'exploitation

51. En mars 2024, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été payé au moyen des sources suivantes?

Exclure les fonds pour les dépenses de capital et les fonds pour le démarrage.

Le pourcentage du budget d'exploitation payé par le gouvernement, sous d'autres formes, comprend les subventions ou allocations, les fonds d'exploitation, et le financement pour le complément aux salaires.

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • a. Payé par les parents
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • b. Payé par le gouvernement
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • c. Payé par d'autres sources de financement
    p. ex. les dépenses de fonctionnement couvertes par un employeur ou une organisation
  • Pourcentage du budget de fonctionnement

52. En mars 2024, quel pourcentage du budget de fonctionnement de votre service de garde en milieu familial ou ce centre a été consacré aux catégories suivantes?

Veuillez fournir vos meilleures estimations.

  • a. Loyer ou hypothèque
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • b. Salaire des employés
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • c. Entretien de l'immeuble
    Inclure l'entretien à l'intérieur et à l'extérieur.
    p. ex. les réparations, le nettoyage, l'aménagement paysager
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • d. Nourriture
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • e. Fournitures
    p. ex. les jouets, le mobilier, le matériel d'artisanat
    • Pourcentage du budget de fonctionnement
  • f. Autres
    • Pourcentage du budget de fonctionnement

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q53. Sinon, passez à la condition suivante. Si «  en centre » est sélectionné à Q2, passez à Q53. Sinon, passez à la Q54.

53. Votre service de garde reçoit-il du financement dans le cadre d'un accord pancanadien sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (PAGJE) que votre province ou territoire a conclu avec le gouvernement du Canada?

L'accord pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (PAGJE) est un plan quinquennal, mis en œuvre par stades, qui vise à rendre les services de garde d'enfants réglementés plus accessibles et abordables. Dans le cadre du plan, les frais pour les services de garde réglementés seront réduits, en moyenne, à 10 $ par jour d'ici 2025-2026.

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si la province est le Québec et si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2 et que «  Reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » ou «  Sans permis délivré par les autorités provinciales ou territoriales ou du gouvernement local et non reconnu par un bureau coordonnateur ou agréé, accrédité ou approuvé par un organisme responsable des services de garde en milieu familial  » est sélectionné à Q5, passez à Q54. Sinon, passez à la condition suivante. Si la province est le Québec et si «  en centre  » est sélectionné à Q2, passez à Q54. Sinon, passez à la Q55.

Programme de places à contribution réduite du Québec

54. En date du 8 avril 2024, votre service de garde en milieu familial ou ce centre était-il prestataire de services de garde subventionnés par le programme de places à contribution réduite du Québec?

  • Oui
  • Non
  • Ne sais pas

Condition d'enchaînement : Si «  En milieu familial  » est sélectionné à Q2, passez à Q55. Sinon, passez à la fin de l'enquête.

Caractéristiques des prestataires de services de garde en milieu familial

Les groupes mentionnés dans les questions suivantes sont inclus afin d'obtenir une meilleure compréhension des entreprises de services de garde d'enfants dont les propriétaires sont des membres de différentes communautés au Canada.

55. Quel est le genre du propriétaire ou de l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile?

Le genre renvoie au genre actuel qui peut différer du sexe assigné à la naissance et de celui indiqué dans les documents légaux.

  • Homme
  • Femme
  • Ou, veuillez préciser
    Précisez le genre du propriétaire ou de l'opérateur :
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

56. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il un membre des Première Nation, Métis ou Inuit?

Les Premières Nations (Indiens de l'Amérique du Nord) comprennent les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits.

  • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord), Métis ou Inuit
    • o Parmi les énoncés suivants, décrit le mieux le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile?
      Sélectionnez tout ce qui s'applique.
      • Oui, membre d'une Première Nation (Indien de l'Amérique du Nord)
      • Oui, Métis
      • Oui, Inuit
  • Non, pas membre d'une Première Nation, Métis ou Inuit
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

57. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il un immigrant reçu qui est arrivé au Canada au cours des 10 dernières années?

Un immigrant reçu (résident permanent) est une personne à qui les autorités de l'immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence.

  • Oui
  • Non
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas

58. Le propriétaire ou l'exploitant de ce service de garde d'enfants à domicile est-il une personne ayant une incapacité?

Inclure les incapacités visibles et non visibles.

  • Oui
  • Non
  • Préfère ne pas répondre
  • Ne sais pas
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