Enquête sur les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes de 2020

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sera utilisée pour normaliser les statistiques nationales, provinciales et régionales en matière d'établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes au Canada. Cela permettra aux gouvernements et aux chercheurs d'examiner la corrélation entre le fonctionnement des établissements et le personnel, l'état de santé des résidents et les performances du système en cas de pandémie ou d'autres situations d'urgence.

Des questions seront posées sur l'établissement, les revenus et les dépenses de fonctionnement, le personnel et les heures de travail, et le type de soins offerts. Les questions relatives à la pandémie de COVID-19 porteront sur la prévention et le contrôle des infections, les changements apportés à l'établissement et le nombre confirmé de cas de COVID-19. Cela permettra de déterminer les facteurs qui ont eu un effet sur les éclosions de COVID-19 et la manière dont les établissements ont réagi. Ces informations permettront d'orienter les décisions politiques afin d'améliorer la santé des résidents et d'assurer un environnement de travail sûr pour les employés.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, Division de la statistique du secteur public
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esd-helpdesk-dse-bureaudedepannage.statcan@canada.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé, et les ministères provinciaux et territoriaux de la santé. Les ministères provinciaux et territoriaux de la santé pourraient transmettre ces données aux autorités locales de la santé.

Pour les accords avec des organisations gouvernementales provinciales ou territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux entités situées dans la province ou le territoire en question.

Ce dont vous aurez besoin pour remplir ce questionnaire

L'enquête pose des questions sur :

• Les revenus et dépenses
• Informations sur l'établissement
• L'opération des installations
• Le personnel employé et les heures travaillées
• Le nombres des bénéficiaires
• Questions relatives au COVID – 19.

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en

  milliers de dollars canadiens

• Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par le ou la propriétaire, le ou la chef des opérations, le directeur ou la directrice générale ou le ou la responsable des opérations quotidiennes.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses consultations. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant la réception.

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et envoyé.

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)

2.Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Le nombre maximum de caractères est de 10.
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifié au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
• Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
• A cessé ses activités
• A vendu ses entités opérationnelles
• A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
• Temporairement inactive, mais rouvrira
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• Naics title Fra Description et exemples
• Naics title Fra
• Naics description fra
• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

La date de début de l'exercice financier (Format: 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ
La date de fin de l'exercice financier (Format: 4 chiffres pour l'année tiret 2 chiffres pour le mois tiret 2 chiffres pour le jour) Exemple : AAAA-MM-JJ

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre pas une année complète?

• Sélectionnez tout ce qui s'applique.
• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Fermeture temporaire
• Changement de l'exercice financier
• Arrêt définitif de l'exploitation
• Autre
• Précisez la raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Partage des données fiscales soumises à l'Agence du revenu du Canada (ARC)

3. Êtes-vous un administrateur ou une personne normalement autorisée à fournir des données fiscales, telles que les revenus et les dépenses, à l'ARC pour cet établissement?

Oui

• Quel est votre rôle dans cet établissement?
• Propriétaire ou PDG
• Associé
• Comptable ou DPF
• Autre
• Précisez le rôle

Non

Avec votre permission, Statistique Canada partagera les données fiscales de cet établissement sur les revenus d'exploitation, les salaires, les avantages sociaux et les dépenses d'exploitation avec les ministères provinciaux et territoriaux de la santé, les ministères de la santé et les ministères responsables des établissements de soins résidentiels, Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé.

4. Autorisez-vous Statistique Canada à partager les données fiscales de cet établissement?

Oui

• Veuillez indiquer votre prénom et nom de famille qui serviront comme votre signature d'autorisation électronique
• Note : Statistique Canada ne partagera pas votre nom avec des organisations externes.
• Signature d'autorisation électronique

Non

Caractéristiques administratives

5. Qu'est-ce qui décrit lemieux l'organisation juridique de cet établissement?

• Société
• Entreprise à propriétaire unique
• Société de personnes
• Organisme gouvernemental
• Fiducies et fonds spéciaux
• Opérations de succursales
• Autre
• Précisez l'autre organisation juridique

6.  Cet établissement transmet-il des données à l'Institut canadien d'information sur la santé par l'intermédiaire du Système d'information sur les soins de longue durée (SISLD) ou du Système d'information intégré interRAI (SIIR)?

Oui
Précisez le code de l'établissement à 5 chiffres

Non

7. Cet établissement est détenu et exploité par lequel des éléments suivants?

• Entreprise privée
• Organisation religieuse
• Organisation laïque p. ex. organisme sans but lucratif, associations bénévoles ou sociétés sans but lucratif
• Organisme municipal
• Organisme provincial ou territorial
• Organisme fédéral
• Office régional de la santé
• Régie régionale de la santé
• District sanitaire régional
• Société
• Autre
• Précisez comment cet établissement est détenu et exploité

8.  Quelle est la désignation de cet établissement?

• À but lucratif
• Secteur gouvernemental, sans but lucratif
• Secteur non gouvernemental, sans but lucratif

Financier

Les questions suivantes portent sur les revenus et les dépenses d'exploitation de cet établissement, le dénombrement du personnel, les services offerts sur place et le nombre de bénéficiaires.

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens
• Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation
• Déclarez le nombre d'heures arrondi à la valeur la plus proche et ne pas inclure les décimales p. ex. 37.25 serait déclaré comme 37.

Veuillez déclarer les informations pour la période de déclaration se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020.

Afin d'alléger le texte, et ce sans discrimination, veuillez prendre note que tout au long du questionnaire, le générique masculin sera utilisé.

Revenus et dépenses d'exploitation

9. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le total des revenus d'exploitation de cet établissement?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des revenus d'exploitation

10.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quelles étaient les dépenses d'emploi de cet établissement?

Inclure tous les employés ayant reçu un T4.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Frais de main-d'oeuvre

1. Salaires, traitements et commissions
2. Avantages sociaux des employés

11.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quelles étaient les dépenses d'exploitation totales de cet établissement?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Total des dépenses d'exploitation

Caractéristiques du personnel

12.  En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre d'employés pour chacune des catégories suivantes?

Note : Ne déclarer qu'une fois un employé qui occupe plus d'un poste, soit dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Infirmiers

a. Infirmiers autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

b. Infirmiers psychiatriques autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

c. Infirmiers praticiens
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

e. Tous les autres infirmiers
Précisez tous les autres infirmiers sous-question
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des infirmiers
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Médecins et thérapeutes

f. Médecins
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

g. Physiothérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

h. Ergothérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

i. Tous les autres thérapeutes
Précisez tous les autres thérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des médecins et thérapeutes
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Soutien – employés soins directs

j. Travailleurs sociaux
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

l. Employés affectés aux loisirs et aux activités
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

m. Personnel de soutien
p. ex. diététique (incluant les nutritionnistes et diététistes), buanderie et entretien ménager
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

n. Tous les autres employés – soins directs
Précisez tous les autres employés – soins directs
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des employés soutien – soins directs
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Employés – soins indirects

o. Exploitation, entretien et sécurité
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

p. Administration et soutien
p. ex. ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

q. Tous les autres employés – soins indirects
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Total des employés – soins indirects
Temps plein
Temps partiel
Occasionnel
À contrat

Bénévoles

r. Bénévoles de soins directs et indirects
Temps plein
Temps partiel

13. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel a été le nombre total d'heures travaillées pour les catégories suivantes?

Note : Ne déclarer qu'une fois un employé qui occupe plus d'un poste, soit dans la catégorie d'emploi dans laquelle il consacre la plus grande partie de son temps.

Déclarez le nombre d'heures arrondi à la valeur la plus proche et ne pas inclure les décimales.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Heures travaillées

Infirmiers

a. Infirmiers autorisés
b. Infirmiers psychiatriques autorisés
c. Infirmiers praticiens
d. Infirmiers auxiliaires qualifiés ou autorisés
e. Tous les autres infirmiers
Précisez tous les autres infirmiers

Total des infirmiers

Médecins et thérapeutes

f. Médecins
g. Physiothérapeutes
h. Ergothérapeutes
i. Tous les autres thérapeutes
Précisez tous les autres thérapeutes
Total des médecins et thérapeutes

Soutien – employés soins directs

j. Travailleurs sociaux
k. Préposés aux services de soutien à la personne et aides-soignants
l. Employés affectés aux loisirs et aux activités
m. Personnel de soutien
p. ex. diététique (incluant les nutritionnistes et diététistes), buanderie et entretien ménager
n. Tous les autres employés – soins directs
Précisez tous les autres employés – soins directs
Total des employés soutien – soins directs

Employés – soins indirects

o. Exploitation, entretien et sécurité
p. Administration et soutien
p. ex. ressources humaines, enregistrement, maintien des dossiers de santé, systèmes d'information
q. Tous les autres employés – soins indirects
Précisez tous les autres employés – soins indirects
Total des employés – soins indirects

Bénévoles

r. Bénévoles de soins directs et indirects

Caractéristiques de l'établissement

14. Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quels services ont été offerts sur place soit par cet établissement ou une tierce partie?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services de santé et services médicaux

Soins dentaires
Soins des yeux
Soins auditifs
Thérapie physique
Ergothérapie
Soins infirmiers
Soins de santé d'un médecin
Soins palliatifs
Soins des pieds
Orthophonie
Tous les autres services de santé et services médicaux
OU
Aucun service de santé et service médical

Counseling en matière de santé mentale

Counseling en matière de toxicomanie
Programmes pour l'Alzheimer ou autre démence
Aide aux personnes en deuil
Conseils en nutrition
Tous les autres counseling en matière de santé mentale
OU
Aucun counseling en matière de santé mentale

Soins personnels et bien-être

Services culturels ou religieux
Programmes sociaux
Activités physiques
Coiffure
Aide aux activités de la vie quotidienne
Services de repas
Sécurité
Entretien ménager
Tous les autres services de soins personnels et bien-être
OU
Aucun service de soins personnels et bien-être

Tous les autres services sur place

Autres services sur place

15.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel a été le nombre total de jours-résidents?

Les jours-résidents représentent le nombre de jours pendant lesquels les soins ont été fournis aux bénéficiaires. Cela est calculé en multipliant le nombre total de bénéficiaires par le nombre total de jours qu'ils ont passés dans l'établissement pour recevoir des soins.

Exemple : Un établissement de quatre lits et d'une occupation à 100 pourcent déclarerait le nombre total de jours de soins comme (4 x 365) 1 460. Un établissement de quatre lits dans lequel un lit n'a pas été occupé pendant 31 jours au cours de l'année déclarerait le nombre total de jours de soins comme 1 429. Cela pourrait être calculé comme [(4 x 365) - 31] ou en comptant chaque jour que chaque lit était occupé [(1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 365) + (1 x 334)].

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de jours-résidents

16.  En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre total de lits dans chacune des catégories suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de lits

Lits autorisés et approuvés

a. Chambres privées avec salle de bain privée
b. Chambres privées avec salle de bain partagée
c. Chambres partagées avec deux lits
d. Chambres partagées avec trois lits et plus
e. Tous les autres lits autorisés et approuvés
Nombre total de lits autorisés et approuvés

Lits pour séjour de courte durée

f. Lits de soins de relève
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de relève.
g. Lits de soins de convalescence
Inclure tous les lits réservés ou utilisés pour les soins de convalescence.
h. Tous les autres lits pour les séjours de courte durée
Nombre total de lits pour les séjours de courte durée

Caractéristiques des bénéficiaires

17.  Pour l'exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre de bénéficiaires dans chacune des catégories suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Nombre de bénéficiaires

Bénéficiaires soignés

a. Bénéficiaires dans l'établissement au premier jour de la période de déclaration
b. Bénéficiaires admis durant la période de déclaration

Sorties

c. Bénéficiaires sortis au cours de la période de déclaration
d. Décès au cours de la période de déclaration
Nombre de bénéficiaires

18.  En date du dernier jour de votre exercice financier se terminant entre le 1^er avril 2019 et le 31 mars 2020, quel était le nombre de bénéficiaires de genre masculin, féminin ou d'un autre genre pour chacune des catégories d'âge suivantes?

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Moins de 18 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

b. 18 à 44 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

c. 45 à 64 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

d. 65 à 69 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

e. 70 à 74 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

f. 75 à 79 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

g. 80 à 84 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

h. 85 à 89 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

i. 90 à 94 ans
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

j. 95 ans et plus
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

Nombre total de bénéficiaires
Bénéficiaires de genre masculin
Bénéficiaires de genre féminin
Bénéficiaires d'un autre genre

Pandémie de COVID – 19

Les prochaines questions portent sur les expériences de cet établissement pendant la pandémie de COVID – 19.

Ces questions visent à mieux comprendre l'incidence de la pandémie dans les établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes partout au Canada.

Veuillez déclarer les renseignements pour l'année civile du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

19. Pour l'année civile du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, quel était le nombre total de cas de COVID – 19 parmi les bénéficiaires et le personnel?

Note :

• pour le personnel de soins directs et indirects, inclure les employés à temps plein, les employés à temps partiel et les employés occasionnels
• veuillez inclure tous les cas confirmés en laboratoire ainsi que tous les cas probables ou suspects signalés à votre autorité sanitaire locale.

Instruction :

• si la ventilation par personnel de soins directs et indirects n'est pas possible, veuillez inscrire le nombre de cas pour les bénéficiaires et le nombre total de cas
• si aucun cas positif n'a été reçu pendant la période, veuillez inscrire « 0 » dans chacune des catégories.

Nombre de cas de COVID – 19

a. Bénéficiaires
b. Employés fournissant des soins directs
Inclure les médecins, les infirmiers, les thérapeutes et les employés de soutien aux soins directs.
c. Employés fournissant des soins indirects
Inclure les employés offrant des services d'administration et de soutien, les employés chargés de l'exploitation de l'établissement, les employés affectés à l'entretien et à la sécurité.
Nombre total de cas de COVID – 19

20.  Pour l'année civile du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, parmi les protocoles et pratiques de prévention et de contrôle des infections (PCI) suivants, lesquels ont été nouvellement introduits ou renforcés dans cet établissement?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Protocoles et pratiques PCI nouvellement introduits

Dépistage des patients, clients ou employés
Hygiène des mains
Utilisation de l'équipement de protection individuelle (EPI) Inclure les exigences concernant le port du masque pour les bénéficiaires ou les visiteurs, la formation sur l'utilisation de EPI.
Nettoyage et désinfection de l'environnement
Gestion de l'exposition des travailleurs de la santé
Gestion des visiteurs ou des soignants p. ex. une politique « d'interdiction de visite », seulement les visiteurs essentiels, dépistage des signes et des symptômes d'infection lors de chaque visite, limiter les déplacements des visiteurs dans l'établissement
Manipulation des personnes décédées
Réduction ou suspension des contacts en personne
Gestion du flux ou du placement des patients ou des bénéficiaires
Autre
OU
Aucun protocole et pratique PCI nouvellement introduits

Protocoles et pratiques PCI renforcés

Dépistage des patients, clients ou employés
Hygiène des mains
Utilisation de l'équipement de protection individuelle (EPI) Inclure les exigences concernant le port du masque pour les bénéficiaires ou les visiteurs, la formation sur l'utilisation de EPI.
Nettoyage et désinfection de l'environnement
Gestion de l'exposition des travailleurs de la santé
Gestion des visiteurs ou des soignants p. ex. une politique « d'interdiction de visite », seulement les visiteurs essentiels, dépistage des signes et des symptômes d'infection lors de chaque visite, limiter les déplacements des visiteurs dans l'établissement
Manipulation des personnes décédées
Réduction ou suspension des contacts en personne
Gestion du flux ou du placement des patients ou des bénéficiaires
Autre
OU
Aucun protocole et pratique PCI renforcés

21.  Pour l'année civile du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020, est-ce que d'autres changements ont été mis en œuvre dans cet établissement en réponse directe à la pandémie de COVID – 19?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Modifications apportées aux systèmes de ventilation ou de purification d'air
Reconfiguration des meubles
Installation de compartiments
Examen et mise à jour des dossiers des bénéficiaires au besoin
p. ex. médicaments, coordonnées, instrument d'évaluation des bénéficiaires, RAI-MDS
Dépistage du personnel pour la COVID – 19
Dépistage des bénéficiaires pour la COVID – 19
Introduction ou utilisation accrue des services de soins virtuels

• Quels types de services de soins virtuels ont été introduits ou augmentés?
  Sélectionnez tout ce qui s'applique.
  Vidéoconférence ou téléconférence entre bénéficiaires et fournisseurs de soins
  Surveillance à distance des bénéficiaires
  Messagerie sécurisée entre bénéficiaires et fournisseurs de soins
  Autre

OU
Aucun nouveau changement mis en œuvre

22.  Entre le 1^er mars 2020 et le 31 décembre 2020, par rapport à la même période dans l'année précédente, les éléments suivants ont-ils augmenté, diminué ou n'ont subi aucun changement?

a. Nombre d'employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

b. Nombre d'heures travaillées par les employés de soins directs
Exclure les heures supplémentaires.
Augmenté
Diminué
Aucun changement

c. Heures supplémentaires pour les employés de soins directs
Augmenté
Diminué
Aucun changement

d. Absentéisme des employés de soins directs
p. ex. diminution de la disponibilité en raison de l'auto-isolement, de soins à la famille
Augmenté
Diminué
Aucun changement

e. Autres défis en matière de dotation en soins directs
p. ex. restrictions à l'embauche du personnel, le personnel ne peut travailler que dans un seul établissement
Augmenté
Diminué
Aucun changement

f. Pénurie critique de personnel
c.-à.-d. qui à un impact sur la qualité des soins aux bénéficiaires et la sécurité des employés
Augmenté
Diminué
Aucun changement

g. Pénurie critique d'approvisionnement en EPI
c.-à.-d. moins de deux jours d'approvisionnement disponible
Augmenté
Diminué
Aucun changement

23. Cet établissement offre-t-il le vaccin contre la grippe saisonnière sur place aux bénéficiaires ou au personnel?

Oui
Non
Ne sais pas

24.  Lorsqu'un vaccin COVID – 19 sera disponible, cet établissement prévoit-il fournir les services suivants sur place? Si un vaccin est déjà disponible et que les choses suivantes ont déjà été mises en place, veuillez répondre « Oui ».

a. Vaccination COVID – 19 pour les bénéficiaires
Oui
Non
Ne sais pas

b. Vaccination COVID – 19 pour le personnel
Oui
Non
Ne sais pas

c. Formation des employés à l'administration du vaccin COVID – 19
Oui
Non
Ne sais pas

Changements ou événements

25. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cet établissement par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Grève ou lock-out
Sous-traitance
Changement organisationnel
Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
Désastre naturel
Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
Expansion
Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
Vacances ou périodes de maintenance
Défaillance de l'équipement
Augmentation ou diminution de la demande du marché
Dissolution
Changement de comptabilité ou de base de rapport
Fin de l'activité commerciale
Autre
Précisez autre changement ou événement
OU
Aucun changement ou événement

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