Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada - 2023

Pourquoi menons-nous cette enquête?

L'enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada vise à mieux comprendre l'accès des patients aux soins au Canada, avec le premier cycle de l'enquête se concentrant sur les cliniques médicales et de diagnostiques.

Les questions portent sur le nombre de tests d'imagerie par résonance magnétique (IRM), de tomodensitométrie et d'échographies administrés au cours de l'année fiscale précédente et si ces tests diagnostiques ont été facturés directement aux patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. L'enquête recueille également des informations sur les montants totaux facturés directement à ces patients pour ces services.

Les données sur les revenus et dépenses d'exploitation seront utilisées pour tenir à jour les renseignements dans le Registre des entreprises du Canada, qui répertorie toutes les entreprises actives au Canada.

Les réponses à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada demeureront confidentielles. Aucun accord de partage de données avec Santé Canada n'est prévu pour cette enquête.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention, du directeur de la Division du centre de données sur la santé de la population
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à infostats@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 1-514-496-4879

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour ce questionnaire

Veuillez déclarer pour vos opérations canadiennes

Instructions de déclaration

• Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Qui doit remplir le présent questionnaire?

Le présent questionnaire doit être rempli par la personne la mieux informée des activités quotidiennes de cette entreprise.

Comment protégeons-nous vos renseignements?

Statistique Canada s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des participants à ses enquêtes. Tout renseignement personnel créé, détenu ou recueilli par Statistique Canada est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Date limite pour remplir le questionnaire

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 21 jours suivant sa réception

Imprimer votre questionnaire rempli

Vous pouvez imprimer ce questionnaire une fois que vous l'aurez rempli et soumis.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note: Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• Nom légal
• Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir le questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• Prénom
• Nom de famille
• Titre
• Langue de communication préférée
• Adresse postale (numéro et rue)
• Ville
• Province, territoire ou état
• Code postal ou code de zone (Format: Lettre chiffre lettre espace chiffre lettre chiffre ou 5 chiffres tiret 4 chiffres) Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
• Pays
• Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
• Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234
• Numéro de poste (s'il y a lieu)
• Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) (Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux) Exemple : 123-123-1234

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• Opérationnelle
• N'est pas opérationnelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• Exploitation saisonnière
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• A cessé ses activités
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
    • Faillite
    • Liquidation
    • Dissolution
    • Autre
      • Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé

• A vendu ses entités opérationnelles
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'acheteur ?
• A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure ?
  • Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités ?
    Date  Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive ?
• N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités ?

4. Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Texte de la description du SCIAN

Description et exemples

Texte de la description du SCIAN

Texte d'exemples et inclusions/excusions

• Ceci est l'activité principale actuelle
• Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que Texte de la description du SCIAN n'est pas l'activité principale actuelle.

Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme Texte de la description du SCIAN?

• Oui
  • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    Date Exemple : AAAA-MM-JJ
• Non

6. Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment effectuer une recherche :

• Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
• Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
• Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.

Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel)

Exploitation agricole ou forestière
Entreprise de construction ou entrepreneur général
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
Autre secteur

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin du plus récent exercice financier terminé de cette entreprise ou organisation?
Pour cette enquête, la date de fin doit se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Date de début de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

Date de fin de l'exercice financier
Exemple: YYYY-MM-DD

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• Exploitation saisonnière
• Nouvelle entreprise
• Changement de propriétaire
• Temporairement inactive
• Changement d'exercice financier
• A cessé ses activités
• Autre
  • Préciser l'autre raison pour laquelle la période de déclaration ne couvre pas une année complète

Revenus et dépenses d'exploitation

3. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024 , quel était le total des revenus d'exploitation de cette entreprise?

Inclure :

• Les revenus provenant d'activités commerciales, tels que les revenus provenant de la vente de produits et de services (y compris ceux payés directement par les patients et par l'assurance) et les revenus locatifs
• Les revenus provenant de tous les ordres de gouvernement, y compris les contrats, les subventions et les autres contributions (p. ex. d'un ministère de la Santé provincial ou territorial ou d'un autre ministère)
• Les subventions, dons et contributions non gouvernementaux
• Les autres revenus, y compris les dividendes, les revenus provenant des intérêts, les revenus provenant de transferts intrasociétés, les revenus provenant de collectes de fonds et tout autre revenu pertinent pour cette entreprise.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Veuillez déclarer tous les montants en milliers de dollars

Total des revenus d'exploitation en milliers de $CAN

4. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024, quel était le total des dépenses d'exploitation de cette entreprise?

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

Total des dépenses d'exploitation en milliers de $CAN

Laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques

5. Lequel ou lesquels des services suivants cette entreprise offre-t-elle?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographie

OU

Aucune de ces réponses

6. Pour la période de déclaration se terminant entre le 1 avril 2023 et le 31 mars 2024 , combien de tests diagnostiques, référés par un médecin ou une infirmière praticienne, ont été reçus par des patients assurés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial?

Inclure :

• les tests diagnostiques facturés aux régimes d'assurance-maladie provinciaux ou territoriaux, et les tests facturés directement aux patients
• uniquement les patients référés par un médecin ou une infirmière praticienne.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients assurés à l'intérieur de la province ou le territoire

Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

b. Patients assurés dans une autre province ou territoire

Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographie

Nombre total de tests diagnostiques
Somme de a + b.
IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

La prochaine section de cette enquête vise à mieux comprendre l'accès des Canadiens aux IRM, à la tomodensitométrie (CT scan) et aux échographies dans les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques, et savoir si le patient a dû payer pour accéder au service.

Veuillez noter que les laboratoires médicaux et d'analyses diagnostiques peuvent facturer ces services aux résidents assurés, car dans diverses circonstances les régimes d'assurance-maladie provinciaux et territoriaux peuvent ne pas couvrir les coûts de ces examens lorsqu'ils sont effectués en dehors d'un hôpital.

Un rappel que vos réponses à la présente enquête demeureront confidentielles.
Les réponses individuelles à l'Enquête auprès des cliniques de soins de santé au Canada ne seront pas partagées avec Santé Canada.

7.  Du nombre de tests diagnostiques déclarés à la question 6, certains d'entre eux ont-ils été facturés directement à un patient assuré en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie?

Oui, certains patients ont payé de leur poche pour des tests diagnostiques
Non, les patients n'ont pas payé de leur poche pour les tests diagnostiques

8. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 6, combien ont été facturés directement aux patients assurés en vertu d'un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie?

Inclure uniquement les patients référés par un médecin ou une infirmière praticienne.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients assurés à l'intérieur de la province ou le territoire

Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

b. Patients assurés dans une autre province ou territoire

Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.

IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographie

Nombre total de tests diagnostiques facturés aux patients
Somme de a + b.
IRM
Tomodensitométrie (CT scan)
Échographies

9. Du nombre total de tests diagnostiques déclarés à la question 8, quel était le montant total facturé, directement aux patients, par cette entreprise pour les tests diagnostiques reçus par les patients assurés en vertu d'un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial?

Inclure :

• uniquement les montants facturés pour les patients référés par un médecin ou une infirmière praticienne
• uniquement les montants facturés pour les tests diagnostiques tels que l'IRM, les tomodensitométries (CT scan) et les échographies.

Exclure : les demandeurs de la Commission des accidents du travail (CAT), les personnes assurées par le gouvernement fédéral (p. ex. assurées par les Forces armées canadiennes, Services correctionnels du Canada, Anciens Combattants Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), les services fournis sous contrat à une province ou un territoire, une autorité de santé provinciale ou territoriale.

Déclarez les montants en milliers de dollars canadiens.

Lorsque les données exactes ne sont pas disponibles, veuillez fournir votre meilleure estimation.

a. Patients assurés à l'intérieur de la province ou le territoire

Un patient assuré à l'intérieur de la province ou le territoire est une personne qui possède une carte de santé valide de la province ou du territoire où le service est fourni.

Montant facturé au patient en milliers de $CAN

b. Patients assurés dans une autre province ou territoire

Un patient assuré dans une autre province ou territoire est une personne qui possède une carte de santé valide d'une province ou territoire différent d'où le service est fourni.

Montant facturé au patient en milliers de $CAN

Montant total facture aux patients pour les tests diagnostiques

Somme de a + b.

Changements ou événements

10. Indiquez tous changements ou évènements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui d'applique.

• Grève ou lock-out
• Sous-traitance
• Changement organisationnel
• Variation du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
• Désastre naturel
• Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
• Expansion
• Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
• Fusion d'entreprises ou d'unités commerciales
• Vacances ou périodes de maintenance
• Défaillance de l'équipement
• Augmentation ou diminution de la demande du marché
• Dissolution
• Modification de méthode comptable ou de la base de déclaration
• Liquidation
• Fin des activités commerciales
• Changement d'activité
• Autre
  • Précisez l'autre changement ou évènement
  OU
• Aucun changement ou évènement

Personne-ressource

11. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Est-ce que la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire est la meilleure personne à joindre ?

• Oui
• Non
  • Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?
    • Prénom
    • Nom de famille
    • Titre
    • Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
    • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234
    • Numéro de poste (s'il y a lieu)
    • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)(Entrer les 10 chiffres sans espace ni caractères spéciaux)
    • Exemple : 123-123-1234

Commentaires

12. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information.

Heures
Minutes

13. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

Entrez vos commentaires.