Enquête canadienne sur le commerce interprovincial, 2023

Activités commerciales interprovinciales

1. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené l’une ou l’autre des activités suivantes à l’intérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
- Cette entreprise a-t-elle acheté des produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas

Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
- Cette entreprise a-t-elle vendu des produits alimentaires à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas

Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire
c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire.
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Ne sais pas

Aucune de ces réponses

Activités de production alimentaire

2. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené des activités de production alimentaire?

p. ex. fabrication, transformation ou emballage de produits alimentaires
Exclure les activités de production alimentaire sous-traitées à une entreprise tierce.

Oui
- Au cours des 12 derniers mois, lesquelles des activités de production alimentaire suivantes cette entreprise a-t-elle menées?
  Sélectionnez tout ce qui s’applique.
  - Fabriqué des produits alimentaires
    Fabriquer signifie faire ou concevoir un aliment à partir d’ingrédients crus ou bruts ou d’ingrédients déjà fabriqués, manuellement ou à l’aide d’appareils.
  - Transformé des produits alimentaires
    Transformer signifie qu’une série d’étapes ont été effectuées afin de conditionner un aliment.
  - Traité des produits alimentaires
    Traiter signifie appliquer un procédé ou une substance à un aliment pour le protéger ou lui donner des propriétés particulières.
  - Conservé des produits alimentaires
    Conserver signifie appliquer une transformation ou un traitement à un aliment pour empêcher sa décomposition.
    Cela ne comprend pas l’entreposage d’aliments conservés dans une installation à température contrôlée dans le but exclusif de maintenir l’état et la qualité de conservation des aliments.
  - Classifié des produits alimentaires
    Classifier signifie examiner un aliment en fonction d’un ensemble d’exigences établies dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et déterminer la classification de l’aliment.
  - Emballé des produits alimentaires
    Emballer signifie placer l’aliment dans un récipient interne ou externe, y compris une enveloppe ou une bande.
  - Étiqueté des produits alimentaires
    Étiqueter signifie apposer une étiquette, y compris des inscriptions, mots ou marques, sur l’aliment ou l’emballage de l’aliment, ou y attacher une étiquette.
    OU
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q2, passer à Q3. Sinon, passer à Q5.

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

3. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle détenu une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est un ensemble de règlements qui sont entrés en vigueur en 2019 et qui mettent en œuvre des améliorations ciblées du système alimentaire afin de surmonter les risques et les défis posés par la rapidité, le volume et la complexité de la production alimentaire actuelle.

Oui
- En quelle année cette entreprise a-t-elle obtenu pour la première fois une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
  Fournir votre meilleure estimation.
  Année pendant laquelle cette entreprise a obtenu cette licence pour la première fois :
- Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise détenait-elle également une licence provinciale ou territoriale pour la salubrité des aliments?
  - Oui
  - Non
    - Cette entreprise a-t-elle renoncé à sa licence provinciale ou territoriale après avoir obtenu une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
      - Oui
      - Non
      - Ne sais pas
  - Ne sais pas
Non
- Pour laquelle des raisons suivantes l’entreprise ne détient-elle pas une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?
  - Cette entreprise prend activement des mesures pour obtenir une licence, mais n’a pas encore terminé le processus
  - Cette entreprise n’a pas pu terminer le processus
  - Cette entreprise est intéressée à obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada mais estime que la procédure est trop compliquée
  - Cette entreprise n’avait pas besoin d’obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada
    p. ex. les tâches nécessitant une licence sont accomplies en dehors de cette entreprise
  - Non intéressée à obtenir une licence sur la salubrité des aliments au Canada
  - Autre raison
    Veuillez préciser l’autre raison :
  - Ne sais pas
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné et l’année pendant laquelle cette entreprise a obtenu cette licence pour la première fois” est supérieure à 2022, passer à Q4. Sinon, passer à Q5.

4. Au cours des 12 derniers mois, combien cette entreprise a-t-elle investi afin de pouvoir respecter les exigences fédérales pour obtenir une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)?

Moins de 100 000 $
De 100 000 $ à moins de 500 000 $
De 500 000 $ à moins de 1 000 000 $
De 1 000 000 $ à moins de 5 000 000 $
De 5 000 000 $ à moins de 10 000 000 $
Plus de 10 000 000 $
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q1, passer à Q27. Si “Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire” est sélectionné à Q1, passez à Q5. Sinon, passer à Q9.

Achat de biens et de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

5. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des achats de biens ou de services qui ont été achetés auprès de fournisseurs d’une autre province ou d’un autre territoire au Canada ?

Inclure les achats effectués entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Pour les biens achetés auprès de fournisseurs, veuillez inclure tous les achats.
Pour les biens achetés auprès d’une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les achats dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage du total des achats de biens et de services :

Ne sais pas

6. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles provinces ou dans quels territoires cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs?

Pour les biens achetés auprès de fournisseurs, veuillez inclure tous les achats.
Pour les biens achetés auprès d’une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les achats de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les achats dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
OU
Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher “La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits”, “Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires” et “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter”.

7. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de « Le coût du transport » à « Autre obstacle » est sélectionné à Q7, passer à Q8. Sinon, passer à Q11.
Condition d’affichage : Afficher à Q8 les obstacles sélectionnés à Q7.

8. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Trop de paperasse à remplir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de rentabilité
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque d’inventaire disponible
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Autre obstacle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence

Si seulement « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q11. Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q9. Sinon, passer à Q11.

9. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas acheté de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

N’a aucun intérêt ou besoin d’acheter auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si une raison allant de « Le coût du transport » à « Autre raison » est sélectionnée à Q9, passer à Q10. Sinon, passer à Q11.

Condition d’affichage : Afficher à Q10 les raisons sélectionnées à Q9.

10. Dans quelle mesure la réduction ou l’élimination de chacun des obstacles aurait-elle une incidence sur la volonté de l’entreprise d’acheter des biens ou des services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Trop de paperasse à remplir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de rentabilité
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque d’inventaire disponible
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Autre raison
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout

Condition d’enchaînement : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q11. Sinon, passer à Q15.

Vente de biens et de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

11. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des ventes de biens ou de services qui ont été vendus à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Inclure les ventes effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Pour les biens vendus à des clients, veuillez inclure toutes les ventes.
Pour les biens vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.
Pourcentage du total des ventes de biens et de services :

Ne sais pas

12. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à des clients?

Pour les biens vendus à des clients, veuillez inclure toutes les ventes.
Pour les biens vendus à une autre entreprise de la même compagnie située dans une autre province ou un autre territoire, veuillez n’inclure que les ventes de biens à valeur ajoutée ou modifiés.
Exclure les ventes dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Ne sais pas

Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher “La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits”, “Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires” et “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter”.

13. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a vendu des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de “Le coût du transport” à “Autre obstacle” est sélectionné à Q13, passer à Q14. Sinon, passer à Q17.

Condition d’affichage : Afficher à Q14 les obstacles sélectionnés à Q13.

14. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à vendre des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Trop de paperasse à remplir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de rentabilité
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque de demande des produits ou des services offerts
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le manque d’inventaire disponible
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Autre obstacle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence

Si seulement « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q17. Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q15. Sinon, passer à Q17.

15. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas vendu de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

N’a aucun intérêt ou besoin de vendre à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si une raison allant de « Le coût du transport » à « Autre raison » est sélectionnée à Q15, passer à Q16. Sinon, passer à Q17.
Condition d’affichage : Afficher à Q16 les raisons sélectionnées à Q15.

16. Dans quelle mesure la réduction ou l’élimination de chacun des obstacles suivants aurait-elle une incidence sur la volonté de l’entreprise de vendre des biens ou des services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada?

Le coût du transport
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Trop de paperasse à remplir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de rentabilité
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque de demande des produits ou des services offerts
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le manque d’inventaire disponible
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Le délai entre la passation et la réception des commandes
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout
Autre raison
- Dans une grande mesure
- Dans une moyenne mesure
- Dans une légère mesure
- Pas du tout

Condition d’enchaînement : Si “Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter” est sélectionné à Q7, Q9, Q13 ou Q15, passer à Q17. Sinon, passer à Q18.

Règlements sur la salubrité des aliments

Cette entreprise a précédemment choisi « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter », comme :

obstacle lors de l’achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada,
raison pour laquelle elle n’a pas acheté de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada
obstacle lors de la vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada, ou comme
raison pour laquelle elle n’a pas vendu de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada

17. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise a-t-elle trouvé les règlements sur la salubrité des aliments difficiles à respecter?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Les règlements sont trop normatifs
Les règlements ne sont pas clairs
Les règlements ne sont pas harmonisés entre les administrations
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Aucune de ces réponses

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » à Q1, passer à Q18. Sinon, passer à Q23.

Transport de biens au-delà des frontières provinciales ou territoriales

18. Au cours des 12 derniers mois, quel était le pourcentage du total des biens qui ont été transportés vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Inclure le transport effectué entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.
Fournir votre meilleure estimation.

Pourcentage du total des biens transportés :
OU

Ne sais pas

19. Au cours des 12 derniers mois, vers quelles provinces ou quels territoires cette entreprise a-t-elle transporté des biens?

Exclure le transport dans la même province ou le même territoire où l’entreprise exerce ses activités.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Terre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut

Ne sais pas

20. Au cours des 12 derniers mois, quel était le principal mode de transport utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a transporté des biens vers une autre province ou un autre territoire?

Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport par camion
Autre mode de transport
Veuillez préciser l’autre mode de transport :
Aucune de ces réponses
Ne sais pas

21. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a transporté des biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si un obstacle allant de « Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances » à « Autre obstacle » est sélectionné à Q21, passer à Q22. Sinon, passer à Q25.
Condition d’affichage : Afficher à Q22 les obstacles sélectionnés à Q21.

22. Au cours des 12 derniers mois, quelle incidence chacun des obstacles rencontrés a-t-il eue sur la capacité de l’entreprise à transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada ?

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Pénurie de conteneurs d’expédition
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Manque de voyages de retour appropriés
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Barrières linguistiques
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Restrictions saisonnières de cargaison
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence
Autre obstacle
- Incidence majeure
- Incidence modérée
- Incidence mineure
- Aucune incidence

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou si « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q1, passer à Q23. Sinon, passer à Q25.

23. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle offert des services de transport?

c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Oui
Non
Ne sais pas

24. Au cours des 12 derniers mois, pourquoi cette entreprise n’a-t-elle pas transporté de biens vers une autre province ou un autre territoire au Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
Trop de paperasse à remplir pour livrer des biens à une autre province ou un autre territoire
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

N’a aucun intérêt ou besoin de transporter d’une province ou d’un territoire à un autre

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » ou « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » ou « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1, passer à Q25. Sinon, passer à Q27.

Accord de libre-échange canadien

25. Cette entreprise connaît-elle l’Accord de libre-échange canadien?

Accord de libre-échange canadien : Un accord commercial intergouvernemental dont l’objectif est de réduire et d’éliminer, dans la mesure du possible, les obstacles liés à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Connaît les détails de l’accord
Connaît son existence, mais ne connaît pas les détails de l’accord
Ne connaît pas l’existence de l’accord
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Connaît les détails de l’accord » ou « Connaît son existence, mais ne connaît pas les détails de l’accord » est sélectionné à Q25, passer à Q26. Sinon, passer à Q27.

26. Cette entreprise a-t-elle trouvé avantageux l’Accord de libre-échange canadien lorsqu’elle a mené une activité commerciale interprovinciale au Canada?

Très bénéfique
Assez bénéfique
Pas du tout bénéfique
Ne sais pas

Activités commerciales interprovinciales futures

27. Au cours des 12 prochains mois, est-ce que cette entreprise prévoit mener l’une ou l’autre des activités suivantes à l’intérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise dans une province ou un territoire donné et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur de cette province ou de ce territoire.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire
Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire
Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire
c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens vers une autre province ou un autre territoire.
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Ne sais pas

Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q27, passer à Q31. Si « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Achat de biens ou de services auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q27, passer à Q28. Sinon, passer à Q29.

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter ».

Achats futurs de biens ou de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

28. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas acheter de biens ou de services de fournisseurs dans une autre province ou un autre territoire au Canada au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport sont difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné est limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences sont difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise sont difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que “Aucune de ces réponses” est sélectionné à Q27, passer à Q29. Sinon, passer à Q30.

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients dans une autre province ou un autre territoire à Q1, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter ».

Ventes futures de biens ou de services au-delà des frontières provinciales ou territoriales

29. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas vendre de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire au Canada au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport sont difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné est limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences sont difficiles à obtenir
Les lois fiscales provinciales ou territoriales
Les lois linguistiques provinciales ou territoriales
Les règlements de l’industrie de cette entreprise sont difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec une autre province ou un autre territoire
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements provinciaux ou territoriaux concernant l’investissement provenant d’une autre province ou d’un autre territoire
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements provinciaux ou territoriaux sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments sont difficiles à respecter
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » est sélectionné à Q1 et soit que « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire » n’est pas sélectionné ou que « Aucune de ces réponses » est sélectionné à Q27, passer à Q30. Sinon, passer à Q31.

Condition d’affichage : Si « Vente de biens ou de services à des clients situés dans une autre province ou un autre territoire » et « Transport de biens vers une autre province ou un autre territoire », afficher « Activités de transport données en sous-traitance ».

Transport futur de biens au-delà des frontières provinciales ou territoriales

30. Pourquoi cette entreprise ne prévoit-elle pas transporter de biens vers une autre province ou un autre territoire au cours des 12 prochains mois?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres provinces ou territoires
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les provinces et les territoires
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les provinces et les territoires
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les provinces et les territoires
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans l’ensemble des provinces et des territoires
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les provinces et les territoires
Application de la loi et services de police incohérents dans les provinces et les territoires
Trop de paperasse à remplir pour livrer des produits à une autre province ou un autre territoire
Activités de transport données en sous-traitance
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

Activités commerciales internationales

31. Au cours des 12 derniers mois, est-ce que cette entreprise a mené l’une ou l’autre des activités suivantes à l’extérieur du Canada?

Inclure les transactions effectuées entre une entreprise au Canada et un consommateur ou une entreprise à l’extérieur du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Achat de biens ou des services auprès de fournisseurs dans un autre pays
- Cette entreprise a-t-elle acheté des produits alimentaires auprès de fournisseurs dans un autre pays?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
Vente de biens ou de services à des clients situés dans un autre pays
- Cette entreprise a-t-elle vendu des produits alimentaires à des clients situés dans un autre pays?
  Les produits alimentaires désignent les aliments ou boissons, transformés ou non, destinés à la consommation humaine.
  - Oui
  - Non
  - Ne sais pas
Transport de biens du Canada vers un autre pays
c.-à-d. cette entreprise possède sa propre flotte de camions, de trains, de bateaux ou d’avions pour transporter des biens du Canada vers un autre pays.
Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Ne sais pas

Aucune de ces réponses

Condition d’enchaînement : Si « Ne sais pas » est sélectionné à Q31, passer à Q39. Si « Achat de biens ou des services auprès de fournisseurs dans un autre pays » à Q31, passer à Q32. Sinon, passer à Q34.

Achats internationaux de biens ou de services

32. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

États-Unis d’Amérique
Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant l’achat de produits alimentaires auprès de fournisseurs dans un autre pays à Q31, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter ».

33. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a acheté des biens ou des services auprès de fournisseurs situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales étrangères
Les taxes ou droits sont trop élevés
Change de devises
Les lois linguistiques étrangères
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec un autre pays
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements étrangers concernant l’investissement provenant d’un autre pays
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements étrangers sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si “Vente de biens ou de services à des clients situés dans un autre pays” est sélectionné à Q31, passer à Q34. Sinon, passer à Q36.

Ventes internationales de biens ou de services

34. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle vendu des biens ou des services à des clients situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

États-Unis d’Amérique
Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Ne sais pas

Condition d’affichage : Si « Oui » est sélectionné concernant la vente de produits alimentaires à des clients situés dans un autre pays à Q31, afficher « La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits », « Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires » et « Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter ».

35. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a vendu des biens ou des services à des clients situés à l’extérieur du Canada?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

La distance entre le point d’origine et la destination
Le coût du transport
La disponibilité du transport
p. ex. le manque de conteneurs d’expédition
Les règlements en matière de transport étaient difficiles à respecter
La quantité autorisée d’un produit donné était limitée
Trop de paperasse à remplir
Les permis et licences étaient difficiles à obtenir
Les lois fiscales étrangères
Les taxes ou droits sont trop élevés
Change de devises
Les lois linguistiques étrangères
Les règlements de l’industrie de cette entreprise étaient difficiles à respecter
La difficulté à déterminer ou à conclure des accords entre les chaînes d’approvisionnement pour permettre des contrats avec un autre pays
Le manque de connaissances ou de renseignements par rapport au marché
Le manque de rentabilité
Le manque de demande des produits ou des services offerts
Le manque d’inventaire disponible
Le délai entre la passation et la réception des commandes
Les lois et règlements étrangers concernant l’investissement provenant d’un autre pays
Les choix limités des consommateurs en raison des règlements étrangers sur l’utilisation des services
La difficulté d’expédition des produits alimentaires sur de longues distances en raison de la périssabilité des produits
Les coûts associés à l’inspection et à l’analyse des produits alimentaires
Les règlements sur la salubrité des aliments étaient difficiles à respecter
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Transport de biens du Canada vers un autre pays » est sélectionné à Q31, passer à Q36. Sinon, passer à Q39.

Transport international de biens

36. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles régions cette entreprise a-t-elle transporté des biens à l’extérieur du Canada?

Exclure les transports confiés à une entreprise tierce.

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

États-Unis d’Amérique
Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
Royaume-Uni
Europe, sauf le Royaume-Uni
Inclure l’Europe de l’Est et de l’Ouest.
Australie
Nouvelle-Zélande
Asie et Océanie
Exclure l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Moyen-Orient et Afrique

Ne sais pas

37. Au cours des 12 derniers mois, quel était le principal mode de transport utilisé par l’entreprise lorsqu’elle a transporté des biens vers un autre pays?

Inclure le transport effectué entre une entreprise au Canada et un consommateur à l’extérieur du Canada.

Exclure le transport au Canada.

Transport aérien
Transport ferroviaire
Transport maritime
Transport par camion
Autre mode de transport
Veuillez préciser l’autre mode de transport :
Aucune de ces réponses
Ne sais pas

38. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a transporté des biens vers un autre pays?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

Manque d’équipement pour fonctionner efficacement sur de longues distances
p. ex. manque de compartiments de couchage dans les camions, les petits réservoirs de carburant
Pénurie de conteneurs d’expédition
Réseaux de transport difficiles à exploiter
p. ex. les routes détournées à faible capacité augmentent la distance
Manque de voyages de retour appropriés
Bénéfice limité en raison de faibles tarifs de marchandises
Concurrence accrue dans d’autres pays
Mauvais réseaux de télécommunications pour suivre correctement les cargaisons
Barrières linguistiques
Embouteillages récurrents rencontrés dans les villes intermédiaires ou aux frontières
Immatriculation de l’équipement de véhicule et exigences différentes entre les pays
Dimensions et poids légaux des véhicules différents entre les pays
Restrictions saisonnières de cargaison
Règles de travail différentes pour les employés des transports entre les pays
p. ex. formation obligatoire, dépistage de l’alcool et des drogues
Difficile d’obtenir une accréditation professionnelle
Différents processus de permis pour les cargaisons surdimensionnées ou en surpoids dans les pays
Différents taux de taxe sur le carburant et de ventes entre les pays
Application de la loi et services de police incohérents dans les pays
Trop de paperasse à remplir pour livrer des produits à un autre pays
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Mobilité de la main-d’œuvre dans les professions réglementées

39. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Inclure les professions réglementées et les métiers spécialisés supervisés par un organisme de réglementation provincial ou territorial.

p. ex. médecins, ingénieurs ou ingénieures, soudeurs ou soudeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens industriels ou mécaniciennes industrielles, électriciens ou électriciennes

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

Oui
- Combien de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche cette entreprise a-t-elle embauchées au cours des 12 derniers mois?
  Fournir votre meilleure estimation.
  Nombre de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire embauchées :
  OU
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q39, passer à Q41. Sinon, passer à Q40.

40. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche mais n’en a pas embauché?

Inclure les professions réglementées et les métiers spécialisés supervisés par un organisme de réglementation provincial ou territorial.
p. ex. médecins, ingénieurs ou ingénieures, soudeurs ou soudeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens industriels ou mécaniciennes industrielles, électriciens ou électriciennes
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

Oui
- Combien de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche cette entreprise a-t-elle envisagé embaucher au cours des 12 derniers mois?
  Fournir votre meilleure estimation.
  Nombre de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire envisagées :
  OU
  - Ne sais pas
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q39 ou Q40, passer à Q41. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

41. Au cours des 12 derniers mois, dans quelles catégories professionnelles cette entreprise a-t-elle éprouvé des difficultés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Infirmiers ou infirmières
p. ex. infirmiers autorisés ou infirmières autorisées, infirmiers psychiatriques autorisés ou infirmières psychiatriques autorisées, infirmiers auxiliaires autorisés ou infirmières auxiliaires autorisées, infirmiers praticiens ou infirmières praticiennes
Médecins ou médecins spécialistes
Professionnels ou professionnelles de la santé mentale
p. ex. psychothérapeutes
Vétérinaires
Autres professionnels ou professionnelles de la santé
p. ex. dentistes, technologues en laboratoire médical
Charpentiers ou charpentières
Techniciens ou techniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation
Électriciens ou électriciennes
Soudeurs ou soudeuses
Autres métiers de la construction
p. ex. plombiers ou plombières, tuyauteurs ou tuyauteuses
Autres métiers
p. ex. coiffeurs ou coiffeuses, esthéticiens ou esthéticiennes, mécaniciens ou mécaniciennes de moto, cuisiniers ou cuisinières
Ingénieurs ou ingénieures
Architectes
Professions dans les services financiers
p. ex. courtiers ou courtières en hypothèques, comptables, agents ou agentes en valeurs mobilières, planificateurs financiers ou planificatrices financières
Métiers du droit et des services juridiques
Professionnels ou professionnelles en services d’enseignement
p. ex. enseignants ou enseignantes, éducateurs ou éducatrices de la petite enfance
Professionnels ou professionnelles des services sociaux et communautaires
p. ex. travailleurs sociaux ou travailleuses sociales, interprètes, traducteurs ou traductrices
Professionnels ou professionnelles des services scientifiques et techniques
p. ex. géologues, chimistes, agronomes
Autre catégorie professionnelle
Veuillez préciser l’autre catégorie professionnelle :

Ne sais pas

Processus d’embauche de personnes d’une autre province ou d’un autre territoire

42. Au cours des 12 derniers mois, pour lesquelles des raisons suivantes cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Besoin de main-d’œuvre temporaire pendant la saison occupée
Candidats les plus forts situés à l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
Difficulté à trouver des travailleurs qualifiés dans le marché du travail de la province ou du territoire qui embauche
Souhait d’accroître la diversité de la main-d’œuvre
c.-à-d. embaucher des femmes, des individus appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuit, des personnes appartenant à des groupes de minorités visibles ou des personnes qui maîtrisent la langue requise
Autre raison
Veuillez préciser l’autre raison :

Ne sais pas

43. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Aucun obstacle rencontré

Niveau d’effort requis pour vérifier la certification ou la licence des personnes auprès de l’organisme de réglementation approprié
Temps d’attente pour que les personnes obtiennent une certification ou une licence dans la province ou le territoire qui embauche
Préoccupations quant à la portée des connaissances ou des compétences relatives au fait que leur certification ou licence provient de l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
Quantité de documents ou de formulaires à remplir
Coût associé à l’embauche des personnes avec une certification ou une licence provenant de l’extérieur de la province ou du territoire qui embauche
p. ex. frais de déménagement, coûts de formation
Préoccupations relatives à la maîtrise de la langue de ces individus
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

44. Au cours des 12 derniers mois, quelles ressources parmi les suivantes cette entreprise a-t-elle consultées pour obtenir de l’information ou de l’aide externe afin de naviguer dans le processus d’embauche de personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle provenant d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Conseiller juridique
Experts-conseils privés
Entreprises de recrutement
Organismes de réglementation des professions réglementées
Syndicats
Sites Web officiels du gouvernement fédéral ou provincial
Site Web sur la mobilité des travailleurs
Coordonnateurs fédéraux ou provinciaux de la mobilité de la main-d’œuvre
Autre ressource
Préciser l’autre ressource :

Aucune de ces réponses

Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si « Oui » est sélectionné à Q40, passer à Q45. Sinon, passer à Q46.

45. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des scénarios suivants cette entreprise a-t-elle vécus?

Sélectionnez tout ce qui s’applique.

Les personnes ont refusé l’offre d’emploi en raison des défis associés au processus de certification professionnelle ou de délivrance de licence dans la province ou le territoire qui embauche
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.
Cette entreprise a décidé de ne pas embaucher en raison des défis associés au processus de certification professionnelle ou de délivrance de licence dans la province ou le territoire qui embauche
Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle de l’extérieur du Canada.

Aucune de ces réponses

Ne sais pas

Qualité et accessibilité de l’information sur les exigences en matière de certification et de licence

46. Comment cette entreprise évalue-t-elle la qualité et l’accessibilité de l’information provenant des sources suivantes sur les exigences en matière de certification et de licence pour les personnes titulaires d’une certification ou d’une licence professionnelle d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Exclure les personnes qui ne détiennent qu’une certification ou une licence professionnelle l’extérieur du Canada.

Site Web des organismes de réglementation
c.-à-d. les organismes chargés d’établir des normes professionnelles et d’assurer leur conformité uniforme
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas
Site Web sur la mobilité des travailleurs
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas
Information fournie directement par les Coordonnateurs de la mobilité de la main-d’œuvre parmi les gouvernements provinciaux et territoriaux qui appuient les employeurs, les employés et les organismes de réglementation sur les dispositions par rapport à la mobilité de la main-d’œuvre en vertu de l’Accord de libre échange canadien (ALEC)
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas
Site officiel du gouvernement de la province ou du territoire qui embauche
- Excellente
- Bonne
- Passable
- Mauvaise
- Très mauvaise
- Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’un de « Charpentiers ou charpentières », « Techniciens ou techniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation », « Électriciens ou électriciennes », « Soudeurs ou soudeuses «, « Autres métiers de la construction », « Autres métiers », « Autre catégorie professionnelle » est sélectionné à Q41, passer à Q47. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

Gens de métier qualifiés

47. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Les compagnons certifiés sont des personnes qualifiées dans un métier et ont droit aux salaires et aux avantages associés à ce métier. Ils sont également autorisés à former des apprentis inscrits et à agir comme mentor auprès de ces derniers.
Exclure les compagnons certifiés qui ne détiennent qu’une certification de l’extérieur du Canada.

Oui, cette entreprise a embauché des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Oui, cette entreprise a envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche, mais n’en a pas embauché
Non, cette entreprise n’a ni embauché ni envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Ne sais pas

48. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche ?

Les apprentis inscrits sont des personnes qui suivent un programme de formation en milieu de travail supervisé dans un métier désigné au sein de leur secteur de compétence provinciale ou territoriale. Pour suivre la formation, l’apprenti doit être inscrit auprès d’un corps administratif approprié (généralement un ministère de l’éducation ou du travail ou un organisme de réglementation de l’industrie propre au métier désigné).
Exclure les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.

Oui, cette entreprise a embauché des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Oui, cette entreprise a envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche, mais n’en a pas embauché
Non, cette entreprise n’a ni embauché ni envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des compagnons certifiés d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q47 ou si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q48, passer à Q49. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

49. Au cours des 12 derniers mois, cette entreprise a-t-elle embauché ou envisagé embaucher ces compagnons certifiés ou ces apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche pour travailler dans un métier obligatoire?

Les provinces et les territoires désignent chaque profession comme obligatoire ou volontaire. Le travail dans les métiers obligatoires ne peut être effectué que par des compagnons certifiés ou des apprentis inscrits.
Exclure les compagnons certifiés ou les apprentis inscrits qui n'ont fait leur apprentissage qu'à l'extérieur du Canada.

Oui
Non
Ne sais pas

Condition d’enchaînement : Si l’entreprise a déclaré avoir embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche à Q48, passer à Q50. Sinon, aller à la fin du questionnaire.

Apprentis inscrits

50. Au cours des 12 derniers mois, lesquels des obstacles suivants cette entreprise a-t-elle rencontrés lorsqu’elle a embauché ou envisagé embaucher des apprentis inscrits d’une autre province ou d’un autre territoire que la province ou le territoire qui embauche?

Aucun obstacle rencontré

Difficulté à évaluer la formation antérieure de l’apprenti à l’école et le niveau du programme équivalent
Difficulté à obtenir une évaluation de l’expérience de travail antérieure de l’apprenti et à demander un crédit pour les heures appropriées en fonction des exigences du programme
Difficulté à obtenir les dossiers et les documents requis auprès de l’autorité d’apprentissage dans la province ou le territoire où l’apprenti a été certifié
Difficulté à placer l’apprenti au niveau d’apprentissage approprié dans la province ou le territoire qui embauche
Difficulté à s’assurer que l’apprenti a la formation nécessaire en santé et en sécurité pour répondre aux exigences de la province ou du territoire qui embauche
Autre obstacle
Veuillez préciser l’autre obstacle :

Ne sais pas

Métiers désignés Sceau Rouge

51. Dans quelle mesure cette entreprise connaît-elle les métiers désignés Sceau rouge?

Les programmes du Sceau rouge établissent des normes communes pour évaluer les compétences des ouvriers qualifiés partout au Canada dans certains métiers précis, désignés Sceau rouge. Les ouvriers qualifiés qui satisfont aux normes du Sceau rouge, après avoir réussi l’examen, reçoivent la mention Sceau rouge sur le certificat de qualification professionnelle de leur province ou de leur territoire.

Grande mesure
Mesure modérée
Mesure légère
Aucune mesure
Ne sais pas

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Règlements sur la salubrité des aliments

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Ventes internationales de biens ou de services

Transport international de biens

Mobilité de la main-d’œuvre dans les professions réglementées

Processus d’embauche de personnes d’une autre province ou d’un autre territoire

Qualité et accessibilité de l’information sur les exigences en matière de certification et de licence

Gens de métier qualifiés

Apprentis inscrits

Métiers désignés Sceau Rouge