Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements 2021

Enquête sociale générale
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête sociale générale (ESG). Cette enquête couvre divers thèmes en rotation, dont le soutien social; l'emploi du temps; le don, le bénévolat et la participation; la victimisation; la famille ainsi que les soins donnés et reçus. Les renseignements personnels peuvent comprendre le prénom, le nom et la date de naissance de chaque membre du ménage tel que déclaré par un membre du ménage; ainsi que le prénom, le nom et la date de naissance du répondant sélectionné, tel que déclaré par celui-ci.
Note : Les personnes qui demandent de l'information sur leur participation à un cycle de l'ESG devront fournir le nom du cycle d'enquête auquel elles ont participé, l'année pendant laquelle l'enquête a été menée et leur numéro de téléphone à ce moment-là. Remarque : Comme il s'agit de renseignements personnels autodéclarés, si un répondant n'a pas donné son nom lors de l'entrevue (p. ex. il a donné un pseudonyme), Statistique Canada ne sera pas en mesure d'indiquer qu'il a participé à l'enquête.
Catégorie de personnes : Les personnes de 15 ans et plus vivant dans les dix provinces canadiennes, à l'exclusion des personnes vivant dans un établissement institutionnel. Un cycle de l'ESG (victimisation) comprend aussi les personnes de 15 ans et plus qui vivent dans le Nord.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire de l'information statistique sur les tendances sociales afin de suivre l'évolution des conditions de vie et du bien-être des Canadiens au fil du temps; et de fournir des renseignements immédiats sur des enjeux politiques sociaux particuliers d'intérêt actuel ou nouveau. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Pour les cycles récents de l'ESG, les renseignements sont couplés aux fichiers de données concernant l'impôt sur le revenu (StatCan PPU 111) afin d'obtenir le revenu du particulier et le revenu du ménage et de réduire le fardeau des répondants. Les données de l'ESG sur l'identité sociale étaient également couplées à la Base de données longitudinale sur les immigrants (StatCan PPU 135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 722
Enregistrement (SCT) : 20160031
Numéro de fichier : StatCan PPU 155

Enquêtes sur les dons, le bénévolat et la participation
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont recueillis au moyen de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation et de l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation et qui portent sur le soutien que les Canadiens fournissent aux particuliers et aux collectivités personnellement ou par leur participation à des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Les renseignements personnels comprennent le nom au complet, l'adresse, le numéro de téléphone, le niveau de scolarité, l'état matrimonial, la langue préférée, le type d'emploi, le revenu annuel, la citoyenneté et le statut d'immigration, la religion, l'origine ethnique, l'état de santé, la participation communautaire (comme la participation à un conseil scolaire ou à des organisations de jeunes), le montant du don versé et la méthode de paiement ainsi que le ou les organismes récipiendaires, l'historique des activités de bénévolat, la nature du travail bénévole, le nom de l'organisme, les raisons motivant le bénévolat, s'il s'agit de bénévolat encadré ou de bénévolat non encadré (comme de l'aide fournie à un ami ou à un voisin), et les raisons de l'absence de bénévolat.
Note : À compter de l'année de référence de 2012, cette enquête fait partie de l'Enquête sociale générale (StatCan PPU 155).
Catégorie de personnes : Personnes de 15 ans et plus.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données statistiques sur les activités bénévoles non rémunérées, le don et la participation, ainsi que sur les motifs et les obstacles. Les résultats permettront de mieux comprendre ces activités, ce qui, à son tour, peut aider à élaborer des programmes et des services. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements peuvent être communiqués à Imagine Canada (l'ancien Centre canadien de philanthropie) et Santé Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. Les renseignements communiqués à ces organismes ne comprennent pas d'identificateurs personnels. On contactera une sélection des répondants qui ont participé à l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation dans le cadre d'une enquête de suivi, à savoir l'Enquête de suivi sur le don, le bénévolat et la participation, pour déterminer comment leurs tendances en matière de bénévolat et de don ont changé, le cas échéant et, dans l'affirmative, pourquoi.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 722
Enregistrement (SCT) : 007092
Numéro de fichier : StatCan PPU 156

Banque de données administratives longitudinales
Description : Ce fichier décrit des données fiscales tirées d'un échantillon de 20 % des personnes figurant dans le fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111) et, dans le cas d'immigrants, de l'information provenant de la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, l'état matrimonial, la langue maternelle, le pays de naissance, la citoyenneté, le numéro d'assurance sociale, le revenu, la profession, la scolarité et la date d'arrivée au Canada.
Catégorie de personnes : Déclarants.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'étudier la dynamique d'événements de la vie comme le mariage et la migration et ses effets sur le revenu et le statut économique. Elle sert à produire des données agrégées non identifiables sur les résultats économiques et les caractéristiques démographiques de la population au fil du temps. Ces renseignements sont essentiels à l'élaboration et à l'évaluation des politiques liées au bien-être économique. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005004
Numéro de fichier : StatCan PPU 112

Fichier sur la famille T1 (T1FF)
Description : Ce fichier décrit des renseignements au sujet de l'ensemble des déclarants et des membres identifiables de leur famille, qu'ils soient déclarants ou non (définition de la famille de recensement). La famille est constituée grâce à l'appariement et à l'imputation déterministe et probabiliste. Les données sont compilées à partir des fichiers d'impôt et complétées par des estimations sur les composantes du revenu et de l'impôt que le régime fiscal fédéral n'englobe pas (p. ex. certains crédits d'impôt provinciaux remboursables et les taxes de la province du Québec).
Catégorie de personnes : Déclarants et non-déclarants.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données sur les régions de petite et de grande taille, en fournissant un profil socioéconomique de la population sur une base annuelle. Ces renseignements sont indispensables au processus d'élaboration et d'évaluation de programmes et de politiques concernant le bien-être financier, particulièrement pour les gouvernements et les organismes privés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Usages compatibles : Les renseignements des fichiers d'impôt sont combinés avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et améliorer les données d'enquêtes. Sous réserve de la Directive de Statistique Canada sur le couplage d'enregistrements, les renseignements du T1FF peuvent être combinés avec ceux provenant des enquêtes ou des sources de données administratives décrites dans ce chapitre, y compris, mais sans s'y limiter, à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135) et le Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages (StatCan PPU 005).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DRA 555
Enregistrement (SCT) : 005003
Numéro de fichier : StatCan PPU 111

Immigration — Résidents permanents et temporaires
Description : Ce fichier décrit les renseignements qui sont obtenus auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (CIC PPU 068) sur les résidents permanents (immigrants) et les résidents temporaires (résidents non permanents). Les renseignements personnels comprennent l'identificateur unique de client, le nom, le sexe, la date de naissance et l'adresse, ainsi que des données sur : Les résidents permanents (admissions/immigrants reçus), les demandes de résidence permanente, les départs confirmés (et les renvois du Canada), les demandeurs du statut de réfugié (résidents non permanents au Canada), les permis de travail (résidents non permanents au Canada), les permis d'étude (résidents non permanents au Canada), les permis de séjour temporaire/Permis du ministre (résidents non permanents au Canada), Adresses annuelles (toutes les adresses disponibles pour tous les résidents permanents et temporaires), les candidats provinciaux (tous les candidats provinciaux, par province, et autres renseignements connexes).
Catégorie de personnes : Personnes qui sont des résidents permanents (immigrants) et des résidents temporaires (résidents non permanents).
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de la production d'information statistique pour aider à mieux comprendre la population d'immigrants, les sources pour l'élaboration de politiques et la prise de décisions, et pour améliorer la qualité des résultats relatifs à l'immigration qui sont publiés par Statistique Canada. Plus concrètement, les données seront utilisées pour l'élaboration des éléments suivants : Programme des estimations et des projections démographiques, Base de données longitudinales sur les immigrants, Base statistique de données démographiques canadiennes/Projet de transformation du Programme du recensement, Projet de la contre-vérification des dossiers du recensement. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22).
Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés uniquement à des fins de statistique et de recherche. Les renseignements provenant de ces fichiers peuvent être combinés à d'autres fichiers de données administratives et à des réponses aux enquêtes afin de réduire le fardeau du répondant et d'améliorer les données d'enquête. Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements provenant de ces fichiers peuvent être combinés aux sources de données administratives ou d'enquête décrites dans le présent chapitre, incluant, sans toutefois s'y limiter, la Base de données longitudinale sur les immigrants (StatCan PPU ;135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DEM 030
Enregistrement (SCT) : 20170139
Numéro de fichier : StatCan PPU 157

Registre des Indiens
Description : Cette banque renferme des renseignements concernant les personnes qui sont des « Indiens inscrits » en vertu de la Loi sur les Indiens, obtenus auprès d'Affaires autochtones et du Nord Canada (anciennement Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) (AADNC PPU 110). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, le sexe, la date de naissance, la date du décès, la date du mariage, la date du divorce, le statut de membre d'une bande indienne (ou d'une collectivité des Premières Nations), le nom du conjoint ou de la conjointe, le nom des membres de la famille et le lieu de résidence.
Catégorie de personnes : Les personnes désignées comme « Indiens inscrits » en vertu de la Loi sur les Indiens.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour ajouter aux données provenant de sources existantes un complément d'information sur les Indiens inscrits, afin d'accroître la qualité et l'accessibilité des données sur les peuples autochtones. Cela comprend la combinaison des renseignements avec les données recueillies dans le cadre du Recensement de la population (StatCan PPU 005) aux fins du traitement et de la validation des estimations de recensement. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Ces données sont également utilisées aux fins de la production des projections DEMOSIM (un modèle de microsimulation de Statistique Canada conçu pour effectuer des projections démographiques), de l'amélioration d'environnements de couplage comme l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS), de la création de la Base statistique de données démographiques canadiennes, et d'autres projets touchant les Indiens inscrits au Canada.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 722
Enregistrement (SCT) : 20170144
Numéro de fichier : StatCan PPU 160

Banque de données sur les infirmières autorisées
Description : Ce fichier décrit des renseignements d'ordre socioéconomique et démographique qui ont été obtenus des associations provinciales d'infirmières et d'infirmiers et qui portent sur les infirmières et infirmiers autorisé(e)s à exercer au Canada. L'information inclut les études de en soins infirmiers, l'année et le lieu de la collation des grades, la situation vis-à-vis de l'activité, le genre d'employeur, le poste et le lieu de résidence et de l'emploi. Les dossiers sont identifiés par un numéro d'enregistrement provincial.
Catégorie de personnes : Infirmières et infirmiers autorisés(es) à exercer au Canada.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données statistiques sur la main-d'œuvre des soins infirmiers qui sont utilisées par les groupes de planification et autres utilisateurs aux fins d'analyse et d'études spéciales. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001847
Numéro de fichier : StatCan PPU 050

Données des coroners et des médecins légistes canadiens
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les décès examinés par les coroners et les médecins légistes dans chaque province et territoire. Les renseignements personnels sur la personne décédée peuvent comprendre le nom, l'âge, le sexe, l'adresse, la date de naissance, le lieu/l'adresse du lieu du décès et la cause du décès. Dans certains cas, une description narrative des circonstances entourant le décès peut être fournie comprenant des renseignements personnels supplémentaires sur la personne en question ainsi que sur d'autres personnes.
Catégorie de personnes : Les individus dont le décès a fait l'objet d'une enquête par un coroner ou un médecin légiste au Canada et, dans certains cas, d'autres personnes comme la police et les témoins impliqués dans les circonstances entourant le décès.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de la production de statistiques nationales sur les décès examinés par les coroners et les médecins légistes, avec un accent particulier sur les décès résultant d'accidents (blessures non intentionnelles), les suicides, les homicides et les décès de cause indéterminée. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Ces données sont utilisées pour produire un fichier d'analyse annuel ne contenant aucun nom ni autre indicateur personnel direct, et avec l'autorisation des coroners et médecins légistes, le fichier sera communiqué à l'Agence de la santé publique du Canada et à tous les coroners en chef/médecins légistes en chef provinciaux et territoriaux conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 20100116
Numéro de fichier : StatCan PPU 809

Enquêtes sur la santé
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant les personnes qui participent aux enquêtes sur la santé menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, les données biographiques et biométriques, la citoyenneté, le niveau de scolarité, des renseignements financiers, la langue parlée, les renseignements sanitaires et médicaux (provenant d'échantillons, sanguins, urinaires et capillaires), la grossesse, l'allaitement, les habitudes de sommeil, le comportement sexuel, la nutrition, la consommation d'alcool, l'usage de cigarette électronique, le tabagisme, la consommation de médicaments ou de drogues, les caractéristiques physiques, l'activité physique, l'environnement du quartier, le lieu de naissance et le numéro de la carte santé provinciale.
Note : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'enquête à laquelle elles ont participé, l'année de réalisation de l'enquête et leur adresse au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements personnels recueillis au moyen de ces enquêtes, sous forme agrégée, servent à l'analyse statistique des tendances actuelles en matière de santé et à l'amélioration de la santé des Canadiens grâce à la recherche menée en permanence à tous les échelons du gouvernement. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 4, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements peuvent être communiqués à l'Agence de la santé publique du Canada et à Santé Canada (sans noms ni autres indicateurs personnels directs), ainsi qu'aux ministères provinciaux de la santé aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. En outre, ces renseignements (dont le numéro de la carte d'assurance-maladie provinciale) sont appariés aux données provinciales sur la santé à des fins d'analyse.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 20091597
Numéro de fichier : StatCan PPU 806

Morbidité hospitalière
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus sur les malades radiés (sortis ou décédés) des centres hospitaliers situés au Canada. Les dossiers sont identifiés par un numéro généré par l'hôpital et contiennent des renseignements démographiques et médicaux sur le patient tels que l'âge, le sexe, le diagnostic, les interventions chirurgicales, la durée du séjour, les conditions entourant la radiation de l'hôpital, la résidence du patient.
Note : En date de l'année d'observation 1994-1995, la responsabilité de la base de données a été transférée à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS).
Catégorie de personnes : Patients hospitalisés au Canada.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir des statistiques nationales sur la morbidité hospitalière, incluant le nombre de malades radiés des centres hospitaliers, la durée du séjour et les causes de l'hospitalisation. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001848
Numéro de fichier : StatCan PPU 055

Recherche dans le domaine de la santé
Description : Ce fichier décrit des renseignements tirés de plusieurs dossiers sur la santé que l'on utilise pour des études statistiques. Le Registre canadien du cancer, la Base canadienne de données sur la mortalité, la Base de données sur les naissances, en plus d'autres dossiers provinciaux ou territoriaux sur la santé, font partie des dossiers qui relèvent de Statistique Canada. Les réponses des participants aux sondages sur la santé que Statistique Canada organise, ainsi que les dossiers d'études ciblées fournis par des chercheurs d'autres institutions constituent d'autres sources d'information. Il est possible que les renseignements personnels comprennent le nom, le lieu de naissance et de décès, ainsi que les types de renseignements suivants : des renseignements biographiques, le statut concernant la citoyenneté, l'éducation, la langue, les renseignements médicaux, ainsi que le numéro de carte santé provinciale.
Note : En plus de l'obligation de se conformer aux exigences indiquées sur le formulaire de Demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui ont participé à une enquête sur la santé et qui cherchent des renseignements contenus dans cette banque de renseignements sont tenues de fournir le nom de l'enquête à laquelle ils ont pris part, l'année au cours de laquelle elle a été réalisée et leur adresse à cette époque-là.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements personnels sont utilisés aux fins de recherches portant sur la santé dans le grand objectif de régler plusieurs questions liées à la santé, d'améliorer la santé des Canadiens et de leur fournir des services de santé. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8, 13).
Usages compatibles : Les études impliquent généralement le couplage des données contenues dans les bases de données susmentionnées en vue de réaliser les objectifs de ces études. Il est possible de communiquer ces renseignements (sans noms ni autres indicateurs personnels directs) à des organismes externes, tels que Santé Canada et les chercheurs universitaires, conformément aux dispositions des articles 12 et 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001860
Numéro de fichier : StatCan PPU 076

Registre canadien du cancer
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont fournis par les dix registres provinciaux sur le cancer et par les autorités de la santé responsables de l'enregistrement des cas de cancer au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Ces renseignements, qui sont recueillis annuellement, portent sur tout nouveau cas identifié de cancer primaire et porte sur le nom de la personne qui a le cancer, certaines caractéristiques sociodémographiques de la personne ainsi que des renseignements touchant le diagnostic.
Catégorie de personnes : Tous les individus diagnostiqués comme ayant un cancer primaire, déclarés et consignés dans les registres des provinces et les autorités territoriales de la santé.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire des données personnalisées sur le nombre de nouveaux cas de cancer déclarés dans les registres sur le cancer des provinces et des territoires, avec le siège de la tumeur, l'âge et le sexe du patient et la méthode diagnostique. Ces données permettent de constituer un important bassin d'information qui sert à l'étude des différentes incidences du cancer selon les caractères propres à chaque personne et la région géographique, et de suivre l'évolution des tendances de la maladie avec le temps. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Le Registre canadien du cancer est utilisé comme l'un des fichiers d'entrée dans le cadre d'études de suivi médical à long terme. Il fournit de l'information sur le cancer relative aux individus faisant partie d'un groupe d'étude particulier. Avec l'autorisation des registres du cancer, il est possible de communiquer les renseignements anonymes ou ceux qui ne contiennent pas de renseignements signalétiques à des organismes externes, tels que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. Des données identifiables peuvent être communiquées aux registres de cancer provinciaux et territoriaux dans le cadre d'un échange d'enregistrements d'incidence de cancer, en vertu de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001850
Numéro de fichier : StatCan PPU 065

Statistiques de l'état civil
Description : Ce fichier décrit des renseignements des registraires de l'état civil qui sont liés à l'enregistrement des naissances, des mariages (jusqu'en 2008), des décès et des mortinaissances dans chaque province et territoire. Il est possible que les renseignements personnels comprennent le nom, le lieu de résidence, la date et le lieu de naissance, le lieu de décès, le lieu de mariage et la cause du décès.
Catégorie de personnes : Les personnes qui sont nées au Canada ou celles qui ont accouché aux É.-U., tout en résidant au Canada; les personnes qui se sont mariées au Canada et leurs conjoints, les personnes qui sont décédées au Canada ou celles qui ont le statut de résident au Canada et qui décèdent aux É.-U.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'établir des statistiques nationales sur les naissances, les mariages et les décès au Canada, dans les provinces et les territoires. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Ces données sont également utilisées dans les études spéciales sur la mortalité, la fécondité et l'espérance de vie, pour les estimations démographiques et dans la recherche autour des méthodes pour le Programme du Recensement de la population. Avec l'autorisation des registraires de l'état civil, il est possible de communiquer les renseignements anonymes ou ceux qui ne contiennent pas de renseignements signalétiques à des organismes externes, tels que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada, conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SAN 080
Enregistrement (SCT) : 001844
Numéro de fichier : StatCan PPU 035

Bases de données sur les enseignants
Description : Ce fichier décrit des renseignements administratifs concernant les enseignants, actuels ou anciens, d'établissements d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire situés au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre des données biographiques, le niveau de scolarité et l'emploi. Ils peuvent aussi comprendre les coordonnées de l'emploi, le salaire et la citoyenneté.
Note : Outre les exigences énoncées sur la Formule de demande de renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le numéro qui leur a été attribué par l'établissement, le nom de l'établissement et la période pendant laquelle elles ont enseigné à l'établissement.
Catégorie de personnes : Enseignants actuels ou anciens d'établissements d'enseignement situés au Canada.
But : Les renseignements agrégés servent à l'analyse statistique des enseignants au Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20091599
Numéro de fichier : StatCan PPU 808

Enquêtes sur l'enseignement et les diplômés de niveau postsecondaire
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant les participants aux enquêtes sur l'enseignement et les diplômés de niveau postsecondaire menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre les coordonnées, des données biographiques, la citoyenneté, le niveau de scolarité, des renseignements financiers et les antécédents professionnels. Ils peuvent aussi comprendre le nom, l'année de naissance et le sexe.
Note : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'enquête, l'année de réalisation de l'enquête et leur adresse au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Personnes qui fréquentent ou qui ont fréquenté un établissement d'enseignement postsecondaire situé au Canada lors d'une année scolaire donnée.
But : Les renseignements agrégés servent à la recherche statistique socioéconomique sur l'enseignement postsecondaire et les tendances subséquentes de la main-d'œuvre. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements sans noms ni autres indicateurs personnels directs peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20091598
Numéro de fichier : StatCan PPU 807

Épargne, prêts et bourses pour l'éducation postsecondaire
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus d'Emploi et Développement social Canada (EDSC PPU 506 et EDSC PPU 030) sur les données de programmes relatives aux bénéficiaires de prêts d'études et de bourses pour l'éducation postsecondaire ainsi qu'à l'épargne pour l'éducation postsecondaire. Plus précisément, les programmes visés sont le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Programme canadien pour l'épargne-études, le prêt canadien aux apprentis et le Programme de subventions aux apprentis. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom au complet, le numéro d'assurance sociale, la date de naissance, le sexe, l'identificateur de programme et le code postal.
Catégorie de personnes : Les personnes qui demandent ou reçoivent des prêts et bourses pour leurs études postsecondaires, y compris les apprentis, ainsi que les bénéficiaires de régimes enregistrés d'épargne-études et les personnes qui cotisent à ces régimes.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour produire des données statistiques sur les programmes aidant les Canadiens à entreprendre des études postsecondaires. Ils permettent également d'examiner l'incidence des programmes de prêts d'études, de bourses et d'épargne sur la capacité des étudiants d'accéder aux études postsecondaires, d'y persévérer et d'obtenir un diplôme puis d'entrer sur le marché du travail. L'analyse qui en résulte est essentielle à l'élaboration et à l'évaluation des politiques liées aux études postsecondaires d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Usages compatibles : Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements de programme provenant d'Épargne, prêts et bourses pour l'éducation postsecondaire peuvent être combinés à des enquêtes ou d'autres sources de données administratives décrites dans le présent chapitre aux fins d'approbation statistique, incluant, sans toutefois s'y limiter, le Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111), le Système d'information sur les étudiants postsecondaires (StatCan PPU 090) et le Système d'information sur les apprentis inscrits (StatCan PPU 083).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 20180003
Numéro de fichier : PPU 144

Système d'information sur les apprentis inscrits
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis des ministères provinciaux et territoriaux chargés de la formation en apprentissage sur le nombre d'apprentis inscrits et le nombre de certificats donnés par métier dans chaque secteur de compétence. Les renseignements sont recueillis depuis 1991. Ces fichiers sont identifiés par le numéro d'apprenti inscrit assigné par la province ou le territoire et comprennent la date de naissance, le sexe et le métier d'inscription de la personne. Les renseignements personnels dans cette banque de données peuvent aussi comprendre l'activité scolaire antérieure, le numéro d'assurance sociale (NAS), le nom, les coordonnées, et les renseignements sociodémographiques comme identité autochtone et les incapacités et/ou les limitations d'activité.
Catégorie de personnes : Personnes suivant une formation en apprentissage dans un métier donné et inscrites dans la province ou le territoire des personnes qui ont travaillé dans un métier donné pendant un certain nombre d'années, sans avoir nécessairement été un apprenti, et qui ont choisi de passer l'examen d'évaluation des compétences requises dans leur métier.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir de l'information statistique sur les programmes d'apprentissage au Canada. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et améliorer les données d'enquêtes, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements des fichiers de données administratives de l'éducation, avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes, y compris, mais sans s'y limiter, au Système d'information sur les étudiants postsecondaires (StatCan PPU 090), au Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111), et à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 005069
Numéro de fichier : StatCan PPU 083

Système d'information sur les étudiants postsecondaires
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont obtenus au moyen des dossiers administratifs des universités et d'autres établissements postsecondaires (collèges communautaires, cégeps) canadiens. Ceux-ci comprennent les caractéristiques démographiques de l'individu ainsi que ses activités en tant qu'étudiant, comme la qualification recherchée, la discipline de spécialisation, et le statut dans le programme. Les renseignements personnels dans cette banque de données peuvent également comprendre le numéro d'identification de l'étudiant, le numéro d'assurance sociale (NAS), le nom, les coordonnées, et les renseignements sociodémographiques comme la date de naissance, la citoyenneté et le sexe.
Note : Outre les exigences énoncées dans la Formule de demande d'accès à des renseignements personnels, les personnes qui demandent des renseignements décrits dans ce fichier doivent fournir le nom de l'établissement, le numéro attribué à la personne par l'établissement et l'année ou les années pendant lesquelles la personne a étudié dans l'établissement. Les demandes pour les renseignements personnels seront transmises à l'établissement qui avait fourni l'information.
Catégorie de personnes : Étudiants inscrits à temps plein et à temps partiel dans les établissements publics postsecondaires canadiens.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de produire de l'information statistique sur les étudiants par province, type d'établissement, programme et sexe. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Afin de réduire au minimum le fardeau de réponse et améliorer les données d'enquêtes, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements des fichiers de données administratives de l'éducation, avec ceux provenant d'autres fichiers de données administratives et avec les réponses aux enquêtes, y compris, mais sans s'y limiter, au Système d'information sur les apprentis inscrits (StatCan PPU 083), au Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111), et à la Base de données longitudinales sur les immigrants (StatCan PPU 135).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ETC 170
Enregistrement (SCT) : 001855
Numéro de fichier : StatCan PPU 090

Données sur le soutien du revenu
Description : Ce fichier décrit les renseignements à propos de personnes recevant un soutien du revenu provenant des gouvernements provinciaux et territoriaux. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance sociale, le statut d'immigrant, le statut d'emploi, les codes de profession, les revenus, les transferts gouvernementaux reçus, les pensions alimentaires provenant d'ancien conjoint, les actifs, les prestations payées, le statut du fichier client, la date de naissance et le sexe des personnes et de leur conjoint.
Catégorie de personnes : Personnes vivant dans les provinces ou territoires canadiens qui ont reçu des paiements de soutien du revenu à partir de l'année de déclaration 2012 et les suivantes.
But : Les renseignements personnels seront utilisés pour évaluer la faisabilité de l'élaboration d'un nouvel ensemble de données nationales harmonisées aux fins d'analyse et de recherche statistique. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Les données sur le soutien du revenu peuvent être combinées à des enquêtes ou d'autres bases de données administratives décrites dans le présent chapitre, à des fins statistiques approuvées, comme le Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111). Les couplages serviront également à valider les données et à produire des rapports de qualité. Les rapports de qualité ne contiendront aucune donnée confidentielle.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan HLM 038
Enregistrement (SCT) : 20170143
Numéro de fichier : StatCan PPU 165

Enquête sur la sécurité financière
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les avoirs et les dettes recueillis auprès d'un échantillon de ménages canadiens dans le cadre de l'Enquête sur la sécurité financière. Les renseignements personnels peuvent comprendre les coordonnées, des données biographiques, la famille, le niveau de scolarité, l'emploi et des renseignements financiers. Les autres renseignements peuvent inclure le nom, l'année de naissance, le sexe, l'état matrimonial et d'autres données démographiques, tels que le niveau de scolarité, la langue, l'immigration et le statut d'autochtone.
Catégorie de personnes : Personnes dans les ménages privés résidant dans les provinces.
But : Les renseignements personnels servent à brosser un tableau complet de la valeur nette des Canadiens. L'information recueillie porte sur la valeur de tous les avoirs (actifs) financiers et non financiers ainsi que sur les sommes dues sur l'hypothèque, les véhicules, les cartes de crédit, les prêts étudiants et les autres dettes. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Pour les cycles récents de l'Enquête sur la sécurité financière, les données sont couplées aux fichiers de données d'impôt sur le revenu (StatCan PPU 111) afin d'obtenir le revenu personnel et celui du ménage, et réduire le fardeau des répondants. Les données peuvent être également combinées aux autres bases de données de Statistique Canada, comme les régimes de pension au Canada, pour évaluer les actifs des régimes de pension agréés.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ENM 038
Enregistrement (SCT) : 004252
Numéro de fichier : StatCan PPU 151

Programme canadien pour l'épargne-invalidité
Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels concernant les bénéficiaires ou les détenteurs d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) d'Emploi et Développement social Canada (EDSC PPU 038). Les REEI aident les Canadiens ayant des incapacités graves et prolongées ainsi que leur famille à économiser pour l'avenir. Les renseignements personnels pour le bénéficiaire d'un REEI peuvent comprendre les éléments suivants : date de naissance, sexe, numéro d'assurance sociale, préférence linguistique, contributions, paiements de bons et de subventions, date de signature et numéro de contrat du REEI. Les renseignements personnels pour le détenteur d'un REEI peuvent comprendre les éléments suivants : année de naissance, relation avec le bénéficiaire, numéro d'assurance sociale et numéro de contrat.
Catégorie de personnes : Les bénéficiaires d'un REEI; les parents, les tuteurs légaux ou les membres qualifiés de la famille d'un bénéficiaire; un représentant d'un organisme; les ministères ou les établissements agissant à titre de représentants légaux des bénéficiaires; les détenteurs de REEI ou les personnes ayant reçu le crédit d'impôt pour enfants pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans ou recevant actuellement l'Allocation canadienne pour enfants pour les bénéficiaires âgés de moins de 18 ans.
Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour les recherches statistiques socioéconomiques sur le recours aux REEI et leur incidence sur les résultats financiers des personnes ayant une incapacité ainsi que pour produire des données statistiques sur les profils des personnes ayant une incapacité qui contribuent aux REEI. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3 et 13).
Usages compatibles : Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements du Programme canadien pour l'épargne-invalidité peuvent être combinés à d'autres enquêtes ou sources de données administratives décrites dans ce chapitre à des fins statistiques approuvées, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'Enquête canadienne sur l'incapacité (Enquêtes spéciales – StatCan PPU 016).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No ADD : 2007/001
Renvoi au document no : StatCan HLM 038
Enregistrement (SCT) : 20180032
Numéro de fichier : StatCan PPU 159

Programmes sur les régimes de pension
Description : Ce fichier décrit les renseignements personnels qui sont liés à l'administration du programme du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) fournis par Emploi et Développement social Canada, notamment les fichiers du Programme de la sécurité de la vieillesse (EDSC PPU 116) et du Régime de pensions du Canada (EDSC PPU 146). Le RPC assure aux cotisants et à leur famille un remplacement partiel de leur revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Le Programme de la SV comprend une prestation mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans et plus qui satisfont aux conditions canadiennes relatives à la résidence et au statut juridique. Les renseignements personnels du cotisant ou du bénéficiaire de ces régimes de pensions publics peuvent comprendre les suivants : la date de naissance, la date du décès, le sexe, le numéro d'assurance sociale, l'état matrimonial, le profil historique du revenu et des cotisations et les prestations reçues.
Catégorie de personnes : Cotisants et bénéficiaires du RPC et bénéficiaires du Programme de la SV.
But : Les renseignements personnels peuvent être utilisés aux fins de la recherche statistique socioéconomique sur des sujets tels que la sécurité financière, la dynamique de la rémunération et les décisions en matière de retraite. Ils peuvent également servir à produire des données statistiques sur les profils des cotisants au programme du RPC ou des bénéficiaires du RPC ou du Programme de la SV. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22).
Usages compatibles : Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements sur les régimes de pensions publics peuvent être combinés aux enquêtes ou aux autres sources de données administratives décrites dans ce chapitre à des fins statistiques ayant été approuvées.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis à des fins statistiques, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ENM 038
Enregistrement (SCT) : 20180017
Numéro de fichier : StatCan PPU 158

Assurance-emploi
Description : Le fichier contient des renseignements, obtenu d'Emploi et Développement social Canada (EDSC PPU 501), sur les personnes qui quittent leur emploi, ainsi que sur les personnes qui demandent et reçoivent des prestations d'assurance-emploi (AE). Les renseignements personnels peuvent comprendre les caractéristiques des prestataires d'AE et des renseignements sommaires sur leur demande de prestations d'AE, comme le motif de la cessation d'emploi, la rémunération assurable et le nombre d'heures travaillées, les prestations versées, l'incidence de l'exclusion et de l'inadmissibilité, le numéro d'assurance sociale, l'âge, le sexe, le statut d'autochtone, le statut de minorité visible, l'identificateur de programme, le numéro d'entreprise de l'employeur et le code postal.
Catégorie de personnes : Les personnes qui quittent leur emploi et celles qui demandent et reçoivent des prestations d'AE.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour produire des données statistiques sur le fonctionnement du régime d'AE et pour fournir des statistiques sur le marché du travail. Ils servent également à réaliser des travaux de recherche utiles à l'élaboration et à l'évaluation des politiques liées au régime d'AE géré par Emploi et Développement social Canada. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13).
Usages compatibles : Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements de programme provenant du régime d'AE peuvent être combinés avec ceux provenant d'enquêtes ou d'autres sources de données administratives décrites dans le présent chapitre aux fins d'approbation statistique, incluant, sans toutefois s'y limiter, le Système d'information sur les apprentis inscrits (StatCan PPU 083).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis à des fins statistiques, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan TRV 035
Enregistrement (SCT) : 20180016
Numéro de fichier : StatCan PPU 017

Enquête sur la population active
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus par le biais d'une enquête-échantillon mensuelle auprès d'environ 53 000 ménages. Les dossiers sont identifiés selon le nom et comportent des renseignements sur la composition de la famille, les activités et les caractéristiques de la population active canadienne. Les données portent sur le profil démographique du répondant, le profil d'emploi comme le nom de l'employeur, les heures de travail et la durée de l'emploi. Pour les personnes sans travail, il existe des données sur les antécédents de travail, les activités de recherche d'emploi, et le genre de travail recherché. Il y a également des données sur la fréquentation scolaire du répondant.
Note : On ne peut extraire les renseignements reliés à une personne avec son nom seulement. La personne qui fait la demande doit fournir le(s) mois et l'année où elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête. Il y a aussi de nombreuses enquêtes spéciales qui constituent un complément à l'Enquête sur la population active. Pour extraire un dossier, la personne qui fait la demande doit fournir le sujet de l'enquête spéciale, l'année au cours de laquelle elle a participé à l'enquête et l'adresse précise où elle habitait au moment de l'enquête.
Catégorie de personnes : Personnes habitant dans des ménages privés.
But : Une des utilisations les plus importantes de ce fichier est la production de statistiques sur l'emploi et le chômage. Les données permettent également d'obtenir une grande variété de renseignements supplémentaires sur les caractéristiques de la population active du Canada et la population de 15 ans et plus en général. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan TRV 035
Enregistrement (SCT) : 001841
Numéro de fichier : StatCan PPU 015

Recherche en justice
Description : Ce fichier décrit des renseignements provenant d'un certain nombre de dossiers liés à la justice qui contiennent des identificateurs personnels et qui sont utilisés à des fins statistiques, d'analyse et de recherche. Les sources d'information peuvent comprendre certaines bases de données d'organismes fédéraux, provinciaux ou municipaux ayant pour mandat de recueillir des données relatives au système de justice, lesquelles sont envoyées à Statistique Canada aux fins d'études de recherche spécifiques. Les renseignements personnels (lorsqu'ils sont accessibles) peuvent comprendre le nom, la date de naissance, l'adresse ainsi que les types de renseignements suivants : les renseignements biographiques, le statut concernant la citoyenneté, l'éducation, la langue ainsi que les pièces d'identité émises par le gouvernement.
Catégorie de personnes : Les personnes qui ont des contacts avec le système de justice (p. ex. les services de police, les tribunaux de juridiction criminelle et civile, les services correctionnels).
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour la recherche en justice, dans l'optique globale de résoudre divers problèmes relatifs à la justice et d'améliorer la prestation des services de justice aux Canadiens. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13, 26, 27).
Usages compatibles : Les études de recherche peuvent comprendre le couplage des données à d'autres bases de données de Statistique Canada (liées ou non à la justice), p. ex. le Fichier T1 sur la famille (StatCan PPU 111), les Statistiques de l'état civil (StatCan PPU 035) et le Recensement de la population (StatCan PPU 008) de façon à atteindre les objectifs de l'étude. Avec l'autorisation des fournisseurs de données, les renseignements peuvent être divulgués aux membres de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique (ministères fédéral et provinciaux de la Justice) à des fins statistiques et de recherche, comme le permettent les dispositions du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 20160029
Numéro de fichier : StatCan PPU 028

Statistiques de la criminalité
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus auprès des services de police sur les caractéristiques des incidents criminels, des victimes et des accusés. Plus particulièrement, ce fichier comprend le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'identification des empreintes digitales ainsi que les adresses des victimes et des accusés.
Catégorie de personnes : Personnes victimes d'actes criminels et personnes accusées d'avoir commis un acte criminel.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir des renseignements statistiques sur la nature et l'étendue des actes criminels au Canada, ainsi que de décrire les circonstances des incidents criminels et les caractéristiques des victimes et des accusés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13).
Usages compatibles : Les données de ce fichier sont souvent utilisées dans des projets de couplage d'enregistrements à d'autres ensembles de données sur le Centre Canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, y compris les statistiques sur les homicides (StatCan PPU 025), et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada. Ces projets sont réalisés de façon ponctuelle. De plus, avec l'autorisation des services de police, les données peuvent être communiquées aux ministères fédéraux et provinciaux de la Justice à des fins statistiques et de recherche, comme le permettent les dispositions du paragraphe 17(2) de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 20160030
Numéro de fichier : StatCan PPU 029

Statistiques de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC)
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant des jeunes et des adultes qui ont été accusés d'une infraction et qui ont comparu devant un tribunal de la jeunesse ou un tribunal de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées en fonction de renseignements détaillés sur les infractions (loi, article, paragraphe, alinéa, sous‑alinéa) fondés sur le Code criminel ou d'autres lois fédérales. Ce fichier comprend le nom, la date de naissance, le sexe, le numéro d'identification des empreintes digitales, le numéro de permis de conduire et le code postal de l'accusé; les décisions sur la cause, les renseignements relatifs à la détermination de la peine quant à la durée de la détention et de la probation, ainsi que le montant de l'amende.
Catégorie de personnes : Jeunes et adultes qui ont été accusés d'une infraction et qui ont comparu devant un tribunal. Le volet des adultes comprend les personnes de 18 ans et plus au moment de l'infraction. Le volet des jeunes comprend les personnes de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'élaborer et de tenir à jour une base de données nationale contenant des renseignements statistiques sur les accusations, les comparutions et les causes des jeunes et des adultes comparaissant devant des tribunaux de juridiction criminelle. Les données servent à répondre aux besoins des ministères provinciaux, territoriaux et fédéral de la Justice, ainsi que des procureurs généraux, des chercheurs et des analystes des politiques, des universitaires et des médias, de même que pour informer le public sur la manière dont les jeunes et les adultes qui comparaissent devant les tribunaux de juridiction criminelle provinciaux, territoriaux et supérieurs sont traitées au Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13, 26).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés dans des projets de couplage d'enregistrements à d'autres ensembles de données sur la justice recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, y compris les statistiques sur les homicides (StatCan PPU 025), et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada. Ces projets sont réalisés de façon ponctuelle.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 20160028
Numéro de fichier : StatCan PPU 027

Statistiques sur les homicides
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus auprès des services de police sur les caractéristiques des affaires d'homicide, des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements détaillés comprennent les méthodes utilisées pour commettre les homicides (incluant ceux perpétrés avec une arme à feu), la nature de la relation entre la victime et l'auteur présumé (incluant les homicides entre conjoints et ceux commis par un autre membre de la famille), les homicides attribuables aux gangs ou liés à la drogue, ainsi que les homicides commis par des jeunes. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le sexe, et l'origine autochtone des victimes d'homicide et des auteurs présumés, ainsi que le numéro d'identification des empreintes digitales des auteurs présumés.
Catégorie de personnes : Victimes d'homicide ou auteurs présumés d'un homicide.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de fournir de l'information statistique sur la nature et l'étendue des homicides au Canada, ainsi que pour décrire les circonstances des affaires d'homicide et les caractéristiques des victimes et des auteurs présumés. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 13).
Usages compatibles : Les données de ce fichier sont souvent utilisées dans des projets de couplage d'enregistrements à d'autres ensembles de données sur la justice recueillies par le Centre Canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités (CCSJSC) de Statistique Canada, y compris les statistiques de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) (StatCan PPU 027) et les Statistiques de la criminalité (StatCan PPU 029), et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada. Ces projets sont réalisés de façon ponctuelle. De plus, avec l'autorisation des services de police, les renseignements peuvent être communiqués à la Gendarmerie royale du Canada (divulgation unique – GRC PPU 005) et aux ministères provinciaux et territoriaux de la justice, à des fins statistiques et de recherche, conformément aux dispositions de l'article 17(2) de la Loi sur la statistique.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan CSJ 135
Enregistrement (SCT) : 001861
Numéro de fichier : StatCan PPU 025

Registres nationaux de 1940
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les caractéristiques sociales et économiques des particuliers ainsi que certains renseignements portant sur leurs compétences. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'origine raciale, le lieu de naissance, la nationalité, l'éducation et l'expérience de travail.
Catégorie de personnes : Toutes les personnes âgées de 16 ans ou plus dans la période entre 1940 et 1946, à l'exception de celles qui étaient, au moment d'inscription, membres des Forces armées ou des ordres religieux, ou confinées dans un établissement.
But : Les renseignements personnels ont été obtenus en vertu de la Loi sur la mobilisation des ressources nationales (1940) et de la Loi sur les mesures de guerre pour permettre la mobilisation de toutes les ressources de la nation aux fins de la défense et de la sécurité du Canada. Les Règlements concernant l'inscription nationale conformes à cette législation ont accordé la garde des dossiers à Statistique Canada, appelé à ce moment-là le Bureau fédéral de la statistique.
Usages compatibles : Statistique Canada a mis sur pied un programme appelé Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), afin de fournir à des tiers des renseignements sur des personnes qui étaient comptées lors de l'inscription nationale de 1940. En générale, on demande ce genre de renseignements à des fins généalogiques et ils ne sont communiqués que s'il est prouvé que la personne est décédée depuis plus de vingt ans. On effectue aussi des recherches pour fournir des preuves d'âge, de lieu de résidence, de relations de famille et de durée de résidence au Canada à partir des dossiers de l'inscription nationale de 1940. Le service vise surtout les personnes âgées pour lesquelles il n'existe pas de dossier de naissance ou d'autres dossiers administratifs et qui sont, par conséquent, incapables de fournir la documentation nécessaire à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport. On vérifie le nom, l'adresse et certaines caractéristiques démographiques du demandeur avant de répondre à la demande. On facture un prix unique de 45 $ (plus les taxes applicables) pour chaque recherche entreprise ; le montant est remboursé si la recherche se révèle infructueuse. Les demandes doivent être présentées à la Sous sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement), Division des opérations du recensement, Statistique Canada, 170, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario), K1A 0T6.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins de recherches généalogiques.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 020
Enregistrement (SCT) : 001840
Numéro de fichier : StatCan PPU 010

Programme d'évaluation du Recensement de la population
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui ont trait aux particuliers ayant participé aux enquêtes postcensitaires qui mesurent la couverture du recensement, la qualité des données et le dénombrement des logements inoccupés et des ménages non répondants. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et des données démographiques, notamment l'âge et la date de naissance.
Catégorie de personnes : Particuliers sélectionnés pour participer aux études d'évaluation du Recensement de la population.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins d'effectuer des études dans le cadre du programme d'évaluation du Recensement de la population. Les études servent à évaluer le surdénombrement du recensement au moyen d'estimations du nombre de dénombrements répétés ou erronés. On mesure le sous-dénombrement du recensement en élaborant des estimations du nombre et des caractéristiques des particuliers et des ménages qui ont été omis. On utilise également les études afin d'ajuster les chiffres du recensement pour les non-réponses, d'estimer le nombre de logements privés occupés qui ont été mal classés comme étant inoccupés, et d'ajuster les dénombrements des logements occupés du recensement en conséquence. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Ces estimations sont utilisées à titre d'ajustements dans le Programme des estimations de la population et sont aussi utilisées dans l'élaboration de procédures améliorées pour le recensement à venir.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003015
Numéro de fichier : StatCan PPU 008

Programme de recherches aux fins des pensions
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui adressent une demande à la Sous-sous-section des microfilms et des recherches aux fins des pensions (recensement) et sur les membres de leur famille. Les données-repères telles que le nom, la date et le lieu de naissance ainsi que le lieu de résidence permettent de mener des recherches dans les registres historiques du recensement et les registres de l'inscription nationale de 1940. Les résultats seront fournis sous forme d'attestation des renseignements contenus dans les documents originaux.
Catégorie de personnes : Personnes qui font une demande au programme.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de mener des recherches dans les dossiers historiques du recensement et les dossiers de l'inscription nationale de 1940, afin d'attester l'âge, la durée de résidence au Canada, la citoyenneté ou le statut d'Autochtone. Le service est offert habituellement lorsqu'on ne peut fournir les documents à l'appui d'une demande de pension, de citoyenneté ou de passeport ou que les pièces requises n'existent plus ou, dans certains cas, n'ont jamais été émises. On vérifie le nom, l'adresse et certaines caractéristiques démographiques du demandeur avant de répondre à la demande. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (alinéa 4(2)(b)).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 003117
Numéro de fichier : StatCan PPU 012

Recensement de la population et Enquête nationale auprès des ménages
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant les particuliers sur lesquels des renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre d'un quelconque Recensement de la population effectué depuis 1921 et, pour 2011, les particuliers sur lesquels des renseignements personnels ont été recueillis dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire. Le Recensement de la population est un inventaire national des principaux phénomènes socioéconomiques qui est effectué à des intervalles prescrits, conformément à des exigences établies dans la loi. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données démographiques (notamment l'âge, la date de naissance, l'appartenance ethnique et la religion), la citoyenneté, les langues parlées ou comprises, la relation avec le ou les cohabitants, la limitation de la capacité à effectuer des activités quotidiennes, des renseignements sur la scolarité, des renseignements financiers, le travail et d'autres caractéristiques socioéconomiques, selon l'enquête ou le recensement particulier. Ils peuvent également comprendre des données sur le revenu de l'Agence du revenu du Canada.
Catégorie de personnes : Toutes les personnes au Canada et les Canadiens à l'étranger au moment du recensement, ainsi que les particuliers sélectionnés pour remplir le questionnaire de l'Enquête nationale auprès des ménages.
But : Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme du recensement de la population sont compilés en statistiques qui servent à de nombreux usages, notamment la détermination des politiques économiques et sociales, la planification du développement industriel et l'estimation des besoins au niveau des écoles, des routes et de nombreux autres services publics. Les chiffres de population servent à délimiter les circonscriptions électorales fédérales et à calculer le montant des subventions par habitant versées aux provinces et aux municipalités. Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages sont utilisés sous forme agrégée à des fins d'analyse statistique de la population actuelle et des tendances de la société. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8, 19, 21).
Usages compatibles : Les questionnaires du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages peuvent être utilisés pour tirer des échantillons pour des enquêtes approuvées par Statistique Canada à des fins de recherche et pour des études qui font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population et de l'Enquête nationale auprès des ménages. Les données du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages peuvent être fusionnées avec d'autres bases de données d'enquête ou administratives décrites dans ce chapitre, comme le Fichier T1 sur la famille (StatCan PPU 111), à des fins statistiques approuvées. Les renseignements du recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages peuvent être utilisés pour répondre aux demandes émanant de particuliers pour des preuves d'âge, de durée du séjour au Canada, de citoyenneté, de statut d'Autochtone ou à d'autres fins similaires. Ce service est fourni pour aider des personnes qui présentent des demandes de pension, de citoyenneté, de passeport et dans des situations semblables pour lesquelles des dossiers administratifs n'existent plus ou n'ont jamais été émis.
Normes de conservation et de destruction : En vertu de la Loi sur la statistique, les dossiers sont conservés 92 ans après le recensement et sont ensuite transférés à Bibliothèque et Archives Canada. Les renseignements recueillis lors des recensements menés en 2006, 2011 et 2016 et dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 ne seront transférés qu'avec le consentement du particulier auquel les renseignements ont trait. Ces renseignements peuvent également être mis à la disposition du public à des fins de recherche après 92 ans.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 001839
Numéro de fichier : StatCan PPU 005

Recensement de la population – Enregistrements complémentaires pour le Recensement de 2016
Description : Ce fichier décrit les renseignements qui ont été recueillis auprès de la municipalité régionale de Wood Buffalo, du bureau de la statistique de l'Alberta et du Conseil du Trésor et ministère des Finances de l'Alberta. Il comprend les renseignements provenant des recensements municipaux de 2012 et 2015, et des renseignements sur les évacués provenant d'autres collectivités du nord de l'Alberta touchées par les incendies de forêt de 2015. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les adresses postales et électroniques, l'âge, la date de naissance, le sexe, le numéro de téléphone, la taille de la famille, les relations et le statut des Premières Nations.
Catégorie de personnes : Les résidents de Wood Buffalo énumérés dans les recensements municipaux de 2012 et 2015 et les personnes qui ont été évacuées en raison des incendies de forêt du nord de l'Alberta, en mai 2015.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour améliorer la collecte des données du recensement en 2016 afin de produire des données statistiques à propos de la population du Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22). Les renseignements étaient nécessaires puisque les incendies de forêt ont entraîné le déplacement de résidents, ce qui a compromis la collecte du Recensement de 2016.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour tirer des échantillons pour des enquêtes approuvées par Statistique Canada à des fins de recherche et pour des études qui font partie du programme d'évaluation du Recensement de la population. Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements peuvent être combinés aux sources de données administratives ou d'enquête décrites dans le présent chapitre aux fins d'approbation statistique, comme le Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111). Les renseignements peuvent également être utilisés pour répondre aux demandes émanant de particuliers pour des preuves d'âge, de durée du séjour au Canada, de citoyenneté, de statut d'Autochtone ou à d'autres fins similaires. Ce service est fourni pour aider des personnes qui présentent des demandes de pension, de citoyenneté, de passeport et dans des situations semblables pour lesquelles des dossiers administratifs n'existent plus ou n'ont jamais été émis.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan COP 015
Enregistrement (SCT) : 20170142
Numéro de fichier : StatCan PPU 009

Recensement de la population : test de contenu du Programme du recensement
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les particuliers qui ont participé à des tests de contenu effectués pour mettre à l'essai les questions du Programme du recensement de la population. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des données démographiques (notamment l'âge, la date de naissance, l'appartenance ethnique et la religion), le numéro d'assurance sociale, la citoyenneté, les langues parlées ou comprises, la relation avec le ou les cohabitants, des renseignements sur la scolarité, des renseignements financiers, le travail et d'autres caractéristiques socioéconomiques, selon l'enquête ou le recensement particulier.
Catégorie de personnes : Particuliers au sein de ménages sélectionnés pour participer aux enquêtes de mise à l'essai du Programme du recensement.
But : Le test vise à déterminer s'il est facile de comprendre les nouvelles questions ou les questions modifiées proposées pour le Programme du recensement et d'y répondre correctement, ainsi qu'à évaluer la réaction du public à ces questions en les mettant à l'essai à une petite échelle. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pour une période de 5 ans après la fin du test du Programme du recensement, puis ils sont détruits. Les images numériques des questionnaires utilisés dans le cadre des tests menés avant le Recensement de 2011 ont été conservés pour 6 ans.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002096
Numéro de fichier : StatCan PPU 007

Renvoi au ministère de la Justice des cas de refus de remplir le questionnaire du Recensement de la population ou du Recensement de l'agriculture
Description : Ce fichier décrit des renseignements sur les personnes qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement de l'agriculture et dont les détails peuvent avoir été soumis au ministère de la Justice (JUS). Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et d'autres renseignements afférents à l'évaluation de chaque cas par JUS.
Catégorie de personnes : Particuliers qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement sur l'agriculture et dont le cas peut avoir été renvoyé au ministère de la Justice.
But : Les renseignements personnels servent à déterminer si des poursuites judiciaires doivent être intentées contre les particuliers qui ont refusé de remplir un questionnaire du Recensement de la population ou un questionnaire du Recensement de l'agriculture, comme l'exige la Loi sur la statistique. Les renseignements sont divulgués au ministère de la Justice qui les utilise aux fins de poursuites en vertu de l'article 31 de la Loi sur la statistique; se reporter à Poursuites et sujets connexes JUS PPU 015.
Usages compatibles : Les documents originaux sont fournis au ministère de la Justice en prévision d'éventuelles poursuites.
Normes de conservation et de destruction : Les documents sont détruits trois ans après la dernière action administrative.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan OPR 015
Enregistrement (SCT) : 002097
Numéro de fichier : StatCan PPU 120

Base de données du Recensement de l'agriculture
Description : Cette base de données décrit des renseignements tirés du Recensement de l'agriculture de l'information sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles et des renseignements concernant les cultures, le bétail, la volaille, les machines, les dépenses et les revenus d'exploitation agricole selon le genre de ferme. Des données sur l'actif, le passif et les investissements sont aussi disponibles.
Catégorie de personnes : Personnes considérées comme étant des exploitants agricoles.
But : Ce fichier fournit un inventaire de base de l'agriculture canadienne ainsi que des intrants au système de comptabilité nationale et des renseignements pour la prise de décision au sujet de la production, de la commercialisation et des politiques. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 20, 21).
Usages compatibles : Statistique Canada peut communiquer de l'information sur le nom et l'adresse à d'autres membres du système national de la statistique agricole aux fins de la statistique, à condition que soient satisfaites les exigences imposées par la Loi sur la statistique à l'article 17.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan AGR 445
Enregistrement (SCT) : 001843
Numéro de fichier : StatCan PPU 030

Recensement de l'agriculture – Test du recensement
Description : Le fichier comprend les renseignements sur les caractéristiques des exploitations et des exploitants agricoles, recueillies dans le cadre du Recensement de l'agriculture – Test du recensement. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l'adresse, la date de naissance, le sexe, la langue de communication préférée, le numéro de téléphone et des renseignements sur les actifs, les passifs et les investissements.
Catégorie de personnes : Les particuliers considérés comme des exploitants agricoles sélectionnés pour participer au Recensement de l'agriculture – Test du recensement.
Objet : Les renseignements personnels sont utilisés pour produire des données statistiques qui aideront à déterminer si les questions nouvelles ou révisées proposées pour le Programme du Recensement de l'agriculture sont facilement comprises, et s'il est facile d'y répondre correctement, et pour évaluer la réaction du public à ces questions en les mettant à l'essai à petite échelle. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à la Loi sur la statistique (articles 3, 7 et 8) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Aucun
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis à des fins statistiques, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan AGR 445
Enregistrement (SCT) : 20180044
Numéro de fichier : StatCan PPU 031

Renseignements sur les clients
Description : Ce fichier décrit des renseignements concernant des personnes ayant communiqué avec Statistique Canada pour obtenir des renseignements ou pour acheter des produits et services. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements sur l'institution financière, la langue parlée, d'autres numéros d'identification (le numéro du client, par exemple), le point de vue et les opinions de la personne (dans la mesure où ils sont utiles à des fins de promotion, par exemple) et la signature.
Catégorie de personnes : Grand public et représentants d'entreprises, d'organisations et d'autres institutions.
But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (alinéa 4(2)(b)) et de la Loi sur la gestion des finances publiques, et servent à répondre aux demandes d'information ou à traiter les demandes de produits ou de services.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent servir à communiquer avec les clients, sous réserve de leur consentement, à des fins d'activités de rayonnement et de service à la clientèle. Ils peuvent également servir à des fins de vérification et d'évaluation.
Normes de conservation et de destruction : Les enregistrements sont conservés pendant deux ans après leur dernière utilisation administrative, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/0001
Renvoi au document no. : StatCan MAR 572
Enregistrement (SCT) : 20091596
Numéro de fichier : StatCan PPU 805

Données sur le logement
Description : Le fichier contient des renseignements relatifs aux statistiques sur le logement, y compris sur les prêts hypothécaires, les acheteurs d'une première maison et les logements pour personnes âgées, obtenus auprès d'organismes publics (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux) et d'organismes privés, ainsi que des données de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), notamment les dossiers des prêts assurés de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) (SCHL PPU 040) et les dossiers sur la gestion des prêts hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (LNH) (SCHL PPU 015). Les renseignements personnels peuvent comprendre les noms des emprunteurs, des coemprunteurs et des résidents de logements subventionnés pour personnes âgées de la SCHL, les coordonnées, les adresses, les numéros d'identification uniques, la date de naissance, les antécédents professionnels, les personnes à charge, le revenu, les actifs financiers, les dettes et les cotes de crédit. Note : Le fichier de renseignements personnels (FRP) exclut les renseignements visés par le FRP « Évaluations foncières » (StatCan PPU 141).
Catégorie de personnes : Les particuliers ayant une hypothèque résidentielle ou commerciale enregistrée auprès de la SCHL et les résidents de logements subventionnés pour personnes âgées de la SCHL.
But : Les renseignements personnels sont utilisés pour produire des données statistiques afin de mener l'Enquête canadienne sur le logement et aux fins des programmes du Registre statistique des immeubles et du Registre des adresses, de la Base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages et de l'Indice des prix des propriétés résidentielles. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22).
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour créer des répertoires de programmes, ce qui permettra d'éviter le dédoublement de la collecte et de l'évaluation des statistiques sur le logement au Canada. L'utilisation du couplage d'enregistrements des données est régie par la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, dont les dispositions doivent être respectées avant qu'un couplage d'enregistrements ne soit mené.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis à des fins statistiques, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20180015
Numéro de fichier : StatCan PPU143

Compteur intelligent
Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur des personnes enregistrées dans des programmes de compteur hydroélectrique ou de compteur intelligent partout au Canada. Les renseignements personnels des consommateurs enregistrés au programme peuvent comprendre le nom, l'adresse de facturation (y compris le code postal), le numéro de compte du compteur, les numéros de téléphone et les adresses électroniques, et les circonstances de facturation particulières comme l'aide sociale, les plans de faillite et le statut de paiement.
Catégorie de personnes : Les consommateurs d'énergie hydroélectrique enregistrés auprès d'un fournisseur de services au Canada.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de la production d'information statistique relativement aux services publics d'électricité. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22).
Usages compatibles : Les renseignements sont recueillis afin de favoriser et de mettre au point des statistiques sociales et économiques intégrées concernant l'ensemble du Canada, les provinces et les territoires, et de coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'utilisation du couplage d'enregistrements des présentes données est régie par la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, qui doit être suivie avant que tout couplage d'enregistrements ne soit mené.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20170141
Numéro de fichier : StatCan PPU 142

Fichier de contrôle de couplage
Description : Ce fichier décrit des renseignements utilisés pour appuyer la Base de données longitudinales sur les immigrants et les couplages d'enregistrements effectués par Statistique Canada. Les fichiers sources comprennent le fichier sur la famille T1, le fichier de la prestation fiscale canadienne pour enfants, les fichiers historiques des codes postaux et téléphoniques, et le fichier historique d'établissement des immigrants. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, le numéro de série d'immigrant et la date d'arrivée au Canada.
Catégorie de personnes : Déclarants (immigrants et non-immigrants).
But : Les renseignements personnels sont utilisés aux fins de faciliter et d'améliorer l'exactitude du couplage des fichiers décrits précédemment à l'appui de la Base de données longitudinales sur les immigrants et autres couplages d'enregistrements effectués par Statistique Canada. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Aucun.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20120251
Numéro de fichier : StatCan PPU 136

Données sur les évaluations foncières
Description : Ce fichier contient des renseignements personnels sur des personnes enregistrées auprès d'agences d'évaluations foncières au Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le numéro d'assurance sociale, les noms légaux des propriétaires fonciers actuels et passés, le sexe, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, la date de naissance, la citoyenneté, les renseignements sur le lieu de résidence, le numéro de téléphone de l'entreprise et d'autres renseignements comme l'adresse de la propriété et le numéro de rôle.
Catégorie de personnes : Les personnes possédant des propriétés foncières et qui sont enregistrées auprès d'agences ou de sociétés d'évaluations foncières au Canada.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de la production d'information statistique destinée à Statistique Canada relativement au recensement, aux logements, à l'indice des prix et aux programmes statistiques de registre des adresses. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22).
Usages compatibles : Les renseignements sont recueillis afin de favoriser et de mettre au point des statistiques sociales et économiques intégrées concernant l'ensemble du Canada, les provinces et les territoires, et de coordonner des projets pour l'intégration de telles statistiques. L'utilisation du couplage d'enregistrements des présentes données est régie par la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, qui doit être suivie avant que tout couplage d'enregistrements ne soit mené.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20170140
Numéro de fichier : StatCan PPU 141

Entreprises T1 (travail autonome)
Description : Ce fichier décrit les renseignements qui soutiennent les enquêtes auprès des entreprises et les autres activités statistiques à Statistique Canada. Il est composé d'un fichier de déclaration financière ainsi que d'un fichier de déclaration d'entreprise, et contient des renseignements provenant de divers fichiers T1 reçus de la part de l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements personnels sur le fichier de déclaration financière peuvent comprendre le numéro d'assurance sociale, le nom de l'entreprise, l'adresse et la province. Le fichier de déclaration d'entreprise comprend le nom de l'entreprise, l'adresse et la province.
Catégorie de personnes : Les déclarants autonomes.
But : La liste des travailleurs autonomes est utilisée à des fins statistiques, incluant l'échantillonnage et l'estimation. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 24).
Usages compatibles : Les renseignements provenant des fichiers T1 peuvent être combinés à d'autres fichiers de données administratives et à des réponses aux enquêtes sur les entreprises afin de réduire le fardeau de réponse pour les plus petites entreprises sélectionnées dans les enquêtes.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20170145
Numéro de fichier : StatCan PPU 137

Base de données T1 améliorée
Description : Ce fichier les renseignements qui soutiennent les enquêtes sociales et les enquêtes auprès des ménages, ainsi que les autres activités statistiques à Statistique Canada. La source des renseignements est le fichier maître des particuliers T1 reçu de l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, l'adresse et les renseignements démographiques comme le sexe et la date de naissance, ainsi que le numéro d'assurance sociale.
Catégorie de personnes : Les contribuables
But : La liste des contribuables est utilisée à des fins statistiques, incluant l'échantillonnage et l'estimation. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 24) à des fins statistiques.
Usages compatibles : Les renseignements provenant des fichiers T1 peuvent être combinés à d'autres fichiers de données administratives et à des réponses aux enquêtes, incluant, sans toutefois s'y limiter, les enquêtes spéciales (StatCan PPU 016) et les enquêtes sur la santé (StatCan PPU 806) afin de réduire le fardeau de réponse et d'améliorer les données d'enquêtes.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20170146
Numéro de fichier : StatCan PPU 138

Registre d'assurance sociale (RAS)
Description : Ce fichier décrit les renseignements associés aux demandeurs de numéro d'assurance sociale (NAS) obtenus auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC PPU 390). En plus du NAS, les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, l'adresse et les catégories de renseignements suivants : les données biographiques, le statut de citoyenneté, la famille, la langue et les pièces d'identité émises par le gouvernement.
Catégorie de personnes : Les personnes vivant au Canada et possédant un numéro d'assurance sociale.
But : Les renseignements personnels sont recueillis aux fins de la production d'information statistique pour les programmes de la statistique socioéconomique et du recensement de Statistique Canada. Les renseignements personnels, y compris le numéro d'assurance sociale, sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 22).
Usages compatibles : Les renseignements sont utilisés uniquement à des fins de statistique et de recherche. Assujettis à la Directive sur le couplage de microdonnées de Statistique Canada, les renseignements sur l'assurance sociale peuvent être combinés aux sources de données administratives ou d'enquête décrites dans le présent chapitre, incluant, sans toutefois s'y limiter, le Recensement de la population et l'Enquête nationale auprès des ménages (StatCan PPU 005).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan DDA 530
Enregistrement (SCT) : 20170138
Numéro de fichier : StatCan PPU 139

Service de la base de sondage pour les enquêtes auprès des ménages
Description : Ce fichier décrit des renseignements provenant des répertoires et des dossiers de facturation de téléphone résidentiel obtenus de fournisseurs de données comprenant les fournisseurs de service. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom et les coordonnées.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Les renseignements personnels sont couplés à une série de bases de données comprenant le Recensement de la population (StatCan PPU 005) et le Fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111) afin d'ajouter des renseignements démographiques tels que le sexe, la date de naissance, l'état matrimonial et le revenu familial. Les coordonnées combinées avec les données démographiques sont utilisés pour créer les bases de sondage d'un certain nombre d'enquêtes-ménages menées par Statistique Canada en fonction de la géographie sélectionnée. La base de sondage constitue le fondement de la sélection d'échantillons pour les enquêtes menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Les renseignements d'une base de sondage peuvent également être utilisés à des fins méthodologiques, par exemple pour faire diminuer le biais statistique et faire des ajustements pour les cas de non-réponse à l'enquête.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan ADR 520
Enregistrement (SCT) : 20160033
Numéro de fichier : StatCan PPU 804

Base de données longitudinales sur les immigrants
Description : Ce fichier décrit des renseignements provenant des dossiers d'immigration et d'impôt qui est utilisée aux fins de la recherche statistique portant sur les résultats économiques des immigrants au Canada. Les fichiers sources comprennent le fichier d'établissement de Citoyenneté et Immigration Canada et les renseignements du gouvernement du Québec portant sur les immigrants de cette province. Ces renseignements sont couplés au fichier sur la famille T1 fondé sur les données fiscales de l'Agence du revenu du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, des renseignements démographiques comme le sexe, la date de naissance et de décès, le pays de naissance, la citoyenneté, la date d'arrivée au Canada, la catégorie d'immigrants, la scolarité, les antécédents de travail et le revenu.
Catégorie de personnes : Les immigrants et leur famille.
But : La base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) est une source complète de données remontant à 1980 et portant sur le comportement économique des immigrants déclarants du Canada, et elle donne un aperçu des résultats économiques des immigrants et des effets de la politique d'immigration. La BDIM est gérée par Statistique Canada au nom d'un consortium fédéral-provincial dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada. Elle sert à produire des données agrégées non identifiables sur la population immigrante au fil du temps. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13, 24).
Nota : On réexamine la BDIM tous les cinq ans afin de s'assurer qu'elle reste pertinente pour le développement de la politique d'immigration.
Usages compatibles : Certaines variables sur l'immigration qui proviennent des personnes figurant dans la BDIM sont ajoutées aux enregistrements des immigrants déclarants figurant dans la Banque de données administratives longitudinales (StatCan PPU 112). Cette base de données, utilisée dans le cadre de la recherche statistique, est constituée d'un échantillon de 20 % de l'ensemble des déclarants du Canada sélectionnés dans le fichier sur la famille T1 (StatCan PPU 111).
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés jusqu'à ce qu'ils ne servent plus à aucune fin statistique, puis ils sont détruits.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SLF 723
Enregistrement (SCT) : 003726
Numéro de fichier : StatCan PPU 135

Renseignements sur les personnes réputées être employées
Description : Ce fichier décrit les renseignements recueillis des personnes ayant été mandatées par contrat pour mener des recherches ou effectuer d'autres travaux en vertu de la Loi sur la statistique. Les renseignements personnels peuvent comprendre : le nom complet, l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, l'adresse électronique, les qualifications et le curriculum vitæ, les copies signées de contrats ou de protocoles d'entente, les serments ou affirmations de discrétion signés, les copies signées de l'Attestation quant au serment de discrétion et du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
Catégorie de personnes : Personnes qui mènent des projets de recherche approuvés dans un centre de données de recherche ou au bureau central de Statistique Canada ou qui ont été engagées pour fournir un service précis à Statistique Canada. Dans la majorité des cas, il s'agit de chercheurs.
But : Il s'agit de gérer les personnes qui effectuent de la recherche ou qui fournissent un service à Statistique Canada et qui doivent avoir accès à des renseignements statistiques de nature délicate dans le cadre de ce travail. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 4, 5, 6).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : Les dossiers sont conservés pendant deux ans après la dernière utilisation administrative, puis ils sont détruits. Les dossiers d'affirmation de discrétion ou serments signés sont conservés indéfiniment.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan RDC 501
Enregistrement (SCT) : 007093
Numéro de fichier : StatCan PPU 810

Dossiers administratifs pour les enquêtes spéciales
Description : Ce fichier décrit des renseignements obtenus auprès des ministères provinciaux de la Santé et de l'Éducation. Les sujets liés à la santé comprennent l'utilisation des services de santé et les consultations dans les hôpitaux, les cliniques et les bureaux de médecins. Les sujets liés à l'éducation comprennent la réussite scolaire, les exigences particulières en matière d'éducation, le type de programme et le comportement scolaire. Les identificateurs personnels peuvent comprendre le nom, la date de naissance, le sexe et le code postal, ainsi que des identificateurs liés à l'éducation ou à la santé tels que le numéro d'assurance maladie.
Catégorie de personnes : Le grand public ou des personnes sélectionnées pour participer à des enquêtes particulières, comme les enfants âgés de 4 à 17 ans durant la période de référence, sélectionnés pour participer à l'Étude sur la santé des jeunes Ontariens de 2014.
But : Les renseignements personnels servent à améliorer les renseignements recueillis au moyen d'enquêtes spéciales menées par Statistique Canada. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 13).
Usages compatibles : Les données administratives fournies à Statistique Canada par les ministères seront couplées aux données d'enquête (Enquêtes spéciales – StatCan PPU 016) et peuvent aussi être combinées à d'autres bases de données de Statistique Canada, p. ex. le Fichier T1 sur la famille (StatCan PPU 111).
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 20160032
Numéro de fichier : StatCan PPU 812

Étude sur le bruit ambiant et la santé
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'Étude sur le bruit ambiant et la santé (EBAS), qui a été réalisée pour le compte de Santé Canada. Au cours d'une interview sur place menée au domicile des répondants, on leur a posé une série de questions liées à la santé et on a mesuré leur tension artérielle au repos, on leur a demandé de porter un moniteur de sommeil pendant une période de sept jours pour évaluer leur sommeil et on leur a demandé de fournir un échantillon de cheveux qui a servi à l'analyse du stress chronique. La base de données comprend environ 1200 répondants âgés de 18 à 79 ans. Des renseignements personnels ont été recueillis, comme le nom, l'adresse, les coordonnées GPS, le numéro de téléphone, l'âge, le sexe, le groupe de population, les études, la taille, le poids, l'état de santé, la qualité de la vie, la qualité du sommeil, la consommation de caféine et d'alcool, le tabagisme et le revenu.
Catégorie de personnes : La population de l'Île-du-Prince-Édouard et de l'Ontario vivant dans des endroits près des sources de bruit et dont le ménage comporte une personne âgée de 18 à 79 ans.
But : L'Étude sur le bruit ambiant et la santé (EBAS) a été conçue dans le but d'évaluer les rapports entre le bruit et les problèmes de santé, comme l'hypertension, les niveaux de stress chronique, ainsi que la quantité et la qualité de sommeil. Les renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles: Des échantillons anonymisés de cheveux sont envoyés au laboratoire Koren & Van Uum à l'université Western Ontario afin d'être analysés pour le compte de Statistique Canada. Le fichier de microdonnées qui en résulte est accessible aux chercheurs dans les centres de données de recherche, qui pourraient être des employés de Santé Canada, aux fins d'analyse des problèmes de santé liés au bruit. Tout le personnel de laboratoire et les chercheurs qui ont accès aux données sont des personnes réputées être employés de Statistique Canada et sont assujettis aux conditions et aux sanctions prévues par la Loi sur la statistique. Les résultats des mesures physiques, comme les données sur le sommeil et la tension artérielle, sont fournis aux répondants qui ont choisi de recevoir le rapport. Les données sur la concentration de cortisol dans les cheveux sont transmises sur demande seulement. Les répondants étaient également appelés à donner leur consentement à Statistique Canada en matière de couplage des données de l'EBAS avec des données provenant de sources administratives ou d'autres enquêtes, comme des données sur la mesure du son et les dossiers de santé des ministères provinciaux de la santé. Les répondants qui ont donné leur consentement ont fourni leur numéro d'assurance maladie provincial pour faciliter le couplage des données.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 20140003
Numéro de fichier : StatCan PPU 811

Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada, qui vise à étudier comment s'adaptent les immigrants nouvellement arrivés au pays afin d'aider des organismes tels que Citoyenneté et Immigration Canada à déterminer comment faciliter l'intégration des nouveaux immigrants. Dans le cadre de cette enquête longitudinale, les personnes ayant récemment immigré ont été interviewées à trois reprises, soit six mois, deux ans et quatre ans après leur arrivée au Canada. Environ 20 300 nouveaux immigrants de partout au Canada étaient sélectionnés. Les sujets abordés dans l'enquête comprenaient les compétences linguistiques, le logement, la scolarité, la reconnaissance des diplômes étrangers, l'emploi, la santé, les valeurs et attitudes, l'établissement et l'utilisation de réseaux sociaux, le revenu, et les perceptions à l'égard de l'établissement au Canada.
Catégorie de personnes : Les immigrants âgés de 15 ans et plus qui sont arrivés de l'étranger entre octobre 2000 et septembre 2001.
But : L'enquête a eu pour but d'améliorer la compréhension du processus d'adaptation des immigrants du Canada. Les résultats de l'enquête permettent de clarifier le lien qui existe entre les antécédents socioéconomiques des immigrants et leur adaptation à la vie au Canada. Elle permet également d'identifier les obstacles auxquels doivent faire face les nouveaux arrivants au Canada durant leurs premières années et déterminer le type d'aide qui, au besoin, a été le plus en mesure de les aider. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : On a demandé aux répondants de signer un formulaire de consentement (distribué par les missions canadiennes à l'étranger) autorisant ainsi Statistique Canada à effectuer un couplage avec des dossiers administratifs (Fichier sur la famille T1 – StatCan PPU 111), pour les besoins du dépistage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005005
Numéro de fichier : StatCan PPU 018

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Description : Ce fichier décrit des renseignements qui sont recueillis, tous les deux ans, dans l'ensemble du pays auprès d'un échantillon d'enfants, au moyen de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes. L'enquête a débuté en novembre/décembre 1994. Au cours de cette première collecte, on a recueilli des renseignements sur plus de 23 000 enfants. De cet échantillon initial, on a choisi un maximum de deux enfants par ménage pour participer à la partie longitudinale de l'enquête. À ce point, on a l'intention de suivre ces répondants jusqu'à l'âge de 25 ans. On a mené des interviews avec la personne la mieux renseignée sur ces enfants dans le ménage, la mère en général. On a demandé aux enfants qui étaient âgés de 10 et 11 ans durant cette première collecte de remplir eux-mêmes un questionnaire. On a également recueilli des renseignements auprès de l'enseignant et du directeur de l'école de chacun des enfants, avec le consentement du parent. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, ainsi que les types de renseignements suivants : données démographiques (comme l'âge et le sexe), la santé des enfants, le développement physique, l'apprentissage et le comportement, et l'environnement social (famille, amis, écoles et communauté).
Catégorie de personnes : Enfants âgés entre 0 et 11 ans en 1994-1995. Pour les cycles 2, 3, 4 et 5, un nouvel échantillon d'enfants âgés de 0 à 1, au moment de la collecte, s'ajoutait et était suivi durant deux cycles subséquents. De même, un échantillon transversal d'enfants de 5 ans a été choisi pour compléter les cycles 3 et 4 et un échantillon d'enfants de 0 à 5 ans a été choisi pour compléter le cycle 6. De plus, dans un projet lié à l'enquête longitudinale, un échantillon a été périodiquement choisi parmi les élèves des jardins d'enfants dans un petit nombre de communautés.
But : Les principaux objectifs de l'enquête visent à déterminer la prévalence de diverses caractéristiques et facteurs de risque d'ordre biologique, social et économique chez les enfants et les jeunes du Canada; à surveiller les répercussions de ces facteurs, des événements de la vie et des facteurs de protection sur le développement des enfants; et à fournir ces renseignements aux responsables des programmes et politiques afin qu'ils puissent servir à l'élaboration de politiques et de stratégies efficaces pour aider les enfants à vivre en santé et à mener une vie active et enrichissante. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements personnels peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à fins statistiques et de recherche. Les renseignements fournis à ce ministère ne renferment aucun identificateur personnel.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003635
Numéro de fichier : StatCan PPU 014

Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'étude sur la santé des jeunes ontariens (ESJO), qui est une enquête longitudinale conçue pour évaluer l'incidence de la première enfance sur la santé de la personne à l'âge adulte, sur sa qualité de vie et sur son comportement dans ses divers rôles sociaux. En 1983, Statistique Canada, en collaboration avec l'Université McMaster, a mené pour la première fois une enquête sur un groupe de 3 294 enfants ontariens vivant dans 1 869 familles. On a alors recueilli des renseignements sur tous les enfants du ménage âgés de 4 à 16 ans. Un premier suivi des répondants à l'étude de 1983 a été effectué en 1987. Le deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens en 2000 et 2001 s'est adressé de nouveau aux mêmes répondants, qui étaient âgés de 21 à 33 ans, afin de recueillir des renseignements sur eux-mêmes, sur leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et sur les enfants qu'ils peuvent avoir. Lors de cette collecte de données, les répondants ainsi que leur conjoint ou partenaire ont rempli un questionnaire. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, ainsi que les types de renseignements suivants : données démographiques (comme l'âge et le sexe), la santé, le bien-être émotionnel, l'éducation, l'emploi et les revenus.
Catégorie de personnes : Enfants âgés de 4 à 16 ans en 1983, de 8 à 20 ans en 1987 et de 21 à 33 ans en 2000-2001, leur conjoint ou partenaire (s'il y a lieu) et leurs enfants (s'il y a lieu).
But : L'objectif du Deuxième suivi à l'étude sur la santé des jeunes ontariens est de relier les expériences de la première enfance et de l'adolescence au début de l'âge adulte, notamment en ce qui a trait au comportement du répondant dans ses trois principaux rôles, soit celui de travailleur, celui de parent et celui de partenaire, de même qu'à son degré de satisfaction dans le cadre de ces rôles. Ce deuxième suivi, associé aux études antérieures, fournit des renseignements utiles pour répondre à bien des questions en matière de santé publique et de développement auxquelles s'intéressent les chercheurs de la santé. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements personnels peuvent être communiqués à l'Université McMaster aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à des fins statistiques et de recherche. Les données fournies à l'Université McMaster ne contiennent aucun identificateur personnel.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 005006
Numéro de fichier : StatCan PPU 019

Projet d'autosuffisance
Description : Ce fichier décrit des renseignements, au sujet des bénéficiaires sélectionnés, sur l'état matrimonial, l'activité sur le marché du travail, l'éducation et la formation, les besoins en matière de garde d'enfants et les préoccupations d'ordre familial et parental. Plusieurs entrevues ont été complétées : une au moment de l'admission au programme et jusqu'à quatre entrevues consécutives, la dernière visant une partie des participants seulement, ayant lieu 72 mois après l'admission. En plus de cueillir une gamme importante d'information concernant le participant, une enquête de suivi a recueilli de l'information concernant jusqu'à deux enfants âgés de 4 à 18 ans dans son ménage. Les enfants devaient, selon leur âge, se soumettre à un test de vocabulaire, un test de mathématiques ou à une évaluation de leurs capacités de lecture et d'écriture. On a aussi demandé aux enfants âgés de 10 et 18 ans de répondre aux questions d'un formulaire qu'ils devaient remplir eux-mêmes.
Catégorie de personnes : Bénéficiaires d'aide sociale (et leurs enfants) du Nouveau-Brunswick et de la Colombie-Britannique.
But : Le projet d'autosuffisance est un projet pluriannuel de recherche et de démonstration qui vise à vérifier l'efficacité d'un supplément de rémunération pour les bénéficiaires d'aide sociale qui obtiennent un emploi et acceptent de renoncer à l'assistance publique. Statistique Canada est responsable pour la collecte d'information ainsi que pour l'élaboration des fichiers d'analyse pour l'étude. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Les répondants ont été tenus de signer une formule de consentement pour permettre à Statistique Canada de coupler diverses sources de données, dont les fichiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada (Fichier sur la famille T1 – StatCan PPU 111), d'Emploi et Développement social Canada et des ministères provinciaux de l'aide au revenu. On leur a demandé d'autoriser le partage des données avec l'organisme de recherche qui administre le projet et chercheurs associés.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003214
Numéro de fichier : StatCan PPU 026

Enquêtes spéciales
Description : Ce fichier décrit des renseignements tirés d'enquêtes spéciales qui ne font pas partie des enquêtes habituelles tenues par le Bureau. Ces enquêtes portent sur une variété de sujets socioéconomiques : la santé, le logement, l'activité, l'éducation et les capacités de lecture et d'écriture, ainsi que des données démographiques. Les renseignements peuvent comprendre le nom, le numéro d'assurance sociale, l'adresse ou le numéro de téléphone.
Catégorie de personnes : Personnes choisies pour participer aux enquêtes spéciales.
But : Les données permettent aux organismes parrains ou à Statistique Canada d'évaluer des programmes socioéconomiques existants, de s'en servir comme étalon ou d'élaborer de tels programmes. Les données recueillies consistent en des mesures uniques ou en une série de mesures ponctuelles. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : En fonction de l'enquête individuelle, les données peuvent être partagées avec d'autres ministères ou organismes fédéraux et provinciaux et avec d'autres organismes constitués en société si Statistique Canada a participé à une entente de partage des données conformément à l'article 12 de la Loi sur la statistique et le répondant y a consenti.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 002189
Numéro de fichier : StatCan PPU 016

Enquête sur le milieu de travail et les employés
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis au moyen de l'Enquête sur le milieu de travail et les employés, qui a été une enquête-entreprise longitudinale conçue afin de fournir de l'information courante sur les événements survenant dans les entreprises, sur l'évolution de celles-ci dans le temps de même que sur le lien entre ces développements et pratiques et les résultats pour les travailleurs. L'enquête a recueilli de l'information pour environ 8 000 employeurs et 25 000 employés pour les années couvrant 1999 à 2006. Le questionnaire destiné aux employeurs comprenait des questions sur les caractéristiques de la main-d'œuvre, les embauches et les départs, les pratiques en matière de rémunération et de ressources humaines, la formation, l'utilisation de la technologie, la stratégie d'entreprise et l'innovation. Le questionnaire destiné aux employés portait sur les activités reliées à l'emploi, les promotions, les heures de travail, la rémunération, la formation, l'utilisation d'ordinateurs et d'autres technologies, la scolarité et les caractéristiques de la famille.
Catégorie de personnes : Travailleurs rémunérés qui reçoivent un relevé T4 de leur employeur actuel.
But : L'enquête a été menée en vue d'appuyer la recherche et l'élaboration de politiques relatives aux programmes d'adaptation de la main-d'œuvre, aux pratiques exercées en milieu de travail, aux programmes sociaux et à l'éducation. Les renseignements personnels ont été recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Aucun usage.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 003899
Numéro de fichier : StatCan PPU 140

Enquête auprès des jeunes en transition
Description : Ce fichier décrit des renseignements recueillis, à tous les deux ans, à partir d'un échantillon de jeunes à travers le Canada au moyen de l'Enquête longitudinale auprès des jeunes en transition. La collecte a eu lieu au mois de janvier et mai 2000. Plus de 52 000 jeunes faisant partie de deux cohortes (les 15 ans et les 18 à 20 ans) ont répondu au premier cycle de l'enquête. Des données ont aussi été recueillies des parents des jeunes de 15 ans. Les renseignements personnels peuvent inclure le nom, les coordonnées, ainsi que les types de renseignements suivants : données démographiques (comme l'âge et le sexe), les expériences d'études formelles et sur le marché du travail, les réalisations, aspirations et attentes, et les expériences d'emploi.
Catégorie de personnes : Jeunes nés en 1979, 1980, 1981 et 1984.
But : Les renseignements personnels ont été recueillis aux fins de fournir de l'information statistique pour soutenir les politiques pertinentes à la transition école-travail ainsi que des indicateurs influençant l'éducation, la formation et le travail. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique (articles 3, 7, 8).
Usages compatibles : Avec le consentement du répondant, les renseignements personnels peuvent être communiqués à Emploi et Développement social Canada aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique, à fins statistiques et de recherche. Les données fournies au ministère ne contiennent aucun identificateur personnel.
Normes de conservation et de destruction : L'information est conservée jusqu'à ce qu'elle ne soit plus requise à des fins statistiques, puis elle est détruite.

No. ADD : 2007/001
Renvoi au document no. : StatCan SSD 040
Enregistrement (SCT) : 075146
Numéro de fichier : StatCan PPU 150