Statut
La variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 portant sur les dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle a été approuvée comme norme générale le 16 juin 2014. Elle est basée sur le SCPAN Canada 2012 version 1.1.
Transition des types d'actifs vers le SCPAN Canada 2012
Comme c'est le cas pour toutes les dépenses d'investissement, les actifs sont groupés en classes distinctes afin que l'on puisse agréger les données sur les dépenses. Depuis 1965, une classification particulière à un programme est utilisée à titre de système de classification pour les dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle. Les changements survenus dans l'économie exigent la mise à jour des systèmes de classification de façon périodique. Le programme des dépenses en immobilisations utilisera le SCPAN, élaboré par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Le SCPAN a également été adopté par la plupart des programmes de Statistique Canada qui comportent un volet relatif aux produits.
La conversion au SCPAN apportera plusieurs avantages :
- La plupart des programmes de Statistique Canada comportant un volet relatif aux produits adopteront le SCPAN, ce qui assurera la cohérence et l'uniformité des données de l'organisme.
- Certains produits fabriqués au Canada à l'heure actuelle n'existaient pas dans les années 1960, lorsque le système de classification a été défini. La conversion vers un nouveau système de classification permettra de classer les produits avec plus de précision.
- Les programmes statistiques des États-Unis et du Mexique pourraient également diffuser des données fondées sur le SCPAN. Si tel est le cas, la conversion facilitera les comparaisons internationales des données sur les produits.
Variante du SCPAN portant sur les dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle
Les données sur les dépenses d'immobilisations fournissent des indications utiles quant à l'état du marché dans l'économie en général et dans ses divers secteurs. Voyant que ces dépenses représentent une partie importante et relativement variable des dépenses nationales brutes, l'envergure et la teneur du programme d'investissements donnent une bonne idée de la demande à laquelle les producteurs canadiens ont dû satisfaire au cours de la période en cause. De plus, l'importance relative des immobilisations projetées, au total et dans chaque secteur, permet de savoir ce que prévoient les dirigeants d'entreprise en ce qui concerne la demande future par rapport à la capacité de production actuelle. Les données recueillies sont utilisées par le Système de comptabilité nationale du Canada, particulièrement pour mesurer le produit intérieur brut (PIB) et la balance des paiements. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme mesure de l'activité régionale.
La variante du SCPAN portant sur les dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle comprend toutes les catégories du SCPAN 622 Immeubles non résidentiels et du SCPAN 623 Infrastructure (sauf immobilière), la plupart des catégories du SCPAN 671 Services de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière, et les catégories concernant les services d'assainissement du SCPAN 782 Services de gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets.
Cette variante du SCPAN ajoute deux niveaux (section et division) à la structure de classification de base; le niveau de la division se situe principalement au niveau à cinq chiffres (classe). La variante est aussi regroupée aux niveaux à six chiffres (sous-classe) et à sept chiffres (détail), dans une mesure beaucoup moindre. La variante n'utilise pas de catégories du niveau à trois chiffres (groupe). Pour permettre l'existence d'un système de variantes du SCPAN, on utilise un système de codage alphanumérique. La variante portant sur les dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle possède ses propres codes aux niveaux de la section et de la division. Par exemple, on utilise une lettre et deux chiffres pour les douze codes de section (soit X11 à X91).
Structure hiérarchique
La structure de la variante du SCPAN 2012 portant sur les dépenses d'immobilisations en construction non résidentielle est hiérarchique. Elle comprend cinq niveaux.
niveau 1 : section (codes à trois caractères alphanumériques)
niveau 2 : division (codes à quatre ou cinq caractères alphanumériques)
niveau 3 : classe (codes types à cinq chiffres, et codes à six caractères alphanumériques)
niveau 4 : sous-classe (codes types à six chiffres, et codes à sept caractères alphanumériques)
niveau 5 : détail (codes types à sept chiffres)