Archivé – Le système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2007

Introduction

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)

Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre échange nord américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du Système se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les statistiques économiques décrivent le comportement et les activités des agents économiques, ainsi que les transactions auxquelles ils se livrent. Les agents économiques pour lesquels le SCIAN a été conçu sont les entreprises (et les autres organismes) qui sont engagés dans la production de biens et de services. Il s'agit notamment des exploitations agricoles, des entreprises constituées et non constituées en sociétés ainsi que des entreprises publiques. Il s'agit aussi des institutions et des organismes publics engagés dans la production de services commerciaux et non commerciaux, ainsi que des organismes comme les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, et les employés des ménages.

Le SCIAN est un système exhaustif qui s'applique à toutes les activités économiques. Sa structure est hiérarchique. Au niveau le plus élevé, l'économie s'y trouve divisée en 20 secteurs. Les niveaux inférieurs comportent des distinctions entre les différentes activités économiques dans lesquelles sont engagées les entreprises.

Le SCIAN est conçu pour servir à l'établissement de statistiques sur la production et, de ce fait, à la classification de données sur les établissements. On y tient compte de la spécialisation des activités auxquelles se livrent généralement les unités de production des entreprises. Les critères utilisés pour regrouper les établissements en classes dans le SCIAN sont la similitude de structures des facteurs de production, les qualifications de la main-d'oeuvre et les processus de production.

Le SCIAN peut aussi servir à classer les compagnies et les entreprises. Cependant, l'utilisation du SCIAN de cette façon appelle une mise en garde : le Système n'a pas été expressément conçu pour tenir compte du vaste éventail d'activités intégrées verticalement ou horizontalement des grandes compagnies et entreprises complexes à établissements multiples. Il se trouvera donc quelques grandes compagnies et entreprises complexes dont les activités pourraient couvrir plusieurs secteurs du SCIAN et seraient mal interprétées si elles étaient classées dans un secteur particulier. En général, toutefois, une proportion plus élevée des activités de toute compagnie et entreprise complexe entrera plus vraisemblablement dans un secteur, un sous-secteur et un groupe de la classification que dans une classe. Il s'ensuit que les niveaux supérieurs de la classification conviennent mieux au classement des compagnies et entreprises que les niveaux inférieurs. Il convient en outre de se rappeler que lorsque les compagnies et entreprises sont constituées d'établissements appartenant à des classes différentes du SCIAN, les données au niveau de la compagnie et de l'entreprise afficheront une répartition industrielle différente lorsqu'elles sont classées selon le SCIAN, que les données au niveau de l'établissement, et les données ne seront pas directement comparables.

Bien que le SCIAN soit conçu pour classer des unités engagées dans des activités de production marchande et non marchande au sens du Système de comptabilité nationale, il peut aussi servir à classer des activités de production pour compte propre, comme le travail non rémunéré des ménages.

Le SCIAN Canada a été conçu à des fins statistiques. Les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres utilisateurs qui s'en servent à des fins administratives ou législatives et à d'autres fins non statistiques doivent interpréter la classification en fonction du ou des objectifs visés.

Structure et système de codage du SCIAN et du SCIAN Canada

Le SCIAN auquel ont souscrit le Canada, le Mexique et les États-Unis est un cadre commun de production de statistiques comparables sur les industries par les organismes statistiques des trois pays. Sa structure hiérarchique comprend des secteurs (codes à deux chiffres), des sous-secteurs (codes à trois chiffres), des groupes (codes à quatre chiffres) et des classes (codes à cinq chiffres).

Les ententes relatives au SCIAN définissent les limites des 20 secteurs en fonction desquels la classification divise les activités économiques des trois pays. Bien qu'on se soit généralement entendu sur la production de données comparables pour le Canada, le Mexique et les États-Unis, jusqu'au niveau des classes à cinq chiffres du SCIAN, des différences d'organisation de la production dans l'économie des trois pays ont rendu certaines exceptions nécessaires. Pour certains secteurs, sous secteurs et groupes, les trois pays se sont entendus uniquement sur des limites, et non sur des structures détaillées.

Les ententes relatives au SCIAN permettent à chacun des pays de créer des classes inférieures à celles du SCIAN pour répondre à des besoins nationaux. Le Canada et les États-Unis ont adopté dans la mesure du possible des classes nationales identiques ou comparables.

Le système de numérotation qui a été retenu est un code à six chiffres dont les cinq premiers servent à décrire les niveaux du SCIAN qui seront utilisés par les trois pays dans la production de données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur, le troisième, le sous-secteur, le quatrième, le groupe et le cinquième, la classe. Le sixième chiffre sert à désigner les classes nationales.

En général, l'utilisation du même code à travers les trois pays indique que le contenu est comparable, même si l'intitulé utilisé n'est pas le même pour des raisons d'usage linguistique.

Le SCIAN comprenant les classes canadiennes est appelé SCIAN Canada. Le Mexique et les États-Unis produisent le SCIAN utilisant leurs propres classes à six chiffres qu'ils publient dans le Sistema de Clasificación Industrial de América del Norte (SCIAN) México et le North American Industry Classification System (NAICS) United States.

La comparabilité entre les trois pays est indiquée par les abréviations en exposant apparaissant à la fin des titres des classes dans les chapitres de la structure de classification et des descriptions du SCIAN Canada 2007. L'abréviation en exposant « CAN » (CAN) indique une classe canadienne, « MEX », (MEX), des classes canadiennes et mexicaines comparables, et « ÉU » (ÉU), des classes canadiennes et américaines comparables. S'il n'y a aucune abréviation en exposant, les classes canadiennes, mexicaines et américaines sont comparables.

Le SCIAN Canada 2007 comporte 20 secteurs, 102 sous secteurs, 324 groupes, 718 classes et 928 classes nationales et remplace le SCIAN Canada 2002. Les concordances montrant le rapport entre les secteurs modifiés de ces deux versions du SCIAN sont présentées dans le chapitre du présent manuel portant sur la concordance

Cadre historique

Au fil des ans, Statistique Canada a mis au point et utilisé un certain nombre de systèmes de classification des industries. En 1948, la première Classification type des industries (CTI) du Canada a été établie en réponse à une demande du gouvernement, qui avait besoin d'un système plus élaboré et intégré de données économiques pour appuyer les principaux objectifs du programme de reconstruction d'après-guerre décrit dans le Livre blanc (sur l'emploi et le revenu) de 1945. La CTI de 1948 a permis de réunir diverses descriptions d'industries en usage à cette époque, qui étaient appliquées à des aspects différents de l'économie, selon des définitions différentes. Elle a accru la comparabilité des données en fournissant un cadre commun de concepts, de termes et de groupes de classes. Selon l'introduction du manuel de la CTI de 1948, le nouveau système devait servir à classer les établissements, mais ce concept n'était pas défini de façon précise.

Au moment de l'importante révision de la CTI qui a été faite en 1960, on a reconnu la nécessité de disposer d'une unité standard d'observation en donnant une définition normalisée de l'établissement. Les variables nécessaires à la production des « statistiques de base sur les industries » requises dans l'analyse des différents secteurs de l'économie ont été précisées, et l'établissement est devenu la plus petite unité permettant de produire cet ensemble de variables. La révision de 1970 a permis de mettre à jour les groupes de classes en fonction de l'évolution de la structure industrielle de l'économie.

La révision de 1980 de la CTI a elle aussi été importante. Elle a permis d'établir un lien plus étroit entre la CTI et le Système de comptabilité nationale (SCN). On y précisait que l'univers de la production devait correspondre aux comptes de production du SCN. On y traçait un portrait de toutes les variables qui devaient être recueillies auprès des établissements ou être imputées, afin que puisse être calculée la valeur ajoutée par les établissements pour les comptes d'entrées sorties et le produit intérieur réel par industrie. On y accordait une plus grande place au rôle des activités « auxiliaires » dans l'obtention d'un système intégré de statistiques économiques et on y insistait sur la différence à faire entre les activités techniques et auxiliaires et le rôle des unités auxiliaires dans la production totale. S'appuyant sur les chiffres disponibles, la CTI utilisait plus explicitement des mesures de la spécialisation et de la couverture pour délimiter les industries manufacturières. On y recommandait que la CTI de 1980 soit utilisée dans le classement des établissements et la compilation de données sur la production.

En 1980, on a préparé une classification distincte, la Classification canadienne type des industries pour compagnies et entreprises, afin de produire des statistiques financières sur les compagnies et les entreprises. Cette classification prenait en compte les compagnies et entreprises à intégration verticale et comportait à leur intention des classes spéciales, au niveau le plus bas. Les niveaux supérieurs de la classification recoupaient tous les groupes conventionnels de classifications industrielles fondées sur la séparation des activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire de l'économie et créaient des groupes de secteurs dans lesquels se trouvaient réunies les compagnies et les entreprises uniques et à intégration verticale engagées dans la production de groupes de produits similaires.

La coutume voulait qu'on révise la CTI tous les dix ans. En 1990, toutefois, les programmes de statistiques économiques de Statistique Canada n'avaient pas encore tous commencé à utiliser la CTI de 1980. On a donc décidé de remettre la révision à plus tard et de s'occuper des besoins statistiques nés de l'Accord de libre-échange signé en janvier 1994. Cela a mené à la création du SCIAN, une classification des industries commune au Canada, au Mexique et aux États-Unis. La première version, soit le SCIAN Canada 1997, a vu le jour en mars 1998.

On a révisé le SCIAN en 2002, afin d'accroître la comparabilité entre les trois pays dans certains domaines et d'intégrer des classes supplémentaires pour les activités nouvelles et émergentes. À cette fin, le secteur de la construction a été révisé de façon à assurer, dans une large mesure, la comparabilité au niveau des classes du SCIAN (code à cinq chiffres). De nouvelles classes visant les fournisseurs de services Internet et les sites portails de recherche de même que l'édition, la radiodiffusion et la télédiffusion par Internet ont été créées.

La transformation des économies canadienne et mondiale continue d'avoir une incidence sur les systèmes de classification. Le SCIAN a été révisé en 2007, afin de rendre compte de cette transformation. De façon plus particulière, le secteur de l'industrie de l'information et industrie culturelle a encore une fois été mis à jour. La mise à jour tient compte des changements rapides qui se produisent dans ce secteur, y compris les fusions. Par conséquent, l'édition et la radiodiffusion par Internet ainsi que les sites portail de recherche ont été combinés, tout comme les fournisseurs de services Internet, ainsi que le traitement de données, l'hébergement de données et les services connexes. Les revendeurs de services de télécommunications et les autres services de télécommunications ont aussi été fusionnés.

Cadre conceptuel du SCIAN

Le SCIAN s'appuie sur un cadre conceptuel fondé sur la production ou l'offre; les établissements y sont regroupés par classes, en fonction de la similitude des procédés qu'ils appliquent à la production de biens et de services. L'adoption d'un système de classification des industries axé sur la production permet aux organismes statistiques des trois pays de produire des données sur les entrées et les sorties, le rendement industriel, la productivité, les coûts unitaires de main d'oeuvre, l'emploi et les changements structurels observés dans les trois pays.

L'activité d'un établissement peut être décrite en fonction de ce que l'établissement produit - type de biens et de services produits - ou en fonction du mode de production - matières premières et services, ainsi que processus de production ou qualifications et technologies utilisés.

Pour créer des classes, on peut regrouper les établissements en fonction du critère de la similitude des produits ou de celui de la similitude des facteurs de production, processus, qualifications et technologies utilisés. Les versions différentes de la CTI du Canada et de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) des Nations Unies ont toutes fait appel à des critères divers pour créer des classes.

Le SCIAN, par contre, repose sur un seul concept axé sur la production. Les unités de production y sont regroupées en classes, en fonction de la similitude de leurs processus de production. Les limites entre les classes correspondent, en principe, aux différences de processus et de technologies de production. En langage économique, cela signifie que les unités de production d'une classe ont des fonctions de production similaires qui diffèrent de celles des unités de production des autres classes.

Il est possible de voir le processus de production comme un phénomène comportant deux volets : les industries et les produits. L'unité d'observation de la classification des industries qui sert à la production de statistiques est l'unité de production ou l'établissement ; la classification des industries est donc principalement formée de groupes d'unités de production, et non de produits. Les groupes d'unités de production permettent de recueillir des données pour établir des statistiques sur les facteurs de production et les produits des établissements. Comme les établissements produisent tous des combinaisons différentes de produits et font appel à des technologies différentes, il est pour ainsi dire impossible de réunir en un même groupe tous les établissements qui produisent un produit donné. Il est beaucoup plus utile de retenir une approche fondée sur la production pour regrouper en classes des établissements dont la structure des facteurs de production est semblable et compiler des données sur leurs produits. Cela permet d'obtenir des données exhaustives sur la production totale de chaque produit, par classe et pour l'ensemble des classes. Il est plus facile de répondre aux besoins des analystes qui étudient les parts de marché et la demande de certains produits en établissant des données sur les produits des classes, et en utilisant une classification des produits fondée sur les critères de la demande pour regrouper les produits par marché.

Élaboration du SCIAN

Le SCIAN a été élaboré par Statistique Canada, l'Instituto Nacional de Estadística, Geografía e Informática (INEGI) du Mexique et l'Economic Classification Policy Committee (ECPC) de l'Office of Management and Budget (OMB) des États-Unis.

Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.

  1. Le SCIAN devait être fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifie que les unités de production devaient être regroupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
  2. Une attention particulière devait être accordée à l'élaboration de classifications axées sur la production pour :
    1. les activités nouvelles ou émergentes,
    2. le secteur des services en général, et
    3. les activités de production de technologies de pointe.
  3. La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans la plus large mesure possible. Toutefois, on devait tenir compte de l'évolution de l'économie et des propositions des utilisateurs. De plus, des modifications devaient être apportées aux définitions des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des industries.
  4. Afin d'étendre le champ des comparaisons internationales, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI rév. 3), en voyant le plus possible à ce que les niveaux inférieurs du SCIAN respectent le niveau à deux chiffres de la CITI rév. 3.

Pour aider à l'élaboration du SCIAN, on a réuni un comité d'utilisateurs, en novembre 1994, et on a entrepris, au Canada, un vaste processus de consultation de ministères et d'organismes fédéraux et provinciaux, d'associations commerciales et professionnelles, d'analystes économiques et de comités consultatifs de Statistique Canada.

Un comité de coordination et des sous comités de l'agriculture, du secteur minier et manufacturier, de la construction, des réseaux de distribution (commerce de gros et de détail, transport, communications et services publics), de la finance, des assurances et des services immobiliers, des services aux entreprises et services personnels, ainsi que des soins de santé, de l'assistance sociale et des administrations publiques ont été chargés de définir un projet de structure du SCIAN, en collaboration avec des représentants de l'INEGI et des organismes statistiques américains. Les propositions des trois pays au sujet des classes ont été étudiées chaque fois que la classe proposée répondait au concept de production du système. La structure du SCIAN a été définie dans le cadre d'une série de rencontres tripartites et officiellement acceptée par des représentants de l'ECPC, de l'INEGI et de Statistique Canada.

La structure définitive du SCIAN a été acceptée par les chefs de Statistique Canada, de l'INEGI et de l'Office of Management and Budget des États-Unis, le 10 décembre 1996.

Unités statistiques

Les firmes ont une structure d'exploitation, ainsi qu'une structure juridique. Elles se définissent et s'enregistrent en tant qu'entités juridiques aux fins de la propriété d'actifs. Cette structure juridique forme le fondement juridique de la firme. Les firmes produisent habituellement des déclarations de revenu à l'intention des responsables gouvernementaux de la fiscalité, pour les unités qui constituent la structure juridique. Une firme tire son autonomie de la propriété et du contrôle communs de ses ressources, quel que soit le nombre d'entités juridiques sous lesquelles celles ci sont enregistrées.

Bien que la structure juridique et la structure d'exploitation de la majorité des firmes coïncident, particulièrement quand la firme ne forme qu'une seule et même entité du point de vue juridique et du point de vue de l'exploitation, cela n'est pas toujours le cas. En outre, les méthodes comptables diffèrent d'une firme à l'autre, et les entités pour lesquelles des données économiques et financières sont disponibles peuvent fournir une autre perspective. Il devient par conséquent nécessaire de déterminer la structure statistique des firmes et définir les unités statistiques ou les unités d'observation au sujet desquelles des données économiques seront recueillies et classées. Pour ce faire, on recourt à un processus d'établissement de profils en consultant les firmes et en recueillant des renseignements sur leur structure juridique, leur structure d'exploitation et leurs méthodes comptables. Une structure statistique à quatre niveaux est ensuite définie. Le modèle uniformisé élaboré à Statistique Canada pour les enquêtes auprès des entreprises comporte une hiérarchie à quatre niveaux des unités. Les niveaux comprennent l'emplacement, l'établissement, la compagnie et l'entreprise.

Définitions des unités statistiques

Au niveau le plus bas de la structure d'exploitation des firmes se trouvent les unités de production : usines, manufactures, exploitations agricoles, mines, entrepôts, magasins, aérogares, salles de cinéma, par exemple. En tant qu'unité statistique, l'emplacement est défini comme une unité de production située en un point géographique précis, où se fait l'activité économique ou à partir duquel elle s'exerce, et pour lequel il est possible d'obtenir un minimum de données en matière d'emploi. Les emplacements sont aussi appelés centres de coûts ou centres de revenus, selon la disponibilité des renseignements comptables à leur sujet.

L'établissement correspond au niveau où toutes les données comptables nécessaires pour mesurer la production sont disponibles. En tant qu'unité statistique, l'établissement est l'unité de production la plus homogène pour laquelle la firme tient des documents comptables desquels peuvent être tirées des données sur la valeur brute de la production (ventes totales ou expéditions, et stocks), le coût des matières premières et des services ainsi que la main d'oeuvre et le capital utilisés dans la production. Si les comptes voulus existent, les données statistiques reproduisent fidèlement la structure d'exploitation de la firme ; au moment de définir l'établissement, toutefois, des unités de production peuvent être groupées. Un établissement comprend au moins un emplacement, mais il en comporte parfois aussi plusieurs. Les établissements sont aussi appelés centres de profits.

Il existe un certain nombre de cas spéciaux du point de vue de la définition des établissements. Quand il est possible de tirer des documents comptables toutes les données voulues pour associer à des établissements distincts des activités distinctes qui s'exercent dans un même endroit, particulièrement si ces activités appartiennent à des classes différentes, deux établissements distincts peuvent être formés à cet endroit. Les restaurants ou les boutiques d'un hôtel en fournissent un exemple. Dans les cas de cette nature, chaque activité est assimilée à un établissement distinct sauf si ces activités font déjà ensemble l'objet d'une classe et pourvu que les données requises pour former un établissement soient disponibles pour chaque activité et que la production et l'emploi associés à chaque activité soient significatifs. Dans les domaines de la construction, des transports et des communications, les activités sont généralement dispersées. Les chantiers, les travaux, les terrains, les réseaux, les lignes ou les systèmes que comportent ces activités ne sont normalement pas considérés comme des établissements. L'établissement est dans ce cas représenté par des sièges, des bureaux régionaux, des gares, ou des stations relativement permanents qui 1) sont directement responsables de la supervision des activités ou 2) servent de base de travail au personnel. Les unités qui produisent des biens que d'autres établissements de l'entreprise soumettent à une transformation ultérieure sont assimilées à des établissements distincts si elles constituent un centre de profits ou de coûts au sujet duquel la firme peut au moins donner des chiffres sur les prix des transferts et la quantité de biens transférés pour transformation ultérieure.

La compagnie correspond au niveau où l'on peut mesurer les bénéfices d'exploitation. La compagnie est une unité statistique qui correspond à l'unité organisationnelle pour laquelle on établit des comptes des revenus et des dépenses et des bilans à partir desquels il est possible de calculer les bénéfices d'exploitation et le rendement du capital. Une firme peut comprendre une ou plusieurs compagnies. Les compagnies sont aussi appelées centres d'investissement.

L'entreprise est une unité autonome pour laquelle un ensemble complet d'états financiers est disponible. L'entreprise, comme unité statistique, est définie comme une unité de la firme qui dirige et contrôle l'affectation des ressources relatives aux activités de cette dernière, et pour laquelle des états financiers et des bilans consolidés sont établis. Ces comptes consolidés permettent de déterminer les opérations internationales, le bilan des investissements internationaux et les états financiers consolidés pour l'unité. L'entreprise correspond à une unité institutionnelle qui a des activités économiques, conformément à la définition du Système de comptabilité nationale de 1993. Le Système de comptabilité nationale définit une unité institutionnelle comme une entité économique qui est capable, de son propre chef, de posséder des actifs, de prendre des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres entités. Pour la plupart des firmes de petite et moyenne tailles, l'entreprise et l'établissement sont identiques. Les firmes importantes et complexes, toutefois, comprennent plusieurs établissements, qui peuvent appartenir à des classes différentes du SCIAN.

Ententes de déclaration des données

Une unité statistique peut ou non être en mesure de fournir les renseignements requis à son sujet. Il faut donc que des ententes soient conclues avec les compagnies et les entreprises, particulièrement quand elles ont des structures d'exploitation complexes, pour pouvoir recueillir les données requises sur l'unité statistique ou pour être en mesure d'attribuer la totalité des coûts de production aux établissements de production. Ces ententes varient d'une compagnie à l'autre ou d'une entreprise à l'autre et elles dépendent des méthodes comptables de chacune.

Détermination de la classification industrielle d'une unité statistique

Le SCIAN est essentiellement un système de classification des établissements et d'obtention de statistiques de production. Un établissement est rangé dans une classe quand son activité répond à la définition de cette classe. Ce classement est simple dans le cas des établissements qui n'ont qu'une seule activité, mais lorsqu'ils participent à plus d'une activité, il est nécessaire de déterminer une méthode pour définir l'activité principale.

Dans les cas où il y a plus d'une activité, la détermination de la part la plus importante est fondée sur la valeur ajoutée (valeur de la production moins le coût des facteurs de production). L'activité à laquelle est associée la plus grande part de la valeur ajoutée est considérée comme l'activité principale de l'établissement, et l'établissement appartient à la classe correspondante. Dans les faits, en raison de problèmes de mesure, il faut souvent utiliser d'autres variables, comme les revenus ou l'emploi en remplacement de la valeur ajoutée.

L'attribution du code se fait au niveau à six chiffres de la classification. Par exemple, si la valeur ajoutée à l'intérieur d'un établissement est constituée à 40 % de la fabrication de lave vaisselle (SCIAN 335223, Fabrication de gros appareils ménagers de cuisine), à 30 % de la fabrication d'instrumentation de vitesse aérodynamique (SCIAN 334511, Fabrication d'instruments de navigation et de guidage) et à 30 % de l'assemblage d'horloges (SCIAN 334512, Fabrication d'appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux), l'établissement sera classé dans le SCIAN 335223, Fabrication de gros appareils ménagers de cuisine. Le codage selon les niveaux plus agrégés de la classification en découle automatiquement. Cela s'appelle le codage « ascendant ».

Dans la plupart des cas, lorsqu'un établissement est engagé dans plusieurs activités, celles ci sont considérées comme indépendantes. Toutefois, dans certains cas, elles sont traitées en combinaison. Il existe deux types d'activités combinées qui reçoivent une attention spéciale dans le SCIAN. Il s'agit de l'intégration verticale et de la production conjointe (intégration horizontale). Ces activités combinées reposent sur une base économique et s'observent aussi bien dans le secteur des biens que dans celui des services. Dans certains cas, des gains d'efficience peuvent être réalisés par suite de la combinaison de certaines activités dans le même établissement. Certaines de ces combinaisons sont si courantes ou fréquentes qu'elles peuvent être considérées comme une activité en soi et qu'elles appartiennent explicitement à une classe particulière.

Pour classer ces activités, on pourrait utiliser la règle de l'activité principale, c'est à dire l'activité la plus importante. Toutefois, le SCIAN repose sur le principe fondamental que les établissements qui utilisent le même processus de production devraient appartenir à la même classe. Si l'on acceptait l'hypothèse selon laquelle les activités combinées correspondent à une troisième activité distincte, l'utilisation de la règle de l'activité principale entraînerait le classement des établissements ayant la même combinaison d'activités dans des classes différentes, ce qui contreviendrait au principe de production du SCIAN. Il existe une deuxième raison pour justifier la reconnaissance de activités combinées dans le SCIAN, à savoir améliorer la stabilité de la classification des établissements, tant dans le temps qu'au sein des divers groupes qui appliquent la classification. Un établissement devrait demeurer dans la même classe tant que son processus de production demeure inchangé, et les divers groupes devraient classer le même établissement ou type d'établissement de la même façon. Il est plus probable que l'on assurera un traitement uniforme des établissements qui ont des activités combinées si ceux-ci appartiennent à une seule classe.

L'intégration verticale fait intervenir des étapes consécutives des processus de fabrication ou de production, le produit d'une étape représentant l'intrant de la suivante. En général, les établissements seront classés selon le processus final dans un environnement de production intégré verticalement, à moins qu'il ne soit déterminé de façon particulière qu'ils appartiennent à une autre classe. Par exemple, la production du papier peut se faire de deux façons : des établissements produisent tout d'abord de la pâte et consomment cette pâte pour produire du papier, ou des établissements produisent du papier à partir de pâte achetée. Dans le cadre du SCIAN, il est précisé que ces deux types de processus de production du papier devraient être classés dans le SCIAN 32212, Usines de papier, plutôt que dans le SCIAN 32211, Usines de pâte à papier. Dans d'autres cas, il est précisé dans le SCIAN que les établissements à intégration verticale doivent appartenir à la classe qui correspond à la première étape du processus de fabrication. Par exemple, les aciéries qui fabriquent de l'acier et qui s'adonnent aussi à d'autres activités, comme la production de moulages d'acier, sont classées dans le SCIAN 33111, Sidérurgie, classement qui correspond à la première étape du processus de fabrication.

La production conjointe de biens ou de services correspond au deuxième type d'activités combinées. Dans certains cas, ces activités combinées ont été attribuées à une classe particulière du SCIAN. La majeure partie de ces activités comprennent la vente et la réparation de biens ou la vente et la location de biens par le même établissement. Par exemple, les établissements qui vendent des automobiles neuves, mais qui fournissent aussi des services de réparation, sont classés dans le SCIAN 44111, Marchands d'automobiles neuves ; les établissements qui vendent des pièces de véhicules automobiles et qui réparent des automobiles sont classés dans le SCIAN 44131, Magasins de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles ; tandis que les établissements qui vendent et louent des instruments de musique sont classés dans le SCIAN 45114,Magasins d'instruments et de fournitures de musique. Dans d'autres cas, des classes particulières ont été établies pour ces activités combinées, comme le SCIAN 44711, Stations-service avec dépanneurs.

Dans certaines firmes complexes, des unités produisent exclusivement des services de soutien aux autres unités de la compagnie ou l'entreprise. Il s'agit notamment des services de transport, des services administratifs centraux et des sièges sociaux. De telles unités sont appelées unités auxiliaires, et elles sont classées selon le code du SCIAN relatif à leurs propres activités. Cela signifie qu'un entrepôt qui fournit des installations d'entreposage à la compagnie ou à l'entreprise dont il relève sera classé comme un entrepôt. De la même façon, un siège social qui fournit des services de gestion pour sa propre compagnie ou entreprise sera classé dans l'industrie des sièges sociaux.

Les compagnies sont classées dans le SCIAN en fonction du principe qui consiste à les ranger dans la classe de l'établissement ou le groupe d'établissements qui explique la majeure partie de la valeur ajoutée. Les entreprises sont classées dans le SCIAN en fonction du principe qui consiste à les ranger dans la classe de la compagnie ou le groupe des compagnies qui explique la majeure partie de la valeur ajoutée. Nous avons souligné ci dessus que le SCIAN n'est pas conçu expressément pour classer les entreprises complexes qui disposent d'établissements dans plusieurs secteurs du SCIAN. En général, les activités des firmes au niveau de la compagnie et de l'entreprise sont mieux représentées aux niveaux supérieurs du SCIAN qu'au niveau de la classe du SCIAN.

Relation entre le SCIAN Canada et la CITI, révision 4Note de bas de page 1

Reconnaissant le fait que les statistiques économiques sont nettement plus utiles lorsqu'elles sont comparables à l'échelle internationale, le Conseil économique et social des Nations Unies a adopté la première version de la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI) en 1948. Depuis lors, la CITI a été révisée, en 1958, en 1968, en 1989 et, plus récemment, en 2006. La version de 2006 de la classification est appelée CITI, révision 4. À l'occasion de ces diverses révisions, le Conseil a recommandé que les États membres adoptent, le plus tôt possible, la version la plus récente de la classification, avec les adaptations nécessaires pour satisfaire aux besoins nationaux, sans toutefois modifier le cadre.

Conformément à ces recommandations et conscients de la nécessité de fournir des données classées en fonction de la CITI pour les fins de comparaisons internationales, les bureaux de la statistique des trois pays de l'Amérique du Nord ont convenu de s'efforcer, dans le cadre de l'élaboration originale du SCIAN, de définir des classes qui, à tout le moins, ne recoupent pas les catégories à deux chiffres de la CITI, révision 3. On est arrivé à cette entente minimale sachant qu'il ne serait pas possible d'effectuer une comparaison très détaillée sans un effort d'harmonisation nettement plus important. Les révisions du SCIAN 2002 ont été effectuées afin de répondre aux mêmes objectifs, et les révisions du SCIAN 2007 ont utilisé une approche similaire, quoique dans ce cas, c'est la CITI, révision 4, qui a servi de cadre.

À l'instar de la CITI, le SCIAN a essentiellement été conçu pour offrir un système de classification permettant de regrouper les établissements en fonction de la nature de leur activité principale. Alors que les principaux critères adoptés pour définir les divisions, les groupes et les classes de la CITI sont : a) la nature des biens et des services produits ; b) l'utilisation que l'on fait des biens et services ; et c) les facteurs de production, les procédés et la technologie de production, seul ce troisième critère de la CITI correspond au fondement conceptuel du SCIAN. Le SCIAN se distingue des autres classifications des industries du fait qu'il se fonde sur un critère unique.

Projet de convergence

Outre les efforts déployés en vue d'assurer la cohérence entre le SCIAN et la CITI, d'autres efforts au niveau international ont été axés sur l'atteinte d'une plus grande cohérence entre le SCIAN, la CITI et la Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE). En juin 2000, un groupe de travail a été mandaté pour étudier la possibilité d'une plus grande convergence entre la NACE et le SCIAN, en vertu d'une entente conclue par les dirigeants des organismes statistiques du Canada, de l'Union européenne et des États-Unis. Le projet devait aboutir notamment à un scénario de convergence reposant sur l'hypothèse d'une structure supérieure commune possible pour la NACE et le SCIAN, scénario qui a été abordé dans le cadre d'une étape de consultations exhaustives auprès des intervenants des pays participants. Dans le cadre de ces consultations le scénario n'a pas reçu un soutien suffisant, en dépit des avantages qu'il comporte. L'argument principal était que le nombre de changements nécessaires et les coûts de mise en oeuvre connexes étaient trop élevés. Par conséquent, les travaux relatifs à la convergence ont été axés sur un scénario de « meilleure concordance », comportant moins de détails structurels et de questions conceptuelles. Les changements suggérés ont donné lieu à des classifications comportant beaucoup plus d'éléments comparables et permettant la conversion des données à différents niveaux de classification, tout en maintenant des structures différentes.

Une comparaison des sections de la CITI, révision 4, et des secteurs du SCIAN 2007 montre que parmi les 21 sections de la CITI, 14 comportent un niveau de comparabilité bon ou meilleur, 3 ont un niveau de comparabilité mixte, et 4 ont un faible niveau de comparabilité ou ne permettent pas de comparaison. Étant donné la similitude entre la NACE et la CITI, la comparabilité entre la NACE et le SCIAN a aussi été grandement améliorée par suite de ce projet.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Voir la CITI dans le site Web de la Division de statistique des Nations Unies, à l'adresse suivante :
http ://unstats.un.org/unsd/cr/registry/isic-4.asp.

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