1 mars 2011 (Avis précédent)
Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des unités de production selon le type d'activité économique. Il a été élaboré par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États Unis, afin de faciliter la collecte, la totalisation, l'analyse et la diffusion des statistiques industrielles, ainsi que d'assurer l'uniformité et la comparabilité de ces données dans les trois pays. Le SCIAN est aussi largement utilisé par les organismes gouvernementaux, les associations professionnelles, les entreprises des secteurs public et privé et diverses autres organisations.
- Objectif et utilisation du présent avis
- Contexte
- Critères de création de nouvelles catégories ou de mise à jour de catégories existantes
- Échéancier du processus de révision du SCIAN 2012
- Résultats de la consultation
Objectif et utilisation du présent avis
Le présent avis vise à communiquer aux parties intéressées une mise à jour concernant la situation du SCIAN 2012, et principalement un sommaire des modifications provisoires pour 2012. Les décisions présentées ici ne sont pas exhaustives ni détaillées. Le présent document sert à informer les utilisateurs des modifications de haut niveau.
Contexte
La première version du SCIAN a été créée pour l'année de référence 1997. Les trois pays se sont entendus sur le cadre conceptuel du nouveau système et sur les principes en fonction desquels le SCIAN devait être élaboré.
- Le SCIAN devait être fondé sur un cadre conceptuel axé sur la production ou l'offre. Cela signifie que les unités de production devaient être regroupées en fonction de la similitude de leurs processus de production.
- Une attention particulière devait être accordée à l'élaboration de classifications axées sur la production pour : a) les activités nouvelles ou émergentes, b) le secteur des services en général, et c) les activités de production de technologies de pointe.
- La continuité des séries chronologiques devait être maintenue dans toute la mesure du possible. Toutefois, on devait tenir compte de l'évolution de l'économie et des propositions des utilisateurs. De plus, des modifications devaient être apportées aux définitions des États-Unis, du Canada et du Mexique présentant des incompatibilités, de façon à obtenir un système commun de classification des industries.
- Afin d'étendre le champ de comparaison international, les trois pays ont convenu d'élaborer un système de classification qui soit plus compatible avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI, révision 4), au niveau à deux chiffres.
Critères de création de nouvelles catégories ou de mise à jour de catégories existantes
Le SCIAN est révisé tous les cinq ans. Pour la révision de 2012, Statistique Canada a maintenu son engagement de respecter les principes fondamentaux du SCIAN. Outre ces principes, la demande de propositions précisait aussi que les catégories devaient respecter les principes de classification de base d'exclusivité mutuelle, d'exhaustivité, et d'homogénéité des catégories, être significatives au niveau empirique (revenus bruts de 500 millions de dollars) et être pertinentes (représenter un intérêt analytique et produire des données utiles pour les utilisateurs).
Échéancier du processus de révision du SCIAN 2012
Une consultation publique a été lancée dans le site Web de Statistique Canada, le 3 juillet 2008, par la voie d'une demande de propositions de modifications à apporter à la version de 2007 du SCIAN. L'échéance pour la réception des propositions a été fixée au 30 septembre 2009.
L'examen des propositions et les consultations à Statistique Canada et avec les homologues mexicains et américains se sont déroulés tout au long de 2008 et jusqu'en 2009. Les révisions du SCIAN pour 2012 ont été finalisées en janvier 2011.
Les travaux relatifs au SCIAN 2012 se poursuivront en 2011. La diffusion du manuel final du SCIAN 2012 aura lieu en décembre 2011.
Résultats de la consultation
Par suite de la demande en ligne de propositions de révision, ainsi que des consultations à Statistique Canada et avec nos partenaires américains et mexicains, divers types de modifications seront apportées au SCIAN pour 2012. Les plus dignes de mention comprennent celles touchant la sous-traitance de la production manufacturière, les développeurs de jeux vidéo, les agents exclusifs d'édition de livres et les œuvres d'artisanat.
De nombreuses modifications nécessitent de clarifier la définition et les limites des catégories, grâce à :
- des modifications du texte descriptif de la définition visant à fournir les clarifications, sans changer la portée de la classe
- des modifications des exemples
- des modifications des exclusions
- des modifications des titres des classes.
Certaines modifications nécessitent de réduire le niveau de détail, tandis que d'autres classes doivent être plus détaillées. Plusieurs autres modifications ont touché la numérotation des codes, c'est à dire la transposition du niveau à cinq chiffres au niveau à six chiffres, sans autre changement. On a procédé ainsi pour que le codage du SCIAN soit uniforme au niveau trilatéral.
Sous-traitance de la fabrication
Le traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine, c'est à dire les unités qui vendent des biens manufacturés, sans assumer les activités de transformation, sera précisé dans le SCIAN 2012. Les activités de ces producteurs seront classées dans la fabrication si les unités possèdent les facteurs de production. Autrement, elles seront classées dans le commerce de gros. Les définitions de secteur pour les codes 31 33 Fabrication et 41 Commerce de gros seront mises à jour, afin de préciser la classification de ces producteurs dans le SCIAN du Canada pour 2012, et des lignes directrices de mise en œuvre sont en voie d'élaboration. Ce traitement est conforme au traitement des producteurs de biens ne possédant pas d'usine dans la CITI, révision 4.
Éditeurs et développeurs de jeux vidéo
Deux nouvelles classes à six chiffres seront créées pour englober les activités des développeurs de jeux vidéo. L'une d'entre elles se retrouvera sous 51121 Éditeurs de logiciels, et l'autre, sous 54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes. Voir le tableau 2 pour plus de détails.
Édition de livres et agents exclusifs
Les agents exclusifs sont un concept propre à l'industrie de l'édition au Canada. Les agents exclusifs seront classés dans 414420 Grossistes-distributeurs de livres, de périodiques et de journaux et dans 511130 Éditeurs de livres.
Œuvres d'artisanat
Les artisans actuellement classés dans la fabrication seront classés sous 711511 Artistes indépendants, arts visuels.
Exploration minérale pour compte propre
Les activités d'exploration minérale pour compte propre seront classées dans les industries minières, 212 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l'extraction de pétrole et de gaz), plutôt que dans les activités de soutien, 213 Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz.
Modifications du texte descriptif
Dans de nombreux cas, les demandes de révision ont donné lieu à des modifications du texte descriptif des diverses catégories. Ces changements comprennent les suivants :
- clarification du traitement du transport du bois pour compte propre dans 113310 Exploitation forestière
- clarification de la description pour 321114 Préservation du bois
- révision de la description du secteur 41 Commerce de gros, afin de clarifier le traitement des bureaux et des succursales de vente des fabricants
- modification du texte de 488519 Autres intermédiaires en transport de marchandises, afin de clarifier le traitement des établissements fournissant des services de logistique
- clarification du traitement des centres de distribution dans le groupe 4931 Entreposage
- révision du texte de 541430 Services de design graphique, afin d'inclure explicitement les concepteurs de site Web
- révision de la définition pour 551114 Sièges sociaux, afin d'inclure une description plus détaillée de cette classe
- révision du texte de 711513 Écrivains et auteurs indépendants, afin de préciser que cette classe comprend les rédacteurs techniques, outre les rédacteurs d'œuvres littéraires ou artistiques
- révision du texte de 722511 Restaurants à service complet, afin d'inclure les débits de boissons qui tirent la majorité de leurs revenus des aliments qu'ils servent.
Modifications des exemples descriptifs
Les définitions du SCIAN sont généralement appuyées par des exemples et des exclusions. Certaines des propositions de révision du SCIAN ont donné lieu à des modifications des exemples descriptifs, y compris :
- la création d'un exemple pour les entrepreneurs en cloisons pare feu dans 238310 Entrepreneurs en installation de cloisons sèches et travaux d'isolation
- le transfert de l'exemple pour la fabrication de cabinets en bois de 337123 Fabrication d'autres meubles de maison en bois à 321990 Fabrication de tous les autres produits en bois
- le transfert de la fabrication de caméras numériques de 334110 Fabrication de matériel informatique et périphérique à 333310 Fabrication de machines pour le commerce et les industries de services
- la création de nouveaux exemples pour les services de conseils sous 5416 Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
- le transfert de l'exemple « Entraînement, cheval de course » de 711218 Autres sports-spectacles à 711213 Hippodromes.
Modifications des exclusions
Un certain nombre de modifications ont été apportées aux exclusions, y compris des ajouts pour préciser :
- 541310 Services d'architecture
- 112510 Aquaculture
- 541690 Autres services de conseils scientifiques et techniques.
Modifications de titres
Le tableau 1 ci-après comprend une liste des modifications de titres pour les catégories du SCIAN 2012. Un plus grand nombre de titres en français qu'en anglais ont été modifiés par suite d'une traduction améliorée.
Outre les modifications figurant dans le tableau, un changement touche presque toutes les catégories, du niveau à trois chiffres au niveau à six chiffres, sous le secteur 41 Commerce de gros. Pour plus de concision, ces changements sont résumés ici plutôt que d'être indiqués de façon détaillée dans le tableau. Dans le SCIAN 2007, ces classes sont appelées Grossistes-distributeurs. Dans le SCIAN 2012, le terme grossiste-distributeur sera remplacé par grossistes-marchands. Par exemple, 416120 Grossistes-distributeurs de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation sera remplacé par 416120 Grossistes-marchands de matériel et fournitures de plomberie, de chauffage et de climatisation.
Tableau 1
Modifications de titres
Le tableau 1 ci-après comprend une liste des modifications de titres pour les catégories du SCIAN 2012. Un plus grand nombre de titres en français qu'en anglais ont été modifiés par suite d'une traduction améliorée.
| CODE | Titre SCIAN 2007 | Titre SCIAN 2012 |
|---|---|---|
| 111994 | Production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable | Production de sirop d'érable et produits de l'érable |
| 112 | Élevage | Élevage et aquaculture |
| 213 | Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz | Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière |
| 2131 | Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz | Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière |
| 21311 | Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz | Activités de soutien à l'extraction minière, pétrolière et gazière |
| 311119 | Fabrication d'autres aliments pour animaux | Fabrication d'aliments pour autres animaux |
| 3112 | Mouture de céréales et de graines oléagineuses | Mouture de grains céréaliers et de graines oléagineuses |
| 41112 | Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales | Grossistes-marchands de graines oléagineuses et grains céréaliers |
| 411120 | Grossistes-distributeurs de graines oléagineuses et de céréales | Grossistes-marchands de graines oléagineuses et grains céréaliers |
| 412 | Grossistes-distributeurs de produits pétroliers | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers |
| 4121 | Grossistes-distributeurs de produits pétroliers | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers |
| 41211 | Grossistes-distributeurs de produits pétroliers | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers |
| 412110 | Grossistes-distributeurs de produits pétroliers | Grossistes-marchands de pétrole et de produits pétroliers |
| 41445 | Grossistes en vidéocassettes | Grossistes-marchands en enregistrements vidéos |
| 414450 | Grossistes en vidéocassettes | Grossistes-marchands en enregistrements vidéos |
| 415 | Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces | Grossistes-marchands de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles |
| 41892 | Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais, de métaux précieux et pierres précieuses |
| 418920 | Grossistes-distributeurs de minéraux, de minerais et de métaux précieux | Grossistes-marchands de minéraux, de minerais, de métaux précieux et pierres précieuses |
| 419 | Commerce électronique de gros et agents et courtiers | Commerce électronique de gros entre entreprises et agents et courtiers |
| 4191 | Commerce électronique de gros et agents et courtiers | Commerce électronique de gros entre entreprises et agents et courtiers |
| 441 | Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces | Concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles |
| 4411 | Marchands d'automobiles | Concessionnaires d'automobiles |
| 44111 | Marchands d'automobiles neuves | Concessionnaires d'automobiles neuves |
| 441110 | Marchands d'automobiles neuves | Concessionnaires d'automobiles neuves |
| 44112 | Marchands d'automobiles d'occasion | Concessionnaires d'automobiles d'occasion |
| 441120 | Marchands d'automobiles d'occasion | Concessionnaires d'automobiles d'occasion |
| 4412 | Marchands d'autres véhicules automobiles | Autres concessionnaires de véhicules automobiles |
| 44121 | Marchands de véhicules de plaisance | Concessionnaires de véhicules récréatifs |
| 441210 | Marchands de véhicules de plaisance | Concessionnaires de véhicules récréatifs |
| 44122 | Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles |
| 441220 | Marchands de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles | Concessionnaires de motocyclettes, de bateaux et d'autres véhicules automobiles |
| 44229 | Magasins d'autres accessoires de maison | Autres magasins d'accessoires de maison |
| 44419 | Marchands d'autres matériaux de construction | Autres marchands de matériaux de construction |
| 444190 | Marchands d'autres matériaux de construction | Autres marchands de matériaux de construction |
| 44529 | Magasins d'autres alimentations spécialisées | Autres magasins d'alimentations spécialisées |
| 44819 | Magasins d'autres vêtements | Autres magasins de vêtements |
| 448199 | Magasins de tous les autres vêtements | Magasins de tous les autres types de vêtements |
| 4511 | Magasins d'articles de sport et de pass-temps et d'instruments de musique | Magasins d'articles de sport, de passe-temps et d'instruments de musique |
| 452 | Magasins de fournitures de tout genre | Magasins de marchandises diverses |
| 4529 | Magasins d'autres fournitures de tout genre | Autres magasins de marchandises diverses |
| 45291 | Clubs de gros et hypermarchés | Clubs-entrepôts |
| 452910 | Clubs de gros et hypermarchés | Clubs-entrepôts |
| 45299 | Magasins de tout autres fournitures de tout genre | Tous les autres magasins de marchandises diverses |
| 452999 | Magasins divers de toutes autres fournitures de tout genre | Tous les autres magasins de marchandises diverses de tout genre |
| 51913 | Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche | Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet et sites portails de recherche |
| 711213 | Hippodromes | Hippodromes et activités connexes |
| 7115 | Artistes, auteurs et interprètes indépendants | Artistes, interprètes et auteurs indépendants |
| 71151 | Artistes, auteurs et interprètes indépendants | Artistes, interprètes et auteurs indépendants |
| 711511 | Artistes indépendants, art visuels | Artistes visuels et artisans |
| 72111 | Hôtels et motels (sauf les hôtels-casions) | Hôtels (sauf les hôtels-casions), centres de villégiature et motels |
Autres modifications
Les révisions qui ont donné lieu à la réduction du niveau de détails, grâce à la fusion de catégories, ou à un niveau plus élevé de détails, par suite du fractionnement de catégories, ainsi qu'à la renumérotation des codes, figurent dans le tableau 2.
Tableau 2
Fusions, fractionnements et nouveaux codes au niveau des classes à 6 chiffres
** M – la même classe mais avec un nouveau code ou titre
FR – fractionnement de classes
FU – fusion des classes
Les révisions qui ont donné lieu à la réduction du niveau de détails, grâce à la fusion de catégories, ou à un niveau plus élevé de détails, par suite du fractionnement de catégories, ainsi qu'à la renumérotation des codes, figurent dans le tableau 2.
| Code SCIAN 2007 | Titre SCIAN 2007 | Statut** | Titre SCIAN 2012 | Titre SCIAN 2012 |
|---|---|---|---|---|
| 311320 | Fabrication de chocolat et de confiseries à partir de fèves de cacao | M | 311351 | Fabrication de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao |
| 311330 | Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté | M | 311352 | Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté |
| 311822 | Fabrication de mélanges de farine et de pâte à partir de farine achetée | FU | 311824 | Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée |
| 311823 | Fabrication de pâtes alimentaires sèches | FU | 311824 | Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée |
| 315221 | Fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit coupés-cousus pour hommes et garçons | FU | 315220 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons |
| 315222 | Fabrication de complets, de manteaux et de pardessus coupés-cousus pour hommes et garçons | FU | 315220 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons |
| 315226 | Fabrication de chemises coupées-cousues pour hommes et garçons | FU | 315220 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons |
| 315227 | Fabrication de pantalons et de jeans coupés-cousus pour hommes et garçons | FU | 315220 | Farication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons |
| 315229 | Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons | FU | 315220 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons |
| 315231 | Fabrication de lingerie, de vêtements de détente et de vêtements de nuit coupés-cousus pour femmes et filles | FU | 315249 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles |
| 315232 | Fabrication de blouses et de chemises coupées-cousues pour femmes et filles | FU | 315249 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles |
| 315233 | Fabrication de blouses et de chemises coupées-cousues pour femmes et filles | FU | 315249 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles |
| 315234 | Fabrication de tailleurs, de manteaux, de vestons ajustés et de jupes coupés-cousus pour femmes et filles | FU | 315249 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles |
| 315239 | Fabrication d'autres vêtements coupés-cousus pour femmes et filles | FU | 315249 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour dames et filles |
| 315291 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés | M | 315241 | Fabrication de vêtements coupés-cousus pour bébés |
| 315292 | Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir | M | 315281 | Fabrication de vêtements en fourrure et en cuir |
| 315299 | Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus | M | 315289 | Fabrication de tous les autres vêtements coupés-cousus |
| 333210 | Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois | M | 333245 | Fabrication de machines pour les scieries et le travail du bois |
| 333220 | Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique | M | 333246 | Fabrication de machines pour l'industrie du caoutchouc et du plastique |
| 333291 | Fabrication de machines pour l'industrie papetière | M | 333247 | Fabrication de machines pour l'industrie papetière |
| 333299 | Fabrication de toutes les autres machines industrielles | M | 333248 | Fabrication de toutes les autres machines industrielles |
| 443110 | Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques | M | 443143 | Magasins d'appareils ménagers, de téléviseurs et d'autres appareils électroniques |
| 443120 | Magasins d'ordinateurs et de logiciels | M | 443144 | Magasins d'ordinateurs et de logiciels |
| 443130 | Magasins d'appareils et de fournitures photographiques | M | 443145 | Magasins d'appareils et de fournitures photographiques |
| 451110 | Magasins d'articles de sport | FR | 451111 | Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de golf |
| FR | 451112 | Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de ski | ||
| FR | 451113 | Magasins spécialisés en équipement et en fournitures de cyclisme | ||
| FR | 451119 | Tous les autres magasins d'articles de sport | ||
| 451210 | Librairies et marchands de journaux | M | 451310 | Librairies et marchands de journaux |
| 451220 | Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques | M | 443146 | Magasins de bandes préenregistrées, de disques compacts et de disques |
| 454111 | Magasinage en ligne | FU | 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance |
| 454112 | Encans électroniques | FU | 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance |
| 454113 | Entreprises de vente par correspondance | FU | 454110 | Entreprises de magasinage électronique et de vente par correspondance |
| 511210 | Éditeurs de logiciels | FR | 511211 | Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéos) |
| FR | 511212 | Éditeurs de jeux videos | ||
| 541510 | Conception de systèmes informatiques et services connexes | FR | 541514 | Conception de systèmes informatiques et services connexes (sauf développeurs de jeux vidéos) |
| FR | 541515 | Développeurs de jeux vidéos | ||
| 722110 | Restaurants à service complet | M | 722511 | Restaurants à service complet |
| 722210 | Établissements de restauration à service restreint | M | 722512 | Établissements de restauration à service restreint |
Propositions rejetées
Par ailleurs, de nombreuses propositions de modifications du SCIAN 2007 n'ont pas donné lieu à des révisions. Ces cas se retrouvent dans un certain nombre de catégories, y compris :
- les propositions susceptibles de bénéficier davantage d'un codage de produit que d'un codage d'industrie
- les propositions qui ne respectaient pas les exigences des nouvelles classes
- les propositions pour lesquelles aucune entente trilatérale n'a pu être conclue
- les propositions qui ont été retirées par leurs auteurs.
Classifications des produits et des technologies
Certaines propositions de révision du SCIAN 2012 ne respectaient pas les critères du codage des industries. Il s'agissait plutôt de demandes de classification de produits ou de technologies. Ces révisions s'inscrivent davantage dans le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) ou dans une classification des technologies.
Absence d'entente trilatérale
Plusieurs propositions ont été débattues avec des représentants des organismes statistiques des États Unis et du Mexique, mais n'ont pas obtenu de soutien trilatéral (c. à d. une entente des trois pays partenaires du SCIAN).
Non respect des exigences par des classes nouvelles ou révisées
Un certain nombre de propositions de classes nouvelles ou révisées du SCIAN ont été débattues à Statistique Canada et ont été rejetées parce qu'elles ne respectaient pas les exigences de la classification des industries. Il est aussi arrivé que les rejets aient trait à un problème de structure de la proposition, ou encore à l'absence d'accords entre les parties intéressées.
Retrait par les auteurs
De nombreuses propositions ont été retirées par leurs auteurs. Dans la plupart des cas, elles l'ont été par suite de discussions entre des spécialistes de la classification et des experts spécialisés, parce qu'elles ne respectaient pas les exigences d'une bonne classification des industries, et parce qu'après examen, il a été déterminé qu'elles ne répondaient pas aux objectifs de l'auteur.
Questions concernant les modifications du SCIAN pour 2012
Toutes les questions concernant le contenu du présent document ou les modifications du SCIAN 2012 doivent être envoyées à standards-normes@statcan.gc.ca.