Introduction
Statistique Canada a entrepris une révision et une réorganisation majeures des systèmes de classification des biens et services utilisés pour ses statistiques économiques, sur les entreprises et le commerce. Le principal objectif du projet était d'améliorer la cohérence des données sur les produits.
La première étape du processus de révision a consisté à adopter une nouvelle structure de classification pour la présentation des importations et des exportations de marchandises dans les divers programmes statistiques. La nouvelle structure, appelée SCPAN Canada 2007, a été publiée en août 2011 et révisée en mai 2012. Elle a remplacé les structures de classification appelées groupes sommaires à l'importation (GSI) et groupes sommaires à l'exportation (GSE), qui étaient utilisées depuis plusieurs décennies. Les statistiques sur le commerce international des marchandises ont été publiées pour la première fois sur la base de la nouvelle classification le 18 octobre 2012.
Dans l'avis de 2011, on informait les lecteurs que l'adoption de la nouvelle structure de classification ne représentait qu'une première étape en vue d'une harmonisation et d'une intégration améliorées des classifications de produits. Le plan était d'élaborer une classification pour tous les biens et services, soit la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN Canada 2012).
Contexte
On retrouve des statistiques sur les divers aspects de l'offre et de l'utilisation des biens et services partout dans le système statistique canadien. Ces statistiques nous éclairent sur une gamme variée de sujets, y compris les produits des industries, la consommation des entreprises et des ménages, la valeur des importations et des exportations et le mouvement des prix des produits industriels et des prix à la consommation. À titre d'exemple, environ 80 % des programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce de Statistique Canada mesurent un aspect de l'offre ou de l'utilisation des biens ou des services.
Auparavant ces statistiques n'étaient pas toujours comparables. Elles étaient fondées sur de nombreux systèmes de classification de produits, et il n'existait pas de système de classification uniforme permettant de les intégrer dans un tout cohérent. Le SCPAN Canada 2012 vise à combler cette lacune.
Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des biens, les classifications types clés actuellement utilisées pour les programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce sont la Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) de 2004, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD). Par ailleurs, il existe plusieurs classifications propres à des programmes, comme celles utilisées pour les statistiques sur la production agricole et minière, et celles servant à créer des indices des prix des produits industriels et des matières brutes.
Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des services, la classification type clé est le SCPAN Canada [Version provisoire 0.1], une classification élaborée en collaboration avec les États Unis et le Mexique et publiée initialement en 2007. Il existe aussi des classifications propres à des programmes, comme celles utilisées pour mesurer la vente de marchandises au détail et en gros, ainsi que celle utilisée pour mesurer le commerce de services.
Le SCPAN Canada 2012 intègre nombre de ces classifications dans un système unique qui englobe les biens et les services. L'objectif est d'améliorer la cohérence des données au niveau des produits dans l'ensemble des enquêtes et des programmes statistiques du Bureau, mais l'utilisation d'un système unique contribuera aussi à assurer l'efficacité des processus statistiques.
Intégration des données sur les produits dans les comptes économiques
Les statistiques sur les produits sont des intrants importants au Système de comptabilité nationale du Canada. De façon plus particulière, les comptes des entrées-sorties fournissent le cadre pour intégrer les statistiques sur les produits provenant d'une gamme variée de sources, et selon une gamme variée de classifications, dans un système qui décrit l'offre et l'utilisation des biens, des services et des facteurs de production dans notre économie. La classification des produits par entrées-sorties (CPES) sous-tend ce cadre; plusieurs versions ont été élaborées au fil du temps, la dernière pour les comptes et la révision historique de 2009.
Afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de la cohérence des données sur les produits, la CPES de 2009 a été intégrée dans le SCPAN Canada 2012 lorsque cela était possible. Un certain nombre de contraintes conceptuelles et pratiques empêchent l'intégration de l'ensemble de la CPES. Ceci étant dit, l'établissement d'un lien étroit entre les classifications utilisées pour la collecte des données sur les produits et la classification utilisée pour créer les tableaux d'entrées-sorties représente une caractéristique clé du SCPAN Canada 2012, et celle qui contribuera le plus à améliorer la cohérence.
Structure de classification type
La structure de classification type comprend quatre niveaux appelés groupe, classe, sous-classe et détail. Le tableau ci-après fait état de la nomenclature et indique le nombre de catégories à l'intérieur de chaque niveau de la classification.
| Niveau | Codage | Nombre de catégories |
|---|---|---|
| Groupe | code à 3 chiffres | 158 |
| Classe | code à 5 chiffres | 510 |
| Sous-classe | code à 6 chiffres | 1 398 |
| Détail | code à 7 chiffres | 2 648 |
Le SCPAN Canada 2012 utilise un système de codage hiérarchique traditionnel, c'est-à-dire que le code du niveau inférieur comporte un chiffre de plus (deux chiffres dans le cas des classes) que le code du niveau supérieur.
La classification est conçue pour respecter les besoins de nombreux programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce qui servent à recueillir et à publier des données sur les produits. Sa structure hiérarchique permet aux responsables des différents programmes de choisir un niveau de détail qui correspond à leurs besoins et à leurs contraintes, de façon à assurer la cohérence des données recueillies et publiées à différents niveaux de détail. Les paragraphes qui suivent décrivent l'objectif principal de chaque niveau de la classification.
Au niveau le plus bas (7 chiffres), la classification comprend 2 648 catégories de biens et de services. Il s'agit du niveau le plus détaillé pour lequel les programmes de statistiques sur les entreprises recueilleront et publieront des données sur les produits des industries, à moins qu'il n'existe une variante de prolongement permettant la publication d'un plus grand nombre de détails.
L'objectif principal du niveau de la sous-classe (6 chiffres) est d'appuyer les programmes de l'indice des prix des produits industriels (IPPI) et de l'indice des prix des matières brutes (IPMB). Ce niveau compte 1 398 catégories, dont 645 ont un indice des prix des produits industriels, et 78 ont un indice des prix des matières brutes. Les sous-classes qui restent représentent des biens et des services qui ne font pas partie de l'univers des indices des prix des produits industriels et des matières brutes.
Le niveau de la classe (5 chiffres) est au cœur du système. Il s'agit du niveau cible pour produire des statistiques cohérentes sur la production, les importations, les exportations et la consommation de biens et de services. Le niveau de la classe comprend 510 catégories de biens et services, dont la plupart sont identiques à celles de la classification des produits par entrées-sorties (CPES) de 2009.
Enfin, le niveau du groupe (3 chiffres) fournit 158 agrégations de niveau plus élevé à des fins de présentation et d'analyse. Ce niveau servira aussi de base pour définir des structures d'agrégation de rechange, appelées variantes de regroupement. La section qui suit porte sur les variantes du SCPAN Canada 2012.
Variantes de classification
Les variantes de classification jouent deux rôles. Les variantes de regroupement permettent l'établissement de structures d'agrégation de rechange, lorsque la structure d'agrégation type ne répond pas aux besoins d'analyse de programmes particuliers. Les variantes de prolongement permettent la création de catégories additionnelles, lorsque le niveau le plus détaillé de la classification type est encore trop agrégé pour répondre aux besoins des utilisateurs.
Les variantes de regroupement du SCPAN Canada 2012 ajoutent généralement un ou deux niveaux au-dessus de la structure de classification type, nommés section et division. Les divisions sont définies généralement du point de vue de groupes types (3 chiffres). Cette approche vise à assurer une compréhension claire du rapport entre la classification type et les variantes.
En théorie, il pourrait y avoir autant de variantes de regroupement qu'il y a de thèmes d'analyse, mais en pratique, il n'y en aura que quelques-unes. Au moment de la publication de la présente note, le plan est de créer des variantes de regroupement pour les statistiques sur le commerce international de marchandises, les statistiques sur les prix des produits industriels et les statistiques sur les prix des matières brutes.
Afin de répondre aux besoins d'un système de variantes de regroupement, le codage est alphanumérique. Chaque variante comporte ses propres codes aux niveaux de la section et/ou de la division. Le tableau ci-après utilise la variante du commerce international de marchandises pour illustrer la nomenclature.
| Niveau | Codage | Nombre de catégories |
|---|---|---|
| Section | code alphabétique + 2 chiffres | 13 |
| Division | code alphabétique + 3 chiffres | 34 |
| Groupe | code type à 3 chiffres | 97 (sur 158) |
| Classe | code type à 5 chiffres | 290 (sur 510) |
| Sous-classe | code type à 6 chiffres | 774 (sur 1 398) |
| Détail | code type à 7 chiffres | 1 402 (sur 2 648) |
Habituellement, les variantes de regroupement du SCPAN Canada 2012 n'englobent pas l'ensemble de l'univers des biens et services, et différentes variantes engloberont des univers différents. Le nombre de groupes compris dans chaque variante sera donc variable.
Les variantes de prolongement du SCPAN Canada 2012 permettent la création de catégories additionnelles de produits sous le niveau le plus détaillé de la classification type (7 chiffres). Le système de codage hiérarchique type s'applique, c'est-à-dire que le code des catégories additionnelles comporte un chiffre de plus que le code du niveau supérieur.
Concordances
Des contraintes conceptuelles et pratiques empêchent l'intégration de l'ensemble des classifications des produits existantes en un seul système. De façon plus particulière, la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD) ne sont pas intégrés dans la structure du SCPAN Canada 2012.
Ces classifications ont été élaborées de façon indépendante du SCPAN Canada 2012 et n'utilisent pas toujours les mêmes critères pour faire une distinction entre les marchandises. Elles sont fondées sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) publié par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). L'utilisation d'un système harmonisé pour recueillir et présenter les données sur les importations et les exportations est prévue dans les ententes administratives, et le Canada est obligé d'aligner sa nomenclature statistique sur le Système harmonisé.
Tous les efforts pour intégrer les statistiques sur les marchandises doivent tenir compte des statistiques sur les importations et les exportations. Dans le SCPAN Canada 2012, on utilise la concordance pour y arriver. Chacune des catégories les plus détaillées de la NCE et du TD sera attribuée à une des classes à cinq chiffres de la classification type. Cette approche permet la présentation des statistiques sur les importations et les exportations sur la base de deux systèmes distincts : le Système harmonisé et les versions canadiennes dérivées (NCE et TD) et le nouveau système de classification présenté ici.
Le SCPAN et le SH ne sont pas toujours compatibles. Même s'il s'agit d'une limite du système, l'établissement de la concordance au niveau de la classe du SCPAN permet d'éliminer la plupart des incohérences entre les systèmes fondés sur le SH et le SCPAN.
Relation entre le SCPAN Canada 2012 et les classifications existantes de produits
Outre qu'il permet d'intégrer plusieurs classifications dans un système unique, le SCPAN Canada 2012 permet de réviser les classifications existantes au niveau du détail. Les révisions les plus importantes touchent les classifications des biens manufacturés, des biens vendus au détail, des biens vendus en gros et des ouvrages. La classification des biens agricoles et des services de consommation, des services aux entreprises et des services institutionnels demeure à peu près inchangée. On s'attend à ce que la version de 2017 de la classification comporte davantage de changements importants aux services.
Le SCPAN Canada 2012 représente aussi un changement important par rapport au système utilisé actuellement pour organiser les prix des produits industriels et des matières brutes, à savoir les groupes principaux de produits agrégés (GPPA). Les GPPA sont fondés sur la Classification type des biens (CTB), une norme plus ancienne dont la dernière mise à jour remonte à l'année de référence 2001.
Rapport entre le SCPAN Canada 2012 et la classification trilatérale
L'approche choisie consiste à définir les catégories les plus détaillées de la classification canadienne, afin de permettre une agrégation dans le système nord-américain. La structure d'agrégation nord-américaine sera par conséquent une variante de regroupement.
Ceci étant dit, le SCPAN trilatéral a été élaboré en parallèle et n'est pas encore définitif. Il a par conséquent été nécessaire de faire des hypothèses concernant le système nord-américain au moment de l'élaboration du SCPAN Canada. Par conséquent, il est possible que les classes canadiennes ne respecteront pas toujours les limites des classes trilatérales finales. La situation s'améliorera avec la révision de la classification en 2017.
Mise en œuvre du SCPAN Canada 2012
De nombreux programmes adopteront le SCPAN Canada 2012 pour l'année de référence 2013, et un moins grand nombre de programmes, pour les années de référence 2014 et 2015. La mise en œuvre dans les programmes de statistiques sur les entreprises et le commerce se fera graduellement et devrait être terminée dans une large mesure en 2016 pour les données de l'année de référence 2015.Un plan de transition plus détaillé sera publié à une date ultérieure.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir plus de renseignements sur le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord, veuillez communiquer avec la Division des normes à standards-normes@statcan.gc.ca.