29 mai 2012 (Avis précédent)
Cet avis est à titre d'information.
Le 8 août 2011, Statistique Canada a annoncé son intention d'introduire une nouvelle structure de classification pour présentation de statistiques sur les importations et les exportations dans divers programmes. L'avis qui suit modifie le précédent de la façon suivante :
- Quelques titres des groupes et des classes ont été modifiés pour mieux décrire leur contenu
- Une classe a été éliminée
- Quelques codes ont été modifiés
- Le calendrier de mise en œuvre a été mis à jour
Introduction
Statistique Canada a l'intention d'adopter une nouvelle structure de classification pour l'organisation et la présentation de statistiques sur les importations et les exportations dans divers programmes. La nouvelle structure remplacera les structures de classification connues sous les noms de groupe sommaire à l'importation (GSI) et groupe sommaire à l'exportation (GSE) qui sont en usage depuis plusieurs décennies.
La nouvelle structure jette un pont entre la Nomenclature canadienne des exportations (NCE), le Tarif des douanes (TD) et la Classification des produits par entrées-sorties (CPES). Les principaux objectifs du nouveau système sont de mieux intégrer les statistiques sur les importations et les exportations dans le Système de comptabilité nationale et de mettre à jour la présentation des statistiques sur les importations et les exportations.
Les liens ci-dessous fournissent une description des pratiques actuelles concernant la classification des biens dans le système statistique canadien, de la nouvelle structure d'agrégation, des avantages et des limites du nouveau système et du calendrier de mise en oeuvre.
- La situation actuelle
- Le nouveau système de classification
- La nomenclature
- Les avantages et les limites du nouveau système
- Calendrier de mise en œuvre
Le lecteur doit prendre note que l'adoption de cette structure d'agrégation représente seulement un premier pas vers une meilleure harmonisation des statistiques sur les produits. Elle propose une nouvelle approche qui sera mise en œuvre pleinement dans la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN). Le lien ci-dessous permet d'obtenir plus de renseignements sur ce projet.
La situation actuelle
Les statistiques sur les biens sont fondées sur plusieurs systèmes de classification. Dans le domaine des statistiques sur l'offre et l'utilisation des biens, certaines des classifications les plus importantes sont la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD). Il n'existe pas de système normalisé ou de structure d'agrégation qui intègre ces classifications. Le nouveau système cherche à combler ce besoin.
Dans le système statistique canadien, les comptes d'entrées-sorties intègrent les statistiques sur les produits dans un système cohérent qui décrit l'offre et l'utilisation de biens, de services et de facteurs de production dans notre économie. Ce cadre est à la base du nouveau système de classification.
Le nouveau système de classification
La nouvelle structure d'agrégation pour les statistiques sur les importations et les exportations est une composante d'un nouveau système de classification des produits.
Le nouveau système comporte deux éléments, soit une structure de classification type et des structures alternatives d'agrégation ou variantes de la classification type. À l'heure actuelle, seulement une variante a été élaborée pour servir les besoins des comptes d'importation et d'exportation de marchandises, mais le système est conçu pour répondre à ceux d'autres comptes au besoin.
Le lien ci-dessous présente les deux premiers niveaux de la structure de classification type.
À son niveau le plus détaillé (classes à cinq chiffres), on retrouve 263 catégories de biens. Ce niveau de classification servira de fondement à la dimension « biens » des tableaux d'entrées sorties avec quelques différences mineures pour tenir compte des limites des données. Cela dit, ce sera le niveau le plus détaillé auquel les statistiques nationales sur la production, les importations et les exportations de biens seront harmonisées.
Les 263 catégories détaillées de la structure de classification type sont ensuite regroupées en 88 groupes à trois chiffres conçus aux fins de la publication de certaines statistiques et à définir les catégories de variantes de niveau plus élevé.
Même si ce n'est pas documenté ici, la classification type comprend des niveaux additionnels qui intègrent des catégories plus détaillées utilisées dans d'autres parties du système statistique. Par exemple, les classes à cinq chiffres de la classification type ont été définies dans la plupart des cas sur la base de la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), une classification en usage depuis plusieurs années. Par conséquent, la liste des biens de l'EAM est bien intégrée au nouveau système.
En plus, Statistique Canada est en train d'élaborer de nouvelles classes de biens, fondées dans une large mesure sur la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), aux fins de la mesure des prix à la production. Les classes de prix à la production paraîtront au-dessous des classes à cinq chiffres de la classification type et au-dessus des classes de l'EAM dans la hiérarchie de classification, ce qui améliorera la comparabilité des statistiques sur la production et les prix à la production.
La relation entre les 263 catégories à cinq chiffres de la classification type et celles de la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et du Tarif des douanes (TD) est déterminée au moyen de concordances. Chacune des catégories les plus détaillées de ces classifications sera classée dans l'une des classes à cinq chiffres de la classification type. Cette approche permet de présenter les statistiques sur les importations et les exportations selon deux systèmes distincts, soit selon le Système harmonisé et les versions canadiennes dérivées (la NCE et le TD), comme l'exige la loi, et selon le nouveau système de classification présenté ici.
Comme il est mentionné plus haut, une seule variante ou structure d'agrégation alternative a été élaborée jusqu'ici. Elle remplacera les groupes sommaires à l'importation et les groupes sommaires à l'exportation utilisés depuis plusieurs décennies. Le lien ci-dessous renvoie à la nouvelle structure d'agrégation pour les statistiques sur les importations et les exportations.
Même s'il existe à l'heure actuelle une seule variante, le système est conçu de manière à permettre d'en ajouter pour répondre à d'autres besoins analytiques. Toutes les variantes auront en commun les deux caractéristiques suivantes :
- les agrégats seront établis en fonction des catégories à trois chiffres de la classification type;
- les éléments de la classification type utilisés pour déterminer ces agrégats conserveront le code de la classification type.
Le lecteur prendra note des codes alphanumériques des deux niveaux supérieurs de la variante pour les comptes des importations et exportations de marchandises (codes commençant par la lettre C) et des codes numériques des deux niveaux inférieurs de la structure (ceux des éléments de la classification type utilisés pour établir les agrégats). Cette approche de codage sera conservée si des variantes additionnelles sont élaborées. Les variantes pourront être reconnues par le codage alphanumérique aux deux premiers niveaux de la structure.
La nomenclature
La structure d'agrégation présentée ci-dessus compte quatre niveaux, soit la section, la division, le groupe et la classe.
| Niveau | Nom | Nombre de chiffres | Nombre de catégories |
|---|---|---|---|
| 1 | Section | code alphanumérique à 3 chiffres | 11 |
| 2 | Division | code alphanumérique à 4 chiffres | 33 |
| 3 | Groupe | code numérique à 3 chiffres | 88 |
| 4 | Classe | code numérique à 5 chiffres | 263 |
Lorsque le SCPAN Canada 2012 sera adopté, les niveaux de détail au-dessous du niveau de la classe (non présentés ici) seront connus sous les noms SCPAN – sous-classe et SCPAN – détail.
Les avantages et les limites du nouveau système
Le nouveau système présente les avantages suivants :
- il permet de mieux intégrer les statistiques sur les biens;
- il permet de publier des données plus cohérentes sur les biens;
- il facilite l'interprétation des données pour les utilisateurs;
- il facilite l'harmonisation des cycles de révision de classification pour tous les programmes qui utilisent le système de classification.
Le nouveau système a également des limites.
La limite la plus importante est que sa mise en œuvre dépend de l'intégration de classifications qui ont été élaborées indépendamment les unes des autres et qui n'utilisent pas toujours les mêmes critères pour distinguer les produits – la Liste des biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM), la Nomenclature canadienne des exportations (NCE) et le Tarif des douanes (TD). Par conséquent, les concordances entre la NCE et les classes normalisées et entre le TD et les classes normalisées ne sont pas parfaites. Cette limite ne peut être éliminée entièrement puisque l'utilisation de la NCE et du TD est prescrite par des ententes administratives et des obligations juridiques.
Toutefois, le nouveau système permet d'éliminer plusieurs incohérences entre les classifications de base aux niveaux plus agrégés.
Enfin, il importe de souligner que le système présenté ici n'est pas complet puisqu'il ne couvre ni les services, ni les actifs corporels et incorporels. Ces composantes seront ajoutées dans le SCPAN Canada 2012.
Calendrier de mise en œuvre
Les principaux utilisateurs à Statistique Canada prévoient adopter le nouveau système de classification en 2012. Le tableau qui suit présente le plan pour chaque programme.
Révisé le 30 avril 2012
| Programme statistique | Variables | Date de première publication et période de référence |
|---|---|---|
| Commerce international de marchandises | Importations et exportations de marchandises (dollars courants, dollars constants et indices de prix connexes). | Le 18 octobre 2012 : Données historiques de janvier 1988 à août 2012 selon la norme tarifaire et la norme balance des paiements.
Le 18 octobre 2012 : Données historiques de janvier 1997 à août 2012 pour les indices de prix et de volumes selon la norme tarifaire et la norme balance des paiements. Le 8 novembre 2012 : Publication régulière des données pour le mois de septembre 2012 (dollars courants, dollars constants et indices de prix et de volumes connexes) selon la norme tarifaire et la norme balance des paiements. |
| Balance des paiements | Importations et exportations de marchandises en dollars courants. | Octobre 2012 pour les données du deuxième trimestre de 2012 et tous les trimestres précédents à partir du premier trimestre de 1981. |
| Compte des revenus et dépenses | Importations et exportations annuelles et trimestrielles de marchandises (dollars courants, dollars constants et indices de prix connexes). | Octobre 2012 pour les données du deuxième trimestre de 2012 et tous les trimestres précédents à partir du premier trimestre de 1981. |
| Indices des prix à la production | Indices des prix à la production. | Novembre 2013 sur la base du panier de 2010. La période de référence reste à déterminer. |
Le niveau de détail fourni sera différent selon le programme et les variables. Le tableau qui suit présente le plan de chaque programme en ce qui a trait à la version de la classification utilisée et le niveau de détail disponible.
| Programme statistique | Classification type | Variante : Comptes d'importation et d'exportation de marchandises |
|---|---|---|
| Commerce international de marchandises | Au niveau du groupe (niveau 3 - 88 catégories) dans les publications régulières et de la classe (niveau 4 - 263 catégories) sur demande. | Au niveau de la section (niveau 1 - 11 catégories) et de la division (niveau 2 - 33 catégories) dans les publications régulières. |
| Balance des paiements | Au niveau de la section (niveau 1 - 11 catégories) dans les publications régulières. | |
| Compte des revenus et dépenses | Au niveau de la division (niveau 2 - 33 catégories) dans les publications régulières. | |
| Indices des prix à la production | Au niveau de la sous-classe (niveau 5 - 758 catégories pour les indices de prix industriels et les indices de prix des matières premières) |
Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012
L'introduction de ce système est une première étape vers une harmonisation plus poussée des classifications des produits et des statistiques sur les produits.
À plus long terme, Statistique Canada entend adopter une approche semblable pour intégrer diverses classifications des produits, notamment celles utilisées pour recueillir des données sur la valeur et les prix à la production ainsi que des importations et exportations de biens, de services et d'actifs incorporels. Cela comprend les classifications des produits des secteurs agricole, minier, de la fabrication, du commerce et des services.
La mise en œuvre intégrale du système commencera par la diffusion de la version canadienne de 2012 du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012, prévue pour l'été 2012. Le SCPAN Canada 2012 :
- intégrera les révisions importantes apportées aux classifications des biens manufacturés, vendus au détail et vendus en gros par suite d'un projet d'harmonisation des classifications des produits en Amérique du Nord.
- fournira le moyen d'organiser et de présenter les statistiques sur les produits sur la base d'un système cohérent de classes normalisées, de variantes normalisées et de concordances normalisées.
Le calendrier de mise en œuvre du SCPAN Canada 2012 variera selon le programme. Il sera publié au moment de la diffusion de la classification.