Date de diffusion : 20 avril 2021 (Avis précédent)
Introduction
La consultation en question portait sur les révisions du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada pour 2022. La classification révisée s'intitulera SCPAN Canada 2022 version 1.0.
Le SCPAN Canada est la principale classification de Statistique Canada pour les produits et est largement utilisés dans les programmes opérationnels de Statistique Canada, les milieux universitaires et les entreprises.
Statistique Canada actualise SCPAN Canada selon un cycle de révision quinquennal. La prochaine révision de cette classification sera publiée en février 2022.
La consultation visait à solliciter les commentaires des utilisateurs du SCPAN Canada en vue de révisions aux classifications. Les propositions de révision peuvent viser tous les éléments des classifications, y compris la structure de la classification, la formulation des définitions, ainsi que des exemples et des exclusions liés aux classes. Les commentaires des entreprises, des administrations publiques, des milieux universitaires et des particuliers formulés en vue de la mise à niveau du SCPAN Canada sont appréciés, car ils permettent à Statistique Canada de s'assurer que les systèmes répondent aux besoins des utilisateurs.
Le présent rapport résume les commentaires reçus à la suite de la consultation. Le processus et la période de consultation sont décrits ci-dessous.
Aperçu de la consultation
La consultation visait à solliciter les commentaires des producteurs et des utilisateurs de données, des représentants d'associations d'affaires, des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et locaux, des représentants universitaires, des chercheurs et de toutes autres parties souhaitant soumettre des propositions de révision pour le SCPAN Canada. La version révisée s'intitulera SCPAN Canada 2022 version 1.0. Statistique Canada accorde une grande valeur aux commentaires des utilisateurs en ce qui concerne l'actualisation du SCPAN Canada, car ils permettent à l'organisme de veiller à ce que les systèmes continuent de répondre aux besoins des utilisateurs.
La consultation a été menée par voie électronique au moyen d'annonces publiques qui décrivaient les révisions prévues au SCPAN Canada, énuméraient les types de commentaires sollicités et fournissaient un échéancier pour la consultation et des coordonnées aux utilisateurs, afin qu'ils puissent formuler leurs propositions et communiquer avec Statistique Canada pour soumettre leurs questions et leurs commentaires. Les annonces ont été diffusées sur le site Web de Statistique Canada (pages Consultation des Canadiens et Définitions, sources de données et méthodes), ainsi que sur Facebook, LinkedIn, Twitter, Reddit et GCconnex.
Le type de rétroaction demandé comprenait tous les changements proposés au SCPAN Canada et la façon dont sont classés les industries et les produits, respectivement. Il peut s'agir de changements liés à la structure de la classification (c.-à-d. ajout ou suppression de classes), à la formulation des définitions, aux exemples, aux inclusions ou aux exclusions.
Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs propositions écrites à Statistique Canada. La période de consultation publique officielle a commencé en novembre 2019 et s'est terminée à la fin de juin 2020.
Statistique Canada a reçu les commentaires par courriel. Ces derniers comportaient les descriptions des changements souhaités au SCPAN Canada pour 2022, notamment des changements liés à la structure, aux définitions, aux exemples, aux inclusions et aux exclusions.
Résumé des commentaires
Le personnel du Centre des normes en matière de statistiques et de données (auparavant le Bureau de gestion de la protection de la vie privée et de coordination de l'information) de Statistique Canada a géré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique. Ces derniers ont tous été acheminés par courriel.
Parmi l'ensemble des propositions présentées pour le SCPAN Canada 2022, la totalité des demandes de changements ont été soumises par divers programmes statistiques de Statistique Canada. Aucune demande n'a été envoyée par des parties externes. Cela n'est pas surprenant, puisque le SCPAN Canada n'est pas encore largement utilisé à l'extérieur de Statistique Canada, même s'il l'est de plus en plus.
Parmi les changements proposés par les intervenants internes pour le SCPAN Canada, environ 170 problèmes ont été soulevés. La plupart proposent des modifications mineures, notamment aux exemples. Les problèmes plus importants concernaient la mise à jour des produits du cannabis pour tenir compte de la réglementation, les services infonuagiques, les produits liés aux immeubles et aux infrastructures, les véhicules électriques, les plastiques recyclés et biodégradables, les cigarettes électroniques et les services de recherche et de développement.
Prochaines étapes
Statistique Canada continue d'examiner les révisions proposées au SCPAN Canada 2022. Le travail devrait se terminer d'ici juin 2021. Un avis public comportant les propositions de changements définitives et approuvées sera diffusé d'ici aout 2021. Le SCPAN Canada 2022 version 1.0 sera diffusé en février 2022.