Classification du territoire économique du Canada (CETC) 2011 - Information générale

Le territoire économique est la région sur laquelle un seul gouvernement ou une seule organisation internationale a effectivement le contrôle. Le territoire économique d'un pays comprend le terrain, l'espace aérien, les eaux territoriales et les îles appartenant à ce pays ainsi qu'où s'étend son pouvoir de juridiction sur le territoire ou sous la mer quant au droit de pêcher et d'exploiter les combustibles ou les minéraux. Il comprend également les enclaves territoriales du pays à l'étranger et, en contrepartie, exclut les enclaves territoriales des pays étrangers ou des organisations internationales situées dans ce pays. Le territoire économique d'un pays comprend les zones franches et les centres financiers sous contrôle du gouvernement de ce pays même si différents règlements et régimes d'imposition peuvent s'appliquer.

Les enclaves territoriales sont des terrains clairement délimités situés à l'extérieur d'un pays particulier qui sont possédés ou loués par le gouvernement de ce pays à des fins diplomatiques, militaires, scientifiques, ou autres avec l'accord formel des gouvernements du pays dans lequel les terrains sont physiquement situés. Les enclaves territoriales peuvent également être possédées ou louées par des organisations internationales. L'enclave territoriale d'un pays ou d'une organisation internationale est sous le contrôle effectif de ce pays ou de cette organisation internationale et peut se voir accordée l'immunité par rapport aux lois du pays hôte. Les enclaves territoriales comprennent les ambassades, les consulats, les bases militaires, les stations scientifiques, les bureaux d'information ou d'immigration, les organismes d'aide, et les bureaux de représentation de banque centrale ayant l'immunité diplomatique.