Statistique Canada a pris un engagement à l'égard de la transparence et de la responsabilisation en donnant accès à ses renseignements, en réponse aux demandes d'accès à l'information ou de renseignements personnels, lorsque la loi le permet.
La Loi sur l'accès à l'information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents, et à toute personne ou société au Canada le droit d'accéder aux documents des institutions fédérales, peu importe leur format.
Le but de la Loi sur la protection des renseignements personnels est de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La Loi régit la collecte, la conservation, l'utilisation et la communication de ces renseignements personnels au gouvernement fédéral. Elle accorde également aux personnes le droit d'accéder à leurs renseignements personnels.
Demandes d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Un liste des Demandes d'accès à l'information complétées est displonible sur Gouvernement ouvert.
Veuillez noter que les demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les demandes transmises à une autre institution gouvernementale, les demandes qui ont été abandonnées et les demandes qui sont d'intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent essentiellement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas incluses.
Si vous voulez obtenir un exemplaire de l'information divulguée en réponse à ces demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant les demandes d'AIPRP, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Statistiques Canada par courriel à statcan.atip-aiprp.statcan@statcan.gc.ca.
Pour savoir comment initier une demande d'AIPRP, veuillez consulter Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.
Les Rapports annuels de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels sont disponible à Rapports de gestion de l'organisme.