Dépenses
Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025
Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description - Dépenses prévues par année financière
| 2019–20 | 2020–21 | 2021–22 | 2022–23 | 2023–24 | 2024-25 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités à frais recouvrables (revenus nets) | 120 038 | 123 989 | 127 584 | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| Postes législatifs | 73 190 | 83 531 | 90 714 | 79 967 | 72 931 | 72 223 |
| Crédits votés | 473 759 | 537 787 | 792 670 | 496 727 | 443 463 | 436 340 |
| Total | 666 988 | 745 308 | 1 010 967 | 696 694 | 636 394 | 628 564 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2021-2022 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Dépenses prévues 2023-2024 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 855 425 655 | 855 425 655 | 616 663 357 | 560 200 355 | 972 123 133 | 584 770 894 | 666 463 788 | 920 977 524 |
| Services internes | 66 905 037 | 66 905 037 | 80 030 892 | 76 193 902 | 100 209 616 | 82 217 225 | 78 844 148 | 89 989 424 |
| Total | 922 330 692 | 922 330 692 | 696 694 249 | 636 394 257 | 1 072 332 749 | 666 988 119 | 745 307 936 | 1 010 966 948 |
| Revenus disponibles | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -127 583 773 | -120 038 495 | -123 989 068 | -127 583 773 |
| Total | 802 330 692 | 802 330 692 | 576 694 249 | 516 394 257 | 944 748 976 | 546 949 624 | 621 318 868 | 883 383 175 |
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.
Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 127 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.
Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. L'activité de ce programme a culminé en 2021-2022, lorsque le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont été menés, et elle diminuera en 2022-2023 et 2023-2024, lorsque ces activités prendront fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'a pas encore été approuvé, ce qui amplifie la baisse du financement global du Programme du recensement.
De plus, le financement reçu pour plusieurs nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022-2023 à 2023-2024 et demeure relativement stable en 2024-2025.
La différence entre les dépenses réelles de 2021-2022 et les autorisations totales pouvant être utilisées de 2021-2022 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques. Tout au long de l'année, les excédents prévus des programmes ou des projets reportés sont gérés de façon centralisée, par priorité, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques.
En outre, les efforts considérables déployés pour passer des opérations sur papier en personne aux activités virtuelles en ligne pour le Recensement de la population de 2021 ont généré des économies. Ces fonds sont retournés au cadre financier.
Les dépenses au titre des services internes de 2019-2020 à 2021-2022 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et à la façon dont l'organisme gère stratégiquement ses investissements. Les investissements sont gérés de façon centralisée, dans le cadre des responsabilités essentielles liées aux renseignements statistiques, en fonction des priorités établies. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)
Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes réelles 2021-2022 | Recettes réelles affectées aux dépenses 2021-2022 | Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées 2021-2022 |
|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 920 977 524 | 127 583 773 | 793 393 751 |
| Services internes | 89 989 424 | 0 | 89 989 424 |
| Total | 1 010 966 948 | 127 583 773 | 883 383 175 |
Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 127 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d'équivalents temps plein réels 2019-2020 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2020-2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021-2022 | Nombre d'équivalents temps plein réels 2021-2022 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022-2023 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 5 595 | 6 099 | 6 026 | 7 186 | 5 889 | 5 387 |
| Services internes | 626 | 684 | 563 | 713 | 659 | 642 |
| Total | 6 221 | 6 783 | 6 589 | 7 899 | 6 548 | 6 029 |
| Revenus disponibles | -1 366 | -1 340 | -1 231 | -1 542 | -1 181 | -1 181 |
| Total | 4 855 | 5 443 | 5 358 | 6 357 | 5 367 | 4 848 |
Tout comme les tendances des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein (ETP) d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. L'activité a atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, et diminuera par la suite, lorsque ces activités prendront fin.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Statistique Canada, consultez les Comptes publics du Canada 2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web de l'organisme.
L'organisme utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes du présent rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.
Faits saillants des états financiers
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2021-2022 | Résultats réels 2021-2022 | Résultats réels 2020-2021 | Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats prévus de 2021-2022) | Écart (résultats réels de 2021-2022 moins résultats réels de 2020-2021) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 1 048 174 102 | 1 098 855 896 | 852 413 139 | 50 681 794 | 246 442 757 |
| Total des revenus | 120 000 000 | 127 990 099 | 120 247 616 | 7 990 099 | 7 742 483 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 928 174 102 | 970 865 797 | 732 165 523 | 42 691 695 | 238 700 274 |
L'état des résultats prospectif (non audité) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 figure sur le site Web de l'organisme. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2020-2021.
Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 970,9 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 238,7 millions de dollars (32,6 %) par rapport au coût de 732,2 millions de dollars enregistré en 2020-2021. La hausse des charges et des revenus est principalement attribuable à une augmentation globale des activités de l'organisme, en particulier pour le Programme du Recensement de la population de 2021. De plus, les coûts salariaux ont augmenté en raison de la ratification de certaines conventions collectives en 2021-2022.
L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2021-2022 est de 42,7 millions de dollars (4,6 %). Les dépenses ont été supérieures de 50,7 millions de dollars à ce qui avait été prévu. La ratification de conventions collectives et de nouvelles initiatives, comme de meilleures données pour de meilleurs résultats, le renforcement des soins de longue durée et des soins de soutien, l'amélioration des données sur l'état des entreprises et une meilleure compréhension de notre environnement, ont contribué à une augmentation importante des dépenses. Le financement qui a été reporté de 2020-2021 contribue également à cette augmentation. Cela a permis à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés. Les augmentations sont en partie compensées par le report du budget à 2022-2023. Les revenus ont été supérieurs de 8 millions de dollars à ce qui avait été prévu.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Les charges totales, y compris les revenus disponibles et les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 1,1 milliard de dollars en 2021-2022. Elles comprennent 1,0 milliard de dollars (91,4 %) pour les renseignements statistiques et 94,9 millions de dollars (8,6 %) pour les services internes.
Statistique Canada a dépensé 1,1 milliard de dollars en 2021-2022. Ces dépenses comprennent 746,8 millions de dollars engagés pour les salaires et avantages sociaux du personnel (67,9 %), 42,1 millions de dollars pour les locaux (3,8 %), 166,8 millions de dollars pour les services professionnels et les services spéciaux (15,2 %), 61,5 millions de dollars pour le transport et les frais postaux (5,6 %), 26,9 millions de dollars en frais de location (2,5 %), 26,2 millions de dollars pour l'amortissement (2,4 %), 17,6 millions de dollars pour la communication et l'impression (1,6 %), 9,5 millions de dollars en matériels et fournitures (0,9 %) et 1,5 million de dollars pour les autres dépenses (0,1 %).
| Renseignements financiers | 2021-2022 | 2020-2021 | Écart (2021-2022 moins 2020-2021) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 142 525 338 | 160 919 348 | -18 394 010 |
| Total des actifs financiers nets | 67 079 045 | 77 141 756 | -10 062 711 |
| Dette nette du ministère | 75 446 293 | 83 777 592 | -8 331 299 |
| Total des actifs non financiers | 170 908 816 | 170 230 625 | 678 191 |
| Situation financière nette du ministère | 95 462 523 | 86 453 033 | 9 009 490 |
La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 95,5 millions de dollars à la fin de 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 9 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 2020-2021 qui se situait à 86,5 millions de dollars.
La diminution du total des passifs nets s'explique principalement par une baisse des charges à payer pour les indemnités de vacances et de congés compensatoires découlant du remboursement obligatoire des congés annuels et compensatoires et une diminution des comptes créditeurs.
La diminution du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une baisse des montants à recevoir du Trésor au 31 mars 2022 pour les comptes créditeurs et les salaires et traitements à payer. Cela est contrebalancé par une augmentation des comptes débiteurs d'autres ministères et organismes gouvernementaux et de parties externes.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 238 millions de dollars à la fin de 2021-2022. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 163,5 millions de dollars (68,7 %). Ces actifs comprennent les logiciels (85,3 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (62,6 millions de dollars), les améliorations locatives (13,9 millions de dollars) et d'autres actifs (1,7 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor (60,4 millions de dollars) [25,4 %], les dépenses payées d'avance (5,7 millions de dollars) [2,4 %], les comptes débiteurs et avances (6,7 millions de dollars) [2.8 %] et les stocks de fournitures (1,7 million de dollars) [0,7 %].
Le total des passifs s'établissait à 142,5 millions de dollars à la fin de 2021-2022. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 77,9 millions de dollars (54,7 %) du passif total. Les comptes créditeurs et charges à payer comprennent les comptes créditeurs de parties externes (30,2 millions de dollars), les comptes créditeurs d'autres ministères et organismes fédéraux (13,3 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (34,4 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 47,9 millions de dollars (33,6 %), suivie de celle attribuable aux avantages sociaux futurs, soit 16,7 millions de dollars (11,7 %).