Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada :
- Stratégie ministérielle de développement durable/Rapports sur les achats écologiques;
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus);
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes.
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que Statistique Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, l'organisme adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en se conformant à la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement.Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d'écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l'objectif de la SFDD |
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Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'achats. |
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Inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental de leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. |
Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques La mention des ententes sur le rendement des hauts responsables de l'approvisionnement et de la gestion du matériel a été supprimée. Les considérations relatives aux achats écologiques sont traitées à l'étape de la définition des exigences et sont intégrées aux modèles que chaque agent de négociation des marchés doit utiliser. Les modèles font l'objet d'un examen par les pairs et d'une vérification de la section, sous la surveillance et la supervision du principal responsable. |
Le soutien aux achats écologiques sera accru, notamment au moyen de directives, d'outils et de formation à l'intention des fonctionnaires. |
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Inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leurs chaînes d'approvisionnement. |
Rapport sur l'intégration du développement durable
Au cours du cycle de rapports de 2021-2022, aucune proposition de Statistique Canada n'a nécessité une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l'Analyse entre les sexes plus
Les événements récents, y compris la pandémie de COVID-19, ont souligné l'importance d'avoir des données et des renseignements pertinents, exacts et actuels pour mieux réagir aux enjeux pressants et éclairer la prise de décisions.
La demande de données et d'analyses désagrégées sous l'optique de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) continue d'augmenter. Afin de mieux répondre à la demande accrue de données désagrégées et de mieux soutenir les utilisateurs de données en 2021-2022, Statistique Canada a continué d'accroître, à l'échelle de l'organisme, sa capacité relative à l'ACS Plus et a commencé à mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Ce dernier accorde la priorité à la collecte de données sur la diversité (p. ex. les données qui peuvent être ventilées selon le sexe ou le genre, ainsi que les données sur les peuples autochtones, les groupes racisés et les personnes ayant une incapacité) dans l'ensemble des programmes de Statistique Canada. Le PADD met aussi en relief la responsabilité de Statistique Canada pour ce qui est de continuellement cerner et combler les lacunes en matière de données et de connaissances, ainsi que d'appuyer la collecte de données représentatives à l'échelle du pays, et ce, pour tous les groupes d'âge et à divers niveaux géographiques. À ces égards, le PADD est un catalyseur clé de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle. De telles analyses fournissent des renseignements indispensables sur les expériences et les résultats des Canadiennes et des Canadiens. En retour, ces renseignements permettent de prendre des décisions plus éclairées, d'offrir des programmes et des services plus équitables et de suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.
Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) de Statistique Canada est chargé de produire des rapports à l'intention de la population canadienne, de générer de nouvelles données et de renforcer les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus. En 2021-2022, la portée du CSGDI a été élargie pour appuyer le PADD, ce qui comprend l'examen, l'élaboration et la promotion de normes statistiques liées à la diversité; le soutien de plusieurs initiatives du gouvernement du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action LGBTQ2); et la production d'un grand nombre de produits et de renseignements statistiques. Le CSGDI a rendu publique une version mise à jour du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion, et il a créé et mis en ligne le Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ces deux carrefours permettent aux utilisateurs d'accéder aux données de Statistique Canada qui sont utiles pour l'ACS Plus. Le CSGDI a appuyé et consulté un éventail d'intervenants afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs besoins en matière de données; il a fourni des conseils méthodologiques et une expertise analytique dans les domaines liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada; et il a accru les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus, au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. En outre, le CSGDI a mis en place un réseau de responsabilité de l'ACS Plus à l'échelle de l'organisme. Il s'agissait d'une étape importante vers la mise en œuvre de l'ACS Plus et l'accroissement de la capacité à cet égard dans l'ensemble de l'organisme au chapitre des données, des personnes et des processus internes, et il s'agissait également d'un jalon important pour les personnes qui comptent sur les données, les produits analytiques et les renseignements fiables de l'organisme.
Statistique Canada doit son succès à son effectif talentueux, diversifié et inclusif. Pour mieux soutenir son personnel, l'organisme continue d'appliquer son Cadre de responsabilisation pour le leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, lequel accroît sa responsabilité à l'égard des comités d'équité en matière d'emploi et permet de mieux servir l'effectif, grâce à des rôles et des responsabilités clairement définis.
Enfin, l'organisme poursuit la mise en œuvre de deux plans d'action en matière de ressources humaines, soit le Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, et le Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux plans d'action visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.
Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Nom du programme : Statistique économique et environnementale
Le Programme de la statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales en lien avec les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement, entre autres.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
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1. Nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études ou feuillets d'information) publiés par le Programme de la statistique économique et environnementale, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada | 7 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'appartenance à un groupe LGBTQ2+ et le statut d'immigrant. |
2. Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) réalisées par la Division de l'organisation et des finances de l'industrie, dans le cadre du Programme de la statistique économique et environnementale, à l'intention d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) | 10 | Feuille de calcul Excel qui fait le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus au sein du Programme de la statistique économique et environnementale | |
3. Nombre d'initiatives auxquelles la perspective de l'ACS Plus a été intégrée | 21 | Feuille de calcul Excel qui fait le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus réalisées par le Programme de la statistique économique et environnementale |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Nom du programme : Centres d'expertise
Les centres d'expertise appuient tous les programmes de Statistique Canada afin de garantir que les citoyens, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts possible, au plus faible coût possible, tant sur le plan financier que sur celui du fardeau de réponse, tout en protégeant la confidentialité des renseignements. Les centres mènent des activités de recherche ainsi que d'élaboration de données et d'analyses novatrices, et sont continuellement à la recherche de sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'activités d'exploitation efficientes et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en renseignements actuels et futurs des Canadiennes et des Canadiens.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
---|---|---|---|
1. Nombre de produits statistiques (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études ou feuillets d'information) publiés par les centres d'expertise, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada | 34 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'appartenance à un groupe LGBTQ2+ et le statut d'immigrant. |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble de mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Nom du programme : Programme du recensement
Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les variations de la population du Canada et de ses caractéristiques démographiques, ainsi que les changements qui surviennent dans le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Le Programme du recensement du Canada est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données et traitement et diffusion des données) qui sont essentielles à son succès. Chaque cycle de recensement s'étend, de son début à sa fin, sur environ sept ans, les cycles se chevauchant (c.-à-d. que lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant s'amorce déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de 2026 commencera en 2023-2024.
Les résultats observés, dans le contexte du tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus, indiquent où en est un recensement dans le cycle de recensement. Il convient de noter que les diffusions des données du recensement ont tendance à avoir lieu sur une période d'un à deux exercices, ce qui signifie qu'on ne fera état d'aucun résultat observé pour les années où il n'y a pas eu une ou plusieurs diffusions du recensement.
À la suite de vastes consultations menées auprès de la population canadienne, le questionnaire du Recensement de 2021 comprend maintenant une question sur le « sexe à la naissance », ainsi qu'une nouvelle question sur le genre. Par conséquent, la continuité chronologique des renseignements sur le sexe a été maintenue, tout en permettant aux personnes cisgenres, transgenres et non binaires de déclarer leur genre. Ces modifications permettent de combler une importante lacune dans les renseignements sur la diversité de genre. De plus, le recensement permet d'obtenir une multitude de données sur la diversité de la population, y compris des données sur l'âge, la famille, le ménage et l'état matrimonial; l'expérience militaire canadienne; le revenu; la langue; l'identité autochtone; le statut d'immigrant, le lieu de naissance et la citoyenneté; ainsi que sur la diversité ethnoculturelle et religieuse. Le recensement est la source de données la plus détaillée et localisée de l'organisme, ce qui permet d'effectuer des ACS Plus qui sont plus poussées. Les diffusions des données du Recensement de la population de 2021 auront lieu tout au long de 2022.
Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
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1. Nombre de produits statistiques du Recensement de la population de 2021 (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études ou feuillets d'information) liés à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada | 0 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé et le statut d'immigrant. |
2. Proportion de produits statistiques du Recensement de la population de 2021 (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études ou feuillets d'information) liés à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada | 0 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé et le statut d'immigrant. |
3. Nombre de produits statistiques du Recensement de l'agriculture de 2021 (p. ex. tableaux de données, profils du recensement, faits saillants en tableaux, articles de recherche, études ou feuillets d'information) liés à l'ACS Plus diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada | 0 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé et le statut d'immigrant. |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble de mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Nom du programme : Statistique socioéconomique
Le Programme de la statistique socioéconomique fournit des renseignements intégrés et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS Plus pour des groupes de population clés.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
Statistiques | Résultats observés | Source de données | Commentaire |
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1. Nombre de visites sur la page Web du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2021-2022 | 42 902 | Analyse du site Web de Statistique Canada | |
2. Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations ou présentations) menées par le CSGDI à l'intention d'intervenants de l'extérieur de l'organisme (p. ex. autres ministères ou organismes, universités ou organisations non gouvernementales) | 52 | Feuille de calcul Excel qui fait le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus menées par le CSGDI dans le cadre du Programme de la statistique socioéconomique | |
3. Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. tableaux de données, articles de recherche, études ou feuillets d'information) publiés par le Programme de la statistique socioéconomique, diffusés dans Le Quotidien et accessibles sur le site Web de Statistique Canada | 96 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent un ou plusieurs des éléments suivants : le sexe, le genre, le statut autochtone, l'appartenance à un groupe racisé, la situation vis-à-vis de l'incapacité, l'appartenance à un groupe LGBTQ2+ et le statut d'immigrant. |
4. Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre en 2021-2022 | 2 | Feuille de calcul Excel qui fait le suivi du nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe, le genre ou un autre facteur identitaire, par année | |
5. Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe ou le genre et selon d'autres facteurs identitaires en 2021-2022 | 0 | Feuille de calcul Excel qui fait le suivi du nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres diffusés selon le sexe, le genre ou un autre facteur identitaire, par année |
Plan de collecte de données sur l'ACS Plus :
En 2021-2022, les exigences en matière de données concernant la mesure des effets ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble de mesures afin de cerner les lacunes et d'apporter des améliorations, dans la mesure du possible.
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables
Dans le cadre du Programme des services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données; évalue la faisabilité et mène des projets de couplage d'enregistrements visant à créer de nouveaux ensembles de données; fournit des conseils sur les sources de données, les limites analytiques et la validation; produit des statistiques de grande qualité ne faisant pas actuellement partie des fonds de données de l'organisme, et mène des projets d'analyse spéciaux sur demande pour répondre aux besoins des institutions fédérales, provinciales et territoriales ainsi qu'aux besoins des autres clients.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages :
Le programme vise la population canadienne générale, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge.
Effets clés du programme sur le genre et la diversité :
À l'heure actuelle, les indicateurs liés aux produits à frais recouvrables sont présentés dans les sections portant sur leur secteur de programme respectif (c.-à-d. Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique et centres d'expertise) et ne sont pas présentés de façon distincte.
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Aucun rapport des comités parlementaires n'a nécessité de réponse en 2021-2022.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
2021 — Rapports 1 et 2 du commissaire à l'environnement et au développement durable
- Rapport 1 — La mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies
- Cet audit visait à déterminer si Emploi et Développement social Canada et les organisations retenues :
- avaient établi une démarche nationale pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies;
- avaient réalisé des progrès dans l'atteinte de certaines cibles nationales qui pourraient se traduire par des résultats inclusifs et durables pour la population canadienne.
- Recommandation 1.71 : Statistique Canada devrait coordonner ses efforts avec ceux des ministères et organismes fédéraux responsables et des autres parties prenantes en vue de déterminer les données sur les groupes vulnérables pour lesquels il serait prioritaire d'obtenir un plus haut niveau de désagrégation, et devrait publier ces données désagrégées tout en respectant les exigences de qualité et de confidentialité.
Réponse de l'organisme : Statistique Canada collaborera avec divers ministères et organismes fédéraux pour cerner les besoins en matière de désagrégation. Selon ce qui ressortira de ces discussions, Statistique Canada publiera les indicateurs au niveau de désagrégation déterminé s'il est possible de le faire avec les fonds de données actuels. Toutefois, le budget de 2018 ne comprenait pas de nouveau financement pour la collecte de données, et la majorité des programmes de statistique sociale de Statistique Canada sont à frais recouvrables et sont financés par les ministères et organismes fédéraux. La production de données à des niveaux suffisamment désagrégés pour renseigner sur les sous-populations visées nécessite de grands échantillons et la collecte de ces renseignements doit être financée adéquatement. Une fois que les priorités en matière de désagrégation des données auront été établies en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada évaluera les besoins en matière de suréchantillonnage et les coûts associés aux instruments d'enquête pertinents qui lui permettraient de diffuser des résultats pour les priorités établies. Les besoins en financement seront ensuite présentés aux partenaires fédéraux pour déterminer s'ils souhaitent procéder à l'accroissement de la désagrégation des données. - Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations : Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable, et créé le carrefour de données du Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable. Ce dernier a été mis en ligne en juin 2021 et contient les 76 indicateurs canadiens pour les objectifs de développement durable. Dans la mesure du possible, la désagrégation des données a été accrue pour les indicateurs présentés dans ce carrefour, et les données sont ventilées selon la province, le sexe, le type de famille, l'âge et d'autres caractéristiques de la population, comme les immigrants récents; les Premières Nations, les Inuit ou les Métis; ou la situation vis-à-vis de l'incapacité. De plus, dans le cadre de son Plan d'action sur les données désagrégées, Statistique Canada produira de meilleures données afin que des solutions aux causes des inégalités puissent être élaborées. Lorsque ce sera possible, les grands ensembles de données seront ventilés en catégories telles que le genre, les groupes racisés, les peuples autochtones et les personnes ayant une incapacité. Autant que faire se peut, les données seront réparties selon d'autres groupes, comme les personnes s'identifiant comme LGBTQ2+, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les immigrants, les anciens combattants, les personnes vivant en situation de faible revenu et les membres des groupes de langue officielle en situation minoritaire. Les données seront aussi ventilées selon le niveau géographique, ainsi que par population urbaine et rurale, selon le cas. Ainsi, il sera possible de produire des données, des analyses et des renseignements de meilleure qualité visant à améliorer la compréhension des écarts entre les genres, du racisme et des autres obstacles systémiques, ce qui permettra aux décideurs d'appliquer des principes de justice et d'inclusion aux décisions qui touchent l'ensemble de la population.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2021-2022.