Dépenses
Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Description - Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026
| 2020–21 | 2021–22 | 2022–23 | 2023–24 | 2024-25 | 2025-26 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités à frais recouvrables (revenus nets) | 123 989 | 127 584 | 159 349 | 120 000 | 120 000 | 120 000 |
| Postes législatifs | 83 531 | 90 714 | 97 015 | 74 896 | 74 144 | 73 570 |
| Crédits votés | 537 787 | 792 670 | 585 664 | 457 200 | 448 131 | 445 662 |
| Total | 621 319 | 883 383 | 682 679 | 532 095 | 522 275 | 519 232 |
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées aux responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2022‑2023 | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 | Autorisa-tions totales pouvant être utilisées 2022‑2023 | Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2020‑2021 | Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2021‑2022 | Dépenses réelles (autorisa-tions utilisées) 2022‑2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 616 663 357 | 616 663 357 | 579 311 471 | 571 978 435 | 754 356 616 | 666 463 788 | 920 977 524 | 731 447 169 |
| Services internes | 80 030 892 | 80 030 892 | 72 783 788 | 70 296 376 | 111 048 632 | 78 844 148 | 89 989 424 | 110 581 024 |
| Total des dépenses brutes | 696 694 249 | 696 694 249 | 652 095 259 | 642 274 811 | 865 405 248 | 745 307 936 | 1 010 966 948 | 842 028 193 |
| Revenus disponibles | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -120 000 000 | -159 349 013 | -123 989 068 | -127 583 773 | -159 349 013 |
| Total des dépenses nettes | 576 694 249 | 576 694 249 | 532 095 259 | 522 274 811 | 706 056 235 | 621 318 868 | 883 383 175 | 682 679 180 |
Le financement de Statistique Canada provient de deux sources, à savoir les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. L'organisme est autorisé à générer 120 millions de dollars par année en revenus disponibles dans deux secteurs : les enquêtes statistiques et les services connexes, ainsi que les demandes personnalisées et les ateliers. Si l'organisme dépasse cette somme en revenus disponibles, il peut présenter une demande d'augmentation de l'autorisation, comme il l'a fait ces dernières années.
Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont représenté de 120 millions de dollars à 159 millions de dollars par année du total des ressources budgétaires de l'organisme. Une part importante de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis. Les revenus disponibles ont augmenté en 2022‑2023 en raison du travail supplémentaire lié à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.
Les fluctuations des dépenses observées entre les années figurant dans le graphique et celles figurant dans le tableau ci-dessus sont principalement attribuables au Programme du recensement. L'activité de ce programme a culminé en 2021-2022, lorsque le Recensement de la population de 2021 et le Recensement de l'agriculture de 2021 ont été menés, et elle a diminué en 2022-2023 et diminuera en 2023-2024 lorsque ces activités prendront fin. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison de la nature cyclique du Programme du recensement. Le financement pour le Recensement de la population de 2026 et le Recensement de l'agriculture de 2026 n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la baisse du financement global des renseignements statistiques.
De plus, le financement reçu pour de nouvelles initiatives du budget de 2021 diminue de 2022‑2023 à 2023‑2024 et demeurera relativement le même en 2024‑2025.
La différence entre les dépenses réelles de 2022-2023 et les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2022-2023 est surtout attribuable à la manière dont l'organisme assure la gestion stratégique de ses investissements. L'organisme se sert du mécanisme de report du budget d'exploitation pour gérer la nature cyclique des opérations de ses programmes et de ses investissements en matière de priorités stratégiques.
Les dépenses au titre des services internes de 2020-2021 à 2022-2023 tiennent compte de ressources prévues provenant du financement temporaire lié à une initiative approuvée en 2018-2019, soit la migration de l'infrastructure de l'organisme vers l'infonuagique. La diminution du financement pour les prochaines années est en grande partie attribuable au financement continu lié aux dépenses en infonuagique qui n'a pas encore été garanti et au cycle de planification des investissements de l'organisme. Le financement des investissements des années précédentes prendra fin au cours des années à venir, tandis que les nouvelles décisions d'investissement seront prises plus tard durant l'année.
Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)
Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses brutes réelles 2022-2023 | Recettes réelles affectées aux dépenses 2022-2023 | Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 731 447 169 | -159 349 013 | 572 098 156 |
| Services internes | 110 581 024 | 0 | 110 581 024 |
| Total des dépenses brutes | 842 028 193 | -159 349 013 | 682 679 180 |
Statistique Canada a généré des revenus disponibles de 159 millions de dollars grâce à la vente de produits et services statistiques.
Ressources humaines
Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à chacune des responsabilités essentielles et aux services internes de Statistique Canada.
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2020‑2021 | Équivalents temps plein réels 2021‑2022 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Équivalents temps plein réels 2022‑2023 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renseignements statistiques | 6 099 | 7 186 | 5 889 | 7 005 | 5 415 | 5 389 |
| Services internes | 684 | 713 | 659 | 833 | 610 | 584 |
| Total des dépenses brutes | 6 783 | 7 899 | 6 548 | 7 838 | 6 025 | 5 973 |
| Revenus disponibles | -1 340 | -1 542 | -1 181 | -1 795 | -1 189 | -1 189 |
| Total des dépenses nettes | 5 443 | 6 357 | 5 367 | 6 043 | 4 836 | 4 784 |
Tout comme les tendances observées au chapitre des dépenses prévues, les variations des équivalents temps plein d'une année à l'autre sont en grande partie attribuables à la nature cyclique du Programme du recensement. L'activité a atteint un sommet en 2021-2022, au moment de la tenue du Recensement de la population de 2021 et du Recensement de l'agriculture de 2021, et diminue par la suite lorsque ces activités prennent fin. Le financement du Recensement de la population de 2026, du Recensement de l'agriculture de 2026 et de l'infonuagique n'est pas pris en compte, ce qui amplifie la diminution globale des équivalents temps plein pour les années à venir.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Statistique Canada, consultez les Comptes publics du Canada.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de Statistique Canada avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l'InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (non audités) de Statistique Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.
L'organisme utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenses présentées dans les sections précédentes de ce rapport continuent de reposer sur la comptabilité des dépenses. Un rapprochement entre les bases de rapport figure à la note 3 des états financiers.
Faits saillants des états financiers
État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2022‑2023 | Résultats réels 2022‑2023 | Résultats réels 2021‑2022 | Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats prévus de 2022-2023) | Écart (résultats réels de 2022‑2023 moins résultats réels de 2021-2022) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des charges | 830 619 454 | 950 829 557 | 1 098 855 896 | 120 210 103 | -148 026 339 |
| Total des revenus | 120 000 000 | 159 106 926 | 127 990 099 | 39 106 926 | 31 116 827 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 710 619 454 | 791 722 631 | 970 865 797 | 81 103 177 | -179 143 166 |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. Les hypothèses qui sous-tendent les prévisions ont été formulées avant la fin de l'exercice 2021-2022.
Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts s'est établi à 791,7 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 179,1 millions de dollars (22,6 %) par rapport au coût de 970,9 millions de dollars enregistré en 2021-2022, principalement en raison de la baisse des dépenses liées à la nature cyclique du Programme du Recensement de 2021, dont les activités ont culminé en 2021-2022.
Dépenses prévues et dépenses réelles
L'écart entre les coûts nets prévus et réels pour 2022-2023 est de 81,1 millions de dollars (11,4 %). Les dépenses ont été 120 millions de dollars supérieures à ce qui avait été prévu. La hausse est en grande partie attribuable aux travaux supplémentaires à frais recouvrables liés à l'augmentation de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021. Elle est également attribuable au financement de 2021‑2022 qui a été reporté ou réaffecté, permettant ainsi à l'organisme de répondre aux besoins de ses programmes cycliques et d'investir dans ses plans stratégiques intégrés, sa technologie, ses nouvelles sources de données, et ses méthodes et ses cadres statistiques de pointe. À cela s'ajoute le financement reçu du cadre financier pour la ratification de certaines conventions collectives. Ces éléments ont contribué aux dépenses supplémentaires liées aux régimes d'avantages sociaux des employés. Les augmentations ont été contrebalancées en partie par le report du budget à 2023-2024.
Les revenus ont été 31,1 millions de dollars supérieurs aux prévisions, en raison principalement d'une augmentation des travaux à frais recouvrables liés à la hausse de la demande à la suite du ralentissement pendant la pandémie et au Recensement de 2021.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des dépenses selon le programme et le type de dépense, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Dépenses brutes, selon la responsabilité essentielle
Les charges totales, y compris les services fournis sans frais par les ministères et organismes fédéraux, se sont chiffrées à 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Les renseignements statistiques ont été à l'origine de 832,2 millions de dollars (87,5 %) des dépenses engagées et les services internes, à l'origine de 118,6 millions de dollars (12,5 %) de celles-ci.
Dépenses brutes, selon le type de dépense
Statistique Canada a dépensé 950,8 millions de dollars en 2022-2023. Ces dépenses comprenaient principalement 792 millions de dollars (83,3 %) pour les salaires et avantages sociaux des employés; 43,7 millions de dollars (4,6 %) pour les services professionnels et les services spéciaux; 39,7 millions de dollars (4,2 %) pour les locaux; 34,8 millions de dollars (3,7 %) pour le transport, les frais postaux et les frais de location; et 26,8 millions de dollars (2,8 %) pour l'amortissement. Les autres dépenses de fonctionnement comprenaient 13,8 millions de dollars (1,5 %) pour les communications et l'impression, les réparations et l'entretien, ainsi que le matériel et les fournitures.
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2023 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2022-2023 | 2021-2022 | Écart (2022-2023 moins 2021-2022) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 143 659 490 | 142 525 338 | 1 134 152 |
| Total des actifs financiers nets | 68 883 213 | 67 079 045 | 1 804 168 |
| Dette nette du ministère | 74 776 277 | 75 446 293 | -670 016 |
| Total des actifs non financiers | 155 767 323 | 170 908 816 | -15 141 493 |
| Situation financière nette du ministère | 80 991 046 | 95 462 523 | -14 471 477 |
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l'État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 de Statistique Canada. La situation financière nette de Statistique Canada s'établissait à 81 millions de dollars à la fin de 2022-2023, ce qui représente une diminution de 14,5 millions de dollars par rapport à la situation financière nette de 95,5 millions de dollars en 2021-2022.
Total des passifs nets
L'augmentation de 1,1 million de dollars du total des passifs est principalement attribuable à une hausse des comptes créditeurs et des charges à payer liés aux cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et aux salaires et traitements courus, compensée par une diminution des comptes créditeurs des parties externes, ainsi que des avantages sociaux futurs liés aux indemnités de départ.
Total des actifs financiers nets
L'augmentation de 1,8 million de dollars du total des actifs financiers nets s'explique principalement par une hausse des montants à recevoir du Trésor pour les comptes créditeurs et les charges à payer. Cela est compensé par une diminution des comptes débiteurs et des avances.
Total des actifs non financiers
La diminution de 15,1 millions de dollars du total des actifs non financiers est principalement attribuable à une réduction des acquisitions de logiciels, ainsi qu'à une augmentation des radiations et à des rajustements pour les logiciels développés à l'interne.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la répartition des bilans dans l'état de la situation financière, veuillez consulter les deux graphiques ci-dessous.
Actifs, selon le type d'actif
Le total des actifs, y compris les actifs financiers et non financiers, s'établissait à 224,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les immobilisations corporelles représentent la partie la plus importante des actifs, soit 150 millions de dollars (66,7 %). Ces actifs comprennent les logiciels (111 millions de dollars), les logiciels en voie de développement (24,4 millions de dollars), les améliorations locatives (13,3 millions de dollars) et d'autres actifs (1,3 million de dollars). La partie qui reste comprend les montants à recevoir du Trésor 63,8 millions de dollars (28,4 %), les dépenses payées d'avance 4,6 millions de dollars (2,0 %), les comptes débiteurs et avances 5,1 millions de dollars (2,3 %) et les stocks de fournitures 1,2 million de dollars (0,5 %).
Passifs, selon le type de passif
Le total des passifs s'établissait à 143,7 millions de dollars à la fin de 2022-2023. Les comptes créditeurs et charges à payer constituent la partie la plus importante, soit 80,1 millions de dollars (55,8 %) du passif total. Ils comprennent les comptes créditeurs des parties externes (24,1 millions de dollars), les comptes créditeurs des autres ministères et organismes fédéraux (18,5 millions de dollars) et les salaires et traitements à payer (37,5 millions de dollars). La proportion suivante en importance est celle correspondant aux indemnités de vacances et de congés compensatoires, soit 34,0 % (48,8 millions de dollars), suivie de celle attribuable aux avantages sociaux futurs, soit 10,2 % (14,8 millions de dollars).