Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web de Statistique Canada :
- Rapports sur les achats écologiques
- Analyse comparative entre les sexes Plus
- Réponse aux commissions parlementaires
- Programme à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Rapports sur les achats écologiques
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques conformément à la Politique d'achats écologiques.
Contexte
Bien que Statistique Canada n'ait pas été assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable en 2022-2023 et ne soit pas tenu d'élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme pour 2020-2023, Statistique Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d'achats écologiques.
La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, Statistique Canada soutient le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d'achats grâce à l'application des mesures décrites dans l'objectif d'écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.
Engagements
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques
| Cible de la SFDD | Mesures de contribution de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement, cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel aux cibles et aux objectifs de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif d'écologisation du gouvernement et de la Politique d'achats écologiques | Renforcer les critères relatifs aux achats écologiques. |
Programme : Approvisionnement |
Point de départ :
Cible :
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L'intégration de facteurs environnementaux dans les décisions relatives aux achats au moyen de l'approvisionnement écologique devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Ambitions ou cibles pertinentes :
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Rapport sur l'intégration du développement durable
Au cours du cycle de rapports de 2022‑2023, aucune proposition de Statistique Canada n'a nécessité une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n'a été produite.
Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles relatives à l'ACS Plus
Gouvernance
La demande de données et d'analyses désagrégées sous l'optique de l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) continue d'augmenter. Afin de mieux répondre à la demande accrue de données désagrégées et de mieux soutenir les utilisateurs de données, Statistique Canada a continué d'accroître sa capacité relative à l'ACS Plus et de mettre en œuvre son Plan d'action sur les données désagrégées (PADD). Ce dernier accorde la priorité à la collecte de données sur la diversité (p. ex. les données qui peuvent être ventilées selon le sexe ou le genre, ainsi que les données sur les Autochtones, les groupes racisés et les personnes en situation de handicap) dans l'ensemble des programmes de Statistique Canada. Le PADD met aussi en relief la responsabilité de Statistique Canada pour ce qui est de cerner et de combler continuellement les lacunes en matière de données et de connaissances, ainsi que d'appuyer la collecte de données représentatives à l'échelle du pays, et ce, pour tous les groupes d'âge et à divers niveaux géographiques. À ces égards, le PADD est un catalyseur clé de l'ACS Plus et de l'analyse intersectionnelle. De telles analyses fournissent des renseignements indispensables sur les expériences et les résultats des Canadiennes et des Canadiens. En retour, ces renseignements permettent de prendre des décisions plus éclairées, d'offrir des programmes et des services plus équitables et de suivre les progrès réalisés vers une société plus juste et plus inclusive.
Capacité
Le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (CSGDI) est chargé de produire des rapports à l'intention de la population canadienne, de générer de nouvelles données et de renforcer les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus. En 2022-2023, la portée du CSGDI a été élargie pour appuyer le PADD, ce qui comprend l'examen, l'élaboration et la promotion de normes statistiques liées à la diversité, pour soutenir plusieurs initiatives du gouvernement du Canada (p. ex. la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+), et pour produire un grand nombre de produits et de renseignements statistiques. Le CSGDI a déjà procédé à une mise à jour du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion et, l'an dernier, il a publié une taxonomie personnalisée sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle, afin d'organiser le contenu pertinent de façon facilement accessible. Le Carrefour permet aux utilisateurs d'accéder aux données de Statistique Canada qui sont utiles pour l'ACS Plus. En outre, le CSGDI a appuyé et consulté un éventail d'intervenants afin de mieux comprendre leurs points de vue et leurs besoins en matière de données, de fournir des conseils méthodologiques et une expertise analytique dans les domaines liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, et d'accroître les connaissances et la capacité relatives à l'ACS Plus, au sein et à l'extérieur de Statistique Canada. De plus, le CSGDI a continué de diriger le Réseau de responsabilité de l'ACS Plus à l'échelle de Statistique Canada, afin de poursuivre l'élaboration de programmes et d'initiatives efficaces, une étape importante vers une capacité et une mise en œuvre accrues de l'ACS Plus dans l'ensemble de l'organisme. Ces programmes et initiatives seront utiles pour les données, le personnel et les processus internes de Statistique Canada, ainsi que pour les personnes qui comptent sur les données, les produits analytiques et les renseignements éprouvés de l'organisme. Le CSGDI a aussi mis en œuvre une communauté de pratique pour fournir une voie de communication en vue du partage des pratiques exemplaires et des études de cas sur la façon d'appliquer l'ACS Plus à toute stratégie ou initiative.
Statistique Canada doit son succès à son effectif talentueux, diversifié et inclusif. Pour mieux soutenir son personnel, l'organisme a continué d'appliquer son Cadre de responsabilisation du leadership en matière d'équité, de diversité et d'inclusion, lequel accroît sa responsabilité à l'égard des comités d'équité en matière d'emploi et lui permet de mieux servir son effectif grâce à des rôles et à des responsabilités clairement définis.
Enfin, Statistique Canada a poursuivi la mise en œuvre du Plan d'action en matière d'équité, de diversité et d'inclusion de 2021 à 2025 : Aller de l'avant ensemble, ainsi que du Plan d'action pour l'intégrité et le respect. Ces deux plans d'action visent à améliorer et à promouvoir la diversité et l'inclusion en milieu de travail, à éliminer les obstacles systémiques dans les processus de nomination et à accroître la représentation à tous les échelons de l'organisme.
Partie 2 : Répercussions sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Renseignements statistiques
Nom du programme : Statistique économique et environnementale
Objectifs du programme : Le programme de la Statistique économique et environnementale produit de nombreuses statistiques économiques et environnementales sur des sujets comme les comptes nationaux et internationaux, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détail, la recherche et le développement, les indices de prix, les finances, le tourisme, les transports, l'agriculture et l'environnement.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le niveau de revenu | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le groupe d'âge | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observés | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des fiches d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence et des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada | 627 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus réalisées dans le cadre du programme de la Statistique économique et environnementale | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
| Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales) | 65 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus réalisées dans le cadre du programme de la Statistique économique et environnementale | |
| Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus | 0 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus réalisées dans le cadre du programme de la Statistique économique et environnementale | |
| Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs d'identité suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelleStatistique économique et environnementale - Note de bas de tableau 1 | 8 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi des activités de sensibilisation à l'ACS Plus réalisées dans le cadre du programme de la Statistique économique et environnementale | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
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Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.
Nom du programme : Statistique socioéconomique
Objectifs du programme : Le programme de la Statistique socioéconomique fournit des renseignements intégrés et des analyses pertinentes sur les caractéristiques démographiques et socioéconomiques des particuliers, des familles et des ménages, de même que sur les principaux facteurs influant sur leur bien-être. Bon nombre des produits statistiques permettent d'effectuer des ACS Plus pour des groupes de population clés.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le niveau de revenu | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le groupe d'âge | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observés | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des fiches d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence et des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada | 218 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi des produits de l'ACS Plus publiés dans le cadre du programme de la Statistique socioéconomique | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
| Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales) | 10 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du nombre d'initiatives de sensibilisation à l'ACS Plus lancées dans le cadre du programme de la Statistique socioéconomique | |
| Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus | 6 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du nombre d'initiatives de formation sur l'ACS Plus lancées dans le cadre du programme de la Statistique socioéconomique | |
| Nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion en 2022-2023Statistique socioéconomique - Note de bas de tableau 2 | 39 836 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du nombre de visites du Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion | |
| Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres publiés selon le sexe ou le genre en 2022-2023Statistique socioéconomique - Note de bas de tableau 2 | 3 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du Cadre des résultats relatifs aux genres | |
| Nombre d'indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres publiés selon le sexe ou le genre et d'autres facteurs d'identité en 2022-2023Statistique socioéconomique - Note de bas de tableau 2 | 3 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du Cadre des résultats relatifs aux genres | |
| Pourcentage de programmes du répertoire des programmes, à l'exclusion des services internes, qui ont des plans de collecte de données pour rendre compte des répercussions sur le genre et la diversitéStatistique socioéconomique - Note de bas de tableau 2 | 100 % | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs d'identité suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelleStatistique socioéconomique - Note de bas de tableau 1 | 71 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du nombre d'outils utilisés pour recueillir des données sur les facteurs d'identité de l'ACS Plus dans le cadre du programme de la Statistique socioéconomique | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
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Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.
Nom du programme : Programme du recensement
Objectifs du programme : Le Programme du recensement fournit des renseignements et des analyses statistiques qui permettent de mesurer les changements qui touchent la population du Canada et ses caractéristiques démographiques, de même que le secteur agricole. Le programme comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le niveau de revenu | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le groupe d'âge | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Le Programme du recensement est cyclique et comprend un éventail d'activités (p. ex. consultation et mobilisation, élaboration de questionnaires, collecte de données, et traitement et diffusion des données) qui sont essentielles à son succès. Chaque cycle de recensement s'étend, de son début à sa fin, sur environ sept ans, et les cycles se chevauchent (c.-à-d. que lorsqu'un cycle tire à sa fin, le cycle suivant s'amorce déjà). Par exemple, le Programme du Recensement de la population de 2021 se terminera en 2024-2025 par une évaluation des résultats de la diffusion, tandis que le Programme du Recensement de 2026 commencera en 2023-2024.
| Statistiques | Résultats observés | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des fiches d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence et des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada | 413 | Site Web de Statistique Canada |
Ce tableau de renseignements supplémentaires de l'ACS Plus pour l'exercice 2022-2023 indique où en est un recensement dans le cycle de recensement. Il convient de noter que les diffusions des données du recensement ont tendance à avoir lieu sur une période d'un à deux exercices, ce qui signifie qu'on ne fera état d'aucun résultat observé pour les années où il n'y a pas eu une ou plusieurs diffusions du recensement. Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
| Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales) | 0 | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus | 0 | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs d'identité suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelleProgramme du recensement - Note de bas de tableau 1 | 0 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
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Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.
Nom du programme : Services statistiques à frais recouvrables
Objectifs du programme : Au moyen du programme des Services statistiques à frais recouvrables, Statistique Canada mène des enquêtes spéciales afin de recueillir de nouvelles données, produit des statistiques de grande qualité qui ne font actuellement pas partie des fonds de données de l'organisme, et réalise des projets d'analyse spéciaux sur demande pour répondre aux besoins particuliers des institutions fédérales, provinciales et territoriales et d'autres clients.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le niveau de revenu | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le groupe d'âge | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
Les indicateurs relatifs aux produits à frais recouvrables se trouvent dans leur secteur de programme respectif (c.-à-d. Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique et centres d'expertise); ils ne sont pas présentés de façon distincte.
| Statistiques | Résultats observés | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des fiches d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence et des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada | 39 | Fichier Excel qui permet de faire le suivi du nombre de produits liés à l'ACS Plus disponibles sur le site Web de Statistique Canada dans le cadre du programme des Services statistiques à frais recouvrables | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
| Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales) | 0 | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus | 0 | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs d'identité suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelleServices statistiques à frais recouvrables - Note de bas de tableau 1 | 0 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
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Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.
Nom du programme : Centres d'expertise
Objectifs du programme : Les centres d'expertise appuient tous les programmes de Statistique Canada afin que la population canadienne, les entreprises, les administrations publiques, les universités et les autres institutions au pays aient accès aux renseignements les plus détaillés, actuels et exacts, au coût le plus faible possible — que ce soit sur le plan pécuniaire ou sur le plan du fardeau de réponse — tout en assurant la confidentialité de leurs renseignements. Les centres d'expertise mènent des activités novatrices en matière d'élaboration de données, de recherche et d'analyse. En outre, ils sont continuellement à la recherche de sources de données, de systèmes et de méthodes de pointe, d'opérations rentables et de nouveaux produits statistiques pouvant répondre aux besoins en information actuels et futurs des Canadiennes et des Canadiens.
Population cible : Ensemble de la population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le niveau de revenu | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
| Selon le groupe d'âge | Le programme vise l'ensemble de la population canadienne, et les avantages sont répartis équitablement selon le genre, le niveau de revenu et l'âge. |
Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité
| Statistiques | Résultats observés | Sources de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Nombre de produits statistiques liés à l'ACS Plus (p. ex. produits catalogués, comme des tableaux de données, des articles de recherche, des études, des fiches d'information, des infographies, des tableaux de bord interactifs, des produits de référence et des communiqués secondaires et principaux diffusés dans Le Quotidien) disponibles sur le site Web de Statistique Canada | 48 | Fichier de données administratives qui permet de faire le suivi du nombre de produits liés à l'ACS Plus dans le cadre du programme des centres d'expertise | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
| Nombre d'activités de sensibilisation à l'ACS Plus (p. ex. consultations et présentations) pour les intervenants externes (p. ex. autres ministères et organismes gouvernementaux, universités et organisations non gouvernementales) | 0 | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'initiatives de formation et de sensibilisation liées à l'ACS Plus | 2 | Site Web de Statistique Canada | |
| Nombre d'enquêtes ou d'autres outils de collecte de données sur les facteurs d'identité suivants de l'ACS Plus : le genre et l'orientation sexuelleCentres d'expertise - Note de bas de tableau 1 | 0 | Site Web de Statistique Canada | Les facteurs de l'ACS Plus pris en compte dans le calcul de cet indicateur de rendement comprennent une ou plusieurs des caractéristiques d'identité intersectionnelles suivantes : sexe ou genre, âge, région géographique, langue, revenu, identité autochtone, identité 2ELGBTQ+, scolarité, race, ethnicité, religion et situation vis-à-vis de l'incapacité. |
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Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
En 2022-2023, les exigences en matière de données pour la mesure des répercussions ont été remplies. Statistique Canada continue d'examiner et d'analyser activement l'ensemble des mesures afin de cerner les lacunes et les améliorations à apporter, dans la mesure du possible.
Échelles
Échelle selon le sexe
- Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
- Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
- Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
- Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
- Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Échelle selon le niveau de revenu
- Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
- Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
- Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
- Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
- Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)
Échelle selon le groupe d'âge
- Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
- Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
- Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Réponse aux comités parlementaires
Les rapports des comités parlementaires n'exigeaient aucune réponse en 2022‑2023.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 1 de la vérificatrice générale du Canada (2022)
Titre du rapport : 2022 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada au Parlement du Canada : Rapport 1 — L'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre
Sommaire du chapitre et hyperlien dans le titre du chapitre menant à la réponse du ministère : L'audit visait à déterminer si l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada veillaient, directement ou par l'entremise d'autres ministères fédéraux et d'entités non fédérales, à ce que les populations difficiles à joindre connaissent l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, le Supplément de revenu garanti et le Bon d'études canadien, et puissent y avoir accès.
Recommandation 1.31 : L'Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada devraient établir un processus commun de fixation des priorités, de planification, de surveillance et de production de rapports afin d'améliorer la façon dont ils mesurent l'utilisation des prestations, qui comprend :
- l'évaluation des banques de données disponibles propres aux populations difficiles à joindre;
- la définition et la mise en œuvre de mesures visant à recueillir d'autres données sur certaines populations ciblées difficiles à joindre;
- une meilleure utilisation des données qui servent à mesurer l'utilisation des prestations et la source des écarts connexes.
Réponse de Statistique Canada : Recommandation acceptée. Statistique Canada rappelle que le calcul des taux d'utilisation des prestations pose d'importantes difficultés statistiques, comme il est décrit à certains endroits dans ce document […]. Les difficultés sont attribuables à des problèmes tels que des données manquantes (ou inexistantes), des couplages d'enregistrements imparfaits et des problèmes de couverture (par exemple des enquêtes qui ne recueillent pas de données dans les réserves ou dans les établissements), ce qui complique la modélisation précise de la taille de la population admissible à une prestation. Par conséquent, l'utilisation de ces taux pour surveiller et signaler les progrès est limitée, et il faut faire appel à d'autres solutions pour y arriver. Néanmoins, les taux d'utilisation des prestations estimés peuvent être utilisés avec succès, et l'ont été, pour aider à décrire les différences dans l'utilisation des prestations d'un groupe à l'autre et pour aider à déterminer quels groupes de population cibler pour les interventions.
La recommandation comprend l'évaluation des fonds de données particuliers disponibles sur les populations difficiles à joindre, la définition et la mise en œuvre de mesures pour recueillir des données supplémentaires sur ces populations et l'amélioration de l'utilisation des données dans le calcul des taux d'utilisation des prestations et de l'évaluation des sources des lacunes statistiques dans l'utilisation des prestations. Une fois qu'un plan aura été établi avec l'Agence de revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, Statistique Canada présentera les besoins de financement aux partenaires fédéraux pour permettre aux travaux d'aller de l'avant. Statistique Canada insiste sur le fait que ses mesures doivent exclure le partage de microdonnées confidentielles avec le Ministère ou l'Agence. Il convient de noter que le financement n'a pas encore été déterminé pour ces activités. De plus, la majorité des programmes de la statistique sociale de Statistique Canada sont à frais recouvrables et financés par les ministères fédéraux.
Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations : Mesures correctives prises par Statistique Canada et ses partenaires, l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, pour donner suite à la recommandation 1.31 :
- Amélioration de la gouvernance : Pour veiller à ce que l'Agence du revenu du Canada, Emploi et Développement social Canada et Statistique Canada travaillent ensemble de façon efficace et efficiente afin d'assurer l'établissement continu des priorités, le progrès et la production de rapports sur l'utilisation des prestations pour les populations difficiles à joindre, les trois organisations ont officialisé la gouvernance en tirant parti des groupes de travail existants et en mettant en œuvre de nouveaux groupes de travail, comités et tables de prise de décisions de haut niveau.
- Amélioration de l'utilisation des données disponibles : L'Agence du revenu du Canada et Statistique Canada terminent un deuxième volet d'une étude qui couple les données fiscales T1 pour l'année d'imposition 2020 aux données du Recensement de 2021, afin de mieux comprendre la participation au régime de l'impôt sur le revenu et des prestations pour différents segments de la population.
- Réalisation de nouvelles recherches : Statistique Canada examine le comportement des immigrants récents (p. ex. les familles ayant des enfants de moins de 18 ans) en matière de production de déclarations de revenus, afin de déterminer s'ils ont eu accès aux prestations auxquelles ils étaient admissibles. Statistique Canada a également entrepris une étude axée sur les déclarants canadiens jugés admissibles aux prestations fiscales pour enfants qui n'en recevaient pas.
- Amélioration des méthodologies : Statistique Canada a fourni des projections démographiques pour permettre à Emploi et Développement social Canada d'estimer la base admissible pour l'Allocation canadienne pour enfants (ACE), afin d'améliorer le calcul du taux d'utilisation. Statistique Canada a également collaboré avec ses partenaires pour veiller à ce que des définitions uniformes des concepts et des groupes à risque soient utilisées.
- Élaboration d'un chemin critique : Statistique Canada a créé un chemin critique pour les activités jusqu'en mars 2024.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Les audits effectués n'exigeaient aucune réponse en 2022‑2023.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
| Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD) | Initiatives prévues 2022-2023 | Cibles et ambitions nationales associées et/ou cibles mondiales | Résultats 2022‑2023 |
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ODD des Nations Unies 1 à 17 |
En 2022-2023, Statistique Canada mettra à jour les carrefours de données du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre d'indicateurs canadien, afin d'accroître la désagrégation des données et de mettre à jour les indicateurs lorsque de nouvelles données sont disponibles. Au cours du deuxième semestre de 2022-2023 et jusqu'en 2023-2024, Statistique Canada créera des infographies pour les 17 ODD et entreprendra une stratégie de diffusion échelonnée pour les publier. Statistique Canada mettra au point une mesure des progrès réalisés par rapport aux ODD dans le but de communiquer les progrès relatifs aux indicateurs des ODD de manière simple et efficace.
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Tous les objectifs et cibles du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre d'indicateurs canadien. |
En 2022-2023, Statistique Canada a continué de rendre compte à la fois du Cadre mondial d'indicateurs et du Cadre d'indicateurs canadien pour les ODD dans les portails des ODD. De plus, au cours de l'exercice 2022-2023, Statistique Canada a publié des infographies sur les ODD 1 à 11. Les infographies sur les six derniers objectifs seront publiées au cours de l'exercice 2023-2024. Statistique Canada a également mis au point une mesure statistique facile à comprendre des progrès réalisés à l'égard des indicateurs des ODD, laquelle peut être utilisée pour rendre compte des secteurs où des progrès sont réalisés ou où il y a eu peu de progrès. Statistique Canada a rédigé l'annexe statistique pour l'examen national volontaire de 2023 et a également validé les données dans le rapport principal. |