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Photos : © Environnement et Changement climatique Canada
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, 2024
Numéro 11-628-X2024001 au catalogue
ISSN 2817-7614
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l'objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu'il soit tenu de rendre compte au Parlement, Statistique Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de Statistique Canada. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de Statistique Canada au cours de l'exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Statistique Canada et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de Statistique Canada rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de Statistique Canada
Objectif 1 :
Réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes
Le contexte de la SFDD
Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié le rapport suivant : Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Cette stratégie décrit la vision d'un Canada où personne ne vit sous le seuil de la pauvreté et présente des cibles de réduction de la pauvreté qui ont été établies en vertu de la Loi sur la réduction de la pauvreté en 2019.
La Stratégie et la Loi énoncent des engagements à l'égard de l'organisme, y compris celui de faire de Statistique Canada la source de données par excellence sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada et de charger l'organisme d'examiner, de maintenir, d'actualiser et de publier régulièrement les seuils de la pauvreté officiels et les estimations connexes.
Les mesures officielles de la pauvreté sont calculées à l'aide de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure du faible revenu qui est fondée sur le coût d'un panier de biens et services (p. ex. nourriture, vêtements, abri, transport et autres nécessités) dont les personnes et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et accéder à un niveau de vie modeste. Les personnes et les familles qui vivent partout au pays et qui n'ont pas les moyens d'acheter le panier de biens et services sont considérées comme vivant sous le seuil officiel de pauvreté au Canada. En collaboration avec Emploi et Développement social Canada et après avoir consulté la population canadienne, Statistique Canada a réévalué la MPC en 2018 afin de tenir compte du niveau de vie actuel. Les données basées sur ces normes mises à jour sont accessibles à la population canadienne par l'entremise de l'Enquête canadienne sur le revenu (annuellement) et du Recensement de la population (mené tous les cinq ans). En plus des estimations de la pauvreté fondées sur la MPC, Statistique Canada offre un tableau de bord comportant d'autres indicateurs sur son Carrefour des dimensions de la pauvreté. Ce carrefour permet aux Canadiens et Canadiennes et aux administrations publiques du pays de suivre les progrès réalisés dans 12 dimensions supplémentaires de la pauvreté, ainsi que les aspects de la pauvreté autres que le revenu, y compris les indicateurs de difficultés matérielles, de l'inégalité des chances et de la résilience, qui reconnaissent que la pauvreté est un problème multidimensionnel qui ne peut être entièrement pris en compte en considérant uniquement les revenus et les coûts, comme c'est le cas avec la MPC (p. ex. besoins de logement non comblés, insécurité alimentaire, littératie, numératie). Un lien vers le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.
Thème de la cible : Réduction de la pauvreté
Cible
D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Améliorer la mesure de la pauvreté |
Programme : Centre de la statistique du revenu et du bien-être socioéconomique |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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La mesure renforce les données sur la pauvreté et les mesures qui reflètent le coût de la vie unique dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada. Des mises à jour régulières au coût et aux éléments du panier de biens et services permettront d'assurer qu'ils reflètent ce que requièrent les Canadiens et Canadiennes pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste. En novembre 2022, Statistique Canada a mis la dernière main à la méthode de la mesure du panier de consommation du Nord (MPC-N) pour deux des territoires du Nord du Canada (le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest) et, plus récemment, en novembre 2023, Statistique Canada a finalisé la méthode de la MPC-N pour le Nunavut. La MPC-N est une adaptation de la mesure fondée sur un panier de consommation (MPC) initiale et vise à reprendre les concepts de la MPC (c.-à-d. représenter un niveau de vie de base modeste) tout en tenant compte des ajustements nécessaires pour refléter la vie dans les territoires. Le troisième examen exhaustif de la MPC a commencé en juin 2023. Un examen exhaustif est la première étape du processus de mise à jour du contenu du panier de la MPC. Il est prévu que le panier mis à jour soit achevé d'ici 2025. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada/D'ici 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015 Indicateur du CIC : 1.1.1 Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne Cible du CMI : 1.2 D'ici 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays. |
Résultat de l'indicateur : Indicateur 1 : Indicateur 2 : Notes : |
Objectif 3 :
Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada a pour mandat de recueillir, de compiler et de diffuser des données sur une grande variété de sujets. C'est dans le cadre de ce mandat que Statistique Canada fournit des données pour appuyer la production de rapports et la mesure des progrès concernant l'atteinte des objectifs et des cibles en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable. Ces données font partie de l'ensemble des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement, qui sont accessibles au public sur la page Web d'Environnement et Changement climatique Canada. Les indicateurs qui appuient la santé mentale et l'adoption de comportements sains produits de Statistique Canada contribuent également à l'information sur la qualité de vie.
La qualité de vie (ou le bien-être) renvoie à la richesse et au confort des personnes, des communautés et de la société en fonction de facteurs matériels et non matériels qui jouent un rôle important dans la vie des gens, comme la santé et les liens sociaux.
En 2022, Statistique Canada a lancé le Carrefour de la qualité de vie afin de réunir des ensembles de données économiques, sociales et environnementales clés pour appuyer la mesure de la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes.
Thème de la cible : Adopter des comportements sains
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes. |
Programme : Centre de renseignements et d'innovation en données sociales |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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La mesure renforce la mesure du bien-être et les déterminants du bien-être. La mesure appuie la stratégie de mise en œuvre pour recueillir des données et des renseignements pour orienter les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé et de santé mentale. La collecte et la diffusion de données plus actuelles et plus détaillées sur le bien-être et les déterminants du bien-être, fondées sur le Cadre de la qualité de vie pour le Canada, ont été intégrées au budget de 2021. Sur les 84 indicateurs du Cadre de la qualité de vie, 77 définitions ont été approuvées par un comité de gouvernance interministériel et sont maintenant accessibles au public sur le Carrefour de la qualité de vie de Statistique Canada. Toutes les pages d'indicateurs du Carrefour de la qualité de vie sont remplies de données pertinentes, d'analyses et de liens avec d'autres cadres clés comme le Cadre d'indicateurs canadiens (CIC). Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes ont des vies saines et satisfaisantes. Indicateur du CIC : 3.5.1 Pourcentage des Canadiens et Canadiennes qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie Cible du CMI : |
Résultat de l'indicateur : 2023-2024 : 92 % Notes : |
Objectif 5 :
Promouvoir l'égalité entre les genres
Le contexte de la SFDD
En 2018, Statistique Canada a lancé le Carrefour de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion (SGDI). Ce carrefour rassemble tous les produits de Statistique Canada liés au genre, à la diversité et à l'inclusion au Canada, ainsi que des renseignements sur les statistiques selon le genre dans le contexte international. Le carrefour permet à tous les Canadiens et Canadiennes d'accéder facilement à un large éventail de renseignements dans la perspective du genre, de la diversité et de l'inclusion. En 2021, Statistique Canada a mis à jour le carrefour pour plusieurs raisons, notamment pour diriger les utilisateurs vers un nouveau Carrefour de statistiques sur le sexe, le genre et l'orientation sexuelle. Ce nouveau carrefour a été mis sur pied pour surveiller les progrès réalisés en ce qui a trait aux indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux genres — un cadre qui incarne la vision du gouvernement fédéral en matière d'égalité des genres au Canada — et pour rendre compte de ces progrès. Le Carrefour de SGDI sert maintenant de plateforme principale pour la diffusion de produits et de renseignements liés au Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui vise à mettre en lumière et à diffuser des renseignements plus largement accessibles sur les expériences vécues par divers groupes de personnes au Canada, comme les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. En outre, l'optique "équité et inclusion" du cadre de qualité de vie s'appuie sur la tradition existante de l'analyse fondée sur le genre et s'aligne sur les ambitions du Plan d'action sur les données désagrégées dans ses efforts pour aller au-delà des moyennes de la population et examiner la répartition des résultats en matière de qualité de vie.
Statistique Canada collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Ressources naturelles Canada pour élaborer des statistiques sur le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres. Le Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres comprend un module des ressources humaines fournit des statistiques sur la composante démographiques associées à la production d'activités environnementales et de technologies propres au Canada (p. ex. genre, âge, niveau de scolarité, statut d'immigrant, identité autochtone, salaire et type de profession). Ces données permettent de mieux comprendre le rôle du secteur dans l'économie et la contribution des femmes à ce secteur et soutenir davantage le thème cible de prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes.
Thème de la cible : Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres
Stratégies de mise en œuvre à l'appui de l'objectif
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les genres » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Désagréger les données |
Programme :
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Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Des données sur les femmes dans le secteur des technologies propres sont produites dans le cadre du Module des ressources humaines (MRH) du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres. Le MRH fournit des estimations annuelles qui couvrent uniquement les emplois salariés. Les données sur le genre ont été diffusées dans un document analytique en novembre 2022 à l'aide des données dérivées des données sur les emplois salariés; les tableaux précis qui ventilent les emplois par genre ne sont pas encore publiés séparément. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) est une approche pangouvernementale dirigée par Statistique Canada qui vise à fournir des données et des informations statistiques plus représentatives pour divers groupes de population. Il permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations, y compris les statistiques sur le genre, afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société visant à atténuer les inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et son point de vue sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Statistique Canada produit également une série d'indicateurs pour faire progresser l'égalité des genres. Ces indicateurs couvrent six domaines clés : l'éducation et le développement des compétences; la participation économique et la prospérité; le leadership et la participation démocratique; la violence sexiste et l'accès à la justice; la réduction de la pauvreté, la santé et le bien-être; et l'égalité des genres dans le monde. De nombreux indicateurs s'alignent sur d'autres cadres internationaux, tels que les objectifs de développement durable des Nations unies. La production et la publication d'estimations sur le genre, y compris dans le cadre du Compte économique des produits environnementaux et de technologies propres, appuient l'objectif de promotion de l'égalité entre les genres. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI : |
Résultat de l'indicateur : Indicateur 1 : Indicateur 2 : Notes : Les résultats (en pourcentage) pour 2023-24 seront disponibles en janvier 2025 pour l'indicateur 2. |
Objectif 10 :
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada travaille à créer davantage d'analyses désagrégées qui comprennent des données sur les peuples autochtones, le genre, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap. Depuis 2021, le Plan d'action sur les données désagrégées a encouragé la diffusion régulière d'analyses socioéconomiques qui comprennent des données sur ces groupes et a intégré des mesures du rendement pour ces derniers dans le cadre de rendement de l'organisme. Ce travail appuie la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. En 2019, le Centre de la statistique et des partenariats autochtones a été établi au sein de Statistique Canada. Le Centre s'efforce de créer et d'améliorer l'information statistique et la capacité des Autochtones en matière de données en établissant des partenariats et en fournissant aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis les outils nécessaires pour une meilleure prise de décisions. Le Centre travaille également au sein de l'organisme pour encourager davantage les membres du personnel à accroître leurs connaissances et leur compréhension des relations avec les peuples autochtones.
Pour faciliter l'accès aux données et aux renseignements concernant les peuples autochtones, Statistique Canada a créé le portail Statistiques sur les peuples autochtones. Les données et les renseignements qui s'y trouvent mettent en évidence les expériences uniques et communes des peuples autochtones partout au Canada et fournissent des liens vers des ressources permettant aux Canadiens et Canadiennes d'en apprendre davantage sur le bien-être socioéconomique des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et sur l'histoire, les langues, les cultures et les expériences autochtones.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Programme : Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones au Canada. Cette mesure encourage les fonctionnaires à accroître leurs compétences culturelles par rapport aux Autochtones et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits au Canada, ainsi que leur connaissance de la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure contribue à l'acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Indicateur du CIC : Cible du CMI : 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, de politiques et de mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l'indicateur : Indicateur 1 : Indicateur 2 : Notes : |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible
Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités |
Programme : Plan d'action sur les données désagrégées de l'organisme |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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La mesure appuie d'autres stratégies de mise en œuvre dans ce domaine en fournissant des renseignements et des analyses statistiques détaillés afin de mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles font face des groupes comme les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. Le Plan d'action sur les données désagrégées (PADD) de Statistique Canada permet de renforcer les méthodes de collecte de données représentatives, d'améliorer les statistiques sur diverses populations afin de mener des analyses intersectionnelles et d'appuyer les efforts du gouvernement et de la société en ce qui concerne l'atténuation des inégalités connues et à favoriser l'intégration des facteurs d'équité et d'inclusion dans la prise de décisions. Le PADD fera considérablement augmenter la qualité et la taille des fonds de données de Statistique Canada, y compris le nombre de produits statistiques disponibles qui mettent en évidence les expériences de différents groupes de population. Il améliorera également la capacité d'analyse de l'organisme et ses renseignements sur divers groupes de la population afin d'éclairer la prise de décisions au sein des différents ordres de gouvernement et de promouvoir l'équité, la justice et l'inclusion. Les femmes sont également comprises dans le PADD. Des cibles précises liées aux femmes sont décrites dans l'objectif 5 : Promouvoir l'égalité entre les genres. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o. |
Résultat de l'indicateur : Mesures de 2022-2023 :
Notes : Les résultats (en pourcentage) pour 2023-2024 seront disponibles en janvier 2025. |
Objectif 12 :
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD
Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique fait partie de la stratégie nationale du Canada visant à réduire les déchets de plastique. En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada a lancé un nouveau programme intitulé « compte des flux physiques des matières plastiques » qui produit de nouvelles données pour suivre la production, l'utilisation et le sort des matières plastiques dans l'économie canadienne.
Thème de la cible : Gestion des déchets, des ressources et des produits chimiques
Cible
D'ici 2030, la quantité de plastiques à usage unique qui pénètrent dans l'environnement en tant que pollution sera réduite de 5 % et qui sont envoyés à la décharge de 3 % (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Rechercher des solutions novatrices pour aborder la question des plastiques. |
Programme : Compte des flux physiques : Programme des comptes et de la statistique environnementaux |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Statistique Canada produit un compte des flux physiques des matières plastiques. Ce projet fait le suivi de la production et du sort des produits en plastique dans l'économie canadienne, ventilés par catégorie de produits, par type de résine et par province et territoire. Le flux commence par la production, se poursuit avec l'utilisation et fait le suivi des déchets et du recyclage. Ces données appuieront le suivi des cibles de réduction des déchets par Environnement et Changement climatique Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : s. o. Indicateur du CIC : s. o. Cible du CMI : s. o. |
Résultat de l'indicateur : 2023-2024 : 1 diffusion Notes : |
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible
Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres).
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Programme : Approvisionnement |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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L'achat de véhicules électriques et hybrides réduit les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation du parc de véhicules conventionnels. Cela améliore la consommation durable. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission Cible du CMI : s. o. |
Résultat de l'indicateur : 2023-2024 : 20 % Notes : |
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Améliorer les critères d'approvisionnement écologique |
Programme : Approvisionnement
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Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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L'approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devrait motiver les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens et Canadiennes consomment de façon durable Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales |
Résultat de l'indicateur : 100 % en 2023-2024 Notes : À Statistique Canada, avant de se voir accorder un pouvoir d'acquisition, un employé doit suivre toute la formation obligatoire, dont la formation sur les achats écologiques (COR405) de l'École de la fonction publique du Canada. |
Objectif 13 :
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD
Statistique Canada contribue à la Stratégie pour un gouvernement vert à l'échelle du gouvernement. L'une des mesures prises a été de mettre à jour les plans de continuité des activités pour y intégrer une évaluation des risques climatiques ainsi que la détermination des options d'adaptation aux dangers liés au climat. Le plan de continuité des activités est un processus de gestion intégré visant à fournir une assurance raisonnable qu'en cas de perturbation, l'organisme pourra garantir un niveau acceptable de prestation des activités et des services essentiels, et qu'il sera en mesure de reprendre rapidement les autres services et activités. En 2021, Statistique Canada a également élargi la portée de l'équipe responsable de la gestion et de la coordination des plans de continuité des activités pour y ajouter la gestion des urgences et la préparation aux situations d'urgence. Cette équipe aide l'organisme à définir les mesures et les plans prioritaires pour réduire les répercussions des événements majeurs, y compris ceux liés aux changements climatiques, afin de s'assurer que les services essentiels continuent d'être fournis.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible
Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement |
Programme : Services internes |
Indicateur de rendement :
Point de départ :
Cible :
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Statistique Canada a collaboré avec l'équipe de la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour intégrer un outil d'évaluation des risques liés aux changements climatiques dans les processus existants d'évaluation des risques et de planification de la continuité des activités. Depuis 2022-2023, tous les services ont été évalués en fonction du risque, de faible à très élevé, conformément aux définitions établies par Sécurité publique. Les plans de continuité des activités prévoient des mesures d'atténuation de ces risques, y compris la détermination des mesures à prioriser en cas de répercussion liée au climat. En évaluant les risques liés aux répercussions des changements climatiques et en élaborant des plans pour les réduire, on réduit le risque de perturbation du bon fonctionnement du gouvernement du Canada. Ces plans doivent être examinés et mis à jour deux fois par année. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens et Canadiennes sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d'organisations municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles 13.3 Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leurs répercussions et les systèmes d'alerte rapide |
Résultat de l'indicateur : 100 % en 2023-2024 Notes : Statistique Canada travaille actuellement à la création d'une section supplémentaire axée sur les changements climatiques dans son outil de gestion de la continuité des activités (y compris l'analyse des répercussions sur les activités, la planification de la poursuite des activités et l'évaluation des risques). |
Intégration du développement durable
Statistique Canada continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES d'un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de Statistique Canada sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l'environnement (y compris sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions.
Statistique Canada n'a pas réalisé d'EES détaillée en 2023-2024.