Partie 9 : Documents supplémentaires

Vue d’ensemble du processus de collecte directe de renseignements pendant une enquête

Le choix de la méthode à utiliser pour la collecte directe des données des enquêtes sociales repose sur un certain nombre de facteurs, notamment le budget alloué à l’enquête, le nombre de personnes et répondants inclus dans l’enquête, la population cible, la complexité du sujet traité, le nombre de questions posées et la longueur de l’interview, la couverture des numéros de téléphone ou des adresses électroniques dans les zones géographiques à inclure et la période à l’intérieur de laquelle l’enquête doit être terminée. Pour ce qui est des enquêtes-entreprises, les facteurs suivants ont notamment une incidence sur les processus de collecte de données : la périodicité de l’enquête, la complexité des entreprises commerciales et le type de données recueillies. Certaines enquêtes peuvent avoir recours à plus d’une méthode de collecte des données.

Toutes les méthodes de collecte des données suivent un processus en trois étapes qui comprend les activités suivantes :

1. Élaboration du fichier-échantillon de l’enquête et distribution d’un questionnaire au répondant : le fichier-échantillon contient des renseignements sur les personnes ou les entreprises à inclure dans l’enquête en question, par exemple des coordonnées. Dans bien des cas, ces coordonnées ne contiennent pas les noms des répondants; il s’agit plutôt d’un ensemble d’adresses municipales et peut comprendre des numéros de téléphone ou des adresses électroniques, s’ils sont disponibles. En vertu de la Loi sur la statistique, les renseignements contenus dans ce fichier (c.-à-d. Protégé B) sont considérés confidentiels. Pour de nombreuses enquêtes menées auprès des ménages, la première étape consiste à dresser la liste de toutes les personnes qui vivent dans un ménage sélectionné et à y inclure certains renseignements démographiques de base. Un ménage est ensuite sélectionné au hasard dans cette liste pour l’envoi du questionnaire. Les renseignements servent à distribuer un questionnaire d’enquête aux répondants et à mener l’enquête en utilisant divers moyens (interview téléphonique ou sur place, envoi par la poste d’un questionnaire papier, ou distribution électronique par Internet).
2. Collecte de données : les questionnaires d'enquête sont remplis par les répondants (questionnaires autodéclaratoires) ou par l'intervieweur de Statistique Canada. Dans les deux cas, on recueille les données soit par voie électronique, en effectuant des interviews assistées par ordinateur ou en utilisant un questionnaire électronique, soit sur papier, selon la méthode de collecte choisie pour l'enquête.
3. Transmission des renseignements obtenus : les questionnaires remplis sur format papier ou électronique sont transmis à Statistique Canada pour un traitement ultérieur.

Peu importe la méthode de collecte employée, une fois les données recueillies, elles sont transférées ou saisies dans le réseau informatique privé et fermé de Statistique Canada. Ce réseau ne peut être lié à aucun moyen de communication accessible au public, ce qui assure par conséquent la protection des données recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Il est interdit de traiter les données visées par la Loi sur la statistique à l'extérieur de ce réseau.

Pour tout programme statistique, la collecte directe comprend un ou plusieurs des éléments suivants :

• Envoi/retour par la poste (autodénombrement);
• Interview utilisant papier et crayon (IPC);
• Interview sur place assistée par ordinateur (IPAO);
• Interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) – décentralisée;
• Interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) – centralisée;
• Service de questionnaires électroniques (sur le Web);
• Collecte de données biométriques et d'échantillons biologiques humains;
• Collecte de renseignements au moyen d'appareils de surveillance;
• Obtention de documents d'une entreprise particulière (par ex., les états financiers) en plus ou en remplacement des renseignements fournis sur un questionnaire;
• Utilisation du Service de transfert électronique de fichiers par une entreprise pour transmettre ses renseignements en plus ou en remplacement des renseignements fournis sur un questionnaire.

Collecte par vague : Statistique Canada reconnaît que les répondants peuvent avoir différentes préférences en ce qui concerne la réponse aux demandes de renseignements. La méthode de la collecte par vague permet d'offrir aux répondants plusieurs possibilités et modes de réponse. Par exemple, une enquête peut commencer par l'envoi d'une lettre contenant un code d'accès sécurisé qu'un répondant peut utiliser pour répondre à l'aide du service de questionnaires électroniques. Il est ensuite possible de téléphoner aux personnes qui n'ont pas répondu pour leur proposer une ITAO, de leur envoyer un questionnaire papier ou de les rencontrer en personne pour une interview sur place.

Envoi/retour par la poste (autodénombrement) : Statistique Canada poste un questionnaire à chaque répondant à l'enquête. Le questionnaire peut :

• être complètement vierge et permettre au répondant d'y inscrire certains renseignements d'identification;
• contenir des renseignements de base, comme le nom ou l'adresse;
• contenir des renseignements détaillés à propos du répondant, comme des renseignements recueillis lors d'une collecte antérieure.

Le répondant répond au questionnaire, puis le retourne par la poste à Statistique Canada dans l'enveloppe-réponse incluse avec le questionnaire.

Interview utilisant papier et crayon (IPC) : Un intervieweur de Statistique Canada prend rendez-vous pour se rendre au domicile du répondant. Pendant ce rendez-vous, l'intervieweur pose les questions du questionnaire d'enquête et inscrit les réponses du répondant. Une IPC peut aussi être menée par téléphone, et les réponses sont consignées sur un questionnaire papier.

Interview sur place assistée par ordinateur (IPAO) : Cette méthode de collecte est identique à la méthode de l'IPC, sauf que le questionnaire est sous forme électronique plutôt que sur papier. L'intervieweur utilise un ordinateur appartenant à Statistique Canada et destiné à la collecte de données. Les réponses sont entrées dans l'ordinateur.

Interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) - décentralisée : Cette méthode de collecte est identique à la méthode de l'IPAO, sauf que la collecte se fait par téléphone plutôt qu'en personne. L'intervieweur téléphone au répondant de son domicile.

Interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO) - centralisée : Cette méthode de collecte est identique à la méthode de l'ITAO décentralisée, sauf que l'intervieweur téléphone au répondant d'un bureau de Statistique Canada plutôt que de son domicile.

Service de questionnaires électroniques : Statistique Canada envoie soit une lettre ou un courriel à chaque répondant pour l’informer qu’il a été choisi pour participer à une enquête de Statistique Canada. La lettre ou le courriel contient un code d’accès sécurisé. Le répondant utilise ce code pour accéder au questionnaire électronique sur le site Web de Statistique Canada. Le répondant y inscrit les renseignements directement. Lorsque le questionnaire est rempli, les renseignements sont stockés sur le réseau de TI sécurisé de Statistique Canada.

Collecte de données biométriques et d'échantillons biologiques humains : Pour un petit nombre d'enquêtes sélectionnées, Statistique Canada recueille des données biométriques comme la taille, le poids et le tour de taille ou des échantillons biologiques comme du sang ou de l'urine. Les échantillons biologiques doivent être envoyés à des laboratoires spéciaux pour analyse, de façon à ce que les renseignements puissent être utilisés dans le cadre des analyses statistiques. Dans la plupart des cas, Statistique Canada renvoie un rapport au répondant pour l'informer des résultats.

Collecte de renseignements au moyen d'appareils de surveillance : Dans le cadre de certaines enquêtes, les répondants doivent utiliser des appareils de surveillance qui enregistrent certaines données précises. Parmi les appareils de surveillance qui ont déjà été utilisés, on compte :

• un appareil que le répondant porte sur lui pour enregistrer le niveau d'activité;
• un appareil qu'il faut installer dans la maison pour enregistrer la qualité de l'air;
• des échantillons d'eau pour en mesurer la qualité (bien qu'il ne s'agisse pas d'un appareil de surveillance à proprement parler);
• un appareil qu'il faut installer dans la voiture pour enregistrer des données sur la conduite.

L'appareil ne contient qu'un numéro d'identification que Statistique Canada peut utiliser pour faire un couplage entre la personne et les renseignements enregistrés par l'appareil. Aucun autre renseignement personnel n'est enregistré.

À la fin de la période de surveillance des activités, l'appareil est envoyé à une installation désignée pour que les renseignements soient extraits et puis effacés de l'appareil. L'installation désignée transmet à Statistique Canada les renseignements enregistrés par l'appareil ainsi que le numéro d'identification de l'appareil.

Obtention de documents d'une entreprise particulière (par ex., les états financiers) en plus ou en remplacement des renseignements fournis sur un questionnaire : Plutôt que d'inviter le répondant à remplir un questionnaire, Statistique Canada peut lui demander de transmettre des documents qu'il a déjà préparés. Cette méthode permet de diminuer le fardeau de réponse. Statistique Canada extrait ensuite de ces documents les renseignements dont il a besoin.

Utilisation du Service de transfert électronique de fichiers par une entreprise pour transmettre ses renseignements en plus ou en remplacement des renseignements fournis sur un questionnaire : Le Service de transfert électronique de fichiers est conçu principalement pour la transmission sécurisée de fichiers volumineux. Dans certains cas, les entreprises peuvent l'utiliser pour transmettre leurs renseignements électroniques.

Service de transfert de fichiers électroniques

Ce service a été mis au point pour permettre la transmission électronique sécurisée de fichiers administratifs par d'autres organismes à Statistique Canada. En plus de l'utilisation décrite ci-dessus, le Service de transfert électronique de fichiers permet la transmission sécurisée de fichiers volumineux par Statistique Canada à d'autres organismes, à des fins de partage ou de divulgation de données, lorsque la loi le permet.

Collecte et utilisation de numéros de téléphone et d’adresses électroniques

Statistique Canada peut communiquer avec des répondants pour recueillir des renseignements par téléphone ou par courriel. Il recueille les numéros de téléphone et les adresses électroniques directement auprès des répondants, à partir de sources publiques et à partir de différentes sources administratives auxquelles il a accès. Statistique Canada doit utiliser tous les numéros de téléphone et adresses électroniques, y compris les numéros de téléphone filaire non inscrits et les numéros de téléphone cellulaire, pour s’assurer que ses enquêtes sont représentatives de la population.

Statistique Canada traite tous les numéros de téléphone et adresses électroniques comme des renseignements confidentiels et ne les partage avec aucun autre organisme, pas même au sein du gouvernement du Canada. La confidentialité des numéros de téléphone et des adresses électroniques des Canadiens est garantie par la Loi sur la statistique. Statistique Canada détruit les renseignements qu’il détient relativement aux numéros de téléphone et aux adresses électroniques quand ceux-ci ne sont plus utiles, et ne conserve donc pas de renseignements sur des numéros de téléphone ou adresses électroniques qui n’existent plus ou qui ne sont plus liés à une personne ou à une adresse résidentielle en particulier.

Comme il n’est pas une agence de télémarketing, Statistique Canada n’est pas assujetti aux exigences de la liste de numéros de téléphone exclus.