Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Rapport : Le rapport 10, intitulé Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse incluant l'islamophobie, a été déposé au Parlement le jeudi 1^er février 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée en Chambre le vendredi 1^er juin 2018. La réponse du gouvernement (PDF, 1,20 Mo) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude sur le racisme systémique et sur la discrimination religieuse. Tout au long de l'étude, lorsqu'ils parlaient des crimes haineux au Canada, les témoins faisaient référence aux plus récentes données de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police au pays. Des représentants de Statistique Canada, qui supervisent la collecte et l'analyse des données sur les crimes haineux, ont également témoigné pendant l'étude. L'organisme utilise deux formules distinctes pour quantifier l'incidence des crimes haineux au Canada : les crimes haineux déclarés par la police et les crimes haineux déclarés par les victimes. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada a comparu devant le Comité le 8 novembre 2017.

Recommandation 7 : Le Comité recommande la collaboration avec Statistique Canada pour élargir l'accès aux renseignements sur les délinquants qui commettent des crimes haineux et leurs motivations.

Mesures prises pour donner suite à la recommandation : Statistique Canada signale qu'en moyenne, environ 1 360 crimes haineux ont été déclarés par la police chaque année depuis 2009. Le gouvernement du Canada reconnaît que, pour bien comprendre les enjeux et les défis auxquels est confrontée la population de plus en plus diversifiée du Canada, il faut disposer de données exhaustives et de grande qualité afin de mieux surveiller et cibler les politiques visant à éliminer la discrimination et les inégalités. À titre d'organisme statistique national du Canada, Statistique Canada est un chef de file de la collecte et de la diffusion de données liées aux caractéristiques ethnoculturelles et linguistiques de la population au sein des domaines sociaux, comme le travail, le revenu, la justice, l'éducation et la santé. Par conséquent, Statistique Canada continuera d'être un chef de file dans ce domaine. En collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, Statistique Canada déterminera les besoins en matière de nouvelles données et d'analyses. Il déploiera tous les efforts nécessaires pour trouver de nouvelles façons d'utiliser les données actuelles afin d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la mise en œuvre des politiques et de leur incidence en vue d'enrayer la discrimination raciale, l'inégalité et la racialisation de la pauvreté. Ces travaux obtiendront également le soutien du Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion. Dans le Budget de 2018, on prévoyait un nouveau financement de 6,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, et de 0,6 million de dollars chaque année par la suite afin que Statistique Canada puisse créer ce nouveau centre. Le ministère des Finances du Canada collaborera avec Statistique Canada et Femmes et Égalité des genres Canada afin de créer des indicateurs et des données donnant accès aux progrès réalisés par le Canada en vue d'atteindre les objectifs communs de croissance et d'égalité des genres.

Rapport : Le rapport 10, intitulé Une préoccupation croissante : Comment garder les terres agricoles dans les mains des agriculteurs canadiens (PDF, 8,45 Mo), a été déposé au Parlement le 9 mars 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée au Sénat le 18 juillet 2018. La réponse du gouvernement (PDF, 5,47 Mo) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude sur l'acquisition des terres agricoles au Canada et ses retombées potentielles sur le secteur agricole. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada a comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude le 27 octobre 2016.

Recommandation 2 : Le Comité recommande qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada continuent de collaborer pour améliorer les données en matière de classification et d'utilisation des terres agricoles, et que les ministères fédéraux améliorent leur collaboration avec les ministères provinciaux afin de les tenir informés des avancées technologiques en matière d'imagerie et de télédétection, et de la manière dont les cartes pédologiques qui en résultent pourraient contribuer à prévoir l'aménagement du territoire des provinces.

Mesures prises pour donner suite à la recommandation : Dans le cadre fédéral-provincial-territorial, le gouvernement du Canada s'est engagé à respecter le Partenariat canadien pour l'agriculture. Plusieurs ministères et organismes fédéraux, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, cherchent constamment des façons d'améliorer la collaboration avec les provinces afin d'accroître l'échange de renseignements en agriculture, particulièrement dans les domaines qui ont une incidence sur le succès à long terme du secteur, comme l'utilisation et la protection des terres agricoles.

Rapport : Le rapport 12, intitulé L'apprentissage par l'expérience et la préparation au marché du travail à l'intention des jeunes Canadiens, a été déposé au Parlement le mercredi 17 octobre 2018.

La réponse du gouvernement a été déposée en Chambre le mardi 19 février 2019. La réponse du gouvernement (PDF, 571 ko) est disponible.

Sommaire : Le Comité a entrepris une étude afin d'en apprendre davantage sur la façon dont l'apprentissage par l'expérience peut aider les jeunes Canadiens à faire la transition entre les études secondaires, les études postsecondaires et le marché du travail. Cette étude comportait sept grands thèmes : le sous-emploi des jeunes après la fin de leurs études; le chômage chez les jeunes et la mesure dans laquelle il nuit à la transition vers le marché du travail; le bénévolat et les stages, et la mesure dans laquelle ils guident les décisions relatives au travail chez les étudiants; la stratégie de transition de l'école au travail au Canada comparativement aux modèles et aux programmes internationaux; les stages d'apprentissage; les programmes coopératifs et l'apprentissage intégré au travail; et l'entrepreneuriat. Plusieurs personnes ont témoigné au cours des réunions. Statistique Canada n'a pas comparu devant le Comité dans le cadre de cette étude.

Recommandation 1 : Le Comité recommande qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) collabore avec Statistique Canada afin d'ajouter des questions à l'Enquête nationale auprès des diplômés et à l'Enquête sur la population active. Le but de ces questions est d'obtenir des données de façon plus efficace sur un large spectre d'occasions d'apprentissage par l'expérience et de leurs résultats, ainsi que sur l'incidence des stages rémunérés et non rémunérés. De plus, les données recueillies doivent pouvoir être comparées efficacement à celles d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Recommandation 2 : Le Comité recommande qu'EDSC veille à ce que Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail fournissent à toutes les régions, par le biais de plateformes interactives, de l'information à jour et normalisée sur le marché du travail qui :

• est accessible et accrocheuse pour les jeunes;
• présente en détail et prévoit les compétences et les emplois populaires dans leurs collectivités et les régions avoisinantes;
• présente de façon claire l'information sur les métiers et les programmes d'apprentissage;
• présente en détail la formation, l'expérience, l'éducation, les compétences et les titres de compétence qui sont requis pour les différents emplois.

Recommandation 11 : Le Comité recommande qu'EDSC et Statistique Canada travaillent de concert afin de recueillir et de diffuser des données sur les dépenses des employeurs en ce qui a trait aux formations des employés, à l'apprentissage par l'expérience, à la rétention des employés ainsi que sur leur corrélation. EDSC devrait utiliser ces données pour sensibiliser les entreprises quant à la valeur de la formation en entreprise et à l'importance de fournir aux employés des niveaux adéquats de formation continue.

Mesures prises pour donner suite aux recommandations : Pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements actuels sur la formation, l'expérience de travail, les exigences en matière d'études et les autres titres de compétence exigés pour occuper un emploi dans une profession donnée, EDSC, en collaboration avec Statistique Canada, examine régulièrement la Classification nationale des professions. Le processus de révision tient compte des suggestions et des commentaires reçus de différents intervenants (p. ex. syndicats, associations professionnelles, employeurs), des recherches qualitatives et quantitatives, ainsi que des consultations avec les principaux experts au sujet de certaines professions. De plus, comme indiqué dans la recommandation 1 du rapport du Comité, EDSC et Statistique Canada travaillent ensemble afin de mieux saisir les données sur un large éventail de possibilités et de résultats d'apprentissage par l'expérience. L'une des priorités d'EDSC, cernée et convenue par le Forum des ministres du marché du travail, consiste à répondre au besoin d'obtenir des renseignements plus détaillés sur le marché du travail local, ce qui est conforme à la recommandation 2 du rapport du Comité. EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec Statistique Canada et le Conseil de l'information sur le marché du travail afin de souligner l'importance de fournir ces renseignements aux Canadiens.