Soumissions de 2016

Objet : Compte tenu du fait que les pratiques linguistiques des minorités de langue officielle sur le marché du travail et au sein de leurs communautés exercent une influence sur leur vitalité culturelle et économique, le couplage des données du PEICA avec celles de l'ENM et du Recensement de 2011 permettra d'avoir de l'information sur chacun des membres du ménage des répondants à l'enquête PEICA, ce qui n'est pas possible pour l'instant. Cela nous permettra de mieux comprendre le lien entre les caractéristiques des membres du ménage et le niveau des compétences mesurées dans le PEICA. De plus, le recensement et l'ENM comportent des questions qui n'ont pas été posées dans l'enquête PEICA (par ex. questions pour dériver la première langue officielle parlée, question sur l'utilisation régulière des langues au travail, etc.), d'où l'importance de coupler ces données provenant de sources différentes.

Description : L'Enquête du PEICA s'inscrit dans la série d'enquêtes internationales réalisées depuis le milieu des années 1980 visant à mesurer les diverses dimensions des compétences des adultes en matière de littératie, de numératie et de résolution de problèmes. Le Recensement et l'ENM de 2011 contiennent des informations sur la première langue officielle parlée des répondants ainsi que sur les membres du ménage du répondant. Le fichier des immigrants reçus comprend également des données sur la connaissance des langues officielles des immigrants leur arrivée.

Le couplage d'enregistrements du PEICA, du Recensement et de l'ENM de 2011 et du fichier des immigrants reçus au Canada utilise un programme d'appariement d'enregistrements (hiérarchique déterministe).

Seuls les répondants à l'Enquête du PEICA ainsi que les membres de leur ménage seront conservés pour ce couplage d'enregistrements.

Produit : Seules les estimations présentant des données agrégées conformément aux éléments sur la confidentialité tel que stipulé dans la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les produits découlant de ce couplage entre le PEICA, le recensement et l'ENM ainsi que du fichier des immigrants reçus prendront la forme de tableaux croisés, de graphique, de cartes géographiques et de résultats de régressions logistiques et linéaires multivariées.

Les résultats du couplage, incluant les variables utilisées pour effectuer le couplage des enregistrements, telles que les identifiants personnels et l'information pour mesurer la qualité de ce couplage, seront détruits au plus tard, le 31 mars 2016 ou dès qu'ils ne seront plus requis. Tous les fichiers seront conservés sur un serveur dans un endroit sécurisé. L'accès aux résultats du couplage est limité aux employés de Statistique Canada et aux employés réputés de Statistique Canada dont l'affectation de travail requiert un tel accès.

Objet : Le Programme des estimations démographiques (PED) est responsable de la production des estimations la migration internationale et la migration interne. La Division des méthodes d'enquêtes auprès des ménages (DMEM) offre des services méthodologiques à la Division de la démographie (DEM) afin d'améliorer les estimations démographiques.

À cet effet, la migration interprovinciale et infraprovincale provisoire est estimée à l'aide des données de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) disponibles mensuellement. Les migrants sont identifiés en comparant l'adresse (codes postaux) des bénéficiaires de la PFCE lors de deux périodes consécutives. Pour cette raison, la qualité des adresses de la PFCE est primordiale et puisqu'on s'intéresse tout particulièrement aux migrations, il importe que les mises à jour des adresses y soient effectuées aussitôt que possible. Le fichier IDENT est disponible trimestriellement à StatCan depuis peu. Cette source offre la possibilité d'évaluer la qualité des adresses de la PFCE à une échelle trimestrielle en s'attardant plus spécifiquement aux individus ayant changé leur adresse sur l'une ou l'autre des sources pour en vérifier la cohérence de part et d'autre.

Par la suite, la migration interprovinciale et infraprovinciale définitive est estimée à l'aide des données fiscales du T1FF. Tout comme pour la migration provisoire, les migrants interprovinciaux et infraprovinciaux sont identifiés en comparant l'adresse des déclarants et de leurs dépendants lors de deux années consécutives. Les déclarants éligibles à la comparaison sont ceux apparaissant sur les fichiers T1FF des deux années comparées. Du fait que certains individus changent de numéro d'assurance sociale (NAS) ou passent d'un numéro de dépendant (DIN) à un NAS dans le temps, cela occasionne des doublons sur les fichiers T1FF et nuit à l'appariement des fichiers comparés. L'appariement des T1FF à des sources auxiliaires permettant de relier les individus dans le temps lorsqu'ils ont changé de numéro d'identification permet de procéder à un nettoyage des fichiers pour en améliorer la représentativité de la population.

Description : En raison de ces enjeux, des évaluations ont été faites pour 1) connaître la qualité des adresses de la PFCE en les comparant à celles du IDENT et 2) comprendre l'impact d'un nettoyage des numéros d'identification des T1FF en excluant les doublons et en s'assurant de conserver un numéro commun pour les deux années analysées.

Produit : Les fichiers couplés de la PFCE et du IDENT seront conservés au plus tard jusqu'au 1er avril 2018 après quoi ils seront détruits.

Les fichiers T1FF couplés avec les sources auxiliaires servant au nettoyage seraient utilisés en production et pourraient être requis pour toute révision alors il serait recommandé de les conserver.

Pour ces deux projets de couplage, des résultats agrégés non confidentiels feront l'objet de communications à l'interne et à l'externe. Ils pourraient aussi être diffusés dans le cadre de rapport et d'articles scientifiques (conférences et revues scientifiques).

Objet : Ajouter une utilisation secondaire aux données administratives par un autre programme au sein de la Division de l'agriculture.

Description : Le Recensement de l'agriculture est couplé au Recensement de la population afin de créer une base de données détaillée qui comprend les caractéristiques socioéconomiques des exploitants agricoles. Cette activité permet de produire des tableaux de recoupement affichant les caractéristiques des exploitations agricoles ainsi que les données socioéconomiques des exploitants agricoles. Cette activité est réalisée depuis les recensements de 1971.

Produit : La Section des statistiques financières sur l'agriculture au Canada de la Division de l'agriculture utilisera les données agrégées du couplage agriculture-population afin de calculer l'estimation du revenu en nature et de déterminer le revenu agricole net, puisqu'il s'agit d'une des exigences du Système de comptabilité nationale.

Objet : Coupler les données des répondants au sondage avec leur « organisation de commandement » provenant du fichier du système de gestion des RH du MDN, afin de vérifier que ces renseignements sont les plus exacts possibles.

Description : Les données de chacun des répondants au sondage seront couplées à leur « organisation de commandement » respective provenant du fichier du système de gestion des RH du MDN (fichier de la base de sondage) à l'aide des codes d'accès au sondage. L'organisation de commandement sera ensuite conservée dans le fichier de microdonnées final. Les codes d'accès au sondage seront supprimés.

Produit : La variable couplée (organisation de commandement) sera utilisée dans l'analyse des données et incluse dans les fichiers de données agrégées qui seront diffusés. Elle sera incluse dans le fichier de microdonnées final fourni aux les Centres de données de recherche. Cette variable présente dans le fichier de microdonnées final sera conservée indéfiniment.

Objet : Le projet vise à examiner les avantages de l'exposition à long terme à la verdure et aux espaces verts pour la santé des Canadiens dans le cadre d'une importante étude nationale de cohorte.

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel. Les analyses portent également sur la Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan) de 2001.

L'étude traite de plusieurs questions de recherche :

1. Est-ce que l'exposition à long terme à la verdure est associée à une réduction du risque de mortalité par cause précise (p. ex. causes non accidentelles, maladies de l'appareil respiratoire, maladies cardiovasculaires) chez les adultes canadiens?
2. Est-ce que l'exposition à long terme à la verdure est associée à l'incidence de certains cancers (p. ex. poumon, sein, prostate) chez les adultes canadiens?
3. Est-ce que les associations entre l'exposition à la verdure et les résultats en matière de santé varient selon les régions géographiques ou selon les caractéristiques démographiques ou socioéconomiques?
4. Est-ce que les associations entre les résultats en matière de santé et les estimations de l'exposition sont différentes au niveau local (par exemple le quartier) ou régional (p. ex. la ville)?

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Le programme de l'Enquête sociale générale (ESG), qui a débuté en 1985, consiste à mener des enquêtes téléphoniques provenant d'un échantillon sélectionné dans les 10 provinces (excluant les Territoires). L'ESG est reconnue comme un outil qui assure la collecte continue de données transversales, ce qui permet l'analyse des tendances ainsi que l'élaboration et la mise à l'essai de nouveaux concepts qui tiennent compte des nouvelles questions d'intérêt. Chaque année, l'ESG dirige son attention sur un sujet différent tel que la famille, la victimisation, le soutien social et le vieillissement de la population ainsi que l'emploi du temps. Un sujet précis est habituellement répété environ tous les cinq ans. L'ESG de 2015 porte sur l'Emploi du temps.

L'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps en est à sa cinquième itération d'une série d'enquêtes qui a débuté en 1986.

Le couplage des réponses fournies pendant l'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps aux dossiers fiscaux des répondants, ainsi qu'à ceux des personnes vivant avec lui dans le même ménage, donnera lieu à des données beaucoup plus justes quant au revenu (personnel et du ménage). Du même coup, le couplage représente également un allègement du fardeau du répondant et une réduction des coûts liés à la collecte et au traitement de données.

Description : L'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps est une enquête échantillon effectuée selon un plan transversal. Elle est menée à titre d'enquête téléphonique et/ou internet au moyen d'interview assistée par ordinateur ou du questionnaire électronique pour les individus résidant dans les 10 provinces canadiennes.

En ayant recours au couplage d'enregistrements, on cherche à obtenir des données de meilleure qualité quant aux revenus (personnel et du ménage).

Les questions portant sur le revenu montrent des taux de non-réponse plutôt élevés, les revenus rapportés par les répondants sont habituellement approximatifs et l'imputation par donneur est utilisée pour imputer les non-réponses partielle et ponctuelle.

Les renseignements recueillis lors de l'ESG de 2015 sur l'Emploi du temps seront couplés aux dossiers fiscaux (T1, T1FF ou T4) du répondant, ainsi qu'à ceux de chacun des membres du ménage.

Les répondants seront prévenus du couplage avant et lors de l'interview. Pour ceux qui s'y opposent, leur refus sera retenu et aucun couplage à leurs données fiscales ne sera effectué.

Produit : La disponibilité du fichier de données analytiques de l'ESG de 2015 sur L'emploi du temps fera l'objet d'une annonce dans le Quotidien. Ce dernier fichier sera accessible aux chercheurs de Statistique Canada, ainsi qu'aux employés réputés des Centres de données de recherche de Statistique Canada. Toutes les données demeureront confidentielles et protégées en vertu de la Loi sur la statistique.

Des résultats agrégés non confidentiels feront l'objet d'une analyse diffusée à l'occasion de l'annonce de la disponibilité du fichier de données analytiques (dans le Quotidien).

Objet : Les responsables de l'EFF cherchent à obtenir l'autorisation de coupler les microdonnées du cycle courant de l'enquête avec les données correspondantes du cycle précédent. L'objet du couplage proposé est de permettre d'approfondir l'analyse des tendances en matière d'investissements dans le secteur aux fins de recherche interne à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Les données de l'EFF constituent la seule source de données sur les fermes qui permet de coupler des données sur les caractéristiques des exploitations agricoles, sur leurs détails financiers et sur les programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE). La GRE est une importante initiative stratégique entreprise par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Le couplage des enregistrements permettra de procéder à une analyse plus ciblée pour appuyer les discussions des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pendant l'élaboration d'un nouveau cadre stratégique.

Description : Les données de l'Enquête financière sur les fermes pour l'année de référence courante et l'année de référence précédente seront couplées, si possible, au niveau des enregistrements. Les enregistrements ne seront couplés que si les répondants ont consenti à partager leurs données avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Produit : Les résultats du couplage seront utilisés pour produire des rapports analytiques aux fins de recherche à AAC. Toute utilisation des données respectera les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique. Le fichier de données couplées utilisé pour la production des rapports analytiques sera conservé uniquement pendant la durée de l'entente ou des ententes de partage de données pertinentes. L'entente de partage de données en cours prendra fin le 31 mars 2022.

Objet : À la suite de la conversion des données de l'enquête annuelle des Dépenses en immobilisations et réparations (EDIR) de 2000 à 2012, passant du niveau des établissements au niveau des entreprises, le couplage des estimations de l'EDIR avec d'autres bases de données au niveau de l'entreprise sera employé dans les projets de recherche par la DIST à Statistique Canada et ISDE. Le projet est donc avantageux pour Statistique Canada et ISDE parce qu'il comble une importante lacune en ce qui concerne l'examen du rôle des actifs incorporels sur l'innovation (productivité multifactorielle) au niveau de l'entreprise.

Description : Cette demande porte sur le couplage des données de l'Enquête annuelle des dépenses en immobilisations et réparations (EDIR) de 2000 à 2012 à l'Environnement de fichiers couplés (EFC)

Produit : L'ensemble de données couplé de l'EIDR sera hébergé au Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada. Lorsqu'un projet de recherche est approuvé officiellement par Statistique Canada, le Centre des projets spéciaux sur les entreprises de Statistique Canada sera en mesure d'extraire une base de données pour le chercheur dans l'environnement de fichiers couplés, lequel contiendra les variables énumérées dans la proposition de recherche selon la population qui a été précisée.

Objet : Le Registre canadien du cancer (RCC) est une base de données dynamique de tous les résidents du Canada, vivants ou décédés, chez qui un cancer a été diagnostiqué depuis 1992. Bien que le RCC renferme des données à jour sur l'incidence du cancer au Canada, il ne fournit à l'heure actuelle aucun renseignement sur le traitement chirurgical ou les autres méthodes de traitement du cancer, ni sur une base de collecte, ni par couplage d'enregistrements. Par conséquent, il n'existe aucun moyen d'évaluer ou de surveiller les approches de la gestion du cancer au Canada. Le projet vise à profiter de deux occasions principales — la disponibilité de données administratives canadiennes sur la santé portant sur le traitement chirurgical et la mise en œuvre du nouvel Environnement de couplage de données sociales (ECDS) à Statistique Canada — pour créer un fichier couplé permettant d'intégrer les données sur le traitement au RRC. Ce projet débouchera sur la création d'une base nationale (excluant le Québec) de données couplées uniformisées sur les traitements chirurgicaux du cancer permettant la comparaison à l'échelle canadienne, ce qui vient accroître la pertinence du RRC.

Description : L'équipe de production de l'ECDS couplera les fichiers du RCC, de la Base de données sur les congés de patients (BDCP), du Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) et de la Base canadienne de données sur la mortalité (BCDM) au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) à l'aide d'une méthode de couplage probabiliste dans le cas du RCC et de la BCDM et d'une méthode de couplage déterministe dans le cas de la BDCP et du SNISA. Lorsque les fichiers couplés seront produits, l'équipe de projet procédera à la validation de l'ensemble de données couplées. La première validation se fera dans le cadre du processus de couplage dans l'ECDS; le taux de couplage global de chaque exercice de couplage sera alors examiné. Une deuxième validation sera axée sur l'évaluation de la robustesse d'analyse du fichier couplé, afin de s'assurer que les données couplées peuvent être utilisées pour répondre à des questions d'analyse (c.-à-d. pour confirmer l'adaptation des données à leur utilisation). Une fois la validation et la documentation achevées, un sous-ensemble du fichier couplé sera offert à titre d'essai dans au plus trois centres de données de recherche (CDR), à l'intention des chercheurs externes dont la proposition de projet aura été approuvée. Statistique Canada conservera le fichier couplé pendant 10 ans, après quoi son statut sera réévalué.

Produit : Le fichier complet des enregistrements couplés comprendra ce qui suit :

• toutes les variables disponibles dans le fichier du RCC;
• toutes les variables des enregistrements couplés de la BDCP;
• toutes les variables des enregistrements couplés du SNISA;
• les variables correspondant à la date, aux causes et au lieu du décès pour les enregistrements couplés de la BCDM.

Le fichier ne contiendra pas d'identificateurs directs comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'assurance-maladie ou le numéro d'identification du patient. Le sous-ensemble du fichier qui servira aux analystes ne sera accessible que par l'intermédiaire du système des CDR, après examen des propositions des utilisateurs, et respectera les règles établies pour l'étude pilote.

Objet : Cette étude examinera en détail les tendances temporelles et les méthodes ayant causé la mort et évaluera l'incidence de la situation socioéconomique comme facteur de risque, tout en vérifiant la théorie du désavantage social par rapport aux morts violentes.

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel.

Il s'agit d'une étude épidémiologique sur la mortalité liée à la violence au Canada sous l'angle de la santé publique. Celle-ci consistera en l'examen des profils de la mortalité liée à la violence au cours de la période allant de 1991 à 2011, en tenant compte du sexe, de l'âge, de la répartition géographique et de divers indicateurs socioéconomiques examinés individuellement.

Une analyse descriptive sera effectuée afin de déterminer le rapport entre la mortalité liée à la violence et certains indicateurs socioéconomiques. Des modèles ajustés seront utilisés pour évaluer les tendances au fil du temps ainsi que les principaux effets de chacun des indicateurs socioéconomiques sur le risque de mortalité liée à la violence. L'étude vise également à déterminer s'il existe des différences dans les courbes de mortalité entre les groupes socioéconomiques de la population.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : La recherche proposée se poursuivra tout au long de la prochaine année et culminera avec la publication de plusieurs rapports de recherche portant sur les immigrants et leur connaissance des langues officielles. Des plans fermes prévoient la parution de deux rapports avant le 31 mars 2017; un troisième rapport est provisoirement prévu pour le début du prochain exercice.

La préparation des rapports en question bénéficiera du fait que cet ensemble de données couplé renferme de l'information sur la connaissance des langues officielles des immigrants au moment de leur établissement ainsi que des renseignements sur leur connaissance actuelle des langues officielles. En d'autres termes, nous disposerons de renseignements sur leur connaissance des langues officielles à deux moments donnés, ce qui nous permettra d'effectuer une comparaison pour en dégager une mesure de l'acquisition des langues officielles. De plus, l'ensemble de données renferme des renseignements très détaillés sur diverses compétences et l'utilisation des compétences, tirés du PEICA.

Dans le premier rapport, il sera question des facteurs déterminants de l'acquisition des langues officielles chez les immigrants au Québec, avec un accent particulier sur la RMR de Montréal; le deuxième rapport traitera de l'incidence de l'acquisition d'une langue officielle sur le revenu des immigrants dans la RMR de Montréal.

Description : Il s'agit d'une proposition d'utilisation secondaire du fichier de couplage 001-2016, qui comprend des données du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA, 2013), du Recensement de la population de 2011, de l'Enquête nationale auprès des ménages et du Fichier d'établissement des immigrants.

Produit : Le fichier d'analyse couplé demeurera dans les bureaux de Statistique Canada. L'accès au fichier d'analyse sera limité au personnel et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada dont le travail nécessite un tel accès.

Seules des statistiques agrégées conformes aux dispositions régissant la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les résultats de l'étude seront publiés dans des rapports analytiques émanant du Programme de la statistique de l'immigration, de la langue et des données ethnoculturelles.

La conservation du fichier d'analyse couplé, dépourvu d'identificateurs, a été autorisée jusqu'au 31 mars 2018 ou jusqu'à ce qu'il ne s'avère plus nécessaire, auquel moment il sera détruit.

Le fichier de la clé de couplage sera conservé jusqu'au 31 mars 2017, ou jusqu'à ce qu'il ne s'avère plus nécessaire, auquel moment il sera détruit.

Objet : L'objet est d'obtenir des données sur le revenu et de réduire le fardeau des répondants, la durée des interviews et les coûts de collecte pour l'Enquête sur la sécurité financière de 2016.

Description : La base de données de l'Enquête sur la sécurité financière de 2016 et le fichier T1 de 2015 seront couplés au moyen des variables d'appariement suivantes : l'adresse, la ville, la date de naissance, le prénom, le nom de famille, le sexe, la province, le code NYSIIS et SNDX pour le nom de famille, le code postal, l'état matrimonial, le numéro de téléphone et la première initiale. Ces renseignements seront retirés du fichier couplé dès que le couplage sera terminé et ils seront stockés séparément. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Produit : Aucune information renfermant des identificateurs personnels ne sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada à partir de cette activité de couplage. Seules les statistiques agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'Enquête sur la sécurité financière est une enquête occasionnelle qui sera menée du 1er septembre au 1er décembre 2016; par conséquent, le couplage serait effectué en 2016-2017.

Objet : Évaluer l'impact sur la santé humaine de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l'élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d'information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l'exposition humaine à la pollution atmosphérique. Par exemple, des normes pancanadiennes n'ont pas été établies pour les moyennes annuelles de matières particulaires fines et d'ozone, en grande partie à cause du manque de données probantes recueillies auprès de la population canadienne et d'incertitudes quant à l'applicabilité des estimations du risque produites dans d'autres pays au Canada.

Les objectifs de la présente étude sont les suivants : déterminer si les nombres de décès toutes causes confondues, ainsi que des décès dus à la maladie cardiaque ischémique, à la maladie cardiopulmonaire, au cancer des voies respiratoires et à tous les types de cancer confondus sont associés à l'exposition à long terme aux polluants présents dans l'air ambiant, déterminer les risques liés à la pollution atmosphérique en ce qui concerne l'incidence du cancer, tous types confondus ainsi que pour des types de cancer particuliers, et examiner comment l'incidence du cancer et les causes de décès sont reliées aux caractéristiques sociodémographiques et aux caractéristiques du quartier sur une période de 22 ans.

Description : Pour un couplage d'enregistrements approuvé antérieurement (no de référence 012-2001), un échantillon de 2,7 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les personnes ayant répondu au questionnaire complet du Recensement de la population de 1991 et l'information qu'elles ont fournie au recensement a été couplée aux données de l'Enquête sur la santé et les limitations d'activité de 1991, aux fichiers de données fiscales sommaires de 1990 et de 1991, ainsi qu'aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant la période de 1991 à 2001 afin d'élaborer des indicateurs de la santé.

Le projet actuel étoffera les données couplées obtenues pour cet échantillon du Recensement de 1991 de la façon suivante :

• couplage aux données des Fichiers maître des particuliers T1 couvrant une période de 30 années supplémentaires, c'est-à-dire allant de 1981 jusqu'à 2012;
• couplage aux données de la Base canadienne de données sur la mortalité couvrant une période de 10 années supplémentaires, allant jusqu'à 2011;
• un nouveau couplage aux données de la Base canadienne de données sur le cancer recueillies pour 1969 à 2011 pour la période allant de 1969 à 2011.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d'assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées. Un échantillon seulement des personnes qui ont répondu au questionnaire complet du Recensement de 1991 est inclus dans le fichier.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada dont le travail le nécessite. Seules des données agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. La disponibilité du fichier couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Les principaux résultats de l'étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues révisées par les pairs (y compris Rapports sur la santé de Statistique Canada) ainsi qu'à présenter des communications lors de conférences ou d'ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.

Objet : Coupler les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) de façon continue à des fins statistiques et de recherche. Au Canada, la criminalité est un phénomène social dynamique et complexe. Par conséquent, la compréhension des interventions menées pour lutter contre la criminalité et de l'administration de la justice nécessite une recherche continue, de sorte à fournir l'information nécessaire à l'élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes.

Description : Le Centre canadien de la statistique juridique veut accroître la fréquence et le volume des données couplées qui sont intégrées à ses principales activités opérationnelles, y compris la diffusion de résultats dans Juristat. L'information obtenue en couplant les fichiers de données statistiques juridiques permet d'établir un portrait plus global du système de justice en tant que système intégré, ce qui favorise une meilleure compréhension de la nature et de la portée des crimes et de la criminalité au Canada.

Le couplage sera effectué au moyen des enregistrements de trois enquêtes fondées sur des microdonnées, dont ceux obtenus dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2), de l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC).

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès aux clés de couplage et aux fichiers d'analyse couplés sera limité aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Objet : Le couplage des réponses fournies dans le cadre de l'ESG de 2016 aux fichiers de données fiscales des répondants et des membres de leur ménage permet d'obtenir des renseignements plus précis sur le revenu concernant les personnes et les ménages. De plus, le couplage allège le fardeau du répondant et réduit les coûts liés à la collecte et au traitement des données.

Description : L'ESG de 2016 est une enquête transversale par échantillon. La collecte est menée au moyen d'interviews téléphoniques assistées par ordinateur (ITAO) et/ou du questionnaire électronique (QE) à remplir soi-même auprès d'un échantillon de Canadiens résidant dans les 10 provinces.

Au fil du temps, les questions de l'ESG sur le revenu ont démontré des taux élevés de non-réponse sur une base constante. Bon nombre de répondants ayant fourni des chiffres sur le revenu ont fourni des estimations approximatives plutôt que des montants exacts. L'imputation par donneur est utilisée dans les cas de non-réponse partielle et ponctuelle.

Les renseignements recueillis dans le cadre de l'ESG de 2016 seront couplés aux fichiers de données fiscales (T1, T1FF ou T4) des répondants ainsi qu'à ceux de chacun des membres du ménage.

Le couplage des fichiers de données fiscales permettra d'obtenir des renseignements de meilleure qualité, d'alléger le fardeau du répondant et de réduire les coûts.

Les répondants seront informés du couplage prévu avant et au cours de l'enquête. Pour ceux qui s'y opposent, leur refus sera retenu et aucun couplage à leurs données fiscales ne sera effectué.

Produit : La disponibilité du fichier analytique de l'ESG de 2016 sera annoncée dans Le Quotidien. Ce fichier sera accessible aux chercheurs de Statistique Canada ainsi qu'aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Tous les renseignements demeureront confidentiels et protégés en vertu de la Loi sur la statistique.

Parallèlement à l'annonce de la disponibilité du fichier analytique, les statistiques agrégées de nature non confidentielle seront aussi diffusées sous forme de tableau et/ou d'article.

Objet : L'objet de l'Étude du cancer et de la mortalité chez les membres des Forces canadiennes II est de combler d'importantes lacunes dans la surveillance de la santé de ses membres. Les objectifs généraux de l'étude sont de décrire les cas de cancer et de mortalité des membres des Forces armées canadiennes (en service et libérés) et de fournir des renseignements concernant :

• les politiques et les programmes de promotion et de protection de la santé des membres en service;
• les programmes qui offrent des soins aux anciens combattants (membres libérés) et à leurs familles après avoir quitté le service militaire.

Les Forces canadiennes (FC) ont pour tâche de protéger le Canada et ses citoyens contre les menaces à leur sécurité. Les membres des FC peuvent participer à des missions de combat, de maintien de la paix et d'observation, à l'établissement de la paix après des conflits et à des projets d'aide humanitaire. La nature même de ces opérations peut entraîner des expositions inhabituelles du personnel des FC à des risques connus et inconnus. Les résultats indésirables, y compris le décès, peuvent être immédiats ou retardés. Afin de cerner les risques, le ministère de la Défense nationale (MDN) et le ministère des Anciens Combattants (ACC) doivent pouvoir analyser et interpréter de façon continue l'information sur la santé des membres des FC pendant et après leur période de service militaire.

Actuellement, le MDN et l'ACC n'ont pas accès à l'information complète sur les résultats en matière de mortalité et de cancer du personnel actif et retraité des FC.

Description : Le MDN fournira à Statistique Canada une liste d'environ 329 000 membres du personnel qui se sont enrôlés le 1er janvier 1976 ou après et qui ont servi, ou continuent de servir, dans les FC au cours de la période allant du 1er janvier 1976 au 31 décembre 2015.

Les enregistrements pour cette cohorte des FC seront couplés aux fichiers suivants tenus par Statistique Canada : Base de données sur les décès de 1976 à 2012 de la Statistique de l'état civil, des mises à jour annuelles devant être faites lorsque les données sur les décès de 2013, de 2014 et de 2015 seront disponibles, et le Registre canadien du cancer de 1969 à 2014.

Un identificateur unique aléatoire généré par Statistique Canada sera attribué à chaque enregistrement de la cohorte des FC, ainsi qu'à chaque enregistrement des fichiers de données de sortie issus du couplage à la base de données sur la mortalité et du couplage à la base de données sur le cancer. De plus, Statistique Canada appliquera l'identificateur unique à chaque enregistrement d'un fichier des antécédents professionnels de la cohorte du MDN. Cet identificateur permettra à Statistique Canada ou au MDN de procéder au couplage des fichiers de sortie avec les fichiers du MDN.

Produit : Seules des données tabulaires agrégées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Un rapport sur les tendances particulières de la mortalité et une description du processus de couplage seront publiés.

À titre de personne réputée être employée, le MDN et l'ACC auront accès à une copie des fichiers d'analyse de la mortalité et des cas de cancer, ne comportant pas de noms ou d'autres identifiants personnels directs, conservés au Centre fédéral de données de recherche. Les fichiers, qui seront fusionnés avec le fichier des antécédents professionnels du MDN, ne seront utilisés qu'à des fins statistiques et de recherche.

Statistique Canada conservera les fichiers de données couplées pour l'analyse et les fichiers de clés de couplage pendant au moins 15 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2031 ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires, après quoi ils seront détruits. À Statistique Canada, l'accès aux fichiers des clés de couplage sera limité aux employés dont le travail exige qu'ils y aient accès.

Étude sur la pollution atmosphérique : couplage du Recensement de la population de 1996, du Fichier maître des particuliers T1, de la base de données sur la mortalité et du Registre canadien du cancer (047-2016)

Objet : Évaluer l'effet sur la santé humaine de l'exposition à long terme à la pollution atmosphérique, en vue de fournir des renseignements sur lesquels fonder l'élaboration de normes pancanadiennes pour les polluants clés. Le couplage de sources distinctes d'information est pour Statistique Canada un moyen important de combler les lacunes reconnues dans les données environnementales ayant trait à l'exposition humaine à la pollution atmosphérique.

Description : Un échantillon d'environ 3,4 millions de Canadiens a été sélectionné parmi les répondants aux questionnaires détaillés du Recensement de la population de 1996. Les données du recensement seront couplées au Fichier maître des particuliers T1 (de 1981 à 2016), à la Base de données combinées sur la mortalité (de 1996 à 2016) et au Registre canadien du cancer (de 1992 à 2016). Les données sur la pollution atmosphérique (p. ex., les particules fines [PM2,5], le dioxyde d'azote [NO2], l'ozone [O3]) seront intégrées spatialement dans ces fichiers.

Les fichiers couplés ne contiendront que les éléments de données requis pour effectuer l'étude. Les identificateurs personnels, tels que le nom et le numéro d'assurance sociale, seront utilisés uniquement pour les besoins des couplages, puis supprimés du fichier de microdonnées couplées ayant servi à l'analyse. Seul un échantillon de personnes qui ont répondu au questionnaire détaillé du Recensement de 1996 est inclus dans le fichier.

Produit : Tout accès au fichier de microdonnées couplées sera limité aux employés de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les principaux résultats de l'étude serviront à rédiger des rapports de recherche en vue de leur publication dans des revues évaluées par les pairs ainsi que leur communication lors de conférences et d'ateliers.

Le fichier couplé, dont auront été supprimés les identificateurs personnels, sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis sera détruit.

Objet : L'objectif de ce projet est de projeter l'état de santé et l'utilisation des soins de santé de la population québécoise

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel.

L'objectif de ce projet est de projeter l'état de santé et l'utilisation des soins de santé de la population québécoise entre 2010 et 2050 en utilisant une approche semblable au modèle de micro-simulation dynamiques Future Elderly Model (FEM) (RAND Corporation, 2008) et à l'aide des données de l'Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP), de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) and La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991. Ce modèle tiendrait compte de différentes dimensions de la santé de la population, permettant ainsi de considérer divers scénarios en termes de santé et d'utilisation de soins de santé pour ensuite en évaluer l'impact sur les dépenses en soins de santé.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Évaluer la concordance entre les renseignements relatifs au statut socioéconomique (SSE) recueillis grâce au questionnaire détaillé du recensement et les renseignements relatifs au SSE obtenus par zone résidentielle. Quantifier les répercussions que peut avoir un SSE faible sur l'incidence du cancer, la gravité du cancer au moment du diagnostic et la mortalité par cancer en utilisant les données tirées des questionnaires détaillés du recensement et les données relatives à la zone résidentielle. Comparer de surcroît le rendement de l'évaluation du SSE et de l'incidence du cancer, de la morbidité et des taux de mortalité qui s'appuie sur les données tirées du questionnaire détaillé du recensement avec le rendement de l'évaluation qui s'appuie sur les données relatives à la zone résidentielle.

Description : La base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel.

La stratification du risque est une méthode extrêmement utile qui aide à cerner les personnes qui, dans une population, présentent un niveau de risque de maladie plus élevé, dont le diagnostic peut être retardé et qui ne reçoivent pas de traitement en temps opportun ou optimal, ce qui signifie que l'issue de leur maladie est beaucoup plus grave. Le lien entre un SSE faible, une incidence et une prévalence de cancer plus élevées, un fardeau de la maladie plus lourd, un accès moins rapide au traitement et un taux de mortalité plus élevé est prévalent au Canada. Cependant, malgré l'existence d'études qui ont établi un lien entre un SSE faible, l'incidence du cancer et la mortalité, il demeure difficile d'évaluer et de quantifier ce lien du fait, dans une large mesure, de la rareté des sources de données précises relatives au SSE des personnes qui peuvent être couplées à des données du Registre canadien du cancer.

L'étude canadienne de suivi de la mortalité selon le recensement est une source unique de données qui pourrait permettre de combler cette lacune. L'établissement d'un couplage entre les données du Registre canadien du cancer et les données sur la mortalité avec les bases de données du recensement donne une occasion unique de cerner les personnes dont le SSE est faible et de mieux comprendre le lien entre le SSE, l'incidence du cancer et les taux de mortalité.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue évalués par les pairs et d'exposés.

Objet : Ce projet vise à permettre aux Canadiens de mieux comprendre la relation entre l'économie et l'environnement et, par conséquent, à permettre d'élaborer plus efficacement les politiques économiques et environnementales. En particulier, en estimant la productivité multifactorielle ajustée en fonction de l'environnement (PMAE), le présent projet se joindrait aux travaux existants de Statistique Canada en ajoutant le capital naturel à ses estimations de la productivité. Une mesure de la PMAE fournirait une évaluation plus exacte et plus complète du rendement de l'économie et de la productivité au Canada, qui pourrait éventuellement être intégrée au Système de comptabilité nationale.

Description : Le présent projet comprendra le couplage des données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et sur les rejets de polluants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) d'ECCC aux données de Statistique Canada sur l'activité économique. Les bases de données de Statistique Canada comprennent notamment le Registre des entreprises (RE), l'Enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière, l'Extraction de pétrole et de gaz et le Recensement annuel des mines, des carrières et des sablières de 2000 jusqu'à la période la plus récente. Le couplage créera une base de données qui établit le lien entre les rejets de sous-produits nocifs pour l'environnement et les activités économiques qui les engendrent. Il facilitera la création d'estimations de mesures de la PMAE pour les industries qui sont principalement à l'origine des émissions de GES et des polluants au Canada ainsi que de mesures de la croissance de la productivité qui tiennent compte des conséquences environnementales de la production. Il facilitera également les travaux de recherche et d'analyse qui éclairent l'élaboration de politiques environnementales et économiques.

Produit : Les produits comprendraient la publication d'un rapport de recherche comportant les résultats de régressions tabulaires et multivariées et respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers couplés et les identificateurs seront conservés pendant une période indéterminée par Statistique Canada.

Objet : Intégrer l'exposition environnementale historique aux ensembles de données sur la santé, afin de réaliser des études sur la santé environnementale.

Description : L'environnement dans lequel nous vivons influe sur notre santé. Même si les ensembles de données tiennent souvent compte du lieu de résidence du répondant au moment de la collecte, plusieurs ne renferment pas le lieu de résidence précédent du répondant. Le fonds de données de Statistique Canada, plus particulièrement le lieu de résidence déclaré dans les fichiers administratifs aux fins de l'impôt, peut aider à combler cette lacune. Au moyen des fichiers de données fiscales individuels, il est possible de reconstituer l'historique résidentiel d'une personne depuis 1981. Les ensembles de données seront couplés au Dépôt d'enregistrements dérivés, afin d'obtenir l'historique résidentiel depuis 1981. L'exposition environnementale historique sera intégrée à ces ensembles de données au moyen de fichiers de correspondance des codes postaux et de l'exposition environnementale ou de points de représentation des codes postaux ou les deux.

Produit : La création d'ensembles de données améliorés qui comprennent l'exposition environnementale historique. Ces ensembles de données feront partie d'un programme de recherche national qui cherchera à répondre à des questions clés sur l'incidence de l'environnement urbain sur la santé.

Objet: Le principal objectif de ce couplage consiste à combiner les notes globales d'une étude sur le climat scolaire menée par McMaster dans diverses écoles de l'Ontario, appelée Enquête sur la santé mentale des écoles (ESME), avec des données recueillies dans le cadre de l'ESJO 2014. Le couplage donnera un portrait plus complet de la santé mentale des enfants en Ontario.

Description : Les notes globales de l'Enquête sur la santé mentale des écoles de McMaster seront appariées pour chaque répondant au moyen de l'identificateur d'école (qui identifie les écoles de façon particulière dans l'échantillon). Le produit final sera un fichier de microdonnées contenant des données à la fois de l'ESJO et de l'ESME.

Produit : Les notes globales obtenues de l'Enquête sur la santé mentale des écoles de McMaster sont combinées avec les données déclarées par le parent (tuteur) dans l'étude sur les jeunes Ontariens de 2014. Les données sont traitées et préparées pour diffusion. L'ensemble de données couplées deviendra le fichier maître et sera disponible par l'entremise des centres de données de recherche sans identificateur personnel, et seules les personnes réputées être employées de Statistique Canada pourront y avoir accès. Le cas échéant, toutes les données retirées des centres de données de recherche seront contrôlées afin de s'assurer que les personnes ou les écoles ne peuvent être identifiées.

Le couplage sera également utilisé afin de créer un fichier de partage pour le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario qui sera conforme aux dispositions d'une entente de partage de données. Le ministère de la Santé finance les chercheurs de McMaster pour l'ESJO. Ces renseignements sont très importants afin de comprendre la santé des enfants et des jeunes et l'objectif consiste à avoir des renseignements à jour au sujet de la santé mentale des enfants en Ontario.

En couplant les données de cette enquête avec celles portant sur l'utilisation des services de santé pour les enfants, le fardeau de réponse a été réduit et on sera en mesure d'examiner la question de savoir si ces services sont utilisés efficacement, et on aura accès à des renseignements administratifs au sujet des visites chez le médecin et de la participation aux programmes.

Objet : Ce couplage d'enregistrements a pour objet de produire des renseignements sur les utilisateurs des différents types de logements au Canada.

Statistique Canada utilisera les données couplées pour dresser un portrait des logements locatifs selon différentes types d'intention de location pour la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). La SCHL utilisera l'information pour mieux comprendre les liens entre les caractéristiques socioéconomiques des ménages, les caractéristiques du logement, les conditions du logement et l'accès au logement abordable au Canada. Cela aidera à éclairer l'élaboration de la stratégie visant à rétablir le rôle du gouvernement fédéral pour ce qui est d'appuyer le logement abordable, tel que mandaté par le gouvernement actuel.

Les données produites combleront une lacune en matière d'information au moyen de renseignements de qualité, mais sans accroître le fardeau du répondant.

Description : Le couplage sera effectué pour tous les répondants de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 et les enregistrements du fichier de la famille T1 (FFT1) de 2010 à 2014.

Certaines variables de la base de données de l'ENM de 2011 et du FFT1 de 2010 à 2014 seront couplées aux données de l'Enquête sur les logements locatifs de la SCHL.

Résultat : Seuls des tableaux de données agrégées et non confidentielles, conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité, seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Les fichiers couplés (ne renfermant aucun identificateur personnel) seront également placés au Centre fédéral de données de recherche, à l'usage exclusif des employés de la SCHL réputés être employés de Statistique Canada.

Objet : L'objet du projet de couplage proposé est de coupler les enregistrements du Recensement de la population de 2006 à ceux de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) et de la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil. Les données couplées permettront de mieux comprendre les tendances des résultats en matière de santé (c.-à-d. les hospitalisations et la mortalité) pour certaines sous-populations clés identifiées dans le recensement, y compris les immigrants, les groupes ethniques, les peuples autochtones et les groupes socioéconomiques défavorisés.

Description : Les fichiers suivants seront couplés : le Recensement de la population de 2006 (questionnaire détaillé 2b), la Base de données sur les congés des patients de 1999-2000 à 2013-2014, la Base de données sur les décès de la Statistique de l'état civil de 2006 à 2011, la Base de données combinées sur la mortalité, et le fichier maître des particuliers historique T1 (HT1). Ce couplage prend appui sur des projets de couplage antérieurs, et il sera effectué au moyen des clés utilisées pour les couplages approuvés suivants, fondés notamment sur des dossiers fiscaux : Couplage des données du Recensement de la population de 2006, de la Base de données sur les congés des patients, de la Base canadienne de données sur la mortalité et du fichier des immigrants reçus aux fins de l'Initiative sur les données longitudinales administratives et sur la santé (DLAS) (088-2014) et de l'Initiative sur les changements dans le travail et les gains après des chocs pour la santé (082-2015).

Produit : Les résultats du couplage, sur le plan méthodologique et analytique, serviront à la préparation de documents de recherche en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture et CANSIM, ainsi que de présentations à des conférences, ateliers et réunions. Les fichiers de données seront également utilisés pour élaborer des données tabulaires et d'indicateurs en vue de leur publication sur le site Web de Statistique Canada. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le couplage d'enregistrements du projet pilote Un avenir à découvrir (UAD) et du fichier sur la famille T1 (FFT1) a pour but d'analyser les effets à long terme d'interventions sur les perspectives d'emploi postsecondaire et le revenu des participants au projet UAD, en vue d'orienter les programmes et les politiques à venir. Les études fondées sur ce couplage pourraient combler d'importantes lacunes en matière de données afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes visant à éliminer les obstacles aux études postsecondaires, en particulier pour les personnes issues de familles à faible revenu. Ces obstacles comprennent le manque de clarté quant aux options de carrière, la mauvaise information concernant les études postsecondaires (y compris ses coûts et ses avantages), et l'insuffisance des ressources financières.

Description : Le fichier de données du projet pilote Un avenir à découvrir (UAD), 2004-2011, sera couplé au fichier sur la famille T1 (FFT1) 2007-2014. Le fichier de données du projet pilote UAD est composé de données d'enquête et de données administratives d'environ 5 400 répondants du Nouveau-Brunswick et du Manitoba qui ont participé au projet UAD. L'équipe de production de l'Environnement de couplage de données sociales couplera les fichiers des participants du projet UAD au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) au moyen de méthodologies de couplage déterministes et probabilistes. Les fichiers maîtres des particuliers T1 de 1981 à 2014 ont également été couplés au DED et fourniront les numéros d'assurance sociale des membres de la cohorte afin de les coupler au fichier des familles T1 (FFT1) et de créer les fichiers de résultats de 2007 à 2014.

Produit : Seuls des statistiques et des produits analytiques agrégés non confidentiels ne permettant d'identifier aucune personne, entreprise ou organisation seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. La Société de recherche sociale appliquée (SRSA) accédera aux données par l'intermédiaire du Centre de données de recherche, et présentera ses rapports finaux aux gouvernements provinciaux du Nouveau-Brunswick et du Manitoba et au Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur. Ces rapports finaux seront également publiés sur le site de la SRSA. Enfin, les résultats seront diffusés et examinés lors de conférences universitaires, de conférences sur les politiques et d'ateliers, ainsi qu'à l'occasion de réunions avec des enseignants et des ministères provinciaux de l'Éducation. Le fichier d'analyse couplé ne contiendra aucun identificateur personnel.

Objet : Les résultats de cette proposition de couplage permettront d'évaluer l'incidence du programme Passeport pour ma réussite Canada sur les résultats sur le marché du travail et les entreprises des participants au programme. Ils aideront à déterminer si le programme atteint ses objectifs, et si les investissements récents du gouvernement fédéral dans ce programme produisent les avantages attendus. Ils aideront aussi à déterminer si le gouvernement fédéral devrait envisager d'investir à nouveau dans le programme.

Description : Ce projet couplera les données des participants au programme Passeport pour ma réussite et les données sur l'éducation du conseil scolaire du district de Toronto (TDSB) avec celles du fichier sur la famille T1 (qui renferme de l'information sur le revenu de tous les Canadiens) et de la Base de données canadienne sur la dynamique employeurs-employés (BDCDEE). La BDCDEE réunit différents fichiers de données fiscales, notamment le fichier maître historique des particuliers T1, le fichier des états financiers T1, le fichier des déclarations d'entreprise T1, les fichiers des entreprises constituées en personne morale T2, la formule T4 État de la rémunération payée, les comptes de retenues sur la paie (RP7) et la Base de données longitudinales sur les immigrants. Grâce à ce couplage, il sera possible de comparer les résultats sur le marché du travail des participants au programme avec ceux des non-participants, et d'évaluer l'incidence du programme sur les participants. L'analyse permettra aussi de déterminer si les élèves qui ont pris part au programme jouissent d'un avantage lorsqu'il s'agit de faire la transition au marché du travail et d'y persister. L'appariement sera fait pour environ 150 000 élèves qui ont commencé la 9e année dans une école secondaire du TDSB entre 2000 et 2008.

Extrant : Seuls les analyses et produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de tableaux des résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'objectif du projet quant à l'évaluation du programme Passeport pour ma réussite. Les résultats seront aussi communiqués au groupe d'évaluation d'EDSC, afin d'appuyer les fonctionnaires dans la réalisation d'une analyse robuste aux fins de l'évaluation ministérielle du programme Passeport pour ma réussite Canada.

Objet : Le couplage de variables du CRSNG avec d'autres variables de l'Environnement de fichiers couplables (EFC) servira à créer un ensemble de données personnalisé pour une étude de recherche intitulée Subventions du CRSNG et rendement des entreprises. Cette étude est menée conjointement par le CRSNG et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC). Elle a pour but de soutenir l'évaluation des programmes de financement du CRSNG grâce à la production de mesures statistiques objectives de ses retombées économiques sur le rendement des entreprises canadiennes.

Description : Il s'agit d'une demande visant le couplage de nouvelles variables fournis par le CRSNG pour la période allant de 2001 à 2013 avec l'Environnement de fichiers couplables (EFC). Pour ce projet, les entreprises clientes du CRSNG sont les mêmes que celles du projet du CRSNG approuvé antérieurement (056-2015). D'autres variables fournies par le CRSNG seront couplées avec chacune des entreprises clientes du CRSNG. Pour mesurer l'efficacité et les retombées des services de financement du CRSNG, un groupe de référence formé d'entreprises qui ne sont pas des clientes du CRSNG et qui ont des caractéristiques semblables sera sélectionné. Une série d'hypothèses, formulées par le CRSNG, seront testées au moyen d'un modèle.

Produit : Les variables couplées du CRSNG seront conservées au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada. C'est le CPSE qui créera une base de données à partir de l'EFC, laquelle renfermera des données pour les variables qui figurent dans la proposition de recherche approuvée antérieurement.

Objet : Les responsables de l'élaboration de politiques demeurent très intéressés par le rôle que jouent les petites et moyennes entreprises dans l'économie. Un environnement de fichiers couplés (EFC) sera créé pour répondre aux besoins des chercheurs en matière de politiques. Les requêtes liées à la recherche seront traitées selon la demande et en fonction de l'approbation des propositions de projet. L'EFC sera utilisé pour bâtir et extraire annuellement une base de données sur les PME qui permettra à Statistique Canada de remplir ses obligations envers Industrie Canada et l'ensemble du milieu de la recherche.

Description : L'EFC renfermera de l'information tirée des bases de données et enquêtes suivantes : le Registre des entreprises, le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, l'Index général des renseignements financiers, Recherche et développement dans l'industrie canadienne, le Registre des exportateurs, le Registre des importateurs, la valeur des investissements directs étrangers, les investissements directs canadiens à l'étranger, le commerce des services, des données fiscales (PD7, T1 et T4, TPS), l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, l'Enquête sur le commerce électronique et la technologie, l'Enquête sur les technologies de pointe, l'Enquête sur la commercialisation de l'innovation, l'Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises et l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail. Il comprendra également de l'information tirée de bases de données de l'extérieur de Statistique Canada, notamment sur les brevets (Office de la propriété intellectuelle du Canada) et le capital de risque (Thompson Financial Venture Capital Database).

Produit : Seules des statistiques, analyses et tabulations agrégées ou modélisées respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : L'objectif est d'évaluer la productivité des fermes produisant des céréales et des oléagineux et de comparer les résultats avec d'autres pays de l'OCDE. La politique agricole et la mesure du rendement des programmes exigent une bonne compréhension de la productivité des fermes canadiennes, non seulement ici, mais aussi vis-à-vis ses concurrents internationaux. Le projet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'évaluation des changements dans la productivité des exploitations de grandes cultures augmentera considérablement ces connaissances, puisqu'il développera une méthodologie commune pour mesurer l'augmentation de la productivité factorielle au Canada et dans d'autres pays. Cette mesure étalon international fournirait la base de référence pour la mesure du rendement. Les résultats peuvent donner un aperçu des politiques liées à l'investissement dans la recherche et l'innovation, le fardeau réglementaire ou d'autres conditions politiques qui peuvent contribuer à accroître la compétitivité du secteur.

Description : Le numéro d'entité d'exploitation agricole (AGOPID) servira d'identifiant clé aux variables du Recensement de l'agriculture pour apparier les recensements (2001, 2006 et 2011). Le numéro du questionnaire (STMPNO) sera utilisé pour relier les variables de l'exploitant agricole aux variables de la ferme sur le fichier longitudinal apparié. Le numéro unique d'identification de ferme (FARMID) des fichiers de données fiscales agricoles sera utilisé pour apparier les données fiscales avec les variables de ferme pour créer le fichier apparié final.

Produit : Les agrégats non confidentiels et les coefficients économétriques seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada auprès des analystes de l'OCDE dans le cadre du Réseau d'analyse aux niveaux agricoles pour la préparation du rapport international sur la productivité agricole qui comparera les résultats de plusieurs pays membres. Une version plus courte devrait être publiée à l'aide de la publication Vista de Statistique Canada sur l'industrie agroalimentaire et la communauté agricole (cat. 21-004-XIF).

Le fichier apparié sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, jusqu'en septembre 2019, moment auquel il sera détruit.

Objet : Les activités et les résultats économiques des travailleurs correspondent en grande partie aux entreprises et aux organisations pour lesquelles ils travaillent et, à l'inverse, les caractéristiques des travailleurs ont des répercussions sur le rendement de l'entreprise. Ensemble, les données au niveau des personnes et au niveau des entreprises sont intégrées afin de faciliter une compréhension plus globale des processus du marché du travail et des résultats économiques que si chaque type de données était pris isolément.

La BDDCEE sera un fichier à usages multiples qui permettra d'appuyer la recherche sur de nombreux sujets, notamment des projets sur des entreprises en démarrage et la création d'emplois, en insistant particulièrement sur le rôle des entrepreneurs immigrants, la répartition des immigrants à travers les entreprises et les différences par rapport à la répartition des travailleurs nés au Canada; les répercussions du vieillissement de la main-d'œuvre sur les entreprises, y compris ses répercussions sur la productivité de la main-d'œuvre; l'information sur le marché du travail local, y compris les taux d'embauche, les taux de départ, les taux de licenciement et les taux de roulement agrégés au sein des régions infraprovinciales; et les répercussions des changements organisationnels, tels que les fusions et les acquisitions, sur les résultats au niveau des personnes.

Description : L'information au niveau de l'entreprise sera tirée du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), tandis que les données au niveau des personnes et au niveau de l'emploi seront tirées des fichiers T1 et des fichiers sur la famille T1, du fichier T4 État de la rémunération payée, du fichier de Relevé d'emploi (RE), de la Base de données longitudinale sur l'immigration (BDIM) et du fichier sur les travailleurs étrangers temporaires à partir de l'année 1997. Tous les couplages seront effectués sur une base déterministe à l'aide des numéros d'entreprise (NE) ou des numéros d'assurance sociale (NAS).

Les NE et les NAS seront transformés en identificateurs personnels uniques qui demeureront dans les fichiers au niveau des entreprises et au niveau des personnes dans un format codé. L'utilisation d'identificateurs codés permettra aux utilisateurs de différencier les unités dans les données transversales et de les suivre de manière longitudinale au fil du temps. Les codes postaux seront utilisés pour créer des variables géographiques agrégées et seront ensuite retirés des fichiers.

Tous les NE, NAS et autres identificateurs qui pourraient être présents dans les fichiers comme les noms et adresses (y compris les codes postaux) seront retirés des fichiers analytiques couplés et stockés dans un endroit séparé, accessible uniquement à des employés permanents de Statistique Canada dont les tâches professionnelles exigent d'accéder à ces renseignements.

Produit : Les extrants de la base de données proposée comprendront deux éléments. Les indicateurs du marché du travail (p. ex. embauche, départs, création/perte d'emplois) au niveau géographique national, provincial et infraprovincial constituent le premier élément. Ces renseignements seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Les fichiers longitudinaux qu'utiliseront les chercheurs internes et externes constituent l'autre élément. Seules les statistiques et analyses agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier couplé et le fichier de la clé de couplage seront retenus par Statistique Canada jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis ou au plus tard jusqu'au 31 mars 2026, date à laquelle ils seront détruits.

Les fichiers couplés seront hébergés par le Centre d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) de la Division de l'analyse économique. Les chercheurs externes pourront accéder aux données couplées dans les locaux de Statistique Canada, en vertu de la Politique sur l'utilisation des personnes réputées être employées et des PE actuels avec le CDRE. Des fichiers synthétiques seront créés à l'intention des chercheurs externes afin de leur donner un accès direct, tandis que les fichiers d'origine seront uniquement accessibles en mode par lots sans fonction de visualisation. Les études de recherche seront publiées dans les séries de documents de recherche de Statistique Canada et dans les revues scientifiques. Les études de recherche seront également présentées lors de conférences professionnelles.

Objet : Cette initiative a pour objet de créer une base de données couplées qui appuiera la recherche sur la santé, le bien-être subjectif et les résultats sur le marché du travail. Le couplage proposé combinera les données sur la santé, les comportements liés à la santé, l'expérience de la retraite, le bien-être subjectif et les caractéristiques sociodémographiques provenant de plusieurs cycles de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et les données provenant de divers fichiers administratifs liés à l'imposition et à l'emploi. Les fichiers analytiques ainsi créés appuieront la recherche sur les inégalités en matière de santé et les conséquences pour les résultats sur le marché du travail, la transition à la retraite, le bien-être et la mobilité, entre autres.

Description : Ce projet tire parti d'un couplage entre l'ESCC et les données fiscales conçu dans le cadre du traitement administratif du couplage d'enregistrements no 030-2012, qui a combiné diverses bases de données relatives à la santé. Cette clé de couplage exploite un lien entre l'ESCC et divers fichiers administratifs axés sur l'imposition et l'emploi, en particulier le fichier sur la famille T1, le fichier maître des particuliers T1, le fichier sommaire T4, l'État des prestations d'assurance-emploi T4E, le fichier des données du profil vectoriel de l'assurance-emploi, le Relevé d'emploi et le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi. Ces données combinent des renseignements transversaux uniques sur la santé, les comportements liés à la santé, le bien-être subjectif et le comportement autodéclaré rétrospectivement en matière de retraite aux données longitudinales sur le revenu et l'emploi.

Produit : Les constatations méthodologiques et analytiques résultant de ces données couplées seront utilisées pour préparer des rapports de recherche à des fins de publication. Le fichier couplé servira également dans l'élaboration de données tabulaires et d'indicateurs en vue de leur publication sur le site Web de Statistique Canada. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le projet de couplage permettra de déterminer plus facilement les caractéristiques des entreprises partenaires des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), et de mieux évaluer le rendement de ces entreprises au fil du temps. Les résultats obtenus dans le cadre de ce couplage appuieront le gouvernement fédéral dans son évaluation du programme des CECR, et aideront les décideurs à déterminer son orientation future.

Description : Le projet a pour objet de coupler les données sur le rendement des CECR des années financières 2010-2011 à 2014-2015 avec celles de trois fichiers tenus par Statistique Canada : le Registre des entreprises (RE), le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN) et l'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise (EISE). Le FMLCN contient des données administratives tirées de la Déclaration de revenus des sociétés (T2), de l'État de la rémunération payée (T4) et des comptes de retenues sur la paye (PD7). Il couvre la période allant de 2001 à 2015. L'EISE contient de l'information sur les activités d'innovation et les stratégies d'entreprise. Le couplage sera effectué avec les données de l'EISE de 2009 et de 2012.

Le couplage offrira la possibilité de comparer les caractéristiques des entreprises partenaires des CECR à celles des entreprises en général, ainsi qu'à celles des entreprises exerçant des activités au Canada qui appartiennent à un segment plus précis (par exemple, entreprises d'un même secteur ou d'une même province). Le couplage permettra également d'évaluer le rendement des entreprises à la suite d'un partenariat avec un CECR, à la lumière de diverses mesures du rendement (survie, croissance des revenus, croissance de l'emploi, dépenses en recherche-développement, etc.).

Produit : Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous la forme de tableaux de résultats de régression et de statistiques sommaires associés à l'objectif du projet, soit l'évaluation du programme des CECR. Les résultats seront transmis au groupe d'évaluation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Objet : Des renseignements administratifs du ministère de l'Éducation de l'Ontario seront couplés avec l'Étude sur la santé des jeunes Ontariens (ESJO) de 2014. Ce couplage vise à obtenir des données exactes sur la réussite scolaire, les besoins particuliers en matière d'éducation, le type de programme et le comportement scolaire. Les chercheurs disposeront ainsi de renseignements précieux qui leur permettront d'étudier les liens qui existent entre l'état de santé général, la santé mentale et le rendement scolaire.

Description : Les données administratives sur l'éducation obtenues du ministère de l'Éducation de l'Ontario seront couplées pour chaque répondant au moyen d'un identificateur unique de StatCan se trouvant dans le fichier retourné avec les données de l'ESJO et ajoutées aux microdonnées définitives. Le produit final consistera en un fichier de microdonnées renfermant à la fois des données de l'ESJO et des données administratives sur l'éducation.

Produit : Les données administratives sur l'éducation obtenues du ministère de l'Éducation de l'Ontario sont combinées avec les données déclarées par les parents (tuteurs) dans le cadre de l'Étude sur la santé des jeunes Ontariens de 2014. Les données sont traitées et préparées en vue de la diffusion. L'ensemble de données couplées deviendra le fichier maître et sera accessible dans les centres de données de recherche; il ne comprendra pas d'identificateurs personnels et seules les personnes réputées être employées par Statistique Canada y auront accès. Le cas échéant, toutes les données qui sortiront des centres de données de recherche feront l'objet d'un contrôle de confidentialité pour faire en sorte que les personnes ne puissent être identifiées.

Le couplage des données de ce ministère avec celles de l'ESJO a réduit le fardeau de réponse et permettra d'examiner les liens qui existent entre l'état de santé général, la santé mentale et le rendement scolaire.

Objet : L'objet principal de cette étude est d'examiner les résultats sur le marché du travail des particuliers, notamment les jeunes, qui ne sont ni étudiants, ni employés, (NEET) avant et après avoir participé à un programme de formation parrainé par la province, et de tenter d'évaluer l'efficacité du programme de formation dans la province de la Colombie-Britannique. Il existe de nombreux programmes de formation professionnelle ciblant les jeunes NEET au Canada, mais aucune évaluation systématique de ces programmes de formation ou des résultats individuels n'a été effectuée. Cette étude propose de combler cette lacune en examinant les résultats sur le marché des jeunes NEET de la Colombie-Britannique ayant suivi un programme de formation professionnelle visé par l'Entente sur le marché du travail (EMT). L'analyse des données couplées permettra de cerner les compétences et les études qui manquent aux travailleurs et qui entravent leur réussite sur le marché du travail. Elle viendra orienter la façon dont ce programme peut être adapté de sorte à répondre aux besoins en formation des étudiants et à améliorer leurs résultats sur le marché du travail.

Description : Au moyen du protocole de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS), l'équipe de production de l'ECDS effectuera le couplage des données du Performance Indicator Reporting System (PIRS) de la Colombie-Britannique avec celles du Dépôt d'enregistrements dérivés (DED) selon des méthodologies de couplage probabilistes. Les fichiers maîtres des particuliers T1 (FMP T1) de 1981 à 2012 ont également été couplés au DED et fourniront les numéros d'assurance sociale (NAS) des membres de la cohorte afin de les coupler au Fichier sur la famille T1 (T1FF). Les variables suivantes seront utilisées pour le couplage : prénom, nom de famille, date de naissance, sexe et dernier code postal connu. Les associations qui découlent du couplage des identificateurs d'enregistrement de la cohorte et des identificateurs d'enregistrement des FMP T1 seront stockées dans le Registre de clés de l'ECDS. Le Registre de clés ne contient pas d'identificateurs personnels. L'équipe d'analyse et d'élaboration de données de l'ECDS utilisera les clés stockées dans le Registre de clés afin de coupler les NAS des FMP T1 aux identificateurs d'enregistrement de la cohorte, puis, à l'aide du NAS, elle ajoutera l'identificateur d'enregistrement de la cohorte aux enregistrements T1FF avec le NAS correspondant. Le NAS sera ensuite retiré des fichiers des résultats d'impôt définitifs. Les fichiers des résultats définitifs ne contiendront pas d'identificateurs personnels.

Produit : Les résultats de l'analyse des données couplées seront présentés dans un rapport de recherche écrit, et possiblement dans le cadre d'un exposé, à l'intention du ministère de l'Emploi, du Tourisme et de la Formation professionnelle de la Colombie-Britannique. Tous les résultats seront des statistiques agrégées non confidentielles et des produits analytiques qui empêcheront l'identification des particuliers, des entreprises ou des organisations à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Produire des renseignements de base sur les personnes qui ont été désignées comme ayant eu des contacts uniques, répétés ou fréquents avec le système de justice. Plus précisément, l'étude cherchera à déterminer les facteurs associés aux contacts répétés avec le système de justice et produira des renseignements sur les contacts avec les autres services sociaux ou humains de la Saskatchewan c'est-à-dire dans les secteurs de la santé et de l'éducation et d'autres secteurs sociaux ou communautaires. L'étude comprendra le couplage de données sur la justice avec d'autres données administratives, y compris des données sur le revenu, la santé et l'immigration, dans le but de déterminer les facteurs de risque et de protection associés aux contacts répétés avec le système de justice et de produire des renseignements sur les contacts avec d'autres services humains et sociaux de la Saskatchewan, y compris les services de santé et d'éducation.

L'étude favorisera une meilleure compréhension des facteurs liés aux contacts répétés avec le système de justice, en plus d'aider les décideurs et les administrateurs de la justice à élaborer des stratégies de lutte contre la criminalité qui visent à prévenir et à réduire la récidive en traitant de questions importantes liées aux contacts répétés avec le système de justice pénale et à la récidive chronique au Canada.

Description : Le couplage des données réunira les enregistrements de la cohorte de la deuxième phase des travaux sur les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan avec des données du domaine social, y compris les données du fichier sur la famille T1, du Système national d'information sur les soins ambulatoires, de la Base de données sur les congés des patients, de la Base de données sur les décès et du Fichier d'établissement des immigrants. Les données seront utilisées pour produire des renseignements agrégés sur les facteurs associés aux contacts répétés avec le système de justice.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier ne contiendra aucun identificateur direct (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale). L'accès aux clés de couplage et aux fichiers d'analyse couplés sera limité aux employés de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Les constatations de haut niveau et non confidentielles peuvent être diffusées sous la forme de présentations à différents partenaires de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique.

Statistique Canada conservera le fichier d'analyse couplé jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin sans dépasser la date limite du 31 mars 2027, date à laquelle l'organisme réévaluera le statut du fichier.

Objet : Ce projet a pour but de remédier à d'importantes lacunes dans les données liées aux résultats en matière de santé et aux résultats économiques et sociaux des immigrants au Canada. Les données couplées seront utilisées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour mener des recherches sur ces résultats chez des immigrants appartenant à différentes classes et catégories et pour comparer ces résultats avec ceux de la population née au Canada.

Description : Les données issues de la composante annuelle de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) du cycle 2.1 jusqu'à 2014 et de l'ESCC – Santé mentale (cycles 1.2 et 5.2) seront couplées aux bases de données suivantes : le Fichier d'établissement des immigrants (FEI) de 1980 à 2014 et la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM) de 1982 à 2013. Seuls les répondants à l'ESCC ayant consenti au couplage et au partage de leurs données d'enquête avec Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les ministères provinciaux de la Santé seront inclus dans le projet. La composante annuelle de l'ESCC fournit des renseignements détaillés sur l'état de santé et les résultats en matière de santé, le recours aux soins de santé, l'activité sociale, le soutien social et d'autres caractéristiques sociodémographiques de la population canadienne. L'ESCC – Santé mentale comporte des renseignements se rapportant aux troubles mentaux, au recours aux services en santé mentale et aux déterminants de la santé mentale. Le FEI est une base de données administrative, produite par IRCC, et renferme des renseignements démographiques et personnels et des renseignements sur le programme d'immigration issus de la fiche relative au droit d'établissement des personnes. La BDIM est une base de données qui regroupe des dossiers d'immigration et d'impôt. La BDIM fournit des renseignements sur le comportement économique de la population des déclarants immigrants au Canada. Le fichier d'analyse final ne contiendra pas d'identificateurs personnels directs.

Produit : Les fichiers de données couplées demeureront en tout temps dans les locaux de Statistique Canada. Seules des données agrégées non confidentielles qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les données couplées seront utilisées par les employés de la Direction générale de la recherche et de l'évaluation d'IRCC en tant que personnes réputées être employées de Statistique Canada au Centre fédéral de données de recherche (CFDR) aux fins de recherche et d'analyse sur les politiques. De plus, les fichiers de données couplées seront mis à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada dans les centres de données de recherche (CDR), conformément à la disposition concernant l'utilisation subséquente de fichiers couplés de la Directive sur le couplage d'enregistrements. Des documents de recherche fondés sur des analyses des données couplées pourront être présentés à l'interne ou à l'occasion de conférences et/ou être soumis pour publication dans des revues à comité de lecture.

Les fichiers d'analyse couplés, dépouillés d'identificateurs personnels directs, seront conservés jusqu'à ce que Statistique Canada n'en ait plus besoin, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, après quoi ils seront détruits. Les fichiers correspondants de clés de couplage se trouvant au bureau central de Statistique Canada seront aussi conservés jusqu'à ce que l'organisme n'en ait plus besoin, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021, après quoi ils seront également détruits.

Objet : La province du Nouveau-Brunswick a engagé une procédure de contestation contre de nombreuses compagnies de tabac à la Cour du banc de la Reine du Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac, SNB 2006, c.T-7.5, qui permet à la province de demander à être indemnisée par les compagnies de tabac pour les coûts de soins de santé imputables au tabac. Pour appuyer les deux parties dans le cadre de cette contestation, Statistique Canada a conclu une entente relative à l'accès aux renseignements personnels des résidents du Nouveau-Brunswick avec la province du Nouveau-Brunswick et Imperial Tobacco Canada, JTI-MacDonald Corp., B.A.T. Industries p.l.c., British American Tobacco (Investments) Limited, R.J. Reynolds Tobacco Company et R.J. Reynolds Tobacco International Inc.

Statistique Canada créera un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick appelé l'Environnement de couplage de données du Nouveau-Brunswick sur le tabagisme (ECDNBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé du Nouveau-Brunswick à l'aide de techniques de couplage d'enregistrements établies. Grâce à l'ECDNBT, Statistique Canada pourra donner à des personnes réputées être employées l'autorisation d'accéder à des données couplées et non couplées à l'intérieur des centres de données de recherche (CDR), assurant ainsi la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les ensembles de données sources.

Ce couplage a pour but d'élaborer la composante de données administratives de l'ECDNBT. Le Fichier du registre du Nouveau-Brunswick sera chargé dans l'ECDNBT, qui servira de dépôt d'enregistrements, et les bases de données administratives du Nouveau-Brunswick seront couplées à ce dépôt. Les clés de couplage d'enregistrement seront conservées séparément dans le Registre de clés de l'ECDNBT.

Statistique Canada est responsable de la conservation et du traitement sécuritaires des fichiers de données ainsi que de la production des fichiers d'analyse nécessaires pour réaliser les études approuvées. Les projets de recherche de l'ECDNBT exigeront d'utiliser des enregistrements couplés et conformément à la Directive sur le couplage d'enregistrements de Statistique Canada, l'approbation du statisticien en chef sera requise pour chaque nouveau couplage lié à ce projet.

Description : Le Dépôt d'enregistrements (DE) de l'ECDNBT sera créé à partir du fichier du registre des particuliers du système d'aide à la décision de l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick. Le DE renfermera le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le sexe, le code postal, le numéro d'assurance-maladie et l'identificateur de résident des détenteurs de carte d'assurance-maladie du Nouveau-Brunswick, ainsi que la date d'entrée en vigueur de leur carte. Chaque personne dans le DE recevra un identificateur anonyme de l'ECDNBT, qui n'a aucune valeur à l'extérieur de l'ECDNBT.

Le couplage du DE aux bases de données administratives sur la santé du Nouveau-Brunswick sera effectué dans un ECDNBT réservé à cette fin. Pour garantir un haut niveau de sécurité des données et la protection de la vie privée, les numéros d'identification générés par le DE de Statistique Canada et les codes d'identification des bases de données administratives seront stockés dans un registre de clés de l'ECDNBT distinct, afin d'éviter d'avoir à conserver les données administratives sur la santé avec les identificateurs personnels.

Aux fins d'études analytiques, l'identificateur de l'ECDNBT remplacera les identificateurs de données administratives sur la santé et l'accès aux fichiers pouvant être couplés exigera l'autorisation de couplage préalable du Conseil exécutif de gestion de Statistique Canada.

L'accès au registre de clés de l'ECDNBT sera restreint aux employés de Statistique Canada qui sont responsables de son développement et de sa maintenance, ainsi qu'à ceux qui créent les fichiers de données d'analyse couplés. Le registre de clés comprendra des clés de couplage pour permettre le couplage dans le cadre des études approuvées pour ce projet. Les fichiers administratifs inclus dans le cadre de cette demande de couplage sont les suivants :

• Fichier du registre des particuliers du système d'aide à la décision de l'Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur les congés des patients du Nouveau-Brunswick
• Base de données du Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur la facturation des médecins du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunswick
• Base de données sur les maisons de soins infirmiers du Nouveau-Brunswick
• Statistique de l'état civil du Nouveau-Brunswick — Base de données sur les décès

Produit : Aucun fichier d'analyse couplé n'est créé dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Le Dépôt d'enregistrements et le Registre de clés de l'ECDNBT seront utilisés exclusivement pour appuyer l'élaboration de dossiers de recherche dans le cadre du projet sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick et aucun renseignement personnel identifiable ne sera divulgué à partir de l'ECDNBT. Statistique Canada conservera les fichiers du DE et du Registre de clés jusqu'au 31 décembre 2031.

Les projets de recherche seront approuvés au cas par cas. Ils peuvent être menés uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés de la province du Nouveau-Brunswick ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera affiché sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : L'objectif de ce projet est d'estimer le fardeau financier associé aux types de cancer professionnel les plus fréquents (cancer du poumon, du côlon, du rectum, de la prostate, du sein, du cerveau, de la vessie, de l'uretère, du rein, du testicule, de l'œsophage et de la peau, lymphome non hodgkinien, myélome multiple, leucémie) selon la perspective de la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick.

Description : Les chercheurs rassembleront des données provenant de sources multiples et effectueront une bonne partie de la recherche à l'extérieur du centre de données de recherche (CDR). Le Registre canadien du cancer (RCC) et la base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 seront analysés au CDR. Les estimations agrégées proviendront de ces sources.

La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au RCC de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Des microdonnées confidentielles du RCC sont aussi requises.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des CDR de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce projet a pour but d'évaluer l'avantage potentiel des interventions plausibles visant à réduire les P2,5 au Canada sur la mortalité toutes causes confondues et la mortalité attribuable à une cause en particulier. L'étude portera sur deux questions de recherche principales :

1. Quelle est la réduction potentielle de surmortalité attribuable à toutes causes confondues grâce à une réduction des P2,5 à des niveaux qu'il est possible d'atteindre dans l'ensemble du Canada, dans les provinces et territoires et dans les régions métropolitaines? Santé Canada fournira ses orientations sur les scénarios précis d'intervention en matière de politiques.
2. Quelles sont les variations géographiques importantes selon lesquelles les avantages estimés pour la population varient?

Description : Les chercheurs quantifient les répercussions de la pollution atmosphérique sur la population canadienne à l'aide des données de la CSERCan de 1991. Des statistiques descriptives seront réalisées et, par la suite, on estimera les années de vie gagnées grâce à l'intervention visant à réduire les niveaux de P2,5. Les particules fines (P2,5) sont un terme générique pour décrire toutes les petites particules que l'on trouve dans l'air et qui ont un diamètre aérodynamique de 2,5 μm ou moins. Il s'agit d'un mélange complexe constitué d'éléments dont la taille, la forme, la densité, la superficie et la composition chimique varient (Santé Canada et Environnement Canada, 1999; EPA des É.-U., 2009).

La base de données de la cohorte du Recensement canadien de 1991 : suivi de la mortalité et du cancer est une base de données produite par couplage probabiliste. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au Registre canadien du cancer (RCC) de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Les données longitudinales sont nécessaires pour l'élaboration d'indicateurs longitudinaux clés pancanadiens, ainsi que pour la réalisation d'analyses liées aux programmes d'études postsecondaires et d'apprentissage. Ces produits mèneront à une meilleure compréhension du cheminement scolaire dans le système postsecondaire et celui des programmes d'apprentissage, notamment les taux de persévérance et d'achèvement, ainsi que la situation des diplômés sur le marché du travail. Ces indicateurs seront utiles aux fins de l'élaboration et de la planification des politiques en matière d'éducation et de marché du travail, ainsi que pour combler les lacunes dans les connaissances actuelles.

Les fichiers de données administratives du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP), du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) et du Fichier sur la famille T1 (FFT1) seront utilisés pour créer une plateforme de couplage des données longitudinales sur l'éducation avec d'autres sources de données énumérées plus bas.

La plateforme de couplage permettra d'utiliser les données administratives longitudinales tout en s'assurant de la protection des renseignements personnels.

Description : La population cible aux fins de la plateforme de couplage et l'élaboration des indicateurs de l'éducation comprend les personnes qui étaient inscrites à un établissement d'enseignement postsecondaire (SIEP) ou à un programme d'apprentissage, y compris des ouvriers qualifiés (SIAI), à un moment ou un autre depuis 2008. Les données relatives à certains secteurs pourront remonter jusqu'à 2004.

Des clés de couplage anonymisées seront associées aux enregistrements de variables analytiques des sources de données et tous les identificateurs personnels y seront supprimés. Un registre de ces clés de couplages sera créé. Afin d'assurer la confidentialité des renseignements, le registre des clés et les identificateurs personnels nécessaires à la mise à jour de la plateforme de couplage seront conservés séparément, et leur accès sera limité aux employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches. Le registre des clés sera utilisé pour créer des fichiers couplés personnalisés qui fusionneront des variables provenant des différentes sources de données afin de créer des indicateurs longitudinaux de l'éducation et de réaliser des analyses. Ces fichiers couplés personnalisés ne contiendront ni de clés de couplage des sources de données, ni d'identificateurs personnels.

Les sources de données utilisées pour construire la plateforme de couplage ou qui seront couplées aux fins d'analyses sont les suivantes :

• Enregistrements pancanadiens annuels tirés du Système d'information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) à partir de 2008-2009, et enregistrements pour certains territoires pour 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008.
• Enregistrements pancanadiens annuels tirés du Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI) à partir de 2008-2009, et enregistrements pour certains territoires pour 2002 à 2007.
• Certains fichiers fiscaux, administratifs et certains fichiers de concordance nécessaires pour établir et valider la mise en correspondance des enregistrements entre les fichiers de données du SIEP et du SIAI.
• Fichier sur la famille T1 (FFT1), à partir de 1993 et autres données fiscales afin de compléter cette information, y compris les variables des fichiers T1, T1H, T4, T4E et, peut-être, T2202A, à partir de 1997 ou plus tard.
• Enquête nationale auprès des apprentis, à partir de 2015.
• Enquête nationale auprès des diplômés, à partir de 2013 (diplômés de 2009-2010).
• Enquête auprès des diplômés de l'Alberta et Sondage sur la satisfaction des employeurs, à partir de 2004 ou de la première année disponible après 2004.
• Fichiers supplémentaires tirés des systèmes de données de l'Alberta qui sont utilisés pour déclarer les données du SIEP et du SIAI à Statistique Canada et fichiers provenant d'établissements d'enseignement postsecondaire sélectionnés, à partir de 2004.
• Données administratives de l'Alberta se rapportant aux antécédents de la maternelle à la 12e année des personnes qui poursuivent des études postsecondaires et de celles qui ne les poursuivent pas, et données de l'Alberta Post-Secondary Application System (APAS) à partir de 1999 ou pour la première année disponible par la suite.
• Fichier d'établissement des immigrants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada; le Recensement de la population; l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM); la Base de données sur la dynamique canadienne entre employeurs et employés (BDDCEE); la base de données longitudinales sur les apprentis et les travailleurs qualifiés; tous à partir de 2004 ou de la première année disponible après 2004, à l'exception de la BDDCEE, qui commencera en 2001.
• Données sur l'aide financière, les prêts, les bourses et les subventions aux étudiants et apprentis octroyés par les provinces, les territoires, les établissements d'enseignement postsecondaire ou par Emploi et Développement social Canada (EDSC), à partir de 2003, et données sur les programmes d'épargne-études à partir de 1998.
• Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et fichier des résidents temporaires (RT) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à partir de 2004.
• Enquête auprès des jeunes en transition (EJET) (tous les cycles et toutes les cohortes); Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) (2000, 2003, 2006, 2009, 2012).
• Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) (2012 et tous les 10 ans).
• Enquête sur la population active, à partir de janvier 2004.
• Donnes du Programme d'assurance-emploi, à partir de 1997.
• Environnement de couplage de données sociales (ECDS), à partir de 2004
• Les établissements publics d'enseignement postsecondaire de la Colombie-Britannique fourniront des variables supplémentaires à Statistique Canada, par l'intermédiaire de BC Stats, afin de compléter un projet de recherche actuel. Les années de références commencent à partir de 2008.

Des années additionnelles s'ajouteront, au besoin, au fur et à mesure que les données seront disponibles.

La production éventuelle de la plateforme de couplage longitudinale en éducation au sein de l'environnement de couplage de données sociales (ECDS) sera envisagée.

Produit : Les données analytiques couplées au moyen de la plateforme de couplage serviront à préparer des indicateurs, des tableaux, des rapports d'analyse et des documents de recherche, aux fins de publication, de présentations à des conférences, à des ateliers et à des réunions, ainsi qu'à répondre aux demandes de clients des projets à frais recouvrables. Elles serviront également à éclairer l'amélioration de la collecte des données sur l'éducation et la qualité des données.

Seules des statistiques et des analyses agrégées non confidentielles conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ou permises en vertu de cette loi seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada (y compris les clients auprès de qui les coûts sont recouvrés). Une approbation de divulgation discrétionnaire a été accordée afin de permettre au programme du SIEP de diffuser des renseignements agrégés sur les inscriptions et les diplômés à l'échelon des établissements d'enseignement postsecondaire pour les établissements qui ont signé une renonciation pour la période de diffusion précise du SIEP.

Objet : L'étude proposée a comme objectif de produire des renseignements de base sur la réinsertion sociale des ex-délinquants. L'étude examinera les trajectoires suivies sur une période de 10 à 15 ans par les délinquants sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) en fonction de leurs expériences en prison (p. ex. peine purgée, type de mise en liberté) et des indicateurs de l'activité économique (p. ex. revenu déclaré, impôts, aide sociale), de la santé (p. ex. mortalité) et de la stabilité sociale (mobilité géographique, état matrimonial) après la mise en liberté. Les résultats de nombreux délinquants sous responsabilité fédérale devraient être moins bons que ceux de la population générale, et une proportion considérable des ex-détenus sous la responsabilité du SCC devraient parvenir à redevenir des citoyens respectueux des lois. L'étude consistera à estimer cette proportion et à déterminer les prédicteurs d'une réinsertion sociale réussie au fil du temps.

En produisant des renseignements sur les facteurs associés à une réinsertion sociale réussie, l'étude aidera les décideurs et les administrateurs du système de justice à élaborer des stratégies de lutte contre la criminalité qui visent à prévenir et à réduire la récidive au Canada.

Description : Les enregistrements de la cohorte des services correctionnels du SCC seront couplés à des données du domaine social, y compris les données du fichier sur la famille T1, du Système national d'information sur les soins ambulatoires, de la Base de données sur les congés des patients, de la Base de données sur les décès, du Registre canadien du cancer et du fichier d'établissement des immigrants. Les données serviront à produire des renseignements agrégés sur la réinsertion sociale des délinquants et les facteurs de risque et de protection associés au processus par lequel les ex-délinquants deviennent des citoyens respectueux des lois qui contribuent à la société.

Produit : Seules des statistiques agrégées et des analyses non confidentielles respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier ne contiendra aucun identificateur direct (nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d'assurance sociale). L'accès aux clés de couplage et au fichier d'analyse couplé sera limité aux employés et aux personnes réputées être employées de Statistique Canada affectés à des tâches nécessitant ce type d'accès.

Statistique Canada conservera le fichier d'analyse couplé jusqu'à ce qu'il n'en ait plus besoin sans dépasser la date limite du 31 mars 2027, date à laquelle l'organisme réévaluera le statut du fichier.

Objet : Le premier objectif est d'analyser les comportements démographiques et socio-économiques des groupes ethnoculturels dans six pays avec une faible fécondité et une forte immigration en utilisant plusieurs sources de données

Description : Au Centres de données de recherche (CDR), les chercheurs auront accès à des fichiers de l'Enquête nationale sur les ménages de 2011, de certains cycles de l'Enquête sociale générale (5, 10, 15, 20, 25) et de l'Enquête nationale auprès des diplômés et le Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan) de 1991.

La base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au Registre canadien du cancer (RCC) de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011.

L'objectif ultime de ce projet est donc de développer un modèle de micro-simulation qui projette la population au-delà de l'âge et du sexe afin de guider les décideurs dans leurs décisions en matière de politique d'immigration, de cohésion sociale, des besoins du marché du travail et de formation, y compris linguistique.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce couplage a pour objet de réduire le fardeau de réponse des répondants tout en améliorant la qualité des données. Il vise également à réduire la durée globale de l'enquête, ce qui entraînera une réduction des coûts de la collecte des données.

Description : La Division de la statistique de la santé prévoit coupler les données de l'ESCC de 2016 aux fichiers d'impôt existants afin de recueillir de l'information au sujet du revenu.

La première étape consiste à déterminer si des données fiscales sont disponibles au sujet des ménages de l'échantillon de l'ESCC de 2016. Une fois ce renseignement obtenu, le répondant obtiendra un énoncé relatif au couplage d'enregistrements qui fait précisément mention du couplage avec les données fiscales. Le répondant peut refuser que ses données soient couplées. S'il refuse le couplage, il doit alors répondre à une série de questions sur son revenu. Dans le cas des ménages pour lesquels aucune donnée fiscale n'est disponible, les questions sur le revenu seront posées, puis seront suivies de l'énoncé relatif au couplage d'enregistrements.

À la suite de la collecte, l'étape suivante consiste à coupler les données de l'ESCC de 2016 avec les fichiers d'impôt les plus récents (il y a habituellement un décalage de deux ans par rapport à l'année de collecte) afin de recueillir les renseignements sur le revenu des répondants qui n'ont pas refusé le couplage de leurs données.

Comme l'échantillon de l'ESCC est tiré de deux bases de sondage (fichier de la Prestation fiscale canadienne pour enfants pour les répondants âgés de 12 à 17 ans et base aréolaire de l'Enquête sur la population active pour les répondants de 18 ans et plus), la stratégie de couplage en deux étapes suivra deux méthodes légèrement différentes. Dans le cas des répondants de 18 ans et plus, les enregistrements de l'échantillon contiendront pour la majeure partie un identifiant ARUID (identifiant unique du registre des adresses). Préalablement à la collecte de la composante annuelle de 2016 de l'ESCC, les identifiants ARUID liés à l'échantillon sélectionné seront couplés avec ceux du fichier IDENT_ARUID de 2014 ou 2015, puis couplés avec les données fiscales les plus récentes disponibles au moment de la collecte, afin de déterminer les répondants pour lesquels les données fiscales de 2014 ne sont pas disponibles. Ainsi, pour le fichier de données maître de l'ESCC de 2016, le Fichier maître des particuliers T1 de 2014 ou de 2015 sera utilisé. Quant aux répondants qui n'ont pas de données fiscales de 2014, on leur posera des questions sur leur revenu en guise de solution de rechange pour obtenir des données sur le revenu. Tous les répondants obtiendront l'énoncé relatif au couplage avec les dossiers fiscaux. Pour tous ceux qui ne se sont pas opposés au couplage avec les dossiers fiscaux (qu'on leur ait posé des questions sur leur revenu ou non), nous tenterons un couplage des données en procédant comme suit :

1. Nous couplerons l'identifiant ARUID avec le fichier IDENT_ARUID de 2015, puis nous utiliserons ce couplage pour effectuer un couplage avec les fichiers T1, T1FF ou T4 de 2015 afin d'obtenir les données fiscales.
2. Si aucun couplage n'est trouvé pour 2015, alors nous tenterons un couplage avec le fichier IDENT_ARUID de 2014, puis nous utiliserons ce couplage afin d'obtenir les données fiscales des fichiers T1, T1FF et T4 de 2014.

La Base de données T1 améliorée (BTA) (pour 2014 et après) contenant l'ARUID pourrait être utilisée pour faciliter les appariements en utilisant l'ARUID plutôt que de lier en utilisant le fichier IDENT_ARUID. Les renseignements personnels tels que le nom, la date de naissance et le sexe, ou les coordonnées telles que le numéro de téléphone ou le code postal, peuvent être utilisés pour vérifier les couplages (au moyen de l'identifiant ARUID) ou améliorer les taux de couplage. Ceci sera effectué en utilisant le Fichier de contrôle des liens (FCL ou LCF en anglais) ainsi que le fichier SINSIN (ou fichier Greenberg). Pour lier aux données du T1FF, nous utiliserons le fichier XVARS pour obtenir l'information d'appariement.

Dans le cas des répondants sélectionnés de 12 à 17 ans, les enregistrements peuvent être couplés au moyen du NAS des parents afin de déterminer ceux qui n'ont pas de données T1, T1FF ou T4 pour 2014. Quant aux répondants qui n'ont pas de données fiscales T1 pour 2014, on leur posera des questions sur leur revenu en guise de solution de rechange. Tous les répondants obtiendront l'énoncé relatif au couplage avec les dossiers fiscaux. Pour tous ceux qui ne se sont pas opposés au couplage avec les dossiers fiscaux (qu'on leur ait posé des questions sur leur revenu ou non), nous tenterons un couplage des données en procédant comme suit :

1. Si l'enfant vit toujours avec le bénéficiaire (parent ou tuteur), alors nous couplerons le NAS du parent avec les fichiers T1, T1FF ou T4 de 2015 afin d'obtenir les données fiscales les plus récentes.
2. Si aucun couplage n'est trouvé pour les fichiers T1 ou T1FF de 2015 et que l'enfant vit toujours chez le bénéficiaire (parent ou tuteur), alors nous utiliserons le NAS pour effectuer un couplage avec les fichiers T1, T1FF ou T4 de 2015 afin d'obtenir les données fiscales.

Si l'enfant ne vit plus chez le bénéficiaire (parent ou tuteur), alors nous pourrons tenter d'effectuer un couplage avec des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse ou le numéro de téléphone.

De l'information personnelle, telle que le nom, la date de naissance et le sexe, de même que de l'information de contact, comme le numéro de téléphone et le code postal pourrait être utilisée afin de vérifier les liens (en utilisant l'ARUID) ou pour améliorer les taux d'appariement. Ceci sera fait en utilisant le Fichier de contrôle des liens (FCL ou LCF en anglais) ainsi que le fichier SINSIN (ou fichier Greenberg). Pour ce qui est d'obtenir des liens au T1FF, nous utiliserons le fichier XVARS afin d'obtenir de l'information pour les liens.

Produit : La diffusion des données de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2017 sera annoncée dans Le Quotidien. Le fichier maître et les fichiers partagés sont prévus être disponibles en juin 2018 auprès des ministères provinciaux et territoriaux de la santé, l'Institut de la statistique du Québec (répondants du Québec seulement) et des chercheurs approuvés par les ministères partenaires (Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) via des ententes de partage de données. Les données seront également mises à la disposition des chercheurs de Statistique Canada et des personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Seules les informations pour lesquelles un consentement aura été obtenu auprès du répondant seront incluses dans les fichiers partagés. Les fichiers réponse rapide seront diffusés (le fichier maître et les fichiers partagés) tout au long de l'année si le contenu est recueilli. Toutes les données demeureront confidentielles et protégées en vertu de la Loi sur la statistique. Le fichier de données ne contiendra aucun identificateur personnel.

Les fichiers extraits de 2016 sont semblables à ceux de 2017, mais les données d'impôt couplées ne seront pas dans le même fichier partagé. La première diffusion de données couplées sera le fichier maître de réponse rapide (données de 2016) au mois de mars en 2017. Les données d'impôt seront ajoutées au fichier partagé seulement à compter de la diffusion des données de l'année de référence 2017.

Dans la foulée de l'annonce de la disponibilité du fichier de données analytiques (dans Le Quotidien), seules les statistiques agrégées non confidentielles seront diffusées.

Objet : Ce couplage d'enregistrements a pour objet de dresser un portrait des personnes dont les enregistrements ont été couplés ou non aux données fiscales.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les tableaux de données agrégées et non confidentielles pour mieux comprendre les caractéristiques des personnes qui sont peut-être privées de certaines prestations, parce qu'elles ne figurent pas dans les bases de données administratives de l'ARC. Ces renseignements serviront à améliorer les programmes en donnant lieu, par exemple, à des activités de sensibilisation ciblées visant à accroître le nombre de prestataires des programmes.

Les Canadiens tireront partie de cette analyse, qui vise appuyer l'amélioration des programmes, en vue de mieux les faire connaître et d'en accroître le nombre de bénéficiaires.

Description : Les enregistrements de tous les répondants au Recensement de la population de 2011 ont été couplés aux données de l'Enquête nationale sur les ménages (ENM) de 2011 et aux données de plusieurs dossiers d'impôt des particuliers et de prestations.

Les renseignements sur les types de prestations versées aux répondants et sur le montant de ces prestations, ainsi que les renseignements sur les types de bases de données administratives dans lesquelles les répondants figurent, ont été extraits de divers dossiers d'impôt des particuliers et de prestations, puis ajoutés à leurs réponses au Recensement de 2011 et à l'ENM de 2011.

Produit : Seuls des tableaux de données agrégées et non confidentielles, conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité, seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette étude examinera en détail les tendances temporelles et les méthodes ayant causé la mort et évaluera l'incidence de la situation socioéconomique comme facteur de risque, tout en vérifiant la théorie du désavantage social par rapport aux morts violentes.

Description : La Base de données de suivi de la mortalité et du cancer chez la cohorte du Recensement du Canada de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire complet du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, l'incidence du cancer et le lieu de résidence annuel.

Il s'agit d'une étude épidémiologique sur la mortalité liée à la violence au Canada sous l'angle de la santé publique. Celle-ci consistera en l'examen des profils de la mortalité liée à la violence au cours de la période allant de 1991 à 2011, en tenant compte du sexe, de l'âge, de la répartition géographique et de divers indicateurs socioéconomiques examinés individuellement.

Une analyse descriptive sera effectuée afin de déterminer le rapport entre la mortalité liée à la violence et certains indicateurs socioéconomiques. Des modèles ajustés seront utilisés pour évaluer les tendances au fil du temps ainsi que les principaux effets de chacun des indicateurs socioéconomiques sur le risque de mortalité liée à la violence. L'étude vise également à déterminer s'il existe des différences dans les courbes de mortalité entre les groupes socioéconomiques de la population.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : L'objet est d'obtenir des données sur le revenu et de réduire le fardeau des répondants, la durée des interviews et les coûts de collecte pour l'Enquête canadienne sur le revenu. Le couplage permet d'obtenir des renseignements sur les variables du revenu sans imposer aux répondants des questions détaillées sur leur revenu.

Description : La base de données de l'Enquête canadienne sur le revenu et les fichiers T1, T1IDENT, T5007, PFCE et seront couplés au moyen des variables d'appariement suivantes : l'adresse, la ville, la date de naissance, le prénom, le nom de famille, le sexe, la province, numéro d'assurance sociale, les codes pour le nom de famille, le code postal, l'état matrimonial, le numéro de téléphone et la première initiale. Ces renseignements seront retirés du fichier couplé dès que le couplage sera terminé et ils seront stockés séparément. L'accès à ces fichiers sera limité aux employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient cet accès.

Produit : Aucune information renfermant des identificateurs personnels ne sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada à partir de cette activité de couplage. Seules les statistiques non confidentielles agrégées et les analyses conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le couplage a pour objet de permettre aux Canadiens de mieux comprendre les interventions effectuées dans le système de soins de santé et leurs résultats, ce qui n'est pas possible à l'heure actuelle au moyen des bases de données individuelles existantes. La création de cette base de données couplée permettra de créer et de diffuser publiquement :

• des indicateurs de rendement sur la mortalité à court et à long terme des patients, à l'hôpital et à l'extérieur de celui-ci, à la suite d'une hospitalisation et de procédures, y compris pour les patients souffrant de problèmes de santé mentale;
• des études sur les indicateurs portant sur les transitions des soins et le parcours des patients dans le continuum des soins de santé;
• des analyses de la survie et des résultats relativement aux mesures nouvelles et existantes (p. ex. taux de mortalité total sur un an et sur cinq ans, analyses de survie de populations de patients précises).

Description : Au nom de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), Statistique Canada assurera le couplage des données de la BDCP et du SNISA de 2000-2001 à 2014-2015 et des données du SIOSM de 2005-2006 à 2014-2015 aux données de la BCDECD de 2000 à 2012. Les fichiers analytiques qui en résulteront contiendront tous les dossiers des bases de données de la BDCP, du SNISA et du SIOSM, ainsi que des variables choisies de la BCDECD. Les identificateurs personnels seront retirés des fichiers analytiques et remplacés par un identificateur unique généré de façon aléatoire par Statistique Canada.

Produit : Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique.

Les fichiers analytiques couplés et les fichiers des clés de couplage seront conservés par Statistique Canada pendant cinq ans après avoir été mis à la disposition de l'ICIS ou jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires, après quoi, ils seront détruits. À Statistique Canada, l'accès aux fichiers des clés de couplage sera limité aux employés dont le travail exige qu'ils y aient accès.

Objet : L'Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA) est une enquête postcensitaire nationale menée auprès des peuples autochtones (Premières Nations vivant hors réserve, Métis et Inuits) au Canada. L'Enquête dégage des données précieuses sur les conditions économiques et sociales des Autochtones de quinze ans et plus. Les données de l'EAPA éclairent les activités de politique et de programme visant à améliorer le bien-être des Autochtones au Canada.

Le couplage des données de l'EAPA de 2017 et du Recensement de la population de 2016 permettra aux méthodologistes de dériver des poids pour l'EAPA. De même, le couplage EAPA–Recensement enrichira le potentiel d'analyse du fichier de microdonnées de l'EAPA de 2017 en permettant aux utilisateurs des données d'analyser les données de l'EAPA par rapport aux renseignements recueillis dans le Recensement au niveau de la personne, des familles et des ménages. Les données du Recensement complètent les conclusions de l'EAPA en dégageant des renseignements sur des sujets qui soit échappaient à la portée de l'EAPA, soit étaient explorés dans l'enquête mais seulement de façon très limitée, dans une optique de réduction du fardeau de réponse.

Description : Les réponses à l'EAPA de 2017 et au Recensement de 2016 seront appariées pour chaque répondant au moyen de la variable frame_id (qui permet de reconnaître chaque ménage individuel au Canada) et de la variable persnr (qui permet de reconnaître chaque personne au sein du ménage). Ce couplage donnera un fichier couplé EAPA–Recensement. Ce fichier composite servira à créer un fichier d'analyse qui deviendra la base du développement d'autres produits.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l'EAPA de 2017 et du Recensement de 2016 seront utilisés dans des articles d'analyse et d'autres produits de données de l'EAPA de 2017. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Le fichier d'analyse de l'EAPA, y compris les enregistrements couplés du Recensement, sera créé et conservé indéfiniment par la Division de la statistique sociale et autochtone (DSSEA). Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel.

Objet : À la suite de la collaboration remarquable du Gouvernement de l'Alberta et des autorités locales de la Municipalité régionale de Wood Buffalo, Statistique Canada a accepté un mandat de l'OSI du gouvernement de l'Alberta visant à recueillir des renseignements sur les personnes qui vivaient dans les logements inscrits sur la liste de propriétés endommagées.

Description : Les données sur les propriétés endommagées seront couplées aux données du Recensement de la MRWB de 2015, et un fichier de microdonnées final sera créé à l'aide des données sur les propriétés endommagées et de celles du Recensement de 2015 de la MRWB. Le résultat final sera la diffusion de tableaux statistiques de divers niveaux de géographies et de variables.

Produit : Les données du Recensement de la MRWB de 2015 obtenues avec les adresses sont combinées aux données sur les propriétés endommagées. Les données sont traitées et préparées en vue de leur diffusion. L'ensemble de données couplées deviendra le fichier maître et sera disponible par l'entremise de la Division des registres statistiques et de la géographie et comporteront des identificateurs d'adresse et seuls les employés de Statistique Canada et les personnes réputées être employées et qui ont une exigence de travail pourront y avoir accès.

En couplant les données du fichier des propriétés endommagées et celles du Recensement de la MRWB de 2015, l'OSI sera en mesure de mieux évaluer la population qui vivait dans les propriétés endommagées.

Objet : Le projet aidera les chercheurs à estimer l'impact du coût de la mise en conformité à la réglementation sur la performance des entreprises. Cette problématique est d'intérêt pour les politiques du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Description : Ce projet du ministère de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada porte sur le couplage des établissements simples de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2011 à l'Environnement de fichiers couplables (EFC) de 2011 à 2014. L'EFC comprend 21 ensembles de données de sources administratives et d'enquêtes qui pourraient être utilisés pour créer une base de données de recherche incluant des variables provenant des ensembles de données disponibles. Une fois produite, la base de données sera transférée au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique de Statistique Canada. Le projet examinera l'impact du coût de la mise en conformité à la réglementation sur la performance des entreprises. La base de données finale portant uniquement sur les entreprises simples, sera constituée de toutes les variables de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation de 2011 et d'une liste de variables provenant de l'Index général des renseignements financiers de 2011 à 2014 et du Registre des entreprises de 2011 à 2014. Le poids des enquêtes seront supprimés de la base de données finale de recherche.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels qui respectent les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront divulgués en dehors de Statistique Canada. Les produits de ce projet seront sous forme de résultats d'analyse de régression portant sur l'impact du fardeau réglementaire sur la performance des entreprises en utilisant les données de l'Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation développée par ISDE en collaboration avec Statistique Canada. ISDE préparera un document de travail en utilisant les résultats ayant déjà été vérifiés aux fins de la confidentialité.

Objet : L'objectif de l'étude de faisabilité est de créer des indicateurs statistiques pour distinguer les entreprises sociales d'autres types d'organismes (entreprises autres que sociales).

Description : Emploi et Développement social Canada (EDSC) a demandé au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) d'effectuer des travaux pour faciliter la compréhension des caractéristiques clés des entreprises sociales en vue de l'élaboration de mesures appropriées qui pourront combler les lacunes statistiques actuelles dans la mesure des activités des entreprises sociales. EDSC fournira des listes d'« entreprises sociales connues » qui seront couplées à l'environnement de fichiers couplés. Les indicateurs statistiques potentiels communs de ces entreprises sociales connues seront déterminés et testés au moyen de variables du Registre des entreprises et de variables de données fiscales.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Ces produits prendront la forme de tableaux sommaires descriptifs présentant les résultats des tests. Un rapport méthodologique sera rédigé afin d'expliquer le processus d'appariement des fichiers ainsi que les contraintes et les principales difficultés entourant la qualité des données. Des recommandations sur les travaux futurs qui pourraient être réalisés afin de remédier aux lacunes statistiques relatives aux entreprises sociales seront également formulées.

Objet : L'objectif du couplage d'enregistrements proposé est de coupler le Fichier d'établissement des immigrants aux données administratives sur la santé, comme les enregistrements des hôpitaux ainsi que ceux relatifs à la mortalité et au cancer, pour soutenir un programme de recherche sur la santé des immigrants. Les données couplées accroîtront considérablement notre capacité à comprendre les tendances qui se dessinent dans l'ensemble des résultats en matière de santé des immigrants, ainsi que par catégorie d'immigration (p. ex. catégorie du regroupement familial, catégorie des réfugiés et catégorie économique) et par pays d'origine.

Description : Les fichiers suivants seront couplés au moyen de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS) : Fichier d'établissement des immigrants (de 1980 à 2013), Base de données sur les congés des patients (BDCP) (de 1994-1995 à 2014-2015), Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA) (de 2002 à 2014), Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) (de 2005 à 2014-2015), Statistique de l'état civil du Canada : Base de données sur les décès (de 1980 aux données les plus récentes), Registre canadien du cancer (RCC), Fichier maître des particuliers T1 (FMPT1) (de 1981 aux données les plus récentes) et fichiers de la Prestation fiscale canadienne pour enfants – Ident (PFCE-Ident) (à partir de 2010). Les fichiers de données fiscales servent à obtenir les renseignements relatifs aux codes postaux afin de confirmer le lieu de résidence. Aucune donnée relative aux revenus ne sera utilisée.

Produit : Le fichier couplé demeurera à tout moment dans les locaux de Statistique Canada et sera rendu accessible dans les centres de données de recherche, sur demande. L'accès aux microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada et aux personnes réputées être employées ayant besoin d'accéder à ces données dans le cadre de leur travail. L'accès aux données par les personnes réputées être employées sera assujetti aux exigences juridiques et réglementaires de Statistique Canada, en particulier la Directive sur l'utilisation de personnes réputées être employées et la disposition sur l'utilisation subséquente. La Division de l'analyse de la santé sera responsable d'assurer l'accès aux données couplées et de respecter les exigences d'utilisation subséquente, le cas échéant. Les résultats méthodologiques et analytiques découlant des données couplées serviront à préparer des documents de recherche, en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture, CANSIM ainsi que des présentations lors de conférences, d'ateliers et de réunions. Les fichiers de données pouvant être couplés serviront également à l'élaboration de données tabulaires et d'indicateurs en vue de leur publication sur le site Web de Statistique Canada. Seules des statistiques agrégées non confidentielles qui ne permettent pas d'identifier une personne, une entreprise ou une organisation seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette initiative a pour objectif d'intégrer des données sur l'exposition environnementale historique aux ensembles de données sur la santé externes et internes, afin de faciliter la recherche sur la santé environnementale. Plus particulièrement, elle permettra de combler une importante lacune statistique aux fins des études sur la santé environnementale, c'est-à-dire l'absence de données sur le lieu de résidence précédent des répondants. Cette lacune a été signalée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Dans le cadre de ce projet de couplage d'enregistrements entrepris par Statistique Canada, les données sur l'exposition environnementale seront intégrées aux ensembles de données externes et internes, en les couplant au Dépôt d'enregistrements dérivés (DED), afin d'ajouter les lieux de résidence historiques (p. ex., les codes postaux). Ces codes postaux serviront ensuite à intégrer les données environnementales (p. ex., particules, potentiel piétonnier, bruit, ozone, etc.) aux ensembles de données internes et externes.

Description : L'environnement dans lequel nous vivons influe sur notre santé. Même si les ensembles de données tiennent souvent compte du lieu de résidence du répondant au moment de la collecte, plusieurs ne renferment pas le lieu de résidence précédent du répondant. Le fonds de données de Statistique Canada, plus particulièrement le lieu de résidence déclaré dans les fichiers administratifs aux fins de l'impôt, peut aider à combler cette lacune. Au moyen des fichiers de données fiscales individuels, il est possible de reconstituer l'historique résidentiel d'une personne depuis 1981. Les ensembles de données seront couplés au Dépôt d'enregistrements dérivés, afin d'obtenir l'historique résidentiel depuis 1981. L'exposition environnementale historique sera intégrée à ces ensembles de données au moyen de fichiers de correspondance des codes postaux et de l'exposition environnementale ou de points de représentation des codes postaux ou les deux.

Produit : La création d'ensembles de données améliorés qui comprennent l'exposition environnementale historique. Ces ensembles de données feront partie d'un programme de recherche national qui cherchera à répondre à des questions clés sur l'incidence de l'environnement urbain sur la santé.

Objet : La présente demande vise la diffusion de résultats agrégés provenant d'appariements précédemment approuvés entre le Recensement/l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 et le Registre des Indiens, entre le Registre des Indiens, les données fiscales et les données de l'état civil, et finalement entre les données fiscales et le Recensement de 2011. Cette diffusion se ferait d'abord dans le cadre de nouvelles projections de la population du Registre des Indiens remises à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Elle vise ensuite à obtenir l'autorisation de diffuser des résultats d'une analyse de la population indienne inscrite résidant en logements collectifs. Elle vise enfin l'autorisation de diffuser les résultats d'une analyse de la fécondité des Autochtones qui, financée par AANC, comprendrait des données issues des appariements.

Dans le contexte des projections, la publication des résultats permettra une connaissance accrue de la population figurant au Registre des Indiens et de la qualité de l'information disponible. L'information issue des appariements permettra en outre une plus grande transparence de Statistique Canada quant à la méthodologie de ses projections.

Dans le cadre de l'analyse des logements collectifs, la connaissance de la représentation de cette population dans certains types d'institutions permettra d'informer les décideurs et planificateurs puis de guider de futures recherches, notamment.

Dans le cadre de l'analyse de la fécondité, les données permettraient une meilleure connaissance d'un aspect clé – mais sous étudié en raison du peu de données disponibles - de la démographie de la population inscrite au Registre des Indiens.

Description : : Le premier fichier consiste en un appariement entre le Registre des Indiens et le Recensement/l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Le deuxième consiste en des appariements entre les données fiscales, celles de l'état civil et le Registre des Indiens. Le troisième fichier consiste en des appariements entre les données fiscales et le Recensement de 2011. Ces bases de données appariées ont été créées dans le cadre de projets précédemment approuvés.

Produit : Des résultats de ces appariements seraient présentés dans deux rapports remis à un client fédéral (Affaires autochtones et du Nord Canada) dans le cadre de nouvelles projections du Registre des Indiens effectuées par microsimulation avec le modèle Demosim. Un premier rapport serait d'ordre méthodologique, un deuxième d'ordre analytique. Ceux-ci pourraient par la suite être rendus publics. Les données touchant la population institutionnelle seraient diffusées dans deux rapports – l'un davantage méthodologique et l'autre analytique. Les données de fécondité seraient diffusées dans un rapport d'analyse qui, remis à AANC, serait soumis pour publication dans une revue scientifique. Les données de ces trois projets ne seront pas disponibles dans les centres de données de recherche.

Dans tous les cas, les données ne seraient diffusées que sous leur forme agrégée, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique.