Soumissions de 2017

Objet : L'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) est une enquête nationale menée auprès des personnes dont les activités quotidiennes pourraient être limitées en raison de leur état ou d'un problème de santé. L'ECI de 2017 est une enquête postcensitaire qui utilise le Recensement de la population de 2016 comme base de sondage pour cerner sa population cible.

La collecte de données sur les personnes ayant des incapacités est requise par le Gouvernement du Canada afin de satisfaire divers engagements en matière de politiques et programmes dont la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. L'information obtenue grâce à l'enquête est essentielle à une élaboration et une exécution efficace des programmes des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et locaux, comme celui de l'équité en matière d'emploi.

Le couplage des données de l'ECI de 2017 et du Recensement de la population de 2016 permettra aux méthodologistes de dériver des poids pour l'ECI. De même, le couplage ECI–Recensement enrichira le potentiel d'analyse du fichier de microdonnées de l'ECI de 2017 en permettant aux utilisateurs des données d'analyser celles de l'ECI par rapport aux renseignements recueillis dans le Recensement au niveau de la personne, des familles et des ménages. Un échantillon de personnes sans incapacité est également tiré du fichier du Recensement (ces personnes n'étaient pas visées par l'ECI) et repondéré de façon à le rendre représentatif de la population totale des personnes sans incapacité. Ces enregistrements sont ajoutés au fichier analytique de l'ECI afin de permettre le calcul de taux d'incapacité et la comparaison des personnes avec et sans incapacité à partir des données du Recensement (informations portant sur la situation d'activité, le revenu, le niveau de scolarité, le logement, etc.)

Les données du Recensement complètent les conclusions de l'ECI et le couplage de ces deux sources aidera à satisfaire les besoins des chercheurs externes qui cherchent à accroître le potentiel du fichier de données de l'ECI actuel.

Produit : Seules des estimations statistiques agrégées conformes aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les renseignements couplés de l'ECI de 2017 et du Recensement de la population de 2016 seront utilisés dans des articles d'analyse et d'autres produits de données de l'ECI de 2017. Tous les produits contenant des données couplées seront diffusés conformément aux politiques, aux lignes directrices et aux normes de Statistique Canada.

Le fichier d'analyse de l'ECI, y compris les enregistrements couplés du Recensement, sera créé et conservé indéfiniment par la Division de la statistique sociale et autochtone (DSSEA). Le fichier d'analyse ne renfermera aucun identificateur personnel.

Objet : La recherche proposée fournira le premier aperçu de l'industrie de l'évaluation de la conformité du Canada, déterminant la taille et les caractéristiques de l'industrie canadienne de l'évaluation de la conformité.

Description : Une liste d'organismes d'évaluation de la conformité fournie par le Conseil canadien des normes (CCN) de la période allant de 2004 à 2014 sera couplée aux données tirées du Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (données du Registre des entreprises, données de l'impôt des sociétés-base de données fiscales T2, PD7 et T4). Les enregistrements du CCN seront couplés de manière probabiliste et manuellement au moyen du Registre des entreprises en utilisant les noms et adresses. Il s'agit d'un appariement unique.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de totalisations agrégées qui fourniront des renseignements sur la taille et les caractéristiques de l'industrie canadienne de l'évaluation de la conformité.

Objet : Ce projet a pour but d'examiner le risque de mortalité associé à une exposition à long terme aux particules fines (PM2,5).

Description : Les chercheurs examinent les caractéristiques de l'association entre l'exposition à long terme à des concentrations ambiantes de PM2,5 et la mortalité attribuable à une cause particulière dans trois grandes cohortes de la population canadienne qui sont couplées aux enregistrements de la mortalité et aux dossiers fiscaux jusqu'en 2011. À l'aide de nombreuses fenêtres de durée d'exposition et de modèles de régression à risques et à coefficients variables nouvellement mis au point, les chercheurs caractérisent l'association entre la concentration ambiante et la mortalité. Ils étudient l'influence de multiples facteurs sur les caractéristiques de cette association : âge, sexe, situation socioéconomique (revenu, études, profession), comportement (usage du tabac, obésité, alimentation, alcool) et facteurs de risque contextuels (% de nouveaux immigrants, % de personnes sans diplôme d'études secondaires, % de personnes à faible revenu). Les modèles de risques relatifs et additifs sont tous deux examinés.

La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la Cohorte du Recensement du Canada de 1991 est produite par couplages probabilistes d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes âgées de 25 ans ou plus, qui avaient été dénombrées au moyen du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991; il a, en outre, été couplé au Registre canadien du cancer (RCC) de 1992 à 2010, et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Le fichier CSERCan 2011 est également utilisé pour cette recherche, tout comme le cycle 1.1 (2000-2001), le cycle 2.1 (2003), le cycle 3.1 (2005), le fichier de 12 mois de 2007, le fichier de 12 mois de 2008, et le fichier combiné de 24 mois de 2007-2008 de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC).

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue évalués par les pairs et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce projet de recherche a pour objet d'assurer une meilleure compréhension des tendances relatives aux revenus tirés de la location résidentielle au Canada.

Les données couplées seront utilisées par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pour brosser un tableau des revenus de location. La SCHL utilisera l'information pour mieux comprendre les liens entre l'emplacement physique des biens résidentiels de location et l'adresse des déclarants, ainsi que la relation entre le revenu total, les frais d'intérêts et les revenus de location au fil du temps.

La SCHL utilisera également l'information pour mieux comprendre la relation entre les tendances relatives aux revenus de location et les écarts en matière de hausses des prix des maisons dans les grands centres urbains, et pour concevoir des outils stratégiques visant à garder le prix des maisons à la portée d'un plus grand nombre de Canadiens.

Les données produites combleront une lacune en matière d'information au moyen de renseignements de qualité, mais sans accroître le fardeau du répondant.

Description : La Banque de données administratives longitudinales (DAL) de Statistique Canada est un dossier couplé longitudinal composé d'un échantillon de 20 % du fichier sur la famille T1 (FFT1) et de la Base de données longitudinales sur l'immigration (BDIM).

Les données des fichiers de données administratives T776 – État des loyers de biens immeubles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) seront couplées aux données de la DAL pour toutes les années de référence de 2000 à 2014. Les variables du formulaire T776 sur les revenus et dépenses de location seront ajoutées à la DAL. Les adresses seront utilisées pour créer des variables géographiques non confidentielles, puis supprimées des fichiers.

Produit : Seules des données agrégées respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront transmises à des analystes externes. La manipulation des microdonnées sera entièrement effectuée par Statistique Canada, à l'interne, et les tableaux de résultats seront scrutés avant leur diffusion à l'extérieur de l'organisme.

Le fichier couplé sera accessible par l'intermédiaire du Centre fédéral de données de recherche. Les résultats seront examinés avant d'être mis à la disposition des chercheurs afin de s'assurer qu'ils répondent aux critères de confidentialité.

Objet : Le gouvernement fédéral a accordé, dans le Budget 2016 500 000 $ à Statistique Canada «afin d'élaborer des méthodes pour rassembler des données sur les achats d'habitations canadiennes par des acheteurs étrangers». Statistique Canada a reçu l'approbation d'effectuer des couplages de données afin d'évaluer la faisabilité de réaliser ce projet en utilisant des données déjà disponibles à Statistique Canada. L'objectif de cette demande est d'obtenir la permission de partager les résultats obtenus (niveau agrégé et non-confidentiel) avec les partenaires de Statistique Canada pour ce projet, soit notamment Finances Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque du Canada, afin d'obtenir leur rétroaction et leur support par rapport à la stratégie proposée par Statistique Canada.

Description : Le couplage a été effectué pour toutes les personnes identifiées sur les fichiers tests reçus par Statistique Canada. La méthodologie mise en place a permis d'apparier ces données avec différents fichiers actuellement disponibles à Statistique Canada, dont les données de recensement et les données fiscales.

Produit : Le couplage de données a produit des résultats permettant d'évaluer la possibilité de mettre en place un Cadre de la statistique sur le logement à partir de différentes données actuellement disponibles à Statistique Canada. Seules des données agrégées et non confidentielles seront partagées avec les partenaires externes.

Objet : Ce projet de couplage utilisera en partie les données sur les parcelles de terre extraites des fichiers provinciaux d'assurance-récolte pour créer la base de données de la composante géographique du recensement (CGR). Dans cette base de données, les terres et les produits attribués à l'emplacement principal d'une exploitation agricole active dans plusieurs lieux sont divisés entre tous les endroits où l'exploitation exerce ses activités. La base de données de la CGR complète la base de données du Recensement de l'agriculture en brossant un portrait plus exact de l'emplacement des activités agricoles au Canada.

La base de données de la CGR contient des données très utiles pour évaluer la relation entre l'agriculture et l'environnement. La base de données offre également des renseignements essentiels sur les programmes de plusieurs ministères, ce qui permet à ces derniers d'accomplir leurs mandats respectifs et d'élaborer des politiques agricoles et environnementales pertinentes. Enfin, la base de données aide le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales en matière de présentation de rapports sur les changements climatiques.

Description : Les fichiers d'assurance-récolte du Québec, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta seront couplés au Fichier générique de l'univers de l'enquête (un aperçu mensuel du Registre des entreprises) et à la base de données du Recensement de l'agriculture pour créer la base de données de la CGR.

Le programme généralisé de couplage d'enregistrements utilise la dénomination sociale, le numéro de téléphone, le code postal et le numéro d'entreprise (lorsque cette information est accessible) pour coupler les fichiers d'assurance-récolte à un identificateur clé unique dans le Registre des entreprises. Le fichier d'assurance-récolte couplé se verra attribuer des codes géographiques pour permettre de déterminer quelles exploitations agricoles exercent leurs activités dans plusieurs endroits. Les proportions de terrain tirées du fichier d'assurance-récolte seront utilisées pour attribuer les terres et les produits déclarés par cette exploitation dans le Recensement de l'agriculture au niveau de la parcelle de terre.

Produit : Les microdonnées seront conservées à Statistique Canada et ne seront pas transmises aux clients. Les produits analytiques agrégés non confidentiels seront diffusés à des clients internes et externes à des fins de demandes de données personnalisées, s'il y a lieu, et seront assujettis aux dispositions de la licence d'utilisateur final de Statistique Canada.

Tous les identificateurs personnels directs et toutes les clés de couplage seront retirés du fichier couplé. Les clés de couplage et les identificateurs personnels seront conservés dans un lieu distinct jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin ou jusqu'au 31 décembre 2022, date à laquelle ils seront supprimés. Tous les fichiers sont protégés par des mots de passe et accessibles uniquement à des employés de Statistique Canada qui en ont besoin dans le cadre de leur travail. Tous les fichiers sont conservés sur un serveur se trouvant dans une zone sécurisée.

Objet : L'objectif est d'évaluer les caractéristiques des exploitations agricoles qui se livrent à la production commerciale de lait de chèvre dans la province de l'Ontario. Les processus décisionnels relatifs aux entreprises, aux politiques et aux programmes agricoles exigent une bonne connaissance des secteurs agricoles spécialisés comme celui-ci. Les résultats de cette mesure donneront un aperçu de la situation actuelle de ce secteur en évolution et offriront une base sur laquelle s'appuyer pour structurer les décisions et les politiques opérationnelles qui peuvent contribuer au renforcement de la compétitivité du secteur.

Description : Le Registre des éleveurs de chèvres laitières de l'Ontario, un ensemble de données administratives, servira à identifier une sous-population du Recensement de l'agriculture de 2016 en couplant les noms et les adresses du registre aux renseignements sur les répondants, les entreprises et les adresses du Registre des entreprises et du Recensement de l'agriculture de 2016. Le couplage servira à définir le sous-ensemble approprié du Recensement de l'agriculture de 2016 aux fins d'analyse.

Une fois que les fichiers auront été couplés, les identificateurs directs des entreprises seront supprimés du fichier couplé.

Produit : Les agrégats non confidentiels ainsi que l'analyse seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. Le rapport devrait être publié dans la publication Un coup d'œil sur l'agriculture canadienne de Statistique Canada, et une annonce sera faite dans Le Quotidien.

Le fichier analytique couplé sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus utile, au plus tard le 30 septembre 2019, après quoi il sera détruit.

Objet : Évaluer la situation économique des anciens membres des Forces armées canadiennes (FAC) après leur retour à la vie civile. On estime actuellement à 600 400 le nombre d'anciens combattants de la FAC (Force régulière et Force de réserve) et à environ 95 000 le nombre de membres de la FAC (68 000 de la Force régulière et 27 000 de la Force de réserve). Seulement environ 12,1 % de cette population reçoit actuellement des prestations et des services d'Anciens Combattants Canada (ACC). Les résultats de la transition intéressent à la fois le ministère de la Défense nationale (MDN) et ACC. Ce couplage aidera le MDN et ACC à repérer les lacunes des programmes et des services, à évaluer les programmes existants et à élaborer de nouveaux programmes de réinsertion et de réadaptation qui répondent aux besoins des membres du personnel militaire en voie de transition à la vie civile.

En outre, la nouvelle Charte des anciens combattants, qui représente la plus importante refonte des programmes et services de réadaptation et de réintégration pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, a été mise en œuvre par ACC en 2006 et les deux ministères ont besoin de plus de renseignements sur les incidences de la nouvelle Charte.

Description : Statistique Canada fournira des indicateurs sur le revenu et l'emploi des membres libérés du FAC de 1998 à 2015. L'adaptation économique sera mesurée par la production de tableaux statistiques à partir des données sur l'impôt sur le revenu des particuliers (Fichier T1 des familles (FFT1)) liées à une cohorte d'environ 110 000 anciens membres réguliers et réservistes des FAC dont les identificateurs personnels et autres variables clés du statut avant et après la libération seront fournis par MDN and ACC.

Produit : Statistique Canada préparera une série de tableaux analytiques sur les revenus et l'emploi des anciens combattants avant et après leur libération. Seules les données agrégées se conformant aux dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique seront divulguées à ACC à partir de la cohorte du MDN et d'ACC liée au T1FF. Les informations seront fournies sous forme de tableaux. Le client n'aura pas d'accès direct au fichier couplé. L'accès à ce fichier couplé sera limité aux employés de Statistique Canada qui auront besoin de le consulter pour leur travail.

Objet : Soutenir l'évaluation du programme de services de financement du Conseil économique des provinces de l'atlantique (CÉPA) en produisant des mesures objectives de son incidence économique sur le rendement des petites et moyennes entreprises (PME). Des indicateurs de rendement clés, ainsi que des mesures de la valeur ajoutée comme les ventes, les bénéfices, le taux de survie des entreprises, les exportations et l'emploi, seront calculés pour les entreprises faisant partie de la clientèle du CÉPA et pour des entreprises comparables qui n'en font pas partie.

Description : Une liste d'entreprises ayant été clientes du CÉPA durant la période allant de 2004 à 2014 sera couplée au Registre des entreprises pour obtenir le numéro d'entreprise et le numéro d'entreprise statistique, afin de faciliter le couplage aux données sur la paye et aux données fiscales. Dans le but de mesurer l'efficacité et l'incidence des services de financement du CÉPA, un groupe de référence composé d'entreprises aux caractéristiques similaires, mais n'ayant pas été clientes du CÉPA, sera sélectionné.

Les enregistrements des entreprises clientes du CÉPA et des entreprises du groupe de référence seront couplés au compte de retenues sur la paye (PD7), aux données sur l'impôt sur le revenu des sociétés (T2), à l'Index général des renseignements financiers (IGRF), à la base de données du Plan comptable et aux données de Recherche et développement dans l'industrie canadienne (RDIC) pour la période allant de 2004 à 2012. Les enregistrements seront couplés à l'aide du numéro d'entreprise et du numéro d'entreprise statistique. Le fichier de données couplées qui en résultera permettra l'analyse longitudinale de chaque cohorte. Les caractéristiques des entreprises ayant fait l'objet d'un appariement et celles des entreprises n'ayant pas fait l'objet d'un appariement seront également comparées. Il s'agit d'un couplage ponctuel.

Produit : Seuls des produits statistiques agrégés non confidentiels et des analyses qui respectent les dispositions en matière de confidentialité contenues dans la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Ceux-ci prendront la forme de tableaux sommaires distincts présentant les résultats d'analyse de régression relatifs à l'incidence économique des services de financement du CÉPA, ainsi que de tableaux de profils. Un rapport méthodologique sera préparé pour expliquer les processus d'appariement des fichiers ainsi que les contraintes et les enjeux clés liés à la qualité des données. Un rapport analytique sera produit par Statistique Canada.

Objet : Ce couplage de données vise principalement à ajouter les variables Strates et Armée du fichier-échantillon de l'EVASM 2016 aux données de l'EVASM 2016 afin de permettre l'analyse d'indicateurs d'enquête comme la santé physique et la santé mentale par grade militaire et armée (forces aériennes, terrestres et maritimes).

Description : Les variables Strates et Armée du fichier-échantillon de l'EVASM 2016 seront ajoutées aux données de l'EVASM 2016 en couplant les deux fichiers au moyen du numéro de l'échantillon. L'ajout des variables Strates et Armée aidera à déterminer, par grade et par type de personnel militaire, les groupes d'anciens combattants qui sont les plus vulnérables et qui éprouvent le plus de difficulté à passer à la vie civile.

Produit : Deux fichiers finaux de microdonnées (longitudinales et transversales) renfermeront les variables ajoutées à partir de ce couplage de données. Ils seront disponibles par l'entremise des centres de données de recherche sans identificateur personnel, et seules les personnes réputées être employées de Statistique Canada pourront y avoir accès. En outre, le cas échéant, toutes les données retirées des centres de données de recherche seront contrôlées afin de s'assurer que les personnes ne peuvent être identifiées.

Objet : La province de la Colombie-Britannique a engagé une procédure de contestation contre de nombreuses compagnies de tabac à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en vertu de la loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac (Tobacco Damages and Health Care Costs Recovery Act), SNB 2000, c.30. Pour permettre à certains plaideurs d'avoir accès à certaines données dans le cadre de cette contestation, Statistique Canada a signé une entente concernant l'accès aux renseignements personnels confidentiels des résidents de la Colombie-Britannique avec la province de la Colombie-Britannique et Imperial Tobacco Canada, JTI-MacDonald Corp., B.A.T. Industries p.l.c., British American Tobacco (Investments) Limited, R.J. Reynolds Tobacco Company et R.J. Reynolds Tobacco International Inc.

Statistique Canada créera un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet sur le tabagisme de la Colombie-Britannique appelé l'Environnement de couplage de données de la Colombie-Britannique sur le tabagisme (ECDCBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé de la Colombie-Britannique à l'aide de techniques de couplage d'enregistrements établies. L'ECDCBT permettra à Statistique Canada de fournir un accès aux données couplées et non couplées à l'intérieur des centres de données de recherche (CDR) aux personnes réputées être employées de Statistique Canada, assurant ainsi la confidentialité des renseignements personnels contenus dans les ensembles de données sources.

Ce couplage a pour but d'élaborer l'ECDCBT. Le fichier du registre des clients des services de santé de la Colombie-Britannique sera chargé dans l'ECDCBT, qui servira de dépôt d'enregistrements (DE); en outre, les fichiers de partage-couplage de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et six bases de données administratives de la Colombie-Britannique seront liés à ce dépôt. Les clés du couplage d'enregistrements seront conservées séparément dans le Registre de clés de l'ECDCBT.

Statistique Canada est responsable de la conservation et du traitement sécuritaires des fichiers de données ainsi que de la production des fichiers d'analyse nécessaires pour réaliser les études approuvées. Les projets de recherche de l'ECDCBT exigeront d'utiliser des enregistrements couplés et conformément à la Directive sur le couplage d'enregistrements de Statistique Canada, l'approbation du statisticien en chef sera requise pour chaque nouveau couplage lié à ce projet.

Description : Le Dépôt d'enregistrements de l'ECDCBT sera créé à partir du fichier du registre des clients des services de santé de la Colombie-Britannique. Le DE renfermera le nom de famille, le prénom, la date de naissance, le sexe, l'adresse, le numéro personnel de soins de santé et l'identificateur de résident pour les détenteurs de carte d'assurance-maladie de la Colombie-Britannique. Chaque personne faisant partie du DE recevra un identificateur anonyme de l'ECDCBT, qui n'a aucune valeur à l'extérieur de l'ECDCBT.

Le couplage du DE aux bases de données administratives sur la santé de la Colombie-Britannique et aux fichiers de partage-couplage de l'ESCC sera effectué dans l'ECDCBT. Les répondants à l'ESCC qui ont consenti à coupler leurs résultats à l'enquête et qui ont consenti à partager les renseignements de leurs réponses à l'enquête avec le ministère de la santé provincial tandis qu'ils habitaient dans la province de la Colombie-Britannique seront inclus dans le couplage du DE. Chaque répondant recevra un identificateur anonyme de l'ECDCBT et les clés de couplage obtenues seront stockées dans le Registre des clés de l'ECDCBT.

Pour garantir un haut niveau de sécurité des données et la protection de la vie privée, les numéros d'identification générés par le DE de Statistique Canada, les identificateurs d'enregistrement de l'ESCC et les codes d'identification des bases de données administratives seront stockés dans un registre des clés de l'ECDCBT distinct, afin d'éviter d'avoir à conserver les données administratives sur la santé avec les identificateurs personnels.

Aux fins d'études analytiques, l'identificateur de l'ECDCBT remplacera les identificateurs de données administratives sur la santé et l'accès aux fichiers pouvant être couplés exigera l'autorisation de couplage préalable du Conseil exécutif de gestion de Statistique Canada.

L'accès au registre des clés de l'ECDCBT sera restreint aux employés de Statistique Canada qui sont responsables de son développement et de sa maintenance, ainsi qu'à ceux qui créent les fichiers de données d'analyse couplés. Le registre des clés comprendra des clés de couplage pour permettre le couplage dans le cadre des études approuvées pour ce projet. Les fichiers administratifs inclus dans le cadre de cette demande de couplage sont les suivants :

• Fichier du registre des clients des services de santé de la Colombie-Britannique
• Base de données sur les congés des patients de la Colombie-Britannique
• Exigences de déclarations minimales des soins à domicile et communautaires de la Colombie-Britannique, y compris les données sur les soins continus en Colombie-Britannique
• Information sur les paiements du régime d'assurance-maladie (Medical Services Plan) de la Colombie-Britannique
• Régime d'assurance-médicaments de la Colombie-Britannique (demandes de remboursements)
• Régime d'assurance-médicaments de la Colombie-Britannique (dispensation)
• Inscription et facturation des primes de la Colombie-Britannique

Produit : Aucun fichier d'analyse couplé n'est créé dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Le Dépôt des enregistrements et le Registre des clés de l'ECDCBT seront utilisés exclusivement pour appuyer l'élaboration de dossiers de recherche dans le cadre du projet sur le tabagisme de la Colombie-Britannique et aucun renseignement personnel identifiable ne sera divulgué à partir de l'ECDCBT. Statistique Canada conservera les fichiers du DE et du Registre de clés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus requis ou jusqu'au 31 décembre 2032; ils seront alors détruits.

Les fichiers de sortie qui comportent l'identificateur anonyme de l'ECDCBT et les variables d'analyse pour les fichiers de partage-couplage de l'ESCC et les ensembles de données administratives de la Colombie-Britannique couplés à l'ECDCBT seront placés dans le CDR déterminé par les plaideurs.

Les projets de recherche pour accéder aux fichiers de sortie de l'ECDCBT et les coupler dans le CDR seront approuvés étude par étude. Ils peuvent être menés uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés de la province de la Colombie-Britannique ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera publié sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : Dans le cadre de la consultation continue entre Statistique Canada et les provinces et territoires, un fichier de données couplées sera créé à partir des données de l'aide sociale de l'Alberta, des données fiscales et des données administratives fondées sur l'emploi au niveau fédéral. Le fichier sera utilisé pour examiner les antécédents professionnels et les comportements en matière de déclaration de revenus des bénéficiaires d'aide sociale en Alberta, démontrant ainsi comment il est possible de tirer parti de la valeur analytique des données provinciales grâce au couplage d'enregistrements.

Description : Le fichier de données couplées comprend les particuliers qui étaient des clients de l'aide sociale en Alberta en 2012, 2013 ou 2014. Les renseignements sur leurs caractéristiques sociodémographiques et sur les types et les valeurs du soutien au revenu reçu seront tirés de données provinciales; les renseignements sur l'incidence de leurs déclarations de revenus et leur utilisation de crédits d'impôt seront tirés du fichier sur la famille T1, du fichier maître des particuliers T1, du fichier historique T1 et du fichier des immigrants reçus; les renseignements sur leurs antécédents professionnels au cours des années précédant la réception de l'aide sociale seront tirés du fichier T4, du fichier de relevé d'emploi et du fichier de données longitudinales sur l'immigration.

Les numéros d'assurance sociale (NAS) seront transformés en identificateurs uniques qui demeureront associés aux fichiers à coupler afin de faciliter les analyses longitudinales. Tous les numéros d'entreprise (NE), les NAS et les identificateurs personnels seront supprimés des fichiers analytiques et conservés séparément, et seuls les employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches pourront y accéder.

Produit : Les résultats méthodologiques et analytiques découlant des données couplées serviront à préparer un document PowerPoint qui sera présenté et distribué lors d'ateliers et de réunions.

Seules les statistiques et analyses agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le fichier de données couplées ne sera pas accessible dans les centres de données de recherche, car il a été créé uniquement à des fins de démonstration et non en vue d'une plus vaste utilisation analytique.

Objet : Soutenir l'évaluation des programmes de services financiers d'AAC en produisant des mesures objectives de son incidence économique sur le rendement des entreprises. Des indicateurs de rendement clé ainsi que des mesures de la valeur ajoutée (p. ex., ventes et emploi) seront calculés pour les entreprises s'appuyant sur AAC et pour les entreprises comparables n'ayant pas recours à AAC.

Description : Une liste des entreprises fournie par AAC pour la période de 2008 à 2015 sera couplée à l'Environnement de fichiers couplables (EFC), afin d'obtenir le numéro d'entreprise statistique, ce qui facilitera le couplage avec les données sur la paie et les données fiscales. Pour mesurer l'efficacité et l'incidence des services de financement d'AAC, un groupe de comparaison des entreprises qui ne sont pas clientes d'AAC dans le même secteur d'activité sera constitué.

Les enregistrements des clients d'AAC et des entreprises du groupe de comparaison seront couplés au compte de retenues sur la paie (PD7), aux données fiscales des sociétés T2 et à l'Index général des renseignements financiers (IGRF) pour la période de 2008 à 2015. Les enregistrements seront couplés à l'aide du Numéro d'entreprise (NE) et du numéro d'entreprise statistique. Les caractéristiques des entreprises jumelées et non jumelées seront aussi comparées. Il s'agit d'un appariement unique.

Produit : Il prendra la forme de tableaux de profil qui comparent le rendement économique des entreprises ayant reçu un soutien financier d'AAC et celui des entreprises n'en ayant pas reçu. La liste couplée des entreprises ayant un soutien d'AAC sera ajoutée au Centre des projets spéciaux sur les entreprises (CPSE) de Statistique Canada.

Seuls des analyses et des produits statistiques agrégés non confidentiels et conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet vise à examiner tout particulièrement le rôle de l'éducation atteint dans les nouvelles tendances de la mortalité aux grands âges et les différences de longévité selon le sexe. L'étude portera sur questions de recherche suivantes : (1) Est-ce que certaines caractéristiques socio-économiques, en particulier le niveau d'éducation, peuvent expliquer les différences d'âge modal au décès (âge le plus fréquent) et de sa dispersion aux grands âges pour la mortalité générale?, (2) L'âge modal au décès sera significativement différent selon le niveau d'éducation?, et (3) Quelle sera l'ampleur de la dispersion des durées de vie au-delà de l'âge modal au décès selon le niveau d'éducation?

Description : Pour chaque niveau de scolarité et chaque sexe, ils estiment les fonctions de densité lissées en utilisant une méthode de lissage par P-splines. Le Registre canadien du cancer (RCC) et la base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 seront analysés au CDR. Les estimations agrégées proviendront de ces sources. La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au RCC de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Des microdonnées confidentielles du RCC sont aussi requises.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur des CDR de Statistique Canada, sous forme d'articles de revues à comité de lecture et dans le cadre d'exposés.

Objet : Ce projet vise à évaluer la faisabilité de l'élaboration de projets ayant trait aux services de santé appliqués et à la recherche sur les politiques qui mèneront à une lutte plus efficace contre le cancer et à de meilleures interventions en la matière au Québec.

Description : La base de données de suivi de la mortalité et du cancer de la cohorte du Recensement canadien de 1991 est une base de données produite par couplage probabiliste d'enregistrements. Environ 2,7 millions de personnes de 25 ans et plus, dénombrées à l'aide du questionnaire détaillé du Recensement de 1991, ont fait l'objet d'un suivi pour la mortalité, le cancer et le lieu de résidence annuel. Ce fichier a été mis à jour et renommé CSERCan 1991, puis il a été couplé au RCC de 1992 à 2010 et aux données sur la mortalité de 1991 à 2011. Des microdonnées confidentielles du RCC sont aussi requises. Les analyses reposent également sur des données du Registre canadien du cancer (RCC), du Recensement de 2001, du Recensement de 2006 et de l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011. Elles permettront d'obtenir les estimations de la prévalence de l'incidence globale des différents cancers (p. ex., poumon, sein, colorectal, cervical) relatives à différentes caractéristiques sociodémographiques (p. ex., âge au moment du diagnostic, sexe, revenu, scolarité) et aux différentes régions géographiques pertinentes pour l'évaluation des politiques (p. ex. évaluation de programmes pilotes organisés pour le dépistage du cancer du côlon dans plusieurs régions du Québec); un modèle semi-paramétrique multivarié à risques proportionnels de Cox servira à estimer les taux de survie généraux sur cinq ans pour les divers cancers (en ajustant certains facteurs, comme le stade, l'âge au moment du diagnostic, le sexe, le revenu, la scolarité).

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Cette initiative a pour but de fournir de nouvelles preuves des répercussions à long terme des interventions expérimentales conçues pour aider les bénéficiaires de l'aide sociale à mettre fin en permanence à leur dépendance à l'aide sociale. Dans le cadre de cette initiative, les données d'enquête du Projet d'autosuffisance (PAS) de Statistique Canada seront couplées aux fichiers de données administratives. Les fichiers couplés seront utilisés pour étudier des résultats à long terme comme le revenu et l'emploi des participants au PAS et ceux des particuliers faisant partie d'un groupe de référence.

Description : Le couplage combinera les données d'enquête du PAS aux renseignements sur les caractéristiques démographiques, sur le revenu et la rémunération tirés du fichier sur la famille T1, du fichier maître des particuliers T1 et du fichier maître des particuliers historique T1; aux renseignements sur l'emploi et les prestations de l'assurance-emploi reçues tirés du fichier sommaire T4, l'État des prestations d'assurance-emploi T4E, le fichier des données du profil vectoriel de l'assurance-emploi, le fichier de relevé d'emploi et le Programme d'analyse longitudinale de l'emploi, ainsi que les renseignements sur les décès parmi les personnes de l'échantillon de l'étude tirés de la Base canadienne de données sur la mortalité.

Les numéros d'assurance sociale (NAS) seront transformés en identificateurs uniques qui demeureront associés aux fichiers couplés afin de faciliter les analyses longitudinales. Tous les numéros d'entreprise (NE), les NAS et les identificateurs personnels seront supprimés des fichiers analytiques et conservés séparément, et seuls les employés de Statistique Canada qui doivent les utiliser dans le cadre de leurs tâches pourront y accéder

Produit : Les résultats méthodologiques et analytiques découlant des données couplées serviront à préparer des documents de recherche, en vue de leur publication dans des rapports analytiques, des publications scientifiques à comité de lecture et CANSIM, ainsi que de présentations à des conférences, ateliers et réunions. Seules les statistiques et analyses agrégées conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Ce projet a deux objectifs principaux :
1. Comparer les taux d'arthroplastie de la hanche et du genou observés au sein des collectivités autochtones et des collectivités non autochtones.
2. Comparer les taux d'arthroplastie de la hanche et du genou observés dans les provinces/régions pour les populations autochtones et les populations non autochtones

Description : Le plan d'analyse proposé comprendra des statistiques descriptives de base ainsi que des comparaisons entre Autochtones et non-Autochtones. Une analyse multivariée sera menée pour comparer les taux d'arthroplastie en tenant compte des covariables connues pour influer sur la probabilité que le patient subisse une arthroplastie. La probabilité de subir une arthroplastie sera modélisée à l'aide d'une régression logistique mixte assortie de variables à effet fixe (caractéristiques des patients) et à effet aléatoire (indicateurs provinciaux) permettant de tenir compte de la non-indépendance des observations réalisées au sein de chaque système de soins de santé. Cette méthode permettra également d'inclure des caractéristiques provinciales agrégées susceptibles d'avoir une incidence sur la probabilité de devoir procéder à une arthroplastie et pouvant varier d'une province à l'autre.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009. L'ensemble de données qui sera utilisé aux fins des travaux proposés sera tiré des données recueillies dans le cadre du questionnaire détaillé du Recensement de 2006 à l'égard de toutes les personnes qui étaient âgées de 18 ans ou plus en 2006.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : L'objectif de cette analyse est de renforcer la base de données probantes sur les déterminants sociaux des hospitalisations potentiellement évitables liées aux maladies chroniques à fardeau élevé, afin d'éclairer les décisions relatives aux politiques et à la planification en matière de santé et de services sociaux.

Description : L'étude sera axée sur certaines maladies chroniques constituant des conditions propices aux soins ambulatoires (CPSA), c'est-à-dire les problèmes de santé pour lesquels les hospitalisations peuvent être évitées ou réduites en nombre grâce à des soins ambulatoires appropriés, y compris le diabète, la maladie pulmonaire obstructive chronique, l'asthme, l'insuffisance cardiaque, l'hypertension et l'angine. L'analyse sera menée selon une approche en deux volets; le premier sera axé sur les mesures de l'inégalité des revenus aux niveaux individuel et communautaire, et le second sur le risque d'hospitalisation potentiellement évitable. La concentration des inégalités de revenus sera calculée et des comparaisons seront effectuées entre les mesures individuelles et les mesures propres aux quartiers. L'intérêt de cette étude est qu'elle fournira des données sur l'hospitalisation liée aux maladies chroniques constituant des CPSA, lesquelles sont des indicateurs de la qualité des services de soins ambulatoires, de l'efficacité des investissements dans le système de santé et de meilleurs résultats en ce qui concerne la santé de la population.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Ce projet a pour but d'examiner les tendances relatives à l'utilisation des services d'hospitalisation par les Autochtones vivant au Canada et de les comparer à l'utilisation faite par les non-Autochtones.

Description : Ce projet a pour but d'examiner ces tendances au fil du temps (années 2006 à 2009), et selon le type de service. Les analyses qui seront menées comprendront une analyse descriptive visant à examiner les tendances en matière d'utilisation selon le type de service clinique et l'emplacement géographique, en fonction de l'identité autochtone et de l'identité non autochtone, ainsi que des régressions logistiques qui permettront d'estimer la probabilité d'une utilisation très fréquente des services hospitaliers chez les Autochtones et les non-Autochtones. Des modélisations multiniveaux et à effets fixes seront utilisées pour étudier plus avant le lien entre les variables individuelles indépendantes et les variables communautaires, et les variables de résultat, au fil du temps.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Cette étude a pour objectif d'examiner les liens entre les indicateurs de classe sociale et l'utilisation des soins de santé, en particulier l'hospitalisation.

Description : Les chercheurs examineront d'abord les statistiques descriptives relatives aux taux d'hospitalisation dans leur ensemble et aux taux d'hospitalisation selon la cause (p. ex. crise, maladie pulmonaire obstructive chronique, asthme, insuffisance cardiaque, hypertension, angine et diabète), selon le niveau de scolarité, le revenu et la profession (normalisés en fonction du sexe et de l'âge), puis examineront la corrélation entre les différents indicateurs de classe sociale et l'hospitalisation dans son ensemble. La régression logistique sera utilisée pour examiner les effets conjoints des indicateurs de classe sociale sur les hospitalisations dans leur ensemble et selon la cause principale, en tenant compte du sexe et de l'âge.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Un des objectifs de ce projet est d'examiner les hospitalisations liées à cinq problèmes de santé : les maladies cardiovasculaires, la maladie pulmonaire obstructive chronique, le diabète, le cancer et les troubles mentaux, ainsi que la contribution des caractéristiques socioéconomiques (p. ex. niveau de scolarité, revenu) au risque d'hospitalisation, stratifié selon l'âge et le sexe. Le projet a également pour objectif de cerner deux populations d'intérêt : 1) les Autochtones, qui présentent des taux plus élevés de diabète et d'autres problèmes de santé chroniques, et 2) les immigrants récents. Les taux d'hospitalisation au sein de ces populations ont déjà été évalués à l'aide du fichier couplé du recensement et de la Base de données sur les congés des patients (BDCP), cependant, le rôle d'une situation socioéconomique défavorable en tant que facteur susceptible d'expliquer les taux différentiels d'hospitalisation observés au sein de ces populations n'a pas été examiné.

Description : Diverses techniques statistiques descriptives et fondées sur la régression seront utilisées dans le cadre de ce projet qui permettra d'établir les taux d'hospitalisation bruts et normalisés selon l'âge, par tranche de 100 000 habitants, liés à cinq problèmes de santé chroniques chez les deux populations cibles et, lorsqu'un nombre suffisant d'événements sera observé, chez des sous-groupes au sein de ces populations. Pour mettre à l'essai les modèles statistiques obtenus à partir des questions de recherche proposées, une technique normalisée de régression logistique multivariée ainsi que des techniques de modélisation d'équation structurelle (MES), dans le cas des liens plus complexes, seront utilisées.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la BDCP pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Le but de ce projet est d'examiner les hospitalisations et les réhospitalisations liées à des conditions propices aux soins ambulatoires (CPSA) selon le statut d'immigrant au Canada. L'étude portera sur deux questions de recherche principales :

1) en quoi le statut d'immigrant influe-t-il sur le risque d'une hospitalisation liée à une CPSA, et 2) chez les personnes qui ont été hospitalisées pour une CPSA, en quoi le statut d'immigrant influe-t-il sur le risque d'une réhospitalisation?

Description : Des statistiques descriptives seront établies, puis le risque d'une hospitalisation liée à une CPSA sera examiné à l'aide d'un modèle de régression logistique (tenant compte des caractéristiques de la personne).

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Étudier les répercussions du financement des entreprises sur leur rendement économique.

Description : La Banque du Canada aimerait coupler les données de toutes les entreprises qui envisagent la faillite ou qui ont déclaré faillite pendant la période allant de 2000 à 2014 aux sources de données de Statistique Canada. Les données sur l'insolvabilité seront obtenues auprès du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF) Elles comprendront les entreprises qui entreprennent un processus d'insolvabilité, la raison du processus et les résultats.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les fichiers de clés de couplage et les fichiers de données couplées pour l'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis; il sera alors détruit. . Tous les identificateurs d'entreprises directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé.

Objet : Étudier la détermination des taux de change et leurs répercussions sur le commerce et l'inflation.

Description : La Banque du Canada aimerait coupler les données sur les importations, le commerce de détail, le commerce de gros et les caractéristiques des entreprises afin de déterminer comment le rendement au niveau de l'entreprise (ventes, emploi, productivité, rentabilité) a réagi aux variations du taux de change réel Canada-É.-U. pendant la période de 2002 à 2014. Le projet consistera à comparer le rendement des entreprises importatrices à celui des entreprises non importatrices ainsi que le rendement des entreprises dans les secteurs du commerce de détail et du commerce de gros.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les fichiers de clés de couplage et les fichiers de données couplées pour l'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis; il sera alors détruit. Tous les identificateurs d'entreprises directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé.

Objet : Ce couplage permettra au MCI-ON d'évaluer le rendement des entreprises qui reçoivent de l'aide du MCI-ON comparé aux entreprises qui ne reçoivent aucune aide dans la même région, industrie et catégorie de taille d'entreprise.

Description : Le ministère du Commerce international de l'Ontario (MCI-ON) fournit une aide aux exportateurs par l'entremise du Plan d'action sur le commerce international de l'Ontario. Pour évaluer l'impact de cette aide, le MCI-ON aimerait coupler les données des entreprises aidées par le MCI-ON aux données de Statistique Canada, afin de comparer le rendement des entreprises aidées par le MCI-ON au rendement d'entreprises ontariennes similaires qui ne reçoivent aucune aide. Les fichiers de Statistique Canada qui seront couplés sont le Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN), les données du Commerce selon les caractéristiques des exportateurs (CCE) et le Registre des entreprises (RE) de 2010 à 2015. Les données de 2013 sur les entreprises aidées seront obtenues auprès du ministère du Commerce international de l'Ontario.

Produit : Seuls les analyses et les produits statistiques agrégés non confidentiels conformes aux dispositions relatives à la confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada. L'information sera présentée sous forme de totalisations agrégées qui fourniront des renseignements sur les entreprises aidées par le MCI-ON.

Objet : Des recherches antérieures ont démontré qu'un examen minutieux des coûts des soins de santé selon les groupes socioéconomiques et démographiques et au fil du temps est requis. Ce projet portera sur la variation des coûts des soins de santé à l'échelon national (à l'exception du Québec) ainsi que sur la mesure dans laquelle les dépenses en soins de santé varient en fonction de la répartition des dépenses. Cette étude fera fond sur la littérature existante en ajoutant des estimations de coûts et en appliquant de nouvelles méthodes économétriques qui examinent les coûts selon la répartition conditionnelle des coûts plutôt que selon la moyenne conditionnelle seulement. Des données canadiennes détaillées ainsi qu'un grand échantillon permettront aussi de repérer les procédures qui donnent lieu à des coûts persistants.

Description : Les chercheurs examineront d'abord les différences entre les dépenses en soins de santé selon les groupes démographiques (p. ex. âge, sexe, appartenance ethnique, revenu, structure de la famille, niveau de scolarité, statut d'immigrant et incapacité) afin de déterminer si certaines provinces dépensent plus pour certaines procédures de soins de santé, et d'examiner l'incidence de la distance à parcourir pour se rendre à l'hôpital sur l'utilisation et les coûts des soins de santé. Les chercheurs établiront également des conditions et examineront les variations des éléments et des événements tels que les conditions météorologiques, le marché boursier, le moment du versement du revenu, les jours fériés religieux et non religieux ainsi que les événements sportifs. Des méthodes de régression seront utilisées pour quantifier les changements dans les dépenses en soins de santé en fonction de la répartition des dépenses.

Les données du Recensement de 2006 (questionnaire détaillé) ont été couplées à celles de la Base de données sur les congés des patients (BDCP) pour la période allant de 2006-2007 à 2008-2009 afin d'appuyer l'analyse de l'utilisation des services hospitaliers selon les sous-populations de Canadiens et leur statut socioéconomique. Environ 4 652 000 répondants au questionnaire détaillé pouvaient faire l'objet d'un couplage avec la BDCP. Environ 5,3 % des répondants au questionnaire du recensement ont été couplés à au moins un enregistrement de la BDCP entre 2006-2007 et 2008-2009. Les renseignements quotidiens sur les conditions météorologiques locales tirés des données climatiques historiques du gouvernement du Canada ainsi que les renseignements quotidiens et locaux sur la qualité de l'air seront fusionnés au dossier, tout comme les indicateurs quotidiens du marché boursier.

Produit : Seules des données agrégées et des analyses respectant les dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusées à l'extérieur des centres de données de recherche de Statistique Canada, sous forme d'articles de revue à comité de lecture et d'exposés.

Objet : Les données obtenues par le couplage des données fiscales antérieures et celles de l'ESG de 2011 pourront contribuer à des projets d'analyse cherchant à établir des liens entre les trajectoires familiales et le bien-être socio-économique.

Produit : Détails sur les plans de diffusion des produits : À présent, deux propositions de recherche sont prévues touchant le thème du bien-être socio-économique des femmes : Women's Family Trajectories et Economic Well-being A Gender Analysis of the Work-Family Interface in Canada. Les résultats feront l'objet d'une éventuelle publication. D'autres projets pourront émaner une fois que la base de données couplées est disponible dans les centres de données de recherche de Statistique Canada.

Objet : Statistique Canada a créé un environnement de couplage d'enregistrements pour le projet de contestation sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick appelé l'Environnement de couplage de données du Nouveau-Brunswick sur le tabagisme (ECDNBT). Cet environnement sera utilisé pour coupler les données d'enquête de Statistique Canada aux données administratives en matière de santé du Nouveau-Brunswick à l'aide d'un identificateur anonyme commun unique, créé dans le cadre du couplage d'enregistrements 085-2016 et du couplage d'enregistrements 016-2017. Ce couplage a pour but d'élaborer des fichiers de recherche analytiques à partir des fichiers d'enquête et administratifs pouvant être couplés qui sont placés dans le CDR du projet de contestation sur le tabagisme du Nouveau-Brunswick.

Description : Les identificateurs personnels ont été enlevés et un identificateur anonyme unique a été attribué aux fichiers administratifs pour chaque personne pendant la création des fichiers pouvant être couplés (RL-085-2016) pour ce projet. Des clés de couplage communes basées sur les identificateurs ont été créées pour le couplage de partage ESCC et ENSP, et des versions des fichiers administratifs et des fichiers d'enquête pouvant être couplées dans lesquelles l'identificateur a été retiré ont été placées dans l'environnement du CDR (RL-016-2017). Ce projet consiste à créer des fichiers d'analyse à partir des fichiers dans lesquels l'identificateur a été retiré pour créer les modèles et tableaux statistiques nécessaires qui pourront être présentés lors des processus de contestation. Ce projet de couplage d'enregistrements propose trois domaines d'étude. Premièrement, les chercheurs se pencheront sur la question de la comparabilité des estimations de fraction attribuable au tabagisme (FAT) dérivées du fichier de microdonnées à grande diffusion de l'ESCC/ENSP avec les estimations dérivées du fichier de couplage de partage de l'ESCC/ENSP. Deuxièmement, ce projet vise à élargir le modèle d'estimation à des aspects supplémentaires de l'utilisation des soins de santé (c.-à-d. au-delà des soins dans les hôpitaux et par les médecins) et à examiner la comparabilité des FAT dérivées des autodéclarations par rapport aux mesures « administratives » liées à l'utilisation des soins de santé. Troisièmement, ce fichier pourrait être utilisé pour confirmer ou réfuter la preuve présentée lors du processus de contestation.

Produit : Des fichiers d'analyse couplés, des modèles statistiques, des totalisations et d'autres produits analytiques seront créés dans le cadre de ce couplage d'enregistrements. Les fichiers de sortie contiendront l'identificateur anonyme de l'ECDNBT et les variables d'analyse pour le couplage de partage ESCC, le couplage de partage ENSP et les ensembles de données administratives du Nouveau-Brunswick précédemment couplés à l'ECDNBT (couplage d'enregistrement numéro RL-085-2016) seront utilisés dans les CDR déterminés par la province du Nouveau-Brunswick. Aucune information personnelle identifiable ne sera publiée à partir de l'ECDNBT. Les projets de recherche pour accéder aux fichiers de sortie de l'ECDNBT et les coupler dans le CDR seront approuvés étude par étude. Qui plus est, pendant une période d'accès exclusif de cinq ans, la recherche au moyen de ces fichiers pourra être menée uniquement dans le cadre d'un programme de recherche entrepris par les représentants désignés (experts litigants) de la province du Nouveau-Brunswick ou les défendeurs ayant signé un contrat avec Statistique Canada. Un résumé de chacune des études approuvées sera publié sur le site Web de Statistique Canada.

Objet : Le couplage de la Statistique de l'état civil – Base de données sur les décès, de la Base de données sur les congés des patients et du Système national d'information sur les soins ambulatoires sera utilisé pour étudier les tendances de l'utilisation des soins de santé dans la dernière année de vie dans une cohorte nationale d'enfants âgés de 0 à 19 ans qui sont décédés au Canada depuis 2008. L'objectif de l'étude est d'examiner les visites qui ont été faites à l'hôpital (hospitalisation et consultation externe) au cours de la période précédant le décès en vue de caractériser les différences dans les soins en fonction des caractéristiques du patient. Il ne serait pas possible de réaliser cette étude au moyen de bases de données individuelles existantes. L'étude nous permettra de mieux comprendre l'intensité et les types de soins qui ont été donnés aux enfants et de déterminer à quel endroit le décès a eu lieu. Ces renseignements seront utiles aux intervenants provinciaux, territoriaux et fédéraux et serviront à éclairer l'élaboration de politiques et la prise de décisions relativement à l'offre de soins de santé pour les enfants.

Produit : Les ensembles de données couplés seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada et des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique . Les fichiers seront conservés conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : Un vaste ensemble de données fondées sur la population sera créé pour permettre l'examen de données sur la mortalité, le cancer, les hospitalisations et les expositions environnementales. Cet ensemble de données prendra en considération les facteurs ethnoculturels et socioéconomiques qui ont été mesurés à l'aide du Recensement de 2006. Il tiendra également compte de l'exposition antérieure en établissant un lien entre le lieu de résidence annuel et les expositions environnementales. En combinaison avec d'autres ensembles de données précédemment couplés au recensement, ces fichiers de données fourniront des preuves claires et fiables pour indiquer si les inégalités en matière de santé évoluent et, si oui, de quelle manière.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. L'accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d'approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Un ensemble de données analytique sera placé dans les CDR.

Objet : Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral s'est engagé à amorcer un examen horizontal de tous les programmes fédéraux dans l'ensemble des ministères dans le but de simplifier les programmes et de mieux harmoniser les ressources pour améliorer l'efficacité des programmes en matière d'innovation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a été chargé de mener l'examen horizontal de tous les programmes fédéraux d'innovation et de technologies propres dans l'ensemble des ministères afin de simplifier les programmes et de mieux harmoniser les ressources pour améliorer l'efficacité des programmes en matière d'innovation. Statistique Canada contribuera à l'examen en recueillant des données administratives auprès des ministères fédéraux concernant les bénéficiaires de soutien fédéral et en couplant ces données aux données administratives de Statistique Canada qui se trouvent dans l'Environnement de fichiers couplés.

Produit : Statistique Canada contribuera à l'examen en fournissant des tableaux de statistiques descriptives et des analyses économétriques au Conseil du Trésor.

Objet : L'étude fournira la première évaluation des répercussions après fusion sur la main-d'œuvre et les répercussions générales de l'aide sociale sur les F et A. L'étude éclairera l'élaboration des politiques liées à l'opportunité de la protection de l'emploi et la conception de son cadre de travail.

Les fichiers permettront de coupler un ensemble de données externe sur les F et A de la base de données SDC de Thomas Reuters à la BDCDEE de Statistique Canada. L'étude devrait commencer le 30 septembre 2017 pour se terminer le 31 décembre 2019.

Produit : Les mesures de sécurité prises pour protéger les fichiers de clés de couplage et les fichiers de données couplées pour l'analyse seront conformes aux politiques et normes de Statistique Canada. Tous les identificateurs d'entreprises et d'employés directs seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Les chercheurs externes peuvent uniquement accéder aux données couplées au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, dans les bureaux de Statistique Canada et conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, jusqu'à ce qu'il ne soit plus requis; il sera alors détruit.

Objet : L'Étude longitudinale et internationale des adultes (ELIA) est une enquête-ménage longitudinale et socioéconomique à participation volontaire, portant sur de nombreux thèmes et menée tous les deux ans. Elle a été conçue pour répondre aux principaux besoins en données stratégiques d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la santé de la famille, du revenu et de l'emploi. Pour la plupart des personnes, les résultats dans ces domaines sont déterminés selon le contexte familial plus large, en fonction de différents facteurs, comme la prise de décisions au sein du ménage, la formation et la dissolution de relations, et les mécanismes de transmission intergénérationnelle. Le couplage des répondants de l'ELIA aux données sur les trajectoires de revenu, d'emploi et de retraite des membres passés et actuels de leur famille permettra de mieux comprendre ces différents facteurs. En combinant les variables recueillies par l'ELIA et les données administratives sur la famille, il sera possible de combler d'importantes lacunes dans les données canadiennes.

Les Canadiens tireront parti de travaux de recherche qui les aideront à faire de bons choix, et qui serviront à l'amélioration des services gouvernementaux qui leur sont offerts. De plus, grâce au couplage, ils auront accès à des renseignements sur des sujets qui les touchent, comme l'importance des différents mécanismes d'assurance personnelle et financière dans le contexte de la dissolution d'une relation; l'incidence des résultats des parents sur sa propre trajectoire de revenu, au cours de l'enfance, mais aussi peut-être à l'âge adulte; et la transmission intergénérationnelle des inégalités liées au revenu et au patrimoine. Enfin, le couplage viendra compléter les données recueillies dans le cadre de l'ELIA, en améliorant la qualité des données et en fournissant un long panel qui convient aux analyses complexes, tout en réduisant au minimum le fardeau de réponse et la fatigue du répondant.

Produit : Le couplage donnera lieu à un fichier d'analyse couplé, incluant les membres de la famille couplés de l'ELIA, ainsi qu'à des fichiers incluant des données fiscales et des données sur l'employeur et les régimes de retraite, actuelles et passées. Seules les estimations statistiques agrégées et les analyses qui sont conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Seuls les employés de Statistique Canada dont les fonctions justifient l'accès aux données seront autorisés à accéder aux clés et aux fichiers de couplage contenant des identificateurs personnels. Ces fichiers seront conservés jusqu'à ce qu'ils ne soient plus nécessaires pour le traitement de l'ELIA, puis seront détruits. Le fichier couplé sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

La diffusion du fichier d'analyse couplé sera annoncée dans Le Quotidien. Il sera accessible aux chercheurs de Statistique Canada, ainsi qu'aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche de Statistique Canada. Des rapports de recherche seront produits sur des sujets comme le bien-être de la famille, la sécurité financière des aînés et la situation économique des travailleurs selon leur niveau de scolarité et de compétence.

Objet : Ce couplage a pour objectif d'ajouter les renseignements sur les décès au Registre canadien du cancer (RCC), afin d'élargir l'utilisation du fichier à des fins d'analyse, en facilitant la recherche épidémiologique sur les causes de décès, et de permettre le calcul des taux de survie et de prévalence. Le fichier couplé améliorera l'intégralité du registre, puisque certains décès ayant le cancer comme cause initiale (c.-à-d. ceux découverts au moment du décès) peuvent ne pas avoir être ajoutés au RCC, mais se trouvent dans les enregistrements de décès.

Produit : Statistique Canada créera un fichier analytique couplé anonymisé qui comprendra les variables du RCC et certaines variables analytiques tirées de la Base de données sur les décès, ainsi que la date du décès tirée du fichier maître sur les particuliers T1 (FMPT1). Il ne contiendra pas d'identificateurs personnels. Le fichier analytique complet sera accessible aux personnes réputées être employées et sera utilisé dans les centres de données de recherche (CDR). Les partenaires auront accès à une version partagée du fichier analytique (sans les renseignements du FMPT1) si les ententes nécessaires ont été conclues. En outre, un fichier distinct qui comprend des identificateurs sélectionnés sera créé et transmis aux registraires en oncologie provinciaux et territoriaux, afin qu'ils puissent mettre leurs registres de patients à jour. Le fichier renfermant les identificateurs ne comprendra que les données pour lesquelles la divulgation a été autorisée par écrit. Il ne contiendra aucun renseignement tiré du FMPT1. Statistique Canada utilisera le fichier analytique pour créer des tableaux CANSIM et des indicateurs du cancer, notamment les taux de survie et de prévalence du cancer, et pour créer des produits de recherche et d'analyse.

Objet : L'objectif de cet appariement est d'améliorer l'usage des micro-données de l'enquête annuelle sur les industries manufacturières et de l'exploitation forestière (EAMEF) déjà obtenues de Statistique Canada sous l'entente de partage section 12. L'appariement d'une liste existante de RNCan des compagnies avec les identificateurs de Statistique Canada donnera des résultats plus fiables pour les recherches menées par le client. La base de données enrichie de RNCan sera utilisée pour améliorer les modèles existants de RNCan sur les chaines d'approvisionnements et les structures industrielles.

Produit : es analystes de RNCan utilisent la base de données forestière pour répondre aux requêtes d'information provenant des ministères et de l'industrie. Les livrables inclus généralement la modélisation et les analyses économiques reliées au secteur forestier incluant les tendances régionales, les structures industrielles et les chaines d'approvisionnement.

Objet : Le projet a comme objectif de renforcer la capacité d'obtenir des données factuelles structurées concernant la caution et la détention provisoire dans la province de l'Ontario. Ce travail est réalisé pour le compte du Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels en vue de l'aider à cerner les questions actuelles et les questions critiques, à évaluer l'intégrité du programme et à trouver des solutions éclairées et mesurables entourant la caution et la détention provisoire, et ce, dans le respect de son mandat général de protéger et d'améliorer la sécurité publique, tout en trouvant un équilibre entre les droits des personnes et les droits des collectivités dans leur ensemble.

Les données produites dans le cadre du projet aideront le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels à établir un ensemble de recommandations concrètes pour améliorer l'efficacité du système de justice pénale à l'étendue de la province. Ces améliorations visent à réduire les problèmes systémiques et les pertes de temps découlant de la détention provisoire, de la détention policière et des procédures judiciaires; à élaborer des mesures de rechange efficaces dans la collectivité au lieu de la détention policière, des révisions judiciaires et de la détention provisoire; et à réduire le taux de nouvelles accusations et infractions pendant que les accusés attendent leur procès dans la collectivité, et ce, tout en assurant la sécurité des citoyens dans les collectivités de l'Ontario.

Produit : Un rapport analytique, préparé par le Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels (MSCSC) et Statistique Canada, sera diffusé par le MSCSC.

Objet : En couplant les données administratives de l'organisme de réglementation de la gestion antiparasitaire au Fichier de microdonnées longitudinales des comptes nationaux (FMLCN) de 2005 à 2015 et au Registre des entreprises de 2005 à 2015, l'étude examinera :

1. Les caractéristiques économiques et opérationnelles des titulaires d'homologation de produits antiparasitaires, en ce qui a trait à la taille de l'entreprise, au revenu, aux dépenses, au type organisationnel, au nombre d'employés, aux produits antiparasitaires par secteur et par type, ainsi qu'au nombre de ces produits et à leurs ventes.
2. Explorera la relation entre les ventes de produits antiparasitaires et les titulaires d'homologation de ces produits en ce qui a trait aux caractéristiques économiques et opérationnelles et aux répercussions économiques potentielles des changements apportés à la réglementation.

Produit : Ce couplage d'enregistrements respectera les politiques et les normes de Statistique Canada et les identificateurs des entreprises seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent accéder au fichier d'analyse au Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, au bureau central de Statistique Canada. Seule l'analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera gardé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Objet : L'objet de ce couplage de données est de dresser un portrait des tendances en matière de production des déclarations de revenu au cours des années 2010-2015 pour les populations et les sous-populations du Canada, y compris les populations vivant dans les réserves et hors réserve et les populations s'identifiant comme étant des Autochtones et non-Autochtones. On utilise les taux de couplage en guise de variable de substitution.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) utiliseront les estimations agrégées non confidentielles pour mieux comprendre les caractéristiques des personnes ayant un faible taux de production de déclaration de revenu. Ces renseignements serviront à améliorer les programmes, par exemple au moyen de communication ciblée pour encourager la réclamation d'avantages comme l'Allocation canadienne pour enfants.

Cette analyse aidera les Canadiens en permettant l'apport d'améliorations aux programmes en vue de faire augmenter le nombre de bénéficiaires des programmes de prestations.

Produit : Seules les estimations tirées des données agrégées non confidentielles, qui répondent aux dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique , seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Les règles de confidentialité de l'Enquête nationale auprès des ménages et du Recensement seront également appliquées à tous les produits avant leur publication.

Objet : L'objet de ce projet est de créer un ensemble de données couplées permettant aux chercheurs d'analyser les caractéristiques socioéconomiques et relatives à la santé des grands utilisateurs de services de soins de santé hospitaliers par rapport à une cohorte témoin tirée de la population générale des utilisateurs de services de soins de santé hospitaliers. Pour ce faire, la Base de données sur les congés des patients (BDCP) sera couplée, au sein de l'Environnement de couplage de données sociales (ECDS), à diverses bases de données administratives et d'enquêtes, notamment le questionnaire détaillé du Recensement de 2006, le Recensement de 2011, l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, le fichier sur la famille T1 (FFT1), le Système d'information ontarien sur la santé mentale (SIOSM) et le Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA).

Ce couplage fournira aux prestataires de soins de santé et aux partenaires des renseignements qui permettront d'élaborer des politiques et de prendre des décisions quant à la prestation de services aux grands utilisateurs de services hospitaliers. Il fournira également au public et aux prestataires de soins de santé des renseignements qui permettront de mieux comprendre les caractéristiques socioéconomiques et relatives à la santé de ce groupe de grands utilisateurs. Ces renseignements peuvent servir à appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'interventions fondées sur des données probantes pour cette population.

Produit : Le fichier de données couplées sera à la disposition des personnes réputées être employées de Statistique Canada dans les centres de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada et des CDR seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique. Le fichier couplé sera conservé conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L'objectif de ce projet est de créer le fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP), une base de données complète sur le revenu annuel des personnes en utilisant des fichiers administratifs provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette base de données sera produite annuellement de façon centralisée et est disponible à tous les programmes à Statistique Canada ayant un intérêt dans la production d'une estimation du revenu individuel. L'utilisation du FAPRP rendra plus cohérentes les estimations sur le revenu produites par différents programmes à Statistique Canada.

Description : Le Fichier administratif principal du revenu personnel (FAPRP) intègre des renseignements disponibles au sein de différentes sources de données de l'Agence de Revenu du Canada (ARC) en utilisant des fichiers auxiliaires produits par Statistique Canada.

Le FAPRP contient des renseignements généraux sur le revenu tel que le revenu total ainsi que les composantes détaillées du revenu qui étaient traditionnellement recueillies à l'aide de questionnaires. Malgré le fait que la plupart des composantes proviennent directement des fichiers de l'ARC, certaines composantes du revenu non-imposables, tel que les suppléments provinciaux pour les ainés et les crédits d'impôt provinciaux, ne sont pas disponibles dans les fichiers de l'ARC et sont donc imputés en utilisant les règles respectives à chacune.

Le FAPRP est un projet continu. Pour commencer, le FAPRP diffusé contiendra des données de revenu de 2014. Les données de revenu seront disponibles par la suite pour d'autres années antérieures et futures.

Produit : La base de données transversale contenant des renseignements sur le revenu de toutes les personnes dans les fichiers administratifs de l'Agence de Revenu du Canada (ARC).

Seul les données agrégées non-confidentielles et les produits analytiques qui sont conformes aux dispositions relatives à la Loi sur la statistique et à la loi sur la protection des renseignements personnels seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Le Registre canadien du cancer (RCC) sera couplé à la Base de données sur les congés des patients (BDCP), au Système national d'information sur les soins ambulatoires (SNISA), à la Base canadienne de données sur les décès de la Statistique de l'état civil, au fichier sur la famille T1 (FFT1), à la Base de données longitudinales sur les immigrants (BDIM) et au questionnaire détaillé du Recensement de 2016. Ce couplage soutiendra la recherche portant sur les liens entre les diagnostics de cancer, les traitements chirurgicaux et les facteurs socioéconomiques, recherche actuellement impossible à faire au moyen d'un seul ensemble de données. Les renseignements qui en découleront aideront à appuyer l'élaboration de politiques et la prise de décisions pour les divers intervenants qui contribuent à la prestation de soins associés au cancer au Canada.

Produit : Les données couplées seront accessibles aux personnes réputées être employées dans les centres de données de recherche (CDR). Toutes les données et tous les produits d'analyse devant être diffusés à l'extérieur de Statistique Canada seront conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique . Les données couplées et les clés de couplage seront conservées par Statistique Canada conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques.

Objet : L'objectif de cette requête de couplage d'enregistrements de microdonnées est d'obtenir l'autorisation (a) d'inclure un identifiant anonymisé des individus dans les données administratives du Profil vectoriel de l'assurance-emploi, et (b) que les chercheurs utilisent un identifiant anonymisé des individus pour construire des historiques longitudinaux des prestataires/bénéficiaires d'assurance-emploi.

Les analyses statistiques des historiques longitudinaux des prestataires/bénéficiaires d'assurance-emploi combleront une lacune importante concernant les connaissances liées à la fréquence et à la durée de l'utilisation de prestations régulières, de maternité, parentales et d'autres prestations spéciales d'assurance-emploi au cours des 20 dernières années. Une meilleure compréhension des sous-populations à risque de récidive concernant le recours aux prestations d'assurance-emploi pourrait contribuer à l'élaboration de programmes et de politiques visant à améliorer la participation au marché du travail de ces travailleurs.

Produit : Les employés autorisés de Statistique Canada peuvent utiliser les microdonnées du Profil vectoriel de l'assurance-emploi à des fins de recherche, et les résultats peuvent être publiés par Statistique Canada ou par d'autres organismes approuvés.

Dans les Centres de données de recherche (CDR), chaque équipe de recherche ayant reçu l'autorisation d'utiliser les microdonnées du Profil vectoriel de l'assurance-emploi devra produire des produits statistiques spécifiques, conformément aux termes du contrat de recherche sur les microdonnées. Les résultats des projets menés dans les CDR sont habituellement présentés dans le cadre de conférences académiques et/ou publiés dans des journaux académiques, des thèses et des dissertations.

Aucune partie des microdonnées sur le Profil vectoriel de l'assurance-emploi ne sera diffusée en dehors des locaux de Statistique Canada, incluant les CDR. Les résultats provenant des analyses statistiques des microdonnées du Profil vectoriel de l'assurance-emploi seront examinés avant leur diffusion afin de s'assurer qu'ils respectent les exigences minimales pour préserver la confidentialité des prestataires/bénéficiaires de l'assurance-emploi.

Objet : Ce couplage d'enregistrements vise à mener une analyse longitudinale et comparative des civils et des anciens combattants des Forces armées canadiennes pour déterminer l'incidence du service militaire sur les résultats socioéconomiques et en matière de santé pour ces populations.

Produit : Un rapport analytique, qui sera diffusé dans l'une des publications de Statistique Canada, sera produit.

Objet : Deux vastes ensembles de données fondées sur la population seront créés pour permettre l'examen de données sur la mortalité, le cancer et les hospitalisations ainsi que les expositions environnementales. Ces ensembles de données prendront en considération les facteurs ethnoculturels et socioéconomiques qui ont été mesurés à l'aide des recensements et des fichiers T1. Ils tiendront également compte de l'exposition antérieure en établissant un lien entre le lieu de résidence annuel et les expositions environnementales. En combinaison avec d'autres ensembles de données précédemment couplés au recensement, ces fichiers de données fourniront des preuves claires et fiables pour indiquer si les inégalités en matière de santé évoluent et, si oui, de quelle manière.

Produit : L'accès au fichier de microdonnées couplées sera limité au personnel de Statistique Canada (y compris aux personnes réputées être employées de Statistique Canada) dont le travail exige cet accès. Seules des données agrégées conformes aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique seront diffusées à l'extérieur de Statistique Canada. Le produit respectera les règles et lignes directrices relatives à la confidentialité approuvées antérieurement, ainsi que d'autres règles propres aux recensements de 2011 et de 2016, à l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 et aux autres ensembles de données utilisés. L'accès sera accordé conformément aux processus et aux procédures d'approbation normalisés des centres de données de recherche (CDR). Les principaux résultats serviront à rédiger des rapports de recherche aux fins de publication dans des revues révisées par des pairs, ainsi qu'à préparer des exposés pour des ateliers et des conférences. Les ensembles de données analytiques seront placés dans les CDR, et les lignes directrices sur l'accès aux données (p. ex. en ce qui concerne l'exclusion de variables) actuellement en vigueur pour les ensembles de données sources seront respectées.

Objet : En couplant les données administratives longitudinales (DAL), les fichiers de la famille T1 (FFT1), les fichiers de données fiscales des sociétés T2 ainsi que les fichiers de rémunération d'emploi T4 et les fichiers de données fiscales des sociétés de personnes T5, entre 2012 et 2014, la présente étude portera sur :

1. L'état actuel de la répartition du revenu entre les propriétaires de SPCC et les membres de leur famille.
2. Les répercussions de la proposition d'imposer les SPCC sur les revenus fiscaux du gouvernement.
3. La répartition des caractéristiques des propriétaires de SPCC et des membres de leur famille qui sont susceptibles d'être touchés par le projet d'imposition

Produit : Ce couplage d'enregistrements respectera les politiques et les normes de Statistique Canada et les identificateurs d'entreprises seront retirés du fichier d'analyse une fois que le couplage sera terminé. Conformément à la Directive sur l'utilisation des personnes réputées être employées, les chercheurs externes peuvent accéder au fichier d'analyse dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, au bureau central de Statistique Canada. Seule l'analyse non confidentielle qui ne permet pas de déterminer l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation sera diffusée à l'extérieur de Statistique Canada. Conformément à la Directive sur la gestion des fichiers de microdonnées statistiques, le fichier d'analyse sera conservé jusqu'à ce qu'il ne soit plus nécessaire, puis il sera détruit.

Le but de ce projet est de coupler les données du Profil Vectoriel de l'assurance-emploi avec celles de l'Enquête sur la population active dans l'environnement de couplage de données sociales pour : 1) évaluer si les deux bases de données ont une population qui se chevauchent suffisamment, sachant que les deux bases de données ont des populations relativement grandes et qu'elles contiennent des données sur les chômeurs et leurs caractéristiques ; 2) donner un aperçu de l'utilité de coupler les deux bases de données pour examiner l'impact du programme d'assurance-emploi et de ses changements sur les comportements liés à l'offre de travail comme outil pour évaluer le programme, pour fournir des preuves empiriques pour soutenir le développement de politiques publiques et pour analyser la faisabilité de remplacer une partie du contenu de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi avec des données administratives.

Les résultats d'analyse du couplage des données seront transmis à Emploi et Développement Social Canada (EDSC). Les résultats de recherche ne seront pas diffusés durant cette première phase du projet. Cependant, les fichiers couplés seront disponibles dans tous les CDR pour mener d'autres projets de recherche si les résultats du couplage s'avèrent concluants.

Objet : En 2017, Statistique Canada a reçu le mandat de créer une base de données exhaustive sur le logement, qui intégrerait des renseignements sociaux, économiques et financiers, en vue de la production de statistiques officielles sur le logement. Le Registre des propriétés résidentielles (RPF) renfermera des données et des statistiques détaillées et à jour sur le stock (nombre de propriétés) et le flux (achats et ventes) de logements, et fournira aux responsables de l'élaboration des politiques des renseignements précieux aux fins de la surveillance et de l'analyse du marché du logement.

Produit : La première diffusion, prévue pour le 19 décembre 2017, portera sur la région métropolitaine de recensement (RMR) de Toronto et celle de Vancouver. À l'heure actuelle, l'objectif est de produire des diffusions trimestrielles. Des données pour d'autres RMR et les provinces seront diffusées à compter de 2018.

La première diffusion comprendra des renseignements statistiques sur les variables et les concepts suivants :

• le type de propriété résidentielle;
• la valeur de l'évaluation résidentielle;
• le statut de résidence;
• la superficie habitable;
• la période de construction;
• le statut de copropriété;
• le nombre de propriétaires.

D'autres variables seront ajoutées à compter de 2018.

Dans les cas où l'administrateur de données établit des conditions particulières pour l'accès à des fichiers de données et leur utilisation, diffusion, rétention ou suppression (fichiers sources, fichiers d'analyse ou fichiers des Centre de Recherche), et que ces conditions diffèrent de celles énoncées ci-dessus, les conditions et les périodes de conservation de l'administrateur de données seront appliquées.

Objet : Il s'agit d'obtenir des renseignements pour Emploi et Développement social Canada (EDSC) concernant les obstacles pouvant empêcher les familles de recevoir le Bon d'études canadien (BEC) et la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Pour recevoir ces subventions, les parents doivent avoir un NAS pour leur enfant et ils doivent produire une déclaration de revenus. Ce projet fournira des statistiques agrégées non confidentielles sur le pourcentage d'enfants qui ont un NAS, le pourcentage de parents qui produisent une déclaration de revenus, et les caractéristiques des familles qui ne répondent pas à ces exigences et donc qui ne reçoivent pas les subventions. EDSC se servira de ces renseignements pour améliorer les programmes, par exemple pour cibler les efforts visant à encourager les familles à produire une déclaration de revenus et obtenir des NAS pour leurs enfants, afin que plus de familles puissent recevoir le BEC et la SCEE.

Produit : Seuls des tableaux agrégés non confidentiels conformes aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité seront diffusés à l'extérieur de Statistique Canada.

Objet : Cette demande vise, dans un premier temps, à obtenir l'autorisation d'utiliser des appariements préexistants (soit les appariements entre les fichiers suivants : 1) le Recensement/Enquête nationale auprès des ménages de 2011, le Recensement de 2016, les fichiers T1 de la famille, le fichier des immigrants reçus, le Registre des Indiens de 2011, etc. (voir les fichiers inclus dans la demande d'appariement #085-2015) 2) entre le Recensement de 2006 et le Recensement/Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 3) entre l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2012 et le Recensement/Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 4) entre l'Enquête auprès des peuples autochtones de 2017 et le Recensement de 2016, 5) entre le Registre des Indiens de 2011 et le Recensement /Enquête nationale auprès des ménages de 2011) ainsi que l'appariement de ces appariements pour des fins d'analyse 1) dans le cadre du projet Demosim qui permettra de produire des paramètres qui serviront à l'élaboration de différents scénarios plausibles de projections de population visant divers groupes de la population canadienne, 2) afin d'évaluer la qualité des appariements ayant servi à la préparation de la de la Base statistique de données démographiques canadiennes (BSDDC) ainsi que du contenu de cette base de données, 3) dans le cadre de projets visant à mieux connaître les populations autochtones et immigrantes ainsi que 4) pour tous projets qui nécessiteraient l'utilisation de ces sources de données qu'ils soient définis ou non dans l'annexe de ce document.

Dans un deuxième temps, cette demande vise à obtenir l'autorisation de documenter les analyses effectuées et de rendre publique cette documentation, soit sous forme de document technique, soit sous forme d'articles scientifiques (publications à déterminer). Cette demande d'autorisation couvre notamment les projets définis dans l'annexe de ce document ainsi que les autres projets non définis pour le moment qui pourrait nécessiter l'utilisation de ces sources de données.

Produit : Dans le cadre du projet Demosim, les données obtenues serviraient à préparer des hypothèses et paramètres de projection. Les données servant à la préparation de ces hypothèses et paramètres, produites à un niveau agrégé seraient rendues publiques, ainsi que les méthodes ayant permis de les constituer, sous forme de documentation technique et/ou d'articles scientifiques.

Les résultats relatifs aux diverses analyses qui pourraient être menées (qu'elles soient définies ou non définies pour le moment) pourraient aussi faire l'objet d'une diffusion sous forme de rapport, d'articles d'analyse ou de présentations.

Dans tous les cas, les données ne seraient diffusées que sous leur forme agrégée, conformément aux dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la Statistique. Les fichiers couplés seront conservés dans un répertoire sécurisé sur l'un des serveurs de la Division de la démographie. Seuls les employés dont le travail l'exige auront accès à ce répertoire, et ce, pour l'entière durée de vie des fichiers.