Description du produit
La base de données et modèle de simulation de politique sociale (BD/MSPS) constitue un outil destiné à aider les personnes intéressées à analyser les interactions financières entres les gouvernements et les citoyens au Canada. Cet outil peut aider une personne à évaluer les implications quant aux coûts ou aux effets de redistribution des revenus résultant des modifications apportées aux programmes fiscaux et de transferts des particuliers. Comme le sigle l'indique, la BD/MSPS est composée de deux parties intégrées : une base de données (BDSPS) et un modèle (MSPS). La BDSPS est une base de données statistiquement représentative et non confidentielle d'individus dans leur contexte familial. Elle renferme suffisamment de renseignements sur chaque personne pour calculer les impôts que cette personne paie aux divers gouvernements ainsi que les transferts en argent qu'elle en reçoit. Le MSPS est un modèle comptable statique qui traite les données de toutes les personnes et familles pour lesquelles des renseignements sont enregistrés dans la BDSPS, calcule les impôts et les transferts en fonction des algorithmes décrivant des programmes en vigueur ou proposés, et produit un rapport des résultats. Un environnement logiciel évolué permet à l'utilisateur d'exercer un contrôle considérable sur les entrées et sorties du modèle. L'utilisateur peut modifier les programmes existants ou faire l'essai de projets de programmes entièrement nouveaux. Le modèle est fourni avec une documentation complète, y compris une fonction d'aide en-ligne.
Utilisateurs et utilisation
La BD/MSPS a été utilisée dans des centaines de sites au Canada dont les intérêts de recherche sur le système de taxation des particuliers, des transferts aux particuliers et de taxes de vente au Canada sont très diversifiés, ainsi que leur expérience en microsimulation. Notre clientèle croissant comprend des ministères fédéraux et provinciaux, des organisations, des groupes d'intérêt, des divisions d'entreprise et des consultants privés.
La diversité des utilisations de la BD/MSPS est illustrée par les exemples suivants d'études et de rapports de recherches publiés :
- L'évaluation du coût des propositions d'amendements à la Loi sur l'impôt sur le revenu qui affectaient le traitement fiscal des personnes âgées et des handicapés
- Estimation de la viabilité fiscale des principales options de réformes de l'impôt sur le revenu des particuliers, incluant trois scénarios de taxes uniformes
- La comparaison de mesures de faibles revenus (pauvreté) et leurs effets sur les estimations du nombre de pauvres
- Une analyse des impacts redistributifs de la taxe sur les biens et services
- Married and Unmarried Couples The Tax Question
- Taxes and Transfers in Rural Canada
- Equivalencies in Canadian Public Policy
- When the Baby Boom Grows Old: Impact on Canada's Public Sector
Le MSPS peut être utilisé pour répondre à des questions telles que :
- Quelle est l'augmentation du programme fédéral de prestations fiscales pour enfants qui pourrait être financée par une allocation additionnelle de 500 M $ au programme?
- Quelle province a la structure fiscale la plus avantageuse pour un individu ayant deux enfants dont le revenu de travail est de 45 000 $ et le revenu d'investissement de 15 000 $?
- Quelle est la valeur après taxe des principaux programmes fédéraux pour les enfants et comment se distribuent les bénéfices entre les familles et les tranches de revenus?
- Combien d'individus qui ne paient pas d'impôt sur le revenu en paieraient selon différents systèmes d'impôt minimum, et quels seraient les revenus supplémentaires du gouvernement?
- Combien d'argent serait nécessaire pour que toutes les familles et les personnes à faible revenus soient au seuil de faibles revenus de Statistique Canada en 2014?
- De combien augmenterait le revenu de consommation des ménages si la taxe fédérale et les taxes provinciales de l'Ontario sur l'essence étaient éliminées?
- De combien augmenteraient les revenus du gouvernement si le taux de la TPS augmenterait?
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