Enquête annuelle sur les industries manufacturières et l’exploitation forestière, 2015

Contenu Supplémentaire

IMPORTANT: VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT GUIDE AVANT DE REMPLIR LES FORMULAIRES CI-JOINTS

Le présent guide renferme des renseignements additionnels qui vous aideront à répondre aux questions. Les instructions fournies vous permettront de déterminer les questions qui s'appliquent à votre entreprise et les seules auxquelles vous devriez répondre.

Si vous avez besoin d'autres renseignements, veuillez nous appeler. Un employé de Statistique Canada sera heureux de vous aider.

Assistance téléphonique : 1-800-858-7921

Renseignements généraux

Des renseignements sur les exigences légales, la confidentialité, le partage des données et la divulgation autorisée se trouvent à la fin du questionnaire.

Étape 1

Parmi les produits ci-dessous visés par l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis de 2006, veuillez sélectionnez ceux que votre entreprise fabrique à partir de billes et billons de résineux comme matière première.

* Veuillez noter que les données sur les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés) doivent être déclarées à la section 3.

1. Bois de conifères sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 millimètres
2. Bois de conifères pour parquets (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout
3. Bois de conifères pour parements (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout
4. Autres bois de conifères (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulés, bouvetés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou aboutés /collés par assemblage en bout (autres que moulures et chevilles de bois)
5. Bois profilés à l'un des bouts, même profilés également tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou aboutés/collés par assemblage en bout
6. Bois de conifères prépercés à encoches et bois en pièces angulaires

Si vous avez sélectionné au moins un produit, vous devez remplir la section 1 (tableaux 1A à 1C), puis passer à l'étape 2.
Autrement, passez à l'étape 2.

Étape 2

Votre entreprise fabrique-t-elle d'autres produits au moyen de billes et billons de résineux comme matière première?

* Veuillez noter que les données sur les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés) doivent être déclarées à la section 3.

1. Oui - veuillez remplir la section 2 (tableaux 2A à 2C), uis passer à l'étape 3
2. Non - assez à l'étape 3

Étape 3

Votre entreprise vend-elle des billes et billons de résineux qui ont été achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. sans autre transformation ou modification dans votre unité commerciale)?

1. Oui - veuillez remplir la section 3 (le tableau3), uis passer à la section 4
2. Non - passez à la section 4

Étape 4

Votre entreprise fabrique-t-elle des produits à partir de bois d'œuvre résineux comme matière première?

1. Oui - veuillez remplir la section 4 (tableaux 4A à4C), uis passer à la section commentaires
2. Non - passez à la section commentaires

Instructions de déclaration pour toutes les sections

• Déclarez tous les en milliers de dollars canadiens (‘000) (p. ex.55 417,40 $ serait 55).
• Déclarez les quantités dans l'unité de mesure indiquée. Vous trouverez des facteurs de conversion communs au tableau de l'annexe A. Si le facteur de conversion souhaité n'est pas fourni, veuillez utiliser le facteur qui est le plus approprié ou courant dans votre industrie
• Lorsque vous ne disposez pas de chiffres exacts, veuillez fournir vos estimations les plus justes

Instructions de déclaration pour les valeurs d'achat et de récolte

Tableaux: 1A, 2A, 3, 4A

Veuillez déclarer le coût d'achat (« franco à bord à la sortie de l'usine », mais exclure la TPS) pour tous les composants et les matières premières achetés pour votre processus de fabrication. Aux sections 1, 2 et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés).

Instructions de déclaration pour les valeurs des ventes

Tableaux: 1B, 1C, 2B, 2C, 3, 4B, 4C

Aux sections 1, 2et 4, ne pas inclure les biens achetés pour la revente, comme les billes et les billons achetés et revendus dans le même état (c.-à-d. qui n'ont pas été transformés ou modifiés).

Les ventes devraient être déclarées « franco à bord à la sortie de l'usine » : excluant les taxes d'accise et les taxes de ventes provinciales et territoriales, les TVH et TPS, les escomptes, les rabais sur vente, les retours et les frais d'expédition par les transporteurs généraux et les transporteurs à forfait. (Nota: « franco à bord à la sortie de l'usine » signifie à la sortie du camion si le manufacturier ou l'exploitant forestier utilise son camion et son conducteur.) Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction.

• Si votre établissement est une entreprise à unité commerciale unique, les ventes doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
• Si votre établissement fait partie d'une entreprise à unités commerciales multiples:
  1. Les ventes effectuées aux unités commerciales de votre entreprise, qui n'appartiennent pas au secteur de la fabrication, doivent être déclarées selon votre prix de vente final;
  2. les ventes effectuées à d'autres unités commerciales du secteur de la fabrication, succursales de vente, entrepôts de vente ou sièges sociaux de votre entreprise doivent être déclarées selon la valeur inscrite dans les livres comptables de votre établissement (c.-à-d. la valeur de l'écriture comptable).

Annexe A : Facteurs de conversion:

Multipliez les valeurs de l'unité de mesure de « Convertir de » par le « Facteur de conversion » pour obtenir les valeurs de l'unité de mesure « Convertir à ».

Liens:
Lien vers l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique de 2006, en précisant l'annexe 1A

Les produits visés par l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique figurent à l'annexe 1A de l'accord.

http://www.treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=105072

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