Instructions et définitions
Activités culturelles :
Les activités culturelles dont il est question dans le présent questionnaire ne représentent nullement la totalité des activités existantes. Elles doivent toutefois couvrir les principaux domaines courants d'intérêt économique et politique.
Déclarez les dépenses sous l'activité qui en est le seul bénéficiaire. Les dépenses liées à de nombreuses activités culturelles doivent être déclarées sous « Activités multidisciplinaires ».
Rangée
1. Bibliothèque nationale
Établissements que le gouvernement désigne sous le nom de bibliothèque nationale.
2. Bibliothèques publiques
Bibliothèques destinées au grand public, essentiellement financées au moyen les recettes fiscales et généralement administrées par un conseil public. Elles comprennent les bibliothèques centrales et les succursales ainsi que les bibliothèques régionales, rurales, provinciales et urbaines. Elles excluent les bibliothèques des ministères et organismes.
3. Bibliothèques scolaires
Bibliothèques administrées à titre d'unités distinctes, situées chacune dans un endroit au moins aussi grand qu'une salle de classe, et mettant à la disposition de tous les élèves et enseignants une collection de livres et d'autres services et fournitures bibliotechniques. Elles ne comprennent ni les collections appartenant aux classes et aux professeurs, ni les collections situées dans les écoles mais gérées par les bibliothèques publiques.
4. Bibliothèques universitaires et collégiales
Toutes les bibliothèques des établissements universitaires et collégiaux, y compris les collèges privés, les instituts techniques et les écoles normales.
5. Musées
Tous les établissements ouverts au public dont le mandat est de conserver, d'étudier, d'interpréter, de rassembler et d'exposer des objets et spécimens ayant une valeur culturelle et éducative, que ce soit dans les domaines artistique, scientifique, historique ou technologique. Cette définition comprend les musées généraux, les musées historiques, les musées des sciences naturelles, les musées des sciences et de la technologie, les musées et galeries d'art (sauf celles dont la principale vocation est l'exposition temporaire d'œuvres).
6. Archives publiques
Établissements que le gouvernement désigne sous le nom d'archives publiques.
7. Parcs et lieux historiques
Tous les parcs, lieux, monuments et bâtiments désignés comme étant historiques par des textes officiels ou une loi, y compris les villages de pionniers les secteurs historiques.
8. Parcs naturels et parcs provinciaux
Tous les parcs naturels et les parcs provinciaux dont le but est d'acquérir, de préserver, d'étudier, d'interpréter et d'exposer, à l'intention du public, des objets, des spécimens, des documents, des bâtiments et des terrains ayant une valeur culturelle et éducative. Sont exclues les dépenses liées aux activités de loisirs comme le coût de l'exploitation d'un terrain de camping dans un parc.
9. Autres ressources du patrimoine
Toutes les dépenses liées à la gestion de programmes visant à préserver, à protéger, à fouiller et à interpréter les sites archéologiques, ainsi que les dépenses liées à la restauration de bâtiments et de structures historiques d'importance archéologique. Sont également incluses toutes les autres activités relatives au patrimoine non définies aux catégories 7 et 8.
10. Enseignement des arts
Aux fins de la présente enquête, l'enseignement des arts désigne les beaux-arts, les arts appliqués et les arts d'interprétation plutôt que les domaines strictement pédagogiques comme les langues, l'histoire, la littérature. Les «arts» comprennent le théâtre, la musique, la danse, la peinture, l'art dramatique, la photographie et toute autre discipline d'étude des arts déclarée par les établissements d'enseignement des arts.
Sont incluses toutes les dépenses liées à l'enseignement des arts dans les écoles nationales (comme l'École nationale de ballet de Toronto et l'École nationale de théâtre de Montréal) et dans les établissements d'arts (ex.: Holland College of Visual Arts, Nova Scotia College of Arts and Design, Ontario College of Art, Kootenay School of Art, Emily Carr University of Art and Design, Mennonite Brethren Bible/Art College et conservatoire de musique et d'art dramatique).
Sont exclues les dépenses relatives à l'enseignement des arts dans les établissements d'enseignement (écoles primaires et secondaires, collèges et universités).
11. Littérature
Sont incluses les subventions octroyées aux auteurs et éditeurs pour la publication de livres, de périodiques, de magazines et de journaux. Sont également comprises l'aide financière accordée aux séminaires, aux ateliers et aux prix de littérature, ainsi que les subventions versées aux librairies et aux distributeurs. Les frais associés à une publication d'un ministère ou organisme à caractère culturel sont déclarés dans les dépenses liées à l'activité culturelle dont traite la publication. Les dépenses liées aux publications qui portent sur deux ou plusieurs activités culturelles sont comprises dans la fonction « Activités multidisciplinaires ».
Sont exclues les dépenses au titre des publications non culturelles des administrations publiques ainsi que l'appui financier accordé aux organismes qui distribuent des documents non littéraires, comme des bulletins agricoles.
12. Arts d'interprétation
Les arts d'interprétation comprennent le théâtre, la danse, la musique et l'opéra. Sont incluses les dépenses engagées relativement à la création, à la production et à l'interprétation. Sont également compris les fonds octroyés aux organismes, associations et sociétés d'arts d'interprétation.
13. Arts visuels et artisanat
Cette expression désigne traditionnellement les secteurs d'activité comme la peinture, la sculpture, les arts plastiques, la photographie, les beaux-arts, les arts décoratifs et les œuvres artisanales. Cela inclut les dépenses engagées au titre des activités de création et de production d'œuvres artistiques et artisanales. Est également incluse l'aide financière accordée aux organismes et établissements à l'égard d'activités liées aux arts visuels et à l'artisanat, comme les subventions aux galeries d'art qui organisent des expositions temporaires et des expositions itinérantes d'œuvres d'art.
14. Cinéma et vidéo
Activités liées à la création, à la production, à la distribution et à la projection de films et de vidéos. Est incluse l'aide financière accordée aux organismes, associations et sociétés cinématographiques à l'égard de ces activités ainsi que les fonds engagés par les administrations dans les domaines de la production et de la distribution de films à caractère culturel.
Ne pas déclarer les dépenses au titre de la production de films non culturels, par l'administration publique, tels que les films éducatifs et publicitaires produits par des producteurs privés à l'intention de l'administration publique. Sont également exclues les dépenses engagées pour la censure.
15. Radiodiffusion et télévision
Sont incluses les dépenses engagées dans le secteur de la radio et de la télévision, y compris celles des organismes publics (p. ex., Radio Canada et TV Ontario) et l'aide financière accordée aux stations privées et aux établissements (p. ex., subventions pour la diffusion dans les écoles).
16. Enregistrement sonore
Cette expression s'applique aux disques, bandes sonores et disques compacts contenant des enregistrements musicaux et oraux. On y trouve les dépenses relatives à la création de disques, de bandes sonores, de disques compacts et autres enregistrements numériques ainsi que les fonds consacrés à l'exploitation de studios et à l'achat de matériel. Sont aussi incluses les dépenses engagées au chapitre de la distribution, y compris les subventions aux sociétés de distribution, aux fabricants et aux magasins.
17. Multiculturalisme
Sont incluses les dépenses engagées au titre du multiculturalisme ainsi que les subventions octroyées à ce secteur.
18. Activités multidisciplinaires
Sont incluses les dépenses relatives aux nombreuses activités ou fonctions culturelles qui ne peuvent être classées dans une catégorie fonctionnelle. Cela comprend l'aide financière accordée aux installations, festivals et centres culturels ainsi qu'aux municipalités, aux programmes d'échanges culturels et aux groupes artistiques organisant diverses activités culturelles.
19. Autres
Sont incluses les dépenses générales et administratives ne pouvant être attribuées à un secteur d'activité en particulier parce qu'elles concernent de nombreuses activités culturelles.
Dépenses au titre des activités culturelles:
Les ministères doivent déclarer leurs dépenses budgétaires brutes (les revenus portés au crédit ne sont pas soustraits). Afin d’éviter le double compte, n’entrez pas dans les dépenses du ministère les subventions accordées aux organismes qui tiennent leurs propres comptes financiers, étant donné que ces organismes rempliront aussi un questionnaire d’enquête.
Les organismes doivent déclarer leurs dépenses totales brutes. Les dépenses d’un organisme peuvent dépasser les subventions reçues des administrations si l’organisme perçoit des recettes tirées de son fonctionnement.
Genre de dépenses
Dépenses internes – dépenses du ministère qui remplit le questionnaire. Les travaux de nature culturelle sont habituellement effectués dans les locaux du ministère par le personnel du ministère. Sont aussi incluses, les dépenses au titre de l’administration des programmes externes, les coûts d’achat de terrains, d’immeubles ou d’équipement devant servir à des fins culturelles, ainsi que les marchés de services nécessaires aux projets culturels (par exemple, services d’informatique).
Colonne
1. Salaires et traitements
Déclarez les dépenses au titre des salaires et traitements pour tous les employés à plein temps, à temps partiel, les employés réguliers, embauchés pour une période déterminée et occasionnelle. Comptez aussi les prestations des employés versées par l’administration dans les fonds de sécurité sociale, les caisses de retraite, etc. Ne comptez pas les dépenses ne nécessitant pas de décaissements comme les prestations de cessation d’emploi et les indemnités de congés accumulées.
2. Achats de biens et de services
Déclarez les dépenses relatives à l’achat de matériel et de fournitures de bureau, le loyer, le combustible et l’électricité, les réparations et l’entretien, l’impression, les frais de déplacement, les frais de téléphone et de l’Internet, les appareils dont la vie utile est inférieure à un an et les achats d’autres biens et services (sauf les services des employés) dont le ministère ou l’organisme a besoin pour fonctionner. Comptez aussi la rémunération versée aux pigistes au cours de la période de référence. Ne comptez pas les dépenses ne nécessitant pas de décaissements, telles que l’amortissement et la dépréciation, et les coûts imputés des locaux fournis gratuitement par des ministères et organismes.
3. Dépenses de fonctionnement
Inscrivez le total des montants figurant dans la colonne 1 (salaires et traitements) et dans la colonne 2 (achats de biens et de services).
4. Dépenses d’investissement
Dépenses au titre de biens dont la vie utile est supérieure à un an. Déclarez les dépenses relatives à l’achat de terrains, de machines, de matériel ou d’immeubles, ou à la construction de ces derniers. Comptez aussi les dépenses engagées dans des réparations extraordinaires apportées aux immeubles.
Dépenses externes – subventions, contributions et transferts aux arts et à la culture.
(a) Subventions, contributions et transferts de fonctionnement
Déclarez l’aide financière non destinée au développement ou à l’acquisition de capital, mais décrite comme étant courante (de fonctionnement) dans les rapports financiers.
5. Particuliers
Déclarez l’aide financière versée aux particuliers sous forme de subventions aux artistes, de prix, etc.
6. Associations et organismes
Déclarez l’aide financière et les transferts aux établissements (comme les musées, les archives et les bibliothèques), aux sociétés, aux associations, aux groupes et aux organismes.
7. Administrations provinciales/territoriales
Déclarez les transferts faits aux administrations provinciales/territoriales en regard des lois respectant les dispositions financières prises entre l'administration fédérale et les provinces/territoires, contributions qui sont relatives aux programmes de partage des coûts et l'aide à financer les programmes existants.
8. Administrations municipales
Déclarez les transferts aux municipalités, aux conseils spéciaux (comme les conseils de bibliothèques régionales et les organismes de conservation) et aux conseils scolaires pour ce qui est des activités culturelles et artistiques.
9. Autres
Déclarez l’aide financière et les transferts au titre des arts et de la culture qui ne figurent pas dans les catégories données ci-dessus, comme l’aide aux administrations étrangères pour les activités culturelles et artistiques.
(b) Subventions, contributions et transferts d’investissement
Déclarez les subventions et les transferts accordés pour financer l’achat d’immobilisations. Les définitions des colonnes 11 à 15 correspondent aux définitions des colonnes 5 à 9 ci-haut.
Méthode pour l'allocation des dépenses aux provinces et territoires
Veuillez répartir les dépenses par province/territoire de la façon suivante :
Dépenses internes
Colonne
1. Salaires et traitements
Indiquez la répartition provinciale/territoriale des salaires et traitements selon la localisation provinciale/territoriale du ministère ou de l'organisme qui effectue le paiement aux membres du personnel. Dans le cas des secteurs d'un ministère ou d'un organisme, indiquez la répartition provinciale/territoriale des salaires et traitements selon la localisation provinciale/territoriale de ces secteurs.
2. Achats de biens et services (services des employées non compris)
Indiquez la répartition provinciale/territoriale des dépenses associées aux achats de biens et services (y compris les sommes payées aux collaborateurs indépendants) selon la localisation provinciale/territoriale du bureau central et des secteurs qui achètent les biens et services.
4. Dépenses d'investissement
Indiquez la répartition provinciale/territoriale des dépenses relatives à l'achat de terrains et à la construction de bâtiments selon leur localisation provinciale//territoriale. Indiquez également la répartition provinciale/territoriale des coûts associés à l’acquisition de machines et de matériel selon la province/territoire du fournisseur.
Dépenses externes
5 à 16. Indiquez la répartition provinciale/territoriale des subventions, contributions et transferts selon la résidence ou localisation permanente du bénéficiaire. Dans le cas des artistes individuels, indiquez la province/territoire de résidence permanente au nom de la demande. Pour ce qui est des organisations artistiques, indiquez la province/territoire où elles ont leur lieu de résidence en dépit du fait que certaines, par exemple les troupes d'arts d'interprétation, peuvent faire des tournées à l'avantage d'un grand nombre de régions. De la même façon, de nombreux musées exposent des œuvres d'art provenant de partout au Canada, mais leur résidence permanente se trouve dans une province/territoire donnée.
Ne répartissez pas l'aide financière accordée aux organismes nationaux par province/territoire (inscrivez les données sous organisations nationales comme il est indiqué dans le tableau). Sont comprises dans les organisations nationales celles dont les services sont à l'avantage de tout le pays (par exemple la Conférence canadienne des arts, l’école nationale de ballet, l’école nationale de théâtre et les associations de services professionnels comme l'union des écrivains). Englobez également dans les organisations nationales les subventions octroyées à des particuliers pour une représentation internationale, de même que l'aide financière aux artistes étrangers en visite.
Renseignements généraux
Couplages d'enregistrements
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.