Archivé - Enquête annuelle de 2011 auprès de l’industrie de l’aquaculture

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Enquête unifiée auprès des entreprises – annuelle

5-3600-208.4 SQC/EUE-462-75378

Guide de déclaration

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l’Enquête annuelle de 2011 auprès de l’industrie de l’aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d’aide de Statistique Canada ci ‑dessous.

Ligne d’aide : 1-800-972-9692

Table des matières

Renseignements sur la période de déclaration
Ententes de partage de données
Renseignements supplémentaires
Lignes directrices
A - Introduction
Couverture
Renseignements sur la période de déclaration
Activité commerciale principale
B - Revenus
C - Dépenses
D - Stocks
E - Emploi
F - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement des clients
G - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale
H - Commentaires

Renseignements généraux

Qu’est-ce que l’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture et pourquoi est-elle importante?

L’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture est menée par Statistique Canada dans le but d’obtenir des données essentielles sur le secteur de l’aquaculture dans l’économie canadienne. Dans le cadre de cette enquête, chaque établissement d’aquaculture au Canada doit fournir des renseignements sur différents aspects de ses activités, notamment sur les ventes, les coûts et les dépenses de même que sur les salaires et les traitements. Statistique Canada utilise les résultats de la présente enquête pour compiler des données essentielles sur l’économie canadienne, notamment le produit intérieur brut (PIB). Les données sur la valeur totale des ventes et celles sur les stocks servent à calculer les statistiques sur la production. Le total des ventes de produits uniques et les données sur le commerce extérieur servent à estimer la taille du marché canadien de biens particuliers.

Le milieu des affaires, les associations professionnelles, les administrations municipales, provinciales, territoriales et fédérales, les organismes internationaux et les particuliers utilisent aussi les statistiques publiées sur le secteur de l’aquaculture.

Les entreprises et les gouvernements dépendent de statistiques officielles pour prendre des décisions économiques essentielles, par exemple :

  • La Banque du Canada se réfère au PIB pour prendre des décisions qui influent sur les taux d’intérêt et les taux de change, qui à leur tour, ont un effet sur la rançon des affaires.
  • Les entreprises et les associations utilisent les résultats d’enquête pour :

- comparer leur rendement par rapport aux moyennes de l’industrie;

- évaluer les plans d’expansion;

- préparer les plans d’affaires pour les investisseurs;

- ajuster les contrats indexés à l’inflation;

- planifier les stratégies de marketing.

Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture?

Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d’autres entreprises du même genre, ayant des revenus ou un nombre d’employés similaires, dans leur région. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année, car elles contribuent grandement à leur industrie ou à leur région. Les plus petites entreprises doivent également être échantillonnées lorsqu’une industrie ne comprend qu’un nombre limité d’entreprises dans une province ou un territoire afin de brosser un tableau précis de l’industrie.

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenus ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil complet de l’industrie. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d’industries différentes et dans plus d’une province ou d’un territoire. Les dossiers d’impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non sur les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries et provinces ou territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l’industrie et la province ou le territoire.

Nota : Bien que Statistique Canada puisse obtenir des dossiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour produire des statistiques, l’ARC ne peut accéder à aucun questionnaire d’enquête individuel de Statistique Canada.

Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.

Votre collaboration à remplir le questionnaire de l’enquête ci-joint est essentielle pour la production de statistiques à jour et exactes sur le secteur de l’aquaculture. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n’hésitez pas à nous appeler au 1-800-972-9692.

Est-il obligatoire de répondre à cette enquête?

Oui. L’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S‑19, laquelle stipule qu’il est obligatoire de remplir les questionnaires prescrits aux termes de la loi. Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca pour consulter la Loi sur la statistique.

La confidentialité des données recueillies est-elle assurée?

Oui. Vos réponses sont confidentielles. La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, à moins que leur consentement n’ait été obtenu au préalable. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. L’Agence du revenu du Canada ne peut donc pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.

L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question

L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nunavut ainsi qu’avec Pêches et Océans Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplages d’enregistrements

Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.

Renseignements supplémentaires

Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu’ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d’une province ou d’un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu’elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.

Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune donnée individuelle d’enquête à l’Agence du revenu du Canada.

Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca ou communiquer avec Statistique canada au 1‑800‑972‑9692 pour obtenir plus de renseignementsau sujet de ces ententes de partage de données.

Lignes directrices

Remarques générales

Ce guide est conçu pour vous aider à remplir l’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture. Il vise à éclairer chacune des questions par section et par ligne afin que vos réponses soient complètes et exactes. Ces huit sections sont :

A - Introduction

B - Revenus

C - Dépenses

D - Stocks

E - Emploi

F - Répartition des revenus d’exploitation selon l’emplacement des clients

G - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale pendant la période de déclaration

H - Commentaires

Les données demandées peuvent généralement être extraites :

  • de livres comptables et d’états financiers de votre unité commerciale;
  • de vos relevés d’emploi et feuilles de paye;
  • d’autres sources ( p. ex. votre gestionnaire de production).

Lorsque vous remplissez le questionnaire, veuillez :

  • écrire en caractères d’imprimerie et utiliser un crayon à l’encre;
  • déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN);
  • arrondir en nombres entiers tous les montants en dollars et les pourcentages;
  • fournir vos meilleures estimations lorsque vous ne connaissez pas les chiffres exacts.

A - Introduction

Couverture

Veuillez déclarer les données pour l’unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.

Sur la page couverture, on demande le nom de la personne-ressource et à la section I, le nom de la principale personne responsable de remplir ce questionnaire. Parfois, il ne s’agit pas de la même personne. Veuillez répondre avec précision à ces deux questions.

Renseignements sur la période de déclaration

Lignes 1 à 3

La période de déclaration pour l’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture correspond à l’exercice financier de 12 mois de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2012.

Par fermeture temporaire, on entend à la ligne 2 les mesures prises au travail (grèves/lock-out) ou par rapport au commerce international (obligations/contingents) qui entraînent un arrêt temporaire des activités afin de les reprendre à court terme.

Activité commerciale principale

Lignes 4 et 5

Veuillez indiquer l’activité principale décrivant le plus exactement la source majeure des revenus de la présente unité commerciale.

Afin de vous aider à sélectionner la catégorie qui correspond le mieux aux activités de votre entreprise, veuillez consulter les courtes descriptions de chaque catégorie :

4. Élevage de poissons, de crustacés et de coquillages :

Production de poissons (écloserie ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

Production de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)

Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs.

La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.

Exclure les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.

5. Aucune des activités susmentionnées

Si vous avez sélectionné cette case, veuillez fournir une description de la nature des activités de votre entreprise pour que nous puissions classer correctement votre unité commerciale selon la source principale de revenus et nous appeler au 1-800‑972‑9692 pour obtenir d’autres instructions.

B - Revenus

Les revenus devraient être déclarés sans inclure les taxes d’accise et les taxes de vente provinciales ou territoriales, la TPS/TVH, les remises, les retours sur vente et les rabais et les frais d’expédition par les transporteurs généraux ou les transporteurs à forfait. Les ventes libellées en devises devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Lignes 6 à 11 : Poissons

Les revenus déclarés dans ces cases se rapportent aux ventes de poissons et d’œufs de poissons pour l’affinage.

Lignes 12 à 15 : Mollusques

Les revenus déclarés dans ces cases se rapportent aux ventes de mollusques. Tous les mollusques qui n’apparaissent pas sur ces lignes doivent être déclarés à la ligne 17, Ventes de tous les autres biens et services produits, où ils devront être énumérés.

Ligne 16 : Services d’aquaculture

Ligne 17 : Ventes de tous les autres biens et services produits

Inclure :

  • les rogues;
  • les crustacés;
  • les reproducteurs ou larves pour l’affinage;
  • les autres mollusques non identifiés aux lignes 12 à 15;
  • les sous-produits de l’aquaculture.

Ligne 18 : Ventes de biens achetés pour la revente

Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.

Ligne 19 : Revenus provenant de location et de crédit-bail

Les revenus de location et de crédit-bail provenant des biens de votre unité commerciale devraient être déclarés ici. Ces revenus devraient être déclarés avant la déduction des dépenses comme les impôts fonciers et les réparations et l’entretien, mais sans la taxe sur les produits et services (TPS). Les revenus ne devraient pas être déduits des dépenses de location.

Inclure :

  • les revenus provenant de la location et du crédit-bail des biens, y compris les biens immobiliers et les machines et outillage appartenant à votre unité commerciale (incluant les contrats de location-exploitation).

Exclure :

  • toutes les locations ou tout le crédit-bail résidentiel.

Autres revenus d’exploitation

Ligne 20 : Revenus de consultation

Ligne 21 : Subventions d’exploitation

Veuillez déclarer les contributions allouées aux activités courantes de la période de déclaration. Cela comprend les octrois, les contributions et les subventions non remboursables provenant de tous les niveaux de gouvernement.

Ligne 22 : Tous les autres revenus d’exploitation

Les revenus d’exploitation liés aux activités courantes non déclarés ailleurs. Veuillez énumérer les éléments principaux.

Inclure :

  • les droits de franchisage;
  • la réparation et entretien;
  • les revenus de commissions.

Exclure :

  • les revenus en intérêts et les dividendes. Veuillez déclarer ce montant à la question 24, Revenus non liés à l’exploitation.

Ligne 23 : Revenus totaux d’exploitation

Il s’agit de la somme des lignes 6 à 22.

Ligne 24 : Revenus non liés à l’exploitation

Inclure les revenus en intérêts et les dividendes.

Ligne 25 : Revenus totaux

Il s’agit de la somme des lignes 23 et 24.

C - Dépenses

Veuillez inclure toutes les dépenses engagées au Canada ou à l’extérieur du Canada et comptabilisées par cette unité commerciale. Exclure la TPS/TVH et la TVQ.

Rémunération de la main-d’œuvre

Ligne 26 : Salaires et traitements versés aux employés auxquels vous fournissez un T4 – état de la rémunération payée

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant toute retenue pour cette période de déclaration.

Inclure :

  • les indemnités de vacances;
  • les bonis (y compris la participation aux bénéfices);
  • les commissions;
  • les allocations imposables ( p. ex. le logement et les repas, les allocations pour le véhicule, les cadeaux reçus tels que des billets d’avion pour des vacances);
  • toute autre forme d’indemnités qui fait partie des gains des employés;
  • les indemnités de départ;
  • les heures supplémentaires.

Exclure :

  • tous les paiements et dépenses liés à des contractuels de l’extérieur. Veuillez indiquer ces paiements à la section C, à la ligne appropriée de la sous-section « Dépenses pour achats de services ». Autrement, veuillez déclarer ces paiements à la ligne 50, Toutes les autres dépenses d’exploitation.
  • les montants versés à un bureau de placement ou à un service de location de personnel (p. ex. salaire pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’un bureau ou frais pour services de recrutement de personnel). Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 41, Frais de services professionnels et commerciaux.
  • les montants versés à des occasionnels en l’absence de formule supplémentaire T4. Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 50, Toutes les autres dépenses d’exploitation.

Ligne 27 : Part des avantages sociaux versée par l’employeur à tous les employés auxquels vous fournissez un T4 – état de la rémunération payée

Veuillez déclarer les dépenses liées à la part des avantages sociaux versée par l’employeur.

Inclure :

  • les sommes versées pour les régimes d’assurance-vie et d’assurance-maladie complémentaires ( p. ex. les régimes d’assurance de soins médicaux et dentaires, les régimes d’assurance-médicaments et de soins de la vue);
  • les cotisations par les employeurs au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ);
  • les cotisations aux régimes de pension d’employeur;
  • les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation;
  • les cotisations à l’indemnisation des accidentés du travail (régime provincial ou territorial applicable à votre unité commerciale);
  • la part de l’employeur aux cotisations d’assurance-emploi (AE);
  • les allocations de retraite ou les paiements forfaitaires versés aux employés au moment de la cessation d’emploi ou de la retraite;
  • toute autre somme versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage.

Exclure :

  • les cotisations par les employés pour ces avantages sociaux ( c.-à-d. les retenues salariales).

Ligne 28 : Rémunération totale de la main-d’œuvre

Il s’agit de la somme des lignes 26 et 27.

Dépenses pour achats de matières, de composants et de fournitures

Exclure les dépenses en immobilisations.

Ligne 29 : Aliments

Ligne 30 : Produits thérapeutiques

Inclure les pesticides, les médicaments et les vaccins.

Ligne 31 : Achats d’oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes : pour l’affinage

Ligne 32 : Achats d’oeufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes : pour la transformation

Ligne 33 : Achats de biens pour la revente

Veuillez déclarer le coût d’achat des biens achetés pour la revente dans le même état qu’au moment de l’achat.

Dépenses pour achats d’énergie et d’eau

Ligne 34 : Dépenses en énergie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses pour l’achat d’énergie et les services publics d’approvisionnement en eau imputés aux activités de la période de déclaration courante.

Inclure :

  • l’électricité
  • l’essence;
  • le mazout;
  • le carburant diesel;
  • le propane;
  • le gaz naturel;
  • l’eau.

Exclure :

  • les dépenses en énergie et en eau comprises dans votre compte de dépenses de location et de crédit-bail. Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 38, Dépenses de location et de crédit-bail.

Frais de gestion ou autres frais de service versés au siège social

Ligne 35 : Frais de gestion ou tout autre frais de service versés au siège social ( p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises

Les unités de service d’appoint aux entreprises comprennent les entrepôts, les centres de vente et les transports routiers.

Dépenses pour achats de service

Dépenses pour achats de service, c’est-à-dire de services achetés d’entreprises externes seulement (p. ex. d’un tiers). Exclure les achats de service qui ont été déclarés à la ligne 35, Frais de gestion ou tout autre frais de service versés au siège social.

Ligne 36 : Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie

Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.

Inclure :

  • les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs);
  • les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux);
  • les services d’entreposage ou de stockage;
  • les frais de déménagement.

Exclure :

  • la livraison effectuée avec vos propres véhicules.

Ligne 37 : Services de traitement

Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l’évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.

Ligne 38 : Dépenses de location et de crédit-bail

Inclure :

  • la location de biens immobiliers (terrains, immeubles, locaux à bureaux);
  • la location de véhicules automobiles;
  • la location d’ordinateurs, de matériel ou d’outillage;
  • toutes les dépenses relatives à l’énergie, au mazout et à l’eau.

Ligne 39 : Achats de service de réparation et d’entretien de bâtiments et de structures, y compris les services de conciergerie et de nettoyage

Cette question comprend les frais de réparation et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autre restauration du bâtiment ou de la structure pour garder vos biens en bon état de fonctionnement.

Inclure :

  • les services d’enlèvement des déchets dangereux et non dangereux;
  • les matières, les pièces et la main-d’œuvre;
  • les services de balayage et de déneigement.

Exclure :

  • les frais de gestion immobilière. Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 41, Frais de services professionnels et commerciaux.

Ligne 40 : Achats de service de réparations et d’entretien de matériel, d’outillage et d’autres biens

Cette question comprend les frais de réparations et d’entretien liés au remplacement de pièces ou d’autres restaurations du matériel, de l’outillage et d’autres biens pour les garder en bon état de fonctionnement. Inclure les matières, les pièces et la main-d’œuvre.

Ligne 41 : Frais de services professionnels et commerciaux

Veuillez ne déclarer que le total des frais de services professionnels et commerciaux achetés. Exclure les coûts de ces activités accomplies à l’interne par votre propre personnel.

Inclure :

  • les frais de gestion immobilière;
  • les frais juridiques;
  • les frais publicitaires;
  • les frais d’expertise et de services en technologie de l’information (TI);
  • les frais de comptabilité et de vérification;
  • les frais d’architecture;
  • les honoraires d’ingénieurs;
  • les frais de services scientifiques et techniques;
  • les autres frais d’expertise (expertise en gestion, expertise technique et scientifique);
  • les frais pour les services de santé
  • les frais d’enseignement et de formation;
  • les frais de préparation des feuilles de paye;
  • les montants versés à un bureau de placement ou à un service de location de personnel (p. ex. salaire pour des travailleurs temporaires payés par l’entremise d’un bureau ou frais pour services de recrutement de personnel);
  • tous les autres frais pour services professionnels et commerciaux.

Exclure :

  • les frais de services versés au siège social et aux autres unités de service de soutien aux entreprises non compris dans ce questionnaire. Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 35, Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises.

Ligne 42 : Frais pour soins vétérinaires

Ligne 43 : Primes d’assurance (publique et privée)

Inclure :

  • les services d’assurance sur les animaux;
  • les services d’assurance sur les biens (y compris la propriété et le véhicule automobile);
  • les services d’assurance de responsabilité civile;
  • tous les autres services d’assurance non spécifiés ailleurs.

Exclure :

  • les primes payées directement au siège social. Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 35, Frais de gestion ou tout autre frais de service versés au siège social et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises;
  • les cotisations versées au nom des employés et considérées comme des avantages imposables qui ont été déclarées à la ligne 27, Part des avantages sociaux versée par l’employeur à tous les employés.

Ligne 44 : Dépenses de déplacement, de repas et de représentation

Déplacement

Inclure :

  • les frais de transport des voyageurs, d’hébergement et de repas et autres allocations de déplacement;
  • les services d’hébergement à l’hôtel ou dans un motel;
  • les services de transport ferroviaire, routier, maritime ou aérien de passagers;
  • les services de location de voitures et d’autobus avec chauffeur;
  • les services de taxi;
  • les services d’agences de voyage.

Frais de repas et de représentation

Inclure :

  • les achats pour les clients;
  • les services de repas;
  • les services de boissons pour consommation dans les locaux de l’entreprise;
  • les services de projection de films et de cassettes vidéo.

Ligne 45 : Impôts fonciers, taxes d’affaires, licences et permis

Cette question comprend le coût de divers permis et licences et certains impôts indirects (les impôts perçus pour votre unité commerciale qui ne sont pas les impôts des sociétés, les taxes de vente et d’accise ou les impôts sur les primes).

Inclure :

  • les impôts fonciers, sauf ceux compris dans votre compte de dépenses de location et de crédit-bail;
  • les taxes de transfert de biens immobiliers;
  • les taxes d’affaires et autres frais (ne comprennent pas les frais de services commerciaux);
  • les droits d’immatriculation des véhicules automobiles;
  • les permis pour lesquels aucun bien ou service n’est reçu des gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux et fédéral;
  • les impôts sur le capital;
  • l’impôt sur les lotissements;
  • les frais pour les permis de bâtir et les redevances d’exploitation;
  • les autres licences ou permis commerciaux et immobiliers non précisés ci-dessus.

Exclure :

  • les droits de location ou les permis payés aux gouvernements ( c.-à-d. accès au littoral ou à des zones extracôtières). Veuillez déclarer ces paiements à la ligne 46, Droits de location ou permis payés aux gouvernements.

Ligne 46 : Droits de location ou permis payés aux gouvernements ( c.-à-d. accès au littoral ou à des zones extracôtières)

Autres dépenses d’exploitation

Ligne 47 : Amortissement et dépréciation

Veuillez déclarer l’amortissement ou la dépréciation lié(e) seulement à la période de déclaration courante.

Inclure :

  • l’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles;
  • l’amortissement du matériel en location;

    a) pour les contrats de location-exploitation (par le bailleur)

    b) pour les contrats de location-acquisition (par le preneur à bail)

  • l’amortissement des coûts actuels et des frais reportés imputables à la période courante;
  • l’amortissement des gains et des pertes sur placements reportés.

Ligne 48 : Toutes les fournitures de bureau et autres matériaux utilisés pour exploiter l’entreprise

Veuillez déclarer toutes les fournitures pour le bureau et les autres fournitures de consommation et d’entretien achetées et utilisées par votre unité commerciale.

Ligne 49 : Créances irrécouvrables, dons et rajustements des stocks

Une créance irrécouvrable est la part des sommes à recevoir qui est considérée comme non recouvrable, habituellement des comptes débiteurs ou des prêts. Les rentrées sur créance sortie du bilan doivent être déduites des dépenses en créances irrécouvrables.

Inclure :

  • les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques;
  • la provision pour créances irrécouvrables.

Ligne 50 : Toutes les autres dépenses d’exploitation

énumérez les principaux éléments.

Inclure :

  • les paiements et les dépenses liés à des contractuels de l’extérieur qui n’ont pas été déclarés ailleurs;
  • les montants versés à des occasionnels en l’absence de formule supplémentaire T4;
  • les autres dépenses d’exploitation qui n’ont pas été déclarées ailleurs.

Exclure :

  • les frais d’intérêts. Veuillez déclarer ces montants à la ligne 52, Frais d’intérêts.

Dépenses totales

Ligne 51 : Dépenses totales d’exploitation

Il s’agit de la somme des lignes 28 à 50.

Ligne 52 : Frais d’intérêts

Les frais d’intérêts devraient être déclarés sans les intérêts capitalisés. Les frais d’intérêts ne devraient pas être déduits des revenus d’intérêts.

Inclure :

  • les frais d’intérêts liés aux emprunts (les prêts et les intérêts payés sur les paiements d’une hypothèque), y compris les frais de crédit;
  • les frais d’intérêts sur les contrats de location-acquisition;
  • tout amortissement de l’escompte d’émission d’obligations.

Exclure :

  • les dividendes payés sur des actions privilégiées rachetables au gré du porteur et à terme;
  • les dépenses d’émissions obligataires, y compris l’amortissement.

Ligne 53 : Dépenses totales

Il s’agit de la somme des lignes 51 et 52.

Inscrire la valeur comptable des stocks ( c.-à-d. le montant inscrit dans les livres comptables). Veuillez inclure les stocks appartenant à cette unité commerciale et ceux qui sont gardés au Canada ou à l’extérieur du Canada (y compris les stocks gardés dans tout entrepôt, point de vente, en transit ou en consignation). Veuillez exclure les stocks gardés en consignation pour autrui.

Ligne 54 : Matières premières

Par exemple : les aliments.

Ligne 55 : Biens en cours

Par exemple : pour les piscines, les parcs, les plages et les sites d’affinage.

Ligne 56 : Produits finis

Par exemple : les poissons, les mollusques et les crustacés prêts pour le marché.

Ligne 57 : Biens achetés pour la revente (dans le même état qu’au moment de l’achat)

Ligne 58 : Stocks totaux

Il s’agit de la somme des lignes 54 à 57.

E - Emploi

Ligne 59 : Veuillez déclarer le nombre moyen d’employés durant la période de déclaration.

Inclure les employés à plein temps et à temps partiel, les employés temporaires et ceux qui sont en congé payé.

Exclure les employés contractuels qui ne figurent pas sur votre liste de paye.

F - Répartition des revenus d'exploitation selon l'emplacement des clients

Veuillez indiquer le pourcentage des revenus totaux d’exploitation (déclaré à la ligne 23) selon l’emplacement du client à qui les biens et les services ont été rendus. Veuillez vous assurer que la somme des pourcentages déclarés dans cette section égale 100 %.

Clients au Canada

Ligne 60 : Terre-Neuve-et-Labrador

Ligne 61 : Île-du-Prince-Édouard

Ligne 62 : Nouvelle-Écosse

Ligne 63 : Nouveau-Brunswick

Ligne 64 : Québec

Ligne 65 : Ontario

Ligne 66 : Manitoba

Ligne 67 : Saskatchewan

Ligne 68 : Alberta

Ligne 69 : Colombie-Britannique

Ligne 70 : Yukon

Ligne 71 : Territoires du Nord-Ouest

Ligne 72 : Nunavut

Clients à l’extérieur du Canada (exportations)

Ligne 73 : États-Unis

Ligne 74 : Mexique

Ligne 75 : Asie et Océanie

Ligne 76 : Tous les autres pays

G - Faits qui ont pu influer sur votre unité commerciale

Ligne 77 : Par rapport à l’exercice financier précédent, y a-t-il eu des faits qui auraient pu causer une variation importante des valeurs déclarées pour cette unité commerciale? Veuillez préciser.

Inclure :

  • les fusions et les acquisitions, veuillez énumérer les unités commerciales impliquées;
  • l’accroissement des affaires;
  • les variations des prix des biens ou des services vendus (sorties);
  • le mauvais temps ou un sinistre naturel;
  • une baisse des affaires;
  • des changements de la réglementation de la branche d’activité
  • les opérations de change;
  • un arrêt temporaire des activités;
  • un arrêt permanent des activités;
  • un changement dans la gamme de produits;
  • une grève;
  • des difficultés de reconstruction des stocks;
  • l’éclosion d’une maladie;
  • des changements relatifs aux prix, à la main-d’œuvre ou aux matières premières (entrées).

H - Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d’améliorer l’enquête.

Merci de votre collaboration.

Toutes les données déclarées resteront confidentielles.

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