Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE)
Guide de déclaration
Ce guide est conçu pour vous aider à remplir à l'Enquête annuelle de 2014 auprès de l'industrie de l'aquaculture. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez composer le numéro de la ligne d'aide de Statistique Canada ci -dessous.
Ligne d'aide : 1-800-972-9692
Table des matières
Renseignements généraux
Ententes de partage de données
Renseignements supplémentaires
Lignes directrices
Directives générales
Activité commerciale
Renseignements sur la période de déclaration
Revenus
Dépenses
Caractéristiques de l’industrie
Renseignements généraux
Pourquoi menons-nous cette enquête?
L’Enquête est menée par Statistique Canada afin de recueillir l’information nécessaire pour soutenir le Programme intégré de la statistique des entreprises (PISE). Ce programme combine différentes enquêtes et données administratives afin d’élaborer des mesures exhaustives de l’économie canadienne.
Les renseignements statistiques du PISE sont utilisés dans le but de :
- Calculer la contribution de l’industrie de l’aquaculture et du soya à l’économie canadienne;
- Calculer la juste part des paiements de transfert fédéraux-provinciaux que doit obtenir chaque province et territoire pour les programmes liés à la santé, à l’éducation et aux affaires sociales;
- Mettre sur pied des programmes gouvernementaux d’aide aux entreprises;
- Aider le milieu des affaires à négocier des contrats et des conventions collectives;
- Soutenir le gouvernement dans la prise de décisions éclairées concernant les politiques budgétaires, monétaires et de taux de change;
- Indexer les programmes de prestations sociales et définir les tranches d’imposition;
- Permettre aux universitaires et aux économistes d’analyser le rendement économique des industries canadiennes et de mieux comprendre les contextes commerciaux qui évoluent rapidement.
Les renseignements que vous nous transmettez pourraient être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et pour la recherche.
Vous êtes tenu de remplir le présent questionnaire en vertu de la Loi sur la statistique.
Pourquoi avez-vous été choisi pour répondre à l'Enquête annuelle auprès de l'industrie de l'aquaculture?
Pour la plupart des enquêtes, les entreprises sont sélectionnées par échantillonnage aléatoire afin de représenter d'autres entreprises du même genre, ayant des revenus ou un nombre d'employés similaires, dans leur région. Certaines entreprises doivent être comprises chaque année, car elles contribuent grandement à leur industrie ou à leur région. Les plus petites entreprises doivent également être échantillonnées lorsqu'une industrie ne comprend qu'un nombre limité d'entreprises dans une province ou un territoire afin de brosser un tableau précis de l'industrie.
Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise des données administratives déjà entre les mains du gouvernement, comme les déclarations de revenus ou les dossiers des douanes. Cependant, ces sources ne renferment pas tous les renseignements nécessaires pour dresser un profil complet de l'industrie. Cela est particulièrement vrai pour les grandes entreprises en activité dans un certain nombre d'industries différentes et dans plus d'une province ou d'un territoire. Les dossiers d'impôts fournissent habituellement des données sur la personne morale, mais non sur les différentes unités commerciales (établissements) en activité dans diverses industries et provinces ou territoires. Nous avons besoin de données de ces unités commerciales pour produire des statistiques selon l'industrie et la province ou le territoire.
Votre collaboration à remplir le questionnaire de l'enquête ci-joint est essentielle pour la production de statistiques à jour et exactes sur le secteur de l'aquaculture. Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, n'hésitez pas à nous appeler au 1-800-972-9692.
Comment sommes-nous autorisés à recueillir ces renseignements?
L'Enquête annuelle auprès de l'industrie de l'aquaculture est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca pour consulter la Loi sur la statistique.
Vos réponses sont confidentielles
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Afin de protéger le caractère confidentiel des données fournies par les répondants, les données ne sont diffusées que sous forme agrégée.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l’adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de Roland Boudreau,
Division de la statistique des entreprises,
150, promenade Tunney’s Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l’article 12 avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu’avec Pêches et Océans Canada.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplages d'enregistrements
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de sources administratives.
Renseignements supplémentaires
Dans le cas où des renseignements sont déclarés de façon regroupée et qu'ils se rapportent à des activités ayant lieu dans plus d'une province ou d'un territoire, Statistique Canada peut attribuer une partie des renseignements déclarés à ces activités provinciales ou territoriales. Les renseignements attribués seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.
Dans le cas où il y a un siège social distinct, Statistique Canada peut rajuster les recettes déclarées de ce siège social de sorte qu'elles reflètent plus fidèlement la valeur des services offerts par le siège social. Dans de tels cas, il y aura un rajustement correspondant des dépenses déclarées des unités desservies. Les renseignements rajustés seront partagés en conformité avec les dispositions des articles 11 ou 12 de la Loi sur la statistique, tels que décrits précédemment.
Veuillez noter que Statistique Canada ne transmet aucune donnée individuelle d'enquête à l'Agence du revenu du Canada.
Veuillez visiter notre site web au www.statcan.gc.ca ou communiquer avec Statistique Canada au 1-800-972-9692 pour obtenir plus de renseignements au sujet de ces ententes de partage de données.
Lignes directrices
Les données demandées peuvent généralement être extraites :
- de livres comptables et d'états financiers de votre unité commerciale;
- de vos relevés d'emploi et feuilles de paye;
- d'autres sources ( p. ex. votre gestionnaire de production).
Veuillez déclarer les données pour l'unité commerciale indiquée dans le questionnaire. Inclure les exploitations situées au Canada seulement.
Tout en complétant le questionnaire :
- Déclarez tous les montants en milliers de dollars canadiens (‘000 $CAN).
- Ne pas inclure la taxe de vente.
- Pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
La description au dossier pour cette activité provient du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Cette base de données contient un nombre limité de classifications d'activités. Les classifications au dossier peuvent être applicables pour cette entreprise, même si ce n'est pas exactement comme vous voulez décrire l'activité principale de cette entreprise. Cette activité devrait représenter la partie la plus importante de la valeur de vos ventes pour la période de déclaration.
En sélectionnant « Oui, c’est l’activité principale de cette entreprise. », vous indiquez que la description est applicable, et elle décrit l'activité principale économique qui génère généralement le plus de revenus pour cette entreprise.
En sélectionnant « Non, ce n’est pas l’activité principale de cette entreprise », vous indiquez que la description est applicable, mais qu'il y a une activité économique différente qui génère généralement plus de revenus pour cette entreprise.
Si vous répondez « non », veuillez fournir une description brève mais précise de l’activité principale de cette entreprise, et téléphoner au 1-800-972-9692 pour obtenir des instructions plus précises.
Renseignements sur la période de déclaration
La période de déclaration pour l’Enquête annuelle auprès de l’industrie de l’aquaculture correspond à l’exercice financier de 12 moi de votre unité commerciale se terminant entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. Veuillez cocher, dans les questions suivantes, les cases appropriées pour indiquer, le cas échéant, si des changements ont été apportés à votre exercice financier ou à votre mode d’exploitation.
Revenus
- Ventes de produits et de services (p. ex. honoraires, revenus provenant de services)
Les ventes de biens et services sont définies comme des montants qui proviennent de la vente de biens et de services (en espèces ou à crédit) dans le cadre des activités courantes d’un commerce. Les ventes doivent être rapportées libres de toute remise au détaillant, taxe sur la valeur ajoutée et d’autres taxes basées sur les ventes.
Inclure : Ventes de poissons, mollusques, services aquaculture, sous-produits de l’aquaculture, reproducteurs, ventes de biens achetés pour la revente et revenus de consultation.
Exclure : Les transferts d’inventaire et les ventes en consignation; les taxes de vente fédérales, provinciales, territoriales, les taxes d’accises et l’impôt fédéral; les ventes inter sociétaires dans des états financiers combinés.
- Location et location à bail
Inclure : Location ou crédit-bail des appartements, des constructions commerciales, des terrains, des édifices à bureaux, de logements résidentiels, des investissements dans les copropriétés, les chambres d’hôtel ou de motel, la location à long ou à court terme de véhicules, de machines ou d’équipement, de casiers d’entreposage etc.
- Commissions
Inclure : Les commissions gagnées sur les ventes de produits ou de services faites par des entreprises telles que les agences de publicité, les courtiers, les agents d'assurances, les ventes de billet de loterie, les représentants de ventes, les agences de voyages - la compensation pourrait également être rapportée à ce point (par exemple, la compensation pour percevoir la taxe de vente).
- Subventions (incluant les dons et collectes de fonds)
Inclure : Les concessions, les contributions et subventions non remboursables de tous les niveaux de gouvernement; le revenu du secteur privé (les entreprises et les particuliers) les parrainages, les dons et collectes de fonds.
- Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage
Une redevance est définie comme un montant d’argent perçu par le détenteur d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un brevet.
Inclure : Le revenu reçu de la vente ou de l'utilisation de tous les droits de propriété intellectuels des oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques garantit les droits d'auteur, des enregistrements sonores ou de la radiodiffusion des signaux de communication.
- Dividendes
Inclure : Les revenus de dividendes; les dividendes de sources canadiennes; les dividendes de sources étrangères; les dividendes de parrainage.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
- Intérêts
Inclure : Le revenu d'investissement; les intérêts provenant de sources étrangères; les intérêts sur les titres et les obligations du Canada; les intérêts sur des prêts hypothécaires canadiens; les intérêts provenant d'autres sources canadiennes.
Exclure : Les produits des placements de capitaux provenant des filiales.
- Autres revenus – veuillez précisez :
Inclure : Tout montant non inclus dans les questions 1 à 7.
- Revenus totaux
La somme des sous-questions 1 à 8.
Dépenses
- Achats
Plusieurs unités commerciales distinguent leurs coûts de matériaux de leurs autres frais d'exploitation (vente, activités générales et administratives). Cet item est disponible de manière à vous permettre de déclarer facilement vos coûts et vos dépenses en fonction de vos pratiques comptables habituelles.
Inclure : Aliments, produits thérapeutiques, achats d’œufs de poisson, de poissons vivants, de stocks reproducteurs de mollusques, de naissains et de larves vivantes pour l’affinage et la transformation et achats de biens pour la revente, matières premières, achats de biens pour la revente et contenants à usage unique.
- Frais de main-d’œuvre
(pour tous les employés ayant reçu un T4)
- Salaires, traitements et commissions
Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu’elles figurent sur le T4 – état de la rémunération payée) avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure : Les congés annuels payés; les primes (y compris la participation aux bénéfices); les commissions touchées par l’employé; les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les locations de véhicules, les cadeaux tels que des billets d’avion pour des vacances); les indemnités de départ.
Exclure : Tous les paiements et les dépenses liées aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l’extérieur (déclarer ces montants à la sous-question 3 - Contrats de sous-traitance).
- Avantages sociaux des employés
Inclure les cotisations au : Régimes d’assurance-maladie; régimes d’assurance; régimes d’assurance-emploi; régimes de pension; régimes d’indemnisation pour accidents du travail; associations professionnelles; toute cotisation versée pour le financement d’avantages sociaux comme les allocations pour la garde d’enfants ou les régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC); les contributions sociales aux régimes provinciaux et territoriaux de santé et d’éducation.
- Contrats de sous-traitance
Par contrat de sous-traitance, on fait appel aux services d’un fournisseur externe par opposition à offrir les services à l’interne.
Inclure : La main-d’œuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l’extérieur; le travail fait sur commande et les travaux sous contrat; le travail en sous-traitance et à l’extérieur; la main-d’œuvre embauchée.
- Frais de recherche et développement
Les dépenses occasionnées dans le cadre d’activités avec l'intention de faire une découverte qui pourrait mener soit à la création de nouveaux produits ou de nouvelles procédures ou à l’amélioration de procédures ou de produits déjà existants.
- Frais professionnels et frais d’affaires
Inclure : Les honoraires de services juridiques; les frais pour des services de comptabilité et de vérification; les honoraires d’experts-conseils; les frais d’enseignement et de formation; les frais d’évaluation; les frais de gestion et d’administration; les frais de gestion immobilière; les frais d’expertise et de services en technologie de l’information; les frais d’architecture; les honoraires d’ingénieurs; les frais de services techniques et scientifiques; autres frais d’expertises (expertise en gestion, expertise technique et scientifique); les frais de services vétérinaires; les frais pour les services de santé; les frais de préparation des feuilles de paye; tous les autres frais pour les services professionnels et commerciaux.
Exclure : Les frais de services versés au siège social (déclarer à la sous-question 21 - Tous les autres coûts et dépenses).
- Services publics
Les dépenses pour les services liés au fonctionnement de votre entreprise comme l’eau, l’électricité, le gaz naturel et le chauffage.
Inclure : Le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane; égout.
Exclure : Les dépenses d’énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail; le téléphone, l’Internet et autres moyens de télécommunications; le carburant pour véhicules (déclarer à la sous-question 21 – Tous les autres coûts et dépenses).
- Frais de bureau et dépenses reliées à l’informatique
Inclure : La papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs; le tarif postal et de messagerie (pour une utilisation quotidienne dans une activité commerciale); les disquettes et la mise à niveau d’ordinateurs; les frais de traitement de données.
Exclure : Le téléphone, l’Internet et autre dépense en télécommunications (déclarer ce montant à la sous-question 8 - Téléphone, Internet et autres dépenses en télécommunications).
- Téléphone, Internet et autres télécommunications
Inclure : L’Internet; le téléphone et les autres télécommunications; le téléphone cellulaire; le télécopieur; le téléavertisseur.
- Taxes d’affaires, licences et permis
Inclure : Les impôts fonciers versés directement et les taxes de transfert de propriété; les droits d’immatriculation de véhicules; les taxes sur les boissons et les taxes d’affaires; les frais de permis commerciaux; les droits d’adhésion et les frais de permis d’exercer; l’impôt provincial sur les capitaux.
- Redevances, redevances de franchisage et droits d’adhésion
Inclure : Les montants versés aux titulaires de brevets d’invention, de droits d’auteur, de droits d’exécution et de marques de commerce; les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances; les frais de redevances des résidents et des non-résidents; les redevances de franchisage.
Exclure : Les redevances de la Couronne.
- Redevances de la Couronne
Les redevances fédérales et provinciales, les taxes, les frais de location et de crédit-bail effectués dans le cadre d’une acquisition, un développement ou droits de coupe.
Inclure : Redevances de la Couronne; les locations de la Couronne; les frais de location des sables bitumineux; coûts des droits de coupe.
- Location et location à bail
Inclure : Les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel; les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles; les frais d’éclairage et d’échafaudage de studios; les frais de location d’équipement et de machinerie; les frais d’entreposage; les frais de location d’équipement pour la construction routière; les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.
- Réparation et entretien
Inclure : Des édifices et des structures; de la machinerie et du matériel; du matériel de sécurité; de véhicules; de matériaux, de pièces et les dépenses liées à la main-d’œuvre externe; services de conciergerie et d’entretien ainsi que de collecte des ordures.
- Amortissement et dépréciation
Inclure : Le coût direct de la dépréciation des actifs corporels et l’amortissement des améliorations locatives; l’amortissement des actifs incorporels (p. ex. l’amortissement des biens incorporels des brevets d’invention, des franchises, des droits d’auteur, des marques de commerce, des frais reportés, des coûts organisationnels).
- Assurance
Inclure : La responsabilité civile professionnelle et autre assurance responsabilité; l’assurance-automobile et l’assurance de biens; l’assurance-vie des dirigeants; le versement de cautions, l’assurance contre les pertes d’exploitation, l’assurance-incendie; les revenus de recouvrement d’assurance devraient être déduits des dépenses d’assurance.
- Publicité, marketing, promotion, repas et divertissement
Inclure : La publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias; les catalogues, les présentations et les présentoirs; les billets de théâtre, de concerts et d’événements sportifs pour la promotion de l’entreprise; les dépenses liées aux collectes de fonds; les repas et achats de divertissement et d’hôtellerie effectués pour des clients.
- Frais de déplacement, de réunions et de congrès
Inclure : Les frais de déplacement; les frais de rencontres, de conventions et les séminaires; le transport des passagers (avion, autocar, train, etc.); les frais d’hébergement; les allocations de voyage et les repas pendant le voyage; les autres frais de déplacement.
- Frais de services financiers
Inclure : Les frais de services explicites pour services financiers; les commissions et les frais liés à l’utilisation de cartes de crédit et de débit; les frais de recouvrement et de transfert; les droits d’enregistrement et les frais d’agents de transfert; les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières; les autres frais pour services financiers.
Exclure : Les frais d’intérêts (déclarer ce montant à la sous-question 19 - Frais d’intérêts).
- Frais d’intérêts
Déclarer le coût associé au maintien des dettes de votre compagnie.
Inclure : Les intérêts; les frais bancaires; les frais de finances; les paiements des intérêts sur les baux en capital; l’amortissement des primes d'émission; les intérêts sur la dette à court terme et à long terme, les hypothèques, les obligations et titres.
- Autres coûts et dépenses non liées à l’exploitation
Inclure : Les dons aux œuvres de bienfaisance et les contributions politiques; les créances irrécouvrables; les mauvaises créances; les provisions pour les mauvaises créances (moins le recouvrement pour les mauvaises créances); le réajustement de l’inventaire.
- Tous les autres coûts et dépenses – veuillez préciser :
Inclure : Les dépenses entre les établissements d’une même compagnie; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; frais de gestion, transport, livraison, entreposage et stockage des biens, poste et messagerie, services de traitement et frais pour soins vétérinaires; coûts de production; opérations de canalisation, perçage, restauration d'emplacement; redevance brute de dépassement; autres locations productrices de propriété; coût d’opération des puits; mazout et équipement; autres locations à bail; autres coûts directs; location d’équipement et opération; coûts de sylviculture, cour à bois, coûts pour les routes d’exploitation du bois; frais de douane; dépenses générales assignées aux coûts de ventes; autres dépenses; argent en surplus ou en moins (dépense négative); remboursement des dépenses de maison mère; dépenses de garantie; dépenses de recrutement; frais généraux et administratifs; dépenses entre différentes divisions; transfert de fonds à l’interne (moins les dépenses de recouvrement); l’exploration et le développement (incluant la prospection/géologique, les puits abandonnés et asséchés, coûts d’exploration, coûts de développement); toutes autres dépenses non rapportées ailleurs aux sous-questions 1 à 20 ci-dessus.
- Dépenses totales
La somme des sous-questions 1 à 21.
Caractéristiques de l’industrie
Cette section est conçue pour recueillir les revenues et les dépenses détaillées auprès de l'industrie de l'aquaculture.
Ventes
Les ventes doivent inclure les revenus provenant du Canada ou de l'extérieur du Canada, qui sont comptabilisés pour des ventes à d'autres entreprises et des transferts à d'autres unités de votre entreprise. Les ventes libellées en devises étrangères devraient être converties en dollars canadiens selon le taux de change du jour de la transaction. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Exclure : TPS/TVH,TVP et TVQ.
1. à 6. Ventes de poissons (écloserie ou affinage)
Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la pisciculture. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Cette catégorie doit exclure les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel. Les ventes déclarées dans ces cases se rapportent aux ventes de poissons et d’œufs de poissons pour l’affinage.
La production de poissons est mesurée en poissons entiers et éviscérés et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.
Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive, la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.
7. à 10. Ventes de crustacés et de coquillages (reproducteurs ou affinage)
Cette catégorie comprend les établissements dont l’activité principale est la culture de mollusques et de crustacés. Ces établissements font appel à quelques formes d’intervention dans le processus d’élevage pour accroître la production, notamment la garde en captivité, l’empoissonnement régulier et l’alimentation des animaux aquatiques ainsi que la protection des animaux aquatiques contre les prédateurs. Les ventes déclarées dans ces cases se rapportent aux ventes de mollusques. Tous les mollusques qui n’apparaissent par sur ces lignes doivent être déclarés à la question 14 - Ventes de tous les autres biens et services produits.
La production de crustacés et de coquillages est mesurée en crustacés et coquillages entiers et la valeur est calculée à partir d’un prix à la ferme.
Exclure : les établissements dont l’activité principale est la pêche sportive ou la prise de poissons ou d’autres animaux aquatiques dans leur habitat naturel.
- Ventes de biens achetés pour la revente
Veuillez déclarer les ventes de biens qui n’ont pas été transformés ou modifiés dans votre unité commerciale et qui ont été achetés et revendus dans le même état qu’au moment de l’achat.
- Ventes de tous les autres biens et services produits - veuillez préciser :
Inclure : les rogues, les crustacés, les reproducteurs ou larves pour l’affinage, les autres mollusque non identifies et les sous-produits de l’aquaculture.
- Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises
Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social (p. ex. services juridiques, publicitaires, assurances) et aux autres unités de service d’appoint aux entreprises (p.ex. entrepôts, les centres de vente et les transports routiers).
23. à 25. Dépenses pour achats de services
Dépenses pour achats de services, c’est-à-dire de services achetés d’entreprises externes seulement (p. ex. d’un tiers).
Exclure : les achats de service qui ont été déclarés à la question 22 - Frais de gestion ou tout autre frais de services versés au siège social et aux autres unités de service d'appoint aux entreprises.
- Transport, livraison (en sous-traitance), entreposage et stockage des biens, poste et messagerie
Veuillez déclarer les coûts et les dépenses de transport et de stockage s’ils peuvent être déclarés séparément des achats.
Inclure : Les services de transport aérien, maritime ou terrestre (y compris les services de location avec conducteurs); les frais de poste et de messagerie (y compris la distribution et les services de messagers locaux); les services d’entreposage ou de stockage; les frais de déménagement.
Exclure : La livraison effectuée avec vos propres véhicules.
- Services de traitement
Les services de traitement représentent les coûts résultant de la prestation par une autre compagnie de services liés à l’évidage, au nettoyage, au découpage et au décoquillage.