Archivé - Produits pétroliers raffinés rapport mensuel questionnaire abrégé 2010

Table des matières

Objet de l’enquête
Confidentialité
Ententes sur le partage des données
Propane et mélanges de propane
Autre produit, (préciser)
Essence pour moteurs
Mazout pour poêles et kérosène
Carburant diesel
Mazouts légers ( n^os. 2 et 3)
Mazouts lourds ( n^os. 4, 5 et 6)
Huiles de lubrification et graisses
Autre produit, (préciser)
Total, tous les produits
Ventes d’essence pour moteurs
Liste des autres produits
Résumé des instructions de déclaration

Objet de l’enquête

Cette enquête a pour objet de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette informationdans le cadre de son processus décisionnel.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d’identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l’autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées resteront confidentielles, serviront exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement sous forme agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d’aucune façon par la Loi sur l’accèsà l’information ou toute autre loi.

Ce questionnaire devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, à Ottawa au plus tard le 26 du mois suivant le mois observé.

Ententes sur le partage des données

Afin d’alléger le fardeau des répondants et d’assurer l’uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu des ententes avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organismes gouvernementaux afin de partager les données de cette enquête. Ces organismes doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne partagera les données de cette enquête qu’avec les organismes qui ont démontré la nécessité de les utiliser.

Il existe des ententes sur le partage des données tirées de cette enquête en vertu de l’article 11 de la Loi sur la statistique avec les organismes statistiques de Terre-Neuve et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie- Britannique et du Yukon concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence. Ces organismes statistiques ont l’autorité législative nécessaire pour recueillir eux-mêmes ce genre de données ou les recueillir en collaboration avec Statistique Canada. Leurs lois procurent également aux répondants la même protection en matière de confidentialité que la Loi sur la statistique fédérale et prévoient des sanctions similaires en cas de divulgation de données confidentielles.

En vertu de l’article 12 de la Loi sur la statistique, il existe des ententes sur le partage des données avec les organismes statistiques de l’Île du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut concernant les établissements situés ou ayant des activités dans leur secteur de compétence et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, Alberta Energy Department et l’Office national de l’énergie. En vertu de l’article 12, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l’un de ces organismes en écrivant une lettre d’opposition au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser l’organisme avec qui vous ne voulez pas partager vos données.

Veuillez consulter la notice explicative ainsi que la liste des sociétés soumises à la déclaration au verso de la première page avant de remplir cette déclaration. Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), 32411, 32419, 41211

Nom de la société
Adresse
Code postal
Mois de
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Date
Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé
Téléphone
Télécopieur
Adresse électronique

Liste des sociétés soumises à la déclaration — incluant les codes des sociétés à être utiliser pour les rapports informatisés
	Code	Société
Rafffineurs	12	CHEVRON CANADA LTD.
	02	CONSUMERS CO-OP REFINERIES LTD. - NEWGRADE ENERGY INC.
	06	IMPERIAL OIL LIMITED
	05	HUSKY OIL MARKETING DIVISION
	07	IRVING OIL LIMITED
	34	NEW ALTA CORPORATION
	32	GIBSON ENERGY MARKETING LTD. (MOOSE JAW ASPHALT INC. )
	16	NORTH ATLANTIC REFINING LTD.
	15	NOVA CHEMICALS (CANADA) LTD.
	19	PARKLAND INCOME FUND (PARKLAND REFINING LTD. )
	01	SUNCOR ENERGY INC. (PETRO-CANADA)
	36	SAFETY-KLEEN (CANADA) INC.
	11	SHELL CANADA LTD.
	13	SUNCOR ENERGY PRODUCTS INC. (SUNOCO)
	03	ULTRAMAR LTD.
Distributeurs	45	WAKEFIELD CANADA (CASTROL CANADA INC. )
	37	DOMO GASOLINE CORPORATION LTD.
	26	LE GROUPE PÉTROLIER OLCO INC.
	42	NESTÉ PETROLEUM (CANADA) INC. (QUÉBEC DIVISION)
	30	NORTH 60 PETRO LTD.
	52	NORTHERN TRANSPORTATION LTD.
	31	PÉTROLES NORCAN INC.
	27	SIPCO OIL LIMITED
	47	SUNCOR ENERGY MARKETING INC. (OIL SANDS GROUP)
	41	ASHLAND CANADA CORP. (VALVOLINE CANADA LTD. )

Propane et mélanges de propane

Année: 2010
Mois
Société

(a) Transferts - d’un produit à un autre (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(b) Transferts (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

entrées inter-provinciales

sorties inter-provinciales

(d) Arrivages en provenance d’autre société déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(e) Arrivages en provenance de société non-déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(f) Importations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(g) Stocks au début de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(h) Stocks à la fin de l’exercice (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(i) Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(j) Exportations (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(k) Pertes et rectifications (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(l) Auto consommation (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

(m) Ventes nettes au Canada (Canada, Préciser Province, Québec, Ontario,Préciser Province)

Arrivages provenant des autres sociétés déclarantes (33, Mois, Société)

Nom
Province
Réservé à Statistique Canada
Volume

Livraisons à d’autres sociétés déclarantes (44, Mois, Société)

Nom
Province
Réservé à Statistique Canada
Volume

Autre produit, (préciser) :

Année: 2010
Mois
Société