Division de la fabrication et de l’énergie
Date limite de réception : le 29 juin, 2010
Confidentiel une fois rempli.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
If you prefer this questionnaire in English, please check here
Prière de corriger s’il y a lieu le nom et l’adresse
Objet de l’enquête
Cette enquête a pour but de reccueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées; les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Il existe cependant une exception à cette règle générale de confidentialité qui autorise la divulgation, à la discrétion du Statisticien en chef, d’information identifiable sur les services publics, ce qui comprend les entreprises qui acheminent du pétrole ou des produits du pétrole par oléoduc et les entreprises qui fournissent, transportent ou distribuent du gaz, de l’électricité ou de la vapeur. Ceci s’applique à la diffusion de résultats d’enquête sous forme agrégée au niveau provincial ou territorial quand seulement un ou deux services publics ont déclaré des informations ou un service domine l’industrie dans une province ou un territoire en particulier.
Accord de partage des données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser.
L’article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l’autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l’autorisation légale d’obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s’opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L’article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l’une ou l’autre de ces organisations en écrivant une lettre d’objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l’article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l’Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut et avec Ressources Naturelles Canada, Environnement Canada, l’Office National de l’Énergie, le Ministère de l’énergie de l’Ontario, Industrie et Ressources de la Saskatchewan, l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et le ministère de l’énergie, le ministère de l’énergie de l’Alberta et des mines et des ressources pétrolières de la Colombie-Britannique.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu’il n’y a pas de droit de refus en respectant les accords de partage des données avec l’Office de l’énergie et services de l’Alberta et Industrie et Ressources de la Saskatchewan. En Alberta les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom de l’office sous l’autorité de l’acte de conservation et réglementation du charbon ou l’acte de conservation du pétrole et du gaz. En Saskatchewan, les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique et au nom du Département conformément sous l’autorité de l’acte de la conservation et de réglementation du pétrole et du gaz, 1985 de l’acte des Ressources Minérales de la Saskatchewan.
Renseignements
Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphoneau (613) 951-4056, ou par télécopieur au (613) 951-9499.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autre modes électroniques.
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recuellis aux termes de la Loi sur la statistique.
Instructions
- Prière de compléter et de retourner avant le 29 juin, 2010.
- Tous les numéros énumérés à la gauche de chacune des catégories des états font référence au manuel intitulé “Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs” et vous sont fournis pour permettre une meilleure compréhension du questionnaire.
Attestation
Je déclare que les renseignements donnés dans le présent rapport sont autant que je sache, complets et exacts.
Signature
- Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p.)
- Date
Fonction officielle du signataire
- Télécopieur
- Téléphone
Nom de la personne à joindre à propos de ce relevé (en lettres moulées s.v.p.)
Adresse électronique
État annuel des revenus
Pour la période se terminant
No du compte1
S.C. seulement
Milliers de dollars
Revenus d’exploitation
501 Revenus de transport - Des opérations de captage
551 - Des opérations de canalisation principale
502-506, 552-556 Autres revenus d’exploitation
401 Total, revenus d’exploitation
Dépenses d’exploitation
610-1, 620-1,630-1, 710-1,720-1, 730-1 Salaires et traitements
620-2, 720-2 Combustible et électricité d’exploitation
610-3, 620-3,630-3, 710-3,720-3, 730-3 Matériaux et fournitures
610-4, 620-4,630-4, 710-4,720-4, 730-4 Services de l’extérieur
610-5, 610-7,620-5, 620-8,630-5 à 630-15,710-5, 710-7,720-5, 720-8,730-5 à 730-15 Autres frais
630-16, 730-16 Impôts autres que l’impôt sur le revenu
411 Total, dépenses d’exploitation
401 moins 411 Revenus nets d’exploitation
Autre revenu
405, 406 Revenus provenant des sociétés affiliées
402, 403, 404,407, 408, 409,410 moins 410-1 Total, autres revenus
412, 415, Autres déductions
419, 420,421, 422, 425 Autres déductions
Total, autres déductions
Frais fixes
414, 423 Dépréciation et amortissement
416 Intérêt sur la dette à long terme
417, 418 Autres frais fixes
Total, frais fixes
413 Provisions pour impôt sur le revenu
Revenu net après impôt
1. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.
Bilan
Pour la période se terminant
No du compte2
S.C. seulement
Milliers de dollars
Actif
Disponibilités
1, 2 Encaisse, en banque ou placements en numéraire
4, 5, 6 Compte à recevoir moins provisions pour créances douteuses
8, 9 Matériel et fournitures, et inventaire du pétrole
3, 7, 12, 15 Autres disponibilités
Total, disponibilités
Investissements
20 Placements dans des filiales
21, 22, 23 Autres investissements
Total, investissements
Installations
30, 36, 38, 39 Installations de transport
34 Autres installations de transport
31, 32, 35, 37, 40 Moins dépréciation et amortissement accumulé
33 Stock de pétrole d’exploitation
Installations totales
41 à 45 Débits différés
Actif, total
Passif et avoir des actionnaires
Exigibilités
50 Emprunts et effets à payer
51, 52, 53 Comptes payables et courus
57, 24 Dette à long terme échéant à moins d’une année
54, 55, 56, 60 Autres exigibilités
Total, exigibilités
70 à 78 Crédit reportés et affectations
Passif à long terme
80, 86 moins 24 Dette à long terme moins prêts sur dette à long terme
85 Avances de sociétés affiliées
Total, dette à long terme
Capital-actions et excédent
90 Capital-actions
91 Surplus d’apport
92 Bénéfices non répartis
93 Autres bénéfices
Total, capital-actions et excédent
Total, exigibilités, capital-actions et excédent
2. Le numéro des comptes représente les comptes reflétés dans le règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs.
Enquête annuelle des oléoducs
Emploi et paie
Nom de l’entreprise
- Nom de la province
Définitions
1. Direction
(a) Inclure propriétaires et partenaires en postes de sociétés non incorporées.
(b) Inclure les présidents, vice-présidents, chefs de service et autre personnel supérieur de la direction.
2. Professionnel, technique et administratif
(a) Géophysiciens : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(b) Géologistes : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans le secteur géophysique ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(c) Ingénieurs pétroliers : inclure les personnes possédant un degré universitaire qui travaillent dans toutes les phases reliées au développement et à la production du pétrole et du gaz ainsi que celles sans degré universitaire et qui travaillent dans des postes équivalents.
(d) Autres ingénieurs : inclure tous les autres ingénieurs possédant un degré universitaire ainsi que le personnel qui travaille dans des postes identiques.
(e) Autre personnel professionnel : inclure comptables agréés, avocats, économistes et autre personnel administratif ayant un degré universitaire ou occupant un poste équivalent.
(f) Spécialistes et techniciens : inclure tous les salariés sans degré universitaire qui sont directement liés avec les opérations techniques; éclaireurs, préposés aux terrains, techniciens en informatique, préposés au repêchage, techniciens en laboratoires, pilotes, etc. doivent être inclus dans cette catégorie. Exclure le personnel directement lié avec les opérations sur le terrain et les usines qui doit être déclaré au numéro 3 ci-dessous.
(g) Employés de bureau et secrétaires : se passe d’explication.
(h) Autres employés administratifs : inclure le personnel de soutien de supervision ou administratif non classifié ailleurs.
3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux directement liés à ceux-ci :
(a) Salariés : inclure les employés qualifiés et les non-diplômés, techniciens et spécialistes liés directement aux opérations de terrains et d’usines tels que les soudeurs, les employés de soutien aux géophysiciens, les opérateurs de batterie, les pompistes, les jaugeurs, les foreurs, etc.
Statistiques de la paie
- Traitement et salaires pour l’année
Total - Moyenne d’employés durant l’année
$’000
1. Direction :
(a) Propriétaires et partenaires en postes
(b) Direction
Total
2. Professionnel, technique et administratif
(a) Géophysiciens
(b) Géologistes
(c) Ingénieurs pétroliers
(d) Autres ingénieurs
(e) Autre personnel profesionnel
Sous-total
(f) Spécialistes et techniciens
(g) Employés de bureau et secrétaires
(h) Autre personnel administratif
Total
3. Employés de la production, de terrain, d’usines et ceux liés à ceux-ci :
(a) Salariés
Total emploi, salaires et traitement
Statistiques d’ingénierie et d’exploitation au 31 décembre 2009
Longueur de l’oléoduc en kilomètres
A. Conduites de collecte :
Province
- Diamètre extérieur en millimètres
Total
B. Conduites de canalisation : conduites principales
Conduites parallèles et auxiliaires 3
3. Les conduites parallèles se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.
Les conduites auxiliaires se définissent comme des pipelines qui occupent le même droit de passage que la conduite principale ou un droit de passage adjacent et essentiellement parallèle avec la conduite principale et qui possède une source de pression indépendante et dans laquelle le produit transporté a une origine et une destination commune.
Veuillez déclarer la longueur de la pipeline pour les conduites principales séparément des conduites parallèles ou auxiliaires et lorsqu’il y a plus d’une conduite principale, veuillez déclarer la longueur des pipelines séparément.
Section II - Stations de pompage (renseignements séparés pour chacune des stations)
- Province
- Station de pompage
- Nombre de turbine
- Nombre de kilowatt pour chaque station
- Type de commande
- Manuel
- Automatique
Canada total
Section III - Turbines et pompes
Province
- Nombre de turbines
- Gaz
- Électricité
- Autre
- Total
Kilowatts
- Nombre de pompes
- Alternatif
- Centrifuge
- Total
Total