( SCIAN 22111 – Production d’électricité)
Date de retour : le 2 avril 2010
Confidentiel une fois complété.
Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada 1985, chapitre S19.
En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Période de déclaration : janvier à décembre, 2009
Questionnaire #5
But de l’enquête
Cette enquête a pour but de recueillir de l’information sur la disponibilité et l’écoulement d’énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les paliers de gouvernement s’en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l’utilisent également pour s’acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information de cette enquête susceptible de dévoiler l’identité d’une personne, d’une entreprise ou d’un organisme, sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l’accès à l’information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d’enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Ententes sur le partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d’autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu’elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements.
Couplage de données
Dans le but d’améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d’autres enquêtes ou de données administratives.
Instructions
Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, Division de la fabrication et de l’énergie, Section de l’énergie, Édifice Jean Talon, Ottawa (Ontario), K1A 0T6 au plus tard le 2 avril 2010. Si vous avez besoin d’aide pour compléter le questionnaire, veuillez contacter la Section de l’énergie par téléphone au (613) 951-3087, ou par télécopieur au (613) 951-9499.
Divulgation des renseignements transmis par télécopieur ou autres modes électroniques
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Attestation
Je certifie que les renseignements indiqués dans le présent rapport sont, autant que je le sache, complets et exacts.
Signature
Date (format: jj - mm - aaaa )
Nom du signataire (en lettres moulées s.v.p. )
Fonction officielle du signataire
Adresse électronique
Téléphone, poste
Télécopieur
Instructions
Ce rapport devrait être rempli pour la centrale ou les centrales indiquées sur l’étiquette affixée sur le questionnaire.
Rapporter la consommation de combustible utilisé pour la production d’électricité seulement.
Estimer si nécessaire.
La valeur devrait être le coût total aux portes de la centrale.
Les zones ombragées sont réservées pour l’usage de Statistique Canada seulement.
Est-ce qu’il y a des centrales en attentes?
Si oui, veuillez les indiquer dans la section des Notes.
Partie 1
Cogénération
- Oui
- Non, Si non, veuillez sauter à la partie 2
Si « Oui »
But primaire
- L’électricité – Interne
- L’électricité pour l’industrie
- Thermique – Interne
- Thermique pour l’industrie
Sous-type
- Cycle combiné
- Turbine à vapeur
- Combustion interne diesel
- Turbine à combustion de gaz naturel
- Autre, spécifier
Partie 2
Combustibles utilisés pour la production d’électricité
Solides
Teneur énergétique moyenne ( kj/kg ), Quantité ( t ), Coût total ( $ ) et Production ( MWh )
- Charbon bitumineux
- Canadien
- Importé
- Charbon sous-bitumineux
- Canadien
- Importé
- Lignite
- Bois (écorce, déchets, etc. )
- Coke de pétrole
- Biomasse d’agriculture
- Autre biomasse (transformation des aliments)
- Autre biomasse – type inconnu
- Résidus urbains et autres déchets
- Autre (spécifier)
Liquides
Teneur énergétique moyenne (kj/l), Quantité (kl), Coût total ($) et Production (MWh)
- Biodiesel
- Éthanol
- Autre biocarburant
- Mazout léger (# 1,2,3)
- Mazout lourd (# 4,5,6)
- Canadien
- Importé
- Propane
- Diesel
- Lessive de pâte épuisée
- Orimulsion
- Autre (spécifier)
Gazeux
Teneur énergétique moyenne (kj/m3), Quantité (103m3), Coût total ($) et Production (MWh)
- Gaz naturel
- Gaz de four à coke
- Méthane
- Gaz de distillation
- Autre (spécifier)
Autre
Teneur énergétique moyenne (kj/kg), Quantité (kg), Coût total ($) et Production (MWh)
- Nucléaire (Uranium)
- Vapeur issue de la chaleur résiduelle (Quantité d’électricité générée lorsque la chaleur résiduelle est récupérée pour faire fonctionner une chaudière à vapeur.)
Production d’électricité ( MWh )
Notes