2012 Rapport annuel pour les titulaires d'une licence d'entreprise de télédistribution

Pour l'année financière se terminant le 31 août 2012

Confidentiel une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

En vertu de la Loi sur la statistique  il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Objectif de l'enquête

Cette enquête sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télédistribution. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne. Certains résultats paraîtront dans les publications n^o 56-209-X au catalogue de Statistique Canada.

Énoncé de confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques.  Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions.  Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels.  Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales.  En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au : Chef, section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, édifice principale, 150 Promenade du Pré Tunney, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).  Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent.  En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC.  Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Changement de propriétaire

Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1030 – Recettes et paiements internationaux

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Frais de service se rapportant à l'exploitation des systèmes de radiodiffusion

Recettes provenant de non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – publicité
  
  
• Autres recettes provenant de non-résidents
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – autres recettes provenant de non-résidents
  
  
• Intérêts et dividendes
  1. États-Unis
  2. Royaume-Uni
  3. France
  4. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  5. Japon
  6. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  7. Ensemble des autres pays
  8. Total – intérêts et dividendes
  
  

Paiements à des non-résidents
Services commerciaux
(‘000$ Canadiens)

• Droits et redevances de programmation
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Publicité
  9. États-Unis        
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation
  
  
• Autres paiements à des non-résidents
  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation

  Intérêts et dividendes

  9. États-Unis
  10. Royaume-Uni
  11. France
  12. L'Union Européenne (excluant le Royaume-Uni et la France)
  13. Japon
  14. Pays de l'OCDE (excluant le Japon, les États-Unis et l'U.E.)
  15. Ensemble des autres pays
  16. Total – droits et redevances de programmation

Veuillez utiliser l'espace fourni ci-dessous pour les commentaires, explications, notes méthodologiques, mentions ou tous autres renseignements important concernant les données que vous avez soumises sur ce formulaire.

Formulaire 1040 – Sommaire des recettes et dépenses – télédistribution

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion,de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Service de programmation de base et non de base

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotions
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service de programmation exempté

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Service – hors programmation

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses

Total tous les services

• Recettes
  • 1. Abonnés
  • 2. Fond pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL) facturé (compris dans les revenus d'abonnements)
  • 3. Branchement (installation et rebranchement)
  • 4. Parrainage de canal communautaire
  • 5. Location d'installation du canal communautaire
  • 6, Décodeurs de CVN adressables – location
  • 7. – Ventes nettes
  • 8. Autres (précisez)
  • 9. Total – recettes
  
  
• Dépenses
  • 10. Programmation (communautaire)
  • 11. Droits d'affiliation
  • 12. Services techniques
  • 13. Ventes et promotion
  • 14. Administration et frais généraux
  • 15. Total – dépenses
    
    
  • 16. Bénéfice d'exploitation
  • 17. Moins : amortissement
  • 18. Fond pour l'amélioration de la programmation locale
  • 19. Intérêts
  • 20. Autres redressements – revenu (dépense)
  • 21. Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 22. Provision pour impôts sur le revenu
  • 23. Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Recettes brutes provenant des services de programmation exemptés et hors-programmation

Recettes du titulaire

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Recettes de la division affiliée

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

Total des recettes

• Services de programmation exemptés
  • 24. Petites annonces
  • 25. Téléachats / services généraux
  • 26. Infopublicités
  • 27. Services de jeux
  • 28. Autres exemptions
  • 29. Total – services de programmation exemptés
  
  
• Services hors-programmation
  • 30. Location de canaux
  • 31. Services d'accès à l'Internet
  • 32. Téléphonie
  • 33. Autres services de télécommunication (inclus services de sécurité)
  • 34. Autres (précisez)
  • 35. Total – services hors-programmation

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Formulaire 1050 – Information sur la rémunération et sommaire des immobilisations

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Information sur la rémunération

Rémunération totale

• Programmation
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Services techniques
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Ventes
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Administration et frais généraux
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  
  
• Total
  • 1. Rémunération (y compris les commissions sur les cachets versés à des membres du personnel)
  • 2. Effectifs moyens (nombre de salariés à plein temps et de salariés à temps partiel en équivalent à plein temps pour une semaine normale)
  • 3. Avantages sociaux (inclus à la ligne 1 ci-dessus)

Sommaire des immobilisations

Classement des immobilisations

• Coût d'origine des immobilisations en usage à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Amortissement total cumulé à la fin de l'année de radiodiffusion
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations
  
  
• Ajouts aux immobilisations au cours de l'année de radiodiffusion
  • 4. Terrains
  • 5. Bâtiments et améliorations locatives
  • 6. Tête de ligne et éléments / station terrienne de réception / installation et connexes
  • 7. Installation du système de distribution / émetteurs / transpondeurs
  • 8. Coût des dispositifs et des lignes d'abonnés / décodeurs compris
  • 9. Matériel et outillage d'essai
  • 10. Ameublement et articles d'ameublement
  • 11. Autre bien-fonds, installation et matériel
  • 12. Matériel pour la production d'émission / production d'émission locale
  • 13. Améliorations locatives (sauf installations de télédistribution)
  • 14. Automobiles, camions
  • 15. Ordinateurs
  • 16. Total des immobilisations

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Formulaire 1060 – Paiements d'affiliation, abonnés et télédistribution

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Paiement d'affiliation et abonnés

Sommaire des paiements d'affiliation
Nombre d'abonnés

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  
  
• Distribution
  • 8. Nombre d'abonnés directs au service de base de câble
  • 9. Nombre d'abonnés indirects au service de base de câble
  • 10. Total des abonnés directs et indirects au service de base de câble
  • 11. Nombre d’abonnés au service de télévision numérique inclus dans la ligne 10
  • 12. Revenus des services de télévision numérique
  • 13. Nombre de ménages ayant accès au service de télévision numérique
  
  
• Pour les systèmes de câblodistribution (lignes 14 et 15)
  • 14. Nombre de ménages ayant accès au service de câble
  • 15. Nombre de ménages dans le territoire attribué

Paiements d'affiliation

• Services de télévision payante
  • 1. Services de télévision payante canadiens
  • 2. Services de télévision payante non-canadiens
  • 3. Total – services de télévision payante
  
  
• Services spécialisés
  • 4. Services spécialisés canadiens
  • 5. Services spécialisés non-canadiens
  • 6. Total – services spécialisés
  • 7. Total – paiements d'affiliation
  
  

Internet
Câble par modem, satellite ou SDM

• Titulaire
  • 16. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 17. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 18. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  
• Entité affilié
  • 16. Nombre d'abonnés aux services d'accès à Internet à haute vitesse
  • 17. Revenus des services d'accès à l'Internet
  • 18. Nombre de ménages ayant accès aux services d'accès à l'Internet à haute vitesse
  
  

TVIP

• 19. Nombre d'abonnés aux services TVIP
• 20. Revenus des services TVIP

Vidéo sur demande

• 21. Nombre de ménages ayant accès aux services de vidéo sur demande

Téléphonie

• 22. Nombre d'abonnés aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 23. Revenus des services de téléphonie par distribution de radiodiffusion
• 24. Nombre de ménages ayant accès aux services de téléphonie par distribution de radiodiffusion

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Formulaire 1070 – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Pour chaque province, veuillez compléter le détail des revenus par systèmes (incluant les systèmes exemptés), pour toutes les classes 1, 2 et 3.

Important : Ne combinez pas les systèmes qui opèrent dans des provinces différentes.

• Province 
• Nombre de systèmes exemptés

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Formulaire 1070x – Sommaire explicatif des systèmes combinés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les Télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC
• Emplacement de la tête de ligne
• Nombre de communautés de desservies
• Service digital offert
• Canal communautaire offert
• Est exempté
• Nombre d'abonnés volet de base
• Recettes – services de programmation de base et non de base
• Recettes – services de programmation exemptés
• Recettes – services hors programmation
• Recettes – total tous les services

Formulaire 1070(S) – Sommaire explicatif des systèmes exemptés par province

Rempli en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

• Numéro d'identification du CRTC Nom d’entreprise
• Emplacement
• Province
• Nombre de communautés desservies
• Nombre d’abonnés valet de base
• Revenues bruts de radiodiffusion
• Programmation communautaire- Dépenses
• Pourcentage des revenus contribué
• Services numérique offert ?

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