Archivé - Enquête annuelle sur le transport ferroviaire de 2022

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête permet de recueillir des données auprès des transporteurs ferroviaires publics exerçant des activités au Canada. Ces données sont essentielles pour analyser le transport ferroviaire et évaluer sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour calculer le Produit intérieur brut. Elles sont également utilisées par plusieurs ministères gouvernementaux pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada partagera les données de la présente enquête seulement avec les organisations ayant démontré un besoin essentiel pour ces données.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada. Les transporteurs non-réglementés par le gouvernement fédéral peuvent s'opposer à l'échange de renseignements avec Transports Canada et/ou Environnement et Changement climatique Canada en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.

Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Nom légal

Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. Le nom légal est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer un nom légal d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et en fournissant le nom légal de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connue et est différent du nom légal.

Nom légal

Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    • Canada
    • États-Unis
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment - p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  • Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
    • Exploitation saisonnière
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
        • Date
    • A cessé ses activités
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Faillite
        • Liquidation
        • Dissolution
        • Autre - Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
    • A vendu ses entités opérationnelles
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'acheteur?
    • A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
      • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
        • Date
      • Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
      • Quels sont les noms légals des autres entreprises ou organisations fusionnées?
    • Temporairement inactive, mais devrait réouvrir
      • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
        • Date
      • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
    • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
      • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
        • Date
      • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Vérifiez ou indiquez la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

Les entités cibles que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, comme indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peuvent être identifiées par le nom légal et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité de classes d'activités qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associée à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle

Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation

p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que (Activité) n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme (Activité)?

  • Oui
    • Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
    • Date
  • Non

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette entreprise ou organisation?

Note: Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées:

  • 1 mai 2021 au 30 avril 2022
  • 1 juin 2021 au 31 mai 2022
  • 1 juillet 2021 au 30 juin 2022
  • 1 août 2021 au 31 juillet 2022
  • 1 septembre 2021 au 31 août 2022
  • 1 octobre 2021 au 30 septembre 2022
  • 1 novembre 2021 au 31 octobre 2022
  • 1 décembre 2021 au 30 novembre 2022
  • 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022
  • 1 février 2022 au 31 janvier 2023
  • 1 mars 2022 au 28 février 2023
  • 1 avril 2022 au 31 mars 2023.

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées:

  • 18 septembre 2021 au 15 septembre 2022 p. ex. fin d'année flottante
  • 1 juin 2022 au 31 décembre 2022 p. ex. nouvelle entreprise

La date de début de l'exercice financier

La date de fin de l'exercice financier

Sociétés consolidées dans ce rapport

1. En 2022, quels étaient les noms des sociétés consolidées, les liens et le pourcentage de contrôle détenu par chacune?

Les pourcentages doivent être arrondis en nombres entiers.

  • Sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Ajouter des sociétés consolidées
    • Nom de la société
    • Lien
    • Pourcentage de contrôle
  • Sociétés consolidées supprimées du présent rapport
  • Pas de sociétés consolidées dans le présent rapport.

Ajouter fichiers

La prochaine partie du questionnaire traite du bilan et de l'état des résultats. Pour ces questions, vous avez l'option de joindre des états financiers avant de continuer à remplir le reste du questionnaire.

2. Joindrez-vous des états financiers?

  • Oui
  • Non

3. Si vous avez répondu oui à la question 2, veuillez joindre les états financiers de l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1. Si vous avez des états financiers révisés pour l'année précédente, veuillez également les joindre.

Inclure :

  • le bilan (actifs, passifs et capitaux propres)
  • l'état des résultats (revenus et dépenses).

Bilan - actifs

Classification uniforme des comptes (CUC) et documents ferroviaires connexes tels que l'Office des transports du Canada en a prescrit l'usage pour tous les chemins de fer relevant de sa compétence. Ces comptes sont également utilisés pour les transporteurs ferroviaires de qui les données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique. Consultez le site Web de l'office des transports du Canada pour obtenir plus de renseignements.

4. Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les actifs à court terme et les actifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Actifs à court terme    
a. Encaisse (CUC 1)    
b. Placements temporaires (CUC 3)    
c. Débiteurs, commerce (CUC 5)    
d. Autres débiteurs (CUC 7)    
e. Moins : provision pour créances douteuses (CUC 9)    
f. Total partiel des débiteurs (Somme de c. et d. moins e.)    
g. Matériaux et fournitures (CUC 11)    
h. Dépenses payées d'avance (CUC 13)    
i. Autres éléments actifs à court terme (CUC 15)    
j. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 17)    
Total partiel des actifs à court terme (Somme de a., b., f., g., h., i. et j.)    
Actifs à long terme    
k. Débiteurs à long terme (CUC 23)    
l. Placements à long terme (CUC 25)    
m. Placements intersociétés à long terme (CUC 27)    
n. Construction en cours (CUC 31)    
o. Biens - voies (CUC 29)    
p. Biens - matériel (CUC 29)    
q. Biens - autres (CUC 29)    
r. Moins : amortissement cumulé - Biens (CUC 33)    
s. Total partiel des comptes des biens (Somme de o., p. et q. moins r.)    
t. Dépenses reportées (CUC 35)    
u. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 36)    
v. Immobilisations incorporelles (CUC 37)    
w. Actif net du régime de retraite (CUC 38)    
x. Biens immobiliers hors service (CUC 39)    
Total partiel des actifs à long terme (Somme de k., l., m., n., s., t., u., v., w. et x.)    
Total des actifs (Somme du Total partiel des actifs à court terme et du total partiel des actifs à long terme)    

Bilan - passifs

5. Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les passifs à court terme et les passifs à long terme de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Passifs à court terme    
a. Emprunts bancaires (CUC 41)    
b. Créditeurs (CUC 45)    
c. Dépenses à payer (CUC 47)    
d. Effets et autres emprunts à payer (CUC 49)    
e. Impôts sur le revenu et autres impôts à payer (CUC 51)    
f. Passifs d'impôts futurs, à court terme (CUC 52)    
g. Dividendes à payer (CUC 53)    
h. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés - à court terme (CUC 54)    
i. Revenus différés (CUC 55)    
j. Dette à long terme venant à échéance dans moins d'un an (CUC 57)    
k. Obligations locatives venant à échéance dans l'année (CUC 58)    
l. Autres passifs à court terme (CUC 59)    
Total partiel des passifs à court terme (Somme de a. à l.)    
Passifs à long terme    
m. Passifs différés (CUC 61)    
n. Passifs d'impôts futurs (à long terme) (CUC 63)    
o. Dettes à long terme (CUC 65)    
p. Obligations locatives (CUC 67)    
q. Autres crédits reportés - à long terme (CUC 69)    
r. Participation des actionnaires minoritaires dans des filiales (CUC 71)    
s. Dons et subventions (CUC 73)    
t. Crédits d'impôt à l'investissement (CUC 74)    
u. Éléments de passif de la rémunération à base d'actions des employés (à long terme) (CUC 75)    
Total partiel des passifs à long terme (Somme de m. à u.)    
Total des passifs (Somme du Total partiel des passifs à court terme et du Total partiel des passifs à long terme)    

6. Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quels étaient les capitaux propres de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Capitaux propres    
a. Capital-actions (CUC 81)    
b. Surplus d'apport (CUC 83)    
c. Bénéfices non répartis (CUC 85)    
d. Investissements nets dans des actifs ferroviaires (+/-) (CUC 87)    
Total partiel des capitaux propres (Somme de a. à d.)    
Total des passifs et des capitaux propres (Somme du Total des passifs déclaré à la question 5 et du Total partiel des capitaux propres)    

État des résultats - revenus

7. Quels étaient les revenus de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

 
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Revenus    
a. Revenus du transport de marchandises (CUC 301)    
b. Revenus du transport de passagers (CUC 321 à 335)    
c. Revenus divers du rail (CUC 351 à 363, 367)    
d. Revenus des services à VIA Rail (CUC 365)    
e. Paiements gouvernementaux - paiements au titre du service de transport interurbain de passagers (CUC 379)    
f. Paiements gouvernementaux - paiements au titre des services de banlieue (CUC 381)    
Total des revenus de l'exploitation ferroviaire (Somme de a. à f.)    
g. Revenus de l'exploitation non ferroviaire    
Total des revenus (Somme du Total des revenus de l'exploitation ferroviaire et des Revenus de l'exploitation non ferroviaire)    

État des résultats - dépenses

8. Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quelles étaient les dépenses de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Dépenses - voies et ouvrages    
a. Administration (CUC 400)    
b. Voies ferrées et chemins routiers - maintenance (CUC 401 à 423)    
c. Voies ferrées et chemins routiers - amortissement (CUC 902 à 925)    
d. Bâtiments - maintenance (CUC 431 à 437)    
e. Bâtiments - amortissement (CUC 931 à 947)    
f. Améliorations locatives - amortissement (CUC 947)    
g. Signalisation, communications et énergie - maintenance (CUC 441 à 446)    
h. Signalisation, communications et énergie - amortissement (CUC 949 à 951)    
i. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - maintenance (CUC 451 à 457)    
j. Terminaux et postes d'alimentation en carburant - amortissement (CUC 957 à 963)    
k. Dépenses diverses - voies et ouvrages (CUC 461 à 481)    
l. Amortissement spécial (CUC 967 à 969)    
Total partiel des dépenses - voies et ouvrages (Somme de a. à l.)    
Dépenses - matériel    
a. Administration (CUC 500)    
b. Locomotives - maintenance et entretien (CUC 501 à 503)    
c. Locomotives - amortissement (CUC 971)    
d. Wagons de marchandises - maintenance (CUC 511 à 519)    
e. Wagons de marchandises - amortissement (CUC 973)    
f. Voitures - maintenance et entretien (CUC 521 à 525)    
g. Voitures - amortissement (CUC 975)    
h. Matériel intermodal - maintenance (CUC 531 à 535)    
i. Matériel intermodal - amortissement (CUC 977 à 981)    
j. Matériel de service et machines pour chemin routier - maintenance (CUC 537 à 539)    
k. Matériel de service et machines pour chemin routier - amortissement (CUC 983 à 989)    
l. Autre matériel - maintenance (CUC 545)    
m. Autre matériel - amortissement (CUC 991 à 995)    
n. Location de matériel (+/-) (CUC 551 à 566)    
o. Dépenses diverses - matériel (CUC 571 à 580)    
p. Amortissement spécial (CUC 997 à 999)    
Total partiel des dépenses - matériel (Somme de a. à p.)    
Dépenses - exploitation ferroviaire    
a. Administration (CUC 600)    
b. Dépenses liées à l'exploitation des trains (CUC 601 à 637)    
c. Manœuvres de triage (CUC 641 à 661)    
d. Contrôle des mouvements des trains (CUC 671 et 673)    
e. Exploitation des gares et des terminaux (CUC 681 à 687)    
f. Autres activités ferroviaires (CUC 701 à 711)    
g. Autres modes de transport (CUC 721 à 727)    
h. Nettoyage du matériel et services spécialisés (CUC 731 à 739)    
i. Dommages et réclamations (CUC 741 à 749)    
j. Dépenses d'exploitation diverses (CUC 751 et 755)    
Total partiel des dépenses - exploitation ferroviaire (Somme de a. à j.)    
Dépenses - frais généraux    
a. Administration (CUC 800 à 817)    
b. Avantages liés à la rémunération (CUC 819 à 820)    
c. Avantages relatifs au régime de retraite (CUC 821)    
d. Avantages sociaux des employés (CUC 823 à 831)    
e. Coûts relatifs à la cessation d'emploi (CUC 835)    
f. Impôts et taxes (CUC 843 à 849)    
g. Autres frais généraux (CUC 851 à 867)    
Total partiel des dépenses - frais généraux (Somme de a. à g.)    
Total des dépenses ferroviaires (Somme du Total partiel des dépenses voies et ouvrages, Total partiel des dépenses matériel, Total partiel des dépenses exploitation ferroviaire et Total partiel des dépenses frais généraux)    
h. Dépenses non ferroviaires    
Total des dépenses (Somme du Total des dépenses ferroviaires et des Dépenses non ferroviaires)    

État des résultats

9. Quel était le revenu net de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Quel était le revenu net de cette entreprise?
  Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Total des revenus (Valeur déclarée à la question 7.)    
Total des dépenses (Valeur déclarée à la question 8.)    
a. Autres comptes de revenus et de dépenses (+/-) (CUC 871 à 887)    
b. Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses (Somme du Total des dépenses moins Autres comptes de revenus et de dépenses)    
c. Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires (Somme du Total des revenus moins Total des dépenses incluant les autres comptes de revenus et de dépenses)    
d. Impôt sur le revenu (CUC 889)    
e. Revenu net avant les postes extraordinaires (Somme du Revenu avant l'impôt sur le revenu et les postes extraordinaires moins l'Impôt sur le revenu)    
f. Postes extraordinaires (CUC 891)    
Revenu net de l'année (Somme du Revenu net avant les postes extraordinaires moins les Postes extraordinaires)    

Types d'activités

10. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent, lequel ou lesquels de ces types d'activités générant des revenus cette entreprise a-t-elle mené?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Activités de transport de marchandises
  • Activités de transport de passagers

Revenus tirés du transport de passagers

11. Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Des revenus tirés du transport de passagers pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1 et pour l'exercice précédent (déclarés à la question 7), quelle était la répartition des revenus suivants?
   Année courante Milliers de $CAN Année précédente Milliers de $CAN
Revenus tirés du transport de passagers    
a. Revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 321)    
b. Déductions des revenus tirés du transport interurbain de passagers (CUC 322)    
c. Revenus tirés des services de banlieue (CUC 325)    
d. Revenus tirés des voitures-lits et des voitures-restaurant (CUC 329)    
e. Revenus tirés de la vente de nourriture et de boissons dans le train (CUC 331)    
f. Autres revenus tirés du transport de passagers (CUC 335)    
Total des revenus tirés du transport de passagers (Somme de a. à f.)    

Sommaire des comptes de biens

12. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, lesquels des comptes de biens et d'amortissement cumulé suivants cette entreprise a-t-elle possédé?

Inclure les propriétés en location ou à bail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Voie et chemin de roulement :

les comptes de ce groupe servent à la comptabilisation des coûts d'entretien de la voie, du chemin de roulement et de certaines structures connexes. Les différentes parties de la voie et du chemin de roulement comprennent le nivellement, les rails, les traverses, l'assiette de la voie pavée en béton, le ballast, la pose de voie et le nivellement, les ponts, les ponceaux, les tunnels, les clôtures, les pare-avalanches et les pare-pierres, les améliorations publiques et les autres biens d'emprise.

Bâtiments, ainsi que machines et matériel connexes :

ce groupe comprend les comptes dans lesquels seront inscrits les coûts des bâtiments, de leurs machines, de leurs systèmes d'alimentation électrique et du matériel mobile. Les bâtiments ainsi que les machines et le matériel connexes comprennent les immeubles administratifs et généraux, le matériel mobile et les machines des immeubles administratifs et généraux, les gares de voyageurs, le matériel mobile des gares de voyageurs, les bâtiments du chemin de roulement, le matériel mobile et les machines des bâtiments du chemin de roulement, les ateliers de réparation du matériel ainsi que leur matériel mobile et leurs machines.

Améliorations locatives :

améliorations apportées aux biens loués, lorsque ces améliorations reviennent au locateur à l'expiration du bail et que celui-ci ne rembourse pas au locataire le coût correspondant. Exclure les coûts de cette nature qui se rapportent à des tronçons de voie loués à long terme, c'est-à-dire lorsque la durée de la location excède la durée d'utilisation normale des biens en cause.

Signalisation, communications et énergie :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser les coûts de la signalisation, des communications ferroviaires et des systèmes ferroviaires électrifiés ainsi que ceux de leurs systèmes d'alimentation en énergie.

La signalisation peut inclure un système de signalisation complet ou partiel, une machine d'aiguillage, une installation complète ou partielle de contrôle du trafic ou système de commande centralisée de la circulation et les pièces connexes, sans toutefois s'y limiter.

Les communications et l'énergie peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter :

  • le matériel d'une installation extérieure comme un bâtiment complet, des systèmes de chargement et des installations complètes de tubes pneumatiques;
  • le matériel d'une installation intérieure comme un télex, un télétype, un télécopieur ou tout matériel analogue de transmission ou de réception, un système radio pour les communications, un système d'aiguillage du trafic et du matériel de centrale énergétique.

Pour obtenir plus de détails sur la signalisation, les communications et l'énergie, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Terminaux et postes d'alimentation en carburant :

ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût des terminaux et des postes d'alimentation en carburant. Les terminaux comprennent les gares intermodales, les gares de marchandises ferroviaires et les gares maritimes. Les postes d'alimentation en carburant comprennent les systèmes complets d'alimentation en carburant, y compris les pièces connexes, les bâtiments des pompes, les grands réservoirs à mazout et les équipements de pompage.

Matériel roulant - Services générateurs de produits :

matériel de transport sur roues appartenant à un transporteur ferroviaire. Cela inclut les locomotives (par exemple les locomotives, les wagons équipés du système Locotrol, les fourgons générateurs et les principales pièces de rechange), les wagons de marchandises (wagon complet) et les wagons de passagers (c'est-à-dire les wagons complets, y compris le moteur des wagons actionnés par moteur). Matériel intermodal - ce groupe comprend les comptes servant à inscrire le coût :

  • du matériel de manutention des gares intermodales comme les grues mobiles à portique, les appareils de levage et les tracteurs de manœuvre;
  • des remorques, des semi-remorques, des conteneurs, des châssis et des bogies utilisés pour les opérations intermodales;
  • des tracteurs routiers utilisés pour le transport intermodal.

Matériel de service et machines du chemin de roulement :

ce groupe comprend les comptes servant à comptabiliser le coût du matériel de service et des machines du chemin de roulement. Le matériel de services comprend le coût du matériel installé en permanence pour le mouvement sur les voies à des fins d'entretien, d'amélioration ou de construction des voies et des ouvrages. Les machines du chemin de roulement comprennent les machines complètes pour l'entretien ainsi que pour la construction de voies, de ponts et de systèmes de signalisation, incluant les accessoires.

Autre matériel :

ce groupe comprend les comptes où sont inscrits les coûts du matériel ferroviaire maritime, des autobus et du matériel divers.

  • Voies et chemins de roulement
  • Bâtiments et machines et matériel connexes
  • Améliorations locatives
  • Signalisation, communications et énergie
  • Terminaux et postes d'alimentation en carburant
  • Matériel roulant - services générant des revenus
  • Inclure les locomotives.
  • Matériel intermodal
  • Matériel de service et machines du chemin de roulement
  • Autre matériel

13. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?

Ces renseignements serviront au calcul de la valeur comptable nette des comptes de biens.

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens amortissables suivants de cette entreprise?
  Compte de biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Amortissement cumulé - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN Valeur comptable nette Milliers de $CAN
Voies et chemins de roulement      
a. CUC 102 à 125 (sauf le compte 113)      
b. CUC 202 à 225      
Total partiel des Voies et chemins de roulement (Somme de a. moins b.)      
Bâtiments et machines et matériel connexes      
c. CUC 131 à 145      
d. CUC 231 à 245      
Total partiel des bâtiments et machines et matériel connexes (Somme de c. moins d.)      
Améliorations locatives      
e. CUC 147      
f. CUC 247      
Total partiel des améliorations locatives (Somme de e. moins f.)      
Signalisation, communications et énergie      
g. CUC 149 à 151      
h. CUC 249 à 251      
Total partiel de la signalisation, des communications et de l'énergie (Somme de g. moins h.)      
Terminaux et postes d'alimentation en carburant      
i. CUC 157 à 163      
j. CUC 257 à 263      
Total partiel des terminaux et postes d'alimentation en carburant (Somme de i. moins j.)      
Matériel roulant - services générant des revenus      
k. CUC 171 à 175      
l. CUC 271 à 275      
Total partiel du matériel roulant - services générant des revenus (Somme de k. moins l.)      
Matériel intermodal      
m. CUC 177 à 181      
n. CUC 277 à 281      
Total partiel du matériel intermodal (Somme de m. moins n.)      
Matériel de service et machines du chemin de roulement      
o. CUC 183 à 189      
p. CUC 283 à 289      
Total partiel du matériel de service et des machines du chemin de roulement (Somme de o. moins p.)      
Autre matériel      
q. CUC 191 à 195      
r. CUC 291 à 295      
Total partiel - autre matériel (Somme de q. moins r.)      
Total des comptes de biens amortissables      

14. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?

Note : Pour en savoir plus long au sujet des comptes, veuillez consulter la Classification uniforme des comptes (CUC).

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le solde des comptes de biens non amortissables suivants de cette entreprise?
  Comptes des biens - solde à la fin de l'année Milliers de $CAN
a. Terrains (CUC 101)  
b. Matériaux de voie usagés en entrepôt (CUC 113)  
Total des comptes de biens non amortissables  

Unités de mesure pour les statistiques d'exploitation

15. Quelles unités de mesure seront utilisées pour déclarer les statistiques d'exploitation?

  • Distance
    • Kilomètres
    • Milles
  • Poids
    • Tonnes métriques
    • Tonnes impériales

Statistiques d'exploitation

16. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train – Distance (kilomètre/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Train-kilomètres ou train-miles :

Un train-kilomètre ou train-mille est le mouvement d'un train sur un kilomètre de voie ou un mille de voie.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

17. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de train-heures de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Train-heures :

le nombre de train-heures est calculé en mesurant le temps pendant lequel le train roule de la gare de départ à la gare d'arrivée, auquel on soustrait le temps consacré à l'aiguillage en cours de route.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

18. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de chevaux-vapeur-Distance (kilomètres/milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Chevaux-vapeur-Distance :

les kilomètres ou les milles-puissance sont le résultat de la multiplication de la puissance de chaque locomotive (ou « diesel ») par ses locomotive-kilomètres ou locomotive-milles.

  • Trains de marchandises
  • Trains de passagers
  • Total du service de transport (Somme des trains de marchandises et de passagers.)

19. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Locomotive :

élément du matériel ferroviaire roulant qui contient des moteurs et qui sert à remorquer un train sur la voie, mais qui ne peut transporter ni voyageurs ni marchandises. La locomotive peut se mouvoir seule (si elle comporte une cabine pour le personnel) ou faire partie d'un train dont tous les éléments sont habituellement commandés à partir de l'un des éléments.

Locomotive-kilomètre ou locomotive-mille :

déplacement d'une locomotive sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée. Les trains VIA sont considérés comme faisant partie des activités du transporteur.

Train :

un ou plusieurs éléments de matériel (à l'exclusion des locomotives haut-le-pied) dont le déplacement sur les voies est assuré par du matériel moteur autonome. Une voiture automotrice est un train au même titre qu'un train de marchandises.

Triage :

service de manœuvre exécuté par les locomotives aux terminus et aux gares, en cours de route.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Secours :

ajout d'une force motrice pour une partie spécifique d'un déplacement en raison du nivellement ou d'une autre exigence spécifique. Par exemple, beaucoup de trains ont besoin d'une machine de secours lorsqu'ils traversent différentes sections des Rocheuses en raison du dénivelé extrême (positif et négatif).

Doublement :

terme utilisé pour de nombreuses activités différentes; synonyme de « secours », c'est-à-dire que les trains à marche en double traction ont une locomotive supplémentaire pour aider à les pousser ou à les tirer.

Locomotive haut-le-pied :

locomotive circulant seule et ne tirant aucun wagon.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de locomotive - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Locomotive - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train - diesel et autre      
b. Manœuvres des trains - diesel et autre      
c. Manœuvres dans les gares de triage - diesel et autre      
d. Locomotive de secours et haut-le-pied      
Nombre total de locomotive – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à d.)      

20. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Voitures de passagers-kilomètres ou voiture-miles :

kilomètres ou milles parcourus par des voitures de voyageurs, qu'elles soient occupées ou non. Les voitures-kilomètres pour les trains de VIA peuvent être déclarées soit par VIA, soit par le transporteur.

Train conventionnel :

un train conventionnel peut comprendre des voitures de tête (par exemple voitures à bagages, voitures mixtes voyageurs-bagages et voitures de charge des batteries), des voitures-restaurant et bar, des voitures panoramiques, des voitures-lits et des voitures ordinaires.

Voiture automotrice diesel :

voiture d'un train de passagers motorisée dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voitures de tête, voitures-restaurant et bar, voitures-lits, voitures ordinaires et voitures automotrices diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Voitures de passagers - Distance (kilomètres/milles)      
a. Train conventionnel      
b. Autorail diesel      
c. Voiture de banlieue      
Nombre total de voitures de passagers – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. à c.)      

21. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon de marchandises-kilomètres ou wagon-milles :

déplacement d'un wagon de marchandises sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie ferrée.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagon de marchandises - Distance de cette entreprise?
  Trains de marchandises Trains de passagers Total du service de transport
Wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)      
a. Chargés      
b. Vides      
Nombre total de wagon de marchandises – Distance (kilomètres/milles) (Somme de a. et b.)      

22. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Kilomètre-tonne brute métrique ou mille-tonne brute forte :

déplacement d'une tonne métrique ou forte de matériel ferroviaire et de matériel intermodal sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille de voie. Cela comprend tous les mouvements sur les voies du transporteur, à l'exception des manœuvres, y compris les activités d'autres transporteurs.

Wagon de queue :

wagon d'un train de marchandises habituellement attaché à la queue d'un train dans lequel se trouvent des agents qui reçoivent et transmettent des signaux, remplissent des feuilles de route et accomplissent d'autres tâches.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de Poids brut- Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) de cette entreprise?
  Total du service de transport
Poids brut – Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-miles)  
a. Wagons de marchandises, contenu et fourgons de queue
Exclure les locomotives		  
b. Voitures de passagers seulement
Précisez le Poids brut – Distance prévue ou réelle pour le matériel passagers		  
c. Locomotives  
Total de Poids brut - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles) (Somme de a. à c.)  

23. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Wagons chargés :

wagons contenant des marchandises payantes provenant directement de la voie appartenant au répondant, y compris les marchandises provenant d'embranchements industriels privés, non déclarants; wagons contenant des marchandises provenant de voies de manœuvre raccordées à celles du répondant lorsque ces marchandises n'ont pas déjà fait l'objet d'un transport sur un parcours de ligne; wagons contenant des marchandises reçues d'autres modes de transport; wagons contenant des marchandises réexpédiées après usinage ou transformées en cours de route; et wagons allongés et semi-remorques.

Wagons vides :

wagons de marchandises sans chargement et wagons plats chargés de semi-remorques routières ou de conteneurs appartenant à la société ferroviaire ou contrôlés par elle, qui se déplacent sans feuille de route commerciale, à l'exclusion du matériel réservé au service de la compagnie et ne servant qu'à effectuer des travaux.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre total de wagons de marchandises de cette entreprise?
  Nombre total de wagons de marchandises
a. Chargés  
b. Vides  
c. Inutilisables  
Nombre total de wagons de marchandises (Somme de a. à c.)  

24. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour Train-Distance, Nombre total de locomotive-Distance, Nombre total de voiture de passagers-Distance et Nombre total de wagon de marchandises-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux trains de service de cette entreprise?
  Trains de service
a. Train - Distance (kilomètres/milles)  
b. Nombre total de locomotive - Distance (kilomètres/milles)  
c. Nombre total de voiture de passagers - Distance (kilomètres/milles)  
d. Nombre total de wagon de marchandises - Distance (kilomètres/milles)  

25. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation relatives aux passagers payants de cette entreprise?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour le Nombre de passagers payants - Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Passagers payant :

personne qui voyage dans un train moyennant le paiement d'un billet.

Passagers payant-kilomètre ou voyageur payant-mille :

déplacement d'un voyageur payant sur une distance d'un kilomètre ou d'un mille. On obtient le total des voyageurs payants-kilomètres ou des voyageurs payants-milles en multipliant le nombre de voyageurs payants par la distance parcourue.

  • Nombre de passagers payants transportés
    • Service interurbain
    • Service de banlieue
  • Nombre de passagers – Distance (kilomètres/milles)
    • Service interurbain
    • Service de banlieue

26. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelles étaient les statistiques d'exploitation de cette entreprise relatives au transport de marchandises payant et non payant?

Inclure tout le matériel, de propriété locale ou étrangère, exploité dans les trains de l'entreprise.

Pour la Poids transporté et le Poids provenant de lignes canadiennes, veuillez consulter l'unité de mesure de poids choisie à la question 15.

Pour la Poids-Distance, veuillez consulter l'unité de mesure de poids et de distance choisies à la question 15.

Raccordements canadiens :

trafic reçu directement de transporteurs ferroviaires canadiens raccordés et d'autres modes de transport (sauf les traversiers de voitures) lorsqu'il est acheminé à prix commun sur la feuille de route directe ou lorsqu'un autre transport ferroviaire antérieur est indiqué.

  • Transport de marchandises payant
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)
    • Poids (tonnes métriques/impériales) provenant de lignes canadiennes Incluses dans le nombre de tonnes transportées.
  • Transport de marchandises générant des revenus et ne générant pas de revenus
    • Poids transportées (tonnes métriques/impériales)
    • Poids - Distance (tonnes métriques-kilomètres/tonnes impériales-milles)

Effectifs, heures de service et rémunération

27. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?

Déclarez le nombre d'heures en heures exactes, p. ex. 37.

Nombre d'employés :

moyenne du décompte des employés effectué chaque mois tout au long de l'année. Il ne se limite pas aux seuls employés au travail, mais comprend tous les autres employés réguliers affectés et ceux qui sont en congé annuel ou en congé de maladie payé. Exclure les personnes en congé sans traitement ou suspendues.

Heures de service rémunérées :

heures effectivement travaillées, plus les vacances, les jours fériés, les congés, etc., lorsqu'ils sont payés, dans le cas de tous les employés.

Rémunération totale :

montant brut versé aux employés, y compris les congés annuels, les jours fériés, les congés payés de toutes sortes, avant les retenues aux fins d'impôt. Exclure les hausses salariales rétroactives qui, même si elles sont versées pendant l'exercice en cours, s'appliquent à une période antérieure.

Employés des services généraux :

employés impliqués dans toutes les activités et opérations relatives à la société ferroviaire dans son ensemble, ce qui comprend notamment l'administration générale, la paye et les avantages sociaux, la fiscalité, les assurances, les achats et les dépôts de matériel. Les employés de cette catégorie exercent des fonctions au service de l'entreprise ferroviaire dans son ensemble.

Employés de l'entretien des voies :

employés impliqués dans la construction et l'entretien de l'ensemble des voies, des ouvrages et de la signalisation ainsi que des installations énergétiques et de communication.

Employés de l'entretien du matériel :

employés impliqués dans l'entretien de l'ensemble du matériel moteur, des wagons ainsi que du matériel des ateliers et des centrales énergétiques.

Employés du transport :

employés impliqués dans l'établissement de l'horaire, la régulation et la conduite des trains et les autres services auxiliaires, l'exploitation des installations des terminus et la répartition des wagons et du matériel moteur. Les employés relevant de cette fonction sont également responsables du déplacement des marchandises par l'intégration des messageries et des expéditions de détail.

Employés du transport routier (ferroviaire) :

employés non ferroviaires responsables des services routiers et de camionnage non intégrés, auxiliaires aux activités ferroviaires.

Employés des activités extérieures :

employés impliqués dans des activités non ferroviaires, travaillant par exemple dans des hôtels qui sont exploités séparément des activités ferroviaires aussi bien sur le plan des recettes que des dépenses.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1,, quels étaient le nombre d'employés, le nombre d'heures de service et la rémunération totale de cette entreprise?
  Nombre d'employés Nombre d'heures de service rémunérées Rémunération totale Milliers de $CAN
Employés ferroviaires      
a. Général      
b. Entretien des voies      
c. Entretien du matériel      
d. Transports      
Total partiel des employés ferroviaires (Somme de a. à d.)      
Employés non-ferroviaires      
e. Transport routier (ferroviaire)      
f. Autres activités      
Total partiel des employés non-ferroviaires (Somme de e. et f.)      
Total des employés ferroviaires et des employés non-ferroviaires (Somme du Total partiel des employés ferroviaires et du Total partiel des employés non-ferroviaires)      

Unité de mesure pour la consommation de carburant

28. Quelle unité de mesure sera utilisée pour déclarer la consommation de carburant?

  • Litres
  • Gallons impériaux
  • Gallons américains

Consommation de carburant par emplacement

29. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise a-t-elle consommé du carburant?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Carburant consommé par les unités motrices

30. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le coût total du carburant consommé par cette entreprise?

Indiquez le coût du carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Milliers de $CAN

31. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Triage dans les cours :

service de manœuvre exécuté par des locomotives de manœuvre dans les gares de triage où il se produit régulièrement des manœuvres, y compris les manœuvres terminales et les opérations de transbordement à l'intérieur de la gare de triage.

Service des trains de travaux :

service gratuit effectué par un train au service de la société ferroviaire.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle quantité de carburant a été consommée dans chacune des catégories suivantes?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
Service de transport    
a. Marchandises    
b. Passagers    
c. Manœuvres de triage    
d. Trains de service    
Total du carburant consommé (Somme de a. à d.)    

32. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé?

Indiquez les quantités de carburant consommé par tout le matériel roulant de cette entreprise.

Pour le Carburant diesel et le Pétrole brut, veuillez consulter l'unité de mesure pour la consommation de carburant choisie à la question 28.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, du carburant diesel consommé et du pétrole brut consommé, quelle est la répartition de la consommation de carburant par emplacement géographique?
  Carburant diesel (litres/gallons impériaux/gallons américains) Pétrole brut (litres/gallons impériaux/gallons américains)
a. Terre-Neuve-et-Labrador    
b. Île-du-Prince-Édouard    
c. Nouvelle-Écosse    
d. Nouveau-Brunswick    
e. Québec    
f. Ontario    
g. Manitoba    
h. Saskatchewan    
i. Alberta    
j. Colombie-Britannique    
k. Yukon    
l. Territoires du Nord-Ouest    
m. Nunavut    
n. États-Unis    
Total de carburant consommé (Somme de ce qui précède)    

Kilomètres des voies exploitées par emplacement

33. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, dans lesquels des emplacements géographiques suivants cette entreprise exploitait-elle des voies?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Nouveau-Brunswick
  • Québec
  • Ontario
  • Manitoba
  • Saskatchewan
  • Alberta
  • Colombie-Britannique
  • Yukon
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nunavut
  • États-Unis

Distance des voies exploitées

Les voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise incluent les voies exploitées à bail, à contrat, aux termes de droits de circulation ou détenues en commun.

Droits de circulation :

appelés « trackage rights » aux États-Unis et « running rights » au Royaume-Uni; il s'agit d'une entente entre deux compagnies de chemin de fer dans le cadre de laquelle le propriétaire de voies autorise une autre compagnie à en faire une certaine utilisation. Ces ententes peuvent être à long terme ou à court terme, peuvent comprendre ou non le droit de servir les clients sur la ligne et peuvent être exclusives ou non.

Voies communes :

voies ferroviaires appartenant à un transporteur et utilisées conjointement par deux transporteurs ou plus.

Première route principale exploitée :

équivalente à la longueur de la voie unique ou de la première voie principale mesurée par la distance entre deux terminaux entre lesquels existe un service de transport ferroviaire. Exclure les voies parallèles, les voies de triage et les voies d'évitement.

Deuxième voie principale et autre voie principale exploitées :

équivalentes à la longueur de voie d'une deuxième ligne parallèle à la première voie principale, lorsqu'il existe une voie double, triple, etc. installée sur un même talus

Voie de dépassement et de croisement :

longueur d'une voie parallèle à la première ou à une autre voie principale visant à permettre aux trains de se croiser ou de se dépasser, ou de changer de voie principale.

Voies industrielles et voies de dérivation en cul-de-sac :

voies de manœuvre servant aux industries comme les mines, les usines de traitement, les fonderies et les manufactures.

Voies de triage et de garage :

suite complexe de voies ferrées destinées au stockage, au tri, au chargement ou au déchargement des wagons ou des locomotives. Les gares de triage sont dotées de nombreuses voies parallèles permettant de maintenir le matériel roulant stocké en dehors de la ligne principale afin qu'il n'obstrue pas le flux du trafic. Les wagons sont déplacés à l'aide de locomotives de gare de triage spécialement conçues à cet effet.

Distance des voies exploitées - Terre-Neuve-et-Labrador

34. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Île-du-Prince-Édouard

35. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouvelle-Écosse

36. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nouveau-Brunswick

37. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Québec

38. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Ontario

39. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Manitoba

40. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Saskatchewan

41. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Alberta

42. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Colombie-Britannique

43. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Yukon

44. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Territoires du Nord-Ouest

45. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - Nunavut

46. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Distance des voies exploitées - États-Unis

47. Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?

Quelle était la distance des voies exploitées en propriété et des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise?
  Ajouts (kilomètres/milles) Retraits (kilomètres/milles) Solde de fermeture (kilomètres/milles)
Voies exploitées en propriété      
a. Premières lignes principales exploitées      
b. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
c. Voies d'évitement et de liaison      
d. Voies industrielles et embranchements      
e. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées en propriété (Somme de a. à e.)      
Voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise      
f. Premières lignes principales exploitées      
g. Secondes voies principales et autres voies principales exploitées      
h. Voies d'évitement et de liaison      
i. Voies industrielles et embranchements      
j. Voies de triage      
Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise (Somme de f. à j.)      
Total de toutes les voies exploitées (Somme du Total partiel des voies exploitées en propriété et du Total partiel des voies exploitées n'appartenant pas à l'entreprise)      

Inventaire du matériel en service - locomotives

48. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?

D'après le tableau A de la CUC.

Puissance agrégée :

désigne habituellement la puissance totale de toutes les locomotives pour un mouvement de train donné. Par exemple, s'il y a deux locomotives d'une puissance de 4 000 HP, la puissance totale sera de 8 000 HP.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre, la puissance agrégée et l'âge moyen des locomotives de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Puissance agrégée en chevaux-vapeur Âge moyen (en années)
a. Transport routier de marchandises (CUC 101 à 105)          
b. Transport routier de passagers (CUC 114 à 115)          
c. Triage (CUC 120)          
d. Location-exploitation (CUC 130)          
e. Matériel connexe (CUC 141 à 143)          
Total du matériel en service - locomotives (Somme de a. à e.)          

Inventaire du matériel en service - wagons de marchandises

49. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?

D'après le tableau C de la CUC.

Pour la capacité agrégée des wagons, veuillez consulter l'unité de mesure de distance choisie à la question 15.

Wagon couvert :

wagon à caisse fermée par un toit et comportant une porte, utilisé pour des services généraux.

Wagon-trémie :

wagon servant au transport de marchandises sèches en vrac dont le déchargement s'effectue par gravité au moyen de trémies du côté inférieur.

Wagon-tombereau :

wagon muni de faces latérales et de bouts, mais dépourvu de toit, servant au transport de marchandises comme le sable, le gravier et le charbon.

Wagon plat :

wagon dépourvu de faces latérales ou de bouts surélevés.

Wagon-citerne :

wagon doté d'un grand réservoir pour le transport de liquides, de semi-liquides ou de gaz en vrac.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quels étaient le nombre et la capacité agrégée des wagons de marchandises de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités) Capacité agrégée des wagons (en unités)
a. Wagon couvert (CUC 300)        
b. Wagon-trémie (CUC 310 à 313)        
c. Wagon-tombereau (CUC 320)        
d. Wagon plat (CUC 340 à 343)        
e. Wagon-citerne (CUC 370)        
f. Autres wagons de marchandises (CUC 380)        
Total du matériel en service - wagons de marchandises (Somme de a. à f.)        

Inventaire du matériel en service - voitures de passagers

50. Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?

D'après le tableau H de la CUC.

Capacité agrégée des wagons :

capacité totale de tous les wagons d'une flotte ou pour un mouvement donné. Par exemple, si chaque wagon d'un train qui en compte six peut transporter 100 tonnes métriques de marchandises, la capacité agrégée des wagons est de 600 tonnes métriques.

Voiture de tête :

voiture d'un train de passagers conçue pour le transport du courrier, des bagages, etc., n'étant pas équipée pour accueillir des passagers. Inclure les voitures à bagages, les voitures mixtes voyageurs-bagages et les voitures de charge des batteries.

Voiture-restaurant et bar :

voiture conçue pour servir des repas et pour offrir des services de bar aux passagers d'un train.

Voiture-lits :

voiture contenant des chambres à coucher privées ou des sièges pouvant se transformer en couchettes offerts aux voyageurs détenteurs d'un billet pour un voyage dans ce type de voiture.

Voiture ordinaire :

terme couramment utilisé pour désigner les voitures qu'empruntent les passagers lors de voyages de jour. Elles sont équipées de sièges conventionnels ou inclinables.

Voiture automotrice diesel :

voiture motorisée d'un train de passagers dont la puissance est fournie de façon relativement similaire à celle des locomotives diesels-électriques.

Voiture de train de banlieue :

voiture conçue pour transporter les banlieusards. Comprend tous les types de voitures (voiture de tête, voiture-restaurant et bar, voiture-lits, voiture ordinaire et voiture automotrice diesel) utilisés dans le service de banlieue.

Pour l'exercice financier se terminant à la date mentionnée à la question 1, quel était le nombre de voitures de passagers de cette entreprise?
  Ajouts (en unités) Retraits (en unités) Solde de fermeture (en unités)
a. Fourgon de tête (CUC 500)      
b. Voiture-restaurant-bar (CUC 501)      
c. Voiture-lit (CUC 502)      
d. Voiture ordinaire (CUC 503)      
e. Autorail diesel (CUC 507)      
f. Voiture de banlieue (CUC 508)      
Total du matériel en service - voitures de passagers (Somme de a. à f.)      

Changements ou événements

51. Indiquez tous changements ou tous événements ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou Lockout
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens ou services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Entreprise vendue ou ventes d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Acquisition d'une entreprise ou d'unités commerciales
  • Autre
    • Précisez l'autre changement ou événement
  • Aucun changement ou événement

Personne-ressource

52. Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que (Prénom fourni, Nom de famille fourni) est la meilleure personne à joindre?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à joindre au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Commentaires

53. Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?

Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

54. Avez-vous des commentaires à propos de ce questionnaire?

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