Archivé - Enquête annuelle sur les dépenses en immobilisations et réparations : réelles de 2017

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Pourquoi menons-nous cette enquête?

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Votre participation à cette enquête est requise en vertu de la Loi sur la statistique.

Autres renseignements importants

Autorisation de recueillir ces renseignements

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Couplages d'enregistrements

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Ententes de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca ou par télécopieur au 613-951-6583.

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec la Banque du Canada, Environnement Canada, Infrastructure Canada, l'Office national de l'énergie et Ressources naturelles Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource

1. Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.

Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Dénomination sociale
Nom d'une société tel que déterminé par l'acte constitutif qui la crée. La dénomination sociale est le nom légalement reconnu de l'entité, et donc le nom aux fins d'éventuelles poursuites et dettes de l'entreprise ou l'organisation. Dans le cas d'une société, c'est le nom juridique fixé par sa charte ou la loi par laquelle la société a été créée.

Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

Pour indiquer une dénomination sociale d'une autre entité juridique, vous devriez plutôt l'indiquer à la question 3 en sélectionnant « N'est pas opérationnelle en ce moment », puis en choisissant la raison appropriée et de fournir le nom de la dénomination sociale de cette autre entité ainsi que toute autre information demandée.

Nom commercial
Le nom commercial est le nom sous lequel l'entreprise ou l'organisation est communément connu et est différent de sa dénomination sociale.

  • Dénomination sociale
  • Nom commercial (s'il y a lieu)

2. Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin.

Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Langue de communication préférée
    • Anglais
    • Français
  • Adresse postale (numéro et rue)
  • Ville
  • Province, territoire ou état
  • Code postal ou code de zone
  • Pays
    Liste des pays
    • Afghanistan
    • Aland, Îles
    • Albanie
    • Algérie
    • Samoa américaines
    • Andorre
    • Angola
    • Anguilla
    • Antarctique
    • Antigua-et-Barbuda
    • Argentine
    • Arménie
    • Aruba
    • Australie
    • Autriche
    • Azerbaïdjan
    • Bahamas
    • Bahreïn
    • Bangladesh
    • Barbade
    • Bélarus
    • Belgique
    • Belize
    • Bénin
    • Bermudes
    • Bhoutan
    • Bolivie
    • Bonaire, Saint-Eustache et Saba
    • Bosnie-Herzégovine
    • Botswana
    • Bouvet, Île
    • Brésil
    • Océan Indien, Territoire britannique de l'
    • Brunei Darussalam
    • Bulgarie
    • Burkina Faso
    • Birmanie (Myanmar)
    • Burundi
    • Cambodge
    • Cameroun
    • Canada
    • Cap-Vert
    • Caïmans, Îles
    • Centrafricaine, République
    • Tchad
    • Chili
    • Chine
    • Christmas, Île
    • Cocos (Keeling), Îles
    • Colombie
    • Comores
    • Congo, République du
    • Congo, La république démocratique du
    • Cook, Îles
    • Costa Rica
    • Côte d'Ivoire
    • Croatie
    • Cuba
    • Curaçao
    • Chypre
    • Tchèque, République
    • Danemark
    • Djibouti
    • Dominique
    • Dominicaine, République
    • Équateur
    • Égypte
    • El Salvador
    • Guinée équatoriale
    • Érythrée
    • Estonie
    • Éthiopie
    • Falkland, Îles (Malvinas)
    • Féroé, Îles
    • Fidji
    • Finlande
    • France
    • Guyane française
    • Polynésie française
    • Terres australes françaises
    • Gabon
    • Gambie
    • Géorgie
    • Allemagne
    • Ghana
    • Gibraltar
    • Grèce
    • Groenland
    • Grenade
    • Guadeloupe
    • Guam
    • Guatemala
    • Guernesey
    • Guinée
    • Guinée-Bissau
    • Guyana
    • Haïti
    • Heard-et-îles MacDonald, Île
    • Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
    • Honduras
    • Hong Kong région administrative spéciale
    • Hongrie
    • Islande
    • Inde
    • Indonésie
    • Iran
    • Iraq
    • Irlande, République d'
    • Île de Man
    • Israël
    • Italie
    • Jamaïque
    • Japon
    • Jersey
    • Jordanie
    • Kazakhstan
    • Kenya
    • Kiribati
    • Corée du Nord
    • Corée du Sud
    • Kosovo
    • Koweït
    • Kirghizistan
    • Laos
    • Lettonie
    • Liban
    • Lesotho
    • Libéria
    • Libye
    • Liechtenstein
    • Lituanie
    • Luxembourg
    • Macao région administrative spéciale
    • Macédoine, République de
    • Madagascar
    • Malawi
    • Malaisie
    • Maldives
    • Mali
    • Malte
    • Marshall, Îles
    • Martinique
    • Mauritanie
    • Maurice
    • Mayotte
    • Mexique
    • Micronésie, États fédérés de
    • Moldova
    • Monaco
    • Mongolie
    • Monténégro
    • Montserrat
    • Maroc
    • Mozambique
    • Namibie
    • Nauru
    • Népal
    • Pays-Bas
    • Nouvelle-Calédonie
    • Nouvelle-Zélande
    • Nicaragua
    • Niger
    • Nigéria
    • Niué
    • Norfolk, Île
    • Mariannes du Nord, Îles
    • Norvège
    • Oman
    • Pakistan
    • Palaos
    • Panama
    • Papouasie-Nouvelle-Guinée
    • Paraguay
    • Pérou
    • Philippines
    • Pitcairn
    • Pologne
    • Portugal
    • Porto Rico
    • Qatar
    • Réunion
    • Roumanie
    • Russie, Fédération de
    • Rwanda
    • Saint-Barthélemy
    • Sainte-Hélène
    • Saint-Kitts-et-Nevis
    • Sainte-Lucie
    • Saint-Martin (partie française)
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Saint-Vincent-et-les Grenadines
    • Samoa
    • Saint-Marin
    • Sao Tomé-et-Principe
    • Sercq
    • Arabie saoudite
    • Sénégal
    • Serbie
    • Seychelles
    • Sierra Leone
    • Singapour
    • Saint-Martin (partie néerlandaise)
    • Slovaquie
    • Slovénie
    • Salomon, Îles
    • Somalie
    • Afrique du Sud, République d'
    • Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud
    • Soudan du Sud
    • Espagne
    • Sri Lanka
    • Soudan
    • Suriname
    • Svalbard et île Jan Mayen
    • Swaziland
    • Suède
    • Suisse
    • Syrie
    • Taïwan
    • Tadjikistan
    • Tanzanie
    • Thaïlande
    • Timor-Leste
    • Togo
    • Tokelau
    • Tonga
    • Trinité-et-Tobago
    • Tunisie
    • Turquie
    • Turkménistan
    • Turks-et-Caïcos, Îles
    • Tuvalu
    • Ouganda
    • Ukraine
    • Émirats arabes unis
    • Royaume-Uni
    • États-Unis
    • Îles mineures éloignées des États-Unis
    • Uruguay
    • Ouzbékistan
    • Vanuatu
    • Venezuela
    • Viet Nam
    • Vierges, Îles (britanniques)
    • Vierges, Îles (États-Unis)
    • Wallis et Futuna
    • Cisjordanie et bande de Gaza (Palestine)
    • Sahara occidental
    • Yémen
    • Zambie
    • Zimbabwe
  • Adresse de courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro de poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

3. Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

  • Opérationnelle
  • N'est pas opérationnelle en ce moment

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

  • Exploitation saisonnière
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités? Date
  • A cessé ses activités
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
      • Faillite
      • Liquidation
      • Dissolution
      • Autre
        Précisez les autres raisons a cessé ses activités
  • A vendu ses entités opérationnelles
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
  • A fusionné avec plusieurs entreprises ou organisations
    • Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu? Date
    • Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
    • Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
  • Temporairement inactive, mais rouvrira
    • Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive? Date
    • Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
  • N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
    • Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités? Date
    • Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

4. Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Cette question vérifie l'activité principale de cette entreprise ou organisation selon le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN). Le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification des industries qui a été conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Créé avec comme toile de fond l'Accord de libre-échange nord-américain, le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du SCIAN se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel.

L'entité cible que le SCIAN vise sont des entreprises et d'autres organisations engagées dans la production de biens et de services. Ils comprennent des fermes, des entreprises constituées et non constituées en société et les entreprises publiques. Ils comprennent également les institutions et organismes engagés dans la production de services marchands et non marchands, ainsi que des organisations telles que les associations professionnelles, les syndicats, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif et les employés des ménages.

Le SCIAN associé devrait refléter seulement les activités menées par l'entreprise ou par l'unité d'organisation ciblée par ce questionnaire, tel qu'indiqué dans la section « Répondre à ce questionnaire », et qui peut être identifié par la dénomination sociale et le nom commercial spécifié. L'activité principale est l'activité qui définit le but principal ou la raison d'existence de l'entreprise ou l'organisation ciblée. Pour une entreprise ou organisation à but lucratif, il est normalement l'activité qui génère la majorité du chiffre d'affaires de l'entité.

La classification du SCIAN contient un nombre limité d'activité qui pourrait être applicable à cette entreprise ou organisation même si ce n'est pas exactement comment vous décririez l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Veuillez noter que toutes modifications apportées à l'activité principale par vos réponses à cette question pourraient ne pas nécessairement être reflétées avant l'envoi des questionnaires subséquents et, par conséquent, l'information transmise pourrait ne pas être à jour.

Ce qui suit est la description détaillée de l'activité associé à cette entreprise ou organisation, y compris des exemples et des exclusions applicables à cette classification.

Description et exemples

  • Ceci est l'activité principale actuelle.
  • Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

Activité principale

5. Vous avez indiqué que [l'activité] n'est pas l'activité principale actuelle. Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme : ?

  • Oui
  • Non

Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu? Date

6. Veuillez rechercher et sélectionnez le code de classification des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.

Comment rechercher :

  • si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation
  • entrer des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation
  • appuyez le bouton Rechercher pour chercher la base de données pour une activité qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis
  • ensuite, sélectionnez de la liste une activité.

Sélectionnez le secteur d'activité de cette entreprise ou organisation (optionnel)

  • Exploitation agricole ou forestière
  • Entreprise de construction ou entrepreneur général
  • Fabricant
  • Grossiste
  • Détaillant
  • Fournisseur de transport de marchandises ou de voyageurs
  • Fournisseur de produits de placement, d'épargne ou d'assurance
  • Agence immobilière, courtage immobilier ou entreprise de location
  • Fournisseur de services professionnels, scientifiques ou techniques
  • Fournisseur de soins de santé ou de services sociaux
  • Restaurant, bar, hôtel, motel ou autre établissement d'hébergement
  • Autre secteur

Entrer des mots clés ou une brève description, puis appuyez sur le bouton Rechercher

7. Vous avez indiqué que l'activité principale actuelle de cette entreprise ou organisation est : [Activité primaire] Y a-t-il d'autres activités qui contribuent de manière considérable (au moins 10%) au revenu de cette entreprise ou organisation?

  • Oui, il existe d'autres activités.
  • Non, c'est la seule activité significative.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité secondaire de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels

8. Environ quel pourcentage des revenus de cette entreprise ou organisation est généré par chacune des activités suivantes?

Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Les revenus de l'entreprise ou organisation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Pourcentage des revenus
Activité primaire  
Activité secondaire  
Toutes autres activités  
Total des pourcentages  

Renseignements sur la période de déclaration

1. Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cet organisme?

Note : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA . incluant des exemples de périodes de déclaration.

Voici des exemples d'exercices financiers communs qui se situent entre les dates visées :

  • 1 mai AAAA au 30 avril AAAA
  • 1 juin AAAA au 31 mai AAAA
  • 1 juillet AAAA au 30 juin AAAA
  • 1 août AAAA au 31 juillet AAAA
  • 1 septembre AAAA au 31 août AAAA
  • 1 octobre AAAA au 30 septembre AAAA
  • 1 novembre AAAA au 31 octobre AAAA
  • 1 décembre AAAA au 30 novembre AAAA
  • 1 janvier AAAA au 31 décembre AAAA
  • 1 février AAAA au 31 janvier AAAA
  • 1 mars AAAA au 28 février AAAA
  • 1 avril AAAA au 31 mars AAAA .

Voici d'autres exemples d'exercices financiers qui se situent entre les dates visées :

  • 18 septembre AAAA au 15 septembre AAAA ( p. ex. fin d'année flottante)
  • 1 juin AAAA au 31 décembre AAAA ( p. ex. nouvelle entreprise).
  • La date de début de l'exercice financier
  • La date de fin de l'exercice financier

2. Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Exploitation saisonnière
  • Nouvelle entreprise
  • Changement de propriétaire
  • Fermeture temporaire
  • Changement de l'exercice financier
  • Arrêt définitif de l'exploitation
  • Autre raison - précisez:

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?

Dépenses brutes en immobilisations - Terrains et construction résidentielle

3. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle pour cet organisme?

Terrains : Les dépenses en immobilisations pour des terrains doivent inclure tous les coûts liés à l'achat de terrains qui ne sont pas amortis. Les améliorations apportées aux terrains sont à déclarer sous 'Construction non résidentielle'.

Construction résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des constructions résidentielles (à contrat ou par vos propres employés).

Inclure la partie résidentielle des ensembles polyvalents et des lotissements urbains.
Exclure les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonome ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), ni les dépenses liées aux services.

Les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Terrains  
Immobilisations neuves  
Construction résidentielle  
Immobilisations neuves  
Achat d'immobilisations usagées canadiennes  
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration  

Dépenses brutes en immobilisations - construction non résidentielle

4. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
  • Oui
  • Non

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur la construction non résidentielle pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

5. Pour l'exercice financier de AAAA, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Toute construction doit être classée dans la catégorie qui correspond à son utilisation principale, à moins qu'il ne s'agisse d'une construction à usages multiples; dans ce cas, il faut en séparer les éléments. Le matériel et l'outillage qui font partie intégrante d'une construction ( p. ex. ascenseurs, matériel de chauffage, systèmes automatiques d'extinction, systèmes de climatisation, systèmes d'intercommunication, etc. ) ainsi que l'aménagement paysager et les terrains de stationnement qui s'y rattachent doivent être déclarés dans le coût de la construction.

  • Bâtiments industriels
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Usines de fabrication
    • Dépôts industriels et immeubles de service
    • Bâtiments et structures agricoles
    • Autres sites et structures industriels - précisez :
  • Bâtiments commerciaux
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
    • Entrepôts
    • Stations-service
    • Immeubles de bureaux
    • Hôtels
    • Restaurants
    • Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
    • Théâtres et salles de spectacle
    • Installations récréatives intérieures
    • Autres logements collectifs
    • Résidences d'étudiants
    • Aéroports et autres gares de voyageurs
    • Édifices de communications
    • Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
    • Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez :
  • Bâtiments institutionnels
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
    • Centres religieux et lieux commémoratifs
    • Hôpitaux
    • Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
    • Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
    • Garderies et centres de jour
    • Bibliothèques
    • Lieux historiques
    • Musées
    • Installations de sécurité publique
    • Autres propriétés institutionnelles - précisez :
  • Travaux de génie maritime
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Ports de mer
    • Canaux et voies navigables
    • Ports de plaisance et ports de commerce
    • Autres infrastructures de génie maritime - précisez :
  • Travaux de génie liée aux transports
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Parcs de stationnement et garages
    • Structures et réseaux autoroutiers et routiers
    • Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
    • Lignes de chemins de fer
    • Ponts
    • Tunnels
    • Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
  • Travaux de génie liée aux services d'eau
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Usines de filtration d'eau
    • Infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez :
  • Travaux de génie liée aux égouts
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Usines d'épuration des eaux d'égout
    • Infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez :
  • Travaux de génie liée aux centrales électriques
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Centrale énergétique thermale
    • Centrale énergétique nucléaire
    • Centrales hydroélectriques
    • Autres centrales de production d'électricité
    • Réseaux de transport d'électricité
    • Réseaux de distribution d'électricité
  • Travaux de génie liée aux communications
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
      p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
    • Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
      p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
    • Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
    • Autres réseaux de communication - précisez :
  • Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Raffineries de pétrole
    • Usines de traitement de gaz naturel
    • Pipelines (pétrole)
    • Forage de développement pétrolier et gazier
    • Installations liées à la production de pétrole et de gaz
    • Projets de récupération assistée
    • Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
    • Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
    • Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez :
  • Construction minière
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
    • Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
    • Structures minières
    • Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
    • Aménagement de site minier
  • Prospection pétrolière, gazière et minérale
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Forage d'exploration pétrolier et gazier
    • Autre prospection pétrolière et gazière
    • Prospection minérale
  • Autres travaux de génie
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Dépollution
    • Installations récréatives de plein air
    • Installations d'élimination des déchets
    • Réseaux d'irrigation
    • Terrain aménagé
    • Terres récupérées
    • Infrastructure de protection contre les inondations
    • Assainissement ou restauration d'un site
    • Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :

Immobilisations neuves : Indiquez les dépenses en immobilisations neuves, y compris la partie des travaux en cours pour l'année courante. Inclure les importations d'immobilisations usagées, puisqu'elles représentent des biens nouvellement acquis pour l'économie canadienne.

Achat d'immobilisations usagées canadiennes : Notre enquête vise à mesurer séparément les acquisitions d'immobilisations neuves et d'immobilisations usagées dans l'ensemble de l'économie canadienne. L'acquisition d'immobilisations usagées n'augmente pas le stock total d'immobilisations, mais ne fait que les transférer au sein de l'économie canadienne. Indiquez l'acquisition d'immobilisations usagées séparément dans cette colonne.

Rénovation, réfection, remise à neuf ou en état, restauration : Indiquez les dépenses pour l'amélioration, la rénovation, la réfection, la remise à neuf, la remise en état, ou la restauration.

6. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments industriels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Usines de fabrication    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Dépôts industriels et immeubles de service    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bâtiments et structures agricoles    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres sites et structures industriels    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

7. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments commerciaux
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Entrepôts    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Stations-service    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Immeubles de bureaux    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Hôtels    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Restaurants    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Théâtres et salles de spectacle    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations récréatives intérieures    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres logements collectifs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Résidences d'étudiants    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aéroports et autres gares de voyageurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Édifices de communications    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

8. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de bâtiments institutionnels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centres religieux et lieux commémoratifs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Hôpitaux    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Garderies et centres de jour    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bibliothèques    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Lieux historiques    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations de sécurité publique    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Musées    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres propriétés institutionnelles    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

9. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritime pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie maritime
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Ports de mer    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Canaux et voies navigables    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ports de plaisance et ports de commerce    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres infrastructures de génie maritime    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

10. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux transports pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux transports
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Parcs de stationnement et garages    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Structures et réseaux autoroutiers et routiers    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Lignes de chemins de fer    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ponts    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Tunnels    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

11. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux services d'eau pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux services d'eau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Usines de filtration d'eau    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Infrastructure d'approvisionnement en eau    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

12. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux égouts pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux égouts
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Usines d'épuration des eaux d'égout    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Infrastructure d'épuration des eaux d'égout    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

13. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux centrales éléctriques pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux centrales éléctriques
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Centrale énergétique thermale    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centrale énergétique nucléaire    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Centrales hydroélectriques    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres centrales de production d'électricité    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux de transport d'électricité    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux de distribution d'électricité    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

14. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux communications pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux communications
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres réseaux de communication    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

15. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Raffineries de pétrole    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Usines de traitement de gaz naturel    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Pipelines (pétrole)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Forage de développement pétrolier et gazier    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations liées à la production de pétrole et de gaz    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Projets de récupération assistée    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

16. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction minière pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction minière
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Structures minières    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aménagement de site minier    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

17. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de prospection pétrolière, gazière et minérale pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à la construction de prospection pétrolière, gazière et minérale
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Forage d'exploration pétrolier et gazier    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autre prospection pétrolière et gazière    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Prospection minérale    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

18. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie pour cet organisme?

Construction non résidentielle : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour des bâtiments non résidentiels et des travaux d'ingénierie (à contrat ou par vos propres employés), qu'ils soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les usines de fabrication, les entrepôts, les immeubles de bureaux, les centres commerciaux, etc.
  • les routes, les ponts, les égouts, les lignes de transport d'électricité, les câbles souterrains, etc.
  • le coût de démolition de bâtiments ainsi que de viabilisation et d'aménagement de terrains
  • les améliorations locatives et foncières
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • des aménagements urbains comme les rues, les égouts, les magasins et les écoles
  • les bâtiments qui ont des logements sans salle de bains ni cuisine autonomes ou à usage exclusif ( p. ex. certaines résidences pour étudiants ou personnes âgées), et les dépenses liées aux services
  • tous les coûts de planification et de conception avant la construction : honoraires d'ingénieurs et d'experts-conseils, coût de tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction à des fins d'installation, etc.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autres constructions de travaux de génie
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Dépollution    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations récréatives de plein air    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Installations d'élimination des déchets    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Réseaux d'irrigation    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Terrain aménagé    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Terres récupérées    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Infrastructure de protection contre les inondations    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Assainissement ou restauration d'un site    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

19. Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Les dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Bâtiments industriels  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Bâtiments commerciaux  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Bâtiments institutionnels  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie maritime  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liée aux transports  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liée aux services d'eau  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liée aux égouts  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liée aux centrales électriques  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liée aux communications  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Activités minières  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Prospection pétrolière, gazière et minérale  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autres travaux de génie  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Total  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisationse, mais vous avez dans l'année précédente.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour immobilisations (###### $) est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent (###### $).

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur la construction non-résidentielle pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Dépenses brutes en immobilisations - Matériel et outillage

20. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.

Inclure :

  • le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui est comptabilisé à des comptes d'immobilisations
  • les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures
  • les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie
  • les subventions
  • les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations
  • les travaux réalisés par votre propre main-d'œuvre
  • les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux
Inclure :

  • les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par location-bail
  • les immobilisations acquises pour location à autrui sous contrat de location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises pour location à autrui, soit en location-acquisition, soit par location-bail.

Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :

  • inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère
  • les subventions à des entités extérieures ( p. ex. les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises
  • les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'état de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte
  • les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat
  • les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.
  • Oui
  • Non

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur de la machinerie et équipement pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

21. Pour l'exercice financier de AAAA, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Inclure rénovation et les dépenses d'exploitation.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Matériel et outillage :
Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
  • Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Camions de poids moyen et de gros tonnage
    • Autobus
    • Remorques de marchandises et utilitaires
    • Véhicules à usage spécial
    • Camions et tracteurs de manutention
    • Autres véhicules automobiles
  • Voitures automobiles et camions légers
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
  • Autres matériels de transport
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
    • Aéronefs civils
    • Navires, barges et plateformes non militaires
    • Bateaux de plaisance et motomarines
    • Autres matériels de transport - précisez :
  • Matériel de transformation
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel de traitement de l'eau
    • Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
    • Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
    • Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
    • Machines-outils pour le travail des métaux
    • Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
    • Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  • Ordinateurs et matériel de bureau
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Ordinateurs et appareils périphériques
    • Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
    • Ameublement de bureau
  • Logiciels
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Logiciels préemballés
    • Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
    • Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
  • Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
    • Instruments de navigation et de guidage
    • Matériel téléphonique et de transmission de données
    • Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
    • Autres matériels de communications - précisez :
  • Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
    • Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
  • Autre matériel et outillage industriel
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
    • Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
    • Machines et matériel d'exploitation forestière
    • Machines et matériel pour le forage de roches
    • Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
    • Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
    • Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
    • Machines et matériel de construction
    • Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
    • Matériel de soudage et brasage
    • Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
    • Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
  • Matériel médical, scientifique et instrument technique
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
    • Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
    • Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
    • Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
  • Autre matériel et outillage
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
    • Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
    • Pompes et compresseurs
    • Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
    • Transformateurs de puissance et de distribution
    • Autres transformateurs
    • Aéronefs militaires
    • Navires militaires
    • Véhicules militaires blindés
    • Panneaux d'affichage
    • Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
    • Moteurs et génératrices électriques
    • Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
    • Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
    • Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
    • Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
    • Instruments de mesure de l'électricité
    • Autre matériel ou outillage - précisez :

22. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Camions de poids moyen et de gros tonnage    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autobus    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Remorques de marchandises et utilitaires    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Véhicules à usage spécial    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Camions et tracteurs de manutention    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres véhicules automobiles    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

23. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux voitures automobiles et camions légers
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

24. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux autres matériels de transport
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aéronefs civils    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Navires, barges et plateformes non militaires    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bateaux de plaisance et motomarines    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres matériels de transport    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

25. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives au matériel de transformation
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Matériel de traitement de l'eau    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines-outils pour le travail des métaux    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines-outils pour le travail des métaux    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

26. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux ordinateurs et matériel de bureau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Ordinateurs et appareils périphériques    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Ameublement de bureau    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

27. Pour l'exercice financier de AAAA quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux logiciels
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Logiciels préemballés    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

28. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux télécommunications, câblodistribution et diffusion
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Instruments de navigation et de guidage    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Matériel téléphonique et de transmission de données    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres matériels de communications    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

29. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux machines et matériel pour le commerce et les industries de services
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

30. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage industriel
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel d'exploitation forestière    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour le forage de roches    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel de construction    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Matériel de soudage et brasage    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

31. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives aux matériel médical, scientifique et instrument technique
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

32. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage pour cet organisme?

Matériel et outillage : Dépenses en immobilisations engagées pendant la période de déclaration pour le matériel et l'outillage, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.

Inclure :

  • les automobiles, les camions, le matériel professionnel et technique, le mobilier de bureau et de magasin et les appareils électroménagers
  • les ordinateurs (logiciels inclus), la radiotélévision, la télécommunication et autres équipements associés aux technologies de l'information et des communications
  • les moteurs, les génératrices, les transformateurs
  • les dépenses capitalisées d'outillage
  • les acquisitions aux travaux en cours
  • les paiements partiels effectués avant la livraison, dans l'année où ces paiements sont effectués
  • les soldes dus ou les retenues doivent être déclarés dans l'année où les frais sont engagés.
Les dépenses brutes en immobilisations relatives à d'autre matériel et outillage
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Durée prévue (années)
Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Pompes et compresseurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Transformateurs de puissance et de distribution    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autres transformateurs    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Aéronefs militaires    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Navires militaires    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Véhicules militaires blindés    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Panneaux d'affichage    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Moteurs et génératrices électriques    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Instruments de mesure de l'électricité    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    
Autre matériel ou outillage    
Immobilisations neuves    
Achat d'immobilisations usagées canadiennes    
Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration    
Total    

33. Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Les dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN
Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Voitures automobiles et camions légers  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autres matériels de transport  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Matériel de transformation  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Ordinateurs et matériel de bureau  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Logiciels  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Télécommunications, câblodistribution et diffusion  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autre matériel et outillage industriel  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Matériel médical, scientifique et instrument technique  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Autre matériel et outillage  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  
Total  
Total des immobilisations neuves  
Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations  
Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)  

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour les immobilisations (###### $) est significativement différente de celle rapportée à l'exercice précédent (###### $).

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses d'immobilisations sur de la machinerie et équipement pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Construction non résidentielle et matériel et outillage

34. Pour l'exercice financier de AAAA, quelles étaient les dépenses de cet organisme pour les questions suivantes?

Dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien : Sont visés ici la réparation et l'entretien de biens par opposition à l'acquisition ou à la rénovation d'immobilisations.

Inclure :

  • la valeur brute des dépenses non capitalisées de réparation et d'entretien de bâtiments non résidentiels, d'autres constructions ou de matériel et d'outillage
  • la valeur des réparations effectuées par votre propre main-d'œuvre, ainsi que des paiements destinés à des réparateurs de l'extérieur
  • les services d'entretien de bâtiments : services de concierge, d'enlèvement de la neige, d'application d'abrasifs, etc.
  • l'entretien du matériel : changements d'huile et lubrification de véhicules ou d'autres machines, etc.

Travaux en cours : Les travaux en cours représentent les coûts accumulés depuis le début des projets d'immobilisations et qui sont destinés à être capitalisés à l'achèvement.

Généralement, les investissements de capitaux comprennent toute dépense liée à un élément d'actif dont la durée utile est supérieure à un an. Les biens immobilisés imputés aux frais d'exploitation se définissent comme des dépenses qui auraient pu être imputées aux immobilisations, mais qui l'ont été aux dépenses courantes pour différentes raisons.

Les dépenses de l'organisme
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  Construction non résidentielle milliers de $CAN Matériel et outillage milliers de $CAN
Quelles étaient les dépenses non capitalisées de cet organisme pour la réparation et l'entretien?    
Quel était le coût total des travaux en cours à la fin de l'année?    
Quel était le total des dépenses en immobilisations imputées aux dépenses d'exploitation durant la période de déclaration?    

Afin de réduire la nécessité d'effectuer un suivi dans l'avenir, veuillez choisir l'une des options suivantes.

Vous pourriez également apporter des corrections au cycle en cours en appuyant sur le bouton Précédent.

La valeur déclarée pour la construction d'immobilisations non résidentielles (###### $) est identique à la valeur déclarée pour la réparation et entretien de la construction non résidentielle (###### $).

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

La valeur déclarée pour les immobilisations de machines et matériel (###### $) est identique à la valeur déclarée pour la réparation de machines et matériel (###### $).

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une valeur élevée en réparation et entretien d'immobilisations non résidentielles pour AAAA (###### $).

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous avez déclaré une valeur élevée en réparation et entretien de machinerie et équipement pour AAAA (###### $).

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses en réparation et entretien d'immobilisations non résidentielles pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Vous n'avez pas déclaré de dépenses en réparation et entretien de machinerie ou d'équipment pour AAAA, mais vous en avez déclaré l'année précédent.

  • Je confirme que toutes les valeurs sont exactes.
  • Je ne peux pas confirmer que toutes les valeurs sont exactes.

Répartition des dépenses effectuées

35. Quelle est la répartition des dépenses selon l'exécutant des travaux suivants?

Total : Ce sont les montants qui doivent être répartis selon les travaux réalisés par les entrepreneurs et par les employés de la société.

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs : Ces dépenses comprennent les sommes versées en vertu de contrats ou l'équivalent, y compris les retenues de garantie.

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte : Ces dépenses comprennent la valeur de tous les matériaux et de tout l'équipement fournis gratuitement aux entrepreneurs, tous les honoraires d'architectes, d'ingénieurs et d'experts-conseils et ceux versés pour d'autres services similaires.

Répartition des dépenses
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  milliers de $CAN
Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection  
Dépense déclarée dans le sommaire 1 :  
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)  
Total des travaux (travail externe et travail interne)  
Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection  
Dépense déclarée dans le sommaire 2 :  
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)  
Total des travaux (travail externe et travail interne)  
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien  
Dépense déclarée à la question 34 :  
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)  
Total des travaux (travail externe et travail interne)  
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien  
Dépense déclarée à la question 34 :  
Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)  
Total des travaux (travail externe et travail interne)  

36. Quelle est la répartition des dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne) selon les catégories de coûts suivantes?

Salaires et traitements : Indiquer la valeur totale des salaires et traitements versés à vos employés. Les salaires et traitements correspondent aux gains bruts avant les retenues, comme l'impôt sur le revenu; ils incluent les primes d'encouragement et les payes de vacances, mais excluent les avantages sociaux.

Matériaux et fournitures : Déclarez le coût total des matériaux et fournitures utilisés par vos employés et de ceux fournis gratuitement aux entrepreneurs relativement aux dépenses déclarées.

Autres dépenses : Les autres frais correspondent, par exemple, aux primes d'assurance, aux frais engagés pour l'électricité et le téléphone ainsi qu'aux honoraires d'architectes, d'avocats et d'ingénieurs qui s'appliquent, le cas échéant, aux dépenses déclarées.

Les dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)
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  milliers de $CAN
Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :  
Salaires et traitements  
Matériaux et fournitures  
Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
Matériel et outillage neuf, rénovation et réfection  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :  
Salaires et traitements  
Matériaux et fournitures  
Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :  
Salaires et traitements  
Matériaux et fournitures  
Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  
Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien  
Valeur des travaux exécutés par l'entreprise déclarée à la question 35 :  
Salaires et traitements  
Matériaux et fournitures  
Autres dépenses  
Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte  

Aliénation et vente d'immobilisations

Prix de vente : Indiquez la valeur totale de la vente des immobilisations que vous avez aliénées ou vendues, même si vous les avez données en échange d'un crédit pour l'acquisition ou l'achat d'immobilisations neuves. Lorsqu'un terrain et des bâtiments sont vendus ensemble, indiquez séparément le prix de vente du terrain, et ce, avec les autres ventes de terrains.

Valeur comptable brute : Cette valeur doit représenter le total des dépenses en immobilisations pour un bien, au moment de la construction ou de l'achat initial ou depuis ce temps, y compris toutes les dépenses en immobilisations subséquentes pour la modernisation, l'expansion, etc. Il ne faut pas soustraire les subventions reçues.

Âge : Indiquez l'âge des biens au moment de leur aliénation. Si vous avez aliéné ou vendu des immobilisations semblables dont l'âge utile diffère, indiquez ces opérations séparément ou combinez les données et fournissez une moyenne pondérée de l'âge de ces immobilisations.

37. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus pour cet organisme?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus
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  milliers de $CAN Années
Terrains    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Construction résidentielle    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

38. Pour l'exercice financier de AAAA, cet organisme a-t-il aliéné ou vendu d'autres immobilisations corporelles (construction non résidentielle ou matériel et l'outillage)?

  • Oui
  • Non

39. Pour l'exercice financier de AAAA, quels sont les actifs qui ont été aliénés ou vendus?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Bâtiments industriels
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Usines de fabrication
    • Dépôts industriels et immeubles de service
    • Bâtiments et structures agricoles
    • Autres sites et structures industriels - précisez :
  • Bâtiments commerciaux
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels
    • Entrepôts
    • Stations-service
    • Immeubles de bureaux
    • Hôtels
    • Restaurants
    • Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins
    • Théâtres et salles de spectacle
    • Installations récréatives intérieures
    • Autres logements collectifs
    • Résidences d'étudiants
    • Aéroports et autres gares de voyageurs
    • Édifices de communications
    • Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs
    • Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs - précisez :
  • Bâtiments institutionnels
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement
    • Centres religieux et lieux commémoratifs
    • Hôpitaux
    • Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées
    • Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé
    • Garderies et centres de jour
    • Bibliothèques
    • Lieux historiques
    • Musées
    • Installations de sécurité publique
    • Autres propriétés institutionnelles - précisez :
  • Travaux de génie maritime
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Ports de mer
    • Canaux et voies navigables
    • Ports de plaisance et ports de commerce
    • Autres infrastructures de génie maritime - précisez :
  • Travaux de génie liée aux transports
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Parcs de stationnement et garages
    • Structures et réseaux autoroutiers et routiers
    • Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)
    • Lignes de chemins de fer
    • Ponts
    • Tunnels
    • Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs - précisez :
  • Travaux de génie liée aux services d'eau
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Usines de filtration d'eau
    • Autres infrastructure d'approvisionnement en eau - précisez :
  • Travaux de génie liée aux égouts
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Usines d'épuration des eaux d'égout
    • Autres infrastructure d'épuration des eaux d'égout - précisez :
  • Travaux de génie liée aux centrales électriques
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Centrale énergétique thermale
    • Centrale énergétique nucléaire
    • Centrales hydroélectriques
    • Réseaux de transport d'électricité
    • Réseaux de distribution d'électricité
    • Autres centrales de production d'électricité précisez :
  • Travaux de génie liée aux communications
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications
      p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
    • Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications
      p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine
    • Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits
    • Autres réseaux de communication - précisez :
  • Travaux de génie liée aux installations de pétrole et de gaz
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Raffineries de pétrole
    • Usines de traitement de gaz naturel
    • Pipelines (pétrole)
    • Forage de développement pétrolier et gazier
    • Installations liées à la production de pétrole et de gaz
    • Projets de récupération assistée
    • Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction
    • Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation
    • Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz - précisez :
  • Activités minières
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)
    • Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux
    • Structures minières
    • Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation
    • Aménagement de site minier
  • Prospection pétrolière, gazière et minérale
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Forage d'exploration pétrolier et gazier
    • Autre prospection pétrolière et gazière
    • Prospection minérale
  • Autres travaux de génie
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Dépollution
    • Installations récréatives de plein air
    • Installations d'élimination des déchets
    • Réseaux d'irrigation
    • Terrain aménagé
    • Terres récupérées
    • Infrastructure de protection contre les inondations
    • Assainissement ou restauration d'un site
    • Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs - précisez :
  • Camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Camions de poids moyen et de gros tonnage
    • Autobus
    • Remorques de marchandises et utilitaires
    • Véhicules à usage spécial
    • Camions et tracteurs de manutention
    • Autres véhicules automobiles
  • Voitures automobiles et camions légers
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)
  • Autres matériels de transport
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide
    • Aéronefs civils
    • Navires, barges et plateformes non militaires
    • Bateaux de plaisance et motomarines
    • Autres matériels de transport - précisez :
  • Matériel de transformation
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel de traitement de l'eau
    • Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques
    • Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses
    • Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux
    • Machines-outils pour le travail des métaux
    • Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel
    • Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs - précisez :
  • Ordinateurs et matériel de bureau
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Ordinateurs et appareils périphériques
    • Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)
    • Ameublement de bureau
  • Logiciels
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Logiciels préemballés
    • Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
    • Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure
  • Matériel de télécommunications, câblodistribution et diffusion
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel de radiodiffusion et de télédiffusion, de studio, d'alarme et de signalisation
    • Instruments de navigation et de guidage
    • Matériel téléphonique et de transmission de données
    • Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo
    • Autres matériels de communications - précisez :
  • Machines et matériel pour le commerce et les industries de services
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments
    • Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs
  • Autre matériel et outillage industriel
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)
    • Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)
    • Machines et matériel d'exploitation forestière
    • Machines et matériel pour le forage de roches
    • Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs
    • Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères
    • Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)
    • Machines et matériel de construction
    • Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire
    • Matériel de soudage et brasage
    • Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel
    • Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs
  • Matériel médical, scientifique et instrument technique
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)
    • Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
    • Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)
    • Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle
  • Autre matériel et outillage
    Sélectionnez tous les actifs qui s'appliquent:
    • Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)
    • Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance
    • Pompes et compresseurs
    • Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)
    • Transformateurs de puissance et de distribution
    • Autres transformateurs
    • Aéronefs militaires
    • Navires militaires
    • Véhicules militaires blindés
    • Panneaux d'affichage
    • Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel
    • Déchets et rebuts de fer et d'acier
    • Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium
    • Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux
    • Moteurs et génératrices électriques
    • Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel
    • Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine
    • Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels
    • Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage
    • Instruments de mesure de l'électricité
    • Autre matériel ou outillage - précisez :

40. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments industriels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments industriels
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN Années
Usines de fabrication    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Dépôts industriels et immeubles de service    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Bâtiments et structures agricoles    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres sites et structures industriels    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

41. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments commerciaux
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN Années
Laboratoires et centres de recherche et de développement industriels    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Entrepôts    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Stations-service    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Immeubles de bureaux    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Hôtels    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Restaurants    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Centres d'achats, centres commerciaux, mails et magasins    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Théâtres et salles de spectacle    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Installations récréatives intérieures    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres logements collectifs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Résidences d'étudiants    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Aéroports et autres gares de voyageurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Édifices de communications    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Installations sportives avec capacité d'accueil de spectateurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres propriétés commerciales, non classées ailleurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

42. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction des bâtiments institutionnels
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN Années
Écoles, collèges, universités et autres bâtiments d'enseignement    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Centres religieux et lieux commémoratifs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Hôpitaux    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Maisons de soins infirmiers et résidences pour personnes âgées    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Centres de santé, cliniques et autres bâtiments de soins de santé    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Garderies et centres de jour    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Bibliothèques    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Lieux historiques    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Musées    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Installations de sécurité publique    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres propriétés institutionnelles    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

43. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction liée aux travaux de génie maritime
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  milliers de $CAN Années
Ports de mer    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Canaux et voies navigables    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Ports de plaisance et ports de commerce    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres infrastructures de génie maritime    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

44. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée au transports
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  milliers de $CAN Années
Parcs de stationnement et garages    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Structures et réseaux autoroutiers et routiers    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Pistes d'atterrissage et de décollage (inclure l'éclairage)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Lignes de chemins de fer    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Ponts    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Tunnels    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres infrastructures de transport terrestre, non classées ailleurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

45. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'eau?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux services d'eau
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Années
Usines de filtration d'eau    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres infrastructure d'approvisionnement en eau    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

46. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux égouts
Sommaire du tableau
Ce tableau ne contient aucune donnée. Il est un exemple du tableau utilisant par les répondants pour fournir des données à Statistique Canada.
  milliers de $CAN Années
Usines d'épuration des eaux d'égout    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres infrastructure d'épuration des eaux d'égout    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

47. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux centrales électriques
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN Années
Centrale énergétique thermale    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Centrale énergétique nucléaire    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Centrales hydroélectriques    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Réseaux de transport d'électricité    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Réseaux de distribution d'électricité    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres centrales de production d'électricité    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

48. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux communications
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN Années
Câbles et lignes (sauf la fibre optique) pour la transmission des télécommunications - (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Câbles à fibres optiques pour la transmission des télécommunications (p. ex. utilisation aérienne, souterraine et sous-marine)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Structures de support pour la transmission des télécommunications - tours, poteaux conduits    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres réseaux de communication    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

49. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les travaux de génie pour la construction liée aux installations de pétrole et de gaz
Sommaire du tableau
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  milliers de $CAN Années
Raffineries de pétrole    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Usines de traitement de gaz naturel    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Pipelines (pétrole)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Forage de développement pétrolier et gazier    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Installations liées à la production de pétrole et de gaz    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Projets de récupération assistée    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Développement du site et autres dépenses préalables à l'extraction    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Dépenses géologiques, géophysiques et autres coûts d'exploration et d'évaluation    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres infrastructures liées à la production de pétrole et de gaz    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

50. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction minière?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction minière
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  milliers de $CAN Années
Bâtiments miniers situés à la surface (sauf pour enrichissement)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Bâtiments miniers pour enrichissement des minéraux    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Structures minières    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Systèmes pour disposer des résidus, bassins de décantation    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Aménagement de site minier    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

51. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la prospection pétrolière, gazière et minérale?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la prospection pétrolière, gazière et minérale
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  milliers de $CAN Années
Forage d'exploration pétrolier et gazier    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autre prospection pétrolière et gazière    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Prospection minérale    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

52. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres travaux de génie?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres travaux de génie
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  milliers de $CAN Années
Dépollution    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Installations récréatives de plein air    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Installations d'élimination des déchets    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Réseaux d'irrigation    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Terrain aménagé    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Terres récupérées    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Infrastructure de protection contre les inondations    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Assainissement ou restauration d'un site    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres ouvrages de génie, non classés ailleurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

53. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les camions de poids moyen et de gros tonnage, autobus et autres véhicules automobiles
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  milliers de $CAN Années
Camions de poids moyen et de gros tonnage    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autobus    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Remorques de marchandises et utilitaires    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Véhicules à usage spécial    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Camions et tracteurs de manutention    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres véhicules automobiles    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

54. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les voitures automobiles et camions légers
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  milliers de $CAN Années
Voitures automobiles, camions légers, fourgonnettes et véhicules utilitaires sports (VUS)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

55. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres matériels de transport?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les autres matériels de transport
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  milliers de $CAN Années
Locomotives, matériel ferroviaire roulant et de transport en commun rapide    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Aéronefs civils    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Navires, barges et plateformes non militaires    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Bateaux de plaisance et motomarines    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres matériels de transport    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

56. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel de transformation?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel de transformation
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Matériel de traitement de l'eau    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Filtres et crépines pour liquides et systèmes hydrauliques    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines à empaqueter et à emballer et embouteilleuses    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel pour le broyage, le tamisage, le traitement et l'enrichissement des minéraux    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines-outils pour le travail des métaux    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Moules, matrices spéciales et modèles d'usage industriel    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres machines propres à une industrie de fabrication, non classées ailleurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

57. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les ordinateurs et matériel de bureau
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Ordinateurs et appareils périphériques    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Matériel optique et de projection, photocopieurs et machines de bureau (sauf les ordinateurs et périphériques)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Ameublement de bureau    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

58. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les logiciels?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les logiciels
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Logiciels préemballés    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Logiciels sur mesure, travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Services externes de conception et de développement de logiciels sur mesure    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

59. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les télécommunications, câblodistribution et diffusion
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  milliers de $CAN Années
     
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Instruments de navigation et de guidage    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Matériel téléphonique et de transmission de données    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Téléviseurs et autre matériel audio et vidéo    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres matériels de communications    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

60. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour les machines et matériel pour le commerce et les industries de services
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Matériel commercial pour cuire et réchauffer les aliments    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel pour le commerce et les industries de services, non classés ailleurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

61. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage industriel?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage industriel
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  milliers de $CAN Années
Conteneurs en métal épais (y compris intermodal)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Outils à main et outils à commande mécaniques (sauf le matériel de soudage et brasage)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel d'exploitation forestière    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel pour le forage de roches    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres machines et matériel pour l'exploitation minière et le travail en carrière, non classés ailleurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel de production pour les champs pétrolifères et gazéifères    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres machines et matériel d'exploitation des champs pétrolifères et gazéifères (sauf de production)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel de construction    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Systèmes d'alimentation en vapeur, de réacteur nucléaire    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Matériel de soudage et brasage    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Fournaises et fours industriels, et matériel électrique de chauffage industriel    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autre matériel de manutention, convoyeurs et ascenseurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

62. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour le matériel médical, scientifique et instrument technique
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  milliers de $CAN Années
Matériel médical et de laboratoire (sauf les instruments scientifiques)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Instruments scientifiques et techniques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres instruments de mesure, de commande et scientifiques (sauf le matériel électromédical et d'irradiation)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Fournitures médicales, dentaires et de protection personnelle    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

63. Pour l'exercice financier de AAAA, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage?

Le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour autre matériel et outillage
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Ameublement institutionnel et autres meubles, non classés ailleurs (y compris les cadres de meubles)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Moteurs (sauf les moteurs à essence et diesel pour les véhicules automobiles, et les moteurs d'aéronefs) et équipement mécanique de transmission de puissance    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Pompes et compresseurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Appareils de chauffage et de refroidissement (sauf les réfrigérateurs et les congélateurs domestiques)    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Transformateurs de puissance et de distribution    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autres transformateurs    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Aéronefs militaires    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Navires militaires    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Véhicules militaires blindés    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Panneaux d'affichage    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Bâtiments mobiles d'usage non résidentiel    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Déchets et rebuts de fer et d'acier    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Déchets et rebuts d'aluminium et d'alliages d'aluminium    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Déchets et rebuts d'autres métaux non ferreux    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Moteurs et génératrices électriques    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Appareillage de connexion, de commutation, de relais et de commandes d'usage industriel    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Turbines, turbogénérateurs et groupes générateurs de turbine    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Chaudières, réservoirs métalliques, soupapes et joints industriels    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Machines et matériel pour l'agriculture, l'entretien de pelouse et le jardinage    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Instruments de mesure de l'électricité    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    
Autre matériel ou outillage    
Prix de vente    
Valeur comptable brute    
Âge    

Changements et événements ayant eu une incidence sur l'entreprise ou l'organisation

64. Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de référence.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • Grève ou lock-out
  • Effet des taux de change
  • Variation du prix des biens et services vendus
  • Sous-traitance
  • Changement organisationnel
  • Variation du prix de la main-d'œuvre ou des matières premières
  • Désastre naturel
  • Récession
  • Changement dans la gamme des produits
  • Vente d'unités commerciales
  • Expansion
  • Nouveau contrat ou perte de contrat
  • Fermeture des installations
  • Acquisition d'unités commerciales
  • Autres changements ou événements — précisez :
  • Aucun changement ou événement — précisez

Personne-ressource

65. Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements. Est-ce que [Prénom fourni] [Nom de famille fourni] est la meilleure personne à contacter?

  • Oui
  • Non

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Titre
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  • Numéro du poste (s'il y a lieu)
  • Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)

Rétroaction

66. Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

  • Heures
  • Minutes

67. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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